ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2010-2011 à 2012-2013

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ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2010-2011 à 2012-2013 (PDF, 313 Ko)

Avant-propos

Le présent document contient un sommaire du plan de vérification triennal de 2010-2011 à 2010-2013 pour le Conseil national de recherches. Le plan complet a été approuvé par le président du CNRC sur recommandation du Comité de vérification ministériel le 29 avril 2010. Le plan est mis à jour chaque année sur la base d’une évaluation des risques pour la période en cours; par conséquent, le calendrier de certaines vérifications pourrait changer dans les années à venir.

1.0 Introduction

Au CNRC, la fonction de vérification interne doit être conforme à la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada, ainsi qu'aux directives, normes et lignes directrices connexes. Le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI). Les ministères doivent donc se conformer aux normes de l'IVI pour assumer leurs responsabilités en matière de vérification interne, à moins qu'elles ne soient en conflit avec la politique, les directives ou lignes directrices connexes établies par le contrôleur général ou le Conseil du Trésor.

La mission de l'unité de la vérification interne du CNRC est de réaliser, indépendamment des cadres hiérarchiques, des évaluations de la pertinence et de l'efficacité des processus du CNRC liés à la gestion des risques, au contrôle et à la gouvernance, ainsi que de produire des rapports sur les résultats de ces évaluations. Plus précisément, elle a la responsabilité d'évaluer la méthode de gestion intégrée des risques que le CNRC adopte pour ses programmes et initiatives, ainsi que de garantir aux clients et aux intervenants que les activités internes du CNRC et les initiatives conjointes sont gérées et contrôlées dans le strict respect des valeurs suivantes : conformité aux autorisations, probité financière, protection des biens, économie, efficience et efficacité des contrôles. Les clients et les intervenants englobent les gestionnaires de l'organisation, les organismes centraux, les autres ministères et les partenaires industriels. En outre, l'unité de la vérification interne donne au président et aux cadres supérieurs du CNRC des avis, des renseignements et des conseils fonctionnels éclairés et dignes de foi sur les pratiques exemplaires, les mesures de contrôle, les mesures correctives requises à l'échelle des programmes et de l'organisation, ainsi que sur l'intégration et l'harmonisation des procédures et normes de v\xC3\xA9rification nationales et internationales.

Ces responsabilités sont conformes à la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui exige que le dirigeant principal de la vérification planifie et réalise les vérifications internes axées sur les risques, nécessaires pour formuler un énoncé annuel de vérification de la pertinence et de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Pour assumer adéquatement ses responsabilités et assurer la fiabilité des rapports, de la surveillance et de la gouvernance, l'unité de la vérification interne du CNRC planifie ses vérifications en fonction des risques. La planification axée sur les risques est une méthode systématique qui permet de déterminer les vérifications et d'en établir les priorités et l'établissement du calendrier, tout en ciblant des ressources peu abondantes dans des domaines de l’univers de vérification du CNRC qui présentent les risques les plus élevés.

En 2009-2010, l'unité de vérification interne du CNRC disposait, en plus de son budget salarial comprenant cinq (5) équivalents à temps plein (ETP), d'un budget de fonctionnement de 444 000 $, dont la plus grande part a servi à engager en sous-traitance des experts de la vérification. Des fonds supplémentaires de 135 000 $ ont servi à rémunérer les membres externes du Comité de vérification et à payer leurs dépenses connexes. Pour 2010-2011, le budget de fonctionnement sera réduit à 339 000 $ et, dans les années à venir, à 264 000 $ pour financer deux nouveaux postes de vérificateur. Les fonds pour les dépenses du Comité de vérification du Ministère demeureront inchangés.

Organigramme modifié de l'Unité de vérification interne du CNRC pour 2010-2011

Organigramme modifié de l'Unité de vérification interne du CNRC pour 2010-2011

Comme par les années passées, la plupart des services offerts par l'unité de la vérification interne consistent à garantir que les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, qui ont été conçus et mis de l'avant par la haute direction du CNRC, sont adéquats et efficaces aux fins suivantes :

  • détermination et gestion appropriées des risques;
  • interaction avec les divers groupes de gouvernance, au besoin;
  • exactitude, fiabilité et opportunité des informations importantes qui concernent les finances, la gestion et le fonctionnement;
  • conformité des activités et des interventions aux politiques, normes, procédures, lois et règlements applicables;
  • acquisition économique, utilisation efficiente et protection adéquate des ressources;
  • intégration de la qualité et de l'amélioration continue au processus de contrôle du CNRC;
  • repérage et traitement adéquats des questions législatives ou réglementaires importantes qui ont un effet sur le CNRC;
  • communication aux gestionnaires concernés des possibilités d'améliorer le contrôle de gestion, la saine administration des ressources et l'image du CNRC.

Conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, on obtiendra, pour la plupart des missions présentées dans le plan, un niveau de vérification élevé grâce à la conception de procédures et à l'application de normes qui réduisent le risque d'obtenir un niveau d'assurance faible. Les autres travaux seront réalisés si les ressources le permettent.

2.0 Plan de vérificatin axé sur les risques

  • établir les priorités de l'unité de la vérification interne, conformément aux objectifs du CNRC et de la Charte de vérification du CNRC;
  • établir les priorités de l'unité de la vérification interne en fonction d'une évaluation des risques éventuels qui pourraient nuire à la capacité du CNRC d'atteindre ses objectifs;
  • présenter l'univers de vérification du CNRC et les échéances associées à la prestation de l'énoncé annuel de vérification de la pertinence et de l'efficacité des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance;
  • partager et coordonner les activités avec d'autres fournisseurs internes et externes de services de vérification pertinents afin d'assurer une couverture adéquate et de réduire au minimum le double emploi;
  • présenter les plans de vérification interne et les besoins en ressources au Comité de vérification et à son président à des fins d'examen et d'approbation, respectivement.

La méthode de planification de la vérification comporte quatre phases : détermination des risques liés à la vérification à l'échelle du CNRC; confirmation et mise à jour de l'univers de vérification du CNRC; évaluation des risques des entités de vérification individuelles; élaboration du plan détaillé de vérification et de consultation.

En 2009-2010, on a consulté les membres de la haute direction et du Comité de vérification concernant les changements relatifs aux priorités et aux risques du CNRC, ainsi que leurs répercussions sur la détermination et le calendrier des vérifications de cette année et des années à venir. L'univers de vérification détermine la portée éventuelle des activités de vérification interne d'une organisation en divisant les activités en « entités de vérification » individuelles qui pourraient faire l’objet d’une vérification. Les activités et les pratiques du CNRC, décrites plus loin dans le présent plan, peuvent se diviser en trois sections ou volets comme suit : activités de science et d’innovation, pratiques administratives et pratiques de gouvernance ministérielles.

Dans le cadre de chacun de ces volets, la haute direction et le Comité de vérification ont déterminé et examiné les entités vérifiables. La sélection des entités à inclure dans l’univers de vérification du CNRC est fondée sur trois principaux critères. D'abord, l'entité doit être vérifiable, c'est-à-dire qu'elle doit être définissable et comporter des objectifs distincts. Ensuite, elle doit être importante et pertinente dans le contexte de l'organisation. Enfin, elle doit être pertinente pour l'ensemble du CNRC. En d'autres mots, chaque entité doit favoriser l'atteinte des objectifs du CNRC.

La définition de l'univers de vérification est basée sur les principales fonctions du CNRC plutôt que sur ses structures, car elle vise à repérer les principaux risques pour l'atteinte des objectifs organisationnels. C'est pourquoi les instituts, les directions et les programmes (I/D/P), qui représentent une partie du CNRC, n'ont pas été considérés comme des entités vérifiables. En raison de leur importance et de leur pertinence, les activités de planification de la vérification interne veillent à ce que les activités de vérification se déroulent dans tous les I/D/P au cours de tout l'horizon de planification de la vérification. Pour ce faire, elle intègre un échantillon d’I/D/P dans chaque vérification entreprise, dont la sélection est fondée sur le degré de risque posé et la nécessité de refléter les différences régionales et techniques. Au 31 mars 2010, des activités de vérification se seront déroulées depuis 2006-2007 dans les 32 I/D/P (100 % d'entre eux).

Le classement détaillé des risques associés à chaque entité de vérification est présenté à l’annexe A,Univers de vérification du CNRC pour 2010-2011 – Facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification. La description des composants de chaque entité de vérification est présentée à l’annexe B,Univers de vérification du CNRC pour 2010-2011 – Descriptions des entités de vérification.

En tenant compte de l'univers de vérification et du classement des risques des entités de vérification, les vérifications ont été définies et prévues pour un cycle de planification de sept ans (voir l'annexe C,Cycle septennal de planification de la vérification au CNRC pour 2010-2017) pour refléter les décisions de planification suivantes :

  • les entités de vérification à risque élevé sont vérifiées plus souvent que tous les sept ans, et certaines peuvent être soumises à des activités de vérification continues au cours des années intercalaires;
  • toutes les entités à risque moyen et élevé sont vérifiées au moins une fois au cours du cycle de sept ans;
  • les entités à risque faible ne sont pas vérifiées, mais on continue de les évaluer pour déterminer si le risque s'est accru et s'il faut faire une vérification;
  • chaque année représente un nombre de travaux qui peuvent être raisonnablement réalisés par l'effectif actuel de vérification, tout en conservant une petite réserve de personnel afin de traiter les vérifications dirigées par la direction et la participation aux vérifications horizontales du Bureau du contrôleur général;
  • on accorde la priorité aux vérifications obligatoires (à savoir, le renouvellement des modalités des subventions et des contributions);
  • l'unité de vérification interne assure le suivi, à l'intérieur d'une période de temps raisonnable fondée sur le risque, des progrès réalisés par la direction dans la mise en œuvre de ses plans d'action en réponse aux observations et aux recommandations formulées au cours des vérifications;
  • le calendrier des vérifications au cours d'une année de planification donnée et la sélection des I/D/P sont fondés sur les risques ainsi que sur les évaluations et les vérifications des programmes entreprises par d'autres organismes (p. ex., le Bureau du vérificateur général), afin d'éviter l'imposition d'un fardeau déraisonnable à une entité de vérification ou à un centre de responsabilité ainsi que le double emploi;
  • le plan global assure une couverture suffisante des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance pour que le dirigeant principal de la vérification soit en mesure de formuler un énoncé de vérification annuel, tel que l'exige la Politique du Conseil du Trésor sur la vérification interne.

En fin de compte, ce processus de planification a mené à l'univers de vérification modifié du CNRC pour 2010-2011 et au calendrier des vérifications décrit à la page suivante, intitulé Classement des risques de l'univers de vérification et activités de vérification du CNRC.

Représentation graphique du Classement des risques de l'univers de vérification et activités de vérification du CNRC

3.0 Plan de vérification

Vérifications prévues pour la période de 2010-2011 à 2012-2013 et ressources estimatives

Le tableau suivant présente un sommaire triennal des projets de vérification, de leurs dates de début et de fin prévues (selon le trimestre : printemps, été, automne ou hiver), ainsi que des coûts prévus pour les ressources de vérification et engagées sous contract (xx $) et internes (semaines de travail de vérification). Les coûts de fonctionnement estimés comprennent aussi les dépenses liées aux activités d'examen d'assurance de la qualité de la vérification interne du CNRC, à la traduction et à la conversion au format HTML.

Entité de vérification Risque 2010-2011 2011-2012 2012-2013
Univers de vérification du CNRC : Activités de science et d'innovation
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) Élevé Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)Vérifications continues : vérification des transactions et du CCG et vérification par sondages du Fonds du plan d'action économique du Canada

30 000 $; 10 semaines de travail de vérification
Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)Vérifications continues : vérification des transactions et du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification
Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)Vérifications continues : vérification des transactions et du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification
Suivi de la vérification du CCG pour le PARI de 2007-2008

7 500 $; 10 semaines de travail de vérification

Printemps 2010►Hiver 2011
Commercialisation : Promoteurs de partenariat et entrepreneuriat - Grappes technologiques Élevé Vérification du CCG pour les grappes technologiques

Automne 2010►►►►
25 000 $; 8 semaines de travail de vérification


►► Automne2011
87 000 $; 32 semaines de travail de vérification
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration Modéré Vérification du CCG pour les initiatives horizontales

Automne 2011►►►►
25 000 $; 22 semaines de travail de vérification


►► Printemps 2012

87 000 $; 18 semaines de travail de vérification
Gestion des projets de recherche Modéré Vérification du CCG pour la gestion des projets de recherche

Hiver 2012►►►►

25 000 $; 22 semaines de travail de vérification



Automne 2013►►►► 87 000 $; 18 semaines de travail de vérification
Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle Modéré Suivi éventuel du BVG de la vérification du CCG pour la gestion de la propriété intellectuelle de 2008-2009

Été 2011►Hiver 2012
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Univers de vérification du CNRC – Processus organisationnels de gouvernance

Santé et sécurité au travail Élevé Vérification du CCG pour la santé et sécurité au travail (SST)

►► Été 2010
35 000 $; 8 semaines de travail de vérification
Planification des immobilisations et investissement de capitaux Élevé Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues :
Transaction et vérification
du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification

Vérification du CCG pour la planification des immobilisations et les investissements de capitaux

Automne 2011►►►►
45 000 $; 15 semaines de travail de vérification

►► Été 2012
12 000 $; 40 semaines de travail de vérification

Gestion intégrée des risques Modéré

Vérification du CCG pour la gestion intégrée des risques

►► Été 2010
12 000 $; 4 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues :
Vérification du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues :
Vérification du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification

Planification et établissement des priorités Modéré

Vérification du CCG pour la planification et l'établissement des priorités

Automne 2012►►►►
25 000 $; 20 semaines de travail de vérification

Valeurs et éthique Modéré Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues :
Vérification du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification

Suivi de l'examen du CCG pour les valeurs et l'éthique

Printemps ►Automne 2011
7 500 $; 10 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues :
Vérification du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification

Univers de vérification du CNRC – Pratiques administratives organisationnelles

Gestion des ressources humaines Élevé

Vérification du CCG pour la gestion des ressources humaines

Été 2010►►►►
100 000 $; 25 semaines de travail de vérification

►►Printemps 2011
12 000 $; 5 semaines de travail de vérification

Marchés de construction Élevé Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG et vérification par sondage sdu Fonds du Plan d'action économique du Canada

20 000 $; 8 semaines de travail de vérification

Suivi de la vérification du CCG et de la conformité pour les contrats de construction de 2008-2009

Printemps 2011►Hiver 2012
17 500 $; 25 semaines de travail de vérification

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Marchés de construction Modéré

Vérification du CCG pour le cadre de contrôle de la gestion financière

►►Automne 2010
32 000 $; 35 semaines de travail de vérification

Gestion financière – Voyages et accueil

Modéré Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Suivi de la vérification du CCG et de la conformité pour les voyages et l'accueil de 2008-2009

Hiver 2013►►►►
10 000 $; 20 semaines de travail de vérification

Marchés pour des services professionnels et des biens Modéré Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Suivi de la vérification du CCG et de la conformité pour les marchés de 2006-2007 et 2007-2008

Hiver 2012►►►►
20 000 $; 20 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

►► Automne 2012
7 500 $; 20 semaines de travail de vérification

Cartes d'achat Modéré Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues :
Transaction et vérification
du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification

Suivi de la vérification du CCG et de la conformité pour les cartes d'achat de 2009-2010

Automne 2012►►►►
15 000 $; 25 semaines de travail de vérification

Sécurité des TI Modéré

Suivi de la vérification de la gestion de la sécurité des TI réalisée en 2006-2007

Automne 2010Hiver 2011
57 500 $; 10 semaines de travail de vérification

Sécurité des opérations Modéré Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG

0 $; 2 semaines de travail de vérification

Icône qui indique des activités continues de vérification (base annuelle)

Vérifications continues : Transaction et vérification du CCG
0 $; 2 semaines de travail de vérification

Estimation des coûts pour les activités de vérification prévues

319 000 $; 130 semaines de travail de vérification

239 500 $; 163 semaines de travail de vérification

243 500 $; 171 semaines de travail de vérification

Ressources opérationnelles consacrées aux activités de vérification

339 000 $; 140 semaines de travail de vérification

264 000 $; 180 semaines de travail de vérification

264 000 $; 180 semaines de travail de vérification

Ressources disponibles pour les activités de vérification non prévues (y compris vérifications horizontales du BCG)

20 000 $; 10 semaines de travail de vérification

25 000 $; 17 semaines de travail de vérification

20 500 $; 9 semaines de travail de vérification

Annexe A : Univers de vérification du CNRC pour 2010-2011 - Facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification

Annexe A : Univers de vérification du CNRC pour 2010-2011 - Facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification

Annexe B : Univers de vérification du CNRC pour 2010-2011 – Descriptions des entités de vérification

Univers de vérification du CNRC : Activités de science et d'innovation
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
  • Cadre de contrôle de gestion, y compris les pratiques de gouvernance et de diligence raisonnable pour les paiements de transfert
  • Conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert du CTs
  • Fonds du Plan d'action économique du Canada
  • Suivi des recommandations formulées dans le Rapport de vérification interne de 2007-2008
Commercialisation : Promoteurs du partenariats et entrepreneuriat – Grappes technologiques

Cadre de contrôle de gestion des grappes technologiques, qui englobent les domaines suivants :

  • Piles à combustible et technologies de l'hydrogène
  • Nanotechnologie
  • Biotechnologie agricole, aliments fonctionnels et bioproduits
  • Sciences de la vie et appareils médicaux
  • Photonique
  • Aérospatiale
  • Technologies de l'aluminium
  • Technologie de l'information – Commerce électronique
  • Bioressource
  • Technologies océanologiques
  • Conformité aux politiques du CNRC qui concernent l'octroi de licences avec prise de participations
  • Institut de recherche en construction (IRC), p. ex les normes et les codes
  • Installations de partenariat industriel (incubateurs et entreprises dérivées formées par des entrepreneurs externes)
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration
  • Initiative en génomique et en santé
  • Piles à combustible et technologies de l'hydrogène
  • Nanotechnologie
Gestion des projets de recherche
  • Pratiques utilisées dans les instituts pour la gestion des projets et conformité à la Politique sur la gestion des projets du SCT, notamment l'utilisation des outils de gestion des projets (Sigma et autres)
  • Suivi des recommandations de la vérification du rendement de la gestion de la recherche de pointe au CNRC, réalisée en 2007 par le BVG
Commercialisation – Gestion de la propriété intellectuelle
  • Activités du Groupe du soutien central aux affaires et autres processus de gestion
  • Gestion des relations avec la clientèle (GRC)
  • Pratiques en matière de redevances liées à l'octroi de licences (y compris les systèmes d'information de gestion)
  • Pratiques en matière de redevances liées à l'octroi de licences (y compris les systèmes d'information de gestion)
  • Liens avec les bureaux de développement commercial (dans les instituts)
  • Conformité aux politiques du CNRC qui concernent les pratiques en matière de participations et d'octroi de licences
Partenariats de contribution
  • Contributions à TRIUMF (gestion des contributions)
  • Contributions à la Société du télescope Canada-France-Hawaii (TCFH)
  • Contributions au Conseil de recherche en astronomie du Royaume-Uni
  • Contributions à la Fondation nationale des sciences pour les télescopes Gemini
  • Télescope James Clark Maxwell (TJCM)
  • Programme pour les étudiants diplômés de l'Institut Herzberg d'astrophysique
  • Subventions pour les organisations internationales
  • Subventions pour accroître la capacité canadienne en science et technologie (S-T)
Univers de vérification du CNRC : Processus de gouvernance organisationnels
Santé et sécurité au travail
  • Cadre de contrôle de gestion
  • Conformité au Code canadien du travail, Partie II, ainsi qu'aux politiques et aux directives du Conseil du Trésor et du CNRC
  • Sécurité du milieu de travail
  • Cadre de contrôle de gestion pour la gestion des substances délétères et d'autres exigences liées à la santé et à la sécurité au travail
Planification des immobilisations et investissement de capitaux
  • Planification des immobilisations
  • Processus d'approbation des dépenses pour l'investissement de capitaux
  • Mise en œuvre de liens avec la vérification de la gestion des installations
  • Mise en œuvre des nouvelles Politique de planification des investissements - Actifs et services acquis et Politique sur la gestion des projets du Conseil du Trésor
Gestion intégrée des risques
  • Cadre de contrôle de gestion pour la gestion intégrée des risques
  • Intégration de la gestion des risques aux pratiques de gestion
Planification et établissement des priorités
  • Gestion intégrée de la planification des activités et du rendement reflétée dans le plan d'activités ministériel, y compris l’établissement des priorités et l’harmonisation des travaux de recherche sur les priorités du CNRC
  • Planification et collaboration interinstituts
  • Liens avec les vérifications de la gestion des installations et de la gestion des risques
  • Détermination des questions, sélection des projets et attribution des ressources dans les instituts, et harmonisation avec le plan ministériel et les processus annuels de planification des activités
  • Renseignements aux fins du processus décisionnel (notamment sur les risques et le rendement)
Valeurs et éthique
  • Cadre de contrôle de gestion du CNRC pour les valeurs et l'éthique
  • Conformité des employés du CNRC au Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat
  • Politique sur les normes éthiques pour la recherche avec des animaux
  • Politique sur les normes éthiques pour la recherche avec des humains
  • Valeurs de base mise à jour
  • Capacité des employés de signaler des actes répréhensibles potentiels
Gouvernance pour la gestion de l'information et la technologie de l'information
  • Conformité à la politique régissant l'utilisation des ressources de TI du CNRC
  • Conformité au cadre de gestion amélioré du SCT
  • Analyse et gestion de l'investissement dans les TI
  • Ententes de gouvernance, y compris les comités de surveillance
  • Réseau des coordonnateurs des politiques
  • Cadre de responsabilisation pour la TI-GI
  • Conformité au cadre amélioré pour la gestion des TI au gouvernement
Univers de vérification du CNRC : Pratiques administratives organisationnelles
Gestion des ressources humaines

Prestation des services de RH

  • Planification des RH
  • Dotation
  • Rémunération et administration des salaires
  • Classification
  • Formation et perfectionnement
  • Gestion des prestations de départ et de retraite des employés
  • Gestion du rendement
  • Planification de la relève et gestion des connaissances
  • Gestion des griefs et autres négociations employés-employeur

Cadre de contrôle de gestion de la Direction des RH

  • Intégration du cadre de contrôle de gestion de la Direction des RH aux autres secteurs du CNRC

Équité en matière d’emploi et langues officielles

 

Systèmes des RH, notamment Sigma, Lotus Notes et applications Web

Cadre de contrôle de la gestion financière (comprend les marchés, les voyages, l'accueil et les cartes d'achat)
  • Environnement de contrôle financier politiques et outils, gouvernance, formation, gestion des risques, pouvoirs de signer des documents financiers / conformité (Loi sur l'administration des finances publiques), contrôles des systèmes / environnement de TI et répartition des tâches
  • Activités de gestion financière acquisitions et paiement (voyages, accueil, marchés, cartes d'achat, achats liés à l'informatique, compte créditeur, charges payées d'avance, paiement versé en remplacement d'impôts), subventions et contributions (PARI, TRIUMF), recettes et débiteurs (recettes et créditeurs), immobilisations (gestion des installations, actifs), rémunération (RH), Plan d'action économique du Canada, planification financière, prévisions et budgets, et présentation des états financiers
  • Conformité aux politiques, aux directives et aux lignes directrices du Conseil du Trésor et du CNRC (marchés, voyages, accueil et cartes d'achat)
Sécurité des TI
  • Conformité à la norme sur la sécurité des TI
  • Conformité à la Politique du gouvernement sur la sécurité
  • Préparation aux situations d'urgence
  • Configuration des listes de contrôle
  • Sécurité physique du matériel et des logiciels
  • Sécurité des TI pour la recherche
  • Intervention en cas d'urgence et planification de la reprise après sinistre
Gestion de l’immobilier
  • Transactions de location et transactions immobilières
  • Gestion des installations
  • Gestion de l'environnement
Sécurité des opérations
  • Conformité aux politiques du gouvernement et du CNRC sur la sécurité
  • Procédures organisationnelles d'évacuation
  • Conformité à la norme sur la gestion de la sécurité et des contrats
  • Conformité à la norme sur la sécurité physique
  • Conformité à la norme sur la sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des opérations
  • Planification des interventions d'urgence
  • Planification de la reprise après sinistre
Systèmes financiers
  • Unité de la politique et de la gestion de la Direction des finances (responsable de la planification, de l’élaboration et de la mise à jour des politiques et des systèmes financiers du CNRC)
  • Sigma (intégrité, sécurité et fiabilité des données)
  • Profils de sécurité et de gestion
  • Mise à jour des tableaux et des données sur les programmes
  • Documentation des changements approuvés
Gestion de l'information
  • Cadre de contrôle de gestion pour la prestation des services de TI-GI
  • Gestion des documents et transmission à temps de la bonne information à la bonne personne
  • Conformité à la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale
  • Système de gestion des documents électroniques
Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Contrôles de gestion en place pour assurer la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Annexe C : Planification septennale des vérifications au CNRC pour 2010-2017

Le tableau ci-dessous contient un résumé des projets qui seront entrepris au cours des sept prochaines années par l'unité de la vérification interne du CNRC, sauf indication contraire. Il faut bien comprendre que ce plan sera mis à jour chaque année, afin de tenir compte des nouvelles priorités dans le cadre de l'évaluation continue des risques, ainsi que des changements de date attribuables à des imprévus (p. ex., disponibilité d'experts ou changements imprévus dans les ressources). Toutes les entités de vérification qui comportent un risque élevé ou moyen feront l'objet d'une vérification tous les sept ans ou moins selon les indications; les entités dont le risque est faible ne feront pas l’objet d’une vérification à moins qu’une surveillance continue du risque indique qu’une vérification est requise. Les travaux de vérification sont présentés selon les trimestres approximatifs durant lesquels ils sont commencés et achevés.

Annexe C : Planification septennale des vérifications au CNRC pour 2010-2017

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