ARCHIVÉ - Rapport annuel de la DPV 2011-2012

Contenu archivé

L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

1.0 Sommaire

Le présent rapport a pour objet de dresser le bilan des vérifications qui étaient prévues et qui ont été exécutées en 2011-2012 par la Vérification interne du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et de donner un aperçu de l'efficacité des fonctions de gouvernance, de gestion des risques et de contrôle du CNRC telle qu'on a pu l'établir dans le cadre des activités de vérification interneFootnote 1. Le présent rapport porte aussi sur l'efficacité de la fonction de vérification interne au CNRC en ce qui concerne le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Conseil du Trésor. Les conclusions du présent rapport s'appuient sur celles issues des mandats de vérification interne et externe exécutés et qui sont formulées dans le Plan de vérification axé sur les risques 2011-2012 à 2013-2014 (PVAR). Les conclusions du présent rapport portent aussi sur des thèmes et des enjeux qui avaient été soulevés en 2010-2011.

Gouvernance : Selon la vérification, le CNRC applique des mécanismes de supervision et de responsabilisation satisfaisants aux niveaux stratégique et opérationnel. Le plan d'activité et le plan opérationnel de l'organisation ainsi que ceux des anciens instituts, directions et programmes (I/D/P) tiennent compte des risques et des détails relatifs aux ressources humaines (RH). Cependant, les vérificateurs ont relevé la nécessité de renouveler les politiques et procédures liées à la planification des RH afin de les harmoniser avec la nouvelle stratégie du CNRC. Dans certains secteurs fonctionnels de l'organisation, les pouvoirs et responsabilités sont clairement définis et diffusés, mais la question de la responsabilisation exigerait un suivi plus attentif dans d'autres secteurs. En 2011-2012, le CNRC a pris un certain nombre d'initiatives en matière de mesure du rendement, y compris l'établissement d'indicateurs de rendement pour les programmes et pour le parc immobilier, et a mis en œuvre des mécanismes de surveillance du rendement en santé et sécurité au travail.

Gestion des risques : Des progrès ont également été accomplis dans la documentation et la mise en œuvre formelles d'un cadre de gestion intégrée du risque (CGIR). La formation à la gestion du risque qui accompagnera la mise en œuvre du CGIR assurera une application uniforme des outils et directives d'évaluation des risques et en plus, elle rehaussera la sensibilisation des gestionnaires à la gestion du risque et leur compréhension de cet aspect de leur travail.

Contrôles : De manière générale, les vérifications internes effectuées confirment que les mécanismes de contrôle financier en place sont solides. Ces conclusions sont renforcées par les observations d'autres certificateurs, dont le BVG qui vérifie les états financiers du CNRC. Parmi les possibilités d'améliorations relevées par la Vérification interne, mentionnons le recours inégal aux offres à commandes obligatoires pour les approvisionnements dans les différents secteurs du CNRC ainsi que l'application variable du cadre de contrôle financier dans la gestion des revenus. Selon la vérification, les fonctions organisationnelles de sécurité informatique sont solides même si elles peuvent encore être améliorées en resserrant notamment les fonctions de gestion du risque et en mettant en œuvre un plan de continuité des activités à l'échelle de l'organisation. La direction a récemment imposé l'utilisation du module Project Systems (PS) du système SAP afin d'uniformiser les rapports sur les coûts et revenus imputables aux projets dans le cadre du nouveau modèle de gestion financière du CNRC qui a pour objet d'accroître la fiabilité et la précision de l'information sur laquelle s'appuient les décisions. À l'exception de la validation des premières demandes de remboursement, les mécanismes continus de vérification et de suivi appliqués au PARI ont permis à l'organisation d'en venir à un degré élevé de conformité aux politiques applicables et aux exigences des procédures.

En prévision de l'avenir, le Plan de vérification axée sur les risques du CNRC a été mis à jour et harmonisé avec la nouvelle structure et les nouvelles priorités de l'organisation. Les zones de contrôle qui seront prises en considération dans le futur processus de planification de la vérification sont, entre autres, les cadres de formation, les mécanismes de contrôle et d'application des TI, la mesure du rendement, l'établissement des budgets, l'élaboration et la surveillance des politiques et des programmes, et les communications. De plus, au moment où le CNRC amorce sa transition vers la gestion par programme, la Vérification interne demeurera suffisamment informée et souple pour s'assurer que les activités de certification continuent de créer de la valeur ajoutée dans l'organisation.

La mise en œuvre des plans d'action de gestion a fait l'objet d'une surveillance constante par la Vérification interne du CNRC, et des rapports ont été adressés à ce sujet tous les six mois au Comité de vérification ministériel (CVM). La direction a démontré son engagement à agir conformément aux conclusions de la vérification. En effet, 29 % des recommandations formulées en 2011-2012 ont été appliquées par la direction dans les six mois suivant le dépôt du rapport de vérification. La majorité des recommandations qui n'ont pas encore été appliquées ne l'ont pas été surtout parce que les efforts de la direction et la réattribution des ressources visent actuellement surtout à appuyer le passage du CNRC à son nouveau modèle de gestion par programme.

En 2011-2012, le taux d'achèvement des projets de vérification interne prévus dans le PVAR a été élevé. Ce résultat est attribuable à la persistance de la fonction de vérification et à ses connaissances inhérentes qui découlent de l'application d'un solide programme de perfectionnement professionnel, de la mise en place d'outils de formation ainsi que de l'exploitation des outils de vérification électroniques qui, collectivement, favorisent un meilleur ratio coût-efficacité des activités de vérification. De plus, compte tenu de la restructuration en cours du CNRC, l'univers de vérification a été mis à jour au cours de l'exercice financier afin de garantir l'harmonisation entre le processus d'élaboration du PVAR annuel, la nouvelle structure et les nouvelles priorités organisationnelles.

Le programme d'assurance de la qualité et d'amélioration de la Vérification interne du CNRC comprend un processus interne et externe d'assurance de la qualité et d'examen (AQE) qui garantit que les vérifications sont effectuées conformément aux normes de l'Institut des vérificateurs interne et à celles du Conseil du Trésor. En 2011-12, la Vérification interne du CNRC a obtenue sept « certificats » d'assurance de qualité à la suite d'examens indépendants, sur un total de neuf vérifications effectuées. De plus, une inspection complète des pratiques est prévue en 2012-2013. La Vérification interne du CNRC entend continuer d'améliorer ses pratiques en misant sur les résultats du processus d'AQE et sur ceux des inspections à venir pour mieux planifier et exécuter les vérifications futures. Le groupe de vérification interne du CNRC continuera également d'étudier les possibilités de resserrement des liens entre le PVAR et le Profil de risque du CNRC afin d'assurer une plus grande uniformité des activités de gestion des risques au sein du CNRC.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le présent rapport n'est cependant pas un rapport de vérification et n'a pas pour objet de présenter de nouvelles conclusions de vérification ni ne comprend de telles conclusions.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Date de modification :