ARCHIVÉ - Plan de vérification interne axé sur les risques pour 2007-2008 à 2009-2010

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Sommaire

Avant-propos

Le présent document contient le plan de vérification triennal du Conseil national de recherches du Canada pour la période 2007-2008 à 2009-2010. Il a été approuvé par le président du CNRC sur la recommandation du Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque lors de la réunion du Conseil tenue le 27 juin 2007. Le plan sera mis à jour annuellement sur la base d'une évaluation des risques pour la période en cours; par conséquent, le calendrier de certains projets pourrait changer dans les années à venir.

Vérifications de 2007-2008

Le diagramme suivant montre les vérifications qui commenceront ou seront terminées en 2007 2008; les autres pourraient être achevées au cours de l'année suivante. Certaines vérifications seront entièrement réalisées par le personnel de l'unité de vérification interne, et les autres seront réalisées conjointement avec des personnes engagées à contrat. Le diagramme indique les ressources approximatives requises, uniquement en fonction des semaines de travail d'un vérificateur du Conseil national de recherches du Canada (CNRC).



Vérifications de 2007-2008

Effet de la limitation des ressources

Toutes les vérifications seront financées à l'aide des ressources du CNRC, auxquelles s'ajoutent de nouveaux fonds supplémentaires du Bureau du contrôleur général (BCG), notamment les provisions qui ont été faites pour les vérifications prescrites par le BCG et par la direction du CNRC, ainsi que pour la coordination des vérifications du Bureau du vérificateur général (BVG) en cours. On prévoit manquer de ressources à l'égard de douze semaines de travail d'un vérificateur et de contrats de 25 000 $; toutefois, ce manque de ressources pourrait être compensé par des demandes moins nombreuses que ce qui avait été prévu au budget en ce qui concerne les vérifications prescrites par le BCG ou la direction du CNRC. Par ailleurs, une limitation des ressources plus importante que prévue pourrait avoir lieu si la dotation du poste d'aide-vérificateur est retardée ou s'il y a plus de vérifications prescrites par le BCG ou la direction du CNRC que prévu.

Allocation des ressources de vérification interne par niveau de risque

Allocation des ressources de vérification interne par niveau de risque

Introduction

1.1 Contenu

On décrit dans le présent document le mandat, la structure organisationnelle et les ressources de l'unité de vérification interne du Conseil national de recherches du Canada (CNRC), ainsi que la stratégie axée sur les risques et le processus qui ont mené à l'élaboration du plan de vérification interne axé sur les risques pour 2007-2008 à 2009-2010. On y présente aussi des renseignements détaillés sur les missions de vérification prévues pour les trois années, ainsi qu'une analyse de l'allocation des ressources pour l'ensemble du plan.

1.2 Politiques et normes professionnelles pertinentes et contexte

En vertu de la Politique sur la vérification interne du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), les dirigeants de la vérification doivent élaborer des plans de vérification axés sur les risques afin d'indiquer les priorités de la fonction de vérification interne, qui doivent correspondre aux objectifs stratégiques et opérationnels de l'organisation. Les plans de vérification interne doivent être fondés sur une évaluation complète des risques, réalisée au moins une fois par année, ainsi que sur les commentaires des cadres supérieurs de l'organisation, du Comité de vérification et du Bureau du contrôleur général (BCG) du SCT.

Au CNRC, la fonction de vérification interne doit être conforme à la Politique sur la vérification interne du gouvernement du Canada, ainsi qu'aux directives, normes et lignes directrices connexes. Le gouvernement du Canada a adopté le Cadre de référence des pratiques professionnelles de l'Institut des vérificateurs internes (IVI). Les ministères doivent donc se conformer aux normes de l'IVI pour assumer leurs responsabilités en matière de vérification interne, à moins qu'elles ne soient en conflit avec la politique, les directives ou lignes directrices connexes établies par le contrôleur général ou le Conseil du Trésor.

1.3 Mission de l'unité de la vérification interne du CNRC

La mission de l'unité de la vérification interne du CNRC est de réaliser, indépendamment des cadres hiérarchiques, des évaluations de l'efficacité des processus du CNRC liés à la gestion des risques, au contrôle et à la gouvernance, ainsi que d'élaborer des rapports sur les résultats de ces évaluations. Plus précisément, elle est responsable d'évaluer la méthode de gestion intégrée des risques que le CNRC adopte pour ses programmes et initiatives, ainsi que de garantir aux clients et aux intervenants que les activités internes du CNRC et les initiatives conjointes sont gérées et contrôlées dans le strict respect des valeurs suivantes : conformité aux autorisations, probité financière, protection des biens, économie, efficience et efficacité des mesures de contrôle. Les clients et les intervenants englobent les gestionnaires de l'organisation, les organismes centraux, les autres ministères et les partenaires industriels. En outre, l'unité de la vérification interne donne au président et aux cadres supérieurs du CNRC des avis, des renseignements et des conseils fonctionnels éclairés et dignes de foi sur les pratiques exemplaires, les mesures de contrôle, les mesures correctives requises à l'échelle des programmes et de l'organisation, ainsi que sur l'intégration et l'harmonisation des procédures et normes de vérification nationales et internationales.

Ces responsabilités sont conformes à la Politique sur la vérification interne du SCT, qui exige que le dirigeant de la vérification formule, chaque année, une opinion globale sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance.Pour assumer adéquatement ces responsabilités et assurer la fiabilité des rapports, de la surveillance et de la gouvernance, l'unité de la vérification interne du CNRC planifie ses vérifications en fonction des risques. La planification axée sur les risques constitue une méthode systématique qui permet de déterminer les vérifications et d'en établir les priorités et l'établissement du calendrier, tout en attribuant les peu abondantes ressources aux domaines qui présentent les risques les plus élevés. Cette méthode de planification et d'exécution assure la pertinence de la couverture de la vérification, ainsi que l'obtention d'éléments probants suffisants, satisfaisants et pertinents à l'appui de l'opinion globale annuelle que doit formuler le dirigeant de la vérification.

1.4 Organisation, ressources et services de l'unité de vérification interne du CNRC

Organisation et ressources de l'unité de vérification interne

La directrice de l'unité de vérification interne relève directement du président du CNRC sur le plan fonctionnel et du vice-président des Services corporatifs sur le plan administratif. La directrice assume le rôle de dirigeante de la vérification au CNRC. Deux gestionnaires de la vérification relèvent directement de la directrice de l'unité de la vérification interne et assument les responsabilités suivantes : (1) réaliser les vérifications internes seul ou avec l'aide de professionnels de la vérification engagés à contrat; et (2) superviser les consultants engagés à contrat pour réaliser une vérification complète. Ces deux postes ont été pourvus à la fin de 2006 par des vérificateurs expérimentés et agréés. Une adjointe administrative relève directement de la directrice de l'unité de la vérification interne, à mi-temps. L'effectif de l'unité de la vérification interne du CNRC correspond donc à 3 ½ équivalents temps plein (ETP), tel qu'il est illustré ci-dessous. Un poste d'aide-vérificateur sera doté plus tard en 2007. Ce poste sera financé en partie à l'aide des fonds supplémentaires du BCG. On offrira de la formation en appui à l'agrément professionnel.

Organisation et ressources  de l'unité de vérification interne

En plus de son budget salarial, l'unité de la vérification interne du CNRC dispose d'un budget régulier de fonctionnement de 500 000 $, auquel s'ajoutera cette année une somme de 100 000 $ reportée de 2006-2007, ainsi qu'une somme de 212 300 $ provenant des fonds supplémentaires du BCG Note de bas de page1. En plus de permettre la dotation d'un poste d'aide-vérificateur, les fonds supplémentaires du BCG serviront à rémunérer les membres externes du comité de vérification et à payer la formation sur la vérification professionnelle. La majorité des fonds de 2007-2008 serviront à engager à contrat des experts de la vérification et à payer les dépenses normales de formation et d'agrément, ainsi que les frais de voyages engagés pour réaliser les vérifications nationales.

Services offerts par l'unité de la vérification interne

La plus grande partie des services offerts par l'unité de la vérification interne consiste à garantir que les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance, qui ont été conçus et mis de l'avant par la haute direction du CNRC, sont adéquats et efficaces aux fins suivantes :

  • détermination et gestion appropriées des risques;
  • interaction avec les divers groupes de gouvernance, au besoin;
  • exactitude, fiabilité et opportunité des informations importantes qui concernent les finances, la gestion et le fonctionnement;
  • conformité des activités et des interventions aux politiques, normes, procédures, lois et règlements applicables;
  • acquisition économique, utilisation efficiente et protection adéquate des ressources;
  • intégration de la qualité et de l'amélioration continue au processus de contrôle du CNRC;
  • repérage et traitement adéquats des questions législatives ou réglementaires importantes qui ont un effet sur le CNRC;
  • communication aux gestionnaires pertinents des possibilités d'améliorer le contrôle de gestion, la saine administration des ressources et l'image du CNRC.

Conformément aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada, on obtiendra, pour la plupart des missions présentées dans le plan, un niveau d'assurance élevé grâce à la conception de procédures et à l'application de normes qui réduisent le risque d'obtenir un niveau d'assurance faible. Les autres travaux seront réalisés si les ressources le permettent.

Afin de rassembler des éléments probants suffisants et pertinents pour les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance utilisés au CNRC, l'unité de la vérification interne entreprendra une gamme de vérifications, notamment les suivantes :

Études préparatoires

L'objectif de l'étude préparatoire est de documenter les processus associés à une entité de vérification particulière, ainsi que de repérer et d'évaluer les risques et les mesures de contrôle liés à ces processus. Dans la plupart des cas, elle constitue la première phase d'une vérification plus complète; cependant, ce n'est pas toujours le cas. On réalise souvent une étude préparatoire simplement pour savoir s'il faut faire une vérification détaillée maintenant ou plus tard.

Vérifications du cadre de contrôle de gestion

Les vérifications du cadre de contrôle de gestion (CCG) permettent d'évaluer la pertinence et l'efficacité des cadres de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place en vue d'atteindre les objectifs de gestion. Ces vérifications sont axées principalement sur les processus organisationnels et les processus de gestion utilisés à l'échelle nationale et à l'échelle des instituts, des directions et des programmes (I/D/P). Elles portent notamment sur la gestion financière, l'investissement de capitaux, ainsi que sur la planification et la gestion de la propriété intellectuelle.

Vérifications annuelles de conformité avec un niveau d'assurance limité

Les vérifications de conformité permettent de donner à la direction une certitude raisonnable quant à la conformité des activités aux lignes directrices, politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC, ainsi qu'aux lois et règlements du gouvernement. Chaque année, on choisit des échantillons de transactions relatives à des contrats d'approvisionnement, des contrats professionnels, des cartes d'achat, des voyages et des activités d'accueil. Ces vérifications sont limitées, parce que le risque constitue le principal déterminant des paramètres d'échantillonnage et que la vérification ne porte que sur la conformité.

Examens de suivi

Les examens de suivi permettent de vérifier jusqu'à quel point les recommandations de vérification précédentes ont été mises en oeuvre avec succès, ainsi que de déterminer s'il reste des risques qui pourraient nécessiter une vérification plus approfondie. En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, les administrateurs généraux doivent faire en sorte que les plans d'action de la gestion tiennent compte des conclusions et des recommandations issues des vérifications internes. Habituellement, ces examens ont lieu deux ans après la réalisation d'une vérification, afin que les gestionnaires du CNRC aient suffisamment de temps pour mettre en oeuvre leurs plans d'action.

Autres services

Bien que la responsabilité entourant l'élaboration des cadres de vérification axés sur les risques (CVAR) incombe à la gestion des programmes, l'unité de la vérification interne du CNRC donne des conseils fonctionnels sur les activités de surveillance des bénéficiaires, ainsi que sur la fréquence et le type des vérifications internes requises. Pour chaque programme de paiements de transfert, comme condition de son renouvellement, le CVAR consistera à repérer les principales sources de risque, à évaluer la probabilité et l'incidence de ces risques, notamment les hypothèses fondamentales formulées, et à examiner les mesures d'atténuation des risques (y compris les contrôles de gestion) prises et prévues.

Plan de vérification axé sure les risques

2.1 Objectifs du plan de vérification interne du CNRC et méthode utilisée

Voici les objectifs du plan de vérification interne axé sur les risques du CNRC :

  • établir les priorités de l'unité de la vérification interne, conformément aux objectifs du CNRC et de la Charte de vérification du CNRC;
  • établir les priorités de l'unité de la vérification interne en fonction d'une évaluation des risques éventuels qui pourraient nuire à la capacité du CNRC d'atteindre ses objectifs;
  • présenter l'univers de vérification du CNRC et les échéances associées à la formulation d'une opinion globale annuelle sur les procédures de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance;
  • partager et coordonner les activités avec d'autres fournisseurs internes et externes de services de vérification pertinents afin d'assurer une couverture adéquate et de réduire au minimum le double emploi;
  • présenter les plans de vérification interne et les besoins en ressources au Comité de la vérification et au président à des fins d'examen et d'approbation, respectivement;
  • présenter des mesures du succès pour évaluer les activités de vérification interne de l'année précédente.

Le plan de cette année présente une mise à jour du Plan de vérification axé sur les risques pour 2006-2007 à 2008-2009 qui a été approuvé par le président du CNRC à la recommandation du Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque du CNRC, en septembre 2006.

La méthode de planification de la vérification employée en 2006 comportait les quatre phases décrites ci-dessous. Afin de mettre le plan actuel sur la bonne voie en matière de production de rapports (c.-à-d., le début de l'exercice), on a consulté les membres de la haute direction et du comité de vérification concernant les changements relatifs aux priorités et aux risques du CNRC, ainsi que leurs répercussions sur la détermination et le calendrier des vérifications de cette année et des années à venir. Une séance d'évaluation des risques plus rigoureuse, comme celle de 2006, aura lieu au début de 2008 en vue du plan de vérification de l'année prochaine.

Première phase: repérage du risque

L'équipe chargée du projet a réalisé une série d'entrevues avec les vice-présidents et certains directeurs généraux du CNRC en vue de repérer les principaux risques auxquels sont exposées les activités. Les résultats de ces entrevues ont permis non seulement d'obtenir d'importants renseignements sur les préoccupations de la direction, mais aussi des données sur l'exposition aux risques qui ont été utilisées, au cours de la troisième phase, pour prioriser et classer d'éventuels projets de vérification. En bout de ligne, ils ont permis d'établir l'univers de vérification du CNRC et les priorités des projets de vérification.

Deuxième phase : définition de l'univers de vérification

L'univers de vérification détermine la portée éventuelle des activités de vérification interne d'une organisation en divisant les activités en « entités » individuelles qui pourraient faire l'objet d'une vérification. À l'aide des renseignements fournis par la haute direction au cours de la première phase, l'équipe chargée du projet a déterminé et classé des entités de vérification selon la fonction qu'elles appuient au CNRC. Comme le montre la figure 1 ci-dessous, l'univers de vérification compte quelque 26 entités, qui sont classées dans les catégories suivantes : activités de science et d'innovation; pratiques administratives organisationnelles; pratiques de gouvernance organisationnelles. En mars 2007, le Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque a confirmé que l'univers de vérification demeurait pertinent.

La définition de l'univers de vérification est basée sur les principales fonctions du CNRC plutôt que sur ses structures, car elle vise à repérer les principaux risques pour l'atteinte des objectifs organisationnels. C'est pourquoi les instituts, les directions et les programmes (I/D/P), qui représentent une partie importante du CNRC, n'ont pas été considérés comme des entités de vérification. En raison de leur importance et de leur caractère significatif, l'unité de la vérification interne veillera à ce que des activités de vérification se déroulent dans tous les I/D/P au cours de la période de cinq ans visée par la planification. Pour ce faire, elle intégrera un échantillon d'I/D/P dans chaque vérification entreprise, selon le degré du risque couru et la nécessité de tenir compte des différences régionales et techniques. Au 1er juin 2007, des activités de vérification se seront déroulées au cours des 12 derniers mois, ou seront en cours, dans 23 des 31 I/D/P (74 p. 100 d'entre eux). La couverture de la vérification est même plus élevée, touchant 26 des 31 I/D/P (ou 84 p. 100) si l'on tient compte des activités du Bureau du vérificateur général (BVG).

L'équipe du projet s'est basée sur trois grands critères pour choisir les entités de l'univers de vérification. D'abord, l'entité doit être vérifiable, c'est-à-dire qu'elle doit être définissable et comporter des objectifs distincts. Ensuite, elle doit avoir une importance et un caractère significatif dans le contexte de l'organisation. Enfin, elle doit être pertinente pour l'ensemble du CNRC. En d'autres mots, chaque entité doit favoriser l'atteinte des objectifs du CNRC.

Figure 1 : Univers de vérification du CNRC

Activitiés de science et d'innovation
Pratiques de gouvernance organisationnelles
Pratiques administratives organisationnelles

Troisième phase : évaluation des risques et sélection des entités de vérification

Après avoir défini l'univers de vérification, l'équipe du projet a organisé un atelier d'une journée avec un groupe de directeurs généraux et de vice-présidents pour établir le classement de chaque entité de vérification à l'aide des trois critères suivants, chacun ayant été pondéré en fonction de son importance relative

Risque associé à l'entité : À partir des risques repérés au cours de la première phase, on a déterminé des risques particuliers associés à chaque entité et établi une note globale pour les risques. On a attribué un facteur de pondération de 50 p. 100 à ce critère.

Importance de l'entité : On a ensuite évalué l'importance de chaque entité en tenant compte de son importance globale pour le CNRC et de son caractère significatif. On a attribué un facteur de pondération de 30 p. 100 à ce critère.

Visibilité publique de l'entité : Enfin, on a examiné et évalué la visibilité publique de l'entité. On a attribué un facteur de pondération de 20 p. 100 à ce critère.

Ensemble, ces critères ont permis d'obtenir une note pondérée totale pour la priorité, qui a été utilisée pour réaliser une évaluation de gestion de la probabilité et de l'incidence des risques auxquels est confronté le CNRC. Suivant ce classement, qui a eu lieu au début de 2006-2007, on a eu recours à d'autres facteurs de risque pour établir le classement final des risques associés à chaque entité, notamment les suivants :

  • une évaluation des révisions continues du profil de risque de l'organisation;
  • le caractère significatif ou la valeur pécuniaire de chaque entité de vérification;
  • le temps écoulé depuis la dernière vérification de l'entité et les résultats des vérifications récentes (tant les vérifications internes que celles qui ont été réalisées par le BVG) et des activités de surveillance indiquées dans les cadres de vérification axés sur les risques pour les programmes de subventions et de contributions;
  • la fréquence et les résultats des rapports d'évaluation;
  • la nécessité de faire une vérification en fonction de la Politique sur la vérification interne du SCT et d'autres politiques pertinentes.

Le classement global des risques associés à chaque entité est présenté à l'Annexe A : Univers de vérification du CNRC pour 2007-2008 – Facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification.La description des éléments qui composent l'entité de vérification est présentée à l'Annexe B : Univers de vérification du CNRC pour 2007-2008 – Description des entités de vérification. Tout au long de l'exercice 2006-2007, l'unité de la vérification interne du CNRC a surveillé et modifié, au besoin, l'univers de vérification et le classement des risques selon leur priorité établis dans le cadre du plan de l'année dernière, et les ont communiqués à la haute direction aux fins de commentaires. Ces modifications apparaissent dans le plan de cette année.

Quatrieme phase : élaboration du plan de verification et consulation

En tenant compte de l'univers de vérification et du classement des risques, l'équipe du projet a prévu les entités de vérification pour un cycle de planification de cinq ans en tenant compte des critères suivants :

  • toutes les entités à risque moyen et élevé seront vérifiées au moins une fois au cours du cycle de cinq ans;
  • on continuera d'évaluer les entités à risque faible pour déterminer si le risque s'est accru et s'il faut faire une vérification;
  • on déterminera, pour chaque année, un nombre de travaux qui peut être raisonnablement réalisé par l'effectif actuel de vérification;
  • on accordera la priorité aux vérifications obligatoires (c.-à-d. en vertu du CVAR ou exigées par le BVG ou le SCT);
  • dans les deux ans qui suivent les vérifications, l'unité de la vérification interne fera le suivi des plans d'action de gestion qui découlent des observations et des recommandations formulées au cours des vérifications, afin de déterminer jusqu'à quel point ils ont été mis en oeuvre;
  • chaque année, on choisira un échantillon de domaines qui ne représentent pas un risque élevé;
  • chaque année, on réservera des ressources pour les vérifications prescrites par le BCG et par la direction;
  • pour fixer la date des autres activités d'examen, on tiendra compte des évaluations des programmes et des vérifications faites par le BVG, afin d'éviter l'imposition d'un fardeau déraisonnable à une entité de vérification ou à un centre de responsabilité et le double emploi;
  • le plan global assurera une couverture des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance suffisante pour que le dirigeant de la vérification soit en mesure de formuler une opinion globale, tel que l'exige la politique du SCT.

Parmi les autres considérations dignes d'intérêt aux fins de la planification, mentionnons la décision, dont il a été question ci-dessus, de faire les vérifications non pas selon la structure organisationnelle du CNRC, c'est-à-dire selon les I/D/P, mais plutôt selon la fonction de gestion ─ d'où la décision d'écarter l'ICIST du cycle de planification de la vérification. Celui-ci sera intégré aux échantillons des I/D/P choisis pour chaque entité au début du cycle de vérification. La fonction de communication, qui comporte un risque élevé, sera intégrée à toutes les vérifications entreprises au besoin; c'est pourquoi elle ne fera pas l'objet d'une vérification en tant que fonction de gestion distincte. Les résultats de cette démarche sont présentés à l'Annexe C : Cycle quinquennal de planification de la vérification au CNRC pour 2007‑2012.

Enfin, on a dressé une liste détaillée des projets de vérification qui seront réalisés au cours des trois prochaines années. Elle comprend une description de chaque projet de vérification, de la nature de la mission de vérification (p. ex., étude préparatoire, examen de suivi, vérification avec un niveau d'assurance élevé, etc.), des objectifs préliminaires de la vérification Note de bas de page2, de sa justification et des ressources estimées requises, notamment les semaines de travail d'un vérificateur et les sommes versées pour l'impartition. La liste de ces projets est présentée à la section 2.2, et les projets sont décrits en détail à la section 3.0. On a choisi une période de planification de trois ans pour pouvoir faire une planification détaillée avec suffisamment de certitude et donner à l'unité de la vérification interne un aperçu de tous les aspects des domaines fonctionnels de l'organisation pendant une période raisonnable.

Ces documents ont été utilisés pour faire une consultation plus approfondie auprès de la direction du CNRC au sujet de la validité des évaluations des risques finals faites pour chaque entité, ainsi que de la pertinence du choix et du calendrier des vérifications. On a tenu des discussions avec les intervenants suivants :

  • les membres du Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque du CNRC;
  • les membres du Comité de la haute direction du CNRC (composé du président, de la secrétaire générale, du vice-président des Services corporatifs, du vice-président du Génie, du vice-président intérimaire du Soutien technologique et industriel, du vice-président des Sciences physiques, du vice-président des Sciences de la vie, du directeur général de la Direction des finances et du directeur général de la Direction des ressources humaines);
  • le directeur général de la Direction des services d'administration et de gestion de l'immobilier;
  • le directeur général de la Direction de la stratégie et du développement du CNRC (qui est responsable des fonctions de repérage des risques et d'évaluation);
  • les directeurs principaux responsables de la vérification au Bureau du vérificateur général du Canada.

En outre, de nombreux directeurs du CNRC ont examiné le plan et formulé des commentaires. On a tenu compte de tous les commentaires reçus, et l'on y a donné suite dans la mesure du possible.

2.2 Stratégie pour la formulation de l'opinion globale annuelle sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance

À partir de 2009, la dirigeante de la vérification devra, en vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, formuler une opinion globale annuelle sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance. C'est pourquoi le processus de planification de l'unité de la vérification interne du CNRC vise explicitement à assurer une couverture suffisante pour ces trois domaines fonctionnels. Le tableau suivant montre à la haute direction, aux membres du Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque et au personnel du BCG la façon dont l'unité de la vérification interne compte fournir la couverture requise pour jeter les fondements de cette opinion. Cela comprend les activités qui ont été menées ou qui étaient en cours en 2006-2007, ainsi que celles qui sont prévues de 2007-2008 à 2009-2010. On trouvera à la section 3.0 une description plus détaillée de la portée des vérifications, qui est intégrée à la description détaillée des projets.

Legende
R
Gestion des risques
C
Contrôle
G
Gouvernance

Année Activité de vérification Portée
R C G
2006
2007
Vérification du PARI
Vérification de la gestion de la sécurité de la TI
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil de 2006-2007
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de voyages de 2006-2007
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés de 2006-2007
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de 2006-2007 liées aux cartes d'achat
2007
2008
Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique
Vérification de la gestion des installations et de l'équipement
Vérification de la santé et de la sécurité au travail
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil de 2007-2008
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de voyages de 2007-2008
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés de 2007‑2008
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de 2007-2008 liées aux cartes d'achat
Vérification de la gestion intégrée des risques
Suivi de la vérification de la passation de marchés de construction faite en 2002
CVAR pour le renouvellement des subventions de catégorie visant à accroître la capacité en S-T
CVAR pour le renouvellement des modalités du PARI
2008
2009
Étude préparatoire pour la planification et l'établissement des priorités
Vérification des installations de partenariat industriel
Vérification de la planification des immobilisations et de l'investissement de capitaux
Vérification de la gestion de la propriété intellectuelle
Vérification de la gestion financière
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil de 2008-2009
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de voyages de 2008-2009
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés de 2008‑2009
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de 2008-2009 liées aux cartes d'achat
Suivi de la vérification de la gestion de la sécurité de la TI réalisée en 2006-2007 \xE2\x88\x9A
2009
2010
Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique
Étude préparatoire pour les ressources humaines
Vérification des initiatives horizontales
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil de 2009-2010
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de voyages de 2009-2010
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés de 2009‑2010
Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions de 2009-2010 liées aux cartes d'achat
Suivi de la vérification du PARI de 2006-2007
Suivi de la vérification de la gestion des installations et de l'équipement réalisée en 2007-2008
Suivi de la vérification de la santé et de la sécurité au travail faite en 2007-2008
Suivi de la vérification de la gestion intégrée des risques réalisée en 2007-2008
CVAR pour le renouvellement des modalités de TRIUMF

2.3 Coordination et échange avec d'autres vérificateurs

Pour assurer la pertinence de la couverture de la vérification et réduire au minimum le double emploi, l'unité de la vérification interne du CNRC échange régulièrement des renseignements et coordonne ses activités avec le BVG et la Direction des finances du CNRC, qui est responsable de réaliser les vérifications permanentes des bénéficiaires et de coordonner les vérifications des états financiers des programmes de subventions et de contributions du CNRC. Au cours des rencontres, elle aborde les sujets suivants : couverture de la vérification; accès mutuel aux programmes de vérification et aux documents de travail Note de bas de page3; échange de rapports de vérification et de lettres de recommandations; et compréhension commune des techniques et méthodes de vérification et de la terminologie de la vérification.

Pour le cycle de planification actuel (2007-2008), l'unité de la vérification interne du CNRC se tournera vers les travaux réalisés par le BVG dans les domaines suivants :

  • planification et établissement des priorités;
  • gestion des ressources humaines;
  • commercialisation : gestion de la propriété intellectuelle.

Les travaux de vérification réalisés par le BVG en 2006-2007 en vue de son suivi de la vérification de gestion de la recherche de pointe au CNRC, réalisée en 2004, portaient en partie sur les domaines de la planification opérationnelle et de la gestion des ressources humaines. Bien que la mise en oeuvre des recommandations émises par le BVG en 2004 dans ces deux domaines ait été jugée satisfaisante, plusieurs autres recommandations ont été faites quant aux mesures à prendre. L'unité de la vérification interne du CNRC continuera de surveiller les progrès accomplis dans ces deux domaines autant pour veiller à la mise en oeuvre de ces recommandations que pour déterminer s'il faut réaliser d'autres travaux de vérification. Par conséquent, le présent plan de vérification interne prévoit des études préparatoires pour ces deux domaines – celle sur la planification organisationnelle aura lieu l'année prochaine et englobera la mesure du rendement et la production de rapports, et celle sur la gestion des ressources humaines aura lieu plus tard en 2009-2010 pour lui laisser le temps de mettre en oeuvre son plan d'action proposé en réponse aux nouvelles recommandations du BVG. Enfin, dans le cadre de la vérification du cadre de contrôle de gestion pour la fonction de gestion de la propriété intellectuelle, on tiendra compte de la vérification du rendement de la recherche et de l'innovation en cours du BVG à l'échelle du gouvernement, dont l'un des trois domaines d'intérêt est la gestion de la propriété intellectuelle.

Dans le cadre de son processus permanent d'évaluation des risques, l'unité de la vérification interne du CNRC examinera les résultats des vérifications des bénéficiaires prescrites par la Direction des finances du CNRC et les mesures de suivi, pour déterminer s'il faut entreprendre d'autres travaux de vérification interne. En outre, la vérification annuelle des états financiers du CNRC effectuée par le BVG et ceux préparés pour les divers programmes de télescope par des vérificateurs externes seront automatiquement examinés afin d'évaluer le risque qu'ils représentent et de déterminer s'il faut faire une vérification interne plus approfondie.

Comme ce sera le cas pour chaque plan de vérification, le plan de vérification de cette année est la continuation du plan de l'année dernière, car il comprendra la continuation des vérifications qui ont commencé l'année dernière, mais qui ne sont pas terminées, de même que le report de certaines vérifications qui ont été retardées. Bien qu'on les explique un par un ci-dessous, ces retards sont attribuables à plusieurs facteurs, notamment : l'émergence d'activités de vérification imprévues prolongeant la durée de certaines vérifications; une activité de vérification externe entreprise par des organismes centraux offrant une couverture partielle, réduisant ainsi le besoin de mener une vérification interne à ce moment-là; des délais d'exécution de la dotation, entraînant le report de certaines vérifications en 2007-2008.

Le plan de vérification triennal pour la période de 2007-2008 à 2009-2010 est résumé ci‑dessous, dans le tableau figurant à la section 3.3. On y indique l'objectif et la portée préliminaires de chaque vérification. On doit prendre note que la portée et les objectifs finals pourront être modifiés en fonction des résultats des phases de la planification de chacun des projets.

Plan de vérification

3.1 Priorités globales

Comme on l'a déjà mentionné, l'unité de la vérification interne du CNRC a subi une importante restructuration à la suite de la mise en oeuvre, le 1er avril 2006, de la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT. Au nouveau poste de directrice de l'unité de vérification interne, dont le titulaire assume le rôle de dirigeante de la vérification, s'ajoutent deux postes de vérificateur auxquels on a nommé des gestionnaires de la vérification expérimentés et agréés, qui sont entrés en fonction en décembre 2006. La mise en oeuvre du plan de l'année dernière a été retardée, car on a dû veiller à ce que le recrutement et l'orientation des nouveaux employés soient effectués adéquatement et car il a fallu consacrer du temps au respect des exigences de la nouvelle politique du gouvernement en matière de vérification (p. ex., comités de vérification et évaluation du cadre de responsabilisation de gestion), au lieu de le consacrer aux vérifications. Le plan de cette année, présenté ci-dessous, indique donc un nouveau calendrier (et ses justifications) pour certaines vérifications.

L'une des grandes priorités de l'unité de la vérification interne du CNRC pour les deux prochaines années sera la mise en oeuvre complète de la Politique sur la vérification interne du SCT, qui doit être terminée vers le 1er avril 2009. On entreprendra cette démarche simultanément à la mise en oeuvre du plan de vérification de cette année. À l'instar de la mise en oeuvre du plan de l'année dernière, la mise en oeuvre du plan de cette année dépendra de la capacité à recruter le personnel compétent. Le plan de cette année prévoit le recrutement, d'ici le 1er octobre 2007, d'un aide-vérificateur pour des tâches désignées.

3.2 Changements détaillés par rapport au plan de vérification interne de l'année dernière

Voici la liste des vérifications n'ayant pas commencé comme prévu, en 2006-2007, accompagnées de leurs justifications.

  • Étude préparatoire pour la gestion des ressources humaines – priorité de risque moyen : cette étude n'a pas été entreprise en raison de l'étendue imprévue des travaux de vérification qui ont été entrepris par le Bureau du vérificateur général dans le cadre de son suivi de la vérification de gestion de 2004 sur la gestion de la recherche de pointe au CNRC. Bien que son travail ait déterminé que des progrès satisfaisants ont été accomplis à l'égard de la mise en oeuvre des recommandations de 2004 concernant la gestion des ressources humaines, le BVG a recommandé que le CNRC harmonise son mode de gestion des ressources humaines avec ses priorités stratégiques, comme l'indique la stratégie du CNRC. Le Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque du CNRC surveille la mise en oeuvre du plan d'action de gestion approuvé. Afin d'allouer le temps nécessaire à la mise en oeuvre de ces mesures, l'étude et la vérification de l'unité de la vérification interne ont été reportées en 2009-2010 et en 2010-2011, respectivement.
  • Vérification de la gestion des installations et de l'équipement – priorité de risque élevé : le travail nécessaire pour entreprendre la validation de ce rapport de vérification interne provisoire de 2004 n'a pas commencé en raison des délais d'exécution de la dotation et d'activités de vérification imprévues liées à la vérification en cours du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI). La portée de la vérification du PARI a été élargie de manière à englober un examen des améliorations en matière de gestion effectuées en 2006-2007. Les travaux de vérification liés à la gestion des installations et à l'équipement ont été reportés en 2007-2008.
  • Suivi de la vérification du CCG pour l'octroi de licences en matière de propriété intellectuelle – priorité de risque élevé : les recommandations de vérification concernant la gestion de la propriété intellectuelle qui ont découlé d'un examen de la gestion effectué en 2005 ont été prises en compte dans le cadre de l'examen fonctionnel élargi qui a été entrepris par le CNRC, en 2006. Cet examen fonctionnel consistait en une importante étude qui s'est étalée sur huit mois et qui a fait participer des employés de tous les paliers de l'organisation. Ces recommandations et les plans d'action de gestion qui ont découlé de cet examen avaient une vaste portée, mais comprenaient des mesures visant à dissiper les préoccupations soulevées dans l'examen de la gestion précédent. Ces travaux ont donc été reportés en 2008-2009 et feront partie de la v\xC3\xA9rification du cadre de contrôle de la gestion relatif à la propriété intellectuelle.

Voici la liste des vérifications qui étaient planifiées pour 2007-2008, mais qui ont été reportées à des années ultérieures, accompagnées de leurs justifications.

  • Étude préliminaire de la planification et de l'établissement des priorités – priorité de risque élevé : cette étude a été reportée en 2008-2009 en raison de l'étendue imprévue des travaux de vérification qui ont été entrepris par le Bureau du vérificateur général dans le cadre de son suivi de la vérification de 2004 sur la gestion de la recherche de pointe au CNRC. Des recommandations ont été formulées concernant la planification opérationnelle, l'information sur le rendement et la production de rapports, pour lesquelles un plan d'action de la gestion approuvé a été mis en place et dont la mise en oeuvre est surveillée par le Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque. En reportant cette étude à des années ultérieures, la gestion du CNRC aura le temps de mettre en oeuvre ces recommandations.
  • Étude préliminaire de la sécurité opérationnelle – priorité de risque moyen : cette étude préparatoire et la vérification ultérieure ont été remises en 2010-2011 et en 2011-2012, respectivement, en raison des ressources de vérification disponibles et de leur niveau de risque correspondant pour le CNRC.
  • Vérification du CCG pour la planification des immobilisations et l'investissement de capitaux – priorité de risque élevé : cette vérification a été reportée en 2008-2009 en raison des ressources de vérification disponibles et de son niveau de risque correspondant pour le CNRC.
  • Vérification du CCG pour la gestion financière – priorité de risque élevé : cette vérification a été reportée en 2008-2009 en raison des ressources de vérification disponibles et de son niveau de risque correspondant pour le CNRC. On doit prendre note qu'une importante partie du cadre de contrôle de la gestion pour la gestion financière fait l'objet d'un examen annuel dans le cadre des vérifications de conformité avec assurance limitée pour les transactions liées à l'accueil, aux voyages, aux cartes d'achat et aux contrats, ainsi que dans le cadre des vérifications des états financiers annuels effectuées par le BVG.
  • Gestion des initiatives horizontales – priorité de risque modéré : cette vérification a été reportée en 2008-2009 en raison des ressources de vérification disponibles et de son niveau de risque correspondant pour le CNRC.

Pour l'année 2008-2009, seules les vérifications de suivi ont été reportées à des années futures afin de justifier l'hypothèse sur laquelle repose la planification, selon laquelle la direction aura deux ans pour mettre en oeuvre ses plans d'action de gestion en réponse aux recommandations du vérificateur. Les vérifications de suivi suivantes devront être effectuées en 2008-2009 plutôt qu'au cours de l'année précédente, comme il était prévu à l'origine : PARI, gestion des installations et équipement, planification des immobilisations et investissement de capitaux, et gestion de la sécurité de la technologie de l'information.

Enfin, le dernier changement important ayant été apporté au plan de l'année dernière concerne les valeurs et l'éthique. Dans le cadre d'une discussion tenue ultérieurement avec des représentants du BCG, des membres du Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque du CNRC et des cadres supérieurs du CNRC, on a déterminé qu'une étude préparatoire serait menée tous les deux ans pour vérifier que des politiques pertinentes et appropriées sont en place, et qu'une vérification limitée aurait lieu pour s'assurer que ces politiques sont respectées, comme prévu. La première étude préparatoire sur les valeurs et l'éthique commencera au cours de la seconde moitié de l'exercice 2007-2008.

3.3 Activités de vérification prévues

Les tableaux suivants présentent un résumé des projets de vérification qui seront entrepris de 2007-2008 à 2009-2010. On donne pour chaque projet une description de l'objectif et de la portée prévus, ainsi qu'une justification. On présente aussi les estimations des ressources requises, selon les ETP pour le CNRC (en semaines) et les sommes versées pour l'impartition. La planification repose sur l'hypothèse que chaque gestionnaire de la vérification ETP pourra travailler chaque année 40 semaines, compte tenu des vacances, des autres congés, de la formation et de l'agrément professionnel. Les mêmes conditions s'appliqueront au poste d'aide-vérificateur une fois qu'il sera pourvu. Pour cette année, la planification repose sur l'hypothèse que ce poste sera pourvu au 1er octobre 2007, ajoutant ainsi 20 semaines de travail consacrées à la vérification. La dirigeante de la vérification pourra consacrer 20 semaines par an aux vérifications et le reste, à des activités de gestion afin d'assurer la mise en oeuvre complète de la Politique sur la vérification interne du SCT, qui englobe notamment des activités de planification, de liaison avec les organismes centraux pour assurer la pertinence et la coordination des activités de vérification, d'assurance de la qualité, de communication de rapports et de recrutement. L'expérience acquise en 2006-2007 a permis de constater que les vérifications internes nécessitent un nombre accru de semaines consacrées à la vérification et, dans certains cas, des sommes versées à l'impartition plus importantes, par rapport \xC3\xA0 ce qui avait été prévu au départ pour 2006-2007. On a donc révisé les estimations à la hausse en vue du plan de cette année et des années suivantes.

Projets du plan de vérification de 2007-2008

Le tableau suivant présente un résumé des projets de vérification qui seront entrepris par l'unité de la vérification interne du CNRC. Il est important de souligner qu'en 2006-2007, le BVG a réalisé une gamme de travaux de vérification, notamment le suivi de la vérification de la Gestion de la recherche de pointe qu'il a réalisée en 2004 et la vérification de la Recherche et de l'innovation, qu'il a réalisée en avril 2007. Le plan de cette année tient compte de ces travaux pour faire en sorte que les ressources limitées de la vérification interne soient utilisées de façon efficace. Voir l'annexe C pour connaître la couverture des vérifications du BVG, afin d'éviter le double emploi.

Projet de vérification Objectif de la vérification Justification
Études préparatoires
1. Projet de vérification : Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique

Priorité de risque élevé
Une étude préparatoire a été effectuée au début de l'exercice 2006-2007, mais a été suspendue dans l'attente de clarifications de la part du BCG. L'objectif sera de réaliser une étude sur le cadre des valeurs et de l'éthique du CNRC, qui comprendra le repérage des pratiques clés mises en place pour atteindre les objectifs du CNRC énoncés dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Pour ce faire, nous nous baserons sur les mesures de contrôle qui concernent les « valeurs de la fonction publique » et qui sont énoncées dans le cadre de contrôle fondamental du SCT. En déterminant les principales mesures de contrôle en place au CNRC, nous cernerons les risques liés aux valeurs et à l'éthique auxquels le CNRC est exposé, et pourrons ainsi déterminer si une vérification limitée est requise pour vérifier si les mesures de contrôle fonctionnent comme prévu. En vertu du CRG, tous les ministères et organismes fédéraux doivent continuellement rappeler l'importance des valeurs de la fonction publique, notamment les valeurs professionnelles et les valeurs liées à l'éthique et aux personnes. Le CNRC s'acquitte de cette obligation par le biais de son cadre de contrôle global, qui est composé d'une gamme de pratiques de contrôle interne, notamment les principes de gestion, les communications, le cadre stratégique, la formation et le perfectionnement. Le cadre des valeurs et de l'éthique est considéré par le BCG comme une partie intégrante du cadre de contrôle fondamental d'une organisation et au CNRC, il est essentiel à la prévention des conflits d'intérêts et d'autres comportements déplacés ou illégaux, par exemple la fraude.
Nature de la mission :
Étude préparatoire
Estimation des ressources requises :
Quatre semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
Missions de vérification avec assurance
2. Projet de vérification : Vérification du cadre de contrôle de gestion (CCG) pour le PARI -- en cours

Priorité de risque élevé
L'objectif général de cette vérification presque achevée était d'évaluer jusqu'à quel point le PARI-CNRC est géré en fonction de principes de saine gestion. Les objectifs spécifiques étaient les suivants : évaluer le cadre de contrôle de la gestion et le cadre de responsabilisation du PARI-CNRC; mesurer la conformité aux lois, politiques et lignes directrices applicables; évaluer la situation du plan d'amélioration du programme préparé par la direction; assurer le suivi des recommandations liées au PARI-CNRC formulées dans la vérification de Partenariats technologiques Canada réalisée par Industrie Canada en septembre 2003. Le Comité de la haute direction considère comme importante la vérification en cours du PARI, qui était prévue dans le plan de vérification interne de 2004-2007, en raison du caractère public du programme et des examens approfondis auxquels sont assujettis les paiements de transfert. La portée de la vérification a été élargie de manière à englober d'autres vérifications limitées visant à vérifier les améliorations apportées par la direction en 2006-2007.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Douze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 10 000 $
3. Projet de vérification : Vérification de la gestion des installations et de l'équipement – rapport préliminaire 2004 dans l'attente d'une révision

Priorité de risque élevé
En 2004, on a rédigé un rapport préliminaire à la suite de la vérification de la gestion des installations et de l'équipement du CNRC. En raison d'autres priorités de vérification imprévues et de la diminution du personnel de vérification, ce rapport n'a pas été finalisé. On effectuera une analyse pour déterminer la pertinence actuelle du rapport et de ses conclusions par rapport aux nouveaux systèmes et aux nouvelles procédures qui ont été adoptés par le CNRC après la vérification. Si le rapport n'est pas considéré pertinent pour la situation actuelle, on entreprendra une vérification restreinte pour mettre à jour les constatations de la vérification ou, au moins, pour documenter la future planification de la vérification. Il est important que les organisations de S-T gèrent judicieusement leurs investissements dans les installations et l'équipement, particulièrement en périodes de restrictions financières, afin d'être toujours en mesure d'attirer des chercheurs talentueux et de rester à la fine pointe de la recherche. Des études, par exemple celle qui a été réalisée par le CEST en 1999 – Vers l'excellence en sciences et en technologie (VEST) – mentionne un problème de « détérioration » des installations et des plates-formes de R-D du gouvernement fédéral. On a découvert par le biais de cette étude qu'il existe depuis longtemps une lacune en matière d'entretien des installations et de l'équipement de S-T. Ces préoccupations ont aussi été mentionnées dans les consultations liées à la planification de la vérification, justifiant la réalisation de la présente vérification.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Dix semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 50 000 $
4. Projet de vérification : Vérification de la santé et de la sécurité au travail

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification est d'évaluer la pertinence et l'efficacité des contrôles de gestion en place, qui visent à assurer la conformité aux exigences du CNRC en matière de santé et de sécurité au travail. La vérification portera sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place à l'échelle de l'organisation et dans les instituts (choisis par échantillonnage). Les pratiques de gestion de l'immobilier en place au CNRC – particulièrement celles qui concernent la santé et la sécurité au travail – sont considérées comme à risque élevé et très importantes pour l'atteinte des objectifs du CNRC. Pour réaliser des activités scientifiques, on utilise dans certains instituts des matières dangereuses, exposant ainsi le personnel à des dangers qui peuvent causer des dommages ou constituer des menaces à la sécurité. C'est pourquoi le CNRC a mis en oeuvre une nouvelle Politique sur la santé et la sécurité au travail, qu'il applique de façon décentralisée (c.-à-d. dans chaque institut). Cette vérification permettra de vérifier si cette politique est appliquée de façon cohérente et rigoureuse dans tous les instituts.
Nature de la mission :
Vérification de conformité ou vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Quinze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
5. Projet de vérification : Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions d'accueil faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions d'accueil choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. En raison de leur nature, les transactions d'accueil sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification de conformité
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 45 000 $
6. Projet de vérification : Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée pour les transactions de voyages

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions de voyages faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC.
L'échantillon comprendra des transactions de voyages choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P.
En raison de leur nature, les transactions de voyages sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification de conformité
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 45 000 $
7. Projet de vérification : Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés (p. ex., services professionnels et biens) faites au CNRC sont conformes aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions d'approvisionnement choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. Le risque que présentent les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés est considéré comme modéré par la haute direction. Cependant, en raison de leur nature, ces transactions sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification de conformité
Estimation des ressources requises :
Dix semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 60 000 $
8. Projet de vérification : Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions liées aux cartes d'achat

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions liées aux cartes d'achat faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions liées aux cartes d'achat de grande valeur et d'autres choisies au hasard, qui auront été faites dans les diverses régions et divers I/D/P. Le risque que présentent les transactions liées aux cartes d'achat est considéré comme modéré par la haute direction. Cependant, en raison de leur nature, ces transactions sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification de conformité
Estimation des ressources requises :
Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
9. Projet de vérification : CCG pour la gestion intégrée des risques

Priorité de risque modéré
L'objectif de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité des pratiques du CNRC en matière de gestion intégrée des risques (GIR), afin d'obtenir une assurance raisonnable à l'égard des aspects suivants : les pratiques sont définies et appliquées de façon cohérente; elles sont intégrées au processus décisionnel, y compris les décisions de planification, et documentent ce processus; et elles sont conformes aux exigences du SCT définies dans le cadre du SCT pour la GIR et le cadre de contrôle fondamental du SCT. Cette vérification portera sur la gamme des processus du CNRC en matière de GIR, notamment les politiques, les outils, la documentation et les activités de communication de rapports à l'échelle de l'organisation et des instituts (choisis par échantillonnage). En outre, elle pourra porter sur d'autres pratiques de gestion connexes pour déterminer jusqu'à quel point les processus et méthodes de GIR sont intégrés aux activités de gestion actuelles et jusqu'à quel point elles appuient le processus décisionnel de gestion. En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, l'unité de la vérification interne est tenue de rendre compte de l'état des processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place, qui appuient le mandat du CNRC. Bien que l'examen de la gestion du risque fasse partie d'autres projets de vérification, la présente vérification permettra d'obtenir une évaluation globale des processus et des pratiques de gestion du risque dans l'ensemble de l'organisation et dans les instituts. Il faut faire une vérification de cette ampleur à l'appui des assertions que doit formuler l'unité de la vérification interne à l'intention du BCG. Représentant un domaine d'intérêt pour le BVG et le BCG, la GIR fait partie intégrante du cadre de contrôle global du CNRC, est un élément clé du CRG du SCT et est un facteur clé de la bonne gestion. C'est pourquoi il est pertinent de faire une vérification de la GIR à cette date.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Quinze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
10. Projet de vérification : Provision pour les vérifications horizontales prescrites par le BCG En vertu de la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT, le secteur de la vérification interne du BCG a le mandat de réaliser des vérifications horizontales dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Ces vérifications ont pour objectif de certifier que les risques associés aux objectifs globaux du gouvernement sont gérés dans des ministères et organismes particuliers. Chaque année, le BCG fera sa propre évaluation des risques et, en fonction des résultats de cette démarche, cernera les sujets et les ministères et organismes qui feront l'objet de ces vérifications. Le CNRC peut être choisi ou non; cependant, s'il doit faire l'objet d'une vérification, l'unité de la vérification interne devra la réaliser au nom du BCG. En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, l'unité de la vérification interne du CNRC a l'obligation de réaliser les vérifications horizontales prescrites par le BCG, à la date et selon la méthode déterminées par celui-ci.
Nature de la mission :
Vérification de conformité ou vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Vingt semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 50 000 $
Examens de suivi
11. Projet de vérification : Suivi de la vérification des contrats de construction réalisée en 2002

Priorité de risque élevé
L'objectif de ce suivi est de vérifier la progression de la mise en oeuvre des recommandations issues de la vérification des contrats de construction réalisée en 2002. Les examens de suivi réalisés par l'unité de la vérification interne constituent d'importants mécanismes de reddition de comptes, parce qu'ils permettent de vérifier, de façon indépendante, si les lacunes en matière de contrôle repérées au cours de la vérification originale ont été comblées de façon satisfaisante et si tous les risques inacceptables ont été gérés de façon appropriée.
Nature de la mission :
Examen de suivi
Estimation des ressources requises :
Douze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
Autres activités
12. Projet de vérification : CVAR pour le renouvellement des subventions de catégorie visant à accroître la capacité en
S-T

Priorité de risque modéré
L'objectif de ces travaux est de contribuer à l'élaboration d'un CVAR qui permettra de cerner les principaux risques pour le succès du programme, d'évaluer la probabilité et l'effet de ces risques, notamment les hypothèses fondamentales formulées, et de discuter des mesures d'atténuation des risques (y compris les contrôles de gestion) prises et prévues. En outre, le CVAR contiendra une évaluation de la façon dont ces risques seront utilisés pour documenter les décisions au sujet de la nature et de la portée de la surveillance, des vérifications des bénéficiaires, des vérifications internes et de l'évaluation. Les subventions de catégorie visant à accroître la capacité en S‑T (qui s'ajoutent aux bourses d'études et aux bourses commémoratives et bourses de recherche Herzberg) prendront fin le 31 août 2008. Dans les présentations au SCT visant à faire approuver les modalités des programmes de subventions versées à une catégorie de bénéficiaires ou des programmes de contributions, il faut présenter un cadre de vérification axée sur le risque qui sera utilisé pour vérifier les contributions reçues par les bénéficiaires, un plan de vérification interne et un plan d'évaluation du programme des paiements de transfert, notamment les fonds à prévoir pour défrayer le coût de ces exigences.
Nature de la mission :
Élaboration du CVAR
Estimation des ressources requises :
Deux semaines de travail d'un vérificateur
13. Projet de vérification : CVAR pour le renouvellement de l'accord des modalités du PARI

Priorité de risque élevé
L'objectif de ces travaux est de contribuer à l'élaboration d'un CVAR qui permettra de cerner les principaux risques pour le succès du programme, d'évaluer la probabilité et l'effet de ces risques, notamment les hypothèses fondamentales formulées, et de discuter des mesures d'atténuation des risques (y compris les contrôles de gestion) prises et prévues. En outre, le CVAR contiendra une évaluation de la façon dont ces risques seront utilisés pour documenter les décisions au sujet de la nature et de la portée de la surveillance, des vérifications des bénéficiaires, des vérifications internes et de l'évaluation. Les modalités dans le cadre du PARI prendront fin le 31 mars 2008. Dans les présentations au SCT visant à faire approuver les modalités des programmes de contributions, il faut présenter un cadre de vérification axée sur le risque qui sera utilisé pour vérifier les contributions reçues par les bénéficiaires, un plan de vérification interne et un plan d'évaluation du programme des paiements de transfert, notamment les fonds à prévoir pour défrayer le coût de ces exigences.
Nature de la mission :
Élaboration du CVAR
Estimation des ressources requises :
Deux semaines de travail d'un vérificateur
14. Projet de vérification : Vérifications prescrites par la direction du CNRC

Priorité de risque élevé
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, la plupart des ressources devaient être consacrées aux vérifications procurant un niveau d'assurance. C'est pourquoi il s'agit de l'objectif du plan de vérification du CNRC. Cependant, on fait cette provision en raison de la nécessité de prévoir dans le plan des événements imprévus qui nécessiteraient une enquête afin de déterminer les risques éventuels pour les processus de contrôle et de gouvernance du CNRC.
Nature de la mission :
Vérification de conformité ou vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Dix semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 50 000 $
Total des ressources de vérification interne requises
132 semaines de travail d'un vérificateur; contrats de
595 000 $
Total des ressources de vérification interne disponibles
120
 Tableau note de bas de page1semaines de travail d'un vérificateur; contrats de
570 000 $
Tableau note de bas de page2
Total de l'excédent (du déficit) pour les ressources de vérification interne
(12) semaines de travail d'un vérificateur; contrats de
(25 000 $)
Conclusion : Il est important de souligner que la réalisation des vérifications prescrites par la direction du CNRC ou le BCG aura un effet important sur l'obtention d'un excédent ou d'un déficit pour les ressources de vérification interne. Les risques éventuels que présentent le déficit prévu pour les semaines de travail d'un vérificateur et le déficit prévu pour les contrats pourraient s'aggraver en raison de l'incapacité d'embaucher à temps un aide-vérificateur et de la nécessité de coordonner la réponse du CNRC avec la vérification de la recherche et de l'innovation en cours du BVG à l'échelle du gouvernement. On pourrait atténuer ces risques en remettant certaines vérifications à des années ultérieures, après avoir consulté le Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque.

Notes du tableau :

Note de bas de page 1

La planification repose sur l'hypothèse que l'unité de la vérification interne du CNRC réussira à recruter un aide-vérificateur d'ici le 1er octobre 2007, ajoutant ainsi vingt semaines de travail consacrées à la vérification aux cent semaines déjà disponibles.

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Note de bas de page 2

L'excédent (déficit) est calculé en fonction d'un budget de fonctionnement de 500 000 $ moins 30 000 $ réservés pour les frais de voyage des membres et des non-membres du personnel, et plus 100 000 $ provenant du budget contractuel non utilisés de l'exercice précédent; des fonds supplémentaires alloués par le BCG ont été réservés en vue de la formation aux fins de l'agrément professionnel et d'autres exigences en matière de formation, comme on l'a mentionné à la section 3.2.

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Projets du plan de vérification de 2008-2009

Projet de vérification Objectif de la vérification Justification
Études préparatoires
1. Projet de vérification : Étude préliminaire de la planification et de l'établissement des priorités

Priorité de risque élevé
Les travaux réalisés par le BVG en 2006-2007 ont permis d'obtenir une couverture de vérification adéquate. Cependant, nous avons l'intention d'exploiter autant que possible ces travaux afin d'éviter le double emploi. L'objectif sera de réaliser une étude préparatoire pour les pratiques de planification et d'établissement des priorités utilisées au CNRC et de documenter les mesures de contrôle en place pour gérer ces risques. En fonction de l'évaluation de ces risques, qui sera réalisée à l'échelle de l'organisation et des instituts, l'unité de la vérification interne déterminera les risques nets ou résiduels associés à la planification et à l'établissement des priorités puis, en fonction de ces risques, déterminera s'il faut entreprendre une vérification plus approfondie. L'étude portera sur les pratiques de planification des activités, d'établissement des priorités et d'allocation des ressources du CNRC en place à l'échelle de l'organisation et dans certains instituts. En outre, on vérifiera si les données sur le rendement et autres données de gestion utilisées pour élaborer ces plans et appuyer le processus décisionnel étaient opportunes et en nombre suffisant. Dans le plan de vérification de 2004 et dans la vérification du CNRC réalisée par le BVG en 2004, la planification stratégique était considérée comme une priorité. De même, dans le plan de vérification de 2006, la planification et l'établissement des priorités étaient considérés comme un domaine de risque de grande importance, particulièrement à la lumière de la nouvelle stratégie du CNRC. Pour donner suite à ces priorités, le CNRC a mis en oeuvre, en 2005-2006, une nouvelle approche de la planification intégrée, afin d'améliorer et de rationaliser le processus de planification axé sur les risques en place dans les instituts. Des projets pilotes ont été achevés en 2006 et menés dans d'autres instituts. À la lumière de cette évolution, de l'importance de la planification intégrée au CNRC et de la priorité accordée à la planification intégrée par le SCT, il faudrait réaliser en 2008-2009 une étude préliminaire axée sur les risques dans ce domaine.
Nature de la mission :
Étude préparatoire
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
Missions de vérification avec assurance
2. Projet de vérification : Vérification du CCG pour les installations de partenariat industriel

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification sera d'évaluer si les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place sont pertinents et efficaces aux fins de l'atteinte des objectifs du CNRC qui concernent les installations de partenariat industriel (IPI). La vérification portera sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place à l'échelle de l'organisation et dans les instituts (choisis par échantillonnage). La réussite des partenariats établis avec l'industrie par le biais des IPI est un pilier crucial de la nouvelle stratégie du CNRC. Mais ces partenariats englobent une gamme de risques qui, s'ils ne sont pas gérés adéquatement, pourraient nuire non seulement à la réputation du CNRC, mais aussi à l'atteinte de ses objectifs stratégiques. En outre, l'investissement financier considérable fait dans ces installations et la difficulté intrinsèque que représente la cessation de ces accords lorsque l'on n'obtient pas les avantages prévus pourraient exposer le CNRC à un risque important. Bien que l'unité d'évaluation des programmes du CNRC ait réalisé de nombreuses évaluations des grappes technologiques (un autre facteur clé qui favorise les partenariats), aucun examen n'a encore été réalisé pour les IPI. Compte tenu de ces circonstances, il est pertinent de réaliser à cette date une vérification complète du cadre de contrôle de gestion des IPI.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Quinze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
3. Projet de vérification : Vérification du CCG pour la planification des immobilisations et l'investissement de capitaux

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification sera d'évaluer la pertinence et l'efficacité du cadre de contrôle de gestion qui appuie la planification des immobilisations et l'investissement de capitaux – particulièrement de vérifier si les décisions d'investir dans les immobilisations sont basées sur des renseignements adéquats et la diligence raisonnable, si les ressources sont utilisées de façon optimale et si l'on donne suite aux priorités du CNRC en matière d'immobilisations. Dans les plans de vérification de 2004 et de 2006, la planification des immobilisations et l'investissement de capitaux étaient considérés comme de grandes priorités. Malgré tout, ces fonctions n'ont pas encore fait l'objet d'une vérification. Au cours du processus de repérage des risques, on a souligné le vieillissement de l'infrastructure de recherche et cerné les défis associés à sa modernisation. C'est pourquoi le risque associé à cette fonction est considéré comme élevé.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Quinze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
4. Projet de vérification : Vérification du CCG pour la gestion de la propriété intellectuelle

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification sera d'évaluer si les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place sont pertinents et efficaces aux fins d'une gestion efficace et efficiente de la propriété intellectuelle au CNRC. La vérification portera sur les processus de gestion des risques, de contrôle et de gouvernance en place à l'échelle de l'organisation et dans les instituts (choisis par échantillonnage). Elle permettra aussi de faire le suivi des recommandations formulées dans le cadre de travaux antérieurs achevés en 2006 sur l'octroi de licences en matière de propriété intellectuelle. La gestion de la propriété intellectuelle du CNRC est une composante fondamentale de la nouvelle stratégie de l'organisation. Elle était considérée comme une priorité dans les plans de vérification de 2004 et de 2006. Aucune vérification n'a encore été réalisée jusqu'à maintenant, en raison en partie de l'examen de gestion réalisé récemment pour cette fonction. Cette étude, achevée au début de 2006, a entraîné plusieurs recommandations visant à aider le CNRC à améliorer sa gestion de la propriété intellectuelle. Au moment de la réalisation de la vérification en 2008-2009, la direction aura eu suffisamment de temps pour mettre en oeuvre ces recommandations.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Quinze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
5. Projet de vérification : Vérification du CCG pour la gestion financière

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification est de faire une évaluation indépendante de l'efficacité et de la pertinence du cadre de contrôle de la gestion financière dans l'ensemble du CNRC, afin de vérifier si les transactions financières sont réalisées avec diligence raisonnable, si les données financières sont fiables et justes et si l'on se conforme à la Loi sur la gestion des finances publiques. Cette vérification sera axée principalement sur les activités et les pratiques de la Direction des finances du CNRC, mais aussi sur les pratiques de gestion financière des I/D/P (sélectionnés par échantillonnage). L'unité de la vérification interne se fiera autant que possible à l'évaluation des mesures de contrôle réalisée par le BVG aux fins des états financiers annuels. Au cours du processus de repérage des risques de 2006, on a mentionné que l'efficacité et la pertinence des contrôles financiers étaient préoccupantes. À partir de 2005, la Direction des finances a entrepris une restructuration de son cadre de contrôle de gestion en centralisant les responsabilités liées aux pratiques de gestion financière. En outre, les états financiers du CNRC ont récemment fait l'objet d'une vérification par le BVG, dans laquelle on indiquait certains aspects à améliorer. La réalisation d'une vérification complète de la gestion financière devrait donner un aperçu utile de la pertinence et de l'efficacité de ces récents développements et de leur incidence sur les contrôles de gestion financière dans toute l'organisation. La priorité accordée par les organismes centraux aux questions liées à la gestion et à l'administration financières viennent accroître l'importance de cette vérification. Puisque de nombreux contrôles de gestion financière fondamentaux seront vérifiés annuellement dans le cadre de la réalisation des vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée, il est raisonnable d'entreprendre cette vérification en 2008-2009.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Vingt semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
6. Projet de vérification : Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions d'accueil faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions d'accueil choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. En raison de leur nature, les transactions d'accueil sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
7. Projet de vérification : Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée pour les transactions de voyages

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions de voyages faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions de voyages choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. En raison de leur nature, les transactions de voyages sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
8. Projet de vérification : Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionne-ment et de passation de marchés

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés (p. ex., services professionnels et biens) faites au CNRC sont conformes aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions d'approvisionnement choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. Le risque que présentent les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés est considéré comme modéré par la haute direction. Cependant, en raison de leur nature, ces transactions sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Dix semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 40 000 $
9. Projet de vérification : Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions liées aux cartes d'achat

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions liées aux cartes d'achat faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions liées aux cartes d'achat de grande valeur et d'autres choisies au hasard, qui auront été faites dans les diverses régions et divers I/D/P. Le risque que présentent les transactions liées aux cartes d'achat est considéré comme modéré par la haute direction. Cependant, en raison de leur nature, ces transactions sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
10. Projet de vérification : Provision pour les vérifications horizontales prescrites par le BCG

Priorité de risque élevé
En vertu de la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT, le secteur de la vérification interne du BCG a le mandat de réaliser des vérifications horizontales dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Ces vérifications ont pour objectif de certifier que les risques associés aux objectifs globaux du gouvernement sont gérés dans des ministères et organismes particuliers. Chaque année, le BCG fera sa propre évaluation des risques et, en fonction des résultats de cette démarche, cernera les sujets et les ministères et organismes qui feront l'objet de ces vérifications. Le CNRC peut être choisi ou non; cependant, s'il doit faire l'objet d'une vérification, l'unité de la vérification interne devra la réaliser au nom du BCG. En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, l'unité de la vérification interne du CNRC a l'obligation de réaliser les vérifications horizontales prescrites par le BCG, à la date et selon la méthode déterminées par celui-ci.
Nature de la mission :
Vérification de conformité ou vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Vingt semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 50 000 $
Examens de suivi
11. Projet de vérification : Suivi de la vérification de la gestion de la sécurité de la TI réalisée en 2006-2007

Priorité de risque modéré
L'objectif de cet examen sera de suivre la progression de la mise en oeuvre des recommandations issues de la vérification de la gestion de la sécurité de la TI réalisée en 2006-2007 Les examens de suivi réalisés par l'unité de la vérification interne constituent d'importants mécanismes de reddition de comptes, parce qu'ils permettent de vérifier, de façon indépendante, si les lacunes en matière de contrôle repérées au cours de la vérification originale ont été comblées de façon satisfaisante et si tous les risques inacceptables ont été gérés de façon appropriée.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Huit semaines de travail d'un vérificateur
12. Projet de vérification : Vérification prescrite par la direction du CNRC

Priorité de risque élevé
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, la plupart des ressources devaient être consacrées aux vérifications procurant un niveau d'assurance. C'est pourquoi il s'agit de l'objectif du plan de vérification du CNRC. Cependant, on fait cette provision en raison de la nécessité de prévoir dans le plan des événements imprévus qui nécessiteraient une enquête afin de déterminer les risques éventuels pour les processus de gouvernance et les processus de contrôle interne du CNRC.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Dix semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 50 000 $
Total des ressources de vérification interne requises
139 semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 540 000 $
Total des ressources de vérification interne disponibles
140
 Tableau note de bas de page1semaines de travail d'un vérificateur excédentaires; contrats de 470 000 $ Tableau note de bas de page2
Total de l'excédent (du déficit) pour les ressources de vérification interne
1 semaine de travail d'un vérificateur; contrats de (70 000 $)
Conclusion : Il est important de souligner que la réalisation des vérifications prescrites par la direction du CNRC ou le BCG aura un effet important sur l'obtention d'un excédent ou d'un déficit pour les ressources de vérification interne. Les risques éventuels que présente le déficit prévu dans le budget contractuel pourraient être atténués en remettant certaines vérifications à des années ultérieures, après avoir consulté le Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque.

Notes du tableau :

Note de bas de page 1

La planification repose sur l'hypothèse que l'unité de la vérification interne du CNRC ajoutera un aide-vérificateur à son effectif actuel de 3 ½ ETP, ce qui lui permettra de porter à 140 le nombre total de semaines de travail d'un vérificateur.

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Note de bas de page 2

L'excédent (déficit) est calculé en fonction d'un budget de 500 000 $ moins 30 000 $ réservés pour les frais de voyage des membres et des non-membres du personnel; des fonds supplémentaires alloués par le BCG ont été réservés en vue de la formation aux fins de l'agrément professionnel et d'autres exigences en matière de formation, comme on l'a mentionné à la section 3.2.

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Projets du plan de vérification de 2009-2010

Projet de vérification Objectif de la vérification Justification
Études préparatoires
1. Projet de vérification : Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique

Priorité de risque élevé
Cette étude préparatoire sera la continuation de l'étude menée au cours de l'exercice 2007-2008. L'objectif de la vérification sera de réaliser une étude sur le cadre des valeurs et de l'éthique du CNRC, qui comprendra le repérage des pratiques clés mises en place pour atteindre les objectifs du CNRC énoncés dans le cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Pour ce faire, nous nous baserons sur les mesures de contrôle qui concernent les « valeurs de la fonction publique » et qui sont énoncées dans le cadre de contrôle fondamental du SCT. En déterminant les principales mesures de contrôle en place au CNRC, nous cernerons les risques liés aux valeurs et à l'éthique auxquels le CNRC est exposé, et pourrons ainsi déterminer si une vérification limitée est requise pour vérifier si les mesures de contrôle fonctionnent comme prévu. En vertu du CRG, tous les ministères et organismes fédéraux doivent continuellement rappeler l'importance des valeurs de la fonction publique, notamment les valeurs professionnelles et les valeurs liées à l'éthique et aux personnes. Le CNRC s'acquitte de cette obligation par le biais de son cadre de contrôle global, qui est composé d'une gamme de pratiques de contrôle interne, notamment les principes de gestion, les communications, le cadre stratégique, la formation et le perfectionnement. Le cadre des valeurs et de l'éthique est considéré par le BCG comme une partie intégrante du cadre de contrôle fondamental d'une organisation et au CNRC, il est essentiel à la prévention des conflits d'intérêts et d'autres comportements déplacés ou illégaux, par exemple la fraude.
Nature de la mission :
Étude préparatoire
Estimation des ressources requises :
Quatre semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
2. Projet de vérification : Étude préparatoire pour les ressources humaines

Priorité de risque modéré
L'objectif est de réaliser une étude et une évaluation du risque préliminaires pour la fonction de gestion des ressources humaines au CNRC. Il s'agira de délimiter la portée de la vérification en vue de cerner les domaines à risque et de définir davantage la méthode et les critères de la vérification. La portée sera vaste et englobera toutes les fonctions des RH, notamment les activités de la Direction des ressources humaines. On examinera aussi les systèmes des RH, car ils favorisent l'efficacité et l'efficience de la prestation des services. Enfin, on examinera aussi les pratiques en matière de ressources humaines qui sont en place dans d'autres I/D/P. Dans le cadre de cette vaste vérification, on mettra l'accent sur les mesures de contrôle en place qui appuient les volets du CRG liés aux personnes, à l'apprentissage, à l'innovation, à la gestion du changement et à la responsabilisation, notamment les suivants :
  • planification des RH;
  • classification;
  • pratiques de recrutement, d'embauche et de promotion;
  • évaluation du rendement;
  • cadre stratégique des RH (y compris la clarté, l'intégralité, l'actualité et l'accessibilité des politiques);
  • communications;
  • délimitation claire des pouvoirs, des responsabilités et des obligations de rendre compte;
  • perfectionnement professionnel et formation.
Le nouveau modèle de prestation des services des RH du CNRC est en place depuis quelque temps et justifie un examen indépendant de la pertinence et de l'efficacité des pratiques de RH. Les services des RH sont des facteurs clés de la réussite du CNRC et prennent davantage d'importance à la lumière de la Stratégie de renouvellement et des défis associés au recrutement de personnel hautement qualifié. En outre, ils sont considérés comme des mesures de contrôle fondamental dans le cadre de contrôle fondamental du SCT. C'est pourquoi le BCG s'attend à ce que ces pratiques de contrôle et de gestion fassent l'objet d'un examen.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 80 000 $
Missions de vérification avec assurance
3. Projet de vérification : CCG pour les initiatives horizontales
Priorité de risque modéré
L'objectif de cette vérification est d'évaluer si les mesures de contrôle en place sont pertinentes et efficaces aux fins de la gestion efficace et efficiente des initiatives horizontales. La vérification portera sur les mesures de contrôle qui favorisent la délimitation claire des responsabilités, l'efficacité de la gestion financière, l'échange de renseignements, la planification et la production de rapports à l'échelle de l'organisation et dans les instituts (choisis par échantillonnage). La mise en oeuvre d'initiatives horizontales et de partenariats de collaboration est une composante clé de la Stratégie de renouvellement du CNRC, liée à la collaboration entre les instituts, à l'adoption d'une approche des activités scientifiques basée sur des portefeuilles et à la multiplication des partenariats établis avec l'industrie. Ces initiatives horizontales sont considérées comme très importantes, parce qu'elles permettront de mettre à l'essai la plus vaste stratégie envisagée par le CNRC. Mais les risques inhérents qu'elles comportent sont aussi grands que leur importance. Comme le CNRC tente de se renouveler et de gérer les risques associés aux initiatives horizontales, nous prévoyons que cette vérification permettra d'obtenir un important aperçu des pratiques de contrôle de gestion qu'il faut mettre en place de manière générale pour favoriser le renouvellement efficace et durable du CNRC.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Douze semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 90 000 $
4. Projet de vérification : Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions d'accueil faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions d'accueil choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. En raison de leur nature, les transactions d'accueil sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
5. Projet de vérification : Vérification annuelle de conformité avec assurance limitée pour les transactions de voyages

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions de voyages faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions de voyages choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. En raison de leur nature, les transactions de voyages sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
6. Projet de vérification : Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés (p. ex., services professionnels et biens) faites au CNRC sont conformes aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions d'approvisionnement choisies au hasard, fondées sur un échantillonnage en unités monétaires, qui auront été faites dans les divers I/D/P. Le risque que présentent les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés est considéré comme modéré par la haute direction. Cependant, en raison de leur nature, ces transactions sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Dix semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 40 000 $
7. Projet de vérification : Vérification de conformité avec assurance limitée pour les transactions liées aux cartes d'achat

Priorité de risque élevé
L'objectif de cette vérification annuelle est d'évaluer jusqu'à quel point un échantillon des transactions liées aux cartes d'achat faites au CNRC est conforme aux politiques et procédures établies du gouvernement et du CNRC. L'échantillon comprendra des transactions liées aux cartes d'achat de grande valeur et d'autres choisies au hasard, qui auront été faites dans les diverses régions et divers I/D/P. Le risque que présentent les transactions liée aux cartes d'achat d'approvisionnement et de passation de marchés est considéré comme modéré par la haute direction. Cependant, en raison de leur nature, ces transactions sont perçues comme étant vulnérables au risque d'actes répréhensibles. C'est pourquoi le BCG, le BVG, les parlementaires et le grand public en exigent un examen minutieux. L'unité de la vérification interne doit donc procéder à une vérification restreinte de la conformité pour ces transactions, afin d'en assurer une couverture minimale.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
8. Projet de vérification : Provision pour les vérifications horizontales prescrites par le BCG

En vertu de la nouvelle Politique sur la vérification interne du SCT, le secteur de la vérification interne du BCG a le mandat de réaliser des vérifications horizontales dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Ces vérifications ont pour objectif de certifier que les risques associés aux objectifs globaux du gouvernement sont gérés dans des ministères et organismes particuliers. Chaque année, le BCG fera sa propre évaluation des risques et, en fonction des résultats de cette démarche, cernera les sujets et les ministères et organismes qui feront l'objet de ces vérifications. Le CNRC peut être choisi ou non; cependant, s'il doit faire l'objet d'une vérification, l'unité de la vérification interne devra la réaliser au nom du BCG. En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, l'unité de la vérification interne du CNRC a l'obligation de réaliser les vérifications horizontales prescrites par le BCG, à la date et selon la méthode déterminées par celui-ci.
Nature de la mission :
Vérification de conformité ou vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Vingt semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 50 000 $
Examens de suivi
9. Projet de vérification : Suivi de la vérification du PARI de 2006-2007

Priorité de risque élevé
L'objectif de cet examen sera de suivre la progression de la mise en oeuvre des recommandations issues de la vérification du PARI réalisée en 2006-2007, ainsi que d'effectuer une vérification de conformité détaillée des contributions pour vérifier si le plan d'action de gestion visant à se pencher sur l'examen de la vérification des bénéficiaires réalisée par le Direction des finances a été fructueux. Les examens de suivi réalisés par l'unité de la vérification interne constituent d'importants mécanismes de reddition de comptes, parce qu'ils permettent de vérifier, de façon indépendante, si les lacunes en matière de contrôle repérées au cours de la vérification originale ont été comblées de façon satisfaisante et si tous les risques inacceptables ont été gérés de façon appropriée.
Nature de la mission :
Examen de suivi
Estimation des ressources requises :
Vingt semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 75 000 $
10. Projet de vérification : Suivi de la vérification de la gestion des installations et de l'équipement réalisée en 2007-2008

Priorité de risque élevé
L'objectif de cet examen sera de suivre la progression de la mise en oeuvre des recommandations issues de la vérification de la gestion des installations et de l'équipement réalisée en 2007-2008. Les examens de suivi réalisés par l'unité de la vérification interne constituent d'importants mécanismes de reddition de comptes, parce qu'ils permettent de vérifier, de façon indépendante, si les lacunes en matière de contrôle repérées au cours de la vérification originale ont été comblées de façon satisfaisante et si tous les risques inacceptables ont été gérés de façon appropriée.
Nature de la mission :
Examen de suivi
Estimation des ressources requises :
Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
11. Projet de vérification : Suivi de la vérification de la santé et de la sécurité au travail faite en 2007-2008

Priorité de risque élevé
L'objectif de cet examen sera de suivre la progression de la mise en oeuvre des recommandations issues de la vérification de la santé et de la sécurité au travail réalisée en 2007-2008. Les examens de suivi réalisés par l'unité de la vérification interne constituent d'importants mécanismes de reddition de comptes, parce qu'ils permettent de vérifier, de façon indépendante, si les lacunes en matière de contrôle repérées au cours de la vérification originale ont été comblées de façon satisfaisante et si tous les risques inacceptables ont été gérés de façon appropriée.
Nature de la mission :
Examen de suivi
Estimation des ressources requises :
Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
12. Projet de vérification : Vérification du CCG pour la gestion intégrée des risques

Priorité de risque modéré
L'objectif de cet examen sera de suivre la progression de la mise en oeuvre des recommandations issues de la vérification de la gestion intégrée des risques réalisée en 2007-2008. Les examens de suivi réalisés par l'unité de la vérification interne constituent d'importants mécanismes de reddition de comptes, parce qu'ils permettent de vérifier, de façon indépendante, si les lacunes en matière de contrôle repérées au cours de la vérification originale ont été comblées de façon satisfaisante et si tous les risques inacceptables ont été gérés de façon appropriée.
Nature de la mission :
Examen de suivi
Estimation des ressources requises :
Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 25 000 $
Autres activités
13. Projet de vérification : CVAR pour le renouvellement des modalités de TRIUMF
Priorité de risque élevé
L'objectif de ces travaux est de contribuer à l'élaboration d'un CVAR qui permettra de cerner les principaux risques pour le succès du programme, d'évaluer la probabilité et l'effet de ces risques, notamment les hypothèses fondamentales formulées, et de discuter des mesures d'atténuation des risques (y compris les contrôles de gestion) prises et prévues. En outre, le CVAR contiendra une évaluation de la façon dont ces risques seront utilisés pour documenter les décisions au sujet de la nature et de la portée de la surveillance, des vérifications des bénéficiaires, des vérifications internes et de l'évaluation. Les modalités pour la Tri-University Meson Facility (TRIUMF) prendra fin le 31 mars 2010. Dans les présentations au SCT visant à faire approuver les modalités des programmes de contributions, il faut présenter un cadre de vérification axée sur le risque qui sera utilisé pour vérifier les contributions reçues par les bénéficiaires, un plan de vérification interne et un plan d'évaluation du programme des paiements de transfert, notamment les fonds à prévoir pour défrayer le coût de ces exigences.
Nature de la mission :
Vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Deux semaines de travail d'un vérificateur
14. Projet de vérification : Vérifications prescrites par la direction du CNRC

En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, la plupart des ressources devaient être consacrées aux vérifications procurant un niveau d'assurance. C'est pourquoi il s'agit de l'objectif du plan de vérification du CNRC. Cependant, on fait cette provision en raison de la nécessité de prévoir dans le plan des événements imprévus qui nécessiteraient une enquête afin de déterminer les risques éventuels pour les processus de gouvernance et les processus de contrôle interne du CNRC.
Nature de la mission :
Vérification de conformité ou vérification du CCG
Estimation des ressources requises :
Dix semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 50 000 $
Total des ressources de vérification interne requises
133 semaines de travail d'un vérificateur; contrats de
515 000 $
Total des ressources de vérification interne disponibles
140
 Tableau note de bas de page1semaines de travail d'un vérificateur; contrats de
470 000 $
 Tableau note de bas de page2
Total de l'excédent (du déficit) pour les ressources de vérification interne
7 semaines de travail d'un vérificateur; contrats de
(45 000 $)
Conclusion : Il est important de souligner que la réalisation des vérifications prescrites par la direction du CNRC ou le BCG aura un effet important sur l'obtention d'un excédent ou d'un déficit pour les ressources de vérification interne. Les risques éventuels que présente le déficit prévu dans le budget contractuel pourraient être atténués en remettant certaines vérifications à des années ultérieures, après avoir consulté le Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque.

Notes du tableau :

Note de bas de page 1

La planification repose sur l'hypothèse que l'unité de la vérification interne du CNRC ajoutera un aide-vérificateur à son effectif actuel de 3 ½ ETP, ce qui lui permettra de porter à 140 le nombre total de semaines de travail d'un vérificateur.

Retour à la référence de la note de bas de page1 du tableau

Note de bas de page 2

L'excédent (déficit) est calculé en fonction d'un budget de 500 000 $ moins 30 000 $ réservés pour les frais de voyage des membres et des non-membres du personnel; des fonds supplémentaires alloués par le BCG ont été réservés en vue de la formation aux fins de l'agrément professionnel et d'autres exigences en matière de formation, comme on l'a mentionné à la section 3.2.

Retour à la référence de la note de bas de page2 du tableau

4.0 Mesures de rendement pour les activités de vérification du CNRC

L'unité de la vérification interne du CNRC a élaboré des mesures de rendement relatives au plan de vérification de l'exercice précédent, qui seront présentées dans le cadre du plan de vérification de cette année. Il s'agit des mesures suivantes :

  1. coûts associés à la réalisation de vérifications internes par rapport aux estimations prévues;
  2. nombre de recommandations issues de la vérification formulées par l'unité de la vérification interne ayant été mises en oeuvre par la direction du CNRC;
  3. nombre de recommandations issues de la vérification formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada ayant été mises en oeuvre par la direction du CNRC;
  4. nombre de vérifications ayant commencé dans les délais prévus dans le plan de vérification interne du CNRC;
  5. évaluation du cadre de responsabilité de gestion (CRG) déterminée par le Bureau du contrôleur général.

Les mesures de rendement relatives à l'exercice 2006-2007 sont énumérées ci-dessous.

  1. Coûts Note de bas de page4 associés à la réalisation de vérifications internes par rapport aux estimations prévues –
    sous-estimés

    Vérification du CCG pour le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) – en cours

    Budget estimé : Six semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 16 550 $
    Coût réel au 1er juin 2007 : 18 Auditor Weeks; $26,550 plus ongoing work to finalize the draft audit report
    Motif de l'écart : La portée de la vérification a été élargie de manière à englober des vérifications limitées visant à vérifier les améliorations apportées par la direction en 2006-2007.

    Vérification de la gestion de la sécurité de la TI
    Budget estimé : Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 78 000 $
    Coût réel au 1er juin 2007 : Neuf semaines de travail d'un vérificateur; 84 550 $ plus les travaux en cours pour finaliser le rapport de vérification provisoire
    Motif de l'écart : Il a fallu augmenter les sommes versées pour l'impartition afin de payer les coûts associés au rédacteur professionnel et il a fallu un plus grand nombre de semaines de travail d'un vérificateur que prévu pour mettre la dernière main au rapport.

    Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil et de voyages
    Budget estimé : Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 0 $
    Coût réel au 1er juin 2007 : Deux semaines et demie de travail d'un vérificateur; contrats de 22 000 $
    Motif de l'écart : Des sommes versées pour l'impartition ont été utilisées pour compléter le nombre plus restreint de semaines de travail d'un vérificateur que ce qui était disponible.

    Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'approvisionnement et de passation de marchés, y compris les cartes d'achat – en cours
    Budget estimé : Huit semaines de travail d'un vérificateur; contrats de 0 $
    Coût réel au 1er juin 2007 : Trois semaines de travail d'un vérificateur (passation de marchés) et une semaine et demie de travail d'un vérificateur (cartes d'achat); contrats de 63 217 $ (passation de marchés) et 13 000 $ (cartes d'achat)
    Motif de l'écart : Des sommes versées pour l'impartition ont été utilisées pour compléter le nombre plus restreint de semaines de travail d'un vérificateur que ce qui était disponible. De plus, les transactions de passation de marchés et d'approvisionnement se sont révélées plus complexes que prévu, nécessitant ainsi plus de temps.

  2. Nombre de recommandations issues de la vérification formulées par l'unité de la vérification interne ayant été mises en oeuvre par la direction du CNRC –
    sans objet

    Sans objet; l'unité de la vérification interne n'a procédé à aucune vérification de suivi en 2006-2007.

  3. Nombre de recommandations issues de la vérification formulées par le Bureau du vérificateur général du Canada ayant été mises en oeuvre par la direction du CNRC – 70 p. 100

    Dans sa vérification de suivi du rapport sur le rendement de 2004 sur la gestion de la recherche de pointe au CNRC présenté au Parlement en février 2007, le BVG a déterminé que des progrès satisfaisants avaient été accomplis à l'égard de la mise en oeuvre de sept des dix recommandations formulées, ou 70 p. 100. Ces recommandations portaient en autres sur la gouvernance organisationnelle, l'orientation stratégique organisationnelle et la gestion des ressources humaines. On a aussi relevé des progrès pour ce qui est de la documentation des décisions dans les instituts, de la mesure du rendement et de la production de rapports.

  4. Nombre de vérifications ayant commencé dans les délais prévus dans le plan de vérification interne du CNRC – 67 p. 100

    Dans le cadre du plan de vérification interne du CNRC de 2006-2007, on a relevé huit projets de vérification, en plus des projets de vérification prescrits par le BCG et la direction du CNRC. En 2006-2007, deux de ces huit projets se trouvent en phase finale et doivent être présentés au Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque en juin 2007 (gestion de la sécurité de la TI) et en septembre 2007 (PARI). De plus, les projets de vérification relatifs à la v\xC3\xA9rification annuelle de conformité avec assurance limitée pour les transactions d'accueil, de voyages, de passation de marchés et d'approvisionnement (y compris les cartes d'achat) vont bon train et devraient également être présentés au Comité de vérification, d'évaluation et de gestion du risque en septembre 2007. Comme on l'a mentionné à la section 3.2 ci-dessus, deux des projets de vérification (étude préparatoire pour la gestion des ressources humaines et suivi de la vérification du CCG pour l'octroi de licences en matière de propriété intellectuelle) ont été repoussés à des années ultérieures en raison de facteurs opérationnels imprévus indépendants de la volonté de l'unité de la vérification interne du CNRC. Les deux autres projets de vérification (suivi de la vérification de la gestion des installations et de l'équipement réalisée en 2004 et suivi de la vérification des contrats de construction réalisée en 2002) n'avaient pas commencé, car la dotation des deux postes de gestionnaire de la vérification, auxquels on devait nommer deux gestionnaires agréés et expérimentés, avait été retardée. Par conséquent, un taux de mise en oeuvre global de 67 p. 100 (quatre projets sur six) avait été atteint, au moment où l'unité de la vérification interne offrait des services de consultation interne limités, sur demande, dont des conseils fonctionnels à l'égard des cadres de vérification axés sur les risques pour les subventions de catégorie visant à accroître la capacité en S-T et le PARI.

  5. Évaluation du cadre de responsabilité de gestion (CRG) déterminée par le Bureau du contrôleur général – possibilité d'amélioration

    Le BCG a déterminé, de façon générale, qu'il y avait place à amélioration.

    [Traduction] « Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) élabore actuellement un plan de mise en oeuvre pour la nouvelle politique sur la vérification interne, et certains projets sont en cours. Des progrès ont été réalisés grâce à la création récente de nouveaux postes et à l'embauche de professionnels qualifiés, à une augmentation interne des fonds de fonctionnement et à l'élaboration d'un plan de vérification interne axé sur les risques pour faire en sorte que les principaux éléments de la vérification interne soient en place pour appuyer la fonction de vérification interne. Même si un grand nombre d'activités de vérification sont en train, on doit faire en sorte de mener à terme les travaux de vérification interne et de présenter des rapports à ce sujet.

    Afin de se conformer à la nouvelle politique sur la vérification interne, on a créé et doté le poste de dirigeante de la vérification, qui relève de l'administrateur général. Le CNRC dispose d'un Comité de vérification qui se compose de quatre membres externes, dont l'un d'eux agit à titre de président, ainsi que de l'administrateur général, qui participe en tant que membre d'office.

    Le CNRC cherchera à faire approuver la nomination de chaque membre par le CT.

    Le dirigeant de la vérification a le droit de passer les examens menant à l'obtention du titre de vérificateur interne autorisé, mais il n'a pas encore présenté de demande.

    L'organisme dispose d'un plan de vérification interne axé sur les risques approuvé, mais des retards en matière de dotation survenus en fin d'exercice ont empêché sa présentation en temps opportun. Aucun rapport de vérification interne n'a été présenté depuis deux ans, mais les niveaux de ressources ont récemment augmenté. »

Annexe A : Univers de vérification du CNRC pour 2007-2008 — facteurs de risque à considérer aux fins de la planification de la vérification

On présente dans le tableau suivant une mise à jour des facteurs de risque signalés en 2006-2007 à la lumière de nouveaux renseignements, y compris des révisions continues du profil de risque de l'organisation, des données sur le budget et les dépenses mises à jour, et des résultats des activités de surveillance, de vérification et d'évaluation continues. Les éléments de l'univers de vérification du CNRC sont classés selon le degré de risque qu'ils présentent. Comme nous l'avons déjà mentionné, les cadres supérieurs ont classé les entités de vérification individuelles en fonction des trois critères suivants : risque, importance et visibilité publique. On a ensuite examiné les entités de vérification en fonction d'autres considérations qui pouvaient influer sur la priorité globale de l'unité de la vérification interne. En fonction de ces critères qui sont présentés dans le tableau ci-dessous, on a établi le classement global des priorités, qui influe sur le calendrier des vérifications.

Entité de vérification Facteurs de risque Risque global
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.896
(1er rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Gestion des relations avec la clientèle Moyen : Gestion du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle, et responsabilisation
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : 116,6 M$
Activité de vérification Moyenne : Des vérifications fréquentes et continues révèlent des améliorations et des domaines nécessitant des améliorations.
Activité d'évaluation Faible : évaluations fréquentes et continues
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Planification et établissement des priorités Évaluation des priorités par la haute directionTableau note de bas de page1 Élevée : 0.85
(2e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Mise en oeuvre de la stratégie du CNRC Moyen : Processus opérationnels
Importance relative Tableau note de bas de page2 Sans objet – activité horizontale
Activité de vérification Moyenne : Une vérification récente du BVG a permis de relever des éléments à améliorer.
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Commercialisation : Catalyseurs de partenariat et entrepreneuriat -- grappes technologiques Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.796
(3e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Gestion des relations avec la clientèle Moyen : Gestion du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle; mise en oeuvre d'initiatives et de projets de premier plan Faible : Collaboration
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : 38,6 M$
Activité de vérification Élevée : activité partielle
Activité d'évaluation Faible : évaluations fréquentes et continues
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance et faire le suivi des vérifications précédentes.
Valeurs et éthique Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.774
(4e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Promotion, image et réputation du CNRC
Importance relative Tableau note de bas de page2 Sans objet – activité horizontale
Activité de vérification Élevée : pas d'activité directe
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Directive sur les comités ministériels de vérification du SCT, faire des « examens annuels ».
Planification des immobilisations et investissement de capitaux Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.742
(5e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Infrastructure des installations et investissement
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : 47 M$
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.74
(6e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Gestion des relations avec la clientèle Moyen : Gestion du transfert de technologie et de la propriété intellectuelle
Importance relative Tableau note de bas de page2 Moyenne :
4,2 M$ et plus
 Tableau note de bas de page3
Activité de vérification Moyenne-élevée : activité partielle
Activité d'évaluation Faible : évaluations fréquentes et continues
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Gestion de l'immobilier Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.74
(7e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Infrastructure des installations et investissement Faible : Sécurité en milieu de travail et environnement de travail
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : 58,1 M$
Activité de vérification Élevée : activité partielle
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance et faire le suivi des vérifications précédentes.
Communications du CNRC Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.722
(8e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Promotion, image et réputation
Importance relative Tableau note de bas de page2 Moyenne : 5,8 M$ et plusTableau note de bas de page3
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Cadre de contrôle de la gestion financière Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée : 0.71
(9e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Financement et pressions financières Moyen : Gestion financière et responsabilisation
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : Toutes les dépenses et recettes du CNRC
Activité de vérification Moyenne-élevée : activité partielle
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance; dans l'attente de la Politique sur le contrôle interne du SCT et de la Loi sur la responsabilité.
Gestion financière : voyages et accueil Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Élevée :
(9e rang)
 Tableau note de bas de page4
Élevé
Profil de risque de l'organisation Élevé : Promotion, image et réputation Moyen : Gestion financière et responsabilisation
Importance relative Tableau note de bas de page2 Moyenne-élevée :
Voyages : 22 M$ Accueil : 1,4 M$
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance; liens probables avec les rapports annuels sur les valeurs et l'éthique.
Approvisionnement et passation de marchés : Biens et services professionnels Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne : 0.584
(13e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Moyen : Contrats et ententes, gestion financière et responsabilisation
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : 181 M$
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, formuler, chaque année, une opinion globale sur la gouvernance et les mesures de contrôle; fondement de la Loi fédérale
sur la responsabilité.
Cartes d'achat Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Faible : 0.32
(26e rang)
Élevé
Profil de risque de l'organisation Moyen : Contrats et accords, gestion financière et responsabilisation
Importance relativeTableau note de bas de page2 Moyenne : 12 M$
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, formuler, chaque année, une opinion globale sur la gouvernance et les mesures de contrôle; fondement de l'imminente Loi sur la responsabilité.
Gestion des Ressources humaines Tableau note de bas de page5 Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne-élevée :
0.66
(10e rang)
Modéré
Profil de risque de l'organisation Élevé : Attirer et conserver le personnel hautement qualifié Moyen : Questions culturelles; vieillissement et renouvellement de l'effectif
Importance relativeTableau note de bas de page2 Moyenne : 12,1 M$
Activité de vérification Moyenne : Une vérification récente du BVG a permis de relever des éléments à améliorer.
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Moyenne :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Gestion intégrée des risques Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne : 0.592
(12e rang)
Modéré
Profil de risque de l'organisation Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel
Importance relative Tableau note de bas de page2 Sans objet : activité horizontale
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, formuler, chaque année, une opinion globale sur la gestion intégrée des risques.
Sécurité de la TI Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne : 0.584
(14e rang)
Modéré
Profil de risque de l'organisation Moyen : Sécurité de la TI et prestation de services
Importance relative Tableau note de bas de page2 Moyenne : DSGI 1,1 M$ et plus Tableau note de bas de page3
Activité de vérification Moyenne : Une vérification récente révèle des éléments à améliorer.
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Moyenne-élevée :
évaluer la conformité à la PSG et à la NGSTI; en vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, faire le suivi des vérifications précédentes.
Sécurité opérationnelle Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne : 0.568
(15e rang)
Modéré
Profil de risque de l'organisation Moyen : Sécurité de la TI et prestation de services
Importance relative Tableau note de bas de page2 Sans objet : activité horizontale
Activité de vérification Moyenne : activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Moyenne :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, faire le suivi des vérifications précédentes.
ICIST Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne : 0.554 (16e rang) Modéré
Profil de risque de l'organisation Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel
Importance relative Tableau note de bas de page2 Moyenne-élevée :
30,7 M$
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Moyenne-faible : activité récente
Nécessité d'une vérification Moyenne :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne : 0.548
(17e rang)
Modéré
Profil de risque de l'organisation Élevé : Gestion des relations avec la clientèle Moyen : Mise en oeuvre d'initiatives et de projets de premier plan Faible : Collaboration
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : 42 M$
Activité de vérification Élevée : activité partielle
Activité d'évaluation Faible : activité récente et continue
Nécessité d'une vérification Moyenne-élevée :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Passation de marchés de construction et contrats et ententes avec des partenaires industriels Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne : 0.53
(18e rang)
Modéré
Profil de risque de l'organisation Moyen : Contrats et ententes, gestion financière et responsabilisation
Importance relative Tableau note de bas de page2 Moyenne : 17,1 M$
Activité de vérification Moyenne-élevée : Une vérification récente a permis de relever des éléments à améliorer.
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Moyenne :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, faire le suivi des vérifications précédentes.
Gestion des projets Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Faible : 0.45
(24e rang)
Modéré
Profil de risque de l'organisation Moyen : Mise en oeuvre d'initiatives et de projets de premier plan
Importance relativeTableau note de bas de page2 Sans objet : activité horizontale
Activité de vérification Moyenne :Des vérifications récentes du BVG ont permis de relever des éléments à améliorer.
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Moyenne :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Partenariats de contribution et subventions (TRIUMF, Gemini, TJCM, TCFH) Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Moyenne-élevée : 0.6
(11e rang)
Faible
Profil de risque de l'organisation Moyen : Mise en oeuvre d'initiatives et de projets de premier plan Faible : Collaboration
Importance relative Tableau note de bas de page2 Élevée : 58,1 M$
Activité de vérification Faible : vérifications annuelles des bénéficiaires par des vérificateurs indépendants
Activité d'évaluation Élevée : aucune
Nécessité d'une vérification Faible :
Selon les cadres de vérification axés sur les risques qui ont été approuvés par le SCT, les risques sont faibles.
Gouvernance de la GI-TI Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Faible : 0.482
(21e rang)
Faible
Profil de risque de l'organisation Moyen : Sécurité de la TI et prestation de services
Importance relative Tableau note de bas de page2 Sans objet : activité horizontale
Activité de vérification Moyenne : Une vérification récente a permis de relever des éléments à améliorer.
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Faible :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Systèmes financiers Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Faible : 0.456
(23e rang)
Faible
Profil de risque de l'organisation Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel
Importance relative Tableau note de bas de page2 Modéré: $12.7 million
Activité de vérification Moyenne : 12,7 M$
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Faible-moyenne :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Gestion de l'information Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Faible : 0.422
(25e rang)
Faible
Profil de risque de l'organisation Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel
Importance relative Tableau note de bas de page2 Sans objet : activité horizontale
Activité de vérification Élevée : pas d'activité récente
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Faible :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.
Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels Évaluation des priorités par la haute direction Tableau note de bas de page1 Faible : 0.314
(27e rang)
Faible
Profil de risque de l'organisation Sans objet – n'est pas considéré comme un risque organisationnel
Importance relative Tableau note de bas de page2 Sans objet : activité horizontale
Activité de vérification Élevée : aucune vérification
Activité d'évaluation Sans objet
Nécessité d'une vérification Faible :
En vertu de la Politique sur la vérification interne du SCT, vérifier les aspects qui présentent le plus grand risque et la plus grande importance.

Notes du tableau 4 :

Note de bas de page 1

À l'occasion d'une réunion des cadres supérieurs qui s'est tenue en 2006-2007, le risque des entités vérifiables a été évalué en fonction des critères suivants : risque (50 %), importance (30 %) et visibilité publique (20 %). Une note de 1:00 représente le risque le plus élevé et une note de 0.00, le risque le plus faible.

Retour à la référence de la note de bas de page1 du tableau

Note de bas de page 2

L'importance relative est une estimation basée sur une analyse des dépenses réelles, des budgets ou des plans. Puisque ces estimations ne sont par harmonisées avec le codage financé du CNRC, ils ne sont pas vérifiables ni ne concorde avec les états financiers du CNRC en aucune manière.. On a attribué un risque élevé aux dépenses cumulatives supérieures à 25 millions de dollars, un risque moyen aux dépenses qui se situent entre 1 million de dollars et 25 millions de dollars et un risque faible aux dépenses inférieures à 1 million de dollars.

Retour à la référence de la note de bas de page2 du tableau

Note de bas de page 3

On utilise l'expression « plus » pour tenir compte du fait que les instituts, directions et programmes ne répartissent pas tous les coûts de la même façon; en conséquence, le caractère significatif doit être considéré comme supérieur à ce qui est indiqué.

Retour à la référence de la note de bas de page3 du tableau

Note de bas de page 4

Cette fonction est considérée comme une composante du cadre de contrôle de la gestion financière.

Retour à la référence de la note de bas de page4 du tableau

Note de bas de page 5

D'autres aspects des RH ont été évalués et classés par la haute direction en fonction des critères suivants : cadre de contrôle de la gestion des RH (0.528; 19e rang); équité en matière d'emploi et langues officielles (0.51; 20e rang); systèmes des RH (0.464; 22e rang).

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Annex B : Univers de vérification du CNRC pour 2007-2008 — descriptions des entités de vérification


Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
  • Cadre de contrôle de gestion, y compris les pratiques de gouvernance et de diligence raisonnable pour les paiements de transfert (notamment les contributions du PARI-PTC)
  • Conformité avec la Loi sur la gestion des finances publiques et la Politique sur les paiements de transfert du CT
  • Système SONAR (notamment les liens avec d'autres systèmes du CNRC)
  • Portail pour les clients (fait actuellement l'objet d'un test bêta – lié au système SONAR)
  • Intranet, Internet
  • Extranet (à terminer en 2006)
Planification et établissement des priorités
  • Stratégie de renouvellement et sa mise en oeuvre
  • Gestion intégrée de la planification des activités et du rendement; y compris l'établissement des priorités et l'alignement des travaux de recherche sur les priorités du CNRC.
  • Planification et collaboration inter-instituts (gestion de portefeuille)
  • Détermination des questions, sélection des projets et attribution des ressources dans les instituts
  • Renseignements aux fins du processus décisionnel (notamment sur les risques, le rendement, etc.)
Commercialisation : Catalyseurs de partenariat et entrepreneuriatgrappes technologiques
Cadre de contrôle de gestion des grappes technologiques [qui englobent les domaines suivants :]
  • Piles à combustible et technologies de l'hydrogène
  • Nanotechnologie
  • Biotechnologie agricole, aliments fonctionnels et bioproduits
  • Sciences de la vie et appareils médicaux
  • Photonique
  • Aérospatiale
  • Technologies de l'aluminium
  • Technologie de l'information – commerce électronique
  • Bioressources
  • Technologies océanologiques
  • Conformité aux politiques du CNRC qui concernent l'octroi de licences avec prise de participations
  • IRC, p. ex les normes et les codes
  • Installations de partenariat industriel (incubateurs et entreprises dérivées formées par des entrepreneurs externes)
Valeurs et éthique
  • Cadre de contrôle de gestion du CNRC pour les valeurs et l'éthique
  • Conformité des employés du CNRC au Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat
  • Politique sur les normes éthiques pour la recherche avec des animaux
  • Politique sur les normes éthiques pour la recherche avec des humains
  • Contrôles de base
Planification des immobilisations et investissement de capitaux
  • Planification des immobilisations
  • Processus d'approbation des dépenses pour l'investissement de capitaux
  • Gestion du cycle de vie
  • Politiques et pratiques en matière d'acquisition et de disposition des immobilisations
Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle
  • Activités du Bureau des relations d'affaires et autres processus de gestion
  • Gestion des relations avec la clientèle (GRC)
  • Stratégie pour la gestion de la propriété intellectuelle et la commercialisation, processus de planification, de mise en oeuvre et de coordination
  • Pratiques en matière de redevances liées à l'octroi de licences (y compris les systèmes d'information de gestion)
  • Solution logicielle pour la gestion de la propriété intellectuelle, l'octroi des licences et la conclusion des ententes
  • Liens avec les bureaux de développement commercial (dans les instituts)
  • Conformité aux politiques du CNRC qui concernent les pratiques en matière de participations et d'octroi de licences
  • Alliances bilatérales avec des partenaires clés de l'innovation en Europe, en Asie, en Amérique latine et aux États-Unis [portée mondiale]
  • Gestion des entreprises dérivées et des entreprises intégrées
Gestion de l'immobilier
  • Transactions de location et transactions immobilières
  • Gestion des installations
  • Gestion de l'environnement
  • Conformité aux exigences en matière de santé et de sécurité au travail
  • Cadre de contrôle de gestion pour la gestion des substances délétères et d'autres exigences liées à la santé et à la sécurité au travail
  • Cadre de contrôle de gestion pour les exigences liées à la santé et à la sécurité au travail
Communications du CNRC
  • Communication au sein des instituts et entre les instituts
  • Relations avec les médias
  • Communications internes
    • Communication aux employés de la stratégie de renouvellement du CNRC, ainsi que des méthodes utilisées pour sa mise en oeuvre, des défis qui y sont associés et de la progression de la mise en oeuvre – gestion du changement
    • Communication des politiques organisationnelles et d'autres procédures de conformité
    • Communication de renseignements à l'appui du processus décisionnel (p. ex. utilisation des renseignements par les comités)
  • Communications externes
    • Internet, Intranet, normalisation des sites
Cadre de contrôle de la gestion financière
  • Modèle de prestation des services financiers et normes de service (nouveau modèle centralisé)
  • Politiques et pratiques qui concernent les écritures dans le grand livre général et la préparation des états financiers
  • Gestion des dépenses : Gestion des engagements, des comptes créditeurs, des rapports financiers
  • Gestion des recettes (établissement des coûts, recouvrement des coûts, comptes débiteurs)
  • Services de consultation (notamment les services de consultation pour les paiements de transfert, les activités à l'appui de l'entrepreneuriat, les liens avec les instituts et la gestion des voyages)
  • Planification et gestion du budget
  • Processus et renseignements à l'appui des attestations que doit fournir le dirigeant principal des finances
Gestion financière : Voyages et accueil
  • Contrôle de gestion pour les pratiques en matière de voyages et d'accueil
Approvisionnement et passation de marchés : Services professionnels
  • Y compris d'autres types de contrat (publicité, commandite, opinion publique)
Gestion des Ressources humaines
Prestation des services de RH
  • Planification des RH
  • Dotation
  • Rémunération et administration des salaires
  • Classification
  • Formation et perfectionnement
  • Gestion des prestations de départ et de retraite des employés
  • Gestion du rendement
  • Planification de la relève et gestion des connaissances
  • Gestion des griefs et autres négociations employés-employeur
Cadre de contrôle de gestion de la Direction des RH
  • Intégration du cadre de contrôle de gestion de la Direction des RH aux autres secteurs du CNRC

Équité en matière d'emploi et langues officielles

Systèmes des RH (notamment Sigma, Lotus Notes et applications web)

Gestion intégrée des risques
  • Cadre de contrôle de gestion pour la gestion intégrée des risques
  • Intégration de la gestion des risques aux pratiques de gestion
Sécurité de la TI
  • Conformité à la norme sur la sécurité de la TI
  • Conformité à la Politique du gouvernement sur la sécurité
  • Préparation aux situations d'urgence
Remarque : Les systèmes importants, notamment Exchange, feront partie de cet examen.
  • Configuration des listes de contrôle
  • Sécurité physique de la salle des ordinateurs
  • Sécurité de la TI pour la recherche
Sécurité opérationnelle
  • Conformité à la Politique du gouvernement sur la sécurité
  • Procédures organisationnelles d'évacuation
  • Conformité à la norme sur la gestion de la sécurité et des contrats
  • Conformité à la norme sur la sécurité physique
  • Conformité à la norme sur la sécurité opérationnelle – Programme de planification de la continuité des opérations
  • Planification des interventions d'urgence
  • Planification de la reprise après sinistre
ICIST
  • Cadre de contrôle de gestion de l'ICIST, notamment la livraison des documents (y compris le service canadien LINK), la Cyberbibliothèque scientifique fédérale (une composante du GED, à l'étape de proposition), les Presses scientifiques du CNRC, notamment le système d'information sur l'édition
  • Systèmes de l'ICIST, notamment la gestion des acquisitions, y compris les systèmes d'achat, de vente et de facturation
  • Accès des Canadiens à l'information scientifique
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration
  • Initiative en génomique et en santé
  • Piles à combustible et technologies de l'hydrogène
  • Nanotechnologie
Passation de marchés de construction et contrats et ententes avec des partenaires industriels
  • Suivi de la vérification interne de 2002
Cartes d'achat
  • Contrôle de gestion pour l'utilisation des cartes d'achat
Partenariats de contribution et subventions
  • Contributions à TRIUMF (gestion des contributions) (Note : pour l'instant, le CVAR n'est pas requis. Ce projet fait l'objet d'une vérification annuelle par des vérificateurs externes)
  • Contributions à la Société du télescope Canada-France-Hawaii (TCFH) (Note : ce projet fait l'objet d'une vérification externe; un CVAR sera élaboré selon l'issue des négociations avec le SCT)
  • Contributions au Conseil de recherche en astronomie du Royaume-Uni (Note : le CVAR n'est pas requis; ce projet fait l'objet d'une vérification externe)
  • Contributions à la Fondation nationale des sciences pour les télescopes Gemini (Note : les vérifications externes sont faites pour le conseil d'administration)
  • Télescope James Clark Maxwell (TJCM)
  • Programme pour les étudiants diplômés de l'Institut Herzberg d'astrophysique
  • Subventions pour les organisations internationales
  • Subventions pour accroître la capacité canadienne en S-T
Gouvernance pour la gestion de l'information et la technologie de l'information
  • Conformité à la politique régissant l'utilisation des ressources de TI du CNRC
  • Conformité au cadre de gestion amélioré du SCT
  • Analyse et gestion de l'investissement dans la TI
  • Conseil d'information du CNRC
  • Comité du cadre stratégique
  • Comité de la technologie
  • Réseau des coordinateurs des politiques
  • Cadre de responsabilisation pour la TI-GI
  • Conformité au cadre amélioré pour la gestion de la TI au gouvernement
Systèmes financiers
  • Unité de la politique et de la gestion de la Direction des finances (responsable de planifier, d'élaborer et de mettre à jour les politiques et les systèmes financiers du CNRC)
  • Sigma (intégrité, sécurité et fiabilité des données)
  • Profils de sécurité et gestion
  • Mise à jour des tableaux et des données sur les programmes
  • Documentation des changements approuvés
Gestion des projets
  • Pratiques utilisées dans les instituts pour la gestion des projets et conformité à la Politique sur La gestion des projets du SCT, notamment l'utilisation des outils de gestion des projets (Sigma et autres)
Gestion de l'information
  • Cadre de contrôle de gestion pour la prestation des services de TI-GI
  • Gestion des documents et transmission à temps de la bonne information à la bonne personne
  • Conformité à la Politique sur la gestion de l'information gouvernementale
  • Système de gestion des documents électroniques
Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Contrôles de gestion en place pour assurer la conformité à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels

Annexe C : Planification quinquennale des vérifications au CNRC (2007-2012)

Remarques : Le tableau suivant contient un résumé des projets de vérification qui seront entrepris au cours des cinq prochaines années par l'unité de la vérification interne du CNRC. Il faut bien comprendre que ce plan sera mis à jour chaque année, afin de tenir compte des nouvelles priorités et des changements de date attribuables à des imprévus (p. ex., dotation, disponibilité d'experts). Toutes les entités de vérification qui comportent un risque élevé ou moyen feront l'objet d'une vérification au cours du cycle quinquennal; les entités dont le risque est faible feront l'objet d'un suivi en vue de déterminer si une vérification est requise. Les vérifications sont inscrites sous l'année dans laquelle elles débuteront; certaines seront achevées au cours de l'exercice suivant. Voir la quatrième phase, à la section 2.1, Élaboration du plan de vérification et consultation, pour prendre connaissance de l'ensemble des décisions en matière de planification.

Entité de vérification 07
08
08
09
09
10
10
11
11
12
Legende
Partenariats avec l'industrie : Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI)
Risque global :
Élevé
i iii i - Vérification du CCG Tableau note de bas de page1 pour le PARI – en cours
ii- CVAR Tableau note de bas de page2 pour le renouvellement de l'accord de contribution du PARI – en cours
iii- Suivi de la vérification du PARI de 2006-2007
ii
Planification et établissement des priorités
Risque global :
Élevé
i ii i - Étude préparatoire pour les travaux du BVG achevée en 2006-2007 afin de déterminer si une vérification approfondie est requise
ii - Vérification du CCG pour la planification l'établissement des priorités
Commercialisation : Catalyseurs de partenariat et entrepreneuriat grappes technologiques
Risque global :
Élevé
i ii i - Vérification du CCG pour les installations de partenariat industriel
ii - Suivi de la vérification des installations de partenariat industriel faite en 2008-2009
Valeurs et éthique
Risque global :
Élevé
i ii iii i - Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique
ii - Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique
iii - Étude préparatoire pour les valeurs et l'éthique
Planification des immobilisations et investissement de capitaux
Risque global :
Élevé
i ii iii iv i - Suivi de la vérification de la passation de marchés de construction faite en 2002
ii - Vérification du CCG pour la planification des immobilisations et l'investissement de capitaux
iii
- Suivi de la vérification de la planification des immobilisations et de l'investissement de capitaux faite en 2007-2008
iv - Vérification du CCG pour les contrats de construction
Commercialisation : Gestion de la propriété intellectuelle
Risque global :
Élevé
i ii i - Vérification du CCG pour la gestion de la propriété intellectuelle
ii - Suivi de la vérification de la gestion de la propriété intellectuelle faite en 2008-2009
Gestion de l'immobilier
Risque global :
Élevé
i ii i - Vérification de la gestion des installations et de l'équipement – rapport provisoire dans l'attente de l'examen de l'assurance de la qualité
ii - Suivi de la vérification de la gestion des installations et de l'équipement réalisée en 2007-2008
iii - Vérification du CCG pour la santé et la sécurité au travail
iv - Suivi de la vérification de la santé et de la sécurité au travail faite en 2007-2008
iii iv
Cadre de contrôle de la gestion financière
Risque global :
Élevé
i ii i - Vérification du CCG pour la gestion financière
ii - Suivi de la vérification de la gestion financière faite en 2008-2009
Gestion financière – Accueil
Risque global :
Élevé
i ii ii ii ii i - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée – en cours
ii - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée
Gestion financière – Voyages
Risque global :
Élevé
i ii ii ii ii i - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée - en cours
ii - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée
Approvisionnement et passation de marchés – Biens et services professionnels
Risque global :
Élevé
i ii ii ii ii i - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée - en cours
ii - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée
Cartes d'achat
Risque global :
Élevé
i ii ii ii ii i - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée - en cours
ii - Vérifications annuelles de conformité avec assurance limitée
Gestion des Ressources humaines
Risque global : Modéré
i ii i - Étude préparatoire pour les ressources humaines
ii - Vérification du CCG pour les Ressources humaines
Initiatives horizontales et partenariats de collaboration
Risque global : Modéré
i ii iii i - CVAR pour le renouvellement des subventions de catégorie visant à accroître la capacité en S-T – en cours
ii
- Vérification du CCG pour les initiatives horizontales
iii - Suivi de la vérification des initiatives horizontales faite en 2008-2009
iv - CVAR pour le renouvellement de l'accord de contribution de TRIUMF
v
- CVAR pour le renouvellement des subventions de catégorie destinées aux affiliations internationales
iv v
Gestion intégrée des risques
Risque global : Modéré
i ii i - Vérification du CCG pour la gestion intégrée des risques
ii
- Suivi de la vérification de la gestion intégrée des risques
Sécurité de la TI
Risque global : Modéré
i i - Suivi de la vérification de la gestion de la sécurité de la TI faite en 2006-2007
Sécurité opérationnelle
Risque global : Modéré
i ii i - Étude préparatoire pour la sécurité opérationnelle
ii - Vérification du CCG pour la sécurité opérationnelle
Gestion des projets
Risque global : Modéré
i i - Examen de la progression de la mise en oeuvre des recommandations du BVG formulées en 2007 pour déterminer si une vérification plus approfondie est requise.

Notes du tableau :

Note de bas de page 1

CCG – Cadre de contrôle de gestion

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Note de bas de page 2

Le Cadre de vérification axé sur les risques (CVAR) est requis aux fins de la présentation au SCT sur le renouvellement.

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Note de bas de page

Note de bas de page 1

Pour l'exercice 2007-2008, les ressources supplémentaires affectées à la vérification ont été réparties comme suit : 135 000 $ pour les membres externes du Comité de vérification, 54 800 $ pour du personnel supplémentaire et 22 500 $ pour la formation et l'agrément des vérificateurs.

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Note de bas de page 2

Au moment de la planification, on fera un examen approfondi des objectifs de chaque vérification pour en assurer la fiabilité et pour tenir compte des demandes spéciales faites par la direction, qui pourraient accroître l'utilité de la vérification pour le CNRC.

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Note de bas de page 3

Malheureusement, la politique du BVG ne permet pas de partager les programmes de vérification et les documents de travail.

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Note de bas de page 4

On doit prendre note que les coûts réels engagés en 2006-2007 ne sont que des estimations étant donné que le système de compte rendu du temps servant à déterminer de façon précise le nombre réel de semaines de travail d'un vérificateur a été mis en place le 1er avril 2007.

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