ARCHIVÉ - Commentaires et analyse des états financiers

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Introduction

Les commentaires et l'analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers consolidés vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2012.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l'Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR-1).

Les CAEF ont pour but de mettre en évidence l'information et de fournir des explications qui permettent aux lecteurs de mieux saisir la situation financière et les résultats d'exploitation du CNRC, tout en démontrant sa responsabilité en ce qui a trait à la gestion de ses ressources. D'autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC (RMR).

Les CAEF comprennent deux volets distincts : « Faits saillants » et « Discussion et analyse ». Tous les montants présentés dans ce document sont libellés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l'intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés sont fondés sur les hypothèses et les attentes du CNRC, lesquelles s'appuient sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et, par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section Risques et incertitudes du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Aperçu

CNRC a été créé en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches. La mission du CNRC est de collaborer avec les clients et les partenaires afin de mener des recherches stratégiques, offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

Le budget du CNRC est alloué par les crédits approuvés par le parlement et quelques-unes des activités du CNRC sont financées par les recettes générées par des parties externes. Le CNRC a séparé les crédits votés pour les dépenses d'exploitation, les dépenses en immobilisations et les subventions et contributions, ainsi que l'autorité légale pour les dépenses des revenus (en vertu de l'alinéa 5 (1) e de la Loi sur le Conseil national de recherches), contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, des dépenses produit de la cession des actifs excédentaires de la Couronne, les frais d'agence de recouvrement et les pertes de taux de change.

Les crédits consentis au CNRC ne correspondent pas à l'information financière selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public puisque les crédits sont principalement basés sur les principes de comptabilité de caisse. Par conséquent, les éléments comptabilisés dans l'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux pourvus par les crédits parlementaires. La Note 3 des états financiers consolidés présente un rapprochement entre les méthodes de présentation des rapports financiers.

Entité comptable

Ces états financiers consolidés comprennent la partie des comptes de la Société du Télescope Canada-France-Hawaii (TCFH). En 2011-12, le CNRC a déterminé que sa relation avec le TCFH constituait un partenariat gouvernemental à des fins comptables et devait être consolidé par intégration proportionnelle dans les états financiers du CNRC, tel que décrit aux Notes 2b et 4b des états financiers consolidés.

Redressement des chiffres de 2010-11

Au cours de 2011-12, des modifications ont été faites à la Norme comptable 1.2 du Conseil du Trésor - États financiers des ministères et des organismes. Cette norme est la principale source d'orientation comptable utilisée par les ministères du gouvernement du Canada et organismes fédéraux lors de la préparation des états financiers ministériels. Les changements notables dans le cadre de la nouvelle norme comprennent le financement du gouvernement et la présentation des transferts qui sont désormais montrés dans l'état des résultats et de la situation financière nette ministérielle, qui inclut désormais également une colonne « Résultats escomptés » qui est utilisée comme élément de comparaison. L'état consolidé de la situation financière a également été modifié et présente maintenant la dette nette ministérielle. L'état de l'avoir a été retiré et un état de la variation de la dette nette ministérielle a été ajouté. Pour se conformer à la nouvelle norme, certains chiffres comparatifs de 2010-11 ont été redressés tel que détaillé dans la Note 4 des états financiers consolidés du CNRC. Les écarts décrits dans le présent document se réfèrent aux chiffres redressés.

Les chiffres de 2010-11 ont également étés ajustés considérant la portion des comptes du TCFH, tel que décrit précédemment dans ce document.

Faits saillants 2011-12

État consolidé de la situation financière

La situation financière du CNRC, tel qu'indiqué à la ligne de la Situation financière nette ministérielle, s'est améliorée, passant de 514,8 millions de dollars au 31 mars 2011, à 525,2 millions de dollars au 31 mars 2012. Le total des passifs nets du CNRC au 31 mars 2012 a été de 267,1 millions de dollars en 2012, soit une diminution de 44 millions de dollars par rapport à 2011, tandis que les actifs financiers nets ont totalisé 216,3 millions de dollars, soit une diminution de 9,2 millions de dollars par rapport à 2011. Une diminution des immobilisations corporelles est la principale cause de la diminution de 24,4 millions de dollars en actifs non financiers au 31 mars 2012.

La dette nette ministérielle du CNRC représente : 1) le total des passifs nets, moins le total des actifs financiers nets, 2) une mesure du revenu futur requise pour payer les transactions et les événements passés. Il a diminué de 34,8 millions de dollars, passant de 85,6 millions de dollars en 2010-11 à 50,8 millions de dollars en 2011-12.

Une explication de l'analyse des soldes de passifs et d'actifs se trouve dans la section Variance et analyse des tendances.

État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle

Le coût net des activités poursuivies du CNRC en 2011-12 était de 676,7 millions de dollars, une diminution significative du 832,0 millions de dollars en 2010-11. Alors que les recettes ont légèrement augmenté de 2,8 millions de dollars pour atteindre 170,9 millions de dollars, les dépenses ont diminué de 152,4 millions de dollars pour atteindre 847,6 millions de dollars. Les subventions et contributions passées en dépenses ont diminué de 141,7 millions de dollars, principalement lié à l'assistance en recherche industrielle fournie par le CNRC. Le 10,4 millions de dollars d'excédent d'exploitation du CNRC après le financement du gouvernement et les transferts (excédent de 25,6 millions de dollars en 2010-11) a entraîné une augmentation de la Situation financière nette ministérielle passant de 514,8 millions de dollars à 525,2 millions de dollars.

Le tableau suivant illustre les dépenses totales du CNRC classées par dépense importante au cours des deux derniers exercices:

Dépenses totales du CNRC au cours des deux derniers exercices

Version accessible des dépenses totales du CNRC classées par dépense importante au cours des deux derniers exercices.

Charges (en millions de dollars)
Dépenses salariales Dépenses d'exploitation Subvensions et contributions Total
2010-11 459 256 285 1,000
2011-12 455 249 144 848

Pour plus de détails et une analyse des montants des recettes, des dépenses et des variances, reportez-vous à la section Variance et analyse des tendances ci-dessous.

État consolidé des flux de trésorerie

L'encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada en 2011-12 était de 657,9 millions de dollars (825,1 millions de dollars en 2010-11). L'encaisse utilisée pour les activités d'exploitation a diminué de 149,8 millions de dollars et il y eu une diminution de 17,6 millions de dollars pour l'encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations.

Crédits parlementaires

Les crédits parlementaires sont basés sur les principes comptables d'une comptabilité de caisse. Ils sont présentés à la Note 3 des états financiers consolidés du CNRC.

Le graphique ci-dessous illustre l'évolution des crédits parlementaires disponibles du CNRC au cours des trois derniers exercices, y compris le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, les transferts, les rajustements et mandats. Les montants législatifs (dépenses de revenus conformément au paragraphe 5 (1) e de la Loi sur le Conseil national de recherches, les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés, les dépenses des produits de la cession d'actifs excédentaires de la Couronne, les frais d'agence de recouvrement et les pertes de change) sont présentés dans les « Dépenses réelles par source ».

Crédits parlementatires et sources de financement

Version accessible de l'évolution des crédits parlementaires disponibles du CNRC au cours des trois derniers exercices.

Crédits parlementaires et sources de financement (en millions de dollars)
Empty cell: for position only Empty cell: for position only Dépenses de fonctonnement Dépenses en capital Subventions et contributions Revenus législatifs Autres montants législatifs Ententes financières avec AMG Conptes à fes fins déterminées Total crédits parlementaire Total des crédits parlementaires utilisés Total du financement utilisé
2011-12 Crédits parlementaires disponibles 405,7 42,3 165,3 Aucune donnée Aucune donnée Aucune donnée Aucune donnée 613,3 Aucune donnée Aucune donnée
Utilisation du financement par source 404,2 35,3 148,0 50,2 60,8 62,6 22,5 587,5 698,5 783,6
2010-11 Crédits parlementaires disponibles 427,9 53,2 294,9 Aucune donnée Aucune donnée Aucune donnée Aucune donnée 776,0 Aucune donnée Aucune donnée
Utilisation du financement par source 423,5 49,7 290,9 74,9 64,3 56,9 20,9 764,1 903,3 981,1
2009-10 Crédits parlementaires disponibles 438,6 52,6 274,6 Aucune donnée Aucune donnée Aucune donnée Aucune donnée 765,8 Aucune donnée Aucune donnée
Utilisation du financement par source 430,5 51,2 271,0 109,0 68,4 68,6 16,5 752,7 931,0 1016,1
  1. Crédits parlementaires totaux : les crédits parlementaires accordés au CNRC sont de trois natures : crédit 60 - dépenses d'exploitations, crédit 65 - dépenses en capital et crédit 70 - subventions et contributions.
  2. Total des crédits parlementaires utilisés : le total des crédits parlementaires utilisés durant l'exercice (voir Note 3 des états financiers consolidés du CNRC) incluent les crédits votés et autres autorités législatives.
  3. Total du financement utilisé : tous les crédits ainsi que l'utilisation des fonds provenant d'autres ministères et organismes gouvernementaux.

Les crédits disponibles ont diminué de 162,7 millions de dollars en 2011-12, passant de 776,0 millions de dollars en 2010-11 à 613,3 millions de dollars, dû à l'élimination graduelle du financement reçu en vertu du Plan d'action économique du Canada (PAEC). Les crédits disponibles en 2009-10 et en 2010-11 sont considérablement plus élevés que ceux disponibles en 2011-12, reflétant le financement obtenu en vertu du PAEC.

L'utilisation réelle, par le CNRC, des fonds appliqués aux crédits parlementaires votés ont totalisé 587,5 millions de dollars. De plus, le CNRC avait 60,8 millions de dollars provenant d'autres autorités législatives et 135,4 millions de dollars de dépenses financées par les recettes.

Recentrage du CNRC

Le CNRC s'oriente plus vers le soutien des entreprises canadiennes, pour les aider à développer des produits et services novateurs. Le CNRC croit que ce changement fera de l'organisation un partenaire beaucoup plus attrayant et utile à l'industrie, et lui permettra d'apporter une plus grande contribution à l'innovation au Canada.

Tel qu'indiqué dans le budget fédéral de 2012, le CNRC renforcera ses modèles d'affaires axés sur le marché pour comprendre et résoudre les problèmes réels de l'industrie en temps opportun, tel l'augmentation des capacités d'innovation, la réduction des risques dans les premiers stades du développement technologique, et faciliter le développement et le déploiement de produits novateurs, de processus et de services pour les marchés ciblés.

Une grande partie de 2011-12 a porté sur la définition, la planification et l'établissement des fondations pour la nouvelle structure organisationnelle du CNRC. Le CNRC passe d'une approche axée sur la poussée technologique à une qui est beaucoup plus commerciale, concentrée sur des résultats d'innovation axés sur le marché et les avantages pour le Canada. La valeur à l'industrie sera augmentée par une forte gestion d'entreprise, un système financier efficace, et un accent accru sur les besoins des clients de l'industrie.

Le CNRC a aussi revisité sa vision et sa mission. Une fois pleinement en vigueur, la vision du CNRC est d'être l'organisation de recherche et de développement technologique la plus efficace à l'échelle mondiale afin de favoriser la prospérité durable du Canada. En collaboration avec ses clients et partenaires, la mission du CNRC est de se concentrer sur des recherches stratégiques et offrir des services scientifiques et techniques pour la mise au point et le déploiement de solutions qui répondent aux besoins actuels et futurs des entreprises et de la société canadienne.

Ceci accorde une importance accrue aux orientations stratégiques et de marché à la recherche, au développement technologique et à l'innovation que le CNRC fait avec l'industrie et le secteur public; de créer une plus grande incidence à court terme et de contribuer à la prospérité durable au Canada à long terme.

Discussion et analyse

Incertitudes

Le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, d'exploitation et d'immobilisations corporelles au moyen de ses crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ses crédits est fixe et n'est aucunement indexée. En conséquence, le pouvoir d'achat réel du CNRC ne cesse de diminuer. De plus, si l'on fait exception des fonds reçus en 2009-10 et 2010-11 dans le cadre du Plan d'action économique du Canada, les crédits parlementaires du CNRC ont diminué annuellement depuis 2006-07.

Le CNRC est propriétaire et gestionnaire d'un parc immobilier comptant 182 bâtiments et installations à vocation spécialisée d'une superficie totale approximative de 556 000 mètres carrés répartis un peu partout au Canada. Il est aussi propriétaire de matériel et d'un parc informatique (excluant les immobilisations du TCFH) ayant un coût de 607,7 millions de dollars et dont la valeur comptable nette se situe à 173,8 millions de dollars (coût de 615,1 millions de dollars et valeur comptable nette de 188,2 millions de dollars en 2010-11). La capacité du CNRC de financer la mise à niveau de ces éléments d'actif ou de les remplacer en utilisant ses crédits est limitée. Cependant, par l'entremise de son plan d'investissement quinquennal, le CNRC investit des fonds pour maintenir l'état existant de ses immeubles et ses laboratoires.

Financement temporaire : Pour certaines nouvelles initiatives, il est la pratique du gouvernement de financer sur une base temporaire seulement. Plutôt que d'accorder une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement peut octroyer des fonds destinés à certaines initiatives pour une période donnée, avec possibilité d'un renouvellement conditionnel. Le renouvellement des programmes est conditionnel à plusieurs facteurs dont : l'atteinte des objectifs visés, la concordance des priorités et la disponibilité des montants requis.

Même si leur financement n'est pas nécessairement garanti sur une base continue, les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement exigent souvent du CNRC qu'il prenne des engagements permanents au titre, notamment, de l'entretien de nouvelles installations et des salaires du nouveau personnel. Il peut y avoir les intervenants qui appuient ces nouvelles initiatives et qui, parfois, y investissent des fonds publics, s'attendent également à ce qu'elles soient maintenues au-delà de la période de financement donnée. Cette situation ajoute à la complexité des activités de planification et d'élaboration des budgets et à celle du fonctionnement de l'organisation.

Actuellement, le CNRC finance de nombreuses initiatives sur une base temporaire, y compris les exemples suivants :

  • Programme pilote d'adoption de la technologie numérique (PPATN) : PPATN, administré par le PARI-CNRC, représente un investissement important dans l'économie canadienne dans le but d'augmenter la croissance de la productivité des petites et moyennes entreprises (PME) au Canada dans tous les secteurs par le biais l'adoption de technologies numériques. Le PARI-CNRC a reçu du financement de 28 millions de dollars et 29 millions de dollars pour 2012-13 et 2013-14, respectivement.

  • TRIUMF : L'accord de contribution actuel avec TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) expire à la fin de l'exercice 2014 2015 et procurera un financement de 133 millions de dollars au cours des trois prochains exercices. Depuis 1976 le CNRC participe à la gestion de ce laboratoire et a versé plus de 1 milliard de dollars en crédits à TRIUMF, dont 44 millions de dollars en 2011-12.

  • Initiatives de R&D en génomique : Les initiatives de R&D en génomique (IRDG) sont un programme fédéral qui a pour but de coordonner les activités de recherche et développement au sein de six ministères et organismes fédéraux à l'appui de leurs mandats, des objectifs en matière de politiques publiques et des principaux intérêts dans le domaine de la santé humaine, de l'agriculture et de la salubrité des aliments, de l'environnement et de la gestion des ressources naturelles. Le CNRC recevra un financement de 8,8 millions de dollars au cours de chacun des exercices de 2012-13 et 2013-14 pour cette initiative.

Opérations de change : Dans le cadre de son fonctionnement normal, le CNRC fait certains achats en devises étrangères, ce qui expose le CNRC à un élément de risque en raison des fluctuations des taux de change. En 2011-12, le CNRC a acheté 48 millions de dollars canadiens en biens et de services en devises étrangères (43,1 millions de dollars canadiens en 2010-11). 94% de ses achats réglés en monnaies étrangères sont en dollars américains (94% en 2010-11). Au cours de 2011-12, il a couté, au CNRC, en moyenne 0,998 $dollar canadien pour acheter 1 $ US (1,014 $ en 2010-11). De plus, en 2011-12, le CNRC a encaissé l'équivalent de 29,3 millions de dollars canadiens en devises étrangères, dont 28,7 millions de dollars (98%) ont été reçus en dollars américains, comparativement à 37,3 millions de dollars sur 38 millions de dollars (98%) reçus en 2010-11. Ces sommes excluent tous montants venant du TCFH.

Revenus : Les activités du CNRC génèrent des revenus qui peuvent être réinvestis dans ses activités. Le CNRC a augmenté ses revenus venant de sources extérieures au cours des dernières années. La partie des salaires, des dépenses d'exploitation et des dépenses en capital du CNRC financée à même ses revenus externes a atteint 21% en 2011-12.

Le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d'hydraulique canadien (CHC-CNRC) comptent principalement sur des sources externes de revenus pour financer leurs activités. Par ailleurs, l'institut le plus important du CNRC, l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC), dépend de revenus de sources extérieures pour financer 57 % de ses activités. Tout ralentissement marqué des activités des entreprises ou des partenaires gouvernementaux avec qui ces groupes font affaire pourrait avoir des répercussions importantes sur la capacité du CNRC à maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Dans le cadre de sa stratégie organisationnelle, le CNRC cherche à accroître davantage ses revenus externes au cours des années à venir.

Services partagés Canada

Le 15 novembre 2011, le CNRC a transféré la responsabilité de l'unité des services de courriels, de centres de données et du réseau ainsi que l'unité de soutien à Services partagés Canada (SPC), conformément au décret décrit dans la Note 16 des états financiers consolidés du CNRC. Un passif net de 2 millions de dollars a été transféré à SPC et ce passif n'est pas inclus dans l'État consolidé de la situation financière du CNRC. Le CNRC a continué d'administrer les activités transférées au nom de SPC pour le reste de l'exercice. Au cours de la période de transition, 8,7 millions de dollars de dépenses ont été engagés au nom de SPC, montants qui ont été transférés à SPC en fin d'exercice. Ces dépenses sont inclues dans l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle du CNRC tel qu'indiqué dans la Note 15a (Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères et organismes).

Variance et analyse des tendances

L'analyse financière qui suit donne la signification de certains éléments des états financiers consolidés, des écarts importants et des tendances financières.

Passifs

Le total des passifs nets du CNRC étaient de 267,1 millions de dollars au 31 mars 2012, constitué de 269,2 millions de dollars de passifs bruts, dont 2,1 millions de dollars sont des comptes créditeurs et charges à payer détenus pour le compte du gouvernement. Les passifs nets ont diminué de 44,0 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent (311,1 millions de dollars en 2010-11). Les passifs bruts du CNRC se composent comme suit:

Créditeurs et charges à payer : Les créditeurs et charges à payer du CNRC s'élevaient au 31 mars 2012 à 104,9 millions de dollars (139,4 millions de dollars au 31 mars 2011). Cette diminution de 34,5 millions de dollars est imputable à une diminution de 34,3 millions de dollars des créditeurs dus aux fournisseurs et aux destinataires de contributions ainsi qu'une diminution de 8,8 millions de dollars des montants à payer aux autres ministères, partiellement compensée par une augmentation de 8,3 millions de dollars en salaires et avantages sociaux à payer. Les principales catégories de créditeurs et de charges à payer sont identifiées dans la Note 5 des états financiers consolidés. Le schéma ci-dessous présente les trois principales catégories de créditeurs et de charges à payer.

Principaux créditeurs et charges à payer

Version accessible des trois principales catégories de créditeurs et de charges à payer.

Principaux créditeurs et charges à payer (en millions de dollars)
2011-12 2010-11
Fournisseurs et contributions à payer 74,3 $ 108,6 $
Sommes à payer aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral 12,4 $ 21,3 $
Salaires et avantages sociaux à payer 16,6 $ 8,2 $

La diminution de 34,3 millions de dollars des créditeurs dus aux fournisseurs et aux bénéficiaires de contributions est principalement attribuable à une diminution de la quantité des achats vers la fin de l'exercice par rapport à l'année précédente. La diminution de 8,9 millions de dollars des créditeurs dus aux autres ministères et organismes fédéraux est imputable à une réduction de la somme due au Conseil du Trésor par le CNRC liée aux régimes d'avantages sociaux (RAS).

La hausse de 8,4 millions de dollars en salaires à payer et avantages sociaux des employés résulte principalement d'une augmentation de 4,1 millions de dollars en indemnités de départ et d'une reconnaissance de 3,9 millions de dollars en salaire rétroactif anticipé pour le renouvellement des conventions collectives.

Les créditeurs et charges à payer incluent également les passifs des sites contaminés qui ont augmenté de 557 000 $. Tel que décrit dans la Note 14a des états financiers consolidés, un passif lié à un nouveau site a été établi en 2011-12 pour des travaux d'assainissement.

Indemnités de vacances et congés compensatoires : Les indemnités de vacances et congés compensatoires ont diminués depuis trois ans pour totaliser 35,1 millions de dollars au 31 mars 2012 - une diminution de 3,6 millions de dollars à partir de 2010-11. Ces diminutions s'expliquent par les nouvelles restrictions imposées dans les nouvelles conventions collectives sur le report de ces congés et indemnités et par les activités de contrôle de la gestion pour gérer le passif lié aux indemnités de vacances.

Indemnités de vacances et congés copensatoires

Version accessible des indemnités de vacances et congés copensatoires

Indemnités de vacances et congés copensatoires (en millions de dollars)
2008-9 2009-10 2010-11 2011-12
Vacation Pay and Compensatory Leave 49,1 $ 43,2 $ 38,7 $ 35,1 $

Revenus reportés : Les revenus reportés atteignaient la valeur totale de 60,7 millions de dollars au 31 mars 2012, comparativement à 63,8 millions de dollars en 2011. On trouvera une ventilation de ces revenus à la Note 6 des états financiers consolidés. Les deux principales catégories de revenus reportés sont les suivantes:

  • Apports liés aux immobilisations corporelles louées

    Les revenus reportés imputables aux apports liés aux immobilisations corporelles louées découlent des immobilisations corporelles fournies au CNRC en vertu des baux comportant une contrepartie monétaire inférieure à la juste valeur marchande. Ces baux ont été établis à une valeur nominale avec l'Université Western Ontario afin d'héberger l'Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC) et l'Institut de recherche en construction (IRC-CNRC), à l'Université de l'Alberta afin d'héberger l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INNT-CNRC), et l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard afin d'héberger l'Institut des biosciences marines du CNRC (IBM-CNRC).

    Lorsque de nouveaux contrats de location-acquisition sont établis, le CNRC constate une immobilisation corporelle non financière ainsi que des revenus reportés équivalents à la juste valeur marchande du contrat de location. Au fil du temps, le CNRC constate des montants égaux d'amortissement et de revenus (avantage incitatif relatif à des baux). Par conséquent, il n'y a aucun effet sur les coûts d'exploitation nets du CNRC ni sur la situation financière nette ministérielle. Au 31 mars 2012, le solde de ces apports était de 45,5 millions de dollars (48 millions de dollars au 31 mars 2011). Le solde a diminué de 2,5 millions de dollars pendant l'exercice, représentant les revenus constatés pendant l'exercice.

  • Biens et services et projets conjoints

    Les revenus reportés liés aux biens et services et projets conjoints s'élevaient à 15,1 millions de dollars au 31 mars 2012 (15,7 millions de dollars au 31 mars 2011). Ce solde comprend 7,7 millions de dollars liés à des projets de recherche en collaboration (8,9 millions de dollars en 2010-11) et 2,1 millions de dollars liés à des projets en vertu du Centre canadien de matériaux de construction du CNRC (1,8 millions de dollars en 2010-11). Les fonds pour ces deux types de projets sont généralement reçus avant le début des travaux et les revenus sont constatés lorsque les services sont fournis.

    1,7 million de dollars du solde se rapporte aux fonds reçus pour la construction d'une installation pour le Hitachi Electron Microscopy Products Development Centre (HEMIC) (1,7 millions de dollars au 31 mars 2011), en collaboration avec INNT-CNRC. Les revenus seront constatés sur la durée de vie de la collaboration, à partir du moment où l'installation sera mise en service en 2012-13.

    Enfin, 2 millions de dollars du solde proviennent des revenus reportés pour les conférences soit pour les frais d'inscription reçus pour des événements qui n'ont pas encore eu lieu (1,2 millions de dollars au 31 mars 2011). Le CNRC organise de nombreuses conférences et des séminaires auxquels les participants doivent souvent s'inscrire plusieurs mois à l'avance. Les revenus issus de l'inscription à ces événements sont donc perçus par anticipation. Ils sont portés au poste des revenus reportés et sont constatés à la date de la conférence ou du séminaire.


Revenus reportés

Version accessible des revenus reportés liés aux biens et services et projets conjoints s'élevaient.

Revenus reportés (en millions de dollars)
2011-12 2010-11
Apports liés aux immobilisations corporelles louées 45,5 $ 48,0 $
Biens et services et projects conjoints 15,2 $ 15,8 $
Total 60,7 $ 63,8 $

Avantages sociaux futurs : Les avantages sociaux futurs des employés représentent les indemnités de départ payables aux employés à la cessation de leur emploi au sein de la fonction publique. L'allocation est établie à la fin de l'année par l'application d'un taux actuariel à l'enveloppe salariale annuelle totale des employés du CNRC nommés pour une période indéterminée. Ce taux est déterminé par le Conseil du Trésor basé sur les passifs du gouvernement dans son ensemble.

Un changement aux conditions d'emploi pour les cadres et certains employés non représentés a mis fin à l'accumulation de leurs indemnités de départ à partir de 2012. Certains de ces employés ont choisi de se faire payer, partiellement ou en totalité, leurs prestations accumulées à ce jour, ce qui a réduit le passif total du CNRC. Cela, ainsi que d'une diminution des dépenses salariales pour les employés permanents du CNRC, explique la baisse de 2,8 millions de dollars en avantages sociaux futurs.

Actifs financiers

Montant à recevoir du Trésor : Cet élément représente l'encaisse que le CNRC peut tirer du Trésor fédéral. Il comprend les montants au comptant dont le CNRC a besoin pour s'acquitter de ses obligations et pour lesquels il a déjà reçu un crédit, ainsi que les revenus reçus mais non dépensés. Le montant exigible du Trésor par le CNRC s'élevait à 183,8 millions de dollars au 31 mars 2012, une baisse par rapport aux 197,3 millions de dollars du 31 mars 2011. Les modifications du montant total incluent une diminution de 42 millions de dollars de créditeurs admissibles à payer par le Trésor et d'une baisse de 20,1 millions de dollars des revenus reportés provenant de comptes à fins déterminés, partiellement compensées par une hausse de 48,4 millions de dollars des revenus disponibles pour l'utilisation dans les exercices ultérieurs.

Débiteurs : Les débiteurs et avances totalisaient 28,9 millions de dollars au 31 mars 2012, une augmentation de 3 millions de dollars par rapport à 2011, montant qui est ventilé dans la Note 9 des états financiers consolidés.

  • Débiteurs de tierces parties : Au 31 mars 2012, les états financiers consolidés du CNRC indiquaient des débiteurs de tierces parties d'une valeur de 21,9 millions de dollars (19,2 millions de dollars en 2011). La provision correspondante pour créances douteuses était de 497 000 $ (682 000 $ en 2011), un montant favorable si l'on considère la valeur totale des revenus externes du CNRC. La hausse des débiteurs de tierces parties est compatible avec la hausse des revenus issus des ventes totales de biens et de services au cours de l'exercice.

  • Classement chronologique des débiteurs : Le schéma ci-dessous présente les débiteurs de tierces parties, d'autres ministères et des avances aux employés classées chronologiquement, mais ne comprennent pas les contributions remboursables en vertu du Programme Partenariat technologique Canada (PTC) du PARI-CNRC, qui sont présentées séparément.

    En 2011-12, 94 % (92 % en 2010-11) des débiteurs dataient de 90 jours ou moins, ce qui indique que le CNRC recouvre rapidement ses débiteurs.


Classement chronologique des créances

Version accessible des débiteurs de tierces parties, d'autres ministères et des avances aux employés classées chronologiquement .

Classement chronologique des créances (en millions de dollars)
Courant 1-30 31-90 91-180 Plus de 180
2011-12 21,3 2,7 1,5 0,9 0,7
2010-11 19,7 1,5 1,3 0,5 1,4
2009-10 13,4 1,4 1,2 0,4 1,4
  • Contributions remboursables du Programme PTC du PARI-CNRC :

    Le Programme PTC du PARI-CNRC est administré par le CNRC au nom d'Industrie Canada depuis 1998. Ce programme offre des contributions remboursables conditionnelles aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de les aider au cours de la phase de pré commercialisation des technologies qu'elles ont développées. Ce programme de remboursement conditionnel prévoit dans la plupart des cas le remboursement par versements trimestriels de la contribution, le montant des versements étant fondé sur le chiffre d'affaires brut du bénéficiaire. Même si aucune nouvelle contribution n'a été versée depuis 2008-09, la phase de réduction progressive des activités requière la perception des contributions remboursables au cours des prochaines années conformément aux accords conclus.

    Le Programme PTC appuie les petites entreprises en démarrage dont le succès à venir est souvent entièrement tributaire d'une technologie unique. Les entreprises dont la technologie ne réussit pas à percer le marché doivent parfois cesser leurs activités. Les débiteurs du Programme PTC au 31 mars 2012 se chiffraient à 6,9 millions de dollars (7,8 millions de dollars en 2011) avec une provision correspondante pour créances douteuses de 4,8 millions de dollars (5,7 millions de dollars en 2011). Cette provision importante, de même que le fait qu'une majorité des débiteurs du Programme PTC datent de plus de 180 jours (voir le schéma ci-dessous), traduisent la nature risquée du programme. La partie du programme PTC qui est administrée par le CNRC sera transférée à Industrie Canada en 2012-13.


Classement chronologique des contributions remboursables du programme PTC du PARI

Version accessible de classement chronologique des contributions remboursables du programme PTC du PARI .

Classement chronologique des contributions remboursables du programme PTC du PARI (en millions de dollars)
Courant 1-30 31-90 91-180 Plus de 180
2011-12 0,5 0,2 0,3 0,3 5,6
2010-11 1,0 0,0 0,1 0,7 6,0
2009-10 0,9 0,1 0,7 1,7 7,2

Liquidités et placements : Cet item inclut les liquidités et les placements du TCFH ainsi que les placements en actions du CNRC, identifiés dans la Note  10 des états financiers consolidés. Les placements du TCFH incluent les certificats de dépôts à terme et les obligations de placements du gouvernement américain.

Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l'innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement certaines entreprises en leur donnant accès à de l'équipement, à de la propriété intellectuelle et à des locaux d'incubation à proximité de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel. Il arrive à l'occasion que le CNRC accepte une participation dans une entreprise en contrepartie de l'aide fournie. Le CNRC se départit de placements en actions en tenant compte des intérêts de l'entreprise et de la liquidité du marché.

La valeur intégrale figurant à l'État consolidé de la situation financière reflète l'investissement du CNRC dans des entreprises cotées en bourse tandis que ses participations au capital d'entreprises privées sont réputées n'avoir aucune valeur marchande. La valeur des placements en actions du CNRC a diminué de 472 000 $ à 344 000 $ en 2011-12 suite a l'ajustement à la baisse pour les placements dans deux entreprises publiques. Le CNRC a également vendu ses actions dans une société privée, réalisant un gain de 354 $.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu global des placements en actions du CNRC et des opérations de vente de ses participations survenues en 2011-12.

Compagnie Solde d’ouverture ($) Juste valeur des placements en actions acquis, vendus ou radiés durant l'année ($) Solde de fermeture ($) Valeur marchande des placements de sociétés publiques ($) Montant de la vente de placements en actions ($) Profits découlant de la vente de placements en actions ($)
Compagnie privée 2 (1) 1 n/a 355 354
Chemaphor Inc. 252,061 (63,015) 189,046 119,729 - -
PharmaGap Inc. 219,889 (64,673) 155,216 45,271 - -
Cequence Energy Ltd. 1 - 1 14,685 - -
Total 471,953 (127,689) 344,264 169,685 355 354

Le CNRC entend se départir de tous ses placements en actions dès que les conditions du marché le lui permettront.

Actifs non financiers

Charges payés d'avance : Au 31 mars 2012, les charges payées d'avance du CNRC s'élevaient à 11,7 millions de dollars (11,5 millions de dollars au 31 mars 2011). Les abonnements représentent les plus importantes charges payées d'avance du CNRC. La Bibliothèque scientifique du Canada est abonnée à plusieurs des plus importantes revues et bases de données scientifiques et techniques du monde.

Charges payées d'avance (en millions de dollars)

Version accessible de charges payées d'avance graphique.

Charges payées d'avance (en millions de dollars)
Abonnements (4,6) Paiements versés en remplacement d'impôts fonciers (2,0) Logicieles et entretient (1,7) Services pulics, fournitures, et appprovisionnement (1,0) Autres (1,0) Services Professionels et spéciaux (0,7) Voyages (7,0)
4,6 2,0 1,7 1,0 1,0 0,7 7,0

Placements de fonds de dotation : Le fonds de dotation Holmes est issu d'un placement légué au CNRC en juillet 1994. Un montant correspondant ne pouvant dépasser les deux tiers du revenu net annuel de cette fiducie sert à financer chaque année la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes remis à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilité d'étudier dans des établissements d'études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la direction d'éminents chercheurs. En 2011-12, le CNRC a accordé 115 000 $ au récipiendaire du prix H.L. Holmes du CNRC 2011. Celui-ci utilise actuellement le prix total de 200 000 $ pour financer deux années de recherches menées en collaboration au Wellcome Trust Sanger Institute de Cambridge (Royaume-Uni). Ses recherches allient le séquençage des gènes à l'informatique en vue de mieux comprendre les mécanismes du cancer du sein.

Au 3  mars 2012, la juste valeur marchande du fonds de dotation était de 5 millions de dollars (4,8 millions de dollars au 31 mars 2011). Les placements détenus dans le portefeuille ont généré un rendement effectif moyen de 4,41 %. Le fonds de dotation est comptabilisé à un coût amorti de 4,7 millions de dollars (4,6 millions de dollars au 31 mars 2011) à l'état consolidé de la situation financière plutôt que d'être comptabilisé à sa juste valeur marchande.

Immobilisations corporelles : La valeur comptable nette des immobilisations corporelles du CNRC a diminué de 579,5 millions de dollars en 2010-11 à 555,5 millions de dollars en 2011-12. La valeur totale des immobilisations corporelles acquises s'est élevée à 45,1 millions de dollars, l'amortissement a totalisé 66,0 millions de dollars et la valeur nette des ajustements, aliénations et radiations a été de 3,3 millions de dollars.

Acquisitions

Le CNRC a engagé des dépenses en immobilisations corporelles de 45,1 millions de dollars en 2011-12, une diminution par rapport aux 62,3 millions de dollars dépensés en 2010-11. Sur ces 45,1 millions de dollars, 16,3 millions de dollars ont trait aux dépenses en actifs en construction au 31 mars 2012. Le solde est composé principalement des investissements dans ses bâtiments et installations (10,7 millions de dollars ou 24 %) ainsi qu'à l'achat de machinerie et matériel (12,7 millions de dollars ou 28 %). En 2010-11, 10,1 millions de dollars ont été dépensés en acquisitions d'immobilisations de fonds reçus en vertu du Plan d'action économique du Canada.

Voici la liste des principales dépenses en immobilisations corporelles engagées en 2011-12 :

  • 9,8 millions de dollars de travaux de recapitalisation ont été réalisés en 2011-12, y compris: mises à jour de systèmes électriques (2,8 millions de dollars), toiture (2,1 millions de dollars), mises à niveau des systèmes mécaniques (1,7 million de dollars), travaux sur les sites (1,7 million de dollars), travaux sur les espaces architecturaux et urbains (0,7 million de dollars), modernisation des ascenseurs (0,5 million de dollars) et réfection du recouvrement extérieur de certains immeubles (0,3 million de dollars).

  • 1,8 million de dollars ont été investis dans une amélioration du rendement énergétique pour le bâtiment 100, promenade Sussex. Cet investissement sera complété en 2013-2014 et le CNRC prévoit économiser 1,0 million de dollars par année en économie d'énergie. Le coût total prévu pour ce projet est de 8,9 millions de dollars.

  • L'Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC) a investi 1 million de dollars (en plus du 1,2 million de dollars investi en 2010-11) pour l'achat d'un outil de gravure par plasma inductif modèle SPTS li2L. Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (CCFDP) de l'ISM-CNRC fabrique un éventail de lasers, de détecteurs et de modulateurs pour un vaste nombre de clients externes. Le processus de fabrication comporte un processus de gravure à sec sous vide. Le nouvel outil de gravure par plasma inductif améliorera l'uniformité et le contrôle du processus de gravure, réduira le temps d'indisponibilité et augmentera la capacité de gravure à sec dans le segment le plus important des activités du CCFDP.

  • L'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INNT-CNRC) a investi 760 000 dollars (en plus du 3,3 millions de dollars au cours des années précédentes) dans un projet visant à construire une salle d'équipement et à rénover la surface utile existante, afin de répondre aux exigences liées à l'installation de nouveaux équipements dans le cadre de l'initiative du Centre des produits Hitachi de microscopie électronique (HEMIC), une collaboration de 14 millions de dollars qui devrait accélérer la commercialisation des innovations de l'INNT en matière de microscopie.

  • Direction des ressources humaines du CNRC a investi 700 000 dollars dans un projet de ressources humaines qui améliorera le présent système financier SAP du CNRC. Cet investissement permettra au CNRC de soutenir ses employés, les gestionnaires et les fonctions de l'entreprise à travers une panoplie de services des ressources humaines hautement automatisés et efficaces, avec une solide base de fonctions libre-service sur le Web qui seront disponibles 24/7 via un portail libre-service. Le projet, qui devrait être terminé en 2015-2016, a un coût estimatif total de 5,6 millions de dollars.

  • L'IRA-CNRC a investi 640 000 dollars (en plus du 1,7 millions de dollars investi en 2010-11) dans une installation d'essai, afin de soutenir un projet majeur de combustion à haute pression et à haute température. Ce projet constitue un atout clé pour tester et développer des turbines à gaz à faible taux d'émissions et pour générer des revenus de location de l'installation pour le CNRC.

  • L'Institut de biotechnologie des plantes du CNRC (IBP-CNRC) a investi 600 000 dollars dans l'achat de technologies de pointe en génomique pour soutenir les activités directement liées à la promotion de Génome Canada pour l'avancement du Triticum Canadien par la Génomique. Ce projet, dirigé par le Centre de développement des cultures (Crop Development Centre) de l'Université de la Saskatchewan, servira de base pour le développement de nouveaux outils d'élevage qui conduiront ultimement à des variétés de blé canadiens plus rentables.

Le schéma suivant illustre la répartition des acquisitions en immobilisations corporelles du CNRC au cours des deux derniers exercices.

Charge d'immobilisations corporelles

Version accessible des répartition des acquisitions en immobilisations corporelles du CNRC au cours des deux derniers exercices.

Acquisition d'immobilisations corporelles
2011-12 2010-11
Actifs en construction 36,1 % 38,6 %
Bâtiments et instalations 23,7 % 30,0 %
Machinerie, matériel et mobilier de bureau 28,2 % 23,7 %
Materiel informatique 4,2 % 5,6 %
Logiciels 1,4 % 1,6 %
Autres 6,4 % 0,5 %

Dépenses

Les dépenses sont présentées dans l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle par catégories d'architecture des activités de programme (AAP). Elles sont détaillées par type de dépenses dans la Note 16 des états financiers consolidés.

Les dépenses du CNRC ont diminué de 1 001,1 millions de dollars en 2010-11 à 847,6 millions de dollars en 2011-12. Les deux plus grosses catégories de dépenses sont les salaires et les avantages sociaux des employés (53,7 % des dépenses totales en 2011-12 et 45,9 % en 2010-11) et les subventions et contributions (16,9 % des dépenses totales en 2011-12 et 28,5 % en 2010-11). Le tableau suivant présente les dépenses par type :

Dépenses

Version accessible des dépenses.

Dépenses
2011-12 2010-11
Salaires et avantages sociaux 455,5 459,2
Subventions et contributions 143,6 285,3
Services publics, fournitures et approvisionnements 78,1 81,1
Amortissement 66,0 67,8
Services professionnels et spéciaux 41,7 18,6
Transport et communications 18,6 19,5
Réparations et entretien 17,4 17,5
Paiements versés en remplacement d'impôts fonciers 15,1 14,0
Autres 11,6 11,4

Les dépenses brutes (y compris celles engagées au nom du gouvernement) de 848,7 millions de dollars ont été inférieures de 11,2 millions de dollars au montant prévu dans les états financiers prospectifs du CNRC présentés dans les rapports sur les plans et les priorités de 2010-11, et sont présentés comme résultats prévus dans l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle. L'écart provient principalement des autres dépenses de fonctionnement non salariales inférieures aux montants prévus en raison de mesures de restriction des dépenses, notamment les matériaux et les fournitures, les services professionnels et spéciaux, le transport et les communications ainsi que l'amortissement.

Salaires et avantages sociaux futurs : Les salaires et avantages sociaux des employés incluent les coûts comme le montant brut des salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les ajustements salariaux rétroactifs, les droits et allocations des employés, les indemnités de départ ainsi que les prestations de retraite et médicales. Au total, les salaires et avantages sociaux des employés du CNRC ont diminué de 3,7 millions, passant de 459,2 millions de dollars en 2010-11 à 455,5 millions de dollars en 2011-12. La diminution est principalement due à un nombre moins élevé d'équivalents temps plein (ETP) par rapport à 2010-11.

Subventions et contributions : Les subventions et contributions ont diminué de 141,7 millions de dollars, passant de 285,3 millions de dollars en 2010-11 à 143,6 millions de dollars en 2011-12. Cette diminution est expliquée par la réduction des crédits parlementaires pour les subventions et les contributions suite à l'élimination progressive du financement du Plan d'action économique du Canada (PAE): 100 millions de dollars pour le Programme aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC), et le reste de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario et le Fonds d'adaptation des collectivités.

Le graphique ci-dessous illustre la valeur nette des subventions et contributions du CNRC par programme important.

Subventions et contributions nettes (en millions de dollars)

Version accessible de graphique de la valeur nette des subventions et contributions du CNRC par programme important.

Subventions et contributions nette (en millions de dollars)
Programme d'aide à la recherche industrielle (91,2) (Contributions aux PME, aux organisations et aux programmes d'emploi pour la jeunesse) Contributions à TRIUMF (44,0) Contributions aux téléscopes internationaux (7,2) Autres subventions et contributions (1,2)
91,2 44,0 7,2 1,2

Services publics, matériaux et fournitures : Les dépenses imputables aux services publics, aux matériaux et aux fournitures englobent les frais d'électricité, de gaz naturel, de renouvellement d'abonnements, d'équipement de traitement électronique des données (TED) dont les coûts sont inférieurs à 5 000 $, de carburant, de logiciel, de matériel de laboratoire et autres produits de laboratoire. Les dépenses associées aux services publics, aux matériaux et aux fournitures ont diminué de 3,0 millions de dollars, passant de 81,1 millions de dollars en 2010-11 à 78,1 millions de dollars en 2011-12. La diminution de 3,7% est due à la réduction des dépenses dans plusieurs domaines, y compris les produits chimiques et connexes et du matériel de traitement électronique de l'information. Ces types de variations sont le résultat de la nature indéterminée des projets d'année en année, ce qui s'explique par différentes exigences au niveau des matériaux et de l'approvisionnement.

Amortissement : Les immobilisations corporelles génèrent des avantages pendant plusieurs périodes comptables. L'utilisation par le CNRC de ces immobilisations corporelles pour offrir des services est donc constatée de manière linéaire au cours de la durée de vie utile estimée pour chaque catégorie d'actif. Les dépenses d'amortissement ont totalisé 66 millions de dollars en 2011-12 (67,9 millions de dollars en 2010-11).

Services professionnels et spéciaux : Les dépenses en services professionnels et spéciaux ont diminué de 2,6 millions de dollars en 2011-12, passant de 44,3 millions de dollars en 2010-11 à 41,7 millions de dollars en 2011-12. Cette diminution de 5,9 % est principalement attribuable à la réduction des dépenses des honoraires professionnels reliées à l'amélioration de bâtiments. De plus, 2 millions de dollars ont été dépensés pour l'assainissement des sites contaminés en 2010-11; puisque la majorité des travaux d'assainissement ont été complétés au courant des années passées, seulement 52 000 $ de coûts pour décontamination ont été engagés en 2011-12.

Transport et communications : Les dépenses liées au transport et aux communications ont diminué de 0,9 million de dollars en 2011-12, passant de 19,5 millions de dollars en 2010-2011 à 18,6 millions de dollars en 2011-12. Cette diminution de 4,6 % est surtout attribuable aux efforts constants engagés par le CNRC pour réduire les frais de voyage, qui ont diminué à chaque année depuis 2008-09.

Réparations et entretien : Le CNRC possède une quantité importante d'investissements en capitaux, tels que des bâtiments, des installations et des équipements de recherche. Les coûts de réparation et d'entretien liés à l'entretien de ces actifs ont totalisé 17,4 millions de dollars en 2011-12 et sont consistants avec les 17,5 millions de dollars dépensés en 2010-11.

Paiement tenant lieu d'impôts fonciers (PTLIF) : Le CNRC possède des propriétés et, comme toutes institutions du Gouvernement du Canada, est exempt d'impôts fonciers. Puisque les propriétés fédérales bénéficient des services offerts par les municipalités canadiennes, le gouvernement du Canada soutient fermement le principe selon lequel, en tant que propriétaire, il devrait partager le coût de l'administration locale de façon équitable avec les autres propriétaires dans la communauté. Les ministères et agences du gouvernement fédéral, incluant le CNRC, transfèrent donc aux municipalités un montant tenant lieu d'impôts fonciers. Travaux publics et services gouvernementaux Canada (TPSGC) désigne le montant à transférer du CNRC sous le programme PTLIF chaque année. En 2011-12, le CNRC à déboursé 15,1 millions de dollars en PTLIF (14 millions de dollars en 2010-11).

Autres : Les autres dépenses au montant de 11,6 millions de dollars (11,4 millions de dollars en 2010-11) comprennent, sans toutefois s'y restreindre, des frais de location de 4,6 millions de dollars (4,6 millions de dollars en 2010-11), le versement de bourses de 2,3 millions de dollars (2,7 millions de dollars en 2010-11), le coût des produits vendus de 2,5 millions de dollars (1,7 millions de dollars en 2010-11), et les coûts d'information de 2 millions de dollars (2,2 millions en 2010-11).

Charges engagées pour le compte du gouvernement : Les nouvelles normes comptables du Conseil du Trésor exigent que les dépenses engagées pour le compte du gouvernement soient retirées de l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle, car elles ne devraient pas être considérées comme faisant partie du coût net des services des opérations. Des dépenses de 1,2 million de dollars (principalement les salaires) ont été engagées dans le cadre du programme PTC du PARI-CNRC que le CNRC administre pour le compte d'Industrie Canada (1,1 million de dollars en 2010-11); celles-ci sont partiellement compensées par une diminution de 108 000 de dollars en allocations du CNRC pour créances douteuses et radiations (64 000 dollars d'augmentation en 2010-11) liées à ce programme.

Revenus

En 2011-12, les revenus totaux du CNRC se sont chiffrés à 170,9 millions de dollars, une légère augmentation comparativement aux 168,1 millions de dollars de 2010-11. Le tableau suivant présente les revenus par type :

Revenus

Version accessible des revenus.

revenus
2011-12 2010-11
Ententes financiéeres avec d'autres ministères et agences 63,8 56,8
Services de nature non réglementaire 59,9 54,3
Produits de projets conjoints et accord de partage de coûts 24,2 32,6
Droits et privilèges 8,6 9,6
Vente de biens et de produits d'information 5,2 4,6
Location et utilisation de biens 5,0 4,6
Autres 4,2 5,6

Les recettes brutes (y compris les revenus gagnés au nom du gouvernement) de 172,4 millions de dollars ont excédé de 12,4 millions de dollars le montant prévu dans les états financiers prospectifs du CNRC présentés dans le RPP 2010-11. Ce résultat positif reflète la stratégie du CNRC d'accroître ses revenus externes.

Services de nature non réglementaire : En 2011-12, 35 % ou 59,9 millions de dollars (32 % ou 54,3 millions de dollars en 2010-11) des revenus du CNRC provenaient de la prestation de services de nature non réglementaire soit, dans une large mesure, des services de recherche offerts directement à des clients du secteur privé ou des milieux universitaires. Tel que mentionné dans la section « Faits saillants », l'augmentation de 5,6 millions de dollars est imputable aux hausses dans de nombreux instituts, notamment une hausse de 3,8 millions de dollars à l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA CNRC), imputable en raison de la forte demande des manufacturiers canadiens en aérospatial pour le développement de nouveaux avions, ainsi que des augmentations significatives du Centre d'hydraulique canadien du CNRC (CHC-CNRC), de l'Institut des technologies océaniques du CNRC (ITO-CNRC) et de l'Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC).

Droits et privilèges : Le CNRC touche des redevances lorsqu'il cède sous licence à certaines entreprises le droit d'utiliser ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2011-12, le CNRC a généré des redevances de 8,6 millions de dollars, ce qui représente une diminution par rapport aux 9,6 millions de dollars gagnés en 2010-11. L'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC) est celui qui génère le plus de revenus venant de cette source avec des redevances de plus de 3,4 millions de dollars.

Ventes de biens et de produits d'information : Dans la poursuite de son objectif de diffusion d'information scientifique et technique importante pour l'industrie, le CNRC vend à sa clientèle des publications ainsi que des matériaux de référence certifiés. Au total, la valeur des biens et des produits d'information vendus a atteint 5,2 millions de dollars en 2011-12, comparativement à 4,6 millions de dollars en 2010-11. La partie la plus importante des revenus provenant de la vente de biens et de produits d'information sont la vente de codes, particulièrement les codes modèles nationaux de construction, par l'Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC).

Location et utilisation de biens : Les mesures prises pour faciliter l'accès à ses chercheurs et à ses installations constituent un élément important du processus de transfert de technologies du CNRC. À cette fin, le CNRC fournit sur une base commerciale des laboratoires à des entreprises, souvent dans le cadre d'accords de collaboration ou de transferts de technologie. Les revenus tirés de la location et de l'utilisation des installations se sont élevés à 5 millions de dollars en 2011-12, comparativement à 4,6 millions de dollars en 2010-11. La stabilité de ces revenus d'une année à l'autre démontre la capacité du CNRC d'attirer de manière continue des parties intéressées de l'extérieur afin qu'elles utilisent ses installations, ses laboratoires et son équipement de recherche.

Ententes financières avec d'autres ministères et organismes fédéraux : Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d'autres ministères fédéraux et administre en leurs noms certains crédits. Les coûts additionnels liés à ces travaux sont remboursés au CNRC. En 2011-12, la valeur des travaux ainsi effectués pour le compte d'autres ministères fédéraux a été appréciable, atteignant un total de 63,8 millions de dollar, une augmentation de 7 millions de dollars comparativement aux 56,8 millions de dollars réalisés en 2010-11. Dans le cadre des objectifs du CNRC d'accorder une plus grande attention aux opportunités ou possibilités de générer des revenus, plusieurs instituts ont connu une augmentation de leurs revenus issus d'ententes financières, y compris une augmentation de 2,6 millions de dollars au Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS-CNRC) et une augmentation de 1,5 million de dollars à l'Institut de recherche en construction (IRC-CNRC).

Revenus des projets conjoints et des accords de partage des coûts : Le CNRC touche également des revenus dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des accords de partage des coûts, qui visent principalement la création de nouvelles compétences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2011-12, les fonds générés par ces projets conjoints dans tous les secteurs d'activité du CNRC se sont élevés à 24,2 millions de dollars (32,6 millions de dollars en 2010-11). Cette diminution reflète les ajustements effectués en 2010-11 afin d'identifier correctement les soldes des revenus reportés dans l'État consolidé de la situation financière, dont certains liés à des revenus qui auraient du être reconnus au cours des années précédentes. Les recettes provenant de projets de recherche conjoints sont constatés conformément au niveau de progrès dans l'accomplissement des éléments livrables du projet.

Revenus perçus sur le compte du gouvernement : Les nouvelles normes comptables du Conseil du Trésor exigent que les revenus perçus au nom du gouvernement soient retirés de l'État consolidé des résultats et de la situation financière nette ministérielle, car ils ne devraient pas être considérés comme faisant partie du coût net des services des opérations. Cela inclut 1,2 million de dollars de revenus issus d'ententes financières offertes par Industrie Canada pour le programme PTC du PARI-CNRC administré par le CNRC en leur nom (1,1 million de dollars en 2010-11), et 255 000 $ en revenus d'intérêts (309 000 $ en 2010-11) sur les créances impayées.

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