La Vérification de la sécurité opérationnelle au CNRC : Marchandises contrôlées et International Traffic in Arms Regulations (ITAR)

La Vérification de la sécurité opérationnelle au CNRC : Marchandises contrôlées et International Traffic in Arms Regulations (ITAR) a pris fin en 2016. La vérification portait sur l’évaluation du cadre de contrôle de gestion du CNRC à l’égard des marchandises contrôlées et des matières assujetties à l’ITAR.

Conformément au paragraphe 16 (2) de la Loi sur l’accès à l’information, les résultats de la vérification ne seront pas publiés.

Le CNRC a satisfait avec diligence au besoin d’ouverture d’esprit, de responsabilité et de transparence.

De ce fait, le CNRC a minutieusement évalué l’intérêt public concernant la divulgation eu égard à la nécessité d’assurer la sécurité des marchandises contrôlées et des matières assujetties à l’ITAR au CNRC.

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