ARCHIVÉ - Rapport annuel global d'assurance de la dirigeante principale de la vérification (DPV) 2010­-2011

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Avant­-propos

Le présent document contient le Rapport d’assurance annuel global de la dirigeante principale de la vérification pour 2010-2011. Le président du CNRC l’a approuvé selon les recommandations du Comité ministériel de vérification le 4 novembre 2011.

1.0   Sommaire

La Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor exige que le dirigeant principal de la vérification (DPV) présente un « rapport d’assurance annuel indépendant » aux administrateurs généraux sur l’efficacité et la pertinence des processus ministériels de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle. Une directive récente du Bureau du contrôleur général énonce ce qui suit : « Il revient aux DPV de présenter aux administrateurs généraux une vue globale des constatations découlent de l’exécution du Plan de vérification axé sur les risques (PVAR) en tenant compte du mandat, des priorités et du profil de risque de l’organisation». Comme dans le cas du premier rapport annuel du Conseil national de recherches produit l’année dernière, le présent rapport met l’accent sur les observations et les conclusions de vérifications individuelles axées sur les risques et établit des liens entre ces dernières et les contrôles de gestion de base. Lorsque cela est possible, des analyses de thèmes, des problèmes systémiques et des pratiques exemplaires sont cernés. 

Il convient toutefois de souligner que les points de vue présentés dans le présent rapport ne constituent pas un sommaire exhaustif des conclusions des rapports de vérification individuels et des plans d’action de la gestion associés. Les rapports de vérification individuels devraient donc être consultés pour avoir une compréhension plus approfondie des conclusions et des plans d’action de la gestion en réponse aux recommandations de la vérification. Il est entendu que ces plans d’action de la gestion associés étaient jugés adéquats au moment de la vérification pour atténuer les risques cernés dans les missions d’assurance individuelles. On ne m’a rien signalé qui indique que des risques importants non atténués subsisteront après leur mise en œuvre qui touchent aux processus de gestion des risques, de gouvernance et de contrôle du CNRC pour les éléments vérifiés de l’univers de vérification. 

Dans les limites des procédures de vérification appliquéesNote de bas de page 1 pour confirmer leur mise en œuvre, des progrès notables sont en voie d’être réalisés par la direction en ce qui concerne l’exécution de ses plans d’action pour répondre aux recommandations de la vérification sur l’amélioration continue conformément aux délais convenus. À l’intérieur de cette période de rapport, on a déterminé que 82 p. 100 des plans d’action de la gestion ont été mis en œuvre soit en totalité, soit en grande partie. 

Le présent Rapport d’assurance annuel global préparé pour le Conseil national de recherches est fondé sur des travaux d’assurance pertinents entrepris par la Vérification interne du CNRC, y compris les travaux d’autres vérificateurs, notamment le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), le Bureau du contrôleur général (BCG) et la Direction des finances, qui ont été achevés à l’intérieur de la période de trois ans, de 2008-2009 à 2010-2011. Ces travaux portent uniquement sur les éléments suivants de l’univers de vérification du CNRC : le Programme d'aide à la recherche industrielle, Gestion de la propriété intellectuelle, Planification et gestion du rendement, Valeurs et éthique, Gestion intégrée des risques, Santé et sécurité au travail, Gestion de l’immobilier, Voyages, Accueil, Cadre de contrôle du CNRC pour la gestion financière, Approvisionnement et marchés, Marchés de construction et les transactions réalisées au moyen des Cartes d’achat. Les rapports d’assurance annuels futurs porteront sur d’autres éléments de l’univers de vérification, comme cela est indiqué dans le présent rapport. 

En ce qui a trait à la gestion des risques, dans l’ensemble, le CNRC a utilisé de nombreux éléments de gestion des risques définis dans la politique du Conseil du Trésor ainsi que dans ses directives et lignes directrices associées. Au cours de la période de trois ans, la Vérification interne a été en mesure d’observer, tout au long de ses activités de vérification, des exemples concrets pour lesquels des pratiques de gestion des risques ont été employées, y compris les procédures de vérification et de surveillance de la Direction financière, la gestion des contributions du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), les évaluations de la sécurité des TI, et plus récemment, les décisions en matière de planification des immobilisations et d’investissement de capitaux. Dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle Stratégie du CNRC introduite à l’automne 2010, les instituts, les directions et les programmes (IDP) ont été avisés de l’importance de définir les risques et d’établir des stratégies d’atténuation des risques dans la réalisation des analyses de rentabilisation qui sont conformes aux plans stratégiques et opérationnels à l’échelle de l’organisation. L’importance accordée à cet aspect, en plus des activités de formation récentes, contribueront à la prise en compte de la grande diversité des pratiques de gestion des risques dans l’ensemble du CNRC, qui ont été observées lors de la vérification. Surtout, la création continue d’un cadre complet de gestion intégrée des risques, qui sera approuvé et surveillé par la haute direction du CNRC pourra répondre largement à cette préoccupation. 

En ce qui concerne la gouvernance, le CNRC se conforme à de nombreux contrôles de gestion de base du BCG pour une saine gouvernance, y compris l’existence de conseils de surveillance comme le Conseil du CNRC (et ses sous-comités), le Comité ministériel de vérification (CMV) et le Comité de la haute direction (CHD) – chacun s’acquittant de rôles et de responsabilités bien définis. Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie du CNRC, des changements importants ont été introduits en 2010-2011 et se poursuivront en ce qui concerne les processus de planification des activités à l’échelle de l’organisation qui s’appliquent aux décisions sur l’affectation des ressources financières et non financières. Même si cette approche comporte un certain nombre de défis, rien ne m’indique qu’elle ne sera pas fructueuse. Comme ce fut le cas au cours des années précédentes, on s’attend à ce qu’elle prenne en compte le profil de risque de l’organisation et à ce que le plan stratégique et le plan opérationnel définissent clairement les objectifs opérationnels. La haute direction, en réponse à la vérification sur la santé et la sécurité au travail achevée l’année dernière, a adopté et priorisé de façon rigoureuse des changements pour s’attaquer aux secteurs devant être améliorés. Finalement, notre examen du cadre de gestion du CNRC pour les valeurs et l’éthique indique que, de façon générale, ce dernier prend en compte les contrôles de gestion de base en favorisant les valeurs de la fonction publique. Plus récemment, des révisions ont été apportées aux valeurs du CNRC, ce qui nous permet d’aller de l’avant en réalisant notre vision : être l’organisation de recherche et de développement technologique la plus efficace à l’échelle mondiale; ces modifications sont aussi conformes aux valeurs de la fonction publique et ont été largement diffusées dans l’ensemble de l’organisation. 

En ce qui a trait aux contrôles examinés durant la période de trois ans, de nombreuses missions d’assurance de vérification ont été entreprises par la Vérification interne, qui ont démontré que dans l’ensemble, la majorité des zones d’application et des processus sont conformes aux politiques et aux directives du gouvernement du Canada et du CNRC. Les activités de vérification continues ont largement confirmé qu’à l’intérieur de cette période de rapport, des progrès considérables ont été réalisés par la direction relativement à la mise en œuvre de ses plans d’action (environ 93 p. 100) en réponse aux recommandations de la vérification et portant sur l’amélioration continue. Ces constats sont renforcés par les observations d’autres vérificateurs, y compris la vérification des états financiers du BVG, qui, de 2005-2006 à 2009-2010 ont fourni des opinions sans réserve pour les deux premières des trois années couvertes par ce rapport global. Pour 2010-2011, la vérification des états financiers du CNRC a été retardée en raison du manque de disponibilité de preuves de vérification suffisantes et appropriées que le compte de revenus reportés du CNRC est exempt de risques importants. Cette vérification et la vérification interne continue du cadre de contrôle de la gestion financière pour les recettes ont clairement indiqué que les pratiques liées aux revenus reportés des IDP du CNRC doivent être prises en compte pour l’ensemble de l’organisation dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie du CNRC, qui dépend de plus en plus de la production de recettes. 

Selon mon jugement professionnel, les procédures de vérification suivies et les éléments de preuves recueillies sont suffisants et appropriés pour étayer l'exactitude de l'opinion formulée dans le présent rapport. Les conclusions comprises dans ce rapport se fondent sur une comparaison entre les conditions, telles qu’elles qui existaient au moment de la vérification, en fonction de critères de vérification préétablis. Ces opinions ne s’appliquent qu’aux processus examinés et à la portée et aux périodes couvertes par la vérification réalisée sur une période de trois ans, de 2008-2009 à 2010-2011, à l’exception des cas où des activités de vérification continues et/ou la vérification de suivi touchant la mise en œuvre des plans d’action de la gestion sont signalés. 

Jayne Hinchliff-Milne, CMA
Directrice et dirigeante principale de la vérification
Vérification interne
Conseil national de recherches du Canada

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Récemment, le groupe de la Vérification interne du CNRC a commencé à vérifier leur mise en œuvre, car la direction affirme qu'ils ont été achevés.

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