ARCHIVÉ - Évaluation de l'Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC

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Résumé

La Loi sur le Conseil national de recherches donne notamment au CNRC le mandat d'effectuer pour le Canada des recherches scientifiques dans le domaine de « l'étude et la détermination des unités et techniques de mesure ». Cette responsabilité est confiée à l'Institut des étalons nationaux de mesure (IENM‑CNRC), l'institut national canadien de métrologie (INM). L'IENM‑CNRC effectue donc de la R‑D afin de transformer le savoir scientifique en technologies applicables, mais ce n'est pas tout : il offre aussi un large éventail de services de mesure et d'étalonnage qui garantissent l'exactitude de millions de mesures prises annuellement dans les laboratoires d'essais privés et publics du Canada.

Une évaluation des activités de l'IENM‑CNRC a été entreprise au cours de l'exercice 2007‑2008. Les principales raisons de procéder à ce moment à une évaluation du programme de l'IENM‑CNRC étaient les suivantes :

  • La dernière évaluation de l'IENM‑CNRC avait eu lieu en 1999. Comme la métrologie au Canada a évolué considérablement depuis ce temps et que les bonnes pratiques de gestion dictent la tenue d'évaluations périodiques, il a été décidé de soumettre l'ensemble des activités de l'IENM‑CNRC à une évaluation.
  • L'élaboration d'un plan des activités de métrologie du CNRC était déjà en cours lorsque l'évaluation a commencé. L'évaluation de l'IENM‑CNRC visait à colliger de l'information sur les effets et les résultats des activités de l'Institut et à intégrer cette information au processus général de planification des activités.

L'évaluation a été effectuée conformément au plan d'évaluation dûment approuvé du CNRC pour 2007‑2008 et conformément aux politiques pertinentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). L'évaluation porte sur la période de 2002‑2003 à 2007‑2008 inclusivement et cherche à établir, entre autres, la pertinence, le succès, l'efficacité sur le plan des coûts, la conception et l'exécution des activités.

Plusieurs méthodes d'évaluation ont été utilisées : examen de la documentation, analyse des données administratives et des données de rendement, entrevues avec des intervenants clés, étude comparative internationale, études de cas, analyse coûts-avantages des retombées socio-économiques de la métrologie au Canada et examen des principales comparaisons effectuées par l'Institut.

Aperçu de l'Institut national des étalons nationaux de mesure du CNRC

La mission de l'IENM‑CNRC consiste à « offrir les fondements techniques et l'infrastructure du système de mesures national et ce faisant, de renforcer l'innovation et la compétitivité du Canada, d'appuyer le commerce international et de favoriser le bien-être social des Canadiens. » Sa vision consiste à « être perçu mondialement comme un modèle parmi les instituts nationaux de métrologie et à être reconnu à l'échelle nationale comme un élément indispensable du système d'innovation du Canada ».

Afin de s'acquitter de sa mission et d'atteindre ses objectifs, l'IENM‑CNRC offre trois programmes permanents :

  • Développement d'étalons de mesure: Ce programme se concentre sur la recherche et le développement de nouvelles méthodes de réalisation du Système international d'unités (SI) et la mesure de constantes fondamentales, le maintien et l'amélioration des capacités de mesure actuelles et des laboratoires, et la production de matériaux de référence certifiés.
  • Diffusion de la science de la mesure: Ce programme s'appuie sur le savoir-faire de l'IENM‑CNRC et vise à le mettre à la disposition de l'industrie canadienne par l'entremise de transferts de technologie, de projets conjoints avec des partenaires des secteurs privé et public, de la prestation de services d'étalonnage et de mesure, et de la vente et de la distribution de matériaux de référence certifiés (MRC). Parmi les activités de formation et de vulgarisation offertes, mentionnons des ateliers de métrologie ainsi que l'organisation de cours et de conférences sur la question et la participation à des activités similaires.
  • Soutien au système national de mesure du Canada: L'IENM‑CNRC représente le Canada au sein d'un certain nombre d'organisations internationales de métrologie et de normalisation (notamment, le Bureau international des poids et mesures (BIPM) et le Système interaméricain de métrologie, aussi connu sous le nom de SIM) et il participe aux travaux des comités consultatifs de l'Accord de reconnaissance mutuelle (ARM) du Comité international des poids et mesures (CIPM). Par ailleurs, l'IENM‑CNRC assure la qualité des systèmes de gestion requis pour l'ARM du CIPM (ISO17025) et assure la coordination des travaux dans ce domaine avec d'autres partenaires canadiens du système national de mesure (Mesures Canada, Conseil canadien des normes, et d'autres).

Conclusion générale

Les évaluateurs estiment que l'excellente réputation internationale de l'IENM‑CNRC constitue une indication claire de la qualité de ses recherches, de ses efforts de diffusion et du soutien qu'il donne au système de mesures du Canada. L'Institut est hautement considéré, tant dans les milieux canadiens de la métrologie qu'au sein d'organismes internationaux, et est perçu comme un chef de file dans son domaine. Les recommandations plus précises formulées ci-dessous se concentrent sur certaines méthodes administratives et proposent certaines pistes d'amélioration.

Sommaire des conclusions et recommandations - Pertinence

La mesure dans laquelle les activités et le mandat de l'IENM‑CNRC demeurent pertinents par rapport aux priorités nationales actuelles et répondent aux besoins des Canadiens a été étudiée en examinant des documents internes et externes et en procédant à des entrevues avec des représentants de l'IENM‑CNRC ainsi qu'avec certains de ses principaux clients et d'autres intervenants. Le rôle du gouvernement fédéral canadien dans la science des mesures semble être justifié par des études qui confirment que le développement et le maintien des étalons de mesure sont des activités qui relèvent du domaine public. En outre, les conclusions de l'évaluation soulignent que par les activités qu'il mène à l'intérieur de son mandat, l'IENM‑CNRC répond aux besoins du gouvernement et de l'industrie, facilite l'innovation, protège les intérêts commerciaux du Canada et rehausse la qualité de vie des Canadiens. Compte tenu de la nature fondamentale de la métrologie, les activités de l'IENM‑CNRC sont nécessairement liées aux priorités scientifiques du gouvernement fédéral. Les travaux en cours dans de nouveaux domaines, comme la nanotechnologie et la biotechnologie, témoignent de la volonté de l'Institut de contribuer utilement à la résolution des nouveaux enjeux économiques et sociaux dont l'importance est appelée à croître au cours des années à venir.

Recommandation 1 : L'IENM‑CNRC devrait continuer de concentrer ses efforts dans le développement des disciplines nouvelles et en émergence de la métrologie conformément aux orientations stratégiques définies par le gouvernement. Toutefois, les investissements en ressources humaines et financières dans ces domaines doivent être soigneusement soupesés par rapport aux responsabilités qui incombent à l'Institut national de métrologie du Canada en vertu de son mandat.

Réponse de la direction et mesures proposées : Acceptée. Le plan d'activités de l'IENM‑CNRC décrit l'importance stratégique des investissements en ressources humaines et en infrastructure (capitaux). Les investissements en RH visent à combler le besoin d'assurer une relève pour les activités permanentes jugées essentielles tout en procurant à l'Institut suffisamment de souplesse pour répondre aux besoins de recherche dans les technologies en émergence. Au cours de l'exercice 2008‑2009, l'IENM‑CNRC a embauché cinq attachés de recherche et a investi 2,6 M$ en équipement et en infrastructures. Les investissements stratégiques dans ces domaines se poursuivront au cours des années à venir visées par le plan d'activités triennal.

Sommaire des conclusions et recommandations - Succès

Développement d'étalons de mesure

Principal programme de recherche de l'IENM‑CNRC, le développement d'étalons de mesure joue vraisemblablement un rôle clé dans la création par l'Institut de retombées scientifiques, économiques et sociales. En prenant la tête des activités de recherche et de développement visant à s'assurer que les besoins actuels et futurs en matière d'étalons de mesure primaires et de méthodes de mesure du Canada sont comblés, l'IENM‑CNRC apporte une contribution directe dans de nombreux secteurs d'activité économique et sociale qui, au Canada, présentent un lien direct à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens.

Même si, par différents moyens, l'évaluation a permis de répertorier les retombées scientifiques, économiques et sociales générales des travaux de recherche effectués par l'IENM‑CNRC, les contributions concrètes de l'Institut ont été plus difficiles à définir à cause d'un manque d'information sur les résultats associés à ces projets particuliers. Les indicateurs de rendement utilisés par l'Institut génèrent des renseignements utiles et importants quant aux résultats scientifiques et administratifs découlant des activités menées par le personnel de l'Institut. Toutefois, les détails sur les résultats immédiats et intermédiaires ont été difficiles à obtenir dans les entrevues et par d'autres méthodes de recherche, ce qui limite la portée de l'analyse présentée ici.

Diffusion de la science de la mesure

La diffusion de la science de la mesure suppose un ensemble d'activités tournées vers l'extérieur et visant le partage des résultats des recherches avec la communauté scientifique et certains partenaires industriels. Dans l'ensemble, les clients de l'IENM‑CNRC sont très satisfaits des services d'étalonnage et de mesure offerts par les employés de l'Institut, même si certains problèmes administratifs restent à résoudre. Ces problèmes découlent principalement des changements récemment apportés à la structure tarifaire et il devrait être relativement simple d'améliorer la situation dans l'avenir. L'évaluation a également permis de déceler un problème en ce qui concerne la manière dont est perçu le programme CLAS (Service d'évaluation des laboratoires d'échantillonnage) dans les milieux de la métrologie. En bref, il est question de la manière dont l'homologation fournie par les laboratoires CLAS est perçue à l'extérieur du Canada compte tenu d'une certaine méconnaissance des accords internationaux comme l'International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC). Plusieurs idées fausses sont aussi répandues au sujet du rôle exact des laboratoires CLAS dans la prestation des services de mesure de routine aux clients et du rôle de l'IENM‑CNRC dans la prestation de services similaires. Finalement, l'évaluation n'a permis de répertorier que des conclusions anecdotiques en ce qui concerne les cours offerts par l'Institut. Une démarche plus systématique de mesure du rendement devrait être mise en œuvre afin d'obtenir de l'information de gestion sur la sélection des cours, leur prestation et les résultats obtenus.

Recommandation 2 : Les rouages administratifs appliqués pour procéder au changement de la structure tarifaire et le processus de passation de marché devraient être rationalisés afin de réduire le fardeau imposé aux partenaires et clients de l'Institut. De plus, un système de suivi sur les activités d'éducation et de sensibilisation devrait être mis en place afin de permettre à l'Institut de tenir compte des intérêts et besoins des participants, et de maximiser les retombées éventuelles de ses activités.

Réponse de la direction et mesures proposées : Acceptée. Tout un éventail de moyens de communication sera utilisé pour entrer en contact en temps opportun avec les partenaires et clients en ce qui concerne les majorations de tarifs. Nous procéderons notamment à des envois postaux uniformisés aux clients principaux avant que les changements prennent effet, nous rencontrerons nos partenaires et nous améliorerons nos communications interactives sur Internet ainsi que l'administration des contrats.

Recommandation 3 : Les idées fausses de certains membres des milieux de l'étalonnage et des systèmes de mesure concernant le dédoublement des services d'étalonnage offerts par l'IENM‑CNRC et les laboratoires CLAS devraient être corrigées par la communication d'analyses internes menées par l'IENM‑CNRC et par tous les autres moyens jugés appropriés par l'Institut. L'IENM‑CNRC devrait également engager des efforts continus pour rectifier les faits liés à la reconnaissance internationale de l'homologation CLAS en sollicitant des données précises des laboratoires CLAS sur les demandes inappropriées et en continuant de participer aux travaux internationaux sur cette question.

Réponse de la direction et mesures proposées : Acceptée. Une stratégie de communication visant à corriger les idées fausses sera élaborée. L'IENM-CNRC commercialisera l'information et les fonctions de recherche de la base de données CLAS afin d'offrir de l'information à jour à ses clients potentiels au sujet des capacités des laboratoires CLAS. Le programme CLAS, par ses efforts de sensibilisation, sollicitera de manière proactive de l'information sur l'acceptation à l'échelle internationale de l'homologation CLAS et représentera les intérêts des laboratoires CLAS au sein d'organismes internationaux comme l'ILAC, l'IAAC, l'APLAC, le NUPIC, etc.

Soutien au système national de mesure du Canada

Le rôle de l'IENM‑CNRC à l'appui du système national de métrologie du Canada prend différentes formes, allant de la participation à des comparaisons internationales clés aux travaux consistant à s'assurer que les intérêts du Canada sont bien représentés dans le cadre des délibérations des différents comités. Dans l'ensemble, l'évaluation en vient à la conclusion que l'Institut s'acquitte bien de ce mandat et est présenté comme un chef de file au sein des milieux internationaux de la métrologie.

Sommaire des conclusions et recommandations - Efficacité par rapport au coût

Activités conjointes

Les activités conjointes entreprises par l'IENM‑CNRC et les autres INM sont hautement considérées au sein des milieux internationaux de la métrologie, où l'Institut s'est clairement imposé comme un chef de file. Au Canada, cependant, les opinions sont plus partagées. Il semble que la définition de ce qu'est une recherche conjointe soit perçue différemment par l'IENM‑CNRC et par ses partenaires, qui considèrent habituellement l'Institut comme un fournisseur de services plutôt que comme un collaborateur. En outre, très peu de données ont été communiquées sur les résultats concrets de ces partenariats, particulièrement de la part des collaborateurs.

L'établissement de liens plus serrés au Canada au cours des années à venir pourrait permettre d'identifier certains problèmes ou enjeux liés à la pertinence de l'IENM-CNRC pour les autres ministères et pour l'industrie canadienne en général. Le déploiement d'efforts avec les partenaires afin de résoudre ces questions par la science des mesures rehaussera le profil de l'Institut tout en protégeant les intérêts commerciaux du Canada, en favorisant l'innovation et en améliorant la qualité de vie des Canadiens.

Recommandation 4 : L'Institut a accompli des progrès au cours des dernières années en ce qui concerne la poursuite active de projets de recherche conjoints et l'augmentation de la sensibilisation des collaborateurs éventuels qui appuient le mandat de l'Institut ou qui sont intéressés par ce mandat. Ces activités devraient être encouragées davantage, non seulement au sein de la direction, mais également au sein du personnel scientifique de l'Institut. Il faudrait notamment inciter le Bureau du développement des affaires à participer plus activement à la mise au point de ces accords de recherche afin de faciliter le développement d'activités conjointes.

Réponse de la direction et mesures proposées : Acceptée. Les autres instituts nationaux de métrologie (INM) sont nos partenaires naturels en ce qui concerne les projets conjoints liés à de nouveaux étalons primaires de mesures physiques et de matériaux de référence certifiés pour les mesures chimiques. Bon nombre de nos scientifiques sont engagés dans des projets conjoints de cette nature. Plusieurs de ces projets n'ont jamais été formalisés par des accords de R‑D conjointe, mais ils constituent néanmoins un des principaux moyens par lesquels nous nous acquittons de notre mandat. Le nombre de projets menés conjointement avec d'autres instituts du CNRC augmente également, plus particulièrement dans le domaine de la nanotechnologie. Les critères de sélection des nouveaux projets de recherche favoriseront désormais les projets conjoints. Le Bureau du développement des affaires (BDA) participera activement à l'élaboration et à la négociation d'accords de recherche. Le BDA s'assurera également que les accords sont libellés conformément aux directives du CNRC, que l'aval des signataires autorisés appropriés a été obtenu et que l'administration de chaque projet est conforme aux principes d'une saine gestion de projet.

Attribution des ressources

L'IENM‑CNRC tire ses ressources de ses crédits permanents ainsi que des revenus obtenus pour services rendus. Comparativement aux autres INM, l'évaluation a démontré qu'il obtient des résultats importants sur la scène internationale avec moins de ressources que la plupart des principaux acteurs en ce domaine.

Cependant, le niveau actuel des crédits attribués deviendra de plus en plus insuffisant au cours des années à venir à cause de l'intensification des activités. Il se peut donc que l'Institut éprouve des difficultés à maintenir ses activités de base en tant qu'INM du Canada, compte tenu de la nécessité d'effectuer de la R‑D dans les domaines scientifiques en émergence.

Sommaire des conclusions - Efficacité de la conception et de l'exécution

De manière générale, les changements récemment apportés à la structure administrative de l'Institut sont perçus comme favorables et ont eu certaines retombées sous la forme d'une collégialité accrue au sein de l'IENM‑CNRC. Le fait que les activités de l'Institut soient réparties dans quatre édifices différents est une source de préoccupations chez certains chercheurs, même si ce cloisonnement ne semble pas pour l'instant avoir d'effets importants sur les communications internes de l'Institut ni sur la gestion de ses activités. Entre autres accomplissements administratifs dignes de mention, notons la mise en œuvre d'un système de gestion de la qualité (SGQ) et la normalisation de la structure tarifaire. Une analyse comparative de la structure organisationnelle de l'IENM‑CNRC et de celle d'autres INM a révélé que le modèle actuel est celui qui convient le mieux à l'IENM‑CNRC, compte tenu de sa taille, de ses ressources et de son mandat.

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