ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2009-2010 à 2011-2012

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Avant-propos

Le présent document contient le plan de vérification triennal du Conseil national de recherches du Canada pour la période 2009-2010 à 2011-2012. Il a été approuvé par le président du CNRC sur la recommandation du Comité de vérification lors de la réunion du Conseil tenue le 21 avril 2009. Le plan sera mis à jour annuellement sur la base d'une évaluation des risques pour la période en cours; par conséquent, le calendrier de certains projets pourrait changer dans les années à venir.

ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2009-2010 à 2011-2012 (PDF, 415 Ko)

1.0 Introduction

1.1 Contenu

Le présent document est une version abrégée du plan de vérification interne axé sur les risques du Conseil national de recherche du Canada de 2009-2010 à 2011-2012.

1.2 Mission de l'unité de la vérification interne du CNRC

La mission de l'unité de la vérification interne du CNRC est de réaliser, indépendamment des cadres hiérarchiques, des évaluations de l'efficacité des processus du CNRC liés à la gestion des risques, au contrôle et à la gouvernance, ainsi que d'élaborer des rapports sur les résultats de ces évaluations. Plus précisément, elle est responsable d'évaluer la méthode de gestion intégrée des risques que le CNRC adopte pour ses programmes et initiatives, ainsi que de garantir aux clients et aux intervenants que les activités internes du CNRC et les initiatives conjointes sont gérées et contrôlées dans le strict respect des valeurs suivantes : conformité aux autorisations, probité financière, protection des biens, économie, efficacité des contrôles. Les clients et les intervenants englobent les gestionnaires de l'organisation, les organismes centraux, les autres ministères et les partenaires industriels. En outre, l'Unité de la vérification interne donne au président et aux cadres supérieurs du CNRC des avis, des renseignements et des conseils fonctionnels éclairés et dignes de foi sur les pratiques exemplaires, les mesures de contrôle, les mesures correctives requises à l'échelle des programmes et de l'organisation, ainsi que sur l'intégration et l'harmonisation des procédures et normes de vérification nationales et internationales.

Ces responsabilités sont conformes à la Politique sur la vérification interne du SCT, qui exige que le dirigeant de la vérification formule, chaque année, une opinion globale sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.Pour assumer adéquatement ses responsabilités et assurer la fiabilité des rapports, de la surveillance et de la gouvernance, l'Unité de la vérification interne du CNRC planifie ses vérifications en fonction des risques. La planification axée sur les risques constitue une méthode systématique qui permet de déterminer les vérifications et d'en établir les priorités et l'établissement du calendrier, tout en attribuant les ressources peu abondantes aux domaines qui présentent les risques les plus élevés. Cette méthode de planification et d'exécution assure la pertinence de l'étendue de la vérification, ainsi que l'obtention d'éléments probants suffisants, satisfaisants et pertinents à l'appui de l'opinion globale annuelle que doit formuler le dirigeant de la vérification.

1.3 Organisation, ressources et services de l'unité de la vérification interne du CNRC

Organisation et ressources de l'unité de la vérification interne :

La directrice de l'Unité de la vérification interne relève directement du président du CNRC et assume le rôle de dirigeante de la vérification au CNRC. Deux gestionnaires de la vérification et un vérificateur principal relèvent directement de la directrice de l'unité de la vérification interne et assument les responsabilités suivantes : (1) réaliser les vérifications internes seul ou avec l'aide de professionnels de la vérification engagés à contrat et (2) superviser les consultants engagés à contrat pour réaliser une vérification complète. Ces postes ont été pourvus par des vérificateurs expérimentés et agréés. Une coordonnatrice de bureau de la vérification interne accomplit les tâches administratives du bureau, y compris offrir des services de secrétariat pour le Comité de vérification du CNRC. L'effectif de l'unité de la vérification interne du CNRC correspond donc à cinq équivalents temps plein (ETP), tel qu'il est illustré ci-dessous.

En plus de son budget salarial, l'unité de la vérification interne du CNRC dispose d'un budget de fonctionnement de 444 000 $, dont la majorité des fonds serviront à engager à contrat des experts de la vérification. Des fonds supplémentaires de 135 000 $ serviront à rémunérer les membres externes du Comité de vérification et à payer les dépenses connexes.

Organisation et ressources de l'unité de la vérification interne
Organisation et ressources de l'unité de la vérification interne 2010-11

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Presidént du CRNC

Conseil d'administration du CRNRC

Comité de vérification du CNRC

Dérigeante principale de la vérification

Coordonnatrice du bureau

Gestionnnaire de le vérification

Gestionnnaire de le vérification

Vérification principal

Services offerts par l'unité de la vérification interne

La plupart des services offerts par l'Unité de la vérification interne consistent à garantir que les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, qui ont été conçus et mis de l'avant par la haute direction du CNRC, sont adéquats et efficaces aux fins suivantes :

  • détermination et gestion appropriées des risques;
  • interaction avec les divers groupes de gouvernance, au besoin;
  • exactitude, fiabilité et opportunité des informations importantes qui concernent les finances, la gestion et le fonctionnement;
  • conformité des activités et des interventions aux politiques, normes, procédures, lois et règlements applicables;
  • acquisition économique, utilisation efficiente et protection adéquate des ressources;
  • intégration de la qualité et de l'amélioration continue au processus de contrôle du CNRC;
  • repérage et traitement adéquats des questions législatives ou réglementaires importantes qui ont un effet sur le CNRC;
  • communication aux gestionnaires concernés des possibilités d'améliorer le contrôle de gestion, la saine administration des ressources et l'image du CNRC.

Conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, on obtiendra, pour la plupart des missions présentées dans le plan, un niveau d'assurance élevé grâce à la conception de procédures et à l'application de normes qui réduisent le risque d'obtenir un niveau d'assurance faible. Les autres travaux seront réalisés si les ressources le permettent.

Afin de rassembler des éléments probants suffisants et pertinents pour les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance utilisés au CNRC, l'Unit\xC3\xA9 de la vérification interne entreprendra une gamme de vérifications, notamment les suivantes :

Études préparatoires

L'objectif de l'étude préparatoire est de documenter les processus associés à une entité de vérification particulière, ainsi que de repérer et d'évaluer les risques et les mesures de contrôle liés à ces processus. Dans la plupart des cas, elle constitue la première phase d'une vérification plus complète; cependant, ce n'est pas toujours le cas. On réalise souvent une étude préparatoire simplement pour savoir s'il faut faire une vérification détaillée maintenant ou plus tard.

Vérifications du cadre de contrôle de gestion

Les vérifications du cadre de contrôle de gestion (CCG) permettent d'évaluer la pertinence et l'efficacité des cadres de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place en vue d'atteindre les objectifs de gestion. Ces vérifications sont axées principalement sur les processus organisationnels et les processus de gestion utilisés à l'échelle nationale et à l'échelle des instituts, des directions et des programmes (I/D/P). Elles portent notamment sur la gestion financière, la gestion intégrée des risques, ainsi que la santé et la sécurité au travail.

Vérifications de conformité

Les vérifications de conformité permettent de donner à la direction une certitude raisonnable quant à la conformité des activités aux lignes directrices, politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC, ainsi qu'aux lois et règlements du gouvernement. Les travaux de vérification consisteront notamment à vérifier la conformité. Toutefois, certaines vérifications comme celles ayant trait aux contrats, aux voyages, à l'accueil et aux transactions liées aux cartes d'achat viseront principalement à vérifier la conformité.

Vérifications continues

En 2009-2010, les procédures de vérification continue feront officiellement partie des activités normales de vérification du CNRC. L'adoption des procédures en question fait suite à deux facteurs : (1) les risques accrus présentés par les fonds de relance économique du budget 2009 qui doivent être dépensés rapidement et (2) les exigences pour les dirigeants principaux de la vérification de formuler une opinion globale annuelle sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. Ces procédures intégreront des ensembles de critères de vérification hautement ciblés déterminant exclusivement les contrôles les plus essentiels qui doivent être efficaces. Des techniques d'exploration de données serviront à déterminer les domaines qui présentent un risque élevé et dont des transactions seront examinées au hasard. Lorsque des préoccupations sont soulevées, la direction est aussitôt avertie afin qu'elle applique des mesures correctives. Des rapports officiels peuvent être rédigés, mais seulement de façon exceptionnelle.

Examens de suivi

Les examens de suivi permettent de vérifier jusqu'à quel point les recommandations de vérification précédentes ont été mises en œuvre avec succès, ainsi que de déterminer s'il reste des risques qui pourraient nécessiter une vérification plus approfondie. En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, les administrateurs généraux doivent faire en sorte que les plans d'action de gestion tiennent compte des conclusions et des recommandations issues des vérifications internes. Habituellement, ces examens ont lieu deux ans après la réalisation d'une vérification, afin que les gestionnaires du CNRC aient suffisamment de temps pour mettre en œuvre leurs plans d'action.

Autres services

Bien que la responsabilité entourant l'examen des conditions du programme de transfert incombe à la gestion des programmes, l'unité de la vérification interne du CNRC donne des conseils fonctionnels sur les activités de surveillance des bénéficiaires, ainsi que sur la fréquence et le type des vérifications internes requises. Parfois, l'unité de la vérification interne devra effectuer des travaux de vérification non prévus, comme l'examen de certaines transactions.

2.0 Plan de vérification axé sur les risques

2.1 Objectifs du plan de vérification interne du CNRC et méthode utilisée

Voici les objectifs du plan de vérification interne axé sur les risques du CNRC :

  • établir les priorités de l'unité de la vérification interne, conformément aux objectifs du CNRC et de la Charte de vérification du CNRC;
  • établir les priorités de l'unité de la vérification interne en fonction d'une évaluation des risques éventuels qui pourraient nuire à la capacité du CNRC d'atteindre ses objectifs;
  • présenter l'univers de vérification du CNRC et les échéances associées à la formulation d'une opinion globale annuelle sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance;
  • partager et coordonner les activités avec d'autres fournisseurs internes et externes de services de vérification pertinents afin d'assurer une couverture adéquate et de réduire au minimum le double emploi;
  • présenter les plans de vérification interne et les besoins en ressources au Comité de vérification et au président à des fins d'examen et d'approbation, respectivement;
  • présenter des mesures du succès pour évaluer les activités de vérification interne de l'année précédente.

Le plan de cette année présente une mise à jour du Plan de vérification axé sur les risques pour 2008-2009 à 2010-2011 qui a été approuvé par le président du CNRC sur la recommandation du Comité de vérification, d'évaluation et de gestion des risques du CNRC, en mars 2008.

La méthode de planification de la vérification employée en 2006 pour déterminer l'univers de vérification du CNRC et ses éléments (à savoir, les entités de vérification) s'avère pertinente pour le plan de cette année. La méthode comportait les quatre phases décrites ci-dessous. En 2008-2009, on a consulté les membres de la haute direction et du Comité de vérification concernant les changements relatifs aux priorités et aux risques du CNRC, ainsi que leurs répercussions sur la détermination et le calendrier des vérifications de cette année et des années à venir. Une séance d'évaluation des risques plus rigoureuse, comme celle de 2006, aura lieu lorsque l'unité de la vérification interne déterminera que l'univers de vérification du CNRC n'est plus pertinent, mais, quoi qu'il en soit, l'évaluation sera effectuée tous les cinq ans.

Première phase : Répegage du risque

Une série d'entrevues a été réalisée avec les vice-présidents et certains directeurs généraux du CNRC en vue de repérer les principaux risques auxquels sont exposées les activités. Les résultats de ces entrevues ont permis non seulement d'obtenir d'importants renseignements sur les préoccupations de la direction, mais aussi des données sur l'exposition aux risques qui sont utilisées, au cours de la troisième phase, pour prioriser et classer d'éventuels projets de vérification. En bout de ligne, ils ont permis d'établir l'univers de vérification du CNRC et les priorités des projets de vérification.

Deuxième phase : Définition de l'univers de vérification

L'univers de vérification détermine la portée éventuelle des activités de vérification interne d'une organisation en divisant les activités en « entités » individuelles qui pourraient faire l'objet d'une vérification. À l'aide des renseignements fournis par la haute direction au cours de la première phase, on a déterminé et classé des entités de vérification selon la fonction qu'elles appuient au CNRC. Comme le montre la Figure 1 : Univers de vérification du CNRC, 24 entités sont classées dans les catégories suivantes : activités de science et d'innovation, pratiques administratives organisationnelles et pratiques de gouvernance organisationnelles. Au début de 2009, le Comité de la haute direction et le Comité de vérification du CNRC ont confirmé que l'univers de vérification demeurait pertinent, avec des modifications mineures comparativement à l'année précédente. Les modifications comprenaient l'exclusion de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST) et des Communications comme entités de vérification distinctes.

La définition de l'univers de vérification est basée sur les principales fonctions du CNRC plutôt que sur ses structures, car elle vise à repérer les principaux risques pour l'atteinte des objectifs organisationnels. C'est pourquoi les instituts, les directions et les programmes (I/D/P), qui représentent une partie du CNRC, n'ont pas été considérés comme des entités de vérification. En raison de leur importance et de leur caractère significatif, l'unité de la vérification interne veillera à ce que des activités de vérification se déroulent dans tous les I/D/P au cours de la période de cinq ans visée par la planification. Pour ce faire, elle intégrera un échantillon d'I/D/P dans chaque vérification entreprise, selon le degré du risque couru et la nécessité de tenir compte des différences régionales et techniques. Au 31 mars 2009, des activités de vérification se seront déroulées depuis 2006-2007, ou seront en cours, dans 30 des 32 I/D/P (94 % d'entre eux).

L'équipe du projet s'est basée sur trois grands critères pour choisir les entités de l'univers de vérification. D'abord, l'entité doit être vérifiable, c'est-à-dire qu'elle doit être définissable et comporter des objectifs distincts. Ensuite, elle doit avoir une importance et un caractère significatifs dans le contexte de l'organisation. Enfin, elle doit être pertinente pour l'ensemble du CNRC. En d'autres mots, chaque entité doit favoriser l'atteinte des objectifs du CNRC.

Troiseme Phase : Évaluation des risques

En juin 2006, l'équipe du projet a organisé un atelier d'une journée avec un groupe de directeurs généraux et de vice-présidents pour établir le classement de chaque entité de vérification à l'aide des trois critères suivants, chacun ayant été pondéré en fonction de son importance relative :

Risque associé à l'entité : À partir des risques repérés au cours de la première phase, on a déterminé des risques particuliers associés à chaque entité et établi une note globale pour les risques. On a attribué un facteur de pondération de 50 % à ce critère.

Importance de l'entité : On a ensuite évalué l'importance de chaque entité en tenant compte de son importance globale pour le CNRC et de son caractère significatif. On a attribué un facteur de pondération de 30 % à ce critère.

Visibilité publique de l'entité : Enfin, on a examiné et évalué la visibilité publique de l'entité. On a attribué un facteur de pondération de 20 % à ce critère.

Ensemble, ces critères ont permis d'obtenir une note pondérée totale pour la priorité, qui a été utilisée pour réaliser une évaluation de gestion de la probabilité et de l'incidence des risques auxquels est confronté le CNRC.

Suivant ce classement, qui a eu lieu au début de 2006-2007, on a eu recours à d'autres facteurs de risque pour établir le classement final des risques associés à chaque entité, notamment les suivants :

  • une évaluation des révisions continues du profil de risque de l'organisation;
  • le caractère significatif ou la valeur pécuniaire de chaque entité de vérification;
  • le temps écoul\xC3\xA9 depuis la dernière vérification de l'entité et lesrésultats des vérifications récentes (tant les vérifications internesque celles qui ont été réalisées par le BVG) et des activités desurveillance;
  • la fréquence et les résultats des rapports d'évaluation;
  • l'évaluation la plus récente par la haute direction de la viabilité de l'univers de vérification et du classement des risques de chaque élément de la vérification.

Le classement global des risques associés à chaque entité est présenté à l'Annexe A : Univers de vérification du CNRC pour 2009-2010 – Facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification. La description des éléments qui composent l'entité de vérification est présentée l'Annexe B : Univers de vérification du CNRC pour 2009-2010 – Descriptions des entités de vérification.

Quatrième phase : élaboration du plan de vérification et consultation

En tenant compte de l'univers de vérification et du classement des risques, les projets de vérification sont définis et prévus pour un cycle de planification de sept ans pour respecter les critères suivants :

  • toutes les entités à risque moyen et élevé seront vérifiées au moins une fois au cours du cycle de sept ans;
  • les entités de vérification à risque élevé seront vérifiées plus souvent que tous les sept ans, et certaines seront soumises à des activités de vérification continues au cours des années intercalaires;
  • on continuera d'évaluer les entités à risque faible pour déterminer si le risque s'est accru et s'il faut faire une vérification;
  • on déterminera, pour chaque année, un nombre de travaux qui peut être raisonnablement réalisé par l'effectif actuel de vérification;
  • on accordera la priorité aux vérifications obligatoires (à savoir, le renouvellement des modalités des subventions et des contributions);
  • dans les deux ans qui suivent les vérifications, l'unité de la vérification interne fera le suivi des plans d'action de gestion qui découlent des observations et des recommandations formulées au cours des vérifications, afin de déterminer jusqu'à quel point ils ont été mis en œuvre;
  • chaque année, on réservera des ressources pour les vérifications prescrites par le BCG et par la direction;
  • pour fixer la date des projets de vérification, on tiendra compte des évaluations des programmes et des vérifications réalisées par le Bureau du vérificateur général (BVG), afin d'éviter l'imposition d'un fardeau déraisonnable à une entité de vérification ou à un centre de responsabilité ainsi que le double emploi;
  • le plan global assurera une couverture des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance suffisante pour que le dirigeant de la vérification soit en mesure de formuler une opinion globale, tel que l'exige la politique du SCT.

Les résultats de cette démarche sont présentés à l'Annexe C : Cycle septennal de planification de la vérification au CNRC pour 2010-2016. On a tenu des discussions pour évaluer sa pertinence avec les intervenants suivants :

  • le Comité de vérification du CNRC;
  • les membres du Comité de la haute direction du CNRC (composé du président, de la secrétaire générale, du vice-président des Services de gestion intégrés et chef de la direction financière, du vice-président du Génie, de la vice-présidente du Soutien technologique et industriel, du vice-président des Sciences physiques, du vice-président des Sciences de la vie et de la vice-présidente de la Direction des ressources humaines);
  • la Direction des services d'administration et gestion de l'immobilier;
  • la Direction de la stratégie et du développement du CNRC (qui est responsable des fonctions de repérage des risques et d'évaluation).

Le BVG et le BCG ont aussi été consultés concernant leurs plans de vérification et leurs préoccupations quant aux risques accrus liés aux fonds de relance économique du budget 2009 qui doivent être dépensés rapidement.

En bout de ligne, ce processus de planification a permis d'examiner l'univers de vérification du CNRC pour 2009-2010 et le calendrier des vérifications comme le montre la Figure 2 : Évaluation des risques, sélection des entités de vérification et priorité.

Figure 2 :  Évaluation des risques, sélection des vérifications et priorité

Figure 2 : Évaluation des risques, sélection des vérifications et priorité

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Activitiés de science et d'innovation

Cette catégorie comprend les entités de vérification qui appuient directement les activités de science et d'innovation - un pilier de la raison d'être du CNRC. Elle englobe les programmes, les actvitiés et investissmements qui appuient l'entrepreneuriat, la commercialisation, ainsi que la planification, l'exécution et las gestion des activitiés de recherché de pointe.

Activités de vérification Évaluation des risques
Partenariats avec l'industrie et les universités
PARI 2009-10 Vérification internes du CNRC complétés depuis 2006-2007
Risques de vérification élevées
Partenariats de contributions (TRIUMF, GEMINI, JCMT, TCFH) Vérification pas encore débutées Risques de vérification peu élevés/aucune vérification prévue
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration 2010-2011 Vérification pas encore débutées Risques de vérification modérés
Commercialisation
Gestion de la propriété intellectuelle 2015-16 Vérification du BVG Risques de vérification élevées
Promoteurs du partenariat et entrepreneuriat (grappes technologiques) 2010-11 Vérification pas encore débutées Risques de vérification élevées

Pratiques de gouvernance organisationnelles

Cette catégorie englobe les pratiques en place qui favorisent un processus décisionnel ouvert, transparent et pertinent a l'échelle de l'organisation.

Activités de vérification Évaluation des risques
Planification et établissement des priorités2012-13 Vérification du BVG Risques de vérification élevées
Valeurs et éthique 2008-09 Vérification internes du CNRC de 2008-2009 en cours
Vérifications continues (annuelles)
Risques de vérification élevées
Gouvernance de la GI-TI Vérification pas encore débutées Risques de vérification peu élevés/aucune vérification prévue
Gestion intégrée des risques 2008-19 Vérification internes du CNRC de 2008-2009 en cour

Vérifications continues (annuelles)
Risques de vérification modérés
Planificiation des immobilisations et investissement de capitaux 2010-11 Vérification pas encore débutées Risques de vérification élevées

Pratiques administratives organisationnelles

Cette catégorieenglobe les pratiques de gestion, les cadres de contrôles et les processus administratifs en place quifavorisent l'efficacité et l'efficience des activités quotidiennes. Ces pratiques appuient aussi de façon importante - quoique indirecte - les actvités de science et d'innovation.

Activités de vérification Risk Ranking
Gestion de l'immobilier 2008-09 Vérification internes du CNRC de 2008-2009 en cour Risques de vérification élevées
Sécurité de la TI 2010-11 Vérification internes du CNRC complétés depuis 2006-2007 Risques de vérification modérés
Gestion des ressources humaines 2010-11 Vérification du BVG Risques de vérification élevées
Sécurité des operations 2014-15 Vérification pas encore débutées Risques de vérification modérés
Gestion des projets de recherche 2011-12 Vérification pas encore débutées Risques de vérification modérés
Accès à l'information Vérification pas encore débutées Risques de vérification peu élevés/aucune vérification prévue
Gestion de l'information Vérification pas encore débutées Risques de vérification peu élevés/aucune vérification prévue
Financial Management
Voyages et accueil 2009-10 Vérification internes du CNRC complétés depuis 2006-2007

Vérifications continues (annuelles)
Risques de vérification modérés
Cadre de contrôle 2009-10 Vérification pas encore débutées Risques de vérification élevées
Approvisionnement et passation de marchés 2009-10 Vérification internes du CNRC complétés depuis 2006-2007

Vérifications continues (annuelles)
Risques de vérification élevées
Systèmes financiers Vérification pas encore débutées Risques de vérification peu élevés/aucune vérification prévue
Contrats de construction 2011-12 Vérification internes du CNRC complétés depuis 2006-2007

Vérifications continues (annuelles)
Risques de vérification élevées
Cartes d'achat 2008-2009 Vérification internes du CNRC de 2008-2009 en cours

Vérifications continues (annuelles)
Risques de vérification élevées

2.2 Stratégie pour la formulation de l'opinion globale annuelle sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance

À partir de l'exercice 2009-2010, les dirigeants principaux de la vérification doivent, en vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, formuler une opinion globale annuelle sur la pertinence des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance du Ministère. C'est pourquoi le processus de planification de l'unité de la vérification interne du CNRC vise explicitement à assurer une couverture suffisante pour ces trois domaines fonctionnels. Les trois prochaines figures illustrant l'univers de vérification du CNRC démontrent la façon dont chaque vérification permet d'appuyer l'opinion globale annuelle ainsi que son rapport avec les éléments du cadre de responsabilisation de gestion (CRG) et l'architecture des activités de programmes du CNRC.

En 2009-2010, les vérifications continues feront officiellement partie des activités normales de vérification du CNRC, principalement pour s'assurer que les résultats de vérification obtenus au cours des années précédentes sont encore pertinents pour l'opinion globale annuelle actuelle. Ces procédures intégreront des ensembles de critères de vérification hautement ciblés déterminant exclusivement les mesures de contrôle les plus essentielles qui doivent être efficaces. Des techniques d'exploration de données serviront à déterminer les domaines qui présentent un risque élevé dont des transactions seront examinées au hasard. Lorsque des préoccupations sont soulevées, la direction est aussitôt avertie afin qu'elle applique des mesures correctives. Des rapports officiels peuvent être rédigés, mais seulement de façon exceptionnelle.

2.3 Coordination et échange avec d'autres vérificateurs

Pour assurer la pertinence de l'étendue de la vérification et réduire au minimum le double emploi, l'unité de la vérification interne du CNRC échange régulièrement des renseignements et coordonne ses activités avec le BVG et la Direction des finances du CNRC, qui est responsable de réaliser les vérifications des bénéficiaires des programmes de subventions et de contributions du CNRC et de coordonner les vérifications des états financiers. Au cours des rencontres, elle aborde les sujets suivants : étendue de la vérification, échange de rapports de vérification et de lettres de recommandations.

Dans le cadre de son processus permanent d'évaluation des risques, l'unité de la vérification interne du CNRC examinera les résultats des vérifications des bénéficiaires prescrites par la Direction des finances du CNRC et les mesures de suivi, pour déterminer s'il faut entreprendre d'autres travaux de vérification interne. En outre, la vérification annuelle des états financiers du CNRC effectuée par le BVG et ceux préparés pour les divers programmes de télescope par des vérificateurs externes seront automatiquement examinés afin d'évaluer le risque qu'ils présentent et de déterminer s'il faut faire une vérification interne plus approfondie.

3.0 Plan de vérification

Conformément aux pratiques professionnelles acceptées, le plan de vérification de cette année est la continuation du plan de l'année dernière, car il comprendra la continuation des vérifications qui ont commencé l'année dernière. Le plan de vérification triennal pour la période de 2009-2010 à 2011-2012 est résumé ci-dessous, dans le tableau figurant à la section 3.3. On y indique l'objectif et la portée préliminaires de chaque vérification. On doit prendre note que la portée et les objectifs finaux pourront être modifiés en fonction des résultats des phases de la planification de chacun des projets.

3.1 Priorités globales

L'une des grandes priorités de la vérification interne du CNRC pour les trois dernières années a été la mise en œuvre complète de la Politique sur la vérification interne du SCT, qui doit être terminée vers le 1er avril 2009. À l'exception de l'opinion globale annuelle, cette priorité a été grandement respectée, y compris la nomination par le Conseil du Trésor de trois membres externes au Comité de vérification du CNRC. Cette année, les défis consistent à effectuer des travaux de vérification suffisants et pertinents pour que la première opinion globale annuelle du CNRC soit basée sur l'exercice 2009-2010, ainsi que de gérer les risques accrus liés aux fonds de relance économique du budget 2009 et à la réduction des fonds disponibles pour les vérifications.

3.2 Changements détaillés par rapport au plan de vérification interne de l'année dernière

Des modifications importantes apportées au plan de l'année dernière, trop nombreuses pour être nommées, ont été englobées dans le Plan de vérification axé sur les risques pour 2009-2010 à 2011-2012. Tout particulièrement, le cycle de planification des vérifications passera de cinq ans à sept ans. Le profil de risques du CNRC a aussi changé par rapport aux années précédentes. En effet, le risque de certaines entités de vérification est passé d'élevé à modéré. Par conséquent, une vérification ne sera pas requise aussi souvent qu'il avait été indiqué précédemment. Le nouveau profil de vérification se fonde essentiellement sur les résultats des vérificationsNote de bas de page1 réalisées au cours des trois dernières années qui ont démontré que des cadres de gestion du contrôle appropriés ont été établis ou améliorés à la suite de la mise en œuvre des plans d'action de gestion. Au fur et à mesure qu'on acquiert davantage d'expérience en matière de vérification, on peut prévoir d'autres réductions du profil de risque du CNRC. Malgré tout, les entités de vérification à risque élevé feront l'objet d'une vérification plus fréquente, tous les trois à cinq ans, et seront soumises à des activités de vérification continues pour vérifier si les risques évalués doivent être examinés.

Une seule vérification, prévue pour 2008-2009, n'a pas été effectuée :

  • Vérification annuelle avec assurance limitée pour les contrats de 2007-2008 inférieurs à 25 000 $ (priorité de risque élevé) : Le président et le Comité de vérification, d'évaluation et de gestion des risques ont accepté la recommandation formulée par la dirigeante principale de la vérification de ne pas effectuer la vérification comme prévu, puisque trois vérifications ayant trait aux contrats ont été réalisées depuis 2006-2007 et ont permis d'émettre une certitude globale quant au cadre de contrôle de gestion pour les contrats. De plus, on ne croyait pas que cette vérification présenterait des recommandations d'amélioration très différentes. La direction doit avoir suffisamment de temps pour mettre en œuvre ses plans d'action afin de faire suite aux recommandations.

Autre fait à noter, une étude préparatoire détaillée a été réalisée pour déterminer s'il fallait entreprendre des travaux de vérification interne immédiatement concernant la planification et l'établissement des priorités. Même s'il s'agissait d'une priorité de risque élevé en juin 2006, le BVG a réalisé d'importants travaux de vérification en la matière dans le cadre de son suivi de la vérification du rendement de la gestion de la recherche de pointe au CNRC, réalisée en 2004. Par la suite, le CNRC a apporté des modifications à ses processus de planification des activités qui sont toujours en voie d'être mise en application. Ainsi, il est recommandé de ne pas effectuer de travaux de vérification en 2010-2011 comme prévu dans le plan de l'année dernière; ils ont été reportés en 2012-2013

3.3 Activités de vérification prévues

Les tableaux suivants présentent un résumé des projets de vérification qui seront entrepris de 2009-2010 à 2011-2012; ainsi que les estimations des ressources requises exprimées en semaines de travail et en sommes versées pour l'impartition.

La planification repose sur l'hypothèse que chaque gestionnaire de la vérification et vérificateur principal pourra travailler chaque année 40 semaines, compte tenu des vacances, des autres congés, de la formation et de l'agrément professionnel. La dirigeante principale de la vérification pourra consacrer 20 semaines par an aux vérifications et le reste, à des activités de gestion afin d'assurer la mise en œuvre complète de la Politique sur la vérification interne du SCT, qui englobe notamment des activités de planification, de liaison avec les organismes centraux pour assurer la pertinence et la coordination des activités de vérification, d'assurance de la qualité, de communication de rapports et de recrutement. Ainsi, un total de 140 semaines de travail de vérification sont prévues pour chaque année de planification.

On prévoit aussi que les vérifications du cadre de contrôle de gestion dans l'ensemble du CNRC coûteront en moyenne 100 000 $ pour les services de vérification professionnels et nécessiteront 30 semaines consacrées à la vérification. Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour les vérifications plus complexes qui requièrent des compétences spécifiques (par exemple, vérifications de la santé et sécurité au travail ainsi que de la gestion des installations et de l'équipement) et moins pour les vérifications de conformité simples (par exemple, vérifications concernant les voyages et l'accueil). Pour les vérifications de suivi simples, 50 000 $ pour les services de vérification professionnels et 15 semaines de travail de vérification suffiront. Toutefois, les vérifications de suivi plus complexes qui requièrent des connaissances spécialisées (par exemple, vérifications de la sécurité de la TI) ou davantage de visites sur place en région (par exemple, vérifications des installations de partenariat industriel) engendreront des coûts aussi élev\xC3\xA9s que la vérification originale. Chaque rapport de vérification publié engendre des coûts supplémentaires de 12 000 $ pour l'examen de l'assurance de la qualité, la traduction et la conversion en HTML.

Les coûts liés aux activités de vérification continues ne sont forcément qu'une estimation et seront ajustés au fil de l'expérience acquise. Bien que certains professionnels de la vérification soient engagés à contrat en premier, une fois que des modèles seront établis et que les vérifications ayant commencé en 2008-2009 seront réalisées, le personnel de l'unité de la vérification interne du CNRC sera en mesure d'assumer cette responsabilité.

Le montant des fonds prévus pour l'impartition est basé sur un budget de fonctionnement de 444 000 $, duquel il faut soustraire 30 000 $ pour des dépenses telles que les déplacements des membres et des non-membres du personnel, la traduction, les licences de logiciels et l'achat dematériel, ainsi que 20 000 $ pour l'agrément de vérificateurs professionnels et d'autres types de formation. Un autre budget de 135 000 $ a été octroyé pour la rémunération et les dépenses du Comité de vérification. Les dépenses salariales demeurent les mêmes pour 2008-2009.

L'expérience acquise a permis de constater que les vérifications internes et les vérifications non prévues nécessitent un nombre accru de semaines consacrées à la vérification et, dans certains cas, des sommes versées à l'impartition plus importantes, par rapport à ce qui avait été prévu au cours des années précédentes. On a donc révisé les estimations à la hausse en vue du plan de cette année et des années suivantes, ce qui laisse beaucoup moins de réserves aux vérifications prescrites par la direction pour les activités de vérification imprévues. Ces activités imprévues sont notamment les suivantes : la réalisation d'études préliminaires pour déterminer s'il faut entreprendre des travaux de vérification en raison des préoccupations de la direction liées à la conformité, les réponses aux questions des clients au sujet de l'interprétation appropriée des politiques et des directives du gouvernement, le suivi auprès de la direction sur la progression de la mise en œuvre des plans d'action de gestion élaborés en réponse aux recommandations de la vérification, ainsi que la rédaction et la finalisation de lettres à la direction au sujet d'autres observations formulées au cours de la vérification qui sont importantes pour elle, mais qui ne faisaient pas partie de la portée de la vérification. Toutes les demandes de la direction qui dépassent ces montants devront faire l'objet d'un recouvrement des coûts dans le cadre du programme visé.

Enfin, il est important de souligner que la réalisation des vérifications prescrites par le BCG et la pression correspondante qui sera exercée sur les ressources du CNRC auront un effet sur la réalisation du plan de vérification établi. Les risques éventuels pourraient être atténués en remettant certaines vérifications à des années ultérieures, après avoir consulté la haute direction et le Comité de vérification du CNRC.

Date et ressources pour les projets du plan de vérification de 2009-2010 à 2011-2012 selon le niveau de priorité

Le tableau suivant présente un sommaire triennal des projets de vérification, de leurs dates de début et de fin prévues (selon le trimestre : printemps, été, automne ou hiver), ainsi que des coûts prévus pour les ressources de vérification et engagées à contrat (xx  $) et internes (semaines de travail de vérification). Les coûts de fonctionnement estimés comprennent aussi les dépenses liées aux activités d'examen d'assurance de la qualité de la vérification interne du CNRC, qui fait appel à des vérificateurs professionnels externes pour vérifier la qualité des résultats des vérifications. Voir la section 3.3 (activités de vérification prévues) pour savoir quelles hypothèses de planification ont été utilisées.

Entité de vérification Risque 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Réalisation de vérifications en 2008-2009 :
Valeurs et éthique
Élevé
Étude préparatoire pour les valeurs
et l'éthique
Printemps 2009
12 000 $; 8 semaines
de travail de vérification

Vérifications continues : vérification
des transactions et du CCG


4 semaines de travail
de vérification

Vérifications continues : vérification
des transactions et du CCG


4 semaines de travail
de vérification
Cartes d'achat
Élevé
Vérification du CCG et vérification
de conformité pour les transactions liées
aux cartes d'achat

Automne 2009
40 000 $; 8 semaines de
travail de vérification

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


3 semaines de travail de vérification

Vérifications continues :
vérification des
transactions et du CCG


3 semaines de
travail de vérification
Gestion de l'immobilier
Élevé
Vérification de la gestion
des installations et de l'équipement

Été 2009
70 000 $; 10 semaine
s de travail de vérification
Vérification du CCG pour la santé et sécurité au travail

Automne 2009
103 000 $; 10 semaines
de travail de vérification
Gestion intégrée des risques
Modéré
Vérification du CCG pour la
gestion globale des risques

Automne 2009
67 000 $; 8 semaines
de travail de vérification

Vérifications continues :
vérification du CCG



3 semaines de travail
de vérification

Vérifications continues : vérification du CCG
MCF verification


3 semaines de travail de vérification
Planification et établissement des priorités
Élevé
Conclusions de l'étude préparatoire : un nombre suffisant de travaux de vérification ont été réalisés au cours des dernières années pour retarder l'ensemble de la vérification jusqu'en 2012-2013
Vérifications prioritaires en raison des fonds de relance économique du budget 2009 :
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Élevé

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


50 000 $ ; 30 semaines
de travail de vérification


Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


50 000 $ ; 20 semaines de
travail de vérification



Printemps 2010 Hiver 2011
Rapport officiel sur les missions
de vérification avec assurance

40 000 $ ; 10 semaines de
travail de vérification

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


0 $; 5 semaines de travail de vérification
Planification des immobilisations et investissement de
capitaux –Marchés de construction
Élevé

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG

6 semaines de
travail de vérification


Vérifications continues :
vérification des
transactions et du CCG


6 semaines de travail
de vérification
Suivi de la vérification des
marchés de construction réalisée en 2008-2009

Printemps 2011 Automne 2011
62 000 $; 15 semaines de travail
de vérification
Autres vérifications prévues :
Commercia-lisation : Gestion de la propriété intellectuelle
Élevé
Vérification du CCG pour la
gestion de la propriété intellectuelle (vérification du BVG)

Printemps 2009

0 $; 3 semaines de travai
l de vérification
Suivi de la vérification la gestion
de la propriété intellectuelle (vérification du BVG)

0  $; 6 semaines de travail de vérification
Cadre de contrôle de la gestion financière
Élevé
Vérification du CCG pour la gestion financière et les contrôles

Automne 2009

40 000 $ ; 30 semaines
de travail de vérification

Été 2010
42 000 $; 5 semaines de travail
de vérification
Approvisionn-ement et passation de marchés – Biens et services professionnels
Élevé

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


5 semaines de travail de vérification

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


5 semaines de travail de vérification
Vérification du CCG et vérification
de conformité pour les contrats (sauf contrats de construction)

Hiver 2012
0 $ ; 5 semaines de travail de vérification
Gestion financière – Accueil
Modéré

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


3 semaines de travail de vérification

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


3 semaines de travail
de vérification

Continuous Auditing: transaction and MCF verification

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG
Gestion financière – Voyages
Modéré

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


3 semaines de travail de vérification

Vérifications continues :
vérification des transactions et du CCG


3 semaines de travail de vérification

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG


3 semaines de travail de vérification
Gestion des ressources humaines
Élevé
Vérification du CCG pour les ressources humaines

Printemps 2010
Hiver 2011

112 000 $; 30 semaines
de travail de vérification
Planification des immobilisations et investissement de capitaux
Élevé
Vérification du CCG pour la planification des immobilisations et l'investissement de capitaux

Été 2010

50 000 $ ; 10 semaines
de travail de vérification

Printemps 2011
62 000 $; 20 semaines de travail
de vérification
Commercia-lisation : Catalyseurs de partenariats et entrepreneuriats – Grappes technologiques
Élevé
Vérification du CCG
pour les installations de partenariat industriel

Été 2010

45 000 $; 15 semaines de travail
de vérification
V\xC3\xA9rification du CCG
pour les installations de partenariat industriel


Printemps 2011
67 000 $; 15 semaines
de travail de vérification
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration
Modéré
 

Vérification du CCG pour les
initiatives horizontales Automne 2011



35 000 $; 10 semaines
de travail de vérification
Vérification du CCG pour les initiatives horizontales


Printemps 2012
77 000 $; 20 semaines de
travail de vérification
CVAR pour le renouvellement des modalités de TRIUMF

1 semaine de travail de vérification
CVAR pour le renouvellement
des modalités
du programme de subvention
de catégorie attribuées
aux affiliations internationales

1 semaine de travail de vérification
Sécurité de la TI
Modéré
Suivi de la vérification de la
gestion de la sécurité de la TI
réalisée en 2006-2007

Automne 2010

50 000 $ ; 12 semaines
de travail de vérification

Été 2011
62 000 $; 18 semaines de travail de vérification
Sécurité opérationnelle
Modéré
Gestion des projets de recherche
Modéré
Vérification du CCG
pour la gestion des projets
de recherche

Hiver 2012

25 000 $ ; 10 semaines de
travail de vérification
Estimation des coûts pour les activités de vérification prévues 382 000 $; 125 semaines
de travail de vérification
384 000 $; 130 semaines
de travail de vérification
385 000 $; 130 semaines
de travail de vérification
Ressources opérationnelles consacrées aux activités de vérification 394 000 $; 140 semaines
de travail de vérification
394 000 $; 140 semaines
de travail de vérification
394 000 $; 140 semaines
de travail de vérification
Ressources disponibles pour les activités de vérification non prévues (y compris vérifications horizontales du BCG) 12 000 $; 15 semaines de
travail de vérification
10 000 $; 15 semaines de
travail de vérification
9 000 $; 10 semaines de
travail de vérifications

Annexe A : Univers de vérification du CNRC pour 2009-2010 - facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification

On présente dans le tableau suivant une mise à jour des facteurs de risque signalés dans le plan de l'année dernière à la lumière de nouveaux renseignements, y compris des révisions continues du profil de risque de l'organisation et des résultats des activités de surveillance, de vérification et d'évaluation continues. Les éléments de l'univers de vérification du CNRC sont classés selon le degré de risque qu'ils présentent. Comme nous l'avons déjà mentionné, les cadres supérieurs ont classé les entités de vérification individuelles en fonction des trois critères suivants : risque, importance et visibilité publique. On a ensuite examiné les entités de vérification en fonction d'autres considérations qui pouvaient influer sur la priorité globale de l'unité de la vérification interne. En fonction de ces critères qui sont présentés dans le tableau ci-dessous, on a établi le classement global des priorités, qui indique le calendrier des vérifications.

Tableau des facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification partie 1
Entité de vérification Évaluation des priorités par la haute directionNote de bas de page2 Profil de risque de l'organisation – janvier 2009 Caractère significatifNote de bas de page3 Activité de vérification
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Élevé : 0,896 (1er rang)

Modéré : Gestion des relations avec la clientèle, gestion du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle et responsabilisation

Élevé : 86,1 M$ plus les fonds de relance économique du budget 2009

Modéré - élevé : Une vérification récente a démontré avec certitude la pertinence du cadre de contrôle de gestion avec certains éléments à améliorer.

Passation de marchés de construction et ententes avec des partenaires industriels

Modéré: 0,53 (18e rang)

Modéré : Contrats et ententes, et responsabilisation

Faible :Gestion financière

Modéré :
20,4 M$ plus les 20 M$ de fonds de relance économique du budget 2009

Modéré - élevé :
Une vérification récente a démontré la pertinence du cadre de contrôle de gestion avec certains éléments à améliorer.

Cadre de contrôle de la gestion financière

Élevé : 0,71 (9e rang)

Élevé : Financement et pressions financières

Modéré : Responsabilisation

Faible : Gestion financière

Élevé : Toutes les dépenses et recettes du CNRC

Modéré : De récentes vérifications de conformité ont démontré la pertinence du cadre de contrôle de gestion avec certains éléments à améliorer.

Gestion des ressources humaines

Modéré - élevé : 0,66 (10e rang)

Élevé : Attirer et fidéliser le personnel hautement qualifié, vieillissement et renouvellement de l'effectif, capacité liée à la charge de travail

Modéré : Culture du CNRC

Faible : Questions liées à la diversité

Modéré : 11,2 M$

Faible-modéré :
Mise en œuvre complète des recommandations du BVG issues de la vérification réalisée en 2007

Cartes d'achat

Faible : 0,32 (26e rang)

Modéré : Marchés et ententes, et responsabilisation

Faible : Gestion financière

Modéré : 12 M$

Modéré :
De récentes vérifications de conformité ont démontré la pertinence du cadre de contrôle de gestion avec certains éléments à améliorer.

Valeurs et éthique

Élevé : 0,774 (4e rang)

Élevé : Promotion, image et réputation du CNRC

Modéré : Culture du CNRC, responsabilisation, sécurité en milieu de travail et environnement de travail

Sans objet – activité horizontale

Modéré : La vérification en cours indique que la majorité des questions concernant les contrôles de gestion de base ont été réglées.

Gestion intégrée des risques

Modéré : 0,592 (12e rang)

Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel Sans objet – activité horizontale

Élevé : Pas d'activité récente

Commercialisation : Catalyseurs de partenariats et entrepreneuriats – Grappes technologiques

Élevé : 0,796 (3e rang)

Élevé : Mise en œuvre de la stratégie du CNRC

Modéré : Relations avec la clientèle du CNRC, gestion du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle, collaboration externe

Faible : Partenariat avec l'industrie

Élevé : 40,7 M$

Élevé : Pas d'activité récente

Planification des immobilisations et investissement de capitaux

Élevé : 0,742 (5e rang)

Modéré : Infrastructure des installations et investissement

Élevé : 34,8 M$

Élevé : Pas d'activité récente

Approvisio-nnement et passation de marchés : Biens et services professionnels

Modéré : 0,584 (13e rang)

Modéré : Marchés et ententes, et responsabilisation

Faible : Gestion financière

Élevé : 181 M$

Modéré : De récentes vérifications de conformité ont démontré la pertinence du cadre de contrôle de gestion avec certains éléments à améliorer.

Gestion financière : Voyages et accueil

Élevé : (9e rang)Note de bas de page4

Élevé : Promotion, image et réputation

Modéré : Responsabilisation

Faible : Gestion financière

Modéré - élevé : Voyages : 22 M$

Accueil : 1,4 M$

Modéré : De récentes vérifications de conformité ont démontré avec certitude la pertinence du cadre de contrôle de gestion avec certains éléments à améliorer.

Initiatives horizontales et partenariats de collaboration

Modéré : 0,548 (17e rang)

Élevé : Mise en œuvre de la stratégie du CNRC

Modéré : Gestion des relations avec la clientèle et collaboration externe

Faible : Partenariat avec l'industrie

Modéré : 22,4 M$

Élevé : Pas d'activité récente

Gestion des projets de recherche

Faible : 0,45 (24e rang)

Élevé : Mise en œuvre de la stratégie

Modéré : Gestion des relations avec la clientèle

Sans objet – activité horizontale

Modéré : Des vérifications récentes du BVG ont permis de relever des éléments à améliorer.

Planification et établissement des priorités

Élevé : 0,85 (2e rang)

Élevé : Mise en œuvre de la stratégie du CNRC

Modéré : Processus opérationnels

Sans objet – activité horizontale

Modéré : Des activités de surveillance récentes ont relevé les éléments à améliorer en réponse à la vérification du BVG réalisée en 2007.

Sécurité de la TI

Modéré : 0,584 (14e rang)

Modéré : Sécurité de la TI et prestation de services

Faible : Sécurité en milieu de travail et environnement de travail

Modéré : DSGI 0,5 M$ et plus

Modéré :De récentes vérifications de conformité ont démontré la pertinence du cadre de contrôle de gestion avec certains éléments à améliorer.

Commercia-lisation : Gestion de la propriété intellectuelle

Élevé : 0,74 (6e rang)

Élevé : Gestion des relations avec la clientèle

Modéré : Collaboration externe, gestion du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle

Faible :Partenariat avec l'industrie

Modéré : 1,2 M$ et plusNote de bas de page5

Faible : La vérification récente du BVG démontre une gestion de la propriété intellectuelle satisfaisante.

Gestion de l'immobilier

Élevé : 0,74 (7e rang)

Modéré : Infrastructure des installations et entretien

Faible : Sécurité en milieu de travail et environnement de travail

Élevé : 14,7 M$

Élevé : Activité partielle

Sécurité opérationnelle

Modéré : 0,568 (15e rang)

Modéré : Sécurité de la TI et prestation de services

Sans objet – activité horizontale

Modéré - élevé : Pas d'activité récente

Partenariats de contribution et subventions (TRIUMF, Gemini, TJCM, TCFH)

Modéré - élevé : 0,6 (11e rang)

Modéré : Collaboration externe

Faible : Partenariat avec l'industrie

Élevé : 50,3 M$

Faible : Vérifications annuelles des bénéficiaires par des vérificateurs indépendants

Gouvernance de la GI-TI

Faible : 0,482 (21e rang)

Modéré : Sécurité de la TI et prestation de services

Sans objet – activité horizontale

Modéré : Une vérification récente révèle des éléments à améliorer.

Systèmes financiers

Faible : 0,456 (23e rang)

Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel

Modéré : 11,2 M$

Faible-modéré : Activité partielle

Gestion de l'information

Faible : 0,422 (25e rang)

Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel Sans objet – activité horizontale

Élevé : Pas d'activité récente

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

Faible : 0,314 (27e rang)

Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel Sans objet – activité horizontale

Élevé : Aucune vérification

Tableau des facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification partie 2
Entité de vérification Activité d'évaluation Risque global Priorité de vérification
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

Faible : Évaluation récente

Élevé

Élevé : Les fonds de relance économique du budget 2009 de 100 M$ pour les deux prochaines années en font une priorité de risque élevé.

Passation de marchés de construction et ententes avec des partenaires industriels Sans objet
Élevé

Élevé : Les fonds de relance économique du budget 2009 de 20 M$ pour les deux prochaines années en font une priorité de risque élevé.

Cadre de contrôle de la gestion financière Sans objet
Élevé

Élevé : Une évaluation du cadre de contrôle de la gestion financière pour le CNRC est essentielle pour l'opinion globale annuelle de 2009-2010.

Gestion des ressources humaines Sans objet
Élevé

Élevé : La capacité d'attirer et de fidéliser le personnel hautement qualifié, les futurs départs à la retraite et le besoin de planifier la relève en font une priorité de risque élevé.

Cartes d'achat Sans objet
Élevé

Modéré - élevé : Les cartes, par leur visibilité accrue, nécessitent une surveillance continue ainsi que des vérifications périodiques approfondies.

Valeurs et éthique Sans objet
Élevé

Modéré - élevé : La Directive sur les comités ministériels de vérification du SCT exige que le Comité de vérification examine chaque année les ententes sur l'éthique.

Gestion intégrée des risques Sans objet
Modéré

Modéré - élevé : Élément clé de la gouvernance organisationnelle et essentielle à la formulation d'une opinion globale annuelle. Toutefois, les principes de gestion des risques sont vérifiés comme les autres éléments de l'univers de vérification, tels que la planification et l'établissement des priorités ainsi que la gestion des projets de recherche.

Commercialisation : Catalyseurs de partenariats et entrepreneuriats – Grappes technologiques

Faible : Évaluations fréquentes et continues

Élevé

Modéré - élevé : L'efficacité des contrôles de gestion financière des I/D/P joue un rôle déterminant dans la réussite du CNRC.

Planification des immobilisations et investissement de capitaux Sans objet
Élevé

Modéré - élevé : Élément clé de la gouvernance organisationnelle

Approvisionnement et passation de marchés : Biens et services professionnels Sans objet
Élevé

Modéré - élevé : Les marchés, par leur visibilité accrue, nécessitent une surveillance continue ainsi que des vérifications périodiques approfondies.

Gestion financière : Voyages et accueil Sans objet
Modéré

Modéré - élevé : Les frais de voyages et d'accueil, par leur visibilité accrue, nécessitent une surveillance continue ainsi que des vérifications périodiques approfondies.

Initiatives horizontales et partenariats de collaboration

Faible : Activité récente et continue

Modéré

Modéré - élevé : L'efficacité des contrôles de gestion financière des I/D/P et son incidence sur les ententes de collaboration jouent un rôle déterminant dans la réussite du CNRC.

Gestion des projets de recherche Sans objet
Modéré

Modéré - élevé : L'efficacité des contrôles de gestion des projets de recherche joue un rôle déterminant dans la réussite du CNRC.

Planification et établissement des priorités Sans objet
Élevé

Modéré : Une étude préparatoire récente a démontré qu'assez de progrès avaient été accomplis dernièrement pour que la vérification soit reportée, en tant que priorité de plus faible risque.

Sécurité de la TI Sans objet
Modéré

Modéré : La sécurité, par sa visibilité accrue et l'importance des partenariats de collaboration, nécessite une surveillance continue ainsi que des vérifications périodiques approfondies.

Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle

Faible : Évaluations fréquentes et continues

Élevé

Modéré-faible : Quoi qu'un élément important des activités de base du CNRC, les résultats des vérifications récentes démontrent un cadre de contrôle de la gestion solide.

Gestion de l'immobilier Sans objet
Élevé

Modéré-faible : Les installations et l'équipement de recherche sont importants pour attirer des chercheurs talentueux.

Sécurité opérationnelle Sans objet
Modéré

Modéré-faible : La sécurité du personnel et des autres ressources est un élément clé de l'univers de vérification du CNRC.

Partenariats de contribution et subventions (TRIUMF, Gemini, TJCM, TCFH)

Élevé : Aucune

Faible

Sans objet : Les éléments de l'univers de vérification dont les risques sont faibles ne sont pas vérifiés.

Gouvernance de la GI-TI Sans objet
Faible
Sans objet : Les éléments de l'univers de vérification dont les risques sont faibles ne sont pas vérifiés.
Systèmes financiers Sans objet
Faible
Sans objet : Les éléments de l'univers de vérification dont les risques sont faibles ne sont pas vérifiés.
Gestion de l'information Sans objet
Faible
Sans objet : Les éléments de l'univers de vérification dont les risques sont faibles ne sont pas vérifiés.
Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels Sans objet
Faible
Sans objet : Les éléments de l'univers de vérification dont les risques sont faibles ne sont pas vérifiés.

Annexe B: Univers de vérification du CNRC pour 2009-2010

Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)

  • Cadre de contrôle de gestion, y compris les pratiques de gouvernance et de diligence raisonnable pour les paiements de transfert (notamment les contributions du PARI-PTC)
  • Conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert du CT
  • Système SONAR (notamment les liens avec d'autres systèmes du CNRC)
  • Portail pour les clients (fait actuellement l'objet d'un test bêta, lié au système SONAR)
  • Intranet, Internet
  • Extranet (à terminer en 2006)

Planification et établissement des priorités

  • Stratégie de renouvellement et sa mise en œuvre
  • Gestion intégrée de la planification des activités et du rendement, y compris l'établissement des priorités et l'alignement des travaux de recherche sur les priorités du CNRC
  • Planification et collaboration inter-instituts (gestion de portefeuille)
  • Détermination des questions, sélection des projets et attribution des ressources dans les instituts
  • Renseignements aux fins du processus décisionnel (notamment sur les risques et le rendement)

Commercialisation : Catalyseurs de partenariats et entrepreneuriats – Grappes technologiques

Cadre de contrôle de gestion des grappes technologiques, qui englobent les domaines suivants :

  • Piles à combustible et technologies de l'hydrogène
  • Nanotechnologie
  • Biotechnologie agricole, aliments fonctionnels et bioproduits
  • Sciences de la vie et appareils médicaux
  • Photonique
  • Aérospatiale
  • Technologies de l'aluminium
  • Technologie de l'information – Commerce électronique
  • Bioressources
  • Technologies océanologiques
  • Conformité aux politiques du CNRC qui concernent l'octroi de licences avec prise de participations
  • IRC, p. ex les normes et les codes
  • Installations de partenariat industriel (incubateurs et entreprises dérivées formées par des entrepreneurs externes)

Valeurs et éthique

  • Cadre de contrôle de gestion du CNRC pour les valeurs et l'éthique
  • Conformité des employés du CNRC au Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat
  • Politique sur les normes éthiques pour la recherche avec des animaux
  • Politique sur les normes éthiques pour la recherche avec des humains
  • Contrôles de base

Planification des immobilisations et investissement de capitaux

  • Planification des immobilisations
  • Processus d'approbation des dépenses pour l'investissement de capitaux
  • Gestion du cycle de vie
  • Politiques et pratiques en matière d'acquisition et de disposition des immobilisations

Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle

  • Activités du Bureau des relations d'affaires et autres processus de gestion
  • Gestion des relations avec la clientèle (GRC)
  • Stratégie pour la gestion de la propriété intellectuelle et la commercialisation, processus de planification, de mise en œuvre et de coordination
  • Pratiques en matière de redevances liées à l'octroi de licences (y compris les systèmes d'information de gestion)
  • Solution logicielle pour la gestion de la propriété intellectuelle, l'octroi des licences et la conclusion des ententes
  • Liens avec les bureaux de développement commercial (dans les instituts)
  • Conformité aux politiques du CNRC qui concernent les pratiques en matière de participations et d'octroi de licences
  • Alliances bilatérales avec des partenaires clés de l'innovation en Europe, en Asie, en Amérique latine et aux États-Unis (portée mondiale)
  • Gestion des entreprises dérivées et des entreprises intégrées

Gestion de l'immobilier

  • Transactions de location et transactions immobilières
  • Gestion des installations
  • Gestion de l'environnement
  • Conformité aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail
  • Cadre de contrôle de gestion pour la gestion des substances délétères et d'autres exigences liées à la santé et à la sécurité au travail
  • Cadre de contrôle de gestion pour la gestion des substances délétères et d'autres exigences liées à la santé et à la sécurité au travail

Cadre de contrôle de la gestion financière

  • Modèle de prestation des services financiers et normes de service (nouveau modèle centralisé)
  • Politiques et pratiques qui concernent les écritures dans le grand livre général et la préparation des états financiers
  • Gestion des dépenses : gestion des engagements, des comptes créditeurs, des rapports financiers
  • Gestion des recettes (établissement des coûts, recouvrement des coûts, comptes débiteurs)
  • Services de consultation (notamment les services de consultation pour les paiements de transfert, les activités à l'appui de l'entrepreneuriat, les liens avec les instituts et la gestion des voyages)
  • Planification et gestion du budget
  • Processus et renseignements à l'appui des attestations que doit fournir le dirigeant principal des finances

Gestion financière : Voyages et accueil

  • Contrôle de gestion pour les pratiques en matière de voyages et d'accueil

Approvisionnement et passation de marchés : Services professionnels

  • Y compris d'autres types de marché (publicité, commandite, opinion publique)

Gestion des ressources humaines

Prestation des services de RH

  • Planification des RH
  • Dotation
  • Rémunération et administration des salaires
  • Classification
  • Formation et perfectionnement
  • Gestion des prestations de départ et de retraite des employés
  • Gestion du rendement
  • Planification de la relève et gestion des connaissances
  • Gestion des griefs et autres négociations employés-employeur

Cadre de contrôle de gestion de la Direction des RH

  • Intégration du cadre de contrôle de gestion de la Direction des RH aux autres secteurs du CNRC

Équité en matière d'emploi et langues officielles

Systèmes des RH (notamment Sigma, Lotus Notes et applications web))

Gestion intégrée des risques

  • Cadre de contrôle de gestion pour la gestion intégrée des risques
  • Intégration de la gestion des risques aux pratiques de gestion

Sécurité de la TI

  • Conformité à la norme sur la sécurité de la TI
  • Conformité à la Politique du gouvernement sur la sécurité
  • Préparation aux situations d'urgence
    Remarque : Les systèmes importants, notamment Exchange, feront partie de cet examen.
  • Configuration des listes de contrôle
  • Sécurité physique de la salle des ordinateurs
  • Sécurité de la TI pour la recherche

Sécurité opérationnelle

  • Conformité à la Politique du gouvernement sur la sécurité
  • Procédures organisationnelles d'évacuation
  • Conformité à la norme sur la gestion de la sécurité et des contrats
  • Conformité à la norme sur la sécurité physique
  • Conformité à la norme sur la sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des opérations
  • Planification des interventions d'urgence
  • Planification de la reprise après sinistre

Initiatives horizontales et partenariats de collaboration

  • Initiative en génomique et en santé
  • Piles à combustible et technologies de l'hydrogène
  • Nanotechnologie

Passation de marchés de construction et marchés et ententes avec des partenaires industriels

  • Suivi de la vérification interne de 2002

Cartes d'achat

  • Contrôle de gestion pour l'utilisation des cartes d'achat

Partenariats de contribution et subventions

  • Contributions à TRIUMF (gestion des contributions) (Remarque : Pour l'instant, le CVAR n'est pas requis. Ce projet fait l'objet d'une vérification annuelle par des vérificateurs externes.)
  • Contributions à la Société du télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) (Remarque : Ce projet fait l'objet d'une vérification externe; un CVAR sera élaboré selon l'issue des négociations avec le SCT.)
  • Contributions au Conseil de recherche en astronomie du Royaume-Uni (Remarque : Le CVAR n'est pas requis; ce projet fait l'objet d'une vérification externe.)
  • Contributions à la Fondation nationale des sciences pour les télescopes Gemini (Remarque : Les vérifications externes sont faites pour le conseil d'administration.)
  • Télescope James Clark Maxwell (TJCM)
  • Programme pour les étudiants diplômés de l'Institut Herzberg d'astrophysique
  • Subventions pour les organisations internationales
  • Subventions pour accroître la capacité canadienne en S-T

Gouvernance pour la gestion de l'information et la technologie de l'information

  • Conformité à la politique régissant l'utilisation des ressources de TI du CNRC
  • Conformité au cadre de gestion amélioré du SCT
  • Analyse et gestion de l'investissement dans la TI
  • Conseil d'information du CNRC
  • Comité du cadre stratégique
  • Comité de la technologie
  • Réseau des coordinateurs des politiques
  • Cadre de responsabilisation pour la TI-GI
  • Conformité au cadre amélioré pour la gestion de la TI au gouvernement

Systèmes financiers

  • Unité de la politique et de la gestion de la Direction des finances (responsable de planifier, d'élaborer et de mettre à jour les politiques et les systèmes financiers du CNRC)
  • Sigma (intégrité, sécurité et fiabilité des données)
  • Profils de sécurité et gestion
  • Mise à jour des tableaux et des données sur les programmes
  • Documentation des changements approuvés

Gestion des projets

  • Pratiques utilisées dans les instituts pour la gestion des projets et conformité à la Politique sur la gestion des projets du SCT, notamment l'utilisation des outils de gestion des projets (Sigma et autres)

Gestion de l'information

  • Cadre de contrôle de gestion pour la prestation des services de TI-GI
  • Gestion des documents et transmission à temps de la bonne information à la bonne personne
  • Conformité à la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale
  • Système de gestion des documents électroniques

Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

  • Contrôles de gestion en place pour assurer la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Annexe C: Planification septennal des vérification au CNRC pour 2010-2016

Le tableau suivant contient un résumé des projets de vérification qui seront entrepris au cours des sept prochaines années par l'Unité de la vérification interne du CNRC. Il faut bien comprendre que ce plan sera mis à jour chaque année, afin de tenir compte des nouvelles priorités dans le cadre de l'évaluation continue des risques, ainsi que des changements de date attribuables à des imprévus (p. ex., dotation, disponibilité d'experts). Toutes les entités de vérification qui comportent un risque élevé ou moyen feront l'objet d'une vérification au cours du cycle septennal; les entités dont le risque est faible feront l'objet d'un suivi en vue de déterminer si une vérification est requise. Les travaux de vérification sont présentés selon les trimestres approximatifs durant lesquels ils sont commencés et achevés. Voir la section 3.3 pour savoir quelles hypothèses de planification ont été utilisées.

Tableau du planification septennal des vérifications au CNRC pour 2010-2016 partie 1
Entité de vérification Risque global 2009-2010 2010-2011 2011-12 2012-13
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide
à la recherche
industrielle (PARI)
Élevé

Vérifications continues :
vérification des transactions et du CCG

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG

Printemp 2010

Hiver 2011
Rapport officiel sur les
missions de vérificatio
n avec assurance

Vérifications continues : vérification
des transactions
et du CCG

Vérifications continues : vérification
des transactions
et du CCG
Planification et établissement des priorités
Élevé
Vérification
du CCG pour
la planification
et l'établissement des priorités


Automne 2010

Commercialisation :
Catalyseurs de partenariats
et entrepreneuriats
– Grappes technologiques
Élevé
Vérification du CCG pour
les installations de partenariat
industriel

Eté 2010
Eté 2010 Eté 2010
Valeurs et éthique
Élevé
Étude préparatoire pour
les valeurs et
l'éthique de 2007-2008

Printemps 2009


Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG

Vérifications continues : vérification
des transactions
et du CCG
Étude préparatoire pour
les valeurs
et l'éthique
Printemps Automne 2012
Planification des immobilisations et investissement de capitaux
High
Vérification du
CCG pour la planification
des immobilisations et
l'investissement de capitaux

Eté 2010
Printemps 2011

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG

Vérifications continues : vérification
des transactions et du CCG
Suivi de la vérification
de conformité et de la
vérification du CCG pour
les marchés de construction
de 2008-2009

Printemp 2011
Winter 2011

Vérifications
continues :
vérification des
transactions et du CCG
Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle
Élevé
Vérification du CCG pour
la gestion de la propriété intellectuelle
(vérification du BVG)

Printemps 2009
Suivi de la vérification
du CCG pour la gestion
de la propriété intellectuelle
de 2008-2009 (BVG)

Eté 2011
Hiver 2012
Gestion de l'immobilier
Élevé
Vérification du CCG pour
la gestion des installations
et de l'équipement

Eté 2009
Vérification du CCG pour
la santé et la sécurité
au travail

Automne 2009

Suivi de la vérification
du CCG pour la santé et
la sécurité au travail
de 2009-2010

Hiver 2013
Cadre de contrôle de la gestion financière
Élevé
Vérification du CCG
pour la gestion financière

Automne 2009

Eté 2010
Approvisionnement et passation
de marchés
– Biens et services professionnels
Élevé

Vérifications continues : vérification des transactions et du CCG

Vérifications continues : vérification
des transactions et du CCG

Vérification du CCG
et vérification de conformité
pour les contrats
(sauf contrats de construction)


Hiver 2012

Automne 2012
Cartes d'achat
Élevé

Vérification du CCG et
vérification de conformité
pour les transactions liées
aux cartes d'achat

Automne 2012

Vérifications continues : vérification des transactions et du CCG

Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG
Vérification du CCG et
vérification de conformité
pour les transactions liées
aux cartes d'achat
Hiver 2013
Gestion des ressources humaines
Élevé

Vérification du CCG pour la
gestion des ressources humaines

Ete 2010
Hiver 2011

Gestion financière – Accueil
Modéré

Vérifications continues : vérification
des transactions et du CCG

Vérifications continues : vérification
des transactions et
du CCG

Vérifications continues :
vérification des
transactions et du CCG
Vérification du CCG
et vérification de conformité
pour les transactions d'accueil

Hiver 2013
Gestion financière – Voyages
Modéré

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG

Vérifications continues :
vérification des
transactions et du CCG

Vérifications continues : vérification
des transactions et du CCG
Vérification du CCG et vérification
de conformité pour les
transactions de voyages

Hiver 2013
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration
Modéré
Vérification du CCG
pour les initiatives horizontales

Automne 2014
Eté 2015
Renouvellement des modalités de TRIUMF Renouvellement des modalités du
programme de subvention de
catégorie attribuées aux
affiliations internationales
Gestion intégrée des risques
Modéré
Vérification du CCG
pour la gestion
intégrée des risques


Automne 2009

Vérifications continues :
vérification du CCG

Vérifications continues :
vérification du CCG
Suivi de la vérification
de la gestion intégrée
des risques de 2009-2010

Printemps 2012 Hiver 2013
Sécurité de la TI
Modéré

Suivi de la vérification
de la gestion de la sécurité
de la TI réalisée en 2006-2007

Automne 2010
Eté 2011
Vérifications continues :
vérification du CCG
Sécurité opérationnelle
Modéré
Gestion des projets de recherche
Modéré

Vérification du CCG
pour la gestion des projets
de recherche

Hiver 2012
Automne 2012
Tableau du planification septennal des vérifications au CNRC pour 2010-2016 partie 2
Entité de vérification Risque global 2013-14 2014-15 2015-16
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche
industrielle (PARI)
Élevé
Suivi de la vérification
du CCG pour le PARI
de 2010-2011 Automne 2013
Printemps 2014
Vérifications continues : vérification des
transactions et du CCG
Planification et établissement des priorités
Élevé

Printemps 2013
Commercialisation : Catalyseurs de partenariats
et entrepreneuriats – Grappes technologiques
Élevé

Suivi de la vérification
des installations de partenariat
industriel réalisée en 2010-2011 Printemps Automne 2014

Valeurs et éthique

Élevé


Vérifications continues :
vérification des transactions et du CCG

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG
Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique Printemps Automne 2015
Planification des immobilisations et investissement de capitaux
Élevé

Suivi de la vérification
du CCG pour la planification
des immobilisations et l'investissement
de capitaux
de 2011-2012

Eté 2014
Printemps 2015

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG
Vérification du CCG
et vérification de conformité pour
les contrats de construction Printemps Automne 2014

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG
Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle
Élevé
Vérification du CCG
pour la gestion de la
propriété intellectuelle
Hiver 2016
Gestion de l'immobilier
Élevé

Suivi de la vérification
du CCG pour la gestion des
installations et de
l'équipement de 2009-2010 Automne 2013
Printemps 2014
Eté 2013
Cadre de contrôle de la gestion financière
Élevé
Suivi de la vérification du CCG
pour la gestion
financière de 2010-2011 Eté 2013 Hiver 2014
Approvisionnement et passation de marchés – Biens et services professionnels
Élevé


Vérifications continues  : vvérification des transactions
et du CCG

Vérifications continues  :
vérification des transactions
et du CCG
Vérification du CCG et
vérification de conformité pour
les contrats (sauf contrats de construction)
Hiver 2016
Cartes d'achat
Élevé

Automne 2013
Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG
Gestion des ressources humaines
Élevé

Suivi de la vérification
du CCG pour la gestion
des ressources humaines
de 2010-2011 Automne 2014
Eté 2015
Gestion financière – Accueil
Modéré

Automne 2013
Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG

Vérifications continues : vérification des transactions
et du CCG
Gestion financière – Voyages
Modéré

Automne 2013
Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG

Vérifications continues :
vérification des transactions
et du CCG
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration
Modéré

Suivi de la vérification
du CCG pour les initiatives
horizontales de 2010-2011 Automne 2014
Printemps 2015
Renouvellement des modalités
du PARI
Renouvellement des modalités du
programme
de téléscope international
– CFH, JCT, Gemini
Gestion intégrée des risques
Modéré


Vérifications continues :
vérification du CCG

Vérifications continues :
vérification du CCG

Vérifications continues :
vérification du CCG
Sécurité de la TI
Modéré


Vérifications continues :
vérification du CCG

Vérifications continues :  vérification du CCG
Vérification du CCG
pour la gestion de la
sécurité de la TI Automne 2015
Sécurité opérationnelle
Modéré
Vérification du CCG
et vérification de conformité
pour la sécurité opérationnelle Automne 2014
Eté 2015
Gestion des projets de recherche
Modéré

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ces travaux de vérification comprenaient dix vérifications internes, deux vérifications du rendement réalisées par le Bureau du vérificateur général, ainsi que trois opinions favorables consécutives sur les états financiers du CNRC, aussi vérifiés par le BVG.

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Note de bas de page 2

Voir section 2.1 « Plan de vérification interne du CNRC - Troisième phase : Évaluation des risques »

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Note de bas de page 3

Le caractère significatif est une estimation basée sur une analyse des dépenses réelles de 2007-2008. Puisque ces estimations ne sont par harmonisées avec le codage financé du CNRC, elles ne sont pas vérifiables ni ne concordent avec les états financiers du CNRC en aucune manière. On a attribué un risque élevé aux dépenses cumulatives supérieures à 25 millions de dollars, un risque moyen aux dépenses qui se situent entre 1 million de dollars et 25 millions de dollars ainsi qu'un risque faible aux dépenses inférieures à 1 million de dollars.

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Note de bas de page 4

Cette fonction est considérée comme une composante du cadre de contrôle de la gestion financière.

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Note de bas de page 5

On utilise l'expression « plus » pour tenir compte du fait que les instituts, directions et programmes ne répartissent pas tous les coûts de la même façon; en conséquence, le caractère significatif doit être considéré comme supérieur à ce qui est indiqué.

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