ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques de 2011-2012 à 2013-2014

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Sommaire

Vérifications prévues en 2011-2012

Le tableau ci-dessous illustre les vérifications qui commenceront ou se termineront en 2011-2012. Les autres seront complétées l’année suivante, comme indiqué dans la section 3.5. Quatre vérifications qui n’étaient pas terminées à la fin de 2010-2011 seront présentées au Comité de vérification durant la première moitié de l’exercice : la vérification du Cadre de contrôle de la gestion financière (budget, recettes et achats liés à l’informatique), celle de la Planification des ressources humaines, le suivi de la vérification de 2007-2008 sur la Gestion de la sécurité des TI et le suivi de la vérification du Programme d’aide à la recherche industrielle. Les tests de la  vérification continue des fonds du Plan d’action économique du Canada reçus en 2009-2010 et en 2010-2011 (Programme d’aide à la recherche industrielle, Modernisation des laboratoires fédéraux et Programme d’aide pour les sites contaminés fédéraux) sera terminée. Les vérifications continues de ces domaines et de certains autres ont commencé en 2009-2010 pour assurer que les résultats des vérifications obtenus les années précédentes demeurent utiles pour appuyer le rapport d’assurance annuel de la dirigeante principale de la vérification sur le caractère adéquat et l’efficacité des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du CNRC. Bien que des vérifications aient été effectuées depuis 2006-2007 aux trois niveaux de l’univers de vérification du CNRC, le volet Activités de science et d’innovation a été relativement négligé jusqu’à maintenant. Ces vérifications qui devaient commencer en 2011-2012 sont en suspens, en attendant la mise au point et le perfectionnement de la nouvelle stratégie du CNRC, ainsi que la confirmation de la continuation du financement des grappes technologiques après 2011-2012.

La fréquence et la portée des vérifications continues augmenteront en 2011-2012 en raison de leur importance pour le processus décisionnel des gestionnaires et dans le but de prouver concrètement que les risques associés à des entités de vérification spécifiques sont acceptables. Grâce à ces évaluations, nous diminuerons le besoin de cadres de contrôle officiels plus fréquents et des missions de suivi de vérification et d’assurance internes. Les vérifications de suivi traditionnelles continueront dans le cas des entités de vérification pour lesquelles les activités de vérification continues ne suffisent pas. Dans ces cas-là, les activités de vérification continue seront davantage des vérifications de surveillance que des vérifications d’attestation de la qualité. La Vérification interne vérifiera et scrutera à la loupe les preuves fournies par les gestionnaires lorsqu’ils annonceront au Comité ministériel de vérification qu’ils ont terminé la mise en œuvre de leurs plans d’action en réponse aux recommandations des rapports de vérification. Cela diminuera la fréquence des vérifications de suivi.

La majorité du travail de vérification sera effectué par le personnel de la Vérification interne et nous donnerons certaines tâches en sous-traitance à des experts du domaine de l’entité en question.

Project de vérification planifiés pour 2011-12

Version accessible du graphique qui représente les projets de vérification planifiés pour 2011-12

Vérifications prévues Pourcentages
Plan d'action économique du Canada 13.6%
Vérification de suivi du PARI 6.8%
Planification des immobilisations et investissement de capitaux 18.1%
Vérification d'attestation Continue
(voyage, accueil, contrat)
27.1%
Surveillance continue en matière de gestion du risque 5.0%
Gestions des resources humaines - planification 6.8%
Cadre de contrôle de la gestion financière 9.0%
Vérification de suivi de la sécurité des TI 6.8%
Gestion de la performance - BCG - vérification horizontale 6.8%

Affectation des ressources de la Vérification interne :

Suite à la mise en place de la nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en avril 2006, nous avons mis en œuvre une fonction de vérification améliorée pour le CNRC. Au départ, nous avons adopté un modèle de passation des marchés, selon lequel nous prenions une part importante du budget d’exploitation annuel pour confier à des consultants qualifiés de l’extérieur des travaux de vérification qui étaient ensuite gérés de près par la Vérification interne du CNRC. À cause du coût élevé des services à l’externe, nous avons décidé l’an dernier de recruter de nouveaux diplômés universitaires désireux de faire carrière dans le domaine de la vérification et de les former pour augmenter notre expertise en vérification à l’interne. Cette manière de faire a l’avantage de nous faire profiter des connaissances du CNRC que ces nouveaux employés acquièrent au fil des vérifications. Bien qu’une partie importante (environ 15 %) du budget annuel soit encore allouée à des ressources de l’extérieur hautement spécialisées en vérification, nous utilisons la majorité des fonds pour bâtir à l’interne une fonction de vérification durable et compétente.

Comme par les années passées, la plupart des services offerts par Vérification interne consistent à garantir que les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, qui ont été conçus et mis de l'avant par la haute direction du CNRC, sont adéquats. Les efforts de vérification sont généralement concentrés sur les entités de vérification qui présentent les plus hauts taux de risque, ce qui continuera en 2011-2012, notamment dans le cas de la Gestion des ressources humaines, de la Planification des immobilisations et de l’investissement de capitaux et des fonds du Plan d’action économique du Canada. Bien que certains éléments importants de la portion des Activités de science et d’innovation de l’univers de vérification du CNRC présentent un haut risque (en grande partie car ils n’ont pas encore été vérifiés), ils ne seront pas vérifiés tant que la nouvelle stratégie n’aura pas été complètement mise en œuvre. En 2009-2010, compte tenu des risques de vérification relativement faibles démontrés par les vérifications terminées, et en raison de la réduction permanente des ressources de vérification appliquée dans le cadre de réductions à l’échelle du CNRC, la durée du cycle de planification des vérifications du CNRC est passée de cinq à sept ans. Les entités de vérification à risque élevé sont cependant vérifiées plus souvent et le cycle est complété par des activités de vérification continue entre-temps. Il est à noter qu’il se pourrait que des demandes de vérifications non planifiées de la part de la direction ne puissent être traitées, en raison du peu de ressources allouées à ce type de tâche. Il faudra alors trouver d'autres sources de financement ou reporter certaines vérifications prévues.

Allocation des ressources de la vérification interne selon le niveau de risque.

Version accessible du graphique représentant l'Allocation des ressources de la vérification interne selon le niveau de risque

Ressources de la vérification interne Pourcentage de risque
Vérifications à haut risque financées
Plan d'action économique du Canada 13.6%
Vérification de suivi du PARI 6.8%
Planification des immobilisations et investissement de capitaux 18.1%
Gestions des resources humaines - planification 6.8%
Vérifications à risque modéré financées
Surveillance continue en matière de gestion du risque 5.0%
Vérification d'attestation Continue
(voyage, accueil, contrat)
27.1%
Cadre de contrôle de la gestion financière 9.0%
Vérification de suivi de la sécurité des TI 6.8%
Gestion de la performance - BCG - vérification horizontale 6.8%
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