ARCHIVÉ - Commentaires et analyse des états financiers

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Introduction

Les commentaires et l’analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2011.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l’Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR-1).

Les CAEF ont pour but de mettre en évidence l’information et de fournir des explications qui permettent aux lecteurs de mieux saisir la situation financière et les résultats d’exploitation du CNRC, tout en démontrant sa responsabilité en ce qui a trait à la gestion de ses ressources. D’autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC (RMR).

Les CAEF comprennent deux volets distincts : « Faits saillants » et « Discussion et analyse ». Tous les montants présentés dans ce document sont libellés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l’intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés sont fondés sur les hypothèses et les attentes du CNRC, lesquelles s’appuient sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et, par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section Risques et incertitudes du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers

Les états financiers du CNRC comprennent une Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers, laquelle établit que la responsabilité à l’égard de l’intégrité et l’objectivité des états financiers et de l’information qu’ils contiennent relève de la direction. Cette Déclaration a été modifiée pour l’exercice 2010-2011, afin d’ajouter, en plus de l’assertion de la direction selon laquelle un système de gestion financière et de contrôles internes sont en place, qu’il incombe également à la direction de tenir un système efficace de contrôle interne en matière de rapports financiers et qu’une évaluation annuelle de l’efficacité de ce système a été réalisée. Cette modification a été effectuée parallèlement à la mise en oeuvre de la Politique sur le contrôle interne du Conseil du Trésor. Une description de la conception, la mise à jour et la surveillance du système de contrôles internes est également disponible.

Faits saillants 2010-2011

Faits saillants financiers

Les états financiers 2010-2011 du CNRC ont subi l’influence d’un certain nombre de facteurs, notamment le Plan d’action économique du Canada et des mesures de compression des dépenses. Ces facteurs ont joué un rôle dans les résultats financiers 2009-2010. Ils expliquent en partie certains des écarts constatés dans les comptes financiers d’une année à l’autre. Ils ont aussi contribué aux changements dans le coût d’exploitation net du CNRC et dans l’Avoir du Canada, qui ont respectivement diminué de 32,1 millions de dollars et augmenté de 26,7 millions de dollars.

État des résultats

Charges : En 2010-2011, le CNRC a engagé des charges totales de 1,001 milliard de dollars, une légère baisse par rapport au 1,021 milliard de dollars de 2009-2010, mais un montant plus élevé que les 899 millions de dollars engagés en 2008-2009. Les dépenses de 2010-2011 et de 2009-2010 sont similaires, et elles sont considérablement plus élevées que celles de 2008-2009, en raison du Plan d’action économique du Canada (PAEC). Lancé en janvier 2009, le PAEC est la forme qu’a prise l’intervention du gouvernement canadien face à une importante récession mondiale. Il prévoyait l’injection de milliards de dollars pour stimuler l’économie, protéger les emplois et les revenus des Canadiens et assurer la prospérité économique future du pays. Le CNRC a reçu et dépensé des crédits additionnels de 142,5 millions de dollars afin d’appuyer les activités de recherche scientifique et de développement des organisations canadiennes, dont 140,3 millions de dollars ont été versés en contributions, le montant restant ayant été consacré à payer le personnel et les charges d’exploitation. (Dans le cadre du PAEC, le CNRC a également obtenu du financement pour la modernisation des laboratoires fédéraux et la remise en état des sites contaminés, mais ces dépenses ont eu peu d’impact sur l’état des résultats.)

Le graphique ci-dessous illustre les charges totales du CNRC ventilées par principale catégorie de dépenses au cours des trois derniers exercices financiers :

Les charges totales du CNRC ventilées par principale catégorie de dépenses au cours des trois derniers exercices financiers

Version accessible de les charges totales du CNRC ventilées par principale catégorie de dépenses au cours des trois derniers exercices financiers.

Charges (en millions de dollars)
2010‐2011 2009‐2010 2008‐2009
Charges salariales 457 461 463
Subventions et contributions 289 281 133
Charges d'exploitation 255 279 303
Total 1 001 $ 1 021 $ 899 $
  • Charges salariales : Comme l’indiquent en détail dans les Notes complémentaires aux états financiers, 46 % des charges totales du CNRC sont constituées de coûts associés aux salaires et aux avantages sociaux (45 % en 2009-2010), ce qui représente le poste budgétaire le plus important du CNRC. Les salaires et avantages sociaux des employés totalisent 457 millions de dollars en 2010-2011, par rapport à 461 millions de dollars en 2009-2010. De nombreux facteurs expliquent la diminution de 4 millions de dollars (soit 1 %) des charges salariales de 2009-2010 à 2010-2011. Voici les facteurs parmi les plus importants : une augmentation de 10,6 millions de dollars des charges imputables aux indemnités futures de départ des employés, et une augmentation de 1,6 million de dollars de la charge des indemnités de vacances, compensée par une diminution de 7,1 millions de dollars des coûts salariaux imputables à la diminution du nombre d’équivalents temps plein (ETP) et une diminution de 5,4 millions de dollars du coût global des avantages sociaux des employés de l’administration fédérale assumée par le CNRC tels les contributions versées au régime de pension et les primes d’assurance dentaire et d’assurance soins de santé de l’administration fédérale, ainsi qu’une diminution de 3 millions de dollars imputable à l’augmentation des coûts salariaux capitalisés liés à la construction de biens capitalisés.
  • Subventions et contributions : En 2010-2011, le CNRC a versé au total un montant net de 289 millions de dollars en subventions et en contributions comparativement à un total de 281 millions de dollars en 2009-2010 et de 133 millions de dollars en 2008-2009. En 2009-2010 et en 2010-2011, le Plan d’action économique du Canada (PAEC) a fourni des fonds additionnels au CNRC, dans le but de soutenir les efforts d’innovation des petites et moyennes entreprises (PME) par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC). Des subventions et contributions additionnelles de 142,8 millions de dollars ont été offertes dans le cadre du PAEC en 2010-2011 (144,1 millions de dollars en 2009-2010). Cet investissement aidera l’administration fédérale à doter le Canada d’un avantage concurrentiel fondé sur l’excellence en science et en technologie. Grâce à cet appui, les PME sont mieux outillées pour exercer leurs activités de R-D, pour commercialiser de nouveaux produits et de nouvelles méthodes et pour accéder aux marchés mondiaux.
  • Charges d’exploitation : Les charges d’exploitation du CNRC (à l’exclusion des salaires et des avantages sociaux des employés) ont diminué de 24 millions de dollars, passant de 279 millions de dollars en 2009-2010 à 255 millions de dollars en 2010-2011. Cette baisse est dans une large mesure attribuable à la diminution de 7,6 millions de dollars des coûts des services spéciaux et professionnels, à la diminution de 5,6 millions de dollars des mauvaises créances, et à la diminution de 4,4 millions de dollars des frais de transport et de communications. La diminution des charges d’exploitation devrait se poursuivre au cours des années à venir, compte tenu de la mise en oeuvre par le CNRC de mesures de gestion des coûts dans ces domaines.

De plus amples informations sur l’évolution des charges sont disponibles à la section « Analyse financière ».

Revenus : Il est important pour le CNRC de générer des revenus, non seulement pour financer ses dépenses d’exploitation et ses dépenses en immobilisations corporelles, mais aussi parce que ces revenus sont, dans une certaine mesure, révélateurs de la valeur que les clients et collaborateurs du CNRC accordent aux services du CNRC. De plus, ces revenus permettent au Conseil de demeurer à l’avant-garde des tendances et développements technologiques du secteur privé. Le CNRC a généré des revenus totaux de 169,8 millions de dollars en 2010-2011, une augmentation de 11,3 millions de dollars (158,5 millions de dollars en 2009-2010). Une augmentation de 13,9 millions provenant des revenus issus de projets conjoints et d’accords de partage des coûts, principalement due au respect des obligations contractuelles du CNRC pour ses revenus auparavant reportés. Une diminution de 11,9 millions de dollars des accords financiers avec d’autres ministères, principalement suite à un accord financier de 16,8 millions de dollars avec Industrie Canada financé à même les crédits parlementaires en 2010-2011 et 6 millions de dollars des revenus issus des services non réglementaires.

Les revenus du CNRC ajustés en fonction des transactions interministérielles non récurrentes donnent une indication plus juste des revenus générés par les activités normales du CNRC. Les revenus du CNRC générés par ces activités normales ont augmenté de 27,3 millions de dollars en 2010-2011 par rapport à 2009-2010. En outre, les ventes de biens et services à des tierces parties ont augmenté de 8,1 millions de dollars (une diminution de 8,5 millions de dollars par rapport à 2008-2009). Les accords financiers avec d’autres ministères et organismes du gouvernement et les revenus issus de projets conjoints et d’accords de partage des coûts ont augmenté respectivement de 5,4 millions de dollars et de 13,9 millions de dollars (13,3 millions et 16,4 millions de dollars d’augmentation respectivement par rapport à 2008-2009).

Revenus des activités normales de CNRC

Version accessible des revenus des activités normales de CNRC.

Revenus des activités normales (en millions de dollars)
2010‐2011 2009‐2010 2008‐2009
Ventes de biens et de services 73,2 65,1 81,7
Ententes financières avec d'autres
ministères et organismes
55,7 50,3 42,4
Revenus de projets conjoints et
d'accords de partage des coûts
32,6 18,7 16,2
Total 161,4 $ 134,1 $ 140,3 $

Les ventes de biens et services englobent les ventes de services non réglementaires, de biens et produits d’information, de droits et de privilèges, ainsi que les revenus tirés de la location et de l\xE2\x80\x99utilisation de biens. L’augmentation des ventes de biens et de services est imputable à de nombreux facteurs, notamment l’effet de la reprise lente, mais soutenue, à la suite du ralentissement économique mondial, et une priorité accrue sur les activités génératrices de revenus à l’échelle du CNRC. Des hausses des revenus ont été réalisées dans de nombreux instituts, directions et programmes (IDP) du CNRC, notamment une hausse de 2,2 millions de dollars à l’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) imputable à plusieurs nouveaux projets majeurs au Laboratoire d'aérodynamique et au Laboratoire des turbines à gaz, ainsi qu’une hausse de 1,2 million de dollars au Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS-CNRC) imputable principalement aux ventes accrues au sein de sa division ferroviaire.

La valeur des accords financiers avec les autres ministères et organismes fédéraux a augmenté de 5,4 millions de dollars. Cette augmentation est imputable à une hausse des revenus au sein de plusieurs IDP, y compris une hausse de 2,7 millions de dollars à l’Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) en raison d’un nouveau marché en cours avec Santé Canada et une hausse de 1,2 million de dollars à l’IRA-CNRC attribuable à de nouveaux projets avec le ministère de la Défense nationale. Les revenus accrus issus de projets conjoints et d’accords de partage des coûts sont quant à eux imputables à plusieurs IDP, notamment une augmentation de 1,1 million de dollars à l’Institut Steacie des sciences moléculaires (ISSM-CNRC) et une augmentation de 1 million de dollars à l’Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC).

De plus amples informations sur l’évolution des revenus sont disponibles à la section « Analyse financière ».

Activités abandonnées : Dans le cadre de l’examen stratégique de 2008 du CNRC, le programme des Presses Scientifiques de l’Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC (ICISTCNRC) fut privatisé en septembre 2010. Les résultats des activités abandonnées qui représentent 7,9 millions de dollars en dépenses (11,2 millions de dollars en 2010) et 7,2 millions de dollars en revenus (11,1 millions de dollars en 2010) ont été présentés distinctivement à l’état des résultats comme coût net des activités abandonnées.

État de la situation financière

Actifs : Le total de l’actif du CNRC constitue une indication de sa capacité future de fournir des services aux Canadiens. Au 31 mars 2011, le total de l’actif du CNRC se chiffre à 820,4 millions de dollars, comparativement à 816,9 millions de dollars au 31 mars 2010. Les immobilisations corporelles (détaillées ci-dessous) constituent l’élément d’actif le plus important du CNRC, représentent 573,7 millions de dollars ou 70 % du total de ses actifs (579,1 millions de dollars ou 71 % au 31 mars 2010). Parmi les autres actifs importants, on compte 197.3 millions de dollars (197,4 millions de dollars au 31 mars 2010) du montant à recevoir du Trésor (le montant que le CNRC a le droit de retirer du Trésor du gouvernement fédéral) et des débiteurs évaluées à 25,8 millions de dollars (18,9 millions de dollars au 31 mars 2010).

  • Immobilisations corporelles : L’infrastructure du CNRC joue un rôle prépondérant dans l’exécution de son mandat, c’est pourquoi il est crucial de réinvestir dans les immobilisations corporelles. Bon nombre des principales immobilisations corporelles du CNRC continuent de vieillir, d’où l’importance de son programme de réfection, qui lui permet de continuer à répondre aux besoins de ses clients. En 2010-2011, le CNRC a fait l’acquisition ou a construit des immobilisations corporelles d’une valeur de 62,3 millions de dollars, une baisse par rapport aux 66,9 millions de dollars de 2009-2010 et aux 62,6 millions de dollars de 2008-2009. Le montant total annuel de l’amortissement, des virements, des aliénations et des radiations est plus élevé que la valeur des immobilisations corporelles acquises, d’où une baisse de la valeur comptable nette totale des immobilisations corporelles au cours des trois derniers exercices. Les postes les plus importants en matière d’immobilisations corporelles du CNRC sont les bâtiments et les installations de recherche ainsi que la machinerie, le matériel et le mobilier de bureau. Collectivement, ces immobilisations corporelles représentent 84 % des coûts (77 % de la valeur comptable nette) des investissements en capital.

On trouvera davantage de détails sur les acquisitions d’immobilisations corporelles à la section « Analyse financière ».

Passif : Les créditeurs et charges à payer du CNRC, de l’ordre de 139,3 millions de dollars au 31 mars 2011 (144,3 millions de dollars au 31 mars 2010), constituent le plus gros passif de l’organisme. Les éléments les plus importants sont les montants dus aux fournisseurs et les contributions à payer (108,6 millions de dollars), les montants à payer à d’autres ministères et organismes fédéraux (21,3 millions de dollars) ainsi que les salaires et avantages sociaux à payer (8,2 millions de dollars). De plus, le CNRC a des revenus reportés de l’ordre de 63,7 millions de dollars (79,5 millions de dollars au 31 mars 2010) représentant des revenus perçus mais pas encore réalisés, de même que 71,1 millions de dollars de passif lié aux avantages sociaux futurs (69 millions de dollars au 31 mars 2010). Les indemnités de vacances et congés compensatoires représentent quant à eux un passif de 38,5 millions de dollars (43 millions de dollars au 31 mars 2010).

Avoir du Canada : Au 31 mars 2011, l’Avoir du Canada détenu par le CNRC s’élevait à 507,5 millions de dollars, une hausse par rapport à l’Avoir du Canada de 480,8 millions de dollars détenu au 31 mars 2010 et de 491,4 millions de dollars détenu au 31 mars 2009, ce qui donne une indication des ressources nettes du CNRC (financières et non financières) qui serviront à fournir des services aux Canadiens dans l’avenir.

Faits saillants supplémentaires

Plan d’action économique du Canada : Les effets du Plan d’action économique du Canada se font sentir dans l’ensemble des milieux canadiens de la recherche scientifique et du développement, tant sur le plan financier que sur le plan non financier. En 2010-2011 et en 2009-2010, le CNRC a obtenu plus de 157 millions de dollars de financement dans le cadre du PAEC.

Des fonds de 145 millions de dollars ont été rendus disponibles au PARI-CNRC par le gouvernement fédéral en 2010-2011 (146 millions de dollars en 2009-2010) en vue de stimuler la création de richesses pour le Canada. Le PARI-CNRC offre une aide financière et des services consultatifs techniques et commerciaux aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada afin de les aider à développer des technologies qui leur permettront d’acquérir un avantage concurrentiel. Ce financement accru a donné au PARI-CNRC les moyens financiers d’aider plus de 1 600 nouveaux clients en 2010-2011 et 1 700 nouveaux clients en 2009-2010. Ces nouveaux clients représentent une hausse quadruple par rapport au nombre de nouveaux clients financés en 2008-2009.

Toujours dans le cadre du PAEC, en 2010-2011,10,4 millions de dollars ont été rendus disponibles au CNRC (8,7 millions de dollars en 2009-2010) pour la modernisation des laboratoires fédéraux. Les détails au sujet des projets financés dans le cadre de cette initiative figurent dans la discussion sur les immobilisations corporelles dans la section Analyse financière. De plus 2,5 millions de dollars du PAEC ont été rendus disponibles dans le but d’accélérer la mise en oeuvre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux en 2010-2011 (2,4 millions de dollars en 2009-2010).

Orientation stratégique du CNRC : En 2010-2011, sous la direction du nouveau président, l’équipe de direction du CNRC a établi une nouvelle orientation stratégique pour l’organisation. Le CNRC a l’intention de devenir un organisme précieux fondé sur les résultats.

La nouvelle stratégie du Conseil identifie six secteurs cibles pour améliorer l’orientation et la responsabilisation dans l’organisation. Ces thèmes sont les ressources naturelles, l’environnement, les coûts des soins de santé, la sécurité, les infrastructures communautaires et la compétitivité industrielle. Le CNRC contribuerait à la résolution de problèmes et d’enjeux canadiens associés à ces thèmes par le biais de « programmes ». Les décisions concernant ces programmes et les dépenses en immobilisations vont assurer la concordance des programmes et de la stratégie. Le CNRC fournira également l’infrastructure spécialisée et l’expertise dont a besoin l’industrie dans des domaines cibl\xC3\xA9s.

Les nouveaux programmes phares serviront à démontrer ce que le CNRC est en mesure d’accomplir et d’afficher les avantages qu’il peut procurer aux Canadiens. Les programmes phares seront inspirants et de grande envergure, ils engendreront des retombées substantielles. Quatre programmes phares sont présentement en cours de développement:

  1. Électronique imprimable – Développement au Canada d’une nouvelle industrie de l’électronique concurrentielle à l’échelle mondiale.
  2. Blé – Développement d’une souche de blé très résistante au stress environnemental et climatique et dont la culture sera rentable.
  3. Biomatériaux industriels – Développement au Canada d’une chaîne de valeur visant à remplacer certains produits importés par des matériaux performants plus économiques.
  4. Conversion du CO2 en composés de valeur par les algues – Diminution de 20 % des émissions de CO2 par les grands émetteurs ponctuels canadiens grâce à la production d’algues et à leur conversion en produits à valeur ajoutée.

Gouvernance : Le CNRC a mis en place un certain nombre de projets pour rehausser la qualité de ses méthodes de gouvernance, conformément à l’objectif global de l’administration fédérale de rehausser la qualité de la gestion, la responsabilisation, et la transparence dans le secteur public.

Un processus de planification des activités à l’échelle de l’ensemble de l’organisation est un mécanisme crucial de prise de décisions financières et non financières. Malgré les pressions financières considérables, le CNRC a réussi à équilibrer son budget 2010-2011. Des réductions des salaires et des budgets de fonctionnement ont été imposées aux instituts, directions et programmes, certains programmes et projets ont été annulés ou retardés, et des objectifs additionnels ont été imposés en ce qui concerne les revenus.

En 2010-2011, le CNRC a également mis en place un processus de planification des investissements, afin de fixer les priorités et d’affecter les ressources. Deux types de projets distincts sont touchés par ce nouveau processus – les projets liés à la gestion des sciences ou de la recherche, et les projets liés à la capacité de recherche de l’organisme, comme ses initiatives de gestion et les projets liés aux biens immobiliers (immeubles, installations), à la technologie de l’information/gestion de l’information ou à l’équipement scientifique. Quant à la planification de ses investissements pour 2011-2012, le Conseil cible particulièrement ses immeubles. En effet, le CNRC a réservé 14 millions de dollars pour les projets de réfection de ses immeubles.

Ce nouveau processus contribue à faire en sorte que le CNRC respecte la Politique de planification des investissements du Conseil du trésor. Ce processus cible la gouvernance, les contrôles de gestion et l’accroissement de la capacité et met l’accent sur la gestion à l’échelle du CNRC, afin que les ressources peu abondantes soient investies dans des secteurs où elles permettront au CNRC d’atteindre ses objectifs. De plus, ce processus favorise la transparence de la responsabilisation liée à la gestion des projets. En 2010-2011, des demandes ont été présentées pour 103 différents projets d’investissements sur cinq ans. Le financement de 29 de ces projets a été approuvé pour l’exercice 2011-2012.

Conformément aux exigences de la politique, le CNRC a produit trois livrables connexes :

  1. Un plan d’investissement (PI) quinquennal qui détermine les investissements au niveau des actifs, des services acquis et des projets;
  2. Une évaluation de la capacité organisationnelle de gestion des projets;
  3. Des évaluations de la complexité et des risques des projets (ECRP) pour tous les projets supérieurs à 1 million de dollars doivent être réalisées au cours de la période de planification.

La gestion financière représente un élément essentiel d’une saine gouvernance et influe de manière déterminante sur les valeurs et la culture d’une organisation. Durant l’exercice 2010-2011, l’accent a été mis sur l’amélioration de la conformité à la politique financière et aux procédures en matière d’approvisionnement. Ceci comprend notamment l’élaboration de guides d’approvisionnement à l’intention des utilisateurs ainsi que des tests de transaction visant à assurer la conformité aux politiques liées aux finances et à l’approvisionnement.

Discussion et analyse

Incertitudes

Le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, d’exploitation et d’immobilisations corporelles au moyen de ses crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ses crédits est fixe et n’est aucunement indexée. En conséquence, le pouvoir d’achat réel du CNRC ne cesse de diminuer. De plus, les crédits parlementaires du CNRC ont diminué en termes absolus au cours des exercices précédents, si l’on fait exception des fonds reçus en 2009-2010 et 2010-2011 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution des crédits parlementaires disponibles du CNRC au cours des trois derniers exercices, soit les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, les transferts, les ajustements et les mandats mais exclut les crédits législatifs (c’est-à-dire les revenus dépensés conformément à l’alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, et les revenus dépensés issus de la vente de biens excédentaires de l’État, les honoraires des agences de recouvrement et les pertes de change).

L’évolution des crédits parlementaires disponibles du CNRC au cours des trois derniers exercices

Version accessible de l’évolution des crédits parlementaires disponibles du CNRC au cours des trois derniers exercices.

Crédits parlementaires disponibles (en millions de dollars)
2010‐2011 2009‐2010 2008‐2009
Depenses d'exploitation - Credit 60 427,9 438,6 433,8
Subventions et contributions - Credit 70 294,9 274,6 144,0
Depenses en capital - Credit 65 53,2 52,6 49,8
Total 776,0 $ 765,8 $ 627,6 $

Les crédits disponibles ont augmenté de 10,2 millions de dollars en 2010-2011, passant de 765,8 à 776,0 millions de dollars. Bien que le financement des subventions et contributions ait augmenté de 20,3 millions de dollars, 16,8 millions de dollars de ce montant sont liés à l’administration du Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) d’Industrie Canada. En 2009-2010, le financement du FAC a été obtenu sous forme de revenus dans le cadre d’un accord financier plutôt que sous forme de crédits disponibles. Si l’on exclut le financement du FAC, les crédits disponibles du CNRC ont diminué de 6,6 millions de dollars, compte tenu principalement d’une réduction de 10,7 millions de dollars du financement des dépenses de fonctionnement. Les crédits disponibles en 2009-2010 et en 2010-2011 sont considérablement plus élevés que ceux disponibles en 2008-2009, en raison du financement obtenu en vertu du Plan d’action économique du Canada. Sans ces éléments, les crédits disponibles du CNRC auraient été de 618,6 millions de dollars (625,8 millions en 2009-2010), soit 42,8 millions de dollars de dépenses en capital (43,9 millions en 2009-2010), 152,1 millions de dollars en subventions et contributions (147,1 millions en 2009-2010) et 423,2 millions de dollars en dépenses de fonctionnement (434,8 millions en 2009-2010).

Le CNRC est propriétaire et gestionnaire d’un parc immobilier comptant 181 bâtiments et installations à vocation spécialisée d’une superficie totale approximative de 556 000 mètres carrés répartis un peu partout au Canada. Il est aussi propriétaire de matériel et d’un parc informatique avec un coût de 615,1 millions de dollars et dont la valeur comptable nette se situe à 188,2 millions de dollars (coût de 609,7 millions et valeur comptable nette de 199 millions en 2009-2010). La capacité du CNRC de financer la mise à niveau de ces éléments d’actif ou de les remplacer en utilisant ses crédits est limitée. Cependant, par l’entremise de son plan d’investissement quinquennal, le CNRC investit des fonds pour maintenir l’état existant de ses immeubles et ses laboratoires.

Financement temporaire : Afin de s’assurer qu’elle tire le maximum de l’argent investi, l’administration fédérale canadienne a pour pratique de financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire seulement. Plutôt que d’accorder au CNRC une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement lui octroie les fonds destinés à certaines initiatives pour une période donnée, avec possibilité d’un renouvellement conditionnel. Le renouvellement des programmes est conditionnel à plusieurs facteurs dont : l’atteinte des objectifs visés, la concordance des priorités et la disponibilité des montants requis.

Même si leur financement n’est pas nécessairement garanti sur une base continue, les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement, comme la création de grappes technologiques dans différentes collectivités du Canada, exigent souvent du CNRC qu’il prenne des engagements permanents au titre, notamment de l’entretien de nouvelles installations et des salaires du nouveau personnel. Par ailleurs, les collectivités qui appuient ces nouvelles initiatives et qui, parfois, y investissent des fonds publics, s’attendent également à ce qu’elles soient maintenues au-delà de la période de financement donnée. Cette situation ajoute à la complexité des activités de planification et d’élaboration des budgets et à celle du fonctionnement de l’organisation.

Actuellement, le CNRC finance de nombreuses initiatives sur une base temporaire, y compris les exemples suivants.

  • Plan d’action économique du Canada : Le Plan d’action économique du Canada était initialement un programme de deux ans conçu pour stimuler l’économie canadienne durant une période de ralentissement économique mondial important. En 2010-2011 et en 2009-2010, le CNRC a obtenu plus de 157 millions de dollars, 2010-2011 marquant le dernier exercice au cours duquel le Conseil bénéficiera de ce financement.
  • Initiatives de développement de grappes technologiques : Depuis leur création en 2000-2001, le CNRC a reçu plus de 620 millions de dollars de financement pour les initiatives de développement de grappes technologiques. Les crédits accordés à ces initiatives prenaient fin à la fin de 2011-2012. Les initiatives de développement des grappes technologiques jouent un rôle crucial dans l’intégration des différents acteurs au sein du système d’innovation du Canada. Elles favorisent l’expansion de la capacité scientifique et de l’innovation locale, deux facteurs essentiels à l’avènement d’une industrie dynamique et concurrentielle qui contribuera également à répondre aux défis que pose la structure industrielle canadienne (où les PME sont prépondérantes).
  • TRIUMF : L’accord de contribution actuel avec TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) expire à la fin de l’exercice 2014-2015 et procurera un financement de 177 millions de dollars au cours des quatre prochains exercices. Depuis 1976 le CNRC participe à la gestion de ce laboratoire et a versé plus de 1 milliard de dollars en crédits à TRIUMF, dont 45 millions de dollars en 2010-2011.
  • Initiatives de R-D en génomique : Les initiatives de R-D en génomique (IRDG) sont un programme fédéral qui a pour but de coordonner les activités de recherche et développement au sein de six ministères et organismes fédéraux à l’appui de leurs mandats, des objectifs en matière de politiques publiques et des principaux intérêts dans le domaine de la santé humaine, de l’agriculture et de la salubrité des aliments, de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles. En 2008-2009, le CNRC et cinq autres ministères fédéraux ont obtenu l’approbation de renouveler le IRDG pour un financement total de 59,7 millions de dollars. La part du CNRC s’établit à 18 millions de dollars (6 millions au cours de chacun des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011). Pour le moment, aucune autorisation formelle n’est en place en vue de renouveler ces initiatives. Toutefois, elles font partie du cadre financier du gouvernement du Canada et un renouvellement est anticipé.

Opérations de change : En 2010-2011, le CNRC a acheté 43,1 millions de dollars canadiens en biens et de services en devises étrangères, ce qui l’expose aux risques des fluctuations des taux de change. La plus importante partie des achats réglés en monnaies étrangères sont en dollars américains (94% en 2010-2011). Comme le dollar canadien s’est apprécié par rapport au dollar américain en 2010-2011, les achats de 39,8 millions de dollars américains du CNRC ont coûté 3,8 millions de dollars canadiens de moins que s’ils avaient été effectués selon le taux de change de 2009-2010.

De plus, en 2010-2011, le CNRC a encaissé l’équivalent de 38 millions de dollars canadiens en devises étrangères. De ce montant, 37,3 millions de dollars (98 %) étaient en devise américaine, comparativement aux 31 millions de dollars sur 33,4 millions de dollars (93 %) en 2009-2010. En 2010-2011, les encaissements de 36,6 millions de dollars américains ont contrebalancé 92 % (59 % en 2009-2010) des 39,8 millions de dollars américains de décaissements.

Revenus : Les activités du CNRC génèrent des revenus qui peuvent être réinvestis dans ses activités. Le CNRC a continué d’augmenter ses revenus venant de sources extérieures depuis le début des années 1990. La partie des dépenses d’exploitation et des dépenses en capital du CNRC financées à même ses revenus externes était d’environ 11 % en 1991-1992. En 2010-2011, cette proportion est passée à 22 %, un chiffre similaire à celui de la moyenne des cinq exercices financiers précédents.

Le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d’hydraulique canadien (CHC-CNRC) comptent principalement sur des sources externes de revenus pour financer leurs activités. Par ailleurs, l’institut le plus important du CNRC, l’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) dépend de revenus de source extérieure pour financer 48 % de ses activités. Tout ralentissement marqué des activités des entreprises ou des établissements fédéraux que ces groupes appuient pourrait avoir des répercussions importantes sur la capacité du CNRC de maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Dans le cadre de sa stratégie organisationnelle, le CNRC cherche à accroître davantage ses revenus externes au cours des années à venir.

Analyse financière

L’analyse financière qui suit explique la signification de certains éléments des états financiers, des écarts importants et des tendances financières.

Actifs

Montant à recevoir du Trésor : Cet élément représente l’encaisse que le CNRC peut tirer du Trésor fédéral. Il représente les montants au comptant dont le CNRC a besoin pour s’acquitter de ses obligations et pour lesquels il a déjà reçu un crédit, ainsi que les revenus reçus mais non dépensés. Le montant exigible du Trésor par le CNRC s’élevait à 197,3 millions de dollars au 31 mars 2011, une baisse par rapport aux 197,4 millions de dollars du 31 mars 2010. Les modifications du montant total incluent une augmentation de 3 millions de dollars des débiteurs provenant d’autres ministères et d’une baisse de 0,5 millions de dollars des revenus reportés provenant de comptes à fins déterminées, partiellement compensées par une hausse de 2,3 millions de dollars des revenus disponibles pour l’emploi dans les exercices ultérieurs et par une hausse nette de 1,1 million de dollars de créditeurs admissibles à être payés par le Trésor.

Débiteurs : Les débiteurs et avances totalisaient 25,8 millions de dollars au 31 mars 2011, une augmentation de 6,9 millions de dollars par rapport à 2010, montant qui est ventilé dans la note 4 complémentaire aux états financiers.

Débiteurs de tierces parties : Au 31 mars 2011, les états financiers du CNRC indiquaient des débiteurs de tierces parties d’une valeur de 19,2 millions de dollars (15,4 millions au 31 mars 2010). La provision correspondante pour créances douteuses était de 682 000 $ (856 000 $ au 31 mars 2010), un montant favorable si l’on considère la valeur totale des revenus externes du CNRC. Quant à elle, la hausse de 3,8 million de dollars des débiteurs de tierces parties est compatible avec la hausse des revenus issus des ventes totales de biens et de services au cours de l’exercice.

Classement chronologique des débiteurs : Le schéma ci-dessous présente les débiteurs de tierces parties, d’autres ministères et des avances aux employés classées chronologiquement, mais ne comprennent pas les contributions remboursables en vertu du Programme PTC du PARI-CNRC, qui sont présentées séparément. En 2010-2011, 92 % (90 % en 2009-2010 et 94 % en 2008-2009) des débiteurs remontaient à 90 jours ou moins, ce qui indique que le CNRC est capable de recouvrer rapidement ses débiteurs de fonctionnement.

Classement chronologique des débiteurs

Version accessible de classement chronologique des débiteurs.

Classement chronologique des débiteurs (en millions de dollars)
Jours en souffrance 2010‐2011 2009‐2010 2008‐2009
Courant 19,7 13,4 21
1 à 30 1,5 1,.4 1,9
31 à 90 1,3 1,2 1,2
91 à 180 0,5 0,.4 0,3
Plus de 180 1,4 1,4 1,2
Contributions remboursables du Programme PTC du PARI-CNRC

Le Programme Partenariat technologique Canada (PTC) du PARI-CNRC est administré par le CNRC au nom d’Industrie Canada depuis 1998. Ce programme offre des contributions remboursables conditionnelles aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de les aider au cours de la phase de précommercialisation des technologies qu’elles ont développées. Ce programme de remboursement conditionnel prévoit dans la plupart des cas le remboursement par versements trimestriels de la contribution, le montant des versements étant fondé sur le chiffre d’affaires brut du bénéficiaire. Même si aucune nouvelle contribution n’a été versée depuis 2008-2009, la phase de réduction progressive des activités requière la perception des contributions remboursables au cours des prochaines années conformément aux accords conclus.

Le Programme PTC du PARI-CNRC appuie les petites entreprises en démarrage dont le succès à venir est souvent entièrement tributaire d’une technologie unique. Les entreprises dont la technologie ne réussit pas à percer le marché doivent parfois cesser leurs activités. Les débiteurs du Programme PTC du PARI-CNRC au 31 mars 2011 se chiffraient à 7,8 millions de dollars (10,6 millions au 31 mars 2010) avec une provision correspondante pour créances douteuses de 5,7 millions de dollars (8,6 millions au 31 mars 2010). Cette large provision, de même que le fait qu’une majorité des débiteurs du Programme PTC du PARI-CNRC remontent à plus de 180 jours (voir le schéma ci-dessous), traduisent la nature risquée du programme. Toutefois, malgré ce risque, le CNRC avait touché au 31 mars 2011 des remboursements correspondant approximativement à 37 % des contributions versées (33 % au 31 mars 2010). Avec 188 projets encore administrés (215 au 31 mars 2010), ce pourcentage devrait augmenter au cours des 10 prochaines années.

Classement chronologique des contributions remboursables du programme PTC du PARI

Version accessible des classement chronologique des contributions remboursables du programme PTC du PARI.

Classement chronologique des contributions remboursables du programme PTC du PARI (en millions de dollars)
Jours en souffrance 2010‐2011 2009‐2010 2008‐2009
Courant 1,0 0,9 2,0
1 à 30 0,0 0,1 2,0
31 à 90 0,1 0,7 1,0
91 à 180 0,7 1,7 3,1
Plus de 180 6,0 7,2 5,3

Placements en actions : Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l’innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement certaines entreprises en leur donnant accès à de l’équipement, à de la propriété intellectuelle et à des locaux d’incubation à proximité de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel. Il arrive à l’occasion que le CNRC se rembourse en prenant une participation dans une entreprise en contrepartie de l’aide fournie. Le CNRC se départit de placements en actions en tenant compte des intérêts de l’entreprise et de la liquidité du marché.

La valeur intégrale figurant à l’État de la situation financière reflète l’investissement du CNRC dans des entreprises cotées en bourse tandis que ses participations au capital d’entreprises privées est réputée n’avoir aucune valeur marchande. La valeur des placements en actions du CNRC a augmenté de 252 000 $ à 472 000 $ en 2010-2011 à la suite de la conversion des débiteurs dues au CNRC par des actions d’une entreprise publique. Le CNRC a également vendu ses actions dans une société privée, réalisant un gain de 133 000 $.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu global des placements en actions du CNRC et des opérations de vente de ses participations survenues en 2010-2011.

Compagnie Solde d'ouverture (en dollars) Juste valeur des placements en actions acquis, vendus ou radiés durant l'année (en dollars) Solde de fermeture (en dollars) Valeur marchande des placements de sociétés publiques (en dollars) Montant de la vente de placements en actions (en dollars) Profits découlant de la vente de placements en actions (en dollars)
Sociétés fermées 13 (11) 2 n/a 132 679 132 668
Chemaphor Inc. 252 061 0 252 061 144 935 0 0
Omnitech Consultant
Group Inc
1 (1) 0 0 0 0
Cequence Energy Ltd. 1 0 1 13 309 0 0
PharmaGap Inc. 0 219 889 219 889 122 879 0 0
Total 252 076 219 877 471 953 281 123 132 679 132 668

Le CNRC entend se départir de tous ses placements en actions dès que les conditions du marché le lui permettront.

Placements de fonds de dotation : Le fonds de dotation Holmes est issu d’un placement légué au CNRC en juillet 1994. Un montant correspondant ne pouvant dépasser les deux tiers du revenu net annuel de cette fiducie sert à financer chaque année la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes remis à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilité d’étudier dans des établissements d’études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la direction d’éminents chercheurs. En 2010-2011, le CNRC a accordé 97 000 $ au récipiendaire du prix H.L. Holmes du CNRC 2009. Celui-ci utilise actuellement le prix total de 198 000 $ pour financer deux années de recherches menées en collaboration au Harvard Medical School de Cambridge (Massachusetts) où il étudie les processus cellulaires à la source du choléra, une maladie diarrhéique grave qui frappe et tue de nombreuses personnes dans les pays en développement.

Au 31 mars 2011, la juste valeur marchande du fonds de dotation était de 4,8 millions de dollars (4,7 millions au 31 mars 2010). Les placements détenus dans le portefeuille ont généré un rendement effectif moyen de 4,7 %. Le fonds de dotation est comptabilisé à un coût amorti de 4,6 millions de dollars (4,5 millions au 31 mars 2010) à l’état de la situation financière plutôt que d’être comptabilisé à sa juste valeur marchande.

Charges payées d’avance : Au 31 mars 2011, les charges payées d’avance du CNRC se chiffraient à 11,5 millions de dollars (10,3 millions au 31 mars 2010). Cette augmentation de 1,2 million de dollars est surtout attribuable à une augmentation des abonnements aux revues scientifiques de l’Institut canadien d’information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC), ce qui a ramené les charges payées d’avance de 4,3 millions de dollars à 5 millions de dollars. Ces abonnements représentent l’essentiel des charges payées d’avance du CNRC. La Bibliothèque scientifique du Canada est abonnée à plusieurs des plus importantes revues et bases de données scientifiques et techniques du monde.

Charges payées d'avance graphique

Version accessible de charges payées d'avance graphique.

Charges payées d'avance (en millions de dollars)
Abonnements Cotisations Paiements versés en remplacement d'impôts fonciers Autres
5,0 0,1 1,9 4,5

Autres charges payées d’avance incluent plusieurs charges telles que les licences et la maintenance des logiciels, les frais de voyage et les réservations pour conférences, les charges de location ainsi que les dépôts de sécurité.

Immobilisations corporelles : La valeur comptable nette des immobilisations corporelles du CNRC est passée de 579,1 millions de dollars en 2009-2010 à 573,7 millions de dollars en 2010-2011. La valeur totale des immobilisations corporelles acquises s’est élevée à 62,3 millions de dollars, l’amortissement a totalisé 67,2 millions de dollars et la valeur nette des immobilisations corporelles transférées, vendues ou radiées a été de 0,4 millions de dollars.

Acquisitions

Le CNRC a engagé des dépenses en immobilisations corporelles de 62,3 millions de dollars en 2010-2011, y compris 10,1 millions de dollars financé par des fonds reçus dans le cadre du programme de modernisation des laboratoires fédéraux. Il s’agit d’une légère diminution par rapport aux 66,9 millions de dollars dépensés en 2009-2010. Sur ces 62,3 millions de dollars, 24,1 millions de dollars, soit 39 %, ont trait aux dépenses en actifs en construction au 31 mars 2011. Le solde est composé principalement des investissements dans ses bâtiments et installations (18,7 millions ou 30 %) ainsi qu’à l’achat de machinerie et matériel (14,8 millions ou 24 %).

Voici la liste des principales dépenses en immobilisations corporelles engagées en 2010-2011 :

  • Les travaux de réfection et d’entretien différé réalisés en 2010-2011 comptent notamment : l’amélioration des laboratoires et de l’équipement, le remplacement de fenêtres, la réfection de toitures et du recouvrement extérieur de certains immeubles, et la modernisation de systèmes électriques et mécaniques. Parmi deux projets majeurs, on compte un investissement de 2,6 millions de dollars à l’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) pour des travaux de rebardage visant à prolonger la durée de vie d’un immeuble, et un investissement de 1,5 million de dollars à l’Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (NRC-INMS) pour moderniser une conduite de condensat de vapeur et ainsi prolonger sa vie et procurer de nouvelles connexions.
  • L’IRA-CNRC a investi 3,7 millions de dollars, établissant le coût total du projet à 4,9 millions de dollars, pour la construction d’un système de givrage à Thompson, au Manitoba. Ce système de givrage est intégré à une installation d’essai des moteurs copropriété de Pratt & Whitney Canada et de Rolls Royce Canada et est exploité par MDS Aero Test en vertu d’un contrat. Le CNRC conserve la propriété et la responsabilité de l’exploitation pour le système de givrage, et Pratt & Whitney Canada et de Rolls Royce Canada paient pour l’utiliser. Cette installation soutient l’essai et la certification de turbines à gaz dans des conditions glacées. La participation du CNRC répond à plusieurs de ses objectifs, notamment contribuer à la viabilité économique des communautés du Nord, améliorer la sécurité dans le transport aérien en donnant accès à une installation d’essai économique et viable, et contribuer à la capacité concurrentielle de l’industrie aérospatiale canadienne, un secteur industriel clé.
  • L’IRA-CNRC a investi 1,7 million de dollars dans une installation d’essai, afin de soutenir un projet majeur de combustion à haute pression et à haute température. Ce projet constitue un atout clé pour l’industrie, pour ce qui est de tester et développer des turbines à gaz à faible taux d’émissions et pour générer des revenus de location de l’installation pour le CNRC. La construction de ce projet devrait être achevée au cours de l’exercice 2011-2012.
  • L’Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC) a dépensé 2,3 millions de dollars pour l’achat et l’installation d’une presse de compression Dieffenbacher DYG 2500/2100 AS dotée d’un système de nivellement parallèle actif, qui sera utilisée au Centre d'excellence en composites Magna-CNRC. Cette presse sera utilisée pour soutenir de multiples projets de recherche englobant le moulage par compression et le formage de nombreux matériaux composites. De plus, elle est un atout clé pour l’IMI-CNRC, le Centre d'excellence en composites et l’initiative de fabrication de matériaux industriels de source biologique du CNRC. La construction de cette presse devrait être achevée au cours de l’exercice 2011-2012.
  • L’IMI-CNRC a dépensé 2,2 millions de dollars pour le remplacement d’un mur extérieur en raison de problèmes découlant de sa construction, en 1982. Ce nouveau mur prolongera la durée de vie utile de l’immeuble.
  • En 2010-2011, l’Institut national de nanotechnologie du CNRC (INNT) a investi 1,9 million de dollars dans un projet de 4,3 millions de dollars visant à construire une salle d’équipement et à rénover la surface utile existante, afin de répondre aux exigences liées à l’installation de nouveaux équipements dans le cadre de l’initiative du Centre des produits Hitachi de microscopie électronique (HEMiC), une collaboration de 14 millions de dollars qui devrait accélérer la commercialisation des innovations de l’INNT en matière de microscopie.
  • L’Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC) a investi 1,2 million de dollars pour l’achat d’un outil de gravure par plasma inductif SPTS Ii2L. Le Centre canadien de fabrication de dispositifs photoniques (CCFDP) de l’ISM-CNRC fabrique un éventail de lasers, de détecteurs et de modulateurs pour un vaste nombre de clients externes. Le processus de fabrication comporte un processus de gravure à sec sous vide. Le nouvel outil de gravure par plasma inductif améliorera l’uniformité et le contrôle du processus de gravure, réduira le temps d'indisponibilité et augmentera la capacité de gravure à sec dans le segment le plus important des activités du CCFDP. La construction de cet outil devrait être achevée au cours de l’exercice 2011-2012.
  • Le CNRC a dépensé 1 million de dollars pour mettre à niveau ses systèmes de contrôle des immeubles à commande numérique directe, dans le but d’améliorer la gestion de l’énergie et le rendement des immeubles dans de nombreuses installations de l’organisme.
  • L’Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement (ITPCE-CNRC) a investi 900 000 $ pour la construction du microscope analytique à transition d’électrons à haute résolution faisant partie d’une installation spécialisée de 4 millions de dollars visant à répondre aux exigences actuelles liées à la recherche de pointe en matière d’imagerie et de caractérisation analytique des substances organiques et inorganiques. La construction de ce microscope devrait être achevée au cours de l’exercice 2011-2012.

Le diagramme qui suit illustre la répartition des immobilisations corporelles acquises au cours des deux derniers exercices.

La répartition des immobilisations corporelles acquises au cours des deux derniers exercices

Version accessible de la répartition des immobilisations corporelles acquises au cours des deux derniers exercices.

Acquisitions d'immobilisations corporelles
2010-2011 2009-2010
Actifs en construction 38,7% 36,0%
Bâtiments et installations 30,0% 12,6%
Machinerie, matériel et mobilier de bureau 23,7% 39,3%
Matériel informatique 5,6% 5,6%
Logiciels 1,6% 4,0%
Autres 0,4% 2,6%

Passifs

Créditeurs et charges à payer : Les créditeurs et charges à payer du CNRC s’élevaient au 31 mars 2011 à 139,3 millions de dollars (144,3 millions au 31 mars 2010). Cette diminution de 5 millions de dollars est imputable à une diminution des montants à payer aux autres ministères et des salaires et avantages sociaux à payer, partiellement compensée par une augmentation des créditeurs dus aux fournisseurs. Le schéma ci-dessous présente les trois principales catégories de créditeurs et de charges à payer.

Les trois principales catégories de créditeurs et de charges à payer.

Version accessible de schéma de les trois principales catégories de créditeurs et de charges à payer.

Principales catégories de créditeurs et de charges à payer(en millions de dollars)
2010-2011 2009-2010
Fournisseurs et contributions à payer 108,6 104,4
Sommes à payer aux autres ministères et organismes du gouvernement fédéral 21,3 25,6
Salaires et avantages sociaux à payer 8,2 11,5

L’augmentation de 4,2 millions de dollars des créditeurs dus aux fournisseurs et aux bénéficiaires de contributions est principalement attribuable à l’augmentation des sommes dues aux fournisseurs. La diminution de 4,3 millions de dollars des créditeurs dus aux autres ministères et organismes fédéraux est imputable à l’augmentation de créditeurs en 2009-2010 liés à la partie des avantages sociaux des employés que devait payer le CNRC à la suite du versement rétroactif de salaires en 2009-2010.

Les traitements et salaires à payer par le CNRC représentent les salaires gagnés par ses employés au 31 mars 2011 qui n’avaient pas encore été payés. La diminution de 3,3 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent s’explique surtout par une diminution de l’allocation inscrite au titre des indemnités de cessation d’emploi, compensée partiellement par une augmentation correspondant à une journée de travail pour laquelle les employés du CNRC n’avaient pas encore été payés au 31 mars 2011.

Le passif des sites contaminés du CNRC a diminué de 1,8 million de dollars en raison des coûts de réfection engagés par le CNRC pour la remise en état des sites contaminés. Bien que le passif restant du Conseil ne s’élève qu’à 80 000 $, les travaux de réfection et de gestion des sites actuels se poursuivront en 2011-2012 au moyen des crédits versés par l’administration fédérale dans le cadre du Programme d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux.

Indemnités de vacances et congés compensatoires : Après de nombreuses années de croissance soutenue, les indemnités de vacances et congés compensatoires diminuent depuis deux ans (diminutions de 4,5 millions de dollars en 2010-2011 et de 5,9 millions de dollars en 2009-2010). Ces diminutions s’expliquent par les nouvelles restrictions imposées dans les nouvelles conventions collectives sur le report de ces congés et indemnités et par les activités de contrôle de gestion entreprises pour gérer le passif lié aux indemnités de vacances encore en suspens.

Schéma de Indemnités de vacances, congés compensatoires et avantages sociaux futurs

Version accessible de graphique de indemnités de vacances, congés compensatoires et avantages sociaux futurs.

Indemnités de vacances, congés compensatoires et avantages sociaux futurs (en millions de dollars)
2010-2011 2009-2010 2008-09
Indemnités de vacances et congés compensatoires 38,5 43,0 48,9
Avantages sociaux futurs 71,1 69,0 75,1

Avantages sociaux futurs : Les avantages sociaux futurs des employés représentent les indemnités de départ payables aux employés à la cessation de leur emploi au sein de la fonction publique. L’allocation au titre des avantages sociaux futurs des employés est établie à la fin de l’année en fonction de l’enveloppe salariale annuelle totale des employés du CNRC nommés pour une période indéterminée. L’augmentation de 2,1 millions de dollars découle d’une augmentation de 0,52 % du taux utilisé par les ministères fédéraux pour calculer leur partie de l’allocation, et l’augmentation naturelle des charges salariales imputables aux employés permanents du CNRC.

Revenus reportés : Les revenus reportés atteignaient la valeur totale de 63,7 millions de dollars au 31 mars 2011, comparativement à 79,5 millions de dollars en 2010. On trouvera une ventilation de ces revenus à la note 9 complémentaire aux états financiers.

Apports liés aux immobilisations corporelles louées

Les revenus reportés imputables aux apports liés aux immobilisations corporelles louées découlent des immobilisations corporelles fournies au CNRC en vertu d’un bail comportant une contrepartie monétaire inférieure à la juste valeur marchande. Les apports liés aux immobilisations corporelles louées sont associés aux baux de location d’installations pour une valeur nominale de 1 $ à l’Université Western Ontario afin d’héberger l’Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC) et l’Institut de recherche en construction (IRC-CNRC), à l’Université de l’Alberta afin d’héberger l’Institut national de nanotechnologie duCNRC (INN-CNRC), et l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’héberger l’IBM-CNRC.

Lorsque de nouveaux contrats de location-acquisition sont établis, le CNRC constate une immobilisation corporelle non financière ainsi que des revenus reportés équivalents à la juste valeur marchande du contrat de location. Au fil du temps, le CNRC constate des montants égaux d’amortissement et de revenus (avantage incitatif relatif à des baux). Par conséquent, il n’y a aucun effet sur les coûts d’exploitation nets du CNRC ni sur l’Avoir du Canada. Au 31 mars 2011, le solde de ces apports était de 48 millions de dollars (50,6 millions au 31 mars 2010). Le solde a diminué de 2,6 millions de dollars pendant l’exercice à la suite de la constatation des revenus conformément à la durée de vie utile des immobilisations corporelles en cause.

Comptes à fins déterminées

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux mutuellement avantageux pour les deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est versé dans un compte à fins déterminées (CFD) et est utilisé pendant la durée du projet. Le solde des CFD en fin d’exercice est inscrit au poste des revenus reportés, car ces montants seront utilisés dans le cadre du projet en cause au cours des exercices à venir. À la fin de 2010-2011, ce solde s’élevait à 9,8 millions de dollars (20,6 millions au 31 mars 2010), ce qui représente une diminution de 52 % par rapport à l’exercice précédent. Cette diminution est en grande partie imputable aux travaux en cours effectués sur des projets pour lesquels les revenus avaient été reportés lors des exercices passés.

Autres

Les autres revenus reportés du CNRC s’élevaient à 5,9 millions de dollars au 31 mars 2011 (8,3 millions au 31 mars 2010). L’organisme Les Presses scientifiques de l’ICIST-CNRC, qui a été privatisé en septembre 2010, représentait 4,7 millions de dollars du solde 2009-2010. Cette augmentation est compensée partiellement par un certain nombre de hausses des revenus reportés, notamment : 0,9 million de dollars de revenus reportés pour un projet en cours à l’IHA-CNRC; 0,8 million de dollars de revenus reportés pour des marchés comptabilisés selon la méthode de l'avancement des travaux à l’IRC-CNRC; et 0,8 million de dollars de revenus reportés à l’INNT-CNRC correspondant à des subventions destinées à aider à financer un projet d’expansion au cours de l’exercice 2011-2012.

Les frais reportés des inscriptions à des conférences et des séminaires constituent un autre élément majeur des revenus reportés. Le CNRC organise de nombreuses conférences et des séminaires auxquels les participants doivent souvent s’inscrire plusieurs mois à l’avance. Les revenus issus de l’inscription à ces \xC3\xA9vénements sont donc perçus par anticipation. Ils sont portés au poste des revenus reportés et sont constatés à la date de la conférence ou du séminaire. Les revenus reportés des inscriptions à des conférences et des séminaires ont diminué de 0,1 million de dollars au 31 mars 2011.

Revenus reportés

Version accessible de graphique de revenus reportés.

Revenus reportés (en millions de dollars)
2010‐2011 2009‐2010 2008‐2009
Apports liés aux immobilisations corporelles louées 48 50,6 53,1
Comptes à fins déterminées 9,8 20,6 17,1
Autres 5,9 8,3 7,0

Revenus

En 2010-2011, les revenus totaux du CNRC se sont chiffrés à 169,8 millions de dollars comparativement à 158,5 millions de dollars en 2009-2010. L’évolution de la tendance pour chacun des éléments de revenu est indiquée dans la graphique ci-dessous.

L’évolution de la tendance pour chacun des éléments de revenu

Version accessible de graphique de l’évolution de la tendance pour chacun des éléments de revenu.

Revenus (en millions de dollars)
2010‐2011 2009‐2010
Services de nature non réglementaire 54,3 48,3
Droits et privilèges 9,6 8,9
Location et utilisation de biens 4,6 4,5
Vente de biens et de produits d'information 4,6 3,5
Ententes financière avec d'autres ministères et agences 56,8 68,7
Produits de projets conjoints et accord de partage de coûts 32,6 18,7
Autres 7,3 6,0

Services de nature non réglementaire : En 2010-2011, 33 % des revenus du CNRC, soit 54,3 millions de dollars (30 % ou 48,3 millions en 2009-2010) provenaient de la prestation de services de nature non réglementaire soit, dans une large mesure, des services de recherche offerts directement à des clients du secteur privé ou des milieux universitaires. Tel que mentionné dans la section « Faits saillants », l’augmentation de 6 millions de dollars est imputable aux hausses dans de nombreux IDP, notamment une hausse de 2,2 millions de dollars à l’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) imputable à plusieurs nouveaux projets majeurs au Laboratoire d'aérodynamique et au Laboratoire des turbines à gaz, ainsi qu’une hausse de 1,2 million de dollars au Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS-CNRC), imputable principalement aux ventes accrues au sein de sa division ferroviaire.

Droits et privilèges : Le CNRC touche des redevances lorsqu’il cède sous licence à certaines entreprises le droit d’utiliser ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2010-2011, le CNRC a généré des redevances de 9,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation par rapport aux 8,9 millions de dollars encaissés en 2009-2010. L’Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC) est celui qui génère le plus de revenus venant de cette source avec des redevances de plus de 5 millions de dollars.

Ventes de biens et de produits d’information : Dans la poursuite de son objectif de diffusion d’information scientifique et technique importante pour l’industrie, le CNRC vend à sa clientèle des publications ainsi que des matériaux de référence certifiés. Au total, la valeur des biens et des produits d’information vendus a atteint 4,6 millions de dollars en 2010-2011, comparativement à 3,5 millions de dollars en 2009-2010. La partie la plus importante des revenus provenant de la vente de biens et de produits d’information sont la vente de codes, particulièrement les codes modèles nationaux de construction, par l’Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC).

Location et utilisation de biens : Les mesures prises pour faciliter l’accès à ses chercheurs et à ses installations constituent un élément important du processus de transfert de technologies du CNRC. À cette fin, le CNRC fournit sur une base commerciale des laboratoires à des entreprises, souvent dans le cadre d’accords de collaboration ou de transferts de technologie. Les revenus tirés de la location et de l’utilisation des installations se sont élevés à 4,6 millions de dollars en 2010-2011, comparativement à 4,5 millions de dollars en 2009-2010. La stabilité de ces revenus d’une année à l’autre démontre la capacité du CNRC d’attirer de manière continue des parties intéressées de l’extérieur afin qu’elles utilisent ses installations, ses laboratoires et son équipement de recherche.

Ententes financières avec d’autres ministères et organismes fédéraux : Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d’autres ministères fédéraux et administre en leur nom certains crédits. Les coûts additionnels liés à ces travaux sont remboursés au CNRC. En 2010-2011, la valeur des travaux ainsi effectués pour le compte d’autres ministères fédéraux a été appréciable, atteignant un total de 56,8 millions de dollars (68,7 millions en 2009-2010). Si l’on exclut les programmes de paiements de transfert administrés par le CNRC au nom d’Industrie Canada (FAC et PTC), dont la valeur a diminué de 17,3 millions de dollars en 2010-2011, la valeur des ententes financières avec les autres ministères et organismes fédéraux a augmenté de 5,4 millions de dollars. Tel que mentionné dans la section « Faits saillants », les principaux facteurs afférents à cette augmentation comptent notamment une hausse de 2,7 millions de dollars à l’ICIST-CNRC imputable à un nouveau marché avec Santé Canada pour des services de bibliothèque partagée, et une hausse de 1,2 million de dollars à l’IRA-CNRC attribuable à de nouveaux projets avec le ministère de la Défense nationale. En outre, au CTTS-CNRC, les revenus ont diminué de 2,4 millions de dollars en raison d’une baisse des revenus du ministère de la Défense nationale, son client le plus important. Cette baisse a cependant été compensée par des hausses de 0,3 à 0,7 million de dollars dans six autres IDP.

Revenus des projets conjoints et des accords de partage des coûts : Le CNRC touche également des revenus dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des accords de partage des coûts, qui visent principalement la création de nouvelles compétences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2010-2011, les fonds générés par ces projets conjoints dans tous les secteurs d’activité du CNRC se sont élevés à 32,6 millions de dollars (18,7 millions en 2009-2010). Les revenus tirés des projets de recherche conjoints sont constatés selon la méthode du pourcentage d’achèvement des travaux. Par conséquent, les revenus fluctuent selon la manière dont les ressources du CNRC sont utilisées pour respecter les conditions de chaque accord. Dans ce contexte, l’augmentation des revenus issus de projets conjoints ou d’accords de partage des coûts en 2010-2011 démontre les progrès accomplis par le CNRC et les ressources additionnelles consacrées à ces projets au cours de l’exercice précédent.

Charges

Tel que mentionné à la section « Faits saillants », les charges du CNRC ont diminué de 1,021 milliards de dollars en 2009-2010 à 1,001 milliards de dollars en 2010-2011. Les deux principales catégories de charges sont les salaires et les avantages sociaux des employés (46 % des charges totales en 2010-2011, ainsi qu’en 2009-2010) et les subventions et contributions (29 % des charges totales en 2010-2011 et 28 % en 2009-2010).

Les charges du CNRC

Version accessible de graphique des charges du CNRC.

Charges (en millions de dollars)
2010‐2011 2009‐2010
Salaires et avantages sociaux 456,9 460,8
Subventions et contributions 288,6 28,2
Services publics, fournitures et approvisionnements 80,1 83,6
Amortissement 67,1 67,3
Services professionnels et spéciaux 44,7 52,4
Transport et communications 19,5 23,9
Réparations et entretien 17,3 18,5
Paiements versés en remplacement d'impôts fonciers 14,0 14,5
Mauvaises créances 0,4 6,0
Autres 11,9 13,2

Salaires et avantages sociaux futurs : Les salaires et avantages sociaux des employés incluent les coûts comme le montant brut des salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les ajustements salariaux rétroactifs, les droits et allocations des employés, les indemnités de départ ainsi que les prestations de retraite et prestations médicales. Au total, les salaires et avantages sociaux des employés du CNRC ont diminué de 3,9 millions de dollars en 2010-2011, passant de 460,8 millions de dollars en 2009-2010 à 456,9 millions de dollars en 2010-2011. Comme nous l’avons indiqué à la section « Faits saillants », les principales causes de cette diminution comprennent une hausse de 10,6 millions de dollars de l’imputation afférente aux prestations de départ futures – qui a été compensée par une baisse de 5,4 millions de dollars de la part du CNRC des coûts totaux des avantages sociaux à l’échelle du gouvernement tels les cotisations de retraite versées par l’employeur, l’assurance maladie et l’assurance dentaire – ainsi qu’une diminution de 3 millions de dollars imputable aux coûts salariaux capitalisés liés à la construction de biens capitalisés. Le reste de la diminution est attribuable à la baisse des dépenses salariales en raison d’un nombre moins élevé d’équivalents temps plein (ETP) par rapport à 2009-2010 (principalement des employés nommés pour une période déterminée, des employés occasionnels et des étudiants salariés) à la suite de compressions budgétaires.

Subventions et contributions : Les subventions et contributions ont affiché une hausse de 7,4 millions de dollars en 2010-2011, passant de 281,2 millions de dollars en 2009-2010 à 288,6 millions de dollars en 2010-2011. Cette hausse est principalement imputable aux ajustements apportés aux contributions remboursables du Programme PTC du PARI en 2009-2010, qui ont suscité une hausse nette de 5 millions de dollars des dépenses en contributions en 2010-2011.

Le principal élément des dépenses en subventions et contributions du CNRC est lié au PARI-CNRC. Ce programme offre des subventions aux PME, organismes et programmes jeunesse canadiens, en vue de stimuler la création de richesses pour le Canada au moyen de la technologie, en accroissant la capacité d’innovation et de commercialisation. Comme nous l’avons indiqué à la section « Faits saillants », les subventions et contributions étaient sensiblement plus élevées en 2009-2010 et 2010-2011 par rapport aux exercices précédents, en raison du financement additionnel de 143 millions de dollars obtenu par l’entremise du Plan d’action économique du Canada.

Le graphique ci-dessous illustre la valeur nette des subventions et contributions du CNRC par programme important.

La valeur nette des subventions et contributions du CNRC par programme important

Version accessible de graphique de la valeur nette des subventions et contributions du CNRC par programme important.

Subventions et contributions nette (en millions de dollars)
Programme d'aide à la recherche industrielle* Contributions à TRIUMF Contributions aux téléscopes internationaux Autres subventions et contributions
230,7 45 10,3 2,7

*(contributions aux PME, aux organisations et aux programmes d'emploi pour la jeunesse)

Services publics, matériaux et fournitures : Les charges imputables aux services publics, aux matériaux et aux fournitures englobent les frais d’électricité, de gaz naturel, de renouvellement en série, d’équipement de traitement électronique des données (TED) dont les coûts sont inférieurs à 5 000 $, de carburant, de logiciel, de matériel de laboratoire et autres produits de laboratoire. Les charges associées aux services publics, aux matériaux et aux fournitures ont diminué de 3,5 millions de dollars, passant de 83,6 millions de dollars en 2009-2010 à 80,1 millions de dollars en 2010-2011. Cette diminution découle des dépenses à la baisse dans plusieurs secteurs, notamment l’équipement et les pièces de laboratoire et les fournitures électroniques.

Amortissement : Les immobilisations corporelles sont censées générer des avantages pendant plusieurs périodes comptables. L’utilisation par le CNRC de ces immobilisations corporelles pour offrir des services est donc constatée de manière linéaire au cours de toute la durée de vie utile estimée de chaque catégorie d’actif. Cette dépense, qui a atteint 67,1 millions de dollars en 2010-2011 (67,3 millions en 2009-2010), est constatée à la rubrique de l’amortissement.

Services professionnels et spéciaux : La valeur des services professionnels et spéciaux a diminué de 7,6 millions de dollars en 2010-2011, passant de 52,3 millions de dollars en 2009-2010 à 44,7 millions de dollars en 2010-2011. Les principales causes de cette diminution de 15 % comprennent une baisse de 3,1 millions de dollars des services d’ingénierie, attribuable en grande partie à l’achèvement d’un contrat important à l’IHA-CNRC, une baisse de 3,7 millions de dollars des dépenses de consultation, ainsi qu’une réduction de 1 million de dollars des services juridiques et des services liés aux brevets et aux droits d’auteurs.

Transport et communications : Les charges liées au transport et aux communications ont diminué de 4,4 millions de dollars en 2010-2011, passant de 23,9 millions de dollars en 2009-2010 à 19,5 millions de dollars en 2010-2011. Cette diminution de 18 % est surtout attribuable aux efforts engagés par le CNRC pour réduire ses frais de voyage. Outre les restrictions imposées à l’interne sur les voyages, le budget fédéral de 2009 imposait un plafond de deux ans sur les dépenses consacrées aux voyages qui ne pouvaient dépasser le niveau de 2008-2009 dans tous les ministères et organismes fédéraux. La diminution des charges de transport et de communications devrait se maintenir dans l’avenir.

Réparations et entretien : Le CNRC possède des investissements en capitaux d’une valeur appréciable. Il est notamment propriétaire d’immeubles, d’installations et de matériel de recherche. Il a engagé au titre des frais de réparation et d’entretien un montant de 17,3 millions de dollars en 2010-2011 (18,5 millions en 2009-2010) qui représentent les charges liées à l’entretien de ces immobilisations corporelles. La diminution de 1,2 million de dollars de ces charges (6 %) est surtout attribuable à la baisse des coûts de réparation des laboratoires.

Créances douteuses : La baisse des dépenses pour créances douteuses de 5,6 millions de dollars (6 millions en 2009-2010 et 0,4 million en 2010-2011) était largement attribuable au Programme PTC du PARI du CNRC (voir la discussion au sujet des débiteurs, ci-haut).

En 2010-2011, moins de clients du Programme PTC du PARI ont été facturés en raison de l’achèvement progressif du programme. De plus, il y a eu un nombre accru d’abandons négociés avec des clients de ce programme qui connaissaient des difficultés financières. Ces abandons se sont traduits par des baisses des débiteurs et des dépenses pour créances douteuses liées à ce programme.

Autres : Les autres charges au montant de 11,9 millions de dollars (13,2 millions en 2009-2010) comprennent, sans toutefois s’y restreindre, des frais de location de 4,6 millions de dollars (4,8 millions en 2009-2010), le versement de bourses de 2,7 millions de dollars (3,1 millions en 2009-2010), et les coûts d’information de 2,2 millions de dollars (2,5 millions en 2009-2010).

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