Commentaires et analyse des états financiers

Introduction

Les commentaires et l'analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers consolidés vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2013.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l'Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR‑1).

Les CAEF ont pour but de mettre en évidence l'information et de fournir des explications qui permettent aux lecteurs de mieux saisir la situation financière et les résultats d'exploitation du CNRC, tout en démontrant sa responsabilité en ce qui a trait à la gestion de ses ressources. D'autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC (RMR), et des informations sur ses plans et priorités sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités (RPP) du CNRC.

Tous les montants présentés dans ce document sont libellés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l'intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés sont fondés sur les hypothèses et les attentes du CNRC, lesquelles s'appuient sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et, par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section « Risques et incertitudes » du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Aperçu

Le CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches. La mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires afin de mener des recherches stratégiques, offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

Le budget du CNRC est alloué par les autorisations approuvées par le parlement et quelques-unes des activités du CNRC sont financées par les recettes générées par des parties externes. Le CNRC a séparé les autorisations votées pour les dépenses d'exploitation, les dépenses en immobilisations et les subventions et contributions. En outre, le CNRC a l'autorité légale de dépenser ses revenus (en vertu de l'alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches), cotisations aux régimes d'avantages sociaux, produits d'aliénation de biens excédentaires de l'État, frais d'agence de recouvrement et pertes sur opérations de change.

Les autorisations consenties au CNRC ne correspondent pas à l'information financière selon les principes comptables généralement reconnus au Canada puisque les autorisations sont principalement basées sur les principes de comptabilité de caisse. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'État consolidé des résultats et de la situation financière et l'État consolidé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les autorisations parlementaires. La note 3 des états financiers consolidés présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

Entité comptable

Ces états financiers consolidés comprennent la partie des comptes de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH). En 2011‑12, le CNRC a déterminé que sa relation avec le TCFH constituait un partenariat gouvernemental à des fins comptables qui devait être consolidé par intégration proportionnelle dans les états financiers du CNRC, tel que décrit à la note 2b des états financiers consolidés.

Faits saillants

État consolidé de la situation financière

La situation financière du CNRC, tel qu'indiqué à la ligne de la Situation financière nette ministérielle dans l'état consolidé de la situation financière, a augmenté à 565,8 millions de dollars au 31 mars, 2013 comparativement à 525,2 millions en 2012. Le total des passifs nets du CNRC au 31 mars 2013 a été de 321 millions de dollars, soit une augmentation de 53,9 millions de dollars par rapport à 2012. Les actifs financiers nets ont totalisé 326,9 millions de dollars, soit une augmentation de 110,5 millions de dollars par rapport à 2012.

L'excédent net ministériel du CNRC de 5,9 millions de dollars représente une amélioration de 56,7 millions de dollars par rapport à la position de dette de 50,8 million de dollars de l'exercice précédent. L'excédent net ministériel représente le total des passifs nets, moins le total des actifs financiers nets. Il est une mesure du revenu futur requis pour payer les transactions et les événements passés.

Une explication de l'analyse des soldes de passifs et d'actifs se trouve dans la section Variance et analyse des tendances.

État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle

Le coût net des activités de fonctionnement du CNRC en 2012‑13 était de 759,8 millions de dollars comparativement à 676,7 millions de dollars en 2011‑12. Le total des revenus de 155,3 millions de dollars représente une diminution de 15,6 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent, tandis que les dépenses ont augmenté de 67,4 millions de dollars à 915 millions de dollars.

Le financement parlementaire additionnel a entraîné une augmentation de 104,1 millions de dollars en dépenses en subventions et contributions. La plupart des autres catégories de dépenses ont connu des baisses. L'excédent de fonctionnement net après le financement du gouvernement et les transferts du CNRC, au montant de 40,5 millions de dollars (10,4 millions de dollars en 2011‑12), a augmenté sa situation financière nette ministérielle de 525,2 millions à 565,8 millions de dollars.

Le tableau suivant illustre les dépenses totales du CNRC classées par catégorie importante au cours des deux derniers exercices :

Dépenses totales du CNRC classées par catégorie importantes

Pour plus de détails et une analyse des montants des revenus et des dépenses, veuillez consulter à la section Variance et analyse des tendances ci-dessous.

État consolidé des flux de trésorerie

L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada en 2012‑13 était de 647,4 millions de dollars (657,9 millions de dollars en 2011‑12). L'encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement a diminué de 12,3 millions de dollars et l'encaisse utilisée par les activités d'investissement a diminué de 0,4 million de dollars. Ces diminutions sont contrebalancées par une augmentation de 2,2 millions de dollars pour l'encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations.

Autorisations parlementaires

Les autorisations parlementaires sont basées sur le principe comptable de comptabilité de caisse. Elles sont présentées à la note 3 des états financiers consolidés du CNRC.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution des autorisations parlementaires disponibles du CNRC au cours des trois derniers exercices, y compris le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, les transferts, les rajustements et les mandats. Les chiffres sous la rubrique « Utilisation du financement par source » incluent aussi les montants législatifs.

Autorisations parlementaires disponilbes au CNRC des trois derniers exerices

Notes de tableau

Note a

Autorisations parlementaires totaux : les autorisations parlementaires accordés au CNRC sont de trois natures : crédit 60 — dépenses d'exploitations, crédit 65 — dépenses en capital et crédit 70 — subventions et contributions.

Retour à la référence de la note a de bas de tableau 2 referrer

Note b

Total des autorisations parlementaires utilisés : le total des autorisations parlementaires utilisées durant l'exercice (voir note 3 des états financiers consolidés du CNRC) incluent les autorisations votées et autres autorités législatives.

Retour à la référence de la note b de bas de tableau 2 referrer

Note c

Total du financement utilisé : tous les autorisations ainsi que l'utilisation des fonds provenant d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Retour à la référence de la note c de bas de tableau 2 referrer

Les autorisations disponibles ont augmenté de 101,4 millions de dollars en 2012‑13, incluant 90 millions de dollars supplémentaires en subventions et contributions reçu pour développer le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI), tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012.

L'utilisation réelle, par le CNRC, des fonds appliqués aux autorisations parlementaires votés ont totalisé 701,9 millions de dollars. De plus, le CNRC a financé 96,6 millions de dollars des dépenses par des recettes et a dépensé 56,8 millions de dollars provenant d'autres autorités législatives (principalement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés).

Discussion et analyse

Incertitudes

Le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, d'exploitation et d'immobilisations corporelles au moyen de ses autorisations parlementaires.

Le CNRC est propriétaire et gestionnaire d'un parc immobilier comptant 180 bâtiments et installations à vocation spécialisée d'une superficie totale approximative de 555 000 mètres carrés répartis un peu partout au Canada. Il est aussi propriétaire de matériel et d'un parc informatique (excluant les immobilisations du TCFH) d'un coût de 624,2 millions de dollars avec 159,4 millions de dollars en valeur nette comptable (607,7 millions de dollars en coût et valeur nette comptable de 173,8 millions de dollars en 2011‑12). Cependant, par l'entremise de son plan d'investissement quinquennal, le CNRC investit des fonds nécessaires pour maintenir l'état existant de ses immeubles et de ses laboratoires.

Financement temporaire : Le gouvernement a pour pratique de financer certaines nouvelles initiatives sur une base temporaire seulement. Plutôt que d'accorder une augmentation permanente de ses autorisations, le gouvernement peut octroyer des fonds destinés à certaines initiatives pour une période donnée, avec possibilité d'un renouvellement. Le renouvellement des programmes est conditionnel à plusieurs facteurs dont : l'atteinte des objectifs visés, la concordance des priorités et la disponibilité des montants requis.

Les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement exigent souvent du CNRC qu'il prenne des engagements permanents au titre, notamment, de l'entretien de nouvelles installations et des salaires du nouveau personnel. Il peut y avoir des intervenants qui appuient ces nouvelles initiatives et qui, parfois, y investissent des fonds, s'attendent également à ce qu'elles soient maintenues au-delà de la période de financement donnée. Cette situation ajoute à la complexité des activités de planification et d'élaboration des budgets et à celle du fonctionnement de l'organisation.

Le CNRC finance présentement de nombreuses initiatives sur une base temporaire, y compris les exemples suivants :

  • La transformation du Conseil national de recherches : Le plan d'action économique 2013 prévoit l'investissement de 120,8 millions de dollars sur deux ans (expirant à la fin de l'exercice 2014‑2015) dans l'orientation stratégique du CNRC pour aider à la croissance des entreprises innovantes au Canada. Le CNRC recevra 61,2 million de dollars en 2013‑14 et 59,6 millions de dollars en 2014‑15.
  • Programme pilote d'adoption de la technologie numérique (PPATN) : Administré par le PARI‑CNRC, PPATN représente un investissement important dans l'économie canadienne dans le but d'augmenter la croissance de la productivité des PME au Canada par le biais de l'adoption de technologies numériques. Le PARI‑CNRC recevra du financement de 37,5 millions de dollars en 2013‑14 pour cette initiative.
  • TRIUMF : Le CNRC reçoit 19,3 millions de dollars de financement annuel pour TRIUMF, laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules. Le CNRC recevra un montant additionnel de 89 millions de dollars de financement au cours des deux prochaines années, sur une base temporaire jusqu'à la fin de l'exercice 2014‑15. Depuis 1976, le CNRC participe à la gestion de ce laboratoire et a versé plus de 1,1 milliard de dollars à TRIUMF, dont 44 millions de dollars en 2012‑13.
  • Initiatives de R&D en génomique : Les initiatives de R&D en génomique (IRDG) sont un programme fédéral qui a pour but de coordonner les activités de recherche et développement au sein de six ministères et organismes fédéraux à l'appui de leurs mandats, des objectifs en matière de politiques dans le domaine de la santé humaine, de l'agriculture et de la salubrité des aliments, de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles. Le CNRC a reçu 8,8 millions de dollars en 2012‑13 pour cette initiative et recevra un financement de 8,8 millions de dollars en 2013‑14.

Opérations de change : Dans le cadre de ses opérations courantes, le CNRC effectue certains achats en devises étrangères, ce qui l'expose à un risque de fluctuations des taux de change. En 2012‑13, le CNRC a acheté 40,6 millions de dollars canadiens en biens et services en devises étrangères (48 millions de dollars canadiens en 2011‑12); 37,1 millions de dollars (91 %) de ses achats réglés en monnaies étrangères sont en dollars américains (45,1 millions de dollars ou 94 % en 2011‑12). Au cours de 2012‑13 il a couté, au CNRC, en moyenne, 1,006 dollar canadien pour acheter un dollar américain (0,998 dollar canadien en 2011‑12).

De plus, en 2012‑13, le CNRC a encaissé l'équivalent de 23,8 millions de dollars canadiens en devises étrangères, dont 23 millions de dollars (97 %) ont été reçus en dollars américains, par rapport à 29,3 millions de dollars reçu en devises étrangères en 2011‑12, incluant 28,7 millions (98 %) en dollars américains.

Revenus : Les activités du CNRC génèrent des revenus qui peuvent être réinvestis dans ses opérations. En 2012‑13, 16 % des dépenses salariales, d'exploitation et d'immobilisations du CNRC ont été financées à même ses revenus externes (21 % en 2011‑12).

Le CNRC se concentre à augmenter ses activités génératrices de revenus externes pour une meilleure viabilité financière future. Cependant, des ralentissements économiques imprévus et marqués, affectant les entreprises ou les partenaires gouvernementaux du CNRC, pourraient influencer sa capacité à financer certaines activités.

Variance et analyse des tendances

L'analyse financière qui suit décrit les éléments importants des états financiers consolidés et fournit une analyse des écarts importants et les tendances financières.

Passifs

Le total des passifs nets du CNRC était de 321 millions de dollars au 31 mars 2013, une augmentation de 53,9 millions de dollars par rapport au total de 267,1 millions de dollars de l'exercice précédent. Les passifs bruts du CNRC se composent comme suit :

Créditeurs et charges à payer : Les créditeurs et charges à payer du CNRC s'élevaient à 167,6 millions de dollars au 31 mars 2013 (104,9 millions de dollars au 31 mars 2012). Le schéma ci-dessous présente les trois principales catégories de créditeurs et charges à payer :

Principaux créditeurs et charges à payer du CNRC

L'augmentation de 53,3 millions de dollars des créditeurs — parties externes est principalement le résultat d'une augmentation des créditeurs du PARI‑CNRC en fin d'exercice. Le budget pour les contributions de PARI‑CNRC a doublé en 2012‑13, ce qui explique 44,6 millions de dollars de l'augmentation. Il y avait aussi une augmentation de 4,4 millions de dollars en sommes à payer aux autres ministères et organismes du gouvernement et une augmentation de 4,9 millions de dollars en salaires et avantages sociaux à payer.

Les créditeurs et charges à payer incluent également les retenues de garantie, les passifs pour sites contaminés, les taxes de vente à payer, et créditeurs — TCFH (totalisant 1,7 millions de dollars en 2012‑13 et 1,6 millions de dollars en 2011‑12), tel que détaillé à la note 4 des états financiers consolidés.

Indemnités de vacances et congés compensatoires : Les indemnités de vacances et congés compensatoires ont diminué depuis quatre ans pour totaliser 31,7 millions de dollars au 31 mars 2013, une diminution de 3,4 millions de dollars depuis 2011‑12. Ces diminutions sont le résultat des changements apportés aux conventions collectives et des activités de contrôle de la gestion pour gérer le passif lié aux indemnités de vacances.

Indemnités de vacances et congés compensatoires du CNRC

Avantages incitatifs relatif à des baux : Les avantages incitatifs relatifs à des baux totalisaient 42,9 millions de dollars au 31 mars 2013. Ce montant se rapporte à des immobilisations corporelles fournies au CNRC en vertu de baux comportant une contrepartie monétaire inférieure à la juste valeur marchande. Ces baux ont été établis à une valeur nominale avec l'Université Western Ontario, l'Université de l'Alberta et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, afin d'héberger des installations de recherche du CNRC.

Ces avantages incitatifs relatif à des baux ont des immobilisations corporelles non financières équivalentes et ont été originalement enregistrés à la juste valeur marchande du contrat de location. Au cours de la période de location, le CNRC constate des montants égaux d'amortissement et de revenus (avantage incitatif relatif à des baux). Par conséquent, il n'y a aucun effet sur les coûts d'exploitation nets du CNRC ni sur la situation financière nette ministérielle. Le solde a diminué de 2,5 millions de dollars pendant l'exercice, représentant les revenus constatés au cours de l'exercice.

Revenus reportés : Les fonds qui ont été reçus, pour lesquels le CNRC a une obligation envers d'autres parties de fournir des biens, des services ou des actifs qui seront utilisés à une date future sont comptabilisés comme revenus reportés. Le solde de 11,5 millions de dollars au 31 mars 2013, comparé a 15,2 millions de dollars au 31 mars 2012 est détaillé à la note 5 des états financiers consolidés. Les éléments importants incluent :

  • 9 millions de dollars des revenus reportés sont reliés à des projets de services de recherche et de services techniques. Ce sont les deux plus importantes catégories de revenus au CNRC. Lorsque les fonds sont reçus avant le début des travaux, ou lorsque le montant des fonds reçus excède la valeur du travail effectué en date du 31 mars 2013, cela donne lieu à un revenu reporté. Les revenus sont constatés lorsque les services sont fournis.
  • 1,7 million de dollars reçu pour la construction d'une installation pour le Centre Hitachi des produits de microscopie (HEMIC) dans le cadre d'un accord de collaboration. Ce montant a été différé et les revenus seront constatés sur la durée de vie de la collaboration, à partir du moment où l'installation sera mise en service en 2013‑14.

Avantages sociaux futurs : Les avantages sociaux futurs des employés représentent les indemnités de départ payables aux employés à la cessation de leur emploi au sein de la fonction publique. Cette allocation est établie à la fin de l'année par l'application d'un taux actuariel à l'enveloppe salariale annuelle totale des employés du CNRC nommés pour une période indéterminée. Ce taux, déterminé par le Conseil du Trésor, est basé sur les passifs du gouvernement dans son ensemble. Le solde de 67,2 millions de dollars du 31 mars 2013 représente une légère baisse par rapport au solde de l'exercice précédent de 68,3 millions de dollars. La note 7(b) des états financiers consolidés fournit de plus amples détails.

Actifs financiers

Montant à recevoir du Trésor : Cet élément représente l'encaisse que le CNRC peut tirer du Trésor fédéral. Il comprend les montants au comptant dont le CNRC a besoin pour s'acquitter de ses obligations et pour lesquels il a déjà reçu un crédit, ainsi que les revenus reçus mais non dépensés. Le montant exigible du Trésor par le CNRC s'élevait à 290,7 millions de dollars au 31 mars 2013, une augmentation significative par rapport aux 183,8 millions de dollars du 31 mars 2012. L'augmentation de 106.9 million de dollars incluent une augmentation de 60 millions de dollars dans les comptes créditeurs et charges à payer qui sont éligibles à un paiement par le Trésor et une augmentation de 46 millions de dollars des revenus disponibles pour utilisation dans les exercices ultérieurs.

Débiteurs : Les débiteurs et avances, tel que détaillé à la note 8 des états financier, totalisaient 30,6 millions de dollars au 31 mars 2013, une augmentation de 1.8 millions de dollars comparé au solde du 31 mars 2012. Cela comprend les comptes débiteurs de clients externes de 26,4 millions de dollars (21,9 millions de dollars au 31 mars 2012). La provision correspondante pour créances douteuses était de 327 000 $ (497 000 $ au 31 mars 2012), un montant favorable compte tenu de la valeur totale des revenus externes du CNRC. Des comptes débiteurs d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral de 4,5 millions de dollars (5,2 millions de dollars au 31 mars 2012) représentent une autre composante du solde.

Les débiteurs du 31 Mars, 2012 comprenaient aussi un net de 2,1 millions de dollars de contributions remboursables liées au programme Partenariat technologique Canada (PTC) du PARI‑CNRC. Puisque le CNRC n'administre plus ce programme en 2012‑13, il n'y a aucun solde au 31 mars 2013.

Classement chronologique des débiteurs : Le schéma ci-dessous présente les débiteurs de tierces parties, d'autres ministères et des avances aux employés classées chronologiquement. Les montants de l'exercice précédent excluent les contributions remboursables en vertu du programme PTC sous PARI‑CNRC, car ce programme n'est plus administré par le CNRC. En 2012‑13, 95 % (94 % en 2011‑12) des débiteurs dataient de 90 jours ou moins, ce qui indique que le CNRC recouvre rapidement ses débiteurs.

Classement chronologique des créances du CNRC

Encaisse et placements : En plus des placements en action du CNRC, cet item inclut l'encaisse et les placements du TCFH, tel qu‘identifiés à la note 9 des états financiers consolidés. Les placements du TCFH incluent les certificats de dépôts à terme et les obligations de placements du gouvernement américain.

Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l'innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement certaines entreprises en leur donnant accès à de l'équipement, à de la propriété intellectuelle et à des locaux d'incubation à proximité de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel. Il arrive à l'occasion que le CNRC accepte une participation dans une entreprise en contrepartie de l'aide fournie ou en exchange de créance au CNRC. Le CNRC se départit de placements en actions en tenant compte des intérêts de l'entreprise et de la liquidité du marché.

La valeur intégrale figurant à l'État consolidé de la situation financière reflète l'investissement du CNRC dans des entreprises cotées en bourse tandis que ses participations au capital d'entreprises privées sont réputées n'avoir aucune valeur marchande. La valeur des placements en actions du CNRC a diminué de 344 000 $ à 215 000 $ en 2012‑13 suite à l'ajustement à la baisse pour un placement dans une entreprise publique dans laquelle le CNRC détient des actions.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des placements en actions détenus par le CNRC :

Compagnie Solde d'ouverture ($) Valeur aux livres des placements en actions acquis, vendus ou radiés durant l'année ($) Solde de fermeture ($) Valeur marchande des placements dans sociétés publiques ($)
Avivagen Inc. 189 046 - 189 046 100 825
PharmaGap Inc. 155 215 (129 346) 25 869 6 467
Cequence Energy Ltd. 1 - 1 393
Compagnie privée 1 - 1 n/a
Total 344 263 (129 346) 214 917 107 685

À long terme, le CNRC n'entend pas conserver les placements en actions de sociétés publiques.

Actifs non financiers

Charges payées d'avance : Au 31 mars 2013, les charges payées d'avance du CNRC s'élevaient à 12,9 millions de dollars (11,7 millions de dollars au 31 mars 2012), composées des éléments indiqués dans le tableau ci-dessous. Les abonnements représentent les plus importantes charges payées d'avance du CNRC. La Bibliothèque scientifique du Canada est abonnée à plusieurs des plus importantes revues et bases de données scientifiques et techniques au monde.

Charges payées d'avance du CNRC

Placements de fonds de dotation : Le fonds de dotation Holmes est issu d'un placement légué au CNRC en juillet 1994. Un montant ne pouvant dépasser les deux tiers du revenu net annuel de cette fiducie sert à financer chaque année la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes. Cette bourse est décernée à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilité d'étudier pendant deux ans dans des établissements d'études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale. En 2012‑13, le CNRC a accordé une bourse de 108 000 $ à un récipiendaire du prix H.L. Holmes du CNRC en 2011. Celui-ci utilise actuellement le prix total de 200 000 $ pour financer deux années de recherches menées en collaboration au Wellcome Trust Sanger Institute de Cambridge (Royaume-Uni). Ses recherches allient le séquençage des gènes à l'informatique en vue de mieux comprendre les mécanismes du cancer du sein.

Au 31 mars 2013, la juste valeur marchande du fonds de dotation était de 5,1 millions de dollars (5 millions de dollars au 31 mars 2012). Les placements détenus dans le portefeuille ont généré un rendement effectif moyen de 3,99 % en 2012‑13 (4,41 % en 2011‑12). Le fonds de dotation est comptabilisé à un coût amorti de 4,8 millions de dollars (4,7 millions de dollars au 31 mars 2012) à l'état consolidé de la situation financière plutôt que d'être comptabilisé à sa juste valeur marchande. La note 10 des états financiers consolidés fournit de plus amples détails.

Immobilisations corporelles : La valeur comptable nette des immobilisations corporelles du CNRC a diminué de 555,5 millions de dollars en 2011‑12 à 537,8 millions de dollars en 2012‑13. La valeur totale des immobilisations corporelles acquises s'est élevée à 46,8 millions de dollars, l'amortissement a totalisé 64,6 millions de dollars et la valeur nette des immobilisations corporelles transférées, vendues ou radiées a été de 0,1 million de dollars. La note 11 des états financiers consolidés fournit de plus amples détails.

Acquisitions

Les acquisitions d'immobilisations corporelles du CNRC de 46,8 millions de dollars en 2012‑13 représentent une légère augmentation par rapport aux acquisitions de 45,1 millions de dollars en 2011‑12. Les catégories d'acquisitions les plus importantes étaient les immobilisations en construction (22,6 millions de dollars ou 48 %) les bâtiments et installations (10,7 millions de dollars ou 23 %), ainsi que d'investissements dans les machines, le matériel et le mobilier (10,3 millions de dollars ou 22 %).

Acquisition d'immobilisations corporelles du CNRC

Voici la liste des principales dépenses de plus de un million de dollars en immobilisations corporelles de 2012‑13 :

  • 13,6 millions de dollars de travaux de recapitalisation des bâtiments ont été réalisés en 2012‑13, y compris : mises à jour de systèmes électriques (2,4 millions de dollars), toiture (1,6 millions de dollars), mises à niveau des systèmes mécaniques (4,1 million de dollars), travaux sur les sites (1,1 million de dollars), travaux sur les espaces architecturaux et urbains (1,1 million de dollars), modernisation des ascenseurs (375 000 dollars) et réfection du recouvrement extérieur de certains immeubles (3,0 millions de dollars).
  • 5,3 millions de dollars ont été investis dans une amélioration du système mécanique et énergétique du bâtiment situé au 100, promenade Sussex (en plus de 1,8 millions de dollars investi en 2011‑12). Cet investissement sera complété en 2014‑2015 et le CNRC prévoit économiser 1,0 million de dollars par année en économie des coûts d'énergie. Le coût total prévu du projet est de 9,5 millions de dollars.
  • Le portefeuille de l'aéronautique du CNRC a investi 2,0 millions de dollars pour repeindre la coque de la soufflerie de basse vitesse U70 situé à l'installation Uplands, qui génère des revenus élevés. La soufflerie nécessitait d'être peinte afin d'éviter des dommages potentiels à la structure lieu en raison de la corrosion.
  • Le portefeuille de l'aéronautique du CNRC a investi 1,6 million de dollars (en plus de 1,8 million de dollars au cours des années précédentes) pour une installation, afin de soutenir un projet majeur de combustion à haute pression et à haute température. Ce projet constitue un atout clé pour tester et développer des turbines à gaz à faible taux d'émissions en plus de générer des revenus pour l'utilisation de l'installation d'essai pour le CNRC.
  • Le portefeuille de l'aéronautique du CNRC a investi 1,2 millions de dollars pour remettre en état un des hélicoptères du CNRC afin de remplacer les actionneurs par un système à la technologie des commandes de vol électrique. Le système permettra à l'hélicoptère de servir de simulateur de vol. La capacité expérimentale des commandes de vol électrique répond à la forte demande de l'industrie canadienne et du ministère de la Défense nationale.
  • Le portefeuille de thérapeutiques en santé humaine du CNRC a investi 1,2 millions de dollars pour des technologies de la génomique et des installations de production de croissance requis pour le programme phare de l'amélioration du blé canadien du CNRC. Ce programme apportera une contribution significative à l'amélioration du rendement, de la durabilité et de la rentabilité du blé canadien.
  • Le portefeuille de thérapeutiques en santé humaine du CNRC a investi 1,1 millions de dollars pour acquérir de l'équipement et de l'instrumentation afin d'établir de nouvelles capacités de production à la fine pointe de la technologie pour la caractérisation physico-chimique de produits biologiques à base de protéines. Il permettra au CNRC de déployer avec succès des programmes de vaccination et de produits biologiques, de favoriser l'innovation industrielle et la croissance grâce à l'appui de la technologie, et de livrer des résultats en ligne avec les objectifs stratégiques de la science et de la technologie du gouvernement fédéral, notamment en matière de médecine régénérative et de la santé auprès d'une population vieillissante.

Dépenses

Les dépenses sont présentées dans l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle par catégorie d'architecture d'alignement des programmes (AAP). Elles sont également détaillées par type de dépenses à la note 16 des états financiers consolidés.

Les dépenses du CNRC ont augmenté de 847,6 millions de dollars en 2011‑12 à 915,0 millions de dollars en 2012‑13. Les deux catégories de dépenses les plus importantes sont les salaires et les avantages sociaux des employés (46,8 % des dépenses totales en 2012‑13 et 53,7 % en 2011‑12) et les subventions et contributions (27,1 % des dépenses totales en 2012‑13 et 16,9 % en 2011‑12). Le tableau suivant présente les dépenses par type :

Dépenses du CNRC par type

Les dépenses brutes de 915,0 millions de dollars ont été supérieures de 108,0 millions de dollars au montant prévu dans les états financiers prospectifs du CNRC présentés dans les rapports sur les plans et les priorités de 2012‑13, et sont présentés comme résultats prévus dans l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle. L'écart est principalement attribuable aux subventions et aux dépenses de contribution (78,2 millions de dollars (46 %) de plus que prévu), car le gouvernement n'avait pas encore annoncé l'augmentation du budget du PARI‑CNRC au moment de la prévision. Les salaires et les avantages sociaux étaient de 27.5 millions de dollars (6.9 %) de plus que prévu.

Salaires et avantages sociaux futurs : Les salaires et avantages sociaux des employés incluent des coûts tels que le montant brut des salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les ajustements salariaux rétroactifs, les droits et allocations des employés, les indemnités de départ, les prestations de retraite ainsi que les coûts des régimes de soins de santé et dentaires. Au total, les salaires et avantages sociaux des employés du CNRC ont diminué de 27,0 millions de dollars, passant de 455,5 millions de dollars en 2011‑12 à 428,5 millions de dollars en 2012‑13. La diminution est principalement due à un nombre moins élevé d'équivalents temps plein (ETP) par rapport à 2011‑12, partiellement contrebalancé par des versements de réaménagement des effectifs plus élevés en 2011‑12. En outre, certaines classifications d'employés du CNRC ne sont plus admissibles à des prestations de cessation d'emploi suite aux nouvelles ententes de conditions de travail négociées à l'échelle du gouvernement, réduisant ainsi la charge annuelle d'indemnités de départ.

Subventions et contributions : Les subventions et contributions ont augmenté de 104,1 millions de dollars, passant de 143,6 millions de dollars en 2011‑12 à 247,7 millions de dollars en 2012‑13, tel qu'indiqué dans le tableau ci-dessous. L'augmentation est le résultat d'une somme additionnelle de 110,0 millions de dollars par année en financement pour doubler le Programme d'aide à la recherche industrielle, tel qu'annoncé dans le Plan d'action économique du Canada de 2012.

Subventions et contributions du CNRC

Services publics, fournitures et approvisionnements : Les dépenses imputables aux services publics, fournitures et approvisionnements incluent les frais d'électricité, de gaz naturel, de renouvellement d'abonnements, d'équipement de traitement électronique des données (TED) dont les coûts sont inférieurs à 5 000 $, de carburant, de logiciel, de matériel de laboratoire et autres produits de laboratoire. Les dépenses pour services publics, fournitures et approvisionnement ont diminué de 6,2 millions de dollars, passant de 78,1 millions de dollars en 2011‑12 à 71,9 millions de dollars en 2012‑13. La diminution de 8 % s'explique entre autres par des réductions dans les domaines de l'équipement de laboratoire et les pièces, ainsi que l'électronique et les fournitures électroniques. Ces variations sont le résultat de la nature indéterminée des projets d'année en année, ce qui s'explique par différentes exigences au niveau des fournitures et de l'approvisionnement.

Amortissement : Les immobilisations corporelles génèrent des avantages pendant plusieurs périodes comptables. L'utilisation par le CNRC de ces immobilisations corporelles pour offrir des services est donc constatée de manière linéaire au cours de la durée de vie utile estimée pour chaque catégorie d'actif. Les dépenses d'amortissement ont totalisé 64,6 millions de dollars en 2012‑13 (66 millions de dollars en 2011-12).

Services professionnels et spéciaux : Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont augmenté de 9,3 millions de dollars en 2012‑13, passant de 41,7 millions de dollars en 2011‑12 à 51 millions de dollars en 2012‑13. Cette augmentation de 22 % est principalement attribuable au fait que le CNRC a transféré la responsabilité de ses courriels, centres de données et des services de réseau et de soutien aux Services partagés Canada (SPC), suite à l'initiative de gouvernement du Canada de centralisation des services. Les services fournis par SPC sont comptabilisés à titre de services communs fournis gratuitement sous les dépenses de services professionnels. Un total de 16,1 millions de dollars a été enregistré dans les dépenses tel que présenté à la note 14(a) des états financiers.

Transport et communications : Les dépenses liées au transport et communications ont diminué de 5,7 millions de dollars en 2012‑13, passant de 18,6 millions de dollars en 2011‑2012 à 12,9 millions de dollars en 2012‑13. La diminution de 31 % est principalement attribuable au fait que le CNRC a transféré la responsabilité de ses courriels, centres de données et des services de réseau et de soutien aux SPC.

Réparations et entretien : Le CNRC possède une quantité importante d'immobilisations corporelles, telles que des bâtiments, des installations et des équipements de recherche. Les coûts de réparation et d'entretien liés à l'entretien de ces immobilisations ont totalisé 14,9 millions de dollars en 2012‑13, une diminution par rapport au montant de 17,4 millions de dollars encourus en 2011‑12. L'écart est dû à la nature et la quantité variable de réparations et travaux d'entretien nécessaires d'année en année.

Paiements en remplacement d'impôts (PERI) : En tant qu'institution du gouvernement du Canada, le CNRC est exempt d'impôts fonciers pour les propriétés qu'il possède. Le gouvernement du Canada, en tant que propriétaire, soutient le principe selon lequel il devrait partager le coût de l'administration locale de façon équitable avec les autres propriétaires dans la communauté, puisque les propriétés fédérales bénéficient des services offerts par les municipalités canadiennes. Les ministères et agences du gouvernement fédéral, incluant le CNRC, transfèrent donc aux municipalités un montant tenant lieu d'impôts fonciers. Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) désigne le montant à transférer du CNRC sous le programme PERI chaque année. En 2012‑13, le CNRC a déboursé 14,5 millions de dollars en PERI (15,1 millions de dollars en 2011‑12).

Autres : Les autres dépenses au montant de 9 millions de dollars (11,6 millions de dollars en 2011‑12) comprennent, sans toutefois s'y restreindre, des frais de location de 4,4 millions de dollars (4,6 millions de dollars en 2011‑12), les coûts d'information de 1,8 millions de dollars (2 millions de dollars en 2011‑12), les versements de bourses de 1,6 million de dollars (2,3 millions de dollars en 2011‑12) et le coût des marchandises vendues de 0,7 million de dollars (2,5 millions de dollars en 2011‑12).

Charges engagées pour le compte du gouvernement : Les normes comptables du Conseil du Trésor exigent que les dépenses engagées pour le compte du gouvernement soient retirées de l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle. En 2011‑12, des dépenses de 1,1 millions de dollars (principalement les salaires) ont été engagées dans le cadre du programme PTC PARI‑CNRC que le CNRC administrait pour le compte d'Industrie Canada. L'administration de ce programme a été transférée à Industrie Canada en avril 2012.

Revenus

Les revenus totaux du CNRC ont diminué de 170,9 millions de dollars en 2011‑12 à 155,3 millions de dollars en 2012‑13. Le tableau suivant présente les revenus par type :

Revenus du CNRC par type

Les revenus bruts de 155,3 millions de dollars ont été de 25,4 millions de dollars de moins que les prévisions dans les états financiers prospectifs du CNRC présentés dans le RPP 2012‑13. Le recentrage des activités de recherche du CNRC a débuté au cours de 2012‑13, et la croissance du chiffre d'affaires au cours de cette période de transition a été plus lente que prévu.

Services techniques : En 2012‑13, 79,5 millions de dollars ou de 51 % (104,4 millions de dollars ou 61 % en 2011‑12) des revenus du CNRC ont été générés par les services techniques, qui sont des services standards fournis en utilisant la technologie et l'expertise existante du CNRC avec des projets qui ont un faible niveau de risques techniques et ne génèrent pas de nouvelle propriété intellectuelle. Cette diminution est attribuable à la transition des activités de recherche du CNRC et la transformation des processus d'affaires, ce qui a causé des retards dans l'approbation de programmes et nécessitait plus de temps consacré à la planification des programmes. Le CNRC a également eu plusieurs grands projets en 2011‑12 qui ont été complétés au cours de cette période.

Services de recherche : En 2012‑13, 50,5 millions de dollars ou 33 % (42,3 millions de dollars ou 25 % en 2011‑12) des revenus du CNRC ont été générés par les services de recherche, qui sont des services non-standard fournis avec la contribution intellectuelle accrue et qui contiennent un certain niveau de risques techniques / scientifiques. Ces revenus incluent les services de recherche en collaboration où les clients peuvent fournir une contribution intellectuelle au projet et partagent le coût total du projet. L'augmentation de 8,2 millions de dollars est le résultat d'un plus grand accent sur les programmes dirigés vers des projets de type service de recherche comparativement à des projets de services techniques.

Propriété intellectuelle, redevances et frais : Les revenus provenant des redevances sont tirés des sociétés qui enregistrent les droits sur les technologies du CNRC. Les redevances sont généralement basées sur un pourcentage des ventes du titulaire de permis. En 2012‑13, le CNRC a généré 8,5 millions de dollars en redevances, semblable au montant de 8,6 millions de dollars en 2011‑12.

Locations : Faciliter l'accès aux chercheurs et à ses installations constituent une partie importante de transfert de technologie du CNRC. À cette fin, le CNRC offre un espace de laboratoire pour les entreprises sur une base commerciale, souvent dans le cadre d'une collaboration ou un accord de transfert de technologie. Les revenus tirés de la location et de l'utilisation de la propriété s'élevaient à 6,2 millions de dollars en 2012‑13, comparativement à 5 millions de dollars en 2011‑12.

Ventes de biens et de produits d'information : Dans le cadre de son objectif de diffuser l'information scientifique et technique importante pour l'industrie, le CNRC offre des publications et du matériel de référence certifiés qu'elle vend à ses clients. Les ventes totales de biens et de produits d'information ont totalisé 4,4 millions de dollars en 2012‑13, comparativement à 5,2 millions de dollars en 2011‑12. La composante la plus importante des revenus provenant de la vente de biens et de produits d'information sont les ventes de codes, plus particulièrement les codes modèles nationaux de construction par le portefeuille de la construction du CNRC.

Autres : Les autres revenus de 6,2 millions de dollars (5,4 millions de dollars en 2011-12) incluent, sans toutefois s'y restreindre, les revenus liés aux avantages incitatifs relatifs à des baux de 2,5 millions de dollars (2,5 millions de dollars en 2011-12) et les revenus des subventions et contributions de 2,9 millions de dollars (2,1 millions de dollars en 2011-12).

Revenus perçus sur le compte du gouvernement : Les normes comptables du Conseil du Trésor exigent que les revenus perçus au nom du gouvernement soient retirés de l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle. En 2011‑12, des revenus issus d'ententes financières offertes par Industrie Canada pour le programme PTC PARI‑CNRC s'élevaient à 1,2 millions de dollars, programme qui était administré par le CNRC en leur nom (le CNRC n'administrait plus ce programme en 2012‑13). Les revenus d'intérêts, qui ne peuvent être utilisés pour les dépenses d'exploitations du CNRC, s'élevaient à 255 000 $ en 2011‑12. En 2012‑13, le solde est constitué d'un renversement de revenus d'intérêts de PTC PARI‑CNRC de 128 000 $.

Date de modification :