ARCHIVÉ - Évaluation des retombées du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC)

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Sommaire exécutif

Le texte qui suit constitue un sommaire des résultats de l'évaluation du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC). Le PARI-CNRC est un programme de contributions financé par le gouvernement fédéral et conçu pour aider les petites et moyennes entreprises (PME) à améliorer leur capacité d'innovation. Il fournit à la fois des services consultatifs et des contributions non remboursables à des entreprises canadiennes; il soutient l'innovation en général par le financement d'organisations clés.

Comme le PARI-CNRC est un programme fédéral de subventions et de contributions assujetti à la récente Loi fédérale sur la responsabilité, il doit être réexaminé tous les cinq ans.

En octobre 2006, le Comité de la haute direction (CHD) du CNRC approuvait le mandat de l'évaluation du Programme. Le document énonçait pour l'évaluation les objectifs suivants :

  • fournir des données pour la prise de décisions relatives au renouvellement des modalités du Programme (par exemple le renouvellement du financement);
  • offrir à la direction du PARI-CNRC de l'information qui pourrait contribuer à l'atteinte de meilleurs résultats à l'avenir.

L'évaluation a porté sur les activités et les retombées du PARI-CNRC de 2002-2003 à 2006-2007. Les évaluateurs ont tenu compte des activités du PARI-CNRC seulement, et n'ont pas évalué le rendement du PARI-CNRC dans la mise en oeuvre du Partenariat technologique Canada (PTC) et de la Stratégie emploi jeunesse.

Le groupe Planification et gestion du rendement (PGR) de la Direction de la stratégie et du développement, relevant des Services corporatifs du CNRC, s'est occupé de la gestion et de l'exécution du projet. Cependant, l'entreprise Goss Gilroy Inc., un groupe-conseil d'Ottawa spécialisé en évaluation, a participé aux travaux sur le terrain et à l'analyse des résultats.

Méthode d'évaluation

L'évaluation a été menée sur 12 mois. L'information à évaluer a été recueillie par les moyens suivants : examen de documents de sources interne et externe; examen des données administratives et de rendement; entrevues en profondeur (environ 120); groupes de discussion (un total de 14 tenus avec des PME clientes ou des conseillers en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC); et questionnaires électroniques remplis par des PME clientes, financées ou non, et par les CTI du PARI-CNRC.

En complément aux méthodes mentionnées ci-dessus, l'équipe d'évaluation a entrepris deux sous-projets, dont un projet pilote de l'outil « profil de l'optimisation des ressources » du Conseil du Trésor et des analyses des retombées socioéconomiques, dont l'analyse avantages-coûts, l'analyse des intrants et des extrants, l'analyse économétrique, l'analyse des risques et de sensibilité et l'analyse comparative.

Tous les travaux d'évaluation ont été supervisés par un groupe d'experts en évaluation de onze membres, mis sur pied à cette fin.

Résumé des résultats de l'évaluation

Les renseignements suivants fournissent un résumé des résultats clés de l'évaluation.

Portée du Programme

La clientèle du Programme continue de rétrécir, ce qui s'inscrit dans une tendance à la réduction du nombre des entreprises et des projets financés, qui se poursuit depuis quinze ans. Cette tendance est cependant contrebalancée par l'augmentation de la valeur des projets; en effet, le Programme finance moins d'entreprises, mais leur consent de plus grandes contributions. S'il est admis que le but du Programme est d'avoir un impact économique maximum de la façon la plus efficace possible, peut-être en augmentant le montant de l'aide aux entreprises ou en finançant plus d'un projet, il ne faudrait pas percevoir de façon négative une réduction du nombre de PME avec qui le Programme fait affaire.

Certains facteurs ont pu influer sur le rétrécissement de la clientèle au cours des cinq dernières années, ou pourront le faire à l'avenir, notamment :

  • La décision du Programme de privilégier l'établissement de relations à long terme avec les clients. Ce faisant, le soutien aux entreprises a pris le pas sur le soutien aux projets à l'intérieur des entreprises;
  • tout changement systémique aux PME canadiennes en général (p. ex. diminution du nombre d'entreprises de fabrication, évolution de la compétitivité des industries primaires, dont la foresterie et les pêches, concurrence accrue provenant de pays comme la Chine et l'Inde);
  • une diminution du nombre de CTI sur le terrain, ce qui peut avoir une incidence sur la capacité de cerner les nouvelles possibilités, et l'accès aux programmes en général;
  • les exigences croissantes en matière de comptabilité publique, de diligence raisonnable, de surveillance des projets et de production de rapports enlèvent du temps aux CTI pour établir de nouvelles relations ou élaborer de nouveaux projets;
  • la perception parmi les clients que l'accès au Programme est maintenant plus ardu et compliqué.

Capacité d'innovation des PME

L'évaluation a permis de sonder et de questionner les entreprises au sujet des retombées du Programme sur leur capacité d'innovation. Elle a révélé que les capacités de R-D des clients du PARI-CNRC se sont développées au cours de la période d'évaluation, et que les clients du PARI-CNRC possèdent, en moyenne, des capacités supérieures aux autres PME. De plus, les fonds du PARI-CNRC ont pour effet complémentaire d'inciter les entreprises à investir davantage en R-D.

Parmi les services offerts par le Programme, les services consultatifs en gestion, en commercialisation et en finances ont été les plus utilisés par les clients. En moyenne, la capacité des entreprises s'est accrue dans ces trois domaines suivant l'obtention d'une aide du PARI-CNRC.

En ce qui concerne la croissance des entreprises, une analyse porte à conclure que les entreprises clientes du PARI-CNRC ont affiché une croissance à la fois relative et réelle. Au cours de la période d'évaluation, les entreprises clientes ont vu leurs ventes grimper de plus de 28 p. 100, leurs effectifs augmenter de 30 p. 100 et la valeur de leurs actifs s'apprécier de 15 p. 100 en moyenne.

L'effet du PARI-CNRC sur la création de richesse au Canada est illustré par l'ensemble des bénéfices socioéconomiques nets qu'il génère. En regroupant les retombées découlant de l'augmentation des ventes et de la réduction des coûts des entreprises clientes individuelles, ainsi que la valeur des services consultatifs fournis aux PME canadiennes, on estime que, entre 2002 et 2007, la richesse générée par le Programme a atteint 2,3 à 6,5 milliards de dollars.

En contribuant au renforcement de la capacité de recherche et de développement, à la croissance globale des PME, à la commercialisation de nouveaux produits, services et procédés, ainsi qu'à la création de nouvelles connaissances et de propriété intellectuelle, le PARI-CNRC a réussi à stimuler l'innovation au sein des PME canadiennes et dans tout le pays.

Capacité d'innovation communautaire

Un examen des projets appuyés par les régions a permis d'identifier trois principaux types de services offerts dans le cadre de toute orientation régionale : services répondant aux besoins communs d'entreprises ou de groupes d'entreprises; services directs fournis aux PME individuelles; et services d'accès à des connaissances et à des réseaux étrangers.

La plupart des activités financées par des accords de contribution avec des organismes ont appuyé le réseautage et le renforcement des capacités des entreprises. Les investissements effectués par le PARI-CNRC, à titre de programme financé publiquement, lorsque combinés à d'autres ressources fournies par le gouvernement ou d'autres sources, semblent favoriser l'augmentation de la diversité et de la quantité des services accessibles aux PME, et ce, à un coût inférieur à ce qu'ils coûteraient si le Programme tentait de les fournir lui-même. On a également pu déterminer l'importance des conseillers du réseau d'innovation (CRI) et des CTI pour mettre en contact les intervenants dans le domaine de l'innovation.

Selon l'opinion d'organismes financés, de CTI et d'autres employés du Programme, le PARI-CNRC exerce un impact mesuré sur le système d'innovation. Le soutien aux organismes est justifié par le fait qu'une augmentation des capacités des PME se répercutera sur leur rendement.

Bien que les participants à l'évaluation aient parlé positivement des contributions du Programme au système d'innovation, l'évaluation n'a pas permis de démontrer l'impact de ces investissements sur le rendement quantitatif des PME.

Veille technologique concurrentielle et information stratégique

L'utilisation des services de veille technologique concurrentielle (VTC) a augmenté, avec l'appui accru accordé par le PARI-CNRC à l'ICIST-CNRC pour la prestation de services de VTC particuliers à trois des cinq régions du PARI-CNRC. Dans certains cas, des organisations financées peuvent également fournir de l'information semblable. Les entreprises ayant déclaré avoir reçu des services de VTC et des renseignements stratégiques connexes les ont généralement qualifiés de très utiles. Les PME se servent des services de VTC fournis par l'ICIST-CNRC et d'autres renseignements stratégiques pour prendre des décisions commerciales et technologiques. Elles ont déterminé que les rapports et l'information reçus dans de tels produits étaient des plus pertinents.

Optimisation des ressources ciblée

L'évaluation a permis d'examiner l'économie, l'efficacité et la rentabilité du Programme. Elle a révélé l'existence de possibilités d'améliorer le rendement du Programme au regard de l'utilisation, ou de l'économie, des ressources. Les coûts liés au Programme (directs, indirects et frais généraux organisationnels) représentaient seulement un peu plus du tiers du total des dépenses de programme. Les coûts directs du Programme, même s'ils sont demeurés relativement stables depuis 2003-2004, représentaient en 2006-2007 17,2 p. 100 des coûts totaux. Ces coûts sont associés à la prestation d'aide financière et de conseils par les CTI.

En 2006-2007, les employés de soutien ou de gestion étaient environ moitié moins nombreux que les employés sur le terrain. Si on effectue l'analyse en tenant compte des CTI seulement, le ratio monte à deux employés de soutien/gestion pour trois CTI.

Puisque les coûts administratifs du Programme sont élevés et que le ratio personnel administratif-personnel de terrain est également élevé, il faudrait examiner les approches de mise en oeuvre utilisées par d'autres programmes comparables. Il faudrait également déterminer s'il existe des moyens de diminuer les pressions administratives actuelles sur les employés du Programme. Cela se ferait en tenant pour acquis que le nombre de CTI pourrait encore être augmenté à des niveaux antérieurs, sans qu'il soit nécessaire de modifier considérablement le niveau de ressources consacré à l'aide régionale pour faciliter le travail des CTI.

Sur le plan de l'efficacité, un certain nombre de données de mesure des résultats du Programme révèlent des diminutions, par exemple du nombre d'entreprises activement financées et du nombre de nouveaux projets. Ces diminutions ont été contrebalancées par une augmentation de la valeur des projets. Cependant, le nombre d'entreprises qui reçoivent des conseils a aussi diminué.

Les ratios CTI-clients illustrent une réduction du nombre de clients servis par les CTI et du nombre de projets, bien que, rappelons-le, la valeur des projets ait augmenté. Ces déclins s'expliquent, entre autres, par le nombre réduit de CTI assurant la diffusion des ressources du Programme, ce qui se traduit par des relations moins nombreuses avec la clientèle. Les CTI doivent absorber de tels changements comme une augmentation généralisée de la complexité et de la taille des projets, et une obligation de gérer des risques liés à des investissements plus importants.

Au cours des cinq dernières années, divers projets de vérification ont placé le Programme dans l'obligation d'effectuer certains changements procéduraux pour gérer les éléments de risque. Certaines données laissent entendre que ces exigences accrues en matière de comptabilité, de surveillance et de rendement nuisent à l'efficacité du Programme dans la prestation de conseils et d'aide financière, ce qui contribue peut-être à la réduction de sa portée et de sa capacité de soutenir des types de clients particuliers (p. ex. jeunes entreprises, petites entreprises) ou des projets relativement risqués.

L'efficience du Programme a également été mise à l'épreuve par la variation des budgets et des ressources disponibles d'une année financière à l'autre au cours des cinq dernières années. Bien que le total des ressources mises à la disposition des entreprises dans le cadre du Programme soit généralement resté stable au cours de la période d'évaluation, toute variation budgétaire annuelle peut influer sur la capacité du Programme de dépenser tous ses fonds au cours d'une année donnée. Dans l'ensemble, l'évaluation a fait ressortir que les niveaux inégaux de financement ou l'incertitude quant au total des fonds de contribution disponibles pour les projets de PME peuvent influer sur l'efficacité globale du Programme, sur l'étendue de sa clientèle et sur le degré de satisfaction de ses employés et des entreprises.

En ce qui a trait à la rentabilité, l'évaluation a permis d'aborder deux questions : la possibilité que les services consultatifs deviennent plus rentables si, par exemple, ils étaient offerts par les secteurs privé ou sans but lucratif; et la possibilité que d'autres structures ou cadres de financement en S-T soient plus efficaces que le modèle du réseau de conseillers dans la mise en oeuvre des accords de contribution et la prestation des services consultatifs. Ces questions avaient d'ailleurs été soulevées au cours de l'évaluation.

En ce qui concerne la première question - la prestation des services consultatifs - l'analyse effectuée tend à démontrer que le Programme peut être considéré comme rentable compte tenu du prix de services comparables sur le marché. Pour ce qui est de la seconde question, on a jugé qu'il était difficile, sans point de repère disponible, de déterminer si le PARI-CNRC réduisait au minimum les coûts unitaires de ses produits et résultats. Cependant, la diminution de l'efficacité du Programme semblerait indiquer une rentabilité quelque peu réduite dans l'ensemble.

Pertinence

L'évaluation a permis de déterminer que le PARI-CNRC continuait de cadrer avec les priorités établies du gouvernement en matière de science, de technologie et d'innovation. Les intervenants clés, tels qu'Industrie Canada et les organismes de développement économique régional, continuent de percevoir le Programme comme utile. L'information utilisée dans l'évaluation confirme l'opinion, très répandue dans le système d'innovation, que le gouvernement du Canada est justifié de soutenir les PME dans leurs besoins d'innovation, étant donné que le Programme s'attaque aux défaillances du marché et aux problèmes de sous-investissement en R-D dans les PME canadiennes. Le Programme aide à uniformiser « les règles du jeu » à l'échelle internationale et à égaler les efforts et la détermination d'autres gouvernements à développer la capacité d'innovation de leurs PME.

Selon presque tous les participants à l'évaluation ou aux groupes de discussion, le Programme demeure utile en raison des besoins constants des PME. Ces dernières affirment clairement que le Programme apporte une aide concrète. Elles ont pu lancer des projets de plus grande envergure, et l'ont fait généralement plus rapidement, grâce au PARI-CNRC.

Recommandations

À la suite de l'évaluation, les recommandations suivantes ont été présentées aux responsables du Programme. Leurs réactions aux recommandations sont indiquées en dessous de chacune.

Recommandation 1 : Les responsables du Programme devraient faire tout en leur pouvoir pour simplifier les processus de diligence raisonnable et de surveillance afin de permettre aux CTI d'établir des relations avec de nouveaux clients; ils devraient aussi envisager de simplifier les exigences en matière de diligence raisonnable et de production de rapports applicables aux contributions peu élevées (possiblement inférieures à 25 000 $) ou aux projets à faible risque.

Réponse : Le PARI-CNRC appuie cette recommandation. Au cours des deux dernières années, le Programme a donné suite aux recommandations de différentes vérifications et aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité concernant l'établissement d'autres mécanismes de contrôle administratif. À la lumière de notre expérience dans la mise en oeuvre de ces nouveaux mécanismes et de notre connaissance de leurs coûts administratifs connexes pour nos PME clientes et notre personnel, nous prévoyons adapter nos exigences en matière de contrôle au degré de risque des activités du PARI-CNRC. Ce dernier élabore actuellement une marche à suivre normalisée pour déterminer le degré de contrôle nécessaire à une gestion adéquate des divers paiements de transfert. Au cours de ce processus, le PARI-CNRC se penchera sur l'impact du processus administratif sur les clients et les employés.

Le PARI-CNRC, à titre de membre actif des groupes de travail du SCT établis en réponse aux résultats des travaux du groupe d'experts, est conscient que la simplification des processus est une priorité gouvernementale. Un certain nombre d'activités liées au groupe d'experts semblent indiquer le besoin de transformer la culture administrative en une culture axée sur l'obtention de résultats à l'intérieur d'un cadre raisonnable de gestion des risques. Le PARI-CNRC a amorcé l'exploration de cette approche de gestion des risques au printemps 2007, en simplifiant les tâches administratives liées au Programme jeunesse dont il assure la mise en oeuvre au nom de Ressources humaines et Développement social Canada. Nous avons adapté nos exigences en matière de surveillance financière au degré de risque financier associé aux clients ou aux projets.

Recommandation 2 : Les responsables du Programme devraient trouver des moyens d'augmenter le niveau de financement de leurs contributions aux entreprises pour pouvoir atteindre la clientèle de façon satisfaisante, tout en augmentant la valeur des investissements effectués dans les entreprises.

Réponse : Le PARI-CNRC appuie cette recommandation et travaille déjà dans ce sens. En avril 2007, le PARI-CNRC a réussi à obtenir une autorisation de dépenser pour réaffecter 15 millions de dollars par année initialement fournis au PARI-CNRC en 1998 pour financer conjointement des projets de R-D industriels avec le programme de Partenariat technologique Canada du ministère de l'Industrie, lequel est éliminé progressivement (13,5 de ces 15 millions de dollars seront consacrés aux contributions aux entreprises).

Recommandation 3 : La haute direction devrait élaborer une approche coordonnée à l'échelle nationale pour la collecte, l'analyse et la diffusion d'information sur le rendement. Ce processus devrait comporter une consultation étroite des régions du PARI-CNRC afin d'assurer l'uniformité de l'information recueillie aux fins d'un rapport de synthèse national. De plus, la Direction de la stratégie et du développement du CNRC devrait être consultée pour assurer la conformité aux exigences fédérales en matière de responsabilisation.

Réponse : Le PARI-CNRC appuie cette recommandation. En réalité, le besoin de meilleures mesures du rendement figure parmi les sept engagements clés du Programme dans ses documents de planification pour 2006-2007, et l'engagement relatif à des données de mesure nationales doit continuer de faire partie des objectifs clés de la haute direction.

En collaboration avec les régions, le Programme met actuellement à l'essai des indicateurs liés aux avantages commerciaux et techniques de ses projets financés pour les entreprises, dans le cadre d'un projet pilote; une fois complété, ce projet pilote sera étendu à toutes les régions. Les mesures et les processus liés à nos services de consultation et à nos contributions aux organisations devraient être en place d'ici décembre 2008. Des discussions préliminaires ont déjà été tenues avec le CNRC.

Nous consulterons les employés de la Direction de la stratégie et du développement au moment de mettre en oeuvre cet exercice. Nous souhaitons tirer avantage des riches connaissances qu'ils ont acquises dans l'évaluation du PARI-CNRC et de leur expérience de l'élaboration d'indicateurs de rendement. Cependant, il faut maintenir un équilibre entre les investissements en ETP et en fonds de fonctionnement pour recueillir l'information sur le rendement. Le but principal est de rassembler des données afin d'améliorer la planification stratégique et la gestion de programme.

Recommandation 4 : Le PARI-CNRC devrait continuer d'explorer les possibilités de collaboration avec les instituts du CNRC et reconnaître que les chercheurs, les laboratoires et les installations gérées par ces instituts servent de plus en plus à développer les capacités d'innovation des entreprises canadiennes.

Réponse : Nous convenons que les relations de travail entre le PARI-CNRC et les employés de ces instituts se sont améliorées au cours des deux dernières années, ce qui découle sans aucun doute de la participation d'employés du PARI-CNRC aux nombreux groupes de travail et comités liés au projet de renouvellement du CNRC. Ces forums ont offert au CNRC d'excellentes occasions de mieux saisir la valeur de l'expérience du réseau de CTI auprès de l'industrie et de sa connaissance des PME et du processus d'innovation industrielle. La contribution des CTI à une meilleure compréhension par le CNRC de l'impact de divers secteurs scientifiques sur l'industrie au cours de la sélection des domaines de programme nationaux a aussi fortement renforcé la compréhension et le respect mutuels.

Nous croyons également que l'établissement des secteurs clés du CNRC et la collaboration plus étroite avec les grappes industrielles du CNRC sont des moyens utiles et efficaces pour le PARI-CNRC de travailler en collaboration avec les instituts, et nous continuerons de renforcer la capacité des instituts à transférer leurs connaissances à l'industrie.

Les employés des instituts sont invités à participer aux réunions régionales du PARI-CNRC afin de travailler avec le personnel du PARI-CNRC à la recherche de secteurs de collaboration.

Bon nombre des « obstacles » énoncés dans le rapport d'évaluation ne peuvent être abordés par le PARI-CNRC, tels que la politique sur la propriété intellectuelle du CNRC, la reconnaissance des chercheurs et le temps disponible pour travailler avec les PME clientes et la concentration des efforts des instituts sur la production de recettes. Alors que le PARI-CNRC peut informer, conseiller et partager des connaissances et des expériences liées aux PME, il s'agit là de questions systémiques qu'il vaudrait mieux laisser entre les mains de la haute direction du CNRC, laquelle peut établir des attentes raisonnables et les communiquer clairement à tous les employés.

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