ARCHIVÉ - Suivi de la vérification 2007­-2008 du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC - Octobre 2011

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Table des matières

ARCHIVÉ - Suivi de la vérification 20072008 du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) (PDF, 220 Ko)

Sommaire et conclusion

Contexte

Ce rapport présente les résultats du Suivi de la vérification du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI‑CNRC) de 2007­2008. La décision de mener cette vérification a été approuvée par le président, à la suite de la recommandation formulée par le Comité de la haute direction et ensuite, par le Comité de la vérification ministériel le 29 avril 2010, dans le cadre du ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques du CNRC pour 2010­-2011 à 2012­-2013.

Objectif, portée et méthodologie de la vérification

Conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor et aux normes professionnelles de vérification, l'objectif de cette vérification était d’examiner les progrès réalisés par la direction en ce qui concerne la mise en œuvre de ses plans d’action en réponse aux recommandations comprises dans la vérification interne de 2007­2008 du (PARI­CNRC) ainsi qu’aux recommandations subséquentes émanant de trois vérifications des bénéficiaires du PARI réalisées par la Direction des finances entre février 2008 et novembre 2009. La portée se limitait aux quatre recommandations de la vérification interne du CNRC et aux 13 recommandations émanant de vérifications des bénéficiaires. Toutefois, afin d’évaluer l'efficacité des changements apportés au cadre de contrôle financier, les résultats de la vérification des bénéficiaires de la Direction des finances réalisée en juin 2011 ont été examinés compte tenu du fait qu’ils étaient pertinents pour la période examinée. 

Pour l'évaluation des progrès réalisés par la direction relativement à la mise en œuvre des recommandations de la vérification, les six normes potentielles de cotation établies par le Bureau du contrôleur général du Canada et décrites à l'annexe ont formé le fondement de nos observations. Les procédures de la vérification comprenaient les activités suivantes, sans toutefois s’y limiter : la réalisation d’entrevues auprès des gestionnaires et du personnel du CNRC; l'examen de documents pertinents et d’applications du système SONARNote de bas de page 1 appropriées pour le PARI‑CNRC; le recours à des vérifications continues des accords de contribution effectuées dans le cadre de la vérification interne du CNRC en réponse aux risques associés aux fonds du Plan d’action économique du Canada (PAEC) (examen de dossiers et analyse de données de 130 accords de contribution).

Opinion du vérificateur et conclusion

Dans l'ensemble, nous avons conclu que les résultats de la mise en œuvre des recommandations de la vérification interne et de la vérification de la Direction des finances étaient très positifs. La majorité des recommandations ont été mise en œuvre pleinement ou en grande partie. Des progrès importants ont été réalisés en ce qui a trait à la planification des activités ainsi qu’à l'application de cadres de contrôle révisés pour les entreprises et les organisations. Alors que la fréquence et la qualité des activités de surveillance se sont considérablement améliorées, nous avons noté d’autres occasions de réduire davantage les risques de trop‑perçus et de cumuls. Des progrès ont également été observés en ce qui a trait à l'élaboration et à la mise en œuvre d’une approche nationale coordonnée de la collecte et de l'analyse des renseignements sur le rendement des entreprises et de l’établissement de rapports à ce sujet, y compris une récente mise à jour du système Sonar essentiel à la collecte de données. Les cadres supérieurs ont signalé que la mise en œuvre du PAEC a, par nécessité, détourné leur attention de cette question et qu’ils n’ont donc pas pu donner suite à la recommandation de la vérification pour les organisations, mais l'élaboration d’un cadre de mesure du rendement est en cours. Notre recommandation relative aux améliorations prévues du système Sonar pour les organisations en vue d’aider les conseillers du PARI à exercer et à démontrer la diligence requise en ce qui a trait aux approbations et aux modifications appropriées du projet est devenue désuète, car la direction a choisi des moyens plus rentables de traiter ces questions. Cependant, des améliorations considérables ont été apportées au système Sonar pour gérer plus efficacement les accords de contribution pour les entreprises.

Recommendation

1. La direction du PARI­CNRC devrait veiller à ce que les conseillers en technologie industrielle (CTI) comprennent bien l'importance de la surveillance et/ou des visites de site pour diminuer le risque de trop perçus qui peuvent être causés par les questions de cumuls ou d’autres raisons. La direction du PARI­CNRC devrait faire en sorte que les procédures de validation de la première demande de remboursement et celles des réunions préparatoires soient respectées. [Priorité MOYENNE - Niveau 3 ]

Réponse de la direction du CNRC

Les responsables du PARI­CNRC sont d’accord avec cette recommandation et reconnaissent qu’il existe des occasions d’améliorer ce processus et de réduire davantage les risques de trop perçus qui peuvent être causés par les cumuls et/ou d’autres questions. Le Bureau du directeur général du PARI­CNRC publiera un document de communication à l'intention de son équipe de cadres principaux (qui sera envoyé au personnel) relativement à l'importance des visites de site et à la façon dont ces visites peuvent contribuer à prévenir les risques de trop perçus. Ce document de communication mettra aussi l'accent sur le rôle que peut jouer la direction du PARI­CNRC pour veiller à ce que le personnel comprenne l'importance des visites de site d’ici décembre 2011.

Le Bureau du directeur général du PARI­CNRC publiera un document de communication à l'intention de son équipe de cadres principaux (qui sera envoyé au personnel) relativement aux procédures sur les réunions préparatoires liées aux demandes et la validation postérieure des paiements de la première demande. Ce document mettra aussi l'accent sur le rôle joué par la direction du PARI­CNRC dans la compréhension des procédures par le personnel.

Les responsables du PARI­CNRC examineront les sections du manuel de service concernant les réunions préparatoires et les réunions liées aux demandes pour veiller à accorder plus d’importance aux exigences d’établissement de la distinction entre les coûts et de conservation des documents financiers adéquats pour réduire les possibilités de trop perçus et les questions de cumuls d’ici décembre 2011.

Dans tous les cas susmentionnés, la direction du PARI­CNRC surveillera le rendement par la suite afin de vérifier la compréhension du personnel comme cela est recommandé.

Énoncé d’assurance

Selon mon jugement professionnel en tant que dirigeante principale de la vérification, les procédures de vérification suivies et les éléments de preuve recueillis sont suffisants et appropriés pour étayer l'exactitude de l’opinion fournie dans le présent rapport. Cette opinion se fonde sur une comparaison entre les conditions, telles qu'elles existaient au moment de la vérification, en fonction de critères de vérification préétablis et approuvés par la direction. L’opinion ne s'applique qu'aux domaines examinés.

Jayne Hinchliff Milne, CMA, directrice principale de la vérification

Membres de l'équipe de vérification du CNRC

Mayan Ismail, B. Com, Vérificatrice subalterne

Jean Paradis, CA, CIA, Gestionnaire de vérification

Annexe : Échelle de cotation pour la mise en œuvre des vérifications internes pour les plans d'action de gestion du CNRC

Niveau 1 : Aucun progrès ou progrès non significatif

Des mesures comme l'établissement d'un nouveau comité la tenue de réunions ou l'élaboration de plans informel sont considérées comme des progrès non significatifs.

Niveau 2 : Planification

Des plans d'action formels en vue d'apporter des changements on été organisationnels ont été établis et approuvés par le niveau hiérarchique adéquat (c'est-à-dire un niveau suffisamment élevé, habituellement un comité exécutif ou l'équivalent.

Niveau 3 : Préparatifs en cours pour la mise en œuvre

Des dispositions ont été prises pour mettre en œuvre une recommandation, comme embaucher ou former du personnel, élaborer ou acquérir les ressources requises.

Niveau 4 : Mise en œuvre avancée

Les structures et les processus sont en place et ils sont intégrés à au moins certaines parties de l'organisme, et certains résultats ont été observés. L'entité aura probablement aussi un plan d'action à court terme et un échéancier pour l'achèvement de la mis en œuvre.

Niveau 5 : Mise en œuvre achevée

Les structures et les processus ont été entièrement implantés et ils fonctionnent comme prévu.

Désuète

La recommandation ne s'applique plus parce que le processus ou l'enjeu a été remplacé par un élément plus récent.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le système SONAR est une application de gestion des relations avec les clients du PARI-CNRC selon laquelle tous les accords de contribution pour les entreprises sont gérés et, dans une moindre mesure, ceux des organisations.

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