ARCHIVÉ - Commentaires et analyse des états financiers 2009 - 2010

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Introduction

Les commentaires et l’analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2010.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l’Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR-1).

Les CAEF ont pour but de mettre en évidence l’information et de fournir des explications qui permettent aux lecteurs de mieux saisir la situation financière et les résultats d’exploitation du CNRC, tout en démontrant sa responsabilité en ce qui a trait à la gestion de ses ressources. D’autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC (RMR).

Les présents CAEF comprennent deux volets distincts : « Faits saillants » et « Discussion et analyse ». Tous les montants présentés dans le présent document sont libellés en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l’intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés sont fondés sur les hypothèses et les attentes du CNRC, lesquels s’appuient sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et, par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section Risques et incertitudes du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Faits saillants 2009-2010

Faits saillants financiers

Un certain nombre de facteurs ont influé sur les états financiers du CNRC, notamment le Plan d’action économique du Canada, la crise économique mondiale, l’Examen stratégique du CNRC de 2008, les mesures de compression des dépenses et d’autres événements importants comme les négociations de la nouvelle convention collective. Indépendamment les uns des autres, ces facteurs expliquent en bonne partie les écarts constatés dans les comptes financiers d’une année à l’autre et en partie les changements dans le coût d’exploitation net du CNRC et dans sa position au chapitre des capitaux propres, qui ont respectivement augmenté de 119,8 millions de dollars et diminué de 10,6 millions de dollars en 2009-2010.

État des résultats

Charges : En 2009-2010, le CNRC a engagé des charges totales de 1,033 milliard de dollars, une hausse considérable par rapport aux 899 millions de dollars de 2008-2009 et aux 853 millions de dollars de 2007‑2008. Les crédits additionnels reçus par le CNRC dans le cadre de la mise en \xC5\x93uvre du Plan d’action économique du Canada sont le principal facteur expliquant cette augmentation substantielle des charges. Lancé en janvier 2009, le Plan d’action économique du Canada est la forme qu’a prise l’intervention du gouvernement canadien face à l’une des plus importantes récessions mondiales de l’histoire. Il prévoyait l’injection de milliards de dollars pour stimuler l’économie, protéger les emplois et les revenus des Canadiens et assurer la prospérité économique future du pays. Le CNRC a reçu et dépensé des crédits additionnels de 128 millions de dollars afin d’appuyer les activités de recherche scientifique et de développement des organisations canadiennes, dont 126,6 millions de dollars ont été versés en contributions, le montant restant ayant été consacré à payer le personnel et les charges d’exploitation. Outre ses crédits parlementaires, le CNRC a reçu et dépensé 16,8 millions de dollars du Fonds d’adaptation communautaire (FAC) d’Industrie Canada. Le CNRC a investi 15,9 millions de dollars de ces crédits en contributions à des activités de recherche scientifique et de développement d’organisations canadiennes installées dans des collectivités en restructuration, le solde ayant été consacré aux charges salariales et aux charges d’exploitation.

Le graphique ci-dessous illustre les charges totales du CNRC ventilées par principal catégorie de dépenses au cours des trois derniers exercices financiers :

Charges totales du CNRC (en millions de dollars)

  • Charges salariales : Comme l’indiquent en détail dans les Notes complémentaires aux états financiers, 45 % des charges totales du CNRC sont constitués de coûts associés aux salaires et aux avantages sociaux (51 % en 2008-2009), ce qui représente le poste budgétaire le plus important du CNRC. Les salaires et avantages sociaux des employés ont augmenté à 468 millions de dollars en 2009-2010, par rapport à 463 millions de dollars en 2008-2009 et à 418 millions de dollars en 2007-2008. De nombreux facteurs expliquent l’augmentation de 5 millions de dollars (soit 1 %) des charges salariales de 2008-2009 à 2009-2010. Voici les facteurs parmi les plus importants : augmentation de 15,8 millions de dollars du coût global des avantages sociaux des employés de l’administration fédérale assumée par le CNRC notamment, les contributions versées au régime de pension et les primes d’assurance dentaire et d’assurance soins de santé de l’administration fédérale, augmentation de 4,4 millions de dollars au titre des indemnités de cessation d’emploi liées aux décisions prises dans le cadre de l’Examen stratégique, augmentation de 5,2 millions de dollars des charges associées au programme d’adjoints de recherche (AR), au programme d’emploi des étudiants et les employés nommés pour une période déterminée, diminution de 14,6 millions de dollars de la charge des indemnités de vacances et une diminution de 18,7 millions de dollars des charges imputables aux indemnités futures de départ des employés. Le montant restant est notamment composé des augmentations des étapes dans les échelles de rémunération négociées et de l’augmentation moyenne de 1.5 % dans les taux salariales suite aux négociations des conventions collectives en 2009.
  • Subventions et contributions : En 2009-2010, le CNRC a versé au total une somme nette de 281 millions de dollars en subventions et en contributions comparativement à un total de 133 millions de dollars en 2008-2009 et de 142 millions de dollars en 2007-2008. Tel qu’indiqué, la plus grande partie de cette augmentation est directement attribuable aux contributions additionnelles versées grâce aux crédits obtenus dans le cadre du Plan d’action économique du Canada qui ont permis au CNRC d’investir une somme additionnelle de 142,5 millions de dollars à l’appui de l’innovation au sein des petites et moyennes entreprises par l’entremise du Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC). Cet investissement aidera l’administration fédérale à doter le Canada d’un avantage concurrentiel fondé sur l’excellence en science et en technologie. Grâce à cet appui, les PME sont mieux outillées pour exercer leurs activités de R-D, pour commercialiser de nouveaux produits et de nouvelles méthodes et pour accéder aux marchés mondiaux.
  • Charges d’exploitation : Les charges d’exploitation du CNRC (à l’exclusion des salaires et des avantages sociaux des employés) ont diminué de 19 millions de dollars en 2009-2010 comparativement à 2008-2009 (exercice au cours duquel elles avaient été inférieures de 9 millions de dollars par rapport à 2007-2008). Cette baisse est dans une large mesure attribuable à la diminution de 5,5 millions de dollars (5,3 millions de dollars en 2007-2008) du coût des services publics, des matériaux et des fournitures, à la diminution de 6,1 millions de dollars (4,1 millions de dollars en 2007-2008) des coûts des services spéciaux et professionnels et à la diminution de 5,7 millions de dollars (3,8 millions de dollars en 2007-2008) des frais de transport et de communications. La diminution des charges d’exploitation devrait se poursuivre au cours des années à venir, compte tenu de la mise en œuvre par le CNRC de mesures de contrôle de la croissance des dépenses dans ces domaines.

De plus amples informations sur l’évolution des charges sont disponibles à la section « Analyse financière ».

Produits : Il est important pour le CNRC de générer des produits, non seulement pour financer ses dépenses d’exploitation et ses dépenses en immobilisations corporelles, mais aussi parce que ces produits sont, dans une certaine mesure, révélateurs de la valeur que les clients et collaborateurs du CNRC accordent aux services du CNRC. Le CNRC a généré des produits totaux de 169,6 millions de dollars en 2009-2010, une hausse par rapport aux 156,2 millions de dollars de 2008-2009 et aux 154,5 millions de dollars de 2007-2008. Cette augmentation appréciable en 2009-2010 découle dans une large mesure d’un arrangement financier de 16,8 millions de dollars conclu avec Industrie Canada au sujet de l’administration des contributions versées dans le cadre du Programme d’adaptation communautaire (PAC) pour des projets de recherche scientifique et de développement d’organisations canadiennes situées dans des collectivités en restructuration. Les flux de trésorerie provenant d’Industrie Canada pour ce projet sont non récurrents et sont liés à l’exercice 2009-2010 seulement.

Illustrés ci-dessous, les produits du CNRC ajustés en fonction des transactions interministérielles non récurrentes donnent une indication plus juste des produits générés par les activités normales du CNRC. Les produits du CNRC générés par ces activités normales ont diminué de 5,7 millions de dollars en 2009-2010 par rapport à 2008-2009. La diminution de 16,1 millions de dollars (13,8 millions de dollars en 2007-2008) des ventes de biens et services à des tierces parties a été contrebalancée par une augmentation de 7,9 millions de dollars (9,8 millions de dollars en 2007-2008) des accords financiers avec d’autres ministères et organismes fédéraux et une augmentation de 2,5 millions de dollars (3,2 millions de dollars en 2007-2008) des produits issus de projets conjoints et d’accords de partage des coûts.

Produits des activités normales (en millions de dollars)

Les ventes de biens et services englobent les ventes de services non réglementaires, de biens et produits d’information, de droits et de privilèges. Ce poste fait aussi état des produits tirés de la location et de l’utilisation de biens. La diminution appréciable des ventes de biens et de services est imputable à de nombreux facteurs dont les plus importants sont la crise économique mondiale et la transformation de l’Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC (l’ICIST-CNRC). Dans de nombreux instituts, directions et programmes (I-D-P) du CNRC, la diminution des produits a atteint différents degrés, selon le secteur d’activité desservi. Les ventes de biens et services de plusieurs I-D-P ont diminué de plus de 1 million de dollars en 2009-2010. En plus de subir les effets de la conjoncture économique, l’ICIST-CNRC traverse actuellement une phase de transformation qui a entraîné en 2009-2010 une chute nette de ses ventes de biens et de services de plus de 3,7 millions de dollars, car ses clients se sont tournés vers d’autres services de livraison de documents en attendant que la nouvelle solution soit entièrement mise en œuvre en 2010-2011. Plus de détails sur la transformation de l’ICIST-CNRC sont disponibles à la section « Faits saillants non financiers ».

La valeur des arrangements financiers avec les autres ministères et organismes fédéraux a augmenté de 7,9 millions de dollars. Cette augmentation est surtout imputable au Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS) et plusieurs facteurs l’expliquent, notamment les travaux additionnels exigés par le ministère de la Défense nationale à l’appui de ses besoins opérationnels, de nouveaux arrangements avec Transports Canada ainsi que les travaux supplémentaires exigés par la tenue des Jeux olympiques d’hiver de 2010.

De plus amples informations sur l’évolution des produits sont disponible à la section « Analyse financière ».

État de la situation financière

Actifs : Le total de l’actif du CNRC constitue une indication de sa capacité future de fournir des services aux Canadiens. Au 31 mars 2010, le total de l’actif du CNRC se chiffre à 816,9 millions de dollars, en baisse par rapport à 821,3 millions de dollars et 851,2 millions de dollars aux 31 mars 2009 et 2008, respectivement. Les immobilisations corporelles, qui constituent l’élément d’actif le plus important du CNRC, représentent 71 % (579,1 millions de dollars) du total de ses actifs et sont à la source de la plus grande partie de la diminution de valeur des actifs.

  • Immobilisations corporelles : L’infrastructure du CNRC joue un rôle prépondérant dans l’exécution de son mandat, d’où l’importance cruciale pour le CNRC de réinvestir constamment dans ses immobilisations corporelles. En 2009-2010, le CNRC a fait l’acquisition ou a construit des immobilisations corporelles d’une valeur de 66,9 millions de dollars, une hausse par rapport aux 62,6 millions de dollars de 2008-2009 et aux 60,9 millions de dollars de 2007-2008. Le montant total annuel de l’amortissement, des virements, des aliénations et des radiations est plus élevé que la valeur des immobilisations corporelles acquises, d’où une baisse de la valeur comptable nette totale des immobilisations corporelles au cours des trois derniers exercices. Les postes les plus importants en matière d’immobilisations corporelles du CNRC sont les bâtiments et les installations de recherche ainsi que machinerie, matériel et mobilier de bureau. Collectivement, ces immobilisations corporelles représentent 83 % des coûts (77 % de la valeur comptable nette) des investissements en capital. Les immobilisations corporelles les plus importantes du CNRC prennent de l’âge, d’où l’importance du programme de réfection du CNRC. En mars 2008, le CNRC a fait effectuer une vérification technique des bâtiments de son parc immobilier dans le cadre de laquelle il a été établi que les crédits nécessaires à la réfection et à l’entretien reporté du parc immobilier atteignaient une valeur estimée à 170 millions de dollars. Le CNRC a reçu et dépensé 8,7 millions de dollars en 2009-2010 au titre de ses besoins de réfection et prévoit dépenser une somme additionnelle de 10,4 millions de dollars à ce titre en 2010-2011 à même les crédits qui lui ont été versés dans le cadre de l’initiative de modernisation des laboratoires fédéraux.

On trouvera davantage de détails sur les acquisitions d’immobilisations corporelles à la section « Analyse financière ».

Dette nette : La position de la dette nette publique est souvent désignée par l’appellation « obligations futures de produits » parce que cet indicateur fournit une mesure des produits futurs nécessaires pour payer des transactions et des activités passées. Au 31 mars 2010, la dette nette du CNRC (actifs financiers moins passifs) atteignait 112,1 millions de dollars, en hausse par rapport à sa dette de 106,7 millions de dollars au 31 mars 2009 et de 71 millions de dollars au 31 mars 2008. Cette augmentation de 5,4 millions de dollars de la dette nette est principalement imputable à la diminution de 7,8 millions de dollars des comptes débiteurs imputable à la baisse des ventes de biens et services, à l’augmentation du passif accumulé de 4,4 millions de dollars au titre des coûts prévus de mise en œuvre de l’Examen stratégique du CNRC effectué en 2008 contrebalancée en partie par une diminution de 6,1 millions de dollars de la valeur des avantages sociaux futurs des employés.

Il importe de souligner que même si les crédits parlementaires ne sont pas inscrits comme des produits dans les états financiers du CNRC, la plus grande partie de la dette nette du CNRC sera financée par les crédits parlementaires futurs.

Capitaux propres du Canada : Au 31 mars 2010, les Capitaux propres du Canada détenus par le CNRC s’élevaient à 480,8 millions de dollars, en baisse par rapport aux 491,4 millions de dollars détenus au 31 mars 2009 et aux 540,8 millions de dollars détenus au 31 mars 2008, ce qui donne une indication des ressources nettes du CNRC (financières et non financières) qui serviront à fournir des services aux Canadiens dans l’avenir. Les Capitaux propres du Canada détenus par le CNRC se composent de ses actifs non financiers moins sa dette nette.

Faits saillants non financiers

Plan d’action économique du Canada : Les effets du Plan d’action économique du Canada se font sentir dans l’ensemble des milieux canadiens de la recherche scientifique et du développement, tant sur le plan financier que sur le plan non financier. Le PARI-CNRC offre une aide financière et des services consultatifs techniques et commerciaux aux petites et moyennes entreprises (PME) du Canada afin de les aider à développer des technologies qui leur permettront d’acquérir un avantage concurrentiel. En 2009-2010, dans le cadre du Plan d’action économique du Canada, le PARI-CNRC a reçu des crédits de 128 millions de dollars auxquels il faut ajouter des crédits additionnels de 100 millions de dollars en 2010-2011. Ces crédits ont déjà donné au PARI-CNRC les moyens financiers d’aider plus de 1 700 nouvelles entreprises clientes en 2009-2010, ce qui a quadruplé le nombre de nouveaux clients ayant obtenu du financement par rapport à l’exercice financier précédent et ce qui a par conséquent accru la capacité du PARI-CNRC de stimuler la création de richesse au Canada grâce à la technologie en stimulant la capacité d’innovation et de commercialisation des PME canadiennes.

Examen stratégique de 2008 du CNRC : Le processus d’Examen stratégique du gouvernement du Canada suppose un examen systématique de toutes les dépenses et de tous les coûts d’exploitation directs des programmes d’un certain nombre de ministères et organismes, dont le CNRC, afin de s’assurer que les dépenses sont conformes aux priorités de base de l’administration fédérale. À la suite de cet examen stratégique effectué en 2008-2009, certains programmes du CNRC ont été modifiés pour mieux refléter les priorités nationales et les objectifs de la stratégie fédérale en science et en technologie. Au cours de cet examen, le CNRC a analysé des modes de prestation de services de substitution susceptibles d’appuyer davantage l’innovation au Canada et de lui permettre de s’adapter à l’évolution rapide du milieu des sciences et de la technologie. L’Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) a notamment entrepris deux activités majeures afin de réduire ses dépenses de 60 % et de faire avancer la poursuite des objectifs visés par l’Examen stratégique 2008 du CNRC :

  • Une société sans but lucratif, Éditions Sciences Canada, a été créée afin de prendre en charge les activités commerciales des Presses scientifiques du CNRC au plus tard en 2010-2011 et un nouveau mode de prestation des services de livraison de documents a été mis en œuvre.
  • Le programme des Services d’information et d’intelligence a été fusionné avec celui de la Bibliothèque scientifique nationale et les services ont été harmonisés avec les priorités du CNRC. Différents modes de prestation des services ont été mis en œuvre là où c’était possible.

Gouvernance : Le CNRC a poursuivi la mise en œuvre d’un certain nombre de projets pour rehausser la qualité de ses méthodes de gouvernance, conformément à l’objectif global de l’administration fédérale de rehausser la qualité de la gestion, la responsabilisation, et la transparence dans le secteur public.

Le CNRC a poursuivi la mise en œuvre de son processus de planification des activités à l’échelle de l’ensemble de l’organisation. Ce processus est un mécanisme crucial de prise des décisions financières et non financières qui suppose à l’échelle de l’organisation une planification dans trois domaines importants. Ce processus permet au CNRC de coordonner dans l’ensemble de l’organisation la planification financière et l’établissement du budget, la planification des immobilisations corporelles à long terme (y compris les investissements dans les biens immobiliers), et la planification des ressources humaines et des technologies de l’information afin de titrer le meilleur rendement possible pour les Canadiens. Ce processus amélioré de planification des activités a été utilisé pour définir les priorités et a permis d’affecter des ressources limitées à des domaines stratégiques et prioritaires.

La gestion financière représente un élément essentiel d’une saine gouvernance et influe de manière déterminante sur les valeurs et la culture d’une organisation. Le groupe responsable des contrôles financiers au sein de la Direction des finances, créé en novembre 2008, a continué à mettre en place des mécanismes afin d’accélérer l’exécution de son mandat qui consiste à aider le CNRC à maintenir un système efficace de contrôle sur la gestion de ses finances. Il incombe à ce groupe d’analyser la conception et l’efficacité opérationnelle du cadre de contrôle de l’organisation et sa capacité à produire au moment opportun à l’intention de la haute direction l’information dont elle a besoin pour combler les lacunes cernées. Il lui appartient aussi de resserrer la supervision et la gestion des ressources publiques qui ont été confiées à l’organisation.

Changement à la direction : Un certain nombre de changements sont survenus en 2009- 2010 au sein de la haute direction du CNRC, notamment au poste de vice-président de l’Ingénierie et des sciences physiques, au poste de secrétaire général et au poste de président où un nouveau titulaire vient tout juste d’être nommé.

Orientation stratégique du CNRC : L’année 2009-2010 était la dernière visée par la stratégie organisationnelle du CNRC La science à l’œuvre pour le Canada. Le CNRC, sous la direction du nouveau président, travaille actuellement à l’élaboration d’un nouveau plan stratégique qui positionnera le CNRC comme l’un des chefs de file de la science et de la technologie au Canada. L’accent sera mis sur la création de retombées pour les Canadiens sous la forme de technologies concurrentielles, de nouveaux emplois, d’industries viables, de l’augmentation des ventes et des exportations tout en favorisant la santé des Canadiens et l’environnement.

Discussion et analyse

Risques et incertitudes

En tant qu’établissement public de l’administration fédérale, le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, de ses dépenses d’exploitation et de ses dépenses en immobilisations corporelles au moyen de ses crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ses crédits est fixe et n’est aucunement indexée. En conséquence, le pouvoir d’achat réel du CNRC ne cesse de diminuer depuis 10 ans. De plus, les crédits parlementaires du CNRC ont diminué en termes absolus au cours des exercices précédents, si l’on fait exception des fonds reçus en 2009-2010 dans le cadre du Plan d’action économique du Canada.

Le graphique ci-dessous illustre l’évolution des crédits parlementaires disponibles du CNRC au cours des trois derniers exercices, soit les crédits prévus dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, les transferts, les ajustements et les mandats. Le tableau qui suit exclut les crédits législatifs (c’est-à-dire les produits dépensés conformément à l’alinéa 5(1)(e) de la Loi sur le Conseil national de recherches, les cotisations aux régimes d’avantages sociaux des employés, et les produits dépensés issus de la vente de biens excédentaires de l’État, les honoraires des agences de recouvrement et les pertes de change).

Crédits parlementaires disponibles (en millions de dollars)

Les crédits disponibles ont augmenté de 138,2 millions de dollars en 2009-2010, passant de 627,6 à 765,8 millions de dollars. Cette augmentation est en grande partie attribuable aux crédits reçus dans le cadre du Plan d’action économique du Canada. Sans ces crédits, les crédits parlementaires disponibles du CNRC auraient été similaires à ceux de l’exercice précédent à 625,8 millions de dollars, dont 43,9 millions de dollars consacrés aux dépenses en capital, 147,1 millions de dollars aux subventions et contributions et 434,8 millions de dollars en dépenses d’exploitation.

Le CNRC est propriétaire et gestionnaire d’un parc immobilier comptant 189 bâtiments et installations à vocation spécialisée d’une superficie totale approximative de 560 907 mètres carrés répartis un peu partout au Canada. Il est aussi propriétaire de matériel et d’un parc informatique acquis au coût de 609,7 millions de dollars et dont la valeur comptable nette se situe à 199 millions de dollars (coût de 594 millions de dollars et valeur comptable nette de 202,7 millions de dollars en 2008-2009). La capacité du CNRC de financer la mise à niveau de ces éléments d’actif ou de les remplacer en utilisant ses crédits est limitée et, par conséquent, il pourrait être nécessaire d’obtenir des sources de financement extérieures au CNRC.À cette fin, compte tenu des résultats de la vérification technique de son parc immobilier effectuée en 2008, la remise en état des éléments d’actif exigerait des crédits de 170 millions de dollars.

Voici quelques détails sur les autres facteurs exerçant des pressions sur le budget du CNRC :

Financement temporaire : Afin de s’assurer qu’elle tire le maximum de l’argent investi, l’administration fédérale canadienne a pour pratique de financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire seulement. Il s’ensuit que plutôt que d’accorder au CNRC une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement lui octroie les fonds destinés à certaines initiatives pour une période donnée, avec possibilité d’un renouvellement conditionnel au respect de différents paramètres de rendement. Le renouvellement des programmes est conditionnel à plusieurs facteurs dont : l’atteinte des objectifs visés, la concordance des priorités et la disponibilité des sommes requises.

Même si leur financement n’est pas nécessairement garanti sur une base continue, les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement, comme la création de grappes technologiques dans différentes collectivités du Canada, exigent souvent du CNRC qu’il prenne des engagements permanents au titre, notamment, de la construction et de l’entretien de nouvelles installations spécialisées et de l’embauche d’employés. Par ailleurs, les collectivités qui appuient ces nouvelles initiatives et qui, parfois, y investissent des fonds publics, s’attendent également à ce qu’elles soient maintenues au-delà de la période de financement donnée. Cette situation ajoute à la complexité des activités de planification et d’élaboration des budgets et à celle du fonctionnement de l’organisation.

Actuellement, le CNRC finance de nombreuses initiatives sur une base temporaire, et le gouvernement a indiqué dans le Budget 2010 son intention de renouveler les crédits de plusieurs d’entre eux. Voici quelques exemples d’initiatives financées sur une base temporaire.

  • Initiatives de développement de grappes technologiques : Depuis leur création en 2000-2001, le CNRC a engagé des dépenses de plus de 550 millions de dollars dans les initiatives de développement de grappes technologiques. Les crédits accordés à ces initiatives prenaient fin en 2009-2010. Dans le budget de 2010, le gouvernement a confirmé son intention de continuer de soutenir ces initiatives, puisqu’il élabore un plan visant à verser au CNRC 135 millions de dollars sur deux ans. Les initiatives de développement des grappes technologiques jouent un rôle crucial dans l’intégration des différents acteurs au sein du système d’innovation du Canada. Elles favorisent l’expansion de la capacité scientifique et de l’’innovation locale, deux facteurs essentiels à l’avènement d’une industrie dynamique et concurrentielle qui contribuera également à répondre aux défis que pose la structure industrielle canadienne (où les PME sont prépondérantes).
  • TRIUMF : Même si l’accord de contribution le plus récent avec TRIUMF (le laboratoire national de recherche en physique nucléaire et en physique des particules du Canada) a pris fin en 2009-2010, le gouvernement a annoncé dans le budget fédéral 2010 son intention de verser une somme additionnelle de 222 millions de dollars au titre des coûts d’exploitation de TRIUMF au cours des cinq prochaines années. Depuis 1976 le CNRC participe à la gestion de ce laboratoire et a versé plus de 900 millions de dollars en crédits à TRIUMF, dont 44 millions de dollars en 2009-2010.
  • Initiatives de R-D en génomique : En 2008-2009, le CNRC a obtenu l’approbation de renouveler les initiatives de R-D en génomique (IRDG), auxquelles participent le CNRC ainsi que cinq autres ministères fédéraux. Le financement total approuvé, pour l’ensemble des ministères fédéraux, s’élève à 59,7 millions de dollars jusqu’en 2010-2011. La portion du CNRC s’établit à 18 millions de dollars (6 millions de dollars au cours de chacun des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011). Les IRDG sont un programme fédéral qui a pour but de coordonner les activités de recherche et développement au sein de six ministères et organismes fédéraux à l’appui de leurs mandats, des objectifs en matière de politiques publiques et des principaux intérêts dans le domaine de la santé humaine, de l’agriculture et de la salubrité des aliments, de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Opérations de change : Depuis de nombreuses années,le CNRC achète des biens et des services avec des devises autres que le dollar canadien, ce qui l’expose aux risques des fluctuations des taux de change. En 2009-2010, le CNRC a acheté pour plus de 56 millions de dollars de biens et de services en monnaies autres que le dollar canadien. Conformément aux années antérieures,, la plus importante partie des achats réglés en monnaies étrangères sont en dollars américains (94% en 2009-2010). Comme le dollar canadien s’est apprécié par rapport au dollar américain en 2009-2010, le pouvoir d’achat du CNRC a augmenté d’environ 1,4 million de dollars US comparativement à 2008-2009.

De plus, en 2009-2010, le CNRC a encaissé en dollars canadiens des produits de 33,4 millions de dollars, dont 31 millions de dollars ont été réglés en dollars américains, comparativement à des produits en dollars américains de 47,8 millions de dollars canadiens en 2008-2009. Par conséquent, l’augmentation significative des recettes en dollars américains a procuré au CNRC une couverture de change de seulement 58 %, comparativement aux 87 % de l’exercice précédent.

Dépendance à l’égard des produits : La nature des activités du CNRC lui permet de générer des produits et de les réinvestir dans ses activités. La dépendance du CNRC à l’égard des produits venant de sources extérieures ne cesse d’augmenter depuis le début des années 1990. La partie des dépenses d’exploitation et des dépenses en capital du CNRC financées à même ses produits externes était d’environ 11 % en 1991-1992. En 2009-2010, cette proportion a augmenté à 25 %, ce qui représente une augmentation de 4 % par rapport à la moyenne des quatre exercices précédents. Cette augmentation est surtout imputable à l’utilisation par le CNRC en 2009-2010 de produits issus de ses activités de 110,2 millions de dollars (87,2 millions de dollars en 2008-2009).

Sur un plan plus particulier, le CNRC maintient des centres de technologie qui dépendent de sources externes de produits pour financer leurs activités, soit le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d’hydraulique canadien (CHC-CNRC). Par ailleurs, les deux plus importants instituts du CNRC (l’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et l’ICIST-CNRC dépendent de produits de source extérieure pour financer respectivement plus de 48 % (52 % en 2008-2009) et 30 % (33 % en 2008-2009) de leurs activités. Tout ralentissement marqué des activités des entreprises ou des établissements fédéraux que ces groupes appuient pourrait avoir des répercussions importantes sur la capacité du CNRC de maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Finalement, il importe de souligner que le CNRC doit constamment maintenir un équilibre délicat entre la nécessité qui lui est faite de fournir les services de recherche qui génèrent les produits dont il a besoin et celle d’effectuer la recherche publique nécessaire pour se maintenir à la fine pointe des progrès scientifiques et technologiques et de l’innovation. S’il accorde trop d’importance aux contrats de recherche générateurs de produits, le CNRC peut compromettre sa base de connaissances et de technologies de pointe, ce qui, à long terme, peut diminuer sa capacité de desservir l’industrie et de répondre aux besoins de recherche nationaux dans des domaines cruciaux comme l’énergie, l’environnement, la santé et le mieux-être et les autres domaines prioritaires décrits. En revanche, une concentration trop importante dans la recherche pourrait compromettre la capacité du CNRC de réinvestir des produits dans ses propres activités.

Analyse financière

L’analyse financière qui suit explique la signification de certains éléments des états financiers, des écarts importants et des tendances financières.

Actifs

Montant à recevoir du Trésor : Cet élément représente l’encaisse que le CNRC peut tirer du Trésor fédéral. Il représente les sommes au comptant dont le CNRC a besoin pour s’acquitter de ses obligations et pour lesquelles il a déjà reçu un crédit, ainsi que les produits reçus mais non dépensés. Le montant exigible du Trésor par le CNRC s’élevait à 197,4 millions de dollars au 31 mars 2010, en hausse par rapport aux 189,3 millions de dollars du 31 mars 2009. Cette augmentation de 8,1 millions de dollars découle principalement de l’augmentation de 27,6 millions de dollars des créditeurs et charges à payer qui sont financés au moyen des crédits de 2009-2010, de l’augmentation de 3,6 millions de dollars du financement des comptes à fins déterminées, augmentations contrebalancées par une diminution de 23,6 millions de dollars des produits disponibles pour l’emploi dans les exercices ultérieurs.

Créances : Les créances et avances totalisaient 18,9 millions de dollars au 31 mars 2010, une diminution de 7,8 millions de dollars par rapport à 2009, somme qui est ventilée dans la note 4 complémentaire aux états financiers. Les deux principales catégories de ce poste sont les créances de tierces parties et les contributions remboursables.

Créances de tierces parties

Au 31 mars 2010, les états financiers du CNRC indiquaient des créances de tierces parties d’une valeur de 15,4 millions de dollars (21,7 millions de dollars en 2009) et une provision correspondante pour créances douteuses de 856 000 $ (804 000 $ en 2009). En 2009-2010, les radiations se sont chiffrées à 689 000 $ (755 000 $ en 2008-2009), ce qui est peu compte tenu de la valeur totale des produits de tierces parties du CNRC. La diminution appréciable de 29 % des créances de tierces parties découle de la diminution des produits issus des ventes totales de biens et de services au cours de l’année et de la perte plus récente des ventes générées par l’ICIST-CNRC compte tenu de sa transition vers un mode de prestation des services de substitution en 2010-2011.

Contributions remboursables du Programme PTC du PARI-CNRC

Le Programme Partenariat technologique Canada (PTC) du PARI-CNRC est administré par le CNRC au nom d’Industrie Canada depuis 1998. Ce programme offre des contributions remboursables conditionnelles aux petites et moyennes entreprises (PME) afin de les aider au cours de la phase de précommercialisation des technologies qu’elles ont développées. Ce programme de remboursement conditionnel prévoit dans la plupart des cas le remboursement par versements trimestriels de la contribution, le montant des versements étant fondé sur le chiffre d’affaires brut du bénéficiaire. Même si aucune nouvelle contribution n’a été versée depuis 2008-2009, la phase de réduction progressive des activités requièrent la perception des contributions remboursables au cours des prochaines années conformément aux accords conclus.

Le Programme PTC du PARI-CNRC appuie les petites entreprises en démarrage dont le succès à venir est souvent entièrement tributaire d’une technologie unique. Les entreprises dont la technologie ne réussit pas à percer le marché doivent parfois cesser leurs activités. Malgré la nature très risquée de ce programme, le CNRC avait touché au 31 mars 2010 des remboursements correspondant approximativement à 33 % des contributions versées (29 % au 31 mars 2009). Avec 215 projets (239 au 31 mars 2009) encore administrés, ce pourcentage devrait augmenter au cours des 10 prochaines années. Les créances du Programme PTC du PARI-CNRC s’élevaient au 31 mars 2010 à 10,6 millions de dollars (13,4 millions de dollars en 2009) avec une provision correspondante pour créances douteuses de 8,6 millions de dollars (11,6 millions de dollars en 2009), ce qui met bien en évidence la nature très risquée de ce programme.

Classement chronologique des créances

En 2009-2010, 62 % (74 % en 2008-2009 et 80 % en 2007-2008) des créances remontaient à 90 jours ou moins. La diminution appréciable de la valeur des créances de 90 jours ou moins s’explique par la diminution des produits générés par le CNRC. L’augmentation des créances de 180 jours ou plus tient surtout à deux créances dues par des clients du programme de contribution remboursable du PTC du PARI-CNRC qui représentent plus de 2,4 millions de dollars du solde.

Voici quel était le classement chronologique de l’ensemble des créances net de la provision au 31 mars :

Classement chronologique des créances (en millions de dollars)

Placements en action : Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l’innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement certaines entreprises en leur donnant accès à de l’équipement, à de la propriété intellectuelle et à des locaux d’incubation à proximité de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel. Comme ces entreprises n’en sont très souvent qu’à leurs premiers balbutiements, elles n’ont pas la capacité financière d’assumer le coût intégral de l’aide qu’elles reçoivent et il arrive donc que le CNRC se rembourse en prenant une participation dans une entreprise en contrepartie de l’aide fournie. Cette manière de procéder aide l’entreprise à survivre à la phase critique qu’est celle du développement technologique. Il n’est cependant pas de l’intention de la direction du CNRC de faire en sorte que l’organisation détienne des participations au capital d’entreprises pendant de longues périodes. Le CNRC s’efforce donc de se dessaisir de ces participations à la première occasion en tenant compte des intérêts de l’entreprise, de la liquidité du marché et de la croissance prévue de l’entreprise.

La valeur intégrale figurant à l’État de la situation financière reflète l’investissement du CNRC dans des entreprises cotées en bourse tandis que ses participations au capital d’entreprises privées est réputée n’avoir aucune valeur marchande. La valeur des placements en actions du CNRC a diminué de 659 000 $ à 252 000 $ en 2009-2010, car le CNRC a vendu sa participation dans cinq entreprises, ce qui a généré un gain net de 3 millions de dollars.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu global des placements en actions du CNRC et des opérations de ventes de ses participations survenues en 2009-2010.

Nom de l'entreprise Solde d"ouverture (en dollars) Valeur comptable des placements en actions vendus pendant l'exercice (en dollars) Solde de fermeture (en dollars) Produits de la vente des placements en actions (en dollars) Gain (perte) sur la vente des placements en actions (en dollars)
PharmaGap Inc. 392 933 (392 933) - 314 234 (78 699)
Luxell Technologies Inc. 14 487 (14 487) - 24 144 9 657
Pure Energy Visions Corp. 1 (1) - 70 534 70 533
Imris Inc. 1 (1) - 2 962 479 2 962 478
Sociétés fermées 14 (1) 13 5 000 4 999
Chemaphor Inc. 252 061 - 252 061 - -
Omnitech Consultant Group Inc. 1 - 1 - -
Cequence Energy Ltd. 1 - 1 - -
Total 659 499 (407 423) 252 076 3 376 391 2 968 968

Le CNRC entend se départir de tous ses placements en actions dès que les conditions du marché le lui permettront.

Placements de fonds de dotation : Le fonds de dotation Holmes est issu d’un placement légué au CNRC en juillet 1994. Une somme correspondante ne pouvant dépasser les deux tiers du produit net annuel de cette fiducie sert à financer chaque année la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes remis à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilité d’étudier dans des établissements d’études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la direction d’éminents chercheurs. En 2009-2010, le CNRC a accordé 117 000 $ au récipiendaire du prix H.L. Holmes du CNRC 2009. Celui-ci utilise actuellement le prix total de 198 000 $ pour financer deux années de recherches menées en collaboration au Harvard Medical School de Cambridge (Massachusetts) où il étudie les processus cellulaires à la source du choléra, une maladie diarrhéique grave qui frappe et tue de nombreuses personnes dans les pays en développement.

Au 31 mars 2010, la juste valeur marchande du fonds de dotation était de 4,7 millions de dollars (4,6 millions de dollars au 31 mars 2009). Les placements détenus dans le portefeuille ont généré un rendement effectif moyen de 5,07 %. Le fonds de dotation est comptabilisé à un coût amorti de 4,5 millions de dollars (4,4 millions de dollars au 31 mars 2009) à l’état de la situation financière plutôt que d’être comptabilisé à sa juste valeur marchande.

Charges payées d’avance : Au 31 mars 2010, les charges payées d’avance du CNRC se chiffraient à 10,3 millions de dollars (12,1 millions de dollars au 31 mars 2009). Cette diminution de 1,8 million de dollars est surtout attribuable à une réduction appréciable des abonnements aux revues scientifiques de l’Institut canadien d’information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC), ce qui a ramené les charges payées d’avance de 6,3 millions de dollars à 4,3 millions de dollars. Ces abonnements représentent l’essentiel des charges payées d’avance du CNRC. La Bibliothèque scientifique du Canada est abonnée à un bon nombre des plus importantes revues et bases de données scientifiques et techniques du monde et se trouve actuellement en plein cœur d’une restructuration à la suite de l’Examen stratégique dont il a été question précédemment.

Charges payées d’avance (en millions de dollars)

Autres charges payées d’avance inclus plusieurs charges telles que les licences et la maintenance des logiciels, les frais de voyages et les réservations pour conférences, les charges de location ainsi que les dépôts de sécurité.

Immobilisations corporelles : La valeur comptable nette des immobilisations corporelles du CNRC est passée de 583,1 millions de dollars en 2008-2009 à 579,1 millions de dollars en 2009-2010. La valeur totale des immobilisations corporelles acquises s’est élevée à 66,9 millions de dollars, l’amortissement a totalisé 67,9 millions de dollars et la valeur nette des immobilisations corporelles transférées, vendues ou radiées a été de 3,0 millions de dollars pour lequel 874 000 $ est lié à un transfert aux stocks destinés à la revente.

Acquisitions

Le CNRC a engagé des dépenses en immobilisations corporelles de 66,9 millions de dollars en 2009-2010, y compris 8,7 millions de dollars reçus dans le cadre du programme de modernisation des laboratoires fédéraux. Il s’agit d’une légère augmentation par rapport aux 62,6 millions de dollars dépensés en 2008‑2009. Sur ces 66,9 millions de dollars, 26,3 millions de dollars, soit 39 %, ont servi à l’achat de machinerie et matériel. Le solde est composé d’actifs en construction (24 millions de dollars ou 36 %) ainsi qu’à des investissements dans ses bâtiments et installations (8,4 millions de dollars ou 13 %).

Voici la liste des principales dépenses en immobilisations corporelles engagées en 2009-2010 :

  • En 2009-2010, le CNRC a consacré 8,7 millions de dollars à des projets précis de réfection de multiples édifices et installations répartis un peu partout au pays. Le CNRC a reçu ces crédits additionnels en 2009-2010 dans le cadre de l’initiative de Modernisation des laboratoires publics fédéraux. Plusieurs de ces projets sont encore en cours et prendront fin en 2010-2011, des crédits additionnels ayant été reçus dans le cadre de l’initiative. La nature des travaux de réfection et d’entretien reporté effectués en 2009-2010 varie selon les infrastructures et comprend des travaux visant à permettre l’installation de nouvel équipement dans les laboratoires, l’amélioration des systèmes de contrôle de la température et de l’humidité, le remplacement de fenêtres, la réfection des toitures, et la modernisation des systèmes électriques et mécaniques. Un de ces projets significatif inclus un investissement de 2 millions de dollars à la modernisation des systèmes de CVCA et des systèmes d’urgence afin d’améliorer le rendement de la salle blanche dans les installations de Nanofab, tout en augmentant l’efficacité énergétique des installations de l’Institut des sciences moléculaires du CNRC (ISM-CNRC).
  • L’ISM-CNRC a aussi investi 1,5 million de dollars pour l’acquisition et le développement d’un système d’évaporation à haut rendement équipé d’un faisceau électronique, de sources thermiques d’évaporation et d’un canon à ionisation. Ce système servira au dépôt de matériaux et de revêtements destinés aux applications de « l’infrarouge moyen ».
  • L’Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN-CNRC) a engagé des sommes de 1,3 million de dollars dans la construction du Hitachi Electron Microscopy Products Innovation Centre (HEMiC ou Centre Hitachi de développement de produits de microscopie électronique) qui hébergera trois (3) nouveaux microscopes électroniques. Le programme HEMiC a été créé dans le but de développer des émetteurs d’électrons à la fine pointe de la technologie et de permettre ainsi à l’INN-CNRC de développer de nouvelles méthodes de résolution des problèmes industriels, de réussir des percées technologiques et d’offrir des possibilités de commercialisation à ses clients et collaborateurs et aussi, afin d’attirer de nouveaux partenaires.
  • En 2009-2010, les directions centrales du CNRC ont engagé une somme de 1,3 million de dollars pour poursuivre le développement d’un outil de production de rapports intégré appelé Business Intelligence (système BI). Cet outil sera utilisé dans l’ensemble du CNRC pour générer au moment voulu des données financières et non financières à l’intention de toutes les parties intéressées.
  • Des dépenses en immobilisations corporelles de 1,2 million de dollars ont été engagées en 2009-2010 par la Direction des services de gestion de l’information du CNRC (DGSI-CNRC) afin de lui permettre de mettre à niveau ses serveurs et ainsi prendre en charge les nouvelles capacités des systèmes de commande numérique directe (DDC) dans les bâtiments du CNRC de la Région de la capitale nationale (RCN). Ce projet donnera aux exploitants de ces bâtiments la capacité de surveiller, de contrôler, d’obtenir des signaux d’alerte en cas de défaillance et d’établir les diagnostics sur l’équipement technique comme les systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air.
  • L’Institut de technologie des procédés chimiques et de l’environnement du CNRC (ITPCE-CNRC) a poursuivi son projet d’immobilisation corporelles consistant à construire un microscope analytique à transition d’électrons à haute résolution pour répondre aux exigences de pointe de la recherche actuelle en matière d’imagerie et de caractérisation analytique des substances organiques et inorganiques. À ce jour, l’ITPCE-CNRC a dépensé plus de 3,2 millions de dollars dans ce projet, dont 1,2 million de dollars en 2009-2010.
  • En 2009-2010, l’Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC) a investi plus de 1,1 million de dollars dans la construction d’un nouveau laboratoire où seront menées des activités de recherche et de développement liées à la production de méthane et d’hydrogène de source végétale.
  • L’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) a engagé en 2009-2010 plus de 900 000 $ dans un projet dont le coût total est de 1,5 million de dollars et qui consiste à construire une installation de combustion à haute pression accessible sur le plan optique afin de tester des systèmes de combustion d’une manière détaillée et non intrusive dans des conditions réalistes d’utilisation des turbines à gaz. Cette installation servira à de nombreux projets de recherche et de développement, et notamment à de la recherche conjointe, et elle est considérée comme un atout clé des bancs d’essai de combustion de pointe du CNRC.

Le diagramme qui suit illustre la répartition des immobilisations corporelles acquises au cours des deux derniers exercices.

Acquisitions d'immobilisations corporelles

Passifs

Créditeurs et charges à payer : Les créditeurs et charges à payer du CNRC s’élevaient au 31 mars 2010 à 144,3 millions de dollars (128,8 millions de dollars au 31 mars 2009). Cette augmentation de 15,5 millions de dollars est imputable à une augmentation appréciable de 25,6 millions de dollars des créditeurs dus aux fournisseurs et à une augmentation de 11,4 millions de dollars des créditeurs dus aux autres ministères, une diminution de 19,1 millions de dollars au titre des salaires et de la rémunération à payer et une diminution de 2,3 millions de dollars du passif environnemental.

Principales catégories de créditeurs et de charges à payer (en millions de dollars)

L’augmentation de 25,6 millions de dollars des créditeurs dus aux fournisseurs et aux bénéficiaires de contributions s’explique surtout par les crédits additionnels reçus par le CNRC en 2009-2010 au titre des contributions versées par le PARI et au financement des infrastructures. L’augmentation de 11,4 millions de dollars des créditeurs dus aux autres ministères et organismes fédéraux est imputable à une augmentation de 11,7 millions de dollars de la portion des avantages sociaux des employés que doit payer le CNRC à la suite du versement rétroactif de salaires en 2009-2010.

Les traitements et salaires à payer par le CNRC, qui représentent les salaires gagnés par ses employés au 31 mars 2010 qui n’avaient pas encore été payés, ont diminué de 19,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Un ajustement salarial rétroactif de 13,7 millions de dollars a été porté aux livres en 2008-2009 dans la foulée de la conclusion de la convention collective régissant la plus grande partie des employés du CNRC. La différence de 5,4 millions de dollars s’explique surtout par une diminution des traitements et salaires à payer en fin d’exercice compte tenu que la dernière période de paie de l’exercice coïncidait avec le 31 mars, ce qui a été contrebalancée par une allocation inscrite au titre des indemnités de cessation d’emploi versées à la suite de l’Examen stratégique des activités du CNRC.

Le passif environnemental du CNRC a diminué de 2,3 millions de dollars par rapport à sa valeur de 4,2 millions de dollars en 2008-2009. Cette diminution correspond aux coûts de décontamination engagés par le CNRC pendant l’année. Outre ce passif de 1,9 millions de dollars au 31 mars, le CNRC fait état dans les Notes complémentaires aux états financiers d’un élément de passif éventuel découlant des tests initiaux effectués en 2009-2010 sur des sites suspects où on ne sait pas encore si le CNRC devra effectuer des travaux de décontamination. Le CNRC n’a pas inscrit à ses états financiers de passif pour ces autres sites, compte tenu qu’il est actuellement incapable de déterminer s’ils devront ou non être décontaminés. Le CNRC continuera la décontamination et la gestion des sites actuels en 2010-2011 au moyen des crédits versés par l’administration fédérale dans le cadre du Programme d’action accéléré pour les sites contaminés fédéraux (PAASCF). De plus, le CNRC terminera en 2010-2011 les essais détaillés sur les sites de recherche répertoriés comme représentant un élément de passif éventuel dans les Notes complémentaires aux états financiers afin d’établir la démarche à suivre pour atténuer les inquiétudes actuelles.

Indemnités de vacances et congés compensatoires : Les indemnités de vacances et les congés compensatoires ont augmenté constamment au cours des dernières années en raison de l\xE2\x80\x99augmentation naturelle des salaires. Toutefois, à la suite des négociations de la convention collective qui ont pris fin en 2009-2010, la valeur des indemnités de vacances et congés compensatoires a diminué de 5,9 millions de dollars en 2009-2010, ce qui s’explique par les nouvelles restrictions imposées sur le report de ces congés et indemnités et par les activités de contrôle de gestion entreprises pour gérer le passif lié aux indemnités de vacances encore en suspens.

Idemnités de vacances, congés compensatoire et avantages sociaux futurs (en millions de dollars)

Avantages sociaux futurs : Les avantages sociaux futurs des employés représentent les indemnités de départ payables aux employés à la cessation de leur emploi au sein de la fonction publique. L’allocation au titre des avantages sociaux futurs des employés est établie à la fin de l’année en fonction de l’enveloppe salariale annuelle totale des employés du CNRC nommés pour une période indéterminée. La diminution de 6,1 millions de dollars découle d’une diminution de 3,65 % du taux utilisé par les ministères fédéraux pour calculer leur partie de l’allocation, diminution qui a été contrebalancée par l’augmentation naturelle des charges salariales imputables aux employés permanents du CNRC.

Produits reportés : Les produits reportés atteignaient la valeur totale de 79,5 millions de dollars au 31 mars 2010, comparativement à 77,2 millions de dollars en 2009. On trouvera une ventilation de ces produits à la note 9 complémentaire aux états financiers.

Apports liés aux immobilisations corporelles louées

Les produits reportés imputables aux apports liés aux immobilisations corporelles louées découlent des immobilisations corporelles fournies au CNRC en vertu d’un bail comportant une contrepartie monétaire inférieure à la juste valeur marchande. Les apports liés aux immobilisations corporelles louées sont associés aux baux de location d’installations pour une valeur nominale de 1 $ à l’Université Western Ontario afin d’héberger l’Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC) et l’IRC-CNRC, à l’Université de l’Alberta afin d’héberger l’Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN-CNRC), et l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’héberger l’IBM-CNRC.

Lorsque de nouveaux contrats de location-acquisition sont établis, le CNRC constate une immobilisation corporelle non financière ainsi que des produits reportés équivalents à la juste valeur marchande du contrat de location. Au fil du temps, le CNRC constate des montants égaux d’amortissement et de produits (avantage incitatif relatif à des baux). Par conséquent, il n’y a aucun effet sur les coûts d’exploitation nets du CNRC ni sur les Capitaux propres du Canada. Au 31 mars 2010, le solde de ces apports était de 50,6 millions de dollars (53,1 millions de dollars au 31 mars 2009). Le solde a diminué de 2,5 millions de dollars pendant l’exercice à la suite de la constatation des produits conformément à la durée de vie utile des immobilisations corporelles en cause.

Comptes à fins déterminées

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux mutuellement avantageux pour les deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est versé dans un compte à fins déterminées (CFD) et est utilisé pendant la durée du projet. Le solde des CFD en fin d’exercice est inscrit au poste des produits reportés, car ces sommes seront utilisées dans le cadre du projet en cause au cours des exercices à venir. À la fin de 2009-2010, ce solde s’élevait à 20,6 millions de dollars (17,1 millions de dollars au 31 mars 2009), ce qui représente une augmentation de 20 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est imputable dans une large mesure à une augmentation de 1,7 million de dollars et de 790 000 $ de fonds reçus, mais non dépensés, respectivement par l’INN-CNRC et l’IMI-CNRC, en 2009-2010 dans le cadre de projets conjoints importants et d’accords de partage des coûts.

Autres

Les autres produits reportés du CNRC s’élevaient à 8,3 millions de dollars au 31 mars 2010 (7 millions de dollars au 31 mars 2009). Les autres produits reportés sont constitués principalement des abonnements aux Presses scientifiques, qui s’élevaient à 4,7 millions de dollars (5,7 millions de dollars en 2008-2009), aux frais d’inscription aux conférences et séminaires, qui s’élèvent à 1,3 million de dollars (375 000 $ en 2008-2009) et des fonds reçus en avance en rapport avec la vente de biens spécialisés, se chiffrant à 1 million de dollars.

  • Presses scientifiques :L’ICIST-CNRC publie des revues scientifiques qu’il vend sur abonnement. Lorsque le CNRC reçoit le paiement de ces abonnements, il inscrit le montant de la vente comme un produit reporté puis, constate ces produits mensuellement chaque fois qu’un nouveau numéro est publié. En 2009-2010, les produits reportés des Presses scientifiques ont diminué à cause de l’imminence de leur transformation en 2010-2011. Ce poste ne figurera d’ailleurs plus à l’avenir dans les états financiers du CNRC puisque cette activité sera prise en charge par le nouveau fournisseur de services.
  • Inscriptions aux conférences et séminaires : Le CNRC organise de nombreuses conférences et des séminaires auxquels les participants doivent souvent s’inscrire plusieurs mois à l’avance. Les produits issus de l’inscription à ces événements sont donc perçus par anticipation, sont portés au poste des produits reportés et sont constatés à la date de la conférence ou du séminaire. En 2009-2010, la participation du CNRC à l’organisation du Congrès mondial des tunnels de 2010 à Vancouver (Colombie-Britannique) a gonflé les produits reportés issus des inscriptions aux conférences et séminaires.
  • Vente de biens spécialisés : Les services du CNRC ont été retenus à contrat en 2008 afin qu’il conçoive et construise du matériel spécialisé utilisé dans le secteur de l’astronomie. Les produits reportés comptabilisés à ce titre en 2009-2010 proviennent des sommes reçues à ce jour conformément au calendrier de paiement prévus dans le contrat. Le transfert l\xC3\xA9gal de la propriété devrait prendre place en 2010-2011, date à laquelle le CNRC constatera le solde des produits gagnés.

Produits reportés (en millions de dollars)

Produits

En 2009-2010, les produits totaux du CNRC se sont chiffrés à 169,6 millions de dollars comparativement à 156,2 millions de dollars en 2008-2009. L’évolution de la tendance pour chacun des éléments de produit est indiquée dans le graphique ci-dessous. Malgré cette augmentation des produits totaux du CNRC en 2009-2010, les produits générés par les activités normales ont dans les faits diminués de 5,7 millions de dollars, tel qu’indiqué à la section « Faits saillants ».

Produits (en millions de dollars)

Services de nature non réglementaire : En 2009-2010, 29 % des produits du CNRC, soit 49,6 millions de dollars (42 % ou 65,6 millions de dollars en 2008-2009) provenaient de la prestation de services de nature non réglementaire soit, dans une large mesure, des services de recherche offerts directement à des clients du secteur privé ou des milieux universitaires. Tel que mentionné dans la section « Faits saillants », la diminution de 16 millions de dollars est dans une large mesure imputable à la crise économique mondiale et à la transformation de l’ICIST-CNRC. Plus précisément, la diminution a été de 4,4 millions de dollars à l’ICIST-CNRC, de plus de 1,5 million de dollars dans trois (3) IDP et de plus 1 million de dollars en services de nature non réglementaire dans deux autres (2) IDP. La diminution de 4,4 millions de dollars à l’ICIST-CNRC est surtout imputable à des clients qui se sont tournés vers de nouveaux fournisseurs avant la mise en œuvre du modèle de prestation des services de rechange. Le reste de la diminution imputable aux services d’une nature non réglementaire est dû aux multiples IDP ayant dû composer avec une diminution de leurs produits en 2009-2010.

Ventes de biens et de produits d’information : Dans la poursuite de son objectif de diffusion d’information scientifique et technique importante pour l’industrie, le CNRC vend à sa clientèle des publications ainsi que des matériaux de référence certifiés. Au total, la valeur des biens et des produits d’information vendus a atteint 11,7 millions de dollars en 2009-2010, comparativement à 11,3 millions de dollars en 2008-2009. La partie la plus importante des produits provenant de la vente de biens et de produits d’information sont les revues des Presses scientifiques vendues par l’entremise de la Bibliothèque scientifique du Canada. Les produits des Presses scientifiques se sont élevés en 2009-2010 à 8 millions de dollars, comparativement à 7,2 millions de dollars en 2008-2009.

Droits et privilèges : Le CNRC touche des redevances lorsqu’il cède sous licence à certaines entreprises le droit d’utiliser ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2009-2010, le CNRC a généré des redevances de 8,9 millions de dollars, ce qui représente une baisse par rapport aux 9,6 millions de dollars encaissés en 2008-2009. L’Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC) est celui qui génère le plus de produits venant de cette source avec des redevances annuelles de plus de 4 millions de dollars.

Location et utilisation de biens : Les mesures prises pour faciliter l’accès à ses chercheurs et à ses installations constituent un élément important du processus de transfert de technologies du CNRC. À cette fin, le CNRC fournit sur une base commerciale des laboratoires à des entreprises, souvent dans le cadre d’accords de collaboration ou de transferts de technologie. Les produits tirés de la location et de l’utilisation des installations se sont élevés à 4,4 millions de dollars en 2009-2010, comparativement à 4,3 millions de dollars en 2008-2009. La stabilité de ces produits d’une année à l’autre démontre la capacité du CNRC d’attirer de manière continue des parties intéressées de l’extérieur afin qu’elles utilisent ses installations, ses laboratoires et son équipement de recherche.

Ententes financières avec d’autres ministères et organismes fédéraux : Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d’autres ministères fédéraux et administre en leur nom certains crédits. Les coûts additionnels liés à ces travaux sont remboursés au CNRC. En 2009-2010, la valeur des travaux ainsi effectués pour le compte d’autres ministères fédéraux a été appréciable, atteignant un total de 70,3 millions de dollars (46,1 millions de dollars en 2008-2009). Si l’on exclut les programmes de paiements de transfert administrés par le CNRC au nom d’Industrie Canada (FAC et PTC), dont la valeur a augmenté de 16,3 millions de dollars en 2009-2010, la valeur des ententes financières avec les autres ministères et organismes fédéraux a augmenté de 7,9 millions de dollars. De cette somme, 5,3 millions de dollars proviennent de travaux additionnels effectués par le CTTS-CNRC tel que mentionné dans la section « Faits saillants » avec le montant restant répartit au travers de plusieurs I-D-P.

Produits des projets conjoints et des accords de partage des coûts : Le CNRC touche également des produits dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des accords de partage des coûts, qui visent principalement la création de nouvelles compétences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2009-2010, les fonds générés par ces projets conjoints dans tous les secteurs d’activité du CNRC se sont élevés à 18,7 millions de dollars (16,2 millions de dollars en 2008-2009). Les produits tirés des projets de recherche conjoints sont constatés uniquement lorsque les dépenses sont engagées ou à la fin du projet. Par conséquent, les produits fluctuent selon la manière dont les ressources du CNRC sont utilisées pour respecter les conditions de chaque accord. Dans ce contexte, l’augmentation des produits issus de projets conjoints ou d’accords de partage des coûts en 2009-2010 démontre les progrès accomplis par le CNRC et les ressources additionnelles consacrées à ces projets au cours de l’exercice précédent.

Charges

Tel que mentionné à la section « Faits saillants », les charges du CNRC ont augmenté de 899,4 millions de dollars en 2008-2009 à 1,033 milliards de dollars en 2009-2010. Les deux principales catégories de charges sont les salaires et les avantages sociaux des employés (45 % des charges totales en 2009-2010 et 51 % en 2008-2009) et les subventions et contributions (27 % des charges totales en 2009-2010 et 15 % en 2008-2009).

Charges (en millions de dollars)

Salaires et avantages sociaux futurs : Les salaires et avantages sociaux des employés incluent les coûts comme le montant brut des salaires, la rémunération des heures supplémentaires, les ajustements salariaux rétroactifs, les droits et allocations des employés, les indemnités de départ ainsi que les prestations de retraite et prestations médicales. Au total, les salaires et avantages sociaux des employés du CNRC ont augmenté de 5,2 millions de dollars en 2009-2010, passant de 463,1 millions de dollars en 2008-2009 à 468,3 millions de dollars en 2009-2010. Comme nous l’avons indiqué à la section « Faits saillants », la principale cause de cette augmentation est la conclusion d’une nouvelle convention collective qui a augmenté l’enveloppe salariale globale du CNRC et accru les charges imputables aux avantages sociaux en 2009-2010, car des paiements rétroactifs ont été versés pendant l’exercice. Le CNRC a également inscrit une charge ponctuelle non récurrente au titre des indemnités de départ dont le versement est prévu à la suite de l’Examen stratégique 2008 du CNRC. Ces éléments ont été contrebalancés par une charge ponctuelle rétroactive au titre des salaires en 2008-2009, une baisse d’avantages sociaux futurs et par le moratoire sur l’embauche externe mis en œuvre par le CNRC en 2009‑2010 afin de contrôler la croissance des charges.

Subventions et contributions :Les subventions et contributions ont affiché une hausse considérable de 148,6 millions de dollars en 2009-2010, passant de 132,6 millions de dollars en 2008-2009 à 281,2 millions de dollars en 2009-2010. Comme nous l’avons précédemment mentionné à la section « Faits saillants », cette augmentation est directement liée aux contributions additionnelles venant du Plan d’action économique du Canada dans le cadre duquel le CNRC a reçu des fonds additionnels pour appuyer les petites et les moyennes entreprises dans leurs efforts d’innovation par l’entremise du PARI-CNRC.

Le graphique ci-dessous illustre la valeur nette des subventions et contributions du CNRC par programme important.

Subventions et contributions nette (en millions de dollars)

Services publics, matériaux et fournitures : Les charges imputables aux services publics, aux matériaux et aux fournitures englobent les frais d’électricité, de gaz naturel, de renouvellement en série, d’équipement de traitement électronique des données (TED) dont les coûts sont inférieurs à 5 000 $, de carburant, de logiciel, de matériel de laboratoire et autres produits de laboratoire. Les charges associées aux services publics, aux matériaux et aux fournitures ont diminué de 5,6 millions de dollars, passant de 89,6 millions de dollars en 2008-2009 à 84 millions de dollars en 2009-2010. Cette diminution découle principalement d’une diminution de 3,4 millions de dollars des frais de gaz naturel qui s’explique par une baisse de la consommation et des prix ainsi que d’une diminution de 1,1 million de dollars dans le renouvellement de séries en raison des mesures prises par l’ICIST-CNRC et de l’appréciation du dollar canadien.

Amortissement : Les immobilisations corporelles sont censées générer des avantages pendant plusieurs périodes comptables. L’utilisation par le CNRC de ces immobilisations corporelles pour offrir des services est donc constatée de manière linéaire au cours de toute la durée de vie utile estimée de chaque catégorie d’actif. Ces coûts, qui ont atteint 67,9 millions de dollars en 2009-2010 (69,4 millions de dollars en 2008-2009) sont constatés à la rubrique des amortissements.

Services professionnels et spéciaux : La valeur des services professionnels et spéciaux a diminué de 6,1 millions de dollars en 2009-2010, par rapport aux charges de 60,1 millions de dollars en 2008-2009. Cette diminution de 10 % est surtout imputable à la constatation d’un passif environnemental de 4,1 millions de dollars en 2008-2009. Comme nous l’avons établi à la section « Créditeurs et charges à payer », des coûts de décontamination de 2,3 millions de dollars ont été engagés par le CNRC en 2009-2010 afin de réduire le passif environnemental précédemment constaté. Le restant provient des mesures de compression des dépenses introduites par le CNRC en 2009-2010.

Transport et communications : Les charges liées au transport et aux communications ont diminué de 5,7 millions de dollars en 2009-2010, en baisse par rapport aux 30 millions de dollars engagés à ce poste en 2008-2009. Cette diminution de 19 % est surtout attribuable aux efforts engagés par le CNRC pour réduire ses frais de voyage, ce qui a permis d’éviter des coûts de 5,5 millions de dollars à ce poste en 2009-2010. Outre les restrictions imposées à l’interne sur les voyages, le budget fédéral de 2009 imposait un plafond de deux ans sur les dépenses consacrées aux voyages qui ne pouvaient dépasser le niveau de 2008-2009 dans tous les ministères et organismes fédéraux. La diminution des charges de transport et de communications devrait se maintenir dans l’avenir.

Réparations et entretien : Le CNRC possède des investissements en capitaux d’une valeur appréciable. Il est notamment propriétaire d’immeubles, d’installations et de matériel de recherche. Il a engagé au titre des frais de réparation et d’entretien un montant de 18,6 millions de dollars en 2009-2010 (17,4 millions de dollars en 2008-2009) qui représentent les charges liées à l’entretien de ces immobilisations corporelles. L’augmentation de 1,2 million de dollars de ces charges (7 %) est surtout attribuable à l’augmentation des coûts de réparation d’aéronefs.

Mauvaises créances : La valeur des mauvaises créances du CNRC a diminué, passant de 9,1 millions de dollars en 2008-2009 à 6,0 millions de dollars en 2009-2010. Cette diminution de 3,1 millions de dollars est dans une large mesure imputable à la diminution de 2,9 millions de dollars de l’allocation pour créances douteuses ou comptes créditeurs en suspens dans le cadre du PTC-PARI-CNRC.

Autres : Les autres charges au montant de 13,9 millions de dollars (13,5 millions de dollars en 2008-2009) comprennent, sans toutefois s’y restreindre, des frais de location de 4,9 millions de dollars (5,1 millions de dollars en 2008-2009), les pertes sur ventes d’immobilisations corporelles de 2,2 millions de dollars (1,1 million de dollars en 2008-2009) et le versement de bourses de 3,1 millions de dollars (2,3 millions de dollars en 2008-2009).

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