Rapport sommaire de l’Évaluation du Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI)

Rapport sommaire de l’Évaluation du PCAI (PDF, 379 KB)

Description du programme

Le Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs (PCAI) est un programme de contributions non remboursables de cinq ans doté d’un budget de 100 miliions de dollars dont l’objectif consiste à établir une masse critique d’incubateurs et d’accélérateurs d’entreprises capables de développer des entreprises novatrices à forte croissance qui représentent des occasions d’investissement de démarrage exceptionnelles.

Le PCAI a été mis au point par le ministère des Finances du Canada et est administré par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) par l’entremise de son Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI-CNRC). Le programme tire son origine du Plan d’action économique et s’inscrit dans le Plan d’action sur le capital de risque (PACR).

Données financières

Version texte de l'image suit
Version texte des données financières

Le graphique illustre le budget révisé du programme en date du 21 juillet 2016. Les chiffres sont présentés en millions de dollars canadiens.

Année Budget
2015 10,6 M$
2016 20,6 M$
2017 24,4 M$
2018 24,2 M$
2019 17,1 M$

Portée et méthodologie de l’évaluation

Cette évaluation porte exclusivement sur les deux premières années du programme, soit les exercices 2014-2015 et 2015-2016. Puisque l’évaluation a eu lieu alors que le programme est encore tout jeune, elle porte essentiellement sur la pertinence et la mise en œuvre du programme. Une évaluation sommative, prévue en 2018-19, recensera les répercussions du programme.

Limites

Force a été de constater que la documentation qui examine avec rigueur l’efficacité des accélérateurs et des incubateurs est rare. Une petite proportion de donnée sur le rendement du programme a été recueillie à ce jour, et l’examen des pratiques de gestion des accords de contribution était limité.

Résultats attendus du programme

  • Les accélérateurs et les incubateurs (A/I) étendent la portée de leurs programmes et de leurs services
  • Les entreprises en démarrage deviennent attrayantes pour les investisseurs
  • Les entreprises en démarrage ont accès à des ressources pour le soutien à l’innovation, comme de l’expertise et des réseaux
  • Création de richesse au Canada

Indicateurs de rendement du programme

Constatations générales

L’évaluation a permis de constater que le PCAI cadre parfaitement avec les mandats du CNRC et du gouvernement fédéral. Il vient se greffer à d’autres initiatives de soutien à l’innovation, bien qu’il existe un risque réel de chevauchement. Cependant, les données empiriques limitées qui ont été recueillies jusqu’à maintenant sur l’incidence quantitative des A/I sur chaque entreprise et sur l’écosystème de l’innovation en général ne sont pas concluantes.

Le principal problème qui entrave le bon fonctionnement du programme exposé dans ce rapport concerne la difficulté à trouver un juste milieu entre l’application de divers mécanismes de contrôle et l’allègement du fardeau administratif demandé par les bénéficiaires. Si, d’un côté, les bénéficiaires réclament moins de conditions rattachées au programme, les représentants de ce dernier, de l’autre côté, soulignent la nécessité des mécanismes de contrôle si l’on considère que la contribution moyenne du PCAI s’élève à approximativement 6 millions de dollars. L’évaluation a permis de conclure qu’un rajustement au profit d’un processus de traitement des demandes moins strict pourrait entraîner des avantages nets sans pour autant engendrer un risque déraisonnable. Il est également ressorti de l’évaluation que le PARI-CNRC a eu besoin de plus de temps que prévu au départ pour adapter ses systèmes et ses procédés aux besoins du PCAI en raison principalement des différences importantes dans la structure d’exécution des programmes courants du PARI-CNRC comparativement au PCAI. Les données recueillies démontrent que l’adaptation et les améliorations des systèmes d’exécution de programme du PARI-CNRC se poursuivent.

Enfin, l’évaluation révèle que le PARI-CNRC a tardé avant de recueillir des données sur la mesure du rendement pour la première année d’exploitation. Qui pis est, une fois le processus de collecte des données enclenché, les données transmises par les bénéficiaires étaient incomplètes. Pour l’heure, la mesure du rendement pour la deuxième année d’exploitation ne laisse rien présager de bon considérant la réticence des bénéficiaires du programme à partager l’information. Les responsables du PARI-CNRC devraient prendre des mesures pour s’assurer que les bénéficiaires transmettent toutes les données nécessaires à l’évaluation obligatoire de l’incidence du programme.

Recommandation 1

Collaborer avec d’autres ministères et organismes fédéraux afin d’optimiser la contribution du PCAI à la stratégie d’innovation redéfinie du Canada. Le PARI-CNRC devrait, lors de la conception de programmes futurs, analyser la complémentarité de l’ensemble des programmes de soutien offerts par le gouvernement fédéral pour soutenir le développement des petites et moyennes entreprises (PME) et les coûts de tout chevauchement réel ou potentiel, et prendre les mesures qui s’imposent à ces égards.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Le PARI-CNRC tirera profit du rôle qu’il joue dans la mise sur pied d’une nouvelle stratégie d’innovation fédérale pour chercher des possibilités de complémentarité et recenser les chevauchements potentiels.

Le PARI-CNRC se servira également de son rôle dans diverses initiatives du gouvernement fédéral (p. ex., la Stratégie de croissance pour l’Atlantique) afin de recenser des moyens pour que les leçons tirées de l’exécution du PCAI soient prises en considération dans la conception des programmes futurs ou les services offerts dans le cadre de ceux-ci.

Recommandation 2

Le PARI-CNRC devrait examiner plus en profondeur les pratiques exemplaires relatives aux programmes de contributions afin de rééquilibrer les mécanismes de surveillance financière employés dans le cadre de l’administration des demandes.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Dans la foulée des récents efforts déployés pour simplifier les processus administratifs du PCAI (p. ex., présentation des demandes), le PARI-CNRC poussera plus loin son analyse afin de voir comment d’autres ministères surmontent des difficultés comparables au regard de la responsabilisation dans la gestion des demandes.

Le PARI-CNRC simplifiera également davantage ses pratiques de gestion du risque afin d’alléger le fardeau administratif lié aux demandes qui repose sur les bénéficiaires du PCAI.

Recommandation 3

Le PARI-CNRC- devrait étudier des manières de favoriser un apprentissage structuré dans le cadre des accords du PCAI et de mieux soutenir le partage opportun de pratiques exemplaires entre les bénéficiaires et avec le PARI-CNRC.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Le PARI-CNRC s’en remettra au groupe de travail des conseillers en technologie industrielle du PCAI pour favoriser le partage des pratiques exemplaires entre les bénéficiaires du programme.

Le PARI-CNRC vérifiera si les bénéficiaires du PCAI veulent mettre sur pied un forum où ils pourraient discuter des difficultés et des occasions à saisir, partager des pratiques exemplaires et proposer des avenues pour renforcer leurs activités et leurs offres de service aux PME, et demandera leur aide à cet égard.

Recommandation 4

Le PARI-CNRC devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les indicateurs de rendement énoncés dans sa stratégie sur la mesure du rendement sont recueillis auprès de tous les bénéficiaires pour chaque année du programme.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Pour les années qui suivent la première année du PCAI en 2014 2015, le PARI-CNRC veillera à ce que tous les bénéficiaires respectent les obligations relatives aux rapports de rendement annuels, notamment en leur réitérant et en leur expliquant les exigences et en prenant les mesures qui s’imposent en cas de non conformité aux obligations contractuelles.

Recommandation 5

Le Bureau de la vérification et de l’évaluation du CNRC, en collaboration avec le PARI-CNRC et les bénéficiaires du PCAI, devrait commencer dès maintenant à planifier les détails de l’évaluation de l’incidence devant être réalisée pendant la dernière année du programme.

Réponse de la direction

La recommandation est acceptée.

Le PARI-CNRC collaborera avec le Bureau de la vérification et de l’évaluation pour mettre au point un plan détaillé afin de déterminer comment l’incidence du programme sera mesurée dans le cadre de l’évaluation à venir du PCAI.

Le PARI-CNRC révisera sa stratégie actuelle de mesure du rendement pour s’assurer qu’elle s’harmonise avec le plan détaillé.

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