ARCHIVÉ - Programme de contributions

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En 2002, le CNRC a créé le Programme visant à rehausser la capacité scientifique et technologique du Canada (Programme de contributions). Le programme comprend deux volets, le Programme de supplément de bourses d’études supérieures (PSBES) d’une part, et le Prix et la Bourse Herzberg d’autre part. Le PSBES permet de verser des bourses aux étudiants qui souhaitent poursuivre des études supérieures durant leur séjour au CNRC. Les titulaires sont choisis à l’aide de concours. Le Prix et la Bourse Herzberg permettent au CNRC d’inviter un chercheur éminent à poursuivre des recherches au CNRC. 

Une évaluation du Programme de contributions, ou plus particulièrement de ses deux volets, a été effectuée conformément aux exigences de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor et de la Loi fédérale sur la responsabilité, qui exigent que ces programmes fassent l’objet d’un examen quinquennal. L’évaluation a aussi été réalisée dans le but de fournir de l’information sur la pertinence et le rendement du PSBES et du Prix et de la Bourse Herzberg pour aider les cadres supérieurs du CNRC à déterminer si ces programmes sont toujours nécessaires. 

L’évaluation couvre la période 2002-2003 à 2006-2007, inclusivement. Elle traite des enjeux relatifs à l’efficacité, au rendement et à la pertinence des programmes. 

Conclusions générales et recommandations – Ensemble du Programme de contributions

L’évaluation a permis de constater que le Programme de supplément de bourses d’études supérieures (PSBES) comme le Prix et la Bourse Herzberg ont atteint la majorité des objectifs visés. Les deux programmes ont été gérés adéquatement, même si certaines améliorations au niveau des processus administratifs pourraient leur permettre d’être encore plus efficaces. Comme les deux volets sont administrés séparément l’un de l’autre et des autres programmes de prix du CNRC, il serait possible d’atteindre une plus grande efficacité en confiant à un seul secteur du CNRC l’administration de l’ensemble des programmes. 

La portée générale des deux programmes pourrait être améliorée. Il est possible d’améliorer la capacité d’attirer les meilleurs étudiants et boursiers potentiels en rehaussant la perception de chacun des deux volets auprès des clients concernés. Ainsi, on établirait de nouveaux liens, ce qui est un objectif des deux volets du Programme de contributions. L’effet du Prix et de la Bourse Herzberg, en particulier, pourrait être augmenté en attribuant ces derniers à chaque année. De plus le rehaussement de la notoriété des deux volets du programme permettrait aussi de rehausser la notoriété du CNRC auprès des étudiants canadiens et au sein du milieu international de la recherche. 

Le Programme de contributions a atteint la plupart de ses objectifs. Certaines modifications pourraient lui permettre d’avoir de plus grandes répercussions et de bénéficier plus largement au CNRC. Le programme, et plus particulièrement le Prix et la Bourse Herzberg, ne peut pas fonctionner de manière optimale s’il n’est pas administré de façon uniforme et sur une base continue. 

Dans son examen de l’avenir, la direction du CNRC pourrait souhaiter se demander si l’apport du Programme de contributions à l’égard de l’atteinte des objectifs généraux de l’organisation est suffisamment pertinent pour en justifier le maintien, lequel serait appuyé par les représentants des instituts et les bénéficiaires.

Les recommandations suivantes découlent du processus d’évaluation et s’appliquent à l’ensemble du Programme de contributions. 

Recommandation 1 : À la lumière des constatations généralement positives sur le Programme de contributions, et notamment sur le PSBES, il est recommandé que les deux volets du programme soient renouvelés, à condition que les objectifs pour lesquels ils ont été conçus demeurent des priorités pour le CNRC. 

Réponse de la direction : Le CNRC appuie le maintien du PSBES afin d’honorer les engagements pris envers les étudiants et possiblement d’accueillir de nouveaux titulaires à court terme, conformément aux dispositions du cadre de paiements de transfert du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), pendant que s’effectue un examen élargi d’autres options de programmes pour les étudiants. Sur la base des commentaires formulés au Comité de la haute direction (CHD) sur les restrictions inhérentes au cadre des paiements de transferts, la DGRH du CNRC examinera les programmes complémentaires pour les étudiants reprenant les avantages du PSBES actuel tout en offrant au CNRC une souplesse en matière d’avantages directs que ne permet pas le cadre actuel du SCT. 

Le CNRC n’entend pas demander l’autorisation de maintenir le Programme de prix et bourse Herzberg dans sa forme actuelle et examinera les objectifs, le mode d’attribution et la structure du programme à la lumière des priorités futures du CNRC et des recommandations 6, 7 et 8 du présent rapport avant d’envisager le renouvellement de l’initiative. 

Recommandation 2 : Examiner les options permettant d’améliorer l’efficacité de l’administration du programme, par exemple en faisant en sorte qu’il soit administré conjointement avec les autres prix du CNRC. 

Réponse de la direction : Recommandation acceptée. Le CNRC examinera la recommandation en gardant à l’esprit que des ressources devront être consacrées à l’élaboration de lignes directrices et à l’administration cohérente des prix et qu’il faudra déterminer un centre de responsabilité approprié. 

Conclusions générales et recommandations – Programme de supplément de bourses d’études supérieures

Le PSBES a atteint avec succès la plupart des objectifs pour lesquels il a été créé. Plus des deux tiers des étudiants ayant répondu à un sondage ont indiqué être d’accord ou complètement d’accord avec le fait qu’il leur aurait été difficile d’obtenir leur diplôme s’ils n’avaient pas bénéficié du PSBES. Ils ont également affirmé clairement que l’accès aux chercheurs, aux installations et aux ressources du CNRC avait contribué favorablement à leurs activités de recherche. 

Parmi les participants à l’évaluation, les titulaires du supplément sont vus comme des candidats de la plus haute qualité. Le processus concurrentiel auquel les candidats doivent se soumettre, incluant un tri préalable par l’institut, l’examen des demandes et finalement le choix par un comité de sélection, a fait en sorte que les étudiants les plus méritants soient retenus. Bien qu’il existe d’autres programmes d’aide financière au CNRC (par exemple, le Programme de travailleurs invités), ces programmes sont généralement conçus pour aider les étudiants à payer leurs frais de subsistances pendant qu’ils étudient ou travaillent au CNRC. Les intervenants du programme ont indiqué que le PSBES était avantageux pour le CNRC et lui permettait de reconnaître l’excellence, ce que ne permettent pas nécessairement les autres programmes. 

Contribuer au développement de jeunes chercheurs prometteurs est l’une des priorités énoncées dans La science à l’œuvre pour le Canada: Une stratégie pour le Conseil national de recherches du Canada, et c’est là l’objectif principal du PSBES. D’autres ministères et organismes, notamment l’Agence spatiale canadienne (ASA), Environnement Canada et Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC), offrent des programmes similaires pour des étudiants dans d’autres domaines. 

En ce qui a trait au maintien des relations, les titulaires ont indiqué que leur expérience au CNRC avait fait en sorte qu’ils étaient davantage intéressés à participer à d’autres programmes du CNRC, comme le Programme des attachés de recherche. Compte tenu du fait que le PSBES n’est en place que depuis cinq ans et que ce n’est que tout récemment que les premiers titulaires du PSBES ont terminé leurs études et sont devenus disponibles pour des relations à long terme, il y a encore peu de données permettant d’évaluer les relations continues entre le CNRC et les étudiants titulaires du PSBES. 

En ce qui concerne l’établissement de liens entre le CNRC et les universités, le PSBES a généralement permis de renforcer ceux qui existaient déjà plutôt que d’en développer de nouveaux, conformément à l’un de ses objectifs. L’accès au supplément est généralement le fait d’étudiants et de superviseurs universitaires qui ont déjà des liens avec le CNRC, de sorte qu’il existe des possibilités d’élargir la notoriété du programme afin d’en améliorer la portée. 

En ce qui a trait à l’exécution du PSBES, il a généralement été bien administré. Cependant, l’exécution, l’examen et le renouvellement d’un tel programme de subventions et de contributions supposent des coûts additionnels et l’utilisation de ressources existantes du CNRC. De plus, la formule actuelle du PSBES, qui limite le nombre maximum de bourses pouvant être accordées, entraîne une sous-utilisation du programme (c’est-à-dire que les fonds réservés au PSBES ne sont pas entièrement utilisés chaque année). Il est possible de revoir ces limites et d’élargir l’utilisation du programme. Enfin, le fait que les droits de propriété intellectuelle (PI) créés en vertu du PSBES n’appartiennent pas au CNRC a été vu comme une préoccupation. Du fait que le PSBES soit un programme de subventions et de contributions dont tous les avantages appartiennent au titulaire, la propriété des travaux qui en résultent (la PI), revient aussi à l’étudiant. À ce jour, tous les défis sur cette question ont porté sur la nécessité de faire en sorte que toutes les parties comprennent bien la politique et soient disposées à signer les ententes. 

Sur la base de ce qui précède et en supposant que le PSBES sera renouvelé, les recommandations suivantes sont présentées : 

Recommandation 3 : Examiner la possibilité de revoir les limites sur le nombre maximum de bourses du PSBES de façon à permettre que tous les fonds soient utilisés pour augmenter le nombre de bourses s’il y a davantage de candidats qualifiés. 

Réponse de la direction: Acceptée. Si le Programme de contributions est renouvelé, la DGRH du CNRC entend refléter cette recommandation dans les modalités et conditions révisées et consolider le CGRR/CVAR. 

Recommandation 4 : Publiciser plus largement le PSBES en dehors du CNRC et auprès d’un plus grand nombre d’universités. 

Réponse de la direction : Acceptée, en sachant que des ressources additionnelles seront requises pour administrer un plus grand nombre de candidatures. Ceci constituerait un changement par rapport à l’approche actuelle où les Instituts/ Directions stratégiques/ Programmes (IDP) recensent, informent et appuient les candidats potentiels. Le PSBES a déjà commencé à faire l’objet d’une promotion accrue, le bureau de recrutement effectuant des présentations et offrant de l’information lors de rencontres avec les diplômés afin de faire mieux connaître le CNRC et ses programmes, incluant le PSBES. 

Les activités de promotion doivent être mises en équilibre avec la capacité du CNRC de répondre à la demande et la nécessité d’éviter de susciter des attentes irréalistes ou non satisfaites (ressources limitées en matière de budget/disponibilité des programmes et de coordination afin de répondre aux demandes). 

Recommandation 5 : Examiner la possibilité de mettre en place des mécanismes permettant d’établir de nouvelles relations entre les superviseurs du CNRC et les étudiants. 

Réponse de la direction : Acceptée, en sachant qu’il s’agit d’une responsabilité partagée et que les Instituts/ Directions stratégiques/ Programmes (IDP) pourraient avoir besoin d’engagements et de ressources supplémentaires pour donner suite à cette recommandation. 

Conclusions générales et recommandations – Prix et Bourse Herzberg

Les récipiendaires des deux bourses ayant fait l’objet de l’examen étaient des chercheurs bien connus, déjà bien engagés dans leur carrière. Alors qu’ils se trouvaient dans des instituts du CNRC, ils ont été reconnus pour avoir appliqué leur expertise dans des domaines différents de ceux dans lesquels ils travaillaient normalement. Dans les deux cas, les boursiers pratiquaient activement le mentorat des jeunes chercheurs et des diplômés, tout en encourageant les activités de réseautage entre différents groupes et instituts de recherche du CNRC. Tous les représentants des instituts interviewés ont indiqué avoir le sentiment que la recherche avait été bonifiée par la collaboration et que la capacité de bénéficier d’une telle expertise, dans des projets à long terme, avait une grande valeur. Les représentants des instituts ont indiqué que leurs relations avec les boursiers s’étaient poursuivies après la fin de la bourse. Les chercheurs et les directeurs généraux avaient le sentiment que ces relations avaient permis au CNRC de tirer parti de l’expertise des autres tout en développant les compétences au sein des instituts. 

Le processus de sélection des boursiers Herzberg était approprié, mais n’était peut-être pas appliqué de manière constante. Comme la bourse et le prix connexe n’étaient pas attribués chaque année, le programme n'a pas pu atteindre son plein potentiel. Le fait que la bourse et le prix n’aient pas été accordés au cours des trois dernières années découle de décisions prises par la haute direction du CNRC en raison d’autres priorités à l’époque. Pour que le programme donne son effet maximal, des prix auraient dû être attribués chaque année. 

Une plus grande souplesse dans les paramètres de la bourse, par exemple l’octroi de bourses de plus courte durée, permettre des séjours plus courts au CNRC ou même accorder la bourse à plusieurs candidats au cours d’une même année pourraient aussi améliorer la mise en œuvre pratique du programme. Non seulement serait-il ainsi plus facile d’attirer les boursiers potentiels, mais les chercheurs qui ne sont pas en mesure de quitter leur organisation d’attache pendant une année complète pourraient aussi solliciter la bourse. 

Recommandation 6 : Examiner les processus comme l’appel de candidatures et la réception des rapports d’activité afin de déterminer comment ils pourraient être administrés de manière plus constante.

Réponse de la direction : Acceptée. La recommandation sera prise en compte dans l’examen des options pour une initiative de cette nature dans l’avenir. 

Recommandation 7 : Augmenter la portée du programme en octroyant les prix chaque année.  

Réponse de la direction : Acceptée. La recommandation sera prise en compte dans l’examen des options pour une initiative de cette nature dans l’avenir.

Recommandation 8 : Examiner la possibilité de rendre plus souples les règles sur la durée et le nombre de bourses octroyées durant une année.

Réponse de la direction : Acceptée. La recommandation sera prise en compte dans l’examen des options pour une initiative de cette nature dans l’avenir.

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