ARCHIVÉ - Évaluation horizontale de l'Initiative de R et D en génomique du CNRC

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Sommaire

Description de l'Initiative de R&D en génomique

En mars 1998, le Comité consultatif national de la biotechnologie (CCNB) a publié un rapport recommandant des façons de positionner le Canada comme chef de file mondial en biotechnologie au plus tard en l'an 2005. Durant la même période, le Conseil national de recherches du Canada et le Conseil de recherches médicales (maintenant les Instituts de recherche en santé du Canada) ont tenu des discussions avec les intervenants dans le cadre des consultations sur la biotechnologie canadienne. La recherche en génomique a été clairement identifiée comme une priorité importante pour la recherche et le développement (R&D) en biotechnologie au Canada.

Le CCNB a recommandé qu'on accorde une priorité absolue à plusieurs mesures, incluant un parrainage politique et une augmentation du financement du programme de génomique du Canada. Le Budget de février 1999 a accordé à six ministères et organismes un financement de 55 millions $ pour la R&D en génomique dans le cadre de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie (SCB).

L'Initiative de R&D en génomique a été lancée en 1999 et en est actuellement à sa troisième phase triennale :

  • Phase 1 – 1999-2000 à 2001-2002
  • Phase 2 – 2002-2003 à 2004-2005
  • Phase 3 – 2005-2006 à 2007-2008

Son objectif explicite est le suivant :

accroître les capacités internes des laboratoires de l'État pour effectuer... . de la recherche en biotechnologie (reliée aux sciences génomiques) qui renforcera le système de réglementation et propagera les bienfaits découlant des progrès révolutionnaires de la recherche et de la technologie dans divers secteurs industriels et diverses régions du pays. Les technologies nouvelles influent considérablement sur la compétitivité industrielle et la croissance économique. Elles devraient aussi avoir des retombées sociales importantes, comme de meilleures thérapeutiques, un environnement plus propre et une meilleure gestion des ressources naturelles.

Note de bas de page 11

Six ministères reçoivent actuellement un financement dans le cadre de cette Initiative : Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC), Environnement Canada (EC), Pêches et Océans Canada (POC), Santé Canada (SC), Conseil national de recherches du Canada (CNRC), et Ressources naturelles Canada (RNCan). Il est à noter que tout au long du présent rapport, l'Agence de santé publique du Canada (ASPC), qui a été créée en tant qu'organisme distinct en 2004, sera considérée comme faisant partie de SC. L'administration des fonds de l'Initiative de R&D en génomique tant pour SC que pour l'ASPC a été coordonnée par le truchement du Bureau ministériel de la biotechnologie pour les Phases 1, 2 et 3.

Objet de l'évaluation et son public cible

En vertu de la politique du gouvernement fédéral du Canada, les ministères doivent évaluer leurs politiques, programmes, fonctions et initiatives les plus importants de façon stratégique et dans une perspective de rentabilité et utiliser ensuite les conclusions dans le cadre de la prise de décisions et de la présentation des rapports. Le Cadre des programmes de la Phase III (2005-2008) indique qu'une évaluation ciblée de l'Initiative doit être effectuée en 2005-2006. Cette étude d'évaluation horizontale interministérielle a mis l'accent sur les résultats à court terme de l'Initiative parce qu'il est encore trop tôt pour en mesurer les répercussions et pour examiner d'autres enjeux à long terme. Le public cible de ce rapport inclut :

  • le Conseil du Trésor;
  • le Comité interministériel des SMA coordonnant la génomique;
  • le Groupe de travail interministériel pour l'Initiative de R&D en génomique;
  • les gestionnaires de programme des six ministères financés; et,
  • le public canadien.

Méthodologie

L'évaluation a examiné les enjeux reliés à la pertinence de l'Initiative, la réussite qu'elle a connu dès ses débuts, sa rentabilité ou ses alternatives ainsi que sa conception et sa prestation. Les méthodologies utilisées pour cette évaluation incluaient notamment :

  • un examen des documents;
  • 26 entrevues en profondeur avec des gestionnaires du ministère;
  • 61 entrevues en profondeur avec des chercheurs;
  • 19 entrevues en profondeur avec des intervenants du ministère (incluant des partenaires de projets, des bénéficiaires ou d'autres personnes manifestant un intérêt pour les activités de R&D en génomique de ministères spécifiques); et,
  • 9 entrevues en profondeur avec des intervenants « horizontaux » (incluant des représentants d'organismes centraux, d'autres ministères et programmes reliés à la biotechnologie ou d'autres personnes manifestant un intérêt pour la R&D en génomique).

Bien qu'il y ait certaines forces et faiblesses intégrées qui soient associées à chacune de ces méthodologies, dans l'ensemble, les approches et la taille des échantillons utilisés pour cette évaluation ont résulté en une évaluation horizontale rigoureuse et fiable qui a permis de trouver les preuves requises pour tirer des conclusions sur chacun des enjeux. De plus, la méthodologie de l'évaluation globale est rigoureuse parce que de multiples sources de données ont été utilisées pour tous les enjeux.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Section 2.0 du rapport principal d'évaluation.

Principales conclusions de l'évaluation

Les principales conclusions de l'évaluation sont résumées en fonction des catégories d'enjeux identifiées précédemment :

  • Pertinence :

Les preuves recueillies dans les documents et auprès des cadres, des chercheurs et des intervenants interrogés ont révélé qu'il existe un besoin continu et sans cesse croissant pour une initiative qui appuie le renforcement de la capacité au sein des laboratoires du gouvernement afin d'effectuer de la R&D en génomique. Bien que les besoins ministériels diffèrent et bien que l'Initiative ait permis d'accroître la capacité de R&D en génomique des ministères financés, il existe un besoin continu de maintenir et de renforcer davantage la capacité et ainsi, d'appuyer la R&D en génomique. De plus, l'évaluation a révélé qu'il existe un rôle légitime et nécessaire pour le gouvernement dans ce domaine, en raison tout particulièrement de l'importance de la R&D en génomique dans le contexte de la Stratégie canadienne plus globale en matière de biotechnologie et ainsi, un besoin d'obtenir de résultats de recherche crédibles pour permettre la prise de décisions éclairées de la part du gouvernement au niveau des politiques, de la réglementation et d'autres domaines.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Section 3.0 du rapport principal d'évaluation.

  • Réussite :

Les preuves recueillies dans les documents et par suite des commentaires des cadres, des chercheurs et des intervenants interrogés indiquent que la première phase de l'Initiative a permis de renforcer la capacité des laboratoires du gouvernement d'effectuer des recherches en génomique. On a découvert qu'il existait une capacité limitée dans la plupart des six ministères financés avant la mise en place de l'Initiative et que les laboratoires possèdent maintenant la capacité requise au niveau des ressources humaines de même que les outils, l'équipement, l'infrastructure et les réseaux requis pour entreprendre une R&D en génomique. Cette capacité a aidé les laboratoires à progresser grâce à l'aptitude d'entreprendre d'autres projets de R&D en génomique en utilisant la capacité renforcée au cours des phases précédentes. De plus, elle a contribué à renforcer d'autres secteurs de recherche dans les ministères. On a trouvé des preuves de l'utilisation des résultats des recherches dans d'autres applications (non génomiques). De plus, les laboratoires continuent de profiter de cette capacité par le truchement de projets continus, l'utilisation des résultats obtenus précédemment dans d'autres projets et la participation constante des scientifiques aux projets. De plus, grâce aux projets, les ministères ont établi des collaborations formelles et informatives avec des organisations canadiennes et internationales (organisations gouvernementales, universités, organisations non gouvernementales et organisations du secteur privé).

Le principal facteur de facilitation, tel qu'identifié par une grande variété d'entrevues (gestionnaires, chercheurs et intervenants), est le financement additionnel ciblé qui est disponible pour les ministères afin d'effectuer ce type de recherches. Ce financement additionnel facilite également l'embauche et la formation d'employés hautement qualifiés (EHQ) et d'autres techniciens.

Toutefois, il y a également eu des obstacles à la réussite. On a trouvé des preuves à l'effet que les montants alloués étaient insuffisants pour répondre aux priorités de la recherche en génomique dans les ministères, particulièrement dans les ministères où les fonds sont plus limités. De plus, les cycles triennaux de financement ont causé des retards au niveau de l'émission des fonds au cours de la première année de la première phase. Ces retards ont entraîné des délais dans le processus d'approbation des propositions et dans l'émission des fonds. En raison des employés qu'il fallait embaucher pour plusieurs projets de la Phase 1, le délai dans l'émission des fonds a été encore plus ressenti dans le processus d'embauche. Ce délai dans l'émission des fonds a donc constitué un obstacle majeur et n'a pas permis de donner suffisamment de temps pour compléter les projets. Un autre obstacle avait trait à la nature incertaine du financement (cycles triennaux de financement) qui pouvait poser des défis pour les ressources humaines (c.-à-d. pour attirer et garder en poste des employés hautement qualifiés). Un autre obstacle majeur avait trait aux conséquences d'un règlement du Conseil du Trésor (entrant en vigueur en avril 2006) à l'effet que les laboratoires fédéraux pouvaient continuer à participer aux projets de Génome Canada mais qu'ils ne pouvaient pas recevoir de financement de Génome Canada, sauf dans des cas spéciaux. Ceci a eu des répercussions négatives majeures sur les types de projets et de collaborations qui sont devenus possibles dans la Phase 3.

Bien qu'il soit un peu tôt pour rapporter des répercussions à plus long terme, il existe déjà des preuves à l'effet que l'Initiative est une réussite. Puisque les preuves recueillies lors des entrevues démontrent que l'Initiative apporte des avantages supplémentaires (les programmes en génomique n'auraient vraisemblablement pas pu être mis en place dans les ministères, de nombreux projets n'auraient pas pu être entrepris, d'autres auraient été reportés, auraient eu une portée moindre ou auraient subis d'autres impacts négatifs), le degré de réussite jusqu'à maintenant peut être directement attribué à l'Initiative.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Section 4.0 du rapport principal d'évaluation.

  • Rentabilité / Alternatives

Un examen des autres programmes de R&D en génomique au Canada a révélé que l'Initiative de R&D en génomique complète davantage qu'elle ne dédouble ou ne chevauche les autres initiatives fédérales ou provinciales reliées à la génomique ou à la biotechnologie. D'autres organisations impliquées dans la R&D en génomique ont soit des mandats plus larges que simplement la R&D en génomique, soit ciblent des groupes différents et/ou couvrent un champ plus étroit de la R&D en génomique (tel que simplement la génomique humaine). Les gestionnaires, les chercheurs et les intervenants confirment qu'ils ignoraient l'existence d'autres programmes d'une nature très comparable. Toutefois, les personnes interrogées ont noté qu'il était important que les chercheurs des ministères cherchent des occasions de travailler en collaboration avec ces autres programmes ou initiatives et qu'il existait de nombreux cas où de telles collaborations s'étaient concrétisées. Toutefois, durant la troisième phase, un règlement du Conseil du Trésor à l'effet que les ministères du gouvernement, conformément à la politique gouvernementale, ne peuvent pas recevoir de financement directement de Génome Canada (sauf dans des cas spéciaux) a été mis en vigueur. Ce changement a considérablement réduit le niveau d'interaction et de complémentarité entre l'Initiative de R&D en génomique et Génome Canada.

En tant que fonds distinct avec des affectations spécifiques pour chaque ministère, la structure de financement a été jugée appropriée. Toutefois, on a noté que le montant attribué à certains ministères était inapproprié dans le contexte des besoins et des priorités de ces ministères. Il a été difficile d'évaluer la rentabilité de l'Initiative parce que la plupart des ministères n'avaient pas d'informations spécifiques sur le coût réel de l'Initiative, particulièrement durant la première phase. Les ministères n'avaient pas mis en place de systèmes pour saisir ces coûts. Toutefois, on estimait que les coûts associés à la nature interministérielle de l'Initiative étaient minimes (réunions interministérielles, présentations au CT, exigences relatives à la planification horizontale et à la présentation des rapports). Certaines personnes ont noté les coûts associés au renouvellement triennal du programme. Dans la même veine, on a noté que l'incertitude entourant la longévité de l'Initiative pourrait avoir des répercussions sur le type de projets entrepris et ainsi, sur l'efficacité possible de l'Initiative. Bien que le cycle trisannuel de financement de cette Initiative ait été jugé approprié au niveau des projets, on estimait qu'il avait ajouté des frais directs et indirects (préparation pour le prochain cycle, difficultés pour la gestion des ressources humaines, propositions écrites tous les trois ans, frais indirects pour les examinateurs externes, etc.).

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Section 5.0 du rapport principal d'évaluation.

  • Conception et prestation

La plupart des gestionnaires, des chercheurs et des intervenants interrogés ont noté que la position de l'Initiative était appropriée dans le cadre de la stratégie plus globale du gouvernement en matière de biotechnologie. Plusieurs personnes ont noté qu'elles ne croyaient pas que la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie puisse fournir une orientation à l'Initiative de R&D en génomique. La SCB est plus large et ainsi, elle n'a pas été perçue comme étant directement pertinente. Pour cette raison, les personnes interrogées se sont dit convaincues qu'il fallait un fonds distinct.

Le modèle de gouvernance interministériel pour l'Initiative de R&D en génomique inclut un Comité interministériel des SMA coordonnant la R&D en génomique et un Groupe de travail interministériel pour l'Initiative de R&D en génomique. De plus, l'Initiative fait partie de la structure de gouvernance globale de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie. Les gestionnaires ministériels étaient d'avis que la structure de gouvernance de l'Initiative de R&D en génomique était efficace, particulièrement à la lumière du fait qu'elle représentait pour eux un coût indirect limité. Le rôle du CNRC, en tant que responsable, a également été perçu de façon positive. On a toutefois noté que ceci n'était pas perçu comme une initiative véritablement horizontale et qu'ainsi, elle n'était pas « régie » comme tel. Néanmoins, on a fait part de préoccupations concernant la participation limitée du Comité de coordination des SMA et l'absence de mandat formel pour le Groupe de travail.

On a dit que les processus ministériels avaient changé depuis la phase initiale de cette Initiative. On a jugé plus particulièrement que les processus d'approbation des projets s'étaient grandement améliorés avec la venue d'examens plus rigoureux des propositions par des pairs.

Tel que noté précédemment, la plupart des systèmes ministériels n'étaient pas en mesure de saisir des informations détaillées sur les coûts associés à cette Initiative, particulièrement durant la première phase. De plus, la plupart des ministères n'étaient pas en mesure de faire le suivi des fonds obtenus à l'interne et à l'externe. Néanmoins, il existe des preuves de mise à profit grâce à des fonds de contrepartie des services votés de même qu'à une collaboration avec d'autres organisations au niveau des projets.

En plus des information on limitées sur les coûts et de l'effet de levier, il y a également des preuves limitées de l'existence de systèmes adéquats pour saisir des informations complètes et fiables sur le rendement. Ceci est dû en partie à l'évolution de l'Initiative et donc aux types de projets (et changeant ainsi possiblement les exigence relatives aux informations sur le rendement dans la Phase 1 puis dans Phase 2 ou 3). Le manque de systèmes adéquats pour collecter et saisir les informations sur le rendement est également dû en partie à l'incertitude de l'Initiative (c.-à-d. qu'il n'aurait pas été rentable d'investir des ressources dans un système de mesure du rendement pour une Initiative qui était financée pour trois ans). Néanmoins, l'Initiative en est maintenant à une étape de son évolution où on en sait suffisamment à son sujet pour développer et mettre en place de meilleurs systèmes de mesure du rendement dans les ministères qui ont des informations limitées. Un nouveau Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) est en cours de développement pour l'Initiative et cette préoccupation devrait être prise en considération.

On a suggéré plusieurs façons d'améliorer l'Initiative. Celles-ci sont reflétées dans les conclusions et les recommandations qui suivent.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Section 6.0 du rapport principal d'évaluation.

Conclusions et recommandations

Les conclusions présentées précédemment (et dans le rapport principal d'évaluation) appuient les conclusions et les recommandations suivantes.

Conclusions

Recommandations

Pertinence

Conclusion 1

L'Initiative de R&D en génomique est pertinente en tant qu'élément essentiel de la Stratégie canadienne plus vaste en matière de biotechnologie et est complémentaire d'autres éléments de cette Stratégie plus vaste tels que le Système canadien de réglementation de la biotechnologie. Étant donné que la génomique est encore une technologie relativement nouvelle et émergente, il existe un besoin continu de participation du gouvernement dans ce domaine. De plus, les résultats de la recherche sont requis pour appuyer les mandats ministériels, l'élaboration de nouveaux règlements de m\xC3\xAAme que pour aider à mettre en application ceux qui existent. Ainsi, le gouvernement a un rôle légitime et nécessaire à jouer dans ce domaine.

Recommandation 1

Le soutien du fédéral à l'égard de l'Initiative de R&D en génomique en tant qu'initiative distincte de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie devrait se poursuivre.

Note : les autres recommandations contenues dans le présent rapport assument la poursuite de l'Initiative de R&D en génomique.

Réussite

Conclusion 2

L'objectif principal de l'Initiative était de renforcer la capacité des laboratoires fédéraux. Il y a de très nombreuses preuves à l'effet que l'Initiative a renforcé la capacité des laboratoires du gouvernement d'effectuer des recherches en génomique. La Phase 1 a mis en place la capacité de base qui continue d'être renforcée. Ainsi, bien qu'il y ait eu de nombreux progrès à cet égard, il y a encore un besoin de renforcer et de maintenir la capacité dans les laboratoires fédéraux.

Recommandation 2

L'appui au renforcement de la capacité devrait se poursuivre puisqu'il existe un besoin continu et sans cesse croissant de renforcer et de maintenir la capacité de R&D en génomique. Le Groupe de travail interministériel devrait élaborer une stratégie qui identifie les mécanismes requis pour assurer que la nouvelle capacité continue d'être appuyée et que la capacité existante soit maintenue.

Conclusion 3

La capacité qui a été développée au cours de la Phase 1 a été utilisée dans la Phase 2. Il y a des très nombreuses preuves à l'effet que les projets en cours ou continus utilisent les outils développés ou les résultats des recherches et que les mêmes scientifiques continuent d'y participer. Ainsi, la Phase 1 a procuré des avantages à la Phase 2. La capacité accrue a également aidé à renforcer la recherche effectuée dans d'autres domaines par les ministères.

Aucune recommandation spécifique n'est requise.

Conclusion 4

Bien qu'il existe certaines preuves de collaboration interministérielle, celle-ci est limitée. Par exemple, divers ministères en étaient initialement à diverses étapes de la recherche en génomique. Dans d'autres cas, il y avait peu de liens communs entre les enjeux examinés. Ainsi, il y avait peu d'occasions de collaborer. Toutefois, au fur et à mesure que la capacité des ministères évolue, il y aura peut-être davantage d'occasions de collaboration interministérielle durant les phases futures.

Il y a quand même eu de très nombreuses preuves de collaboration avec d'autres entités de recherche. Les projets de recherche ont impliqué des efforts concertés à un niveau national et international entre des universités, des organisations gouvernementales, des organisations non gouvernementales ainsi que des organisations du secteur privé. Ainsi, l'Initiative a réussi à renforcer les liens entre les institutions de recherche appropriées.

Certains ministères ont participé aux projets de Compétition I et II de Génome Canada. Depuis avril 2006, les laboratoires fédéraux ne peuvent pas recevoir de financement de Génome Canada, sauf dans des cas spéciaux (à la suite de la réglementation du Conseil du Trésor). En conséquence, les projets subissent des répercussions négatives, non seulement au niveau de leur portée mais également au niveau de l'aptitude des laboratoires du gouvernement de continuer à travailler avec des collaborateurs établis.

Par conséquent, bien que l'Initiative ait réussi à renforcer les liens entre les institutions de recherche appropriées, sa réussite continue à cet égard a été entravée, en raison particulièrement des répercussions du règlement du CT concernant Génome Canada.

Recommandation 3

Le Comité interministériel des SMA coordonnant la R&D en génomique devrait chercher des façons spécifiques grâce auxquelles les projets interministériels seraient encouragés à prendre en compte les priorités de la R&D en génomique à l'échelle du gouvernement. Ceci pourrait inclure une mise en commun de fonds mis de côté pour des projets interministériels de même que pour d'autres options. Ce Comité devrait également définir précisément ces priorités et les réexaminer au fur et à mesure que les besoins évoluent.

Recommandation 4

Le Comité interministériel des SMA coordonnant la R&D en génomique devrait également travailler en collaboration avec le Conseil du Trésor afin d'examiner la possibilité pour les scientifiques fédéraux de participer de façon plus importante aux projets de Génome Canada.

Conclusion 5

Le principal facteur de facilitation de l'Initiative de R&D en génomique a été sa source de financement ciblé.

Toutefois, il y a d'autres éléments financiers de l'Initiative qui ont nui à sa réussite. Le montant d'argent total disponible est devenu un obstacle non seulement parce qu'il n'y a pas eu d'augmentation inflationniste du financement mais également parce qu'il existe un besoin d'équilibrer l'enveloppe de financement afin d'assurer que tous les ministères reçoivent un financement suffisant pour prendre en compte leur priorités stratégiques.

Le cycle de financement triennal a créé une incertitude. Ceci a eu des répercussions sur la portée de certains projets de même que sur l'aptitude à attirer et à maintenir en poste des employés hautement qualifiés.

Finalement, le calendrier du financement (retards au cours de la première année de chaque phase) a entraîné des délais au niveau de la réalisation des étapes des projets et, dans le cas des projets de démarrage, des délais au niveau de l'embauche des personnes requises pour former les équipes de recherche.

Note : Il y a plusieurs conclusions qui peuvent être prises en compte par le truchement de recommandations plus importantes. Ces recommandations sont présentées à fin de cette Section.

L'une de celles-ci a trait aux éléments financiers de l'Initiative. Les recommandations reliées à la Conclusion 5 sont donc présentées à la fin de cette Section.

Conclusion 6

Il existe des différences importantes quant aux façons dont les ministères attribuent les ressources pour la gestion des programmes et les autres frais généraux. Ainsi, ceci a créé des différences importantes au niveau de la proportion des fonds qui sont disponibles pour les projets dans divers ministères.

Recommandation 5

Le Comité interministériel des SMA coordonnant la R&D en génomique devrait clarifier les règles quant à la façon dont les fonds sont utilisés pour la gestion des programmes et les autres frais généraux et s'assurer que ces règles soient appliquées.

Conclusion 7

L'Initiative est très avantageuse. Certains programmes ministériels spécifiques de R&D en génomique ne seraient pas en place s'il n'y avait pas cette Initiative. Ainsi, la grande majorité des projets n'auraient pas été mis en place et/ou auraient subi des répercussions négatives très sérieuses à la suite de délais, de changements au niveau de la portée, de la diminution du nombre des équipes qualifiées et d'autres raisons. Ainsi, les répercussions des projets sont de loin attribuables à l'Initiative.

Aucune recommandation spécifique n'est requise.

  • Rentabilité / Alternatives

Conclusion 8

L'Initiative complète les autres initiatives fédérales ou provinciales reliées à la génomique ou à la biotechnologie sans chevauchement ou dédoublement indu. Toutefois, la complémentarité avec Génome Canada a été réduite au cours des dernières années en raison d'un règlement récent du Conseil du Trésor.

Voir les Recommandations 1 et 4

Note : La Conclusion 5 est également directement pertinente à la question de la rentabilité traitant de la structure de financement, en résumé :

Le financement ciblé est l'une des forces de cette Initiative. Les problèmes concernant la structure de financement incluent le montant d'argent total disponible, son cycle de financement triennal et le calendrier du financement.

Les recommandations reliées à la Conclusion 5 sont présentées à la fin de cette Section.

Conclusion 9

Il n'est pas possible de tirer des conclusions au sujet de la rentabilité de l'Initiative parce qu'il n'y a pas suffisamment d'informations dans la plupart des ministères au sujet des coûts ministériels et interministériels spécifiques associés à cette Initiative. Ceci n'a pas de conséquences sur un rendement ministériel spécifique puisque les ministères n'étaient pas tenus de faire le suivi des coûts (et cela n'aurait pas été rentable pour eux de mettre en place des systèmes spécifiques pour le faire dans le cas d'une Initiative dont les cycles de financement sont triennaux).

Recommandation 6

L'évaluation sommative doit examiner la question de la rentabilité de façon à tirer des conclusions fiables sur les aspects liés aux coûts et à l'efficacité de l'Initiative. Les ministères devraient donc s'assurer que les meilleures informations possibles sur les coûts soient disponibles. Les exigences spécifiques de l'évaluation de la rentabilité seront décrites dans le CGRR révisé pour l'Initiative. Ceci devrait inclure des méthodes pour effectuer une analyse plus globale de l'efficacité au moment de l'évaluation sommative

Conclusion 10

Le cycle de financement triennal est approprié au niveau des projets mais non à celui de l'Initiative. Dans l'ensemble, l'incertitude associée au cycle triennal a affecté négativement la flexibilité de l'Initiative et les aspects de sa rentabilité (voir les conclusions de la Section conception et prestation).

Recommandation 7

Comme dans le cas du Système canadien de réglementation de la biotechnologie, l'Initiative de R&D en génomique devrait devenir une initiative permanente avec un financement dédié des services votés. Ceci apportera de la stabilité à l'Initiative tout en assurant une source de financement ciblé continu pour la R&D en génomique.

Conclusion 11

Les avantages (partage de l'information, communications avec des organismes centraux, etc.) résultant des aspects interministériels de cette Initiative, bine que limités, ont surpassé les coûts qui ont été minimes. Les coûts limités sont dus, en grande partie, au fait que l'Initiative n'est pas structurée comme une véritable initiative horizontale (ni n'a été conçue pour l'être).

Recommandation 8

À la lumière des autres recommandations, il deviendra important de faire de plus grands effort pour effectuer une planification stratégique et pour partager les résultats de cette Initiative afin d'assurer sa réussite constante. Ainsi, il est possible que les coûts de la gestion horizontale s'accroissent mais ont s'attend à ce que les avantages résultant de cette activité horizontale accrue soient plus importants.

  • Conception et prestation

Conclusion 12

Il est approprié d'avoir cette Initiative en tant qu'Initiative distincte au sein de la stratégie plus vaste du gouvernement fédéral pour la biotechnologie. Dans les ministères, l'Initiative est bien intégrée aux autres programmes de biotechnologie (tels que le Système canadien de réglementation de la biotechnologie – SCRB, dans les ministères chargés de la réglementation). Toutefois, dans une perspective horizontale, il y a une intégration limitée à ces programmes.

Recommandation 9

Comme dans le cas de la Recommandation 8, il faudrait tenir dûment compte de la possibilité d'examiner les occasions de faire une meilleure intégration horizontale à d'autres programmes de biotechnologie. En conséquence, il est possible que les coûts de la gestion horizontale augmentent mais les avantages associés à la gestion horizontale pourraient être importants si l'on veut assurer la complémentarité tout en évitant les chevauchements et les dédoublements.

Conclusion 13

La structure de gouvernance actuellement en place pour cette Initiative est d'une complexité et d'une charge qui sont limitées. Ainsi, elle est appropriée. Toutefois, certains de ses éléments doivent être améliorés. Le Comité interministériel des SMA coordonnant la R&D en génomique n'assure pas le niveau requis de leadership. De plus, le Groupe de travail n'a pas de mandat documenté et il pourrait jouer un rôle plus actif en identifiant les secteurs nécessitant une coordination horizontale ou des processus interministériels plus communs.

Recommandation 10

Sans ajouter une charge qui n'est pas nécessaire au Groupe de travail interministériel, il faut définir un mandat spécifique pour ce Groupe afin d'assurer qu'avec un soutien continu pour cette Initiative, ses rôles et responsabilités soient clairs. Ce mandat devrait inclure la responsabilité de définir la façon dont les fonds peuvent / devraient être alloués pour les frais généraux ministériels de même que les approches communes à l'égard de certains processus ministériels (p. ex. la sélection des projets, la présentation des rapports, etc.).

Recommandation 11

Le Comité interministériel des SMA coordonnant la R&D en génomique devrait jouer un rôle plus actif en donnant une orientation stratégique aux priorités de la R&D en génomique à l'échelle du gouvernement et en les reliant aux autres éléments de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie.

Conclusion 14

Les processus ministériels (tels que la sélection et l'approbation des projets) ont évolué et se sont améliorés au fil du temps.

Recommandation 12

Les ministères devraient continuer à s'inspirer des leçons apprises et à peaufiner les processus ministériels, selon les besoins. Le Comité interministériel des SMA coordonnant la R&D en génomique devrait adopter des mesures pour assurer que la transparence et la responsabilisation demeurent des éléments essentiels des processus de proposition et d'approbation des programmes et que la présentation intégrée des rapports sur le rendement soit officiellement mise en oeuvre.

Conclusion 15

Il n'y a pas suffisamment d'informations pour tirer des conclusions fiables sur le degré auquel la plupart des ministères ont été en mesure d'optimiser les fonds fournis par le truchement de l'Initiative de R&D en génomique. Il y a néanmoins des preuves d'optimisation interne de même que d'optimisation grâce à des partenariats avec d'autres organisations de recherche.

Recommandation 13

L'évaluation sommative doit examiner la question de l'optimisation de façon à tirer des conclusions fiables sur cette question. Les ministères devront s'assurer de mettre en place les systèmes requis pour répondre aux exigences spécifiques de l'évaluation de l'optimisation qui seront décrites dans le CGRR révisé pour l'Initiative.

Conclusion 16

Actuellement, il n'y a pas de système formel de mesure du rendement en place pour cette Initiative, soit horizontalement, soit au sein des ministères. En conséquence, les informations disponibles sur le rendement sont limitées. Tout en reconnaissant qu'il est encore relativement tôt pour mesurer les répercussions, il est important d'assurer que les informations sur le rendement disponibles dans les ministères ne soient pas limitées à la mesure des intrants et des extrants.

Recommandation 14

Le système de mesure du rendement décrit dans le CGGR horizontal révisé pour cette Initiative qui sera complété prochainement doit définir clairement les mesures communes du rendement et assurer que les outils appropriés soient disponibles pour collecter, analyser et faire le compte rendu des informations concernant le rendement sans imposer aux ministères des exigences indues quant aux charges et aux coûts.

Plusieurs des conclusions présentées ci-dessus ont contribué à faire adopter par l'équipe d'évaluation team la série de recommandations suivantes :

Recommandation 15

Le financement total de l'Initiative de R&D en génomique devrait être augmenté.

D'abord, le financement devrait être augmenté pour compenser le taux d'inflation. Il est important que les ministères soient au moins en mesure de maintenir les niveaux antérieurs de recherche.

De plus, une partie du budget additionnel devrait être utilisé pour rééquilibrer les iniquités ministérielles. Le financement de la Phase 1 de cette Initiative était initialement alloué aux ministères sur la base de la capacité existante et il était prévu qu'il y aurait des réaffectations de fonds au cours des phases suivantes. Ceci n'a pas été le cas. Néanmoins, il est impossible de faire ce rééquilibrage en réduisant les niveaux de financement existants des ministères qui reçoivent une plus grande proportion du financement total puisque ceci pourrait avoir des répercussions négatives sur l'aptitude de ces ministères à entreprendre la R&D en génomique nécessaire pour appuyer leurs mandats ministériels.

Finalement, une partie de ce financement additionnel pourrait être mis en commun pour des projets interministériels. En assumant que ces fonds mis en commun soient mis de côté, des processus appropriés devront être mis en place, incluant des processus d'approbation ainsi que des processus de contrôle du rendement et de présentation des rapports.

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