ARCHIVÉ - Commentaires et analyse des états financiers 2008 - 2009

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Introduction

Les commentaires et l’analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l’exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2009.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l’Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR-1).

Les CAEF ont pour objet de mettre en évidence l’information et de fournir des explications qui permettent au lecteur de mieux saisir la situation financière et les résultats d’exploitation du CNRC, tout en démontrant sa responsabilisation en ce qui a trait à la gestion de ses ressources. D’autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC (RMR) de 2008-2009.

Les présents CAEF comprennent deux volets distincts : « Faits saillants » et « Discussion et analyse ». Tous les montants présentés dans le présent document sont libellés en dollars canadiens, sauf mention contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l’intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés sont fondés sur les hypothèses et les attentes du CNRC, lesquels s’appuient sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et, par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section Risques et incertitudes du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Faits saillants 2008-2009

Faits saillants financiers

États des résultats

Produits : Il est important pour le CNRC de générer des produits, non seulement pour financer ses dépenses d’exploitation et ses dépenses en capital, mais aussi parce que ces produits sont, dans une certaine mesure, révélateurs de la valeur que les clients et collaborateurs du CNRC accordent aux services qu’ils reçoivent. Le CNRC a affiché des produits de 156 millions de dollars en 2008-2009, une légère augmentation par rapport aux produits de 155 millions de dollars de l’exercice précédent, et une diminution par rapport aux produits de 170 millions de dollars de 2006-2007. Cette baisse des produits depuis 2006-2007 est attribuable à la diminution d’ententes financières conclues avec d’autres ministères en raison de la cessation du programme Partenariat technologique du Canada (PTC) en 2006-2007, administré par le CNRC au nom d’Industrie Canada.

Les produits du CNRC générés à partir des services de base ont augmenté de façon constante depuis 2006-2007, tel que le démontre le diagramme ci-après. En 2008-2009, du montant total de 156 millions de dollars, les produits provenant des opérations normales se sont chiffrés à 151 millions de dollars, ce qui représente une augmentation globale de 4,1 % depuis 2006-2007.

Produits des opérations (en millions de dollars)

De plus amples détails sur les produits sont donnés dans la section « Analyse financière ».

Charges : En 2008-2009, les charges totales du CNRC se sont chiffrées à 899 millions de dollars, en augmentation par rapport aux charges totales de 853 millions de dollars en 2007-2008 et de 847 millions de dollars en 2006-2007. En fait, les charges totales du CNRC n’ont que légèrement augmenté de 6% depuis 2006-2007 si l’on tient compte de l’effet des ajustements ponctuels pour les charges relatives au personnel et celles pour l’environnement. De plus, les principales composantes des charges du CNRC - Personnel et Subventions et contributions - sont demeurées relativement stables. Ces deux catégories de charges sont de la plus haute importance pour le CNRC, tant du point de vue de la recherche que du point de vue des coûts, représentant 66 % des charges totales.

Charges (en millions de dollars)

  • Personnel : Cinquante et un pour cent des charges totales du CNRC, telles qu’exposées en détail dans les Notes complémentaires aux états financiers, représentent les coûts associés aux salaires et aux avantages sociaux futurs. Les frais relatifs au personnel constituent le facteur de coûts le plus important pour le CNRC. Les salaires et les avantages sociaux futurs ont augmenté, passant à 463 millions de dollars en 2008-2009, une augmentation par rapport au montant de 418 millions de dollars pour l’exercice précédent et de 420 millions de dollars pour 2006-2007. La hausse en 2008-2009 est principalement attribuable aux charges salariales rétroactives ponctuelles et aux rajustements apportés aux régimes d’avantages sociaux des employés, découlant des négociations de dix conventions collectives à la fin de l’exercice, la signature de deux conventions collectives au courant de l’année, l’augmentation du taux de l’indemnité utilisé pour calculer les avantages sociaux futurs dans l’ensemble des ministères et des organismes, en plus de l’augmentation normale des salaires.
  • Subventions et contributions : Le CNRC a versé un total net de 133 millions de dollars en subventions et contributions en 2008-2009, comparativement à un total de 142 millions de dollars pour l’exercice précédent et de 143 millions de dollars pour 2006-2007. Cette diminution n’est pas reliée aux programmes de paiements de transfert continus, mais plutôt à la phase de recouvrement du programme Partenariat technologique Canada (PTC) et aux contributions ponctuelles au laboratoire TRIUMF en 2007-2008 pour des coûts associés à la mise en conformité de l’installation. Si l’on exclut ce rajustement ponctuel et l’incidence du programme PTC sur les charges nettes, les subventions et contributions du CNRC auraient été de l’ordre de 141 millions de dollars en 2008-2009, une légère hausse par rapport aux 140 millions de dollars de l’exercice précédent et aux 134 millions de dollars de 2006-2007.

De plus amples détails sur les variations de charges sont donnés dans la section « Analyse financière ».

État de la situation financière

Actifs : Les actifs totaux du CNRC dénotent sa capacité future de fournir des services aux Canadiens. Au 31 mars 2009, les actifs totaux du CNRC se chiffraient à 821 millions de dollars, une diminution par rapport aux actifs totaux de 851 millions de dollars et de 859 millions de dollars au 31 mars 2008 et au 31 mars 2007, respectivement. Les immobilisations, qui constituent l’élément le plus important des actifs du CNRC, représentent 71 % (583 millions de dollars) du total de ces actifs, et sont à l’origine d’une grande partie de la baisse des actifs totaux du CNRC au cours des dernières années.

  • Immobilisations : L’infrastructure du CNRC est un élément essentiel à l’exécution de son mandat et, à ce titre, il doit constamment réinvestir dans ses immobilisations. En 2008-2009, le CNRC a acquis ou construit des immobilisations d’une valeur de 62,6 millions de dollars, une hausse par rapport aux 60,9 millions de dollars de l’exercice précédent et aux 62,1 millions de dollars de 2006-2007 (excluant les immobilisations d’apport louées). Le montant total annuel de l’amortissement, des virements, des aliénations et des radiations, est plus élevé que les acquisitions d\xE2\x80\x99immobilisation, ce qui a entraîné une baisse de la valeur comptable nette totale des immobilisations au cours des trois dernières années. Comme le montre le diagramme suivant, les principales dépenses d’investissement du CNRC concernent les bâtiments et les installations de recherche ainsi que la machinerie, le matériel et le mobilier de bureau. Ensemble, ces immobilisations représentent plus de 83 % du coût (78 % de la valeur comptable nette) des investissements en capital.

Bâtiments, installations de recherche, machineries, matériel et mobilier de bureau (en millions de dollars)

Dette nette : La position de la dette nette du gouvernement est souvent connue sous le nom de « futures obligations de produits » parce que cet indicateur fournit une mesure des produits futurs nécessaires pour payer des transactions et des activités passées. La dette nette du CNRC (actifs financiers moins passifs) a atteint 107 millions de dollars au 31 mars 2009, une hausse par rapport aux 71 millions de dollars au 31 mars 2008 et aux 72 millions de dollars au 31 mars 2007. La majorité de cette augmentation sera financée par les crédits parlementaires versés en 2009-2010.

Capitaux propres du Canada : Les Capitaux propres du Canada détenus par le CNRC s’élevaient à 491 millions de dollars au 31 mars 2009, en baisse par rapport aux 541 millions de dollars au 31 mars 2008 et aux 544 millions de dollars au 31 mars 2007, ce qui illustre les ressources nettes (financières et non-financières) que le CNRC utilisera pour fournir des services inestimables aux Canadiens dans l’avenir. Les Capitaux propres du Canada détenus par le CNRC se composent de ses actifs non financiers (598 millions de dollars), desquels il faut déduire sa dette nette (107 millions de dollars). Les immobilisations du CNRC constituent l’élément le plus important des actifs non financiers de l’organisme (583 millions de dollars).

Faits saillants non financiers

Stratégie 2006-2011 du CNRC : Le CNRC a poursuivi en 2008-2009 la mise en œuvre de sa stratégie organisationnelle intitulée La science à l’œuvre pour le Canada. La stratégie a pour but d’aider à faire avancer les priorités énoncées dans la stratégie fédérale en sciences et technologie, qui a été publiée par le gouvernement fédéral en 2007. On prévoit que le succès de la mise en œuvre de la stratégie du CNRC pourrait entraîner les retombées suivantes pour les Canadiens :

  • Augmentation du transfert de technologies dans les secteurs en émergence ayant des retombées économiques importantes, ce qui devrait aider à améliorer la compétitivité mondiale de l’industrie canadienne.
  • Contributions notables du CNRC à la réalisation des priorités nationales dans les domaines de la santé et du mieux-être, de l’énergie durable et de l’environnement, des domaines d’importance cruciale pour l’avenir du Canada.
  • Fourniture par le CNRC à l’échelle nationale d’un accès à des activités intégrées de R-D et à une aide à l’innovation industrielle, afin de renforcer le système canadien d’innovation.

L’intégration d’activités du CNRC à l’interne et la collaboration avec des tiers font partie intégrante de la réussite de la mise en œuvre de la stratégie du CNRC. Voici quelques réalisations marquantes relativement aux efforts déployés par l’organisme pour la mise en œuvre de sa stratégie en 2008-2009 :

Programmes intégrés axés sur des domaines d’importance cruciale pour le Canada : En 2008-2009, le CNRC a entrepris la mise en œuvre de programmes intégrés de soutien à l’industrie et à la recherche et au développement dans les secteurs suivants qui sont essentiels à l’économie canadienne : aérospatiale, automobile, construction, technologies de l’information et des communications (TIC) et fabrication et matériaux. Les efforts déployés par le CNRC dans le cadre des programmes dans ces secteurs clés visent à contribuer à assurer la croissance à long terme et la compétitivité mondiale de l’industrie canadienne. Le CNRC mobilise actuellement ses capacités scientifiques et techniques dans tous les secteurs et en collaboration avec des tierces parties, s’efforce ainsi de répondre aux besoins vitaux définis par l’industrie. Dans ces secteurs, le CNRC joue aussi bien un rôle d’exécutant qu’un rôle d’appui aux projets de R-D de l’industrie, convertissant les fruits de la recherche en solutions concrètes commercialisables par l’industrie canadienne, et il aide les petites et moyennes entreprises (PME) du Canada à tisser des liens avec d’autres acteurs des marchés nationaux et internationaux. Ce rôle de « rassembleur » auprès des PME est particulièrement important, car les chaînes d’approvisionnement des principaux secteurs économiques sont de plus en plus intégrées à l’échelle mondiale. Par ailleurs, la conversion des fruits de la recherche en applications commerciales a été désignée par le gouvernement comme une des plus hautes priorités pour le Canada.

Secteurs d’activités clés

Voici un bref résumé de quelques initiatives du CNRC dans les secteurs clés :

1. Aérospatiale

Le CNRC a répertorié les défis auxquels sont confrontées les entreprises canadiennes de ce secteur, notamment l’intensification de la concurrence mondiale et la demande croissante de technologies et de méthodes de fabrication plus écologiques. Pour aider les sociétés aéronautiques canadiennes à relever ces défis, le CNRC a entrepris en 2008-2009 les activités suivantes :

  • Il a collaboré avec les PME du secteur canadien de l’aérospatiale afin qu’elles améliorent leurs capacités de développement de produits et de méthodes, rehaussant par le fait même leur compétitivité à l’échelle mondiale.
  • Il a établi ses compétences dans les technologies viables sur le plan environnemental dans le but de développer et de transférer des solutions technologiques plus « vertes » aux entreprises du secteur de l’aérospatiale.

2. Automobile

Placer le secteur canadien de l’automobile en position de connaître des succès durables figure parmi les priorités de l’administration fédérale. Par ailleurs, le développement de technologies, de matériaux et de méthodes plus écologiques est considéré comme un des ingrédients essentiels à l’avenir du secteur de l’automobile. À l’appui de cette priorité, le CNRC a donc dressé en 2008‑2009 une liste de projets de R-D qu’il pourrait éventuellement mener ou appuyer et qui devraient permettre la mise en marché de véhicules plus légers (grâce notamment à l’utilisation de métaux légers, de composites polymériques et de biomatériaux), l’amélioration des méthodes de fabrication et le développement de véhicules à mode de propulsion de rechange (technologies des piles à combustible, biocarburants ou véhicules électriques). La création à London (Ontario) d’un tout nouveau centre de recherche sur les matériaux et les méthodes de fabrication dans le secteur de l’automobile fait d’ailleurs partie intégrante des efforts déployés par le CNRC dans ce domaine.

3. Construction

Au Canada, le secteur de la construction est une importante source d’activité économique et d’emploi. Les activités dans ce secteur ont cependant des retombées environnementales importantes : forte consommation d’énergie et de ressources naturelles et production de quantités importantes de déchets solides. Le secteur est aussi confronté à des problèmes croissants de productivité par rapport à la concurrence mondiale et à une demande accrue de la population pour des environnements intérieurs plus sains. En 2008‑2009, le CNRC a donc jeté les bases de plusieurs initiatives visant à régler ces problèmes. Voici quelques exemples :

  1. Il a facilité l’introduction de dispositifs s’appuyant sur l’hydrogène et les piles à combustible pour approvisionner en énergie des immeubles et ainsi réduire leur empreinte environnementale.
  2. Il a mené des recherches sur des réseaux de capteurs reliés à des outils informatisés d’aide à la décision pour assurer la surveillance sanitaire de l’environnement intérieur dans des immeubles commerciaux, dans un effort pour répondre à la demande d’environnements intérieurs plus sains par la population.
  3. Il a aussi travaillé dans le domaine de la préfabrication, de la modularisation et du préassemblage, obtenant des résultats prometteurs en termes de gain de productivité et d’efficacité.

4. Technologies de l’information et des communications (TIC)

Les TIC sont des technologies habilitantes présentes dans de nombreux secteurs de l’activité humaine et elles ont été désignées comme un domaine d’importance dans la stratégie fédérale en S‑T. En 2008-2009, le CNRC a donc commencé à mettre en œuvre sa propre stratégie sectorielle dans ce domaine. Cette stratégie s’appuie sur la création, en collaboration avec l’industrie, d’une plateforme technologique convergente qui garantira la compétitivité mondiale du Canada dans l’avenir. Entre autres exemples de domaines visés par cette plateforme technologique, mentionnons ceux des matériaux, des dispositifs et systèmes électroniques et photoniques, des communications, de l’extraction du savoir des données et des interfaces information/société.

5. Fabrication et matériaux

Le secteur manufacturier est au Canada le plus important secteur d’activité économique, procurant du travail à plus de 2 millions de personnes. Plusieurs problèmes nuisent cependant à la prospérité de ce secteur : productivité, augmentation incessante des coûts (imputable notamment à la hausse des coûts de l’énergie), concurrence mondiale plus vive, changements de réglementation et demande importante de produits plus écologiques. En 2008-2009, le CNRC a commencé à mettre en place des plateformes technologiques conçues pour aider l’industrie à relever ces défis. Voici quelques exemples des plateformes qu’on cherche à mettre en place : nouveaux matériaux, et plus particulièrement des matériaux plus légers et plus écologiques; méthodes novatrices de réduction des coûts d’assemblage et de fabrication et systèmes d’aide à la décision pour aider les entreprises à répondre aux exigences de la réglementation et aux besoins de sécurité.

S’attaquer aux priorités nationales

Toujours en 2008-2009, le CNRC a collaboré avec les autres ministères fédéraux à la création de programmes nationaux qui aideront le Canada à poursuivre ses objectifs prioritaires dans le domaine de l’énergie durable et de l’environnement. Le Programme national sur les bioproduits, qui est mené conjointement par Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et le CNRC, comporte une série de projets multidisciplinaires et multipartites. Parmi les projets lancés dans le cadre du Programme national sur les bioproduits, on compte la production de produits chimiques et d’éthanol à partir de la biomasse forestière et agricole; la création de matériaux écologiques à l’intention de l’industrie; la production d’énergie et de produits chimiques à même la biomasse et les déchets municipaux, et la production de biocarburants à partir d’algues marines.

Le CNRC s’est également engagé, en 2008-2009, auprès de Ressources naturelles Canada et du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada à établir un programme national sur l’hydrogène et les piles à combustible. Dans le cadre de ce programme, on a mis en œuvre deux projets multipartites et menés par l’industrie qui pourraient avoir des applications d’ici trois à cinq ans en appui aux priorités canadiennes en matière d’énergie durable et d’environnement.

Intégration des services commerciaux et des services à la clientèle : En 2008-2009, le CNRC a pris d’importantes mesures afin de favoriser l’amélioration des pratiques et des processus de gestion de la clientèle. Ces mesures comprenaient la mise en place de gestionnaires de comptes-clients clés dans des régions choisies et le développement de programmes de formation pour améliorer les compétences du personnel en ce qui a trait aux services commerciaux et à la clientèle.

Intégration des communications : En 2008-2009, le CNRC a entrepris à l’interne le remaniement de son site Web. Ce site devrait aider le CNRC à mieux faire connaître ses principaux programmes et les avantages qu’il peut offrir au Canada et à l’industrie canadienne. On prévoit que le lancement officiel du site Web se fera en 2009-2010.

Gouvernance : Le CNRC a poursuivi la mise en œuvre d’un certain nombre de projets pour améliorer ses méthodes de gouvernance, conformément à l’objectif global du gouvernement de rehausser la qualité de la gestion dans le secteur public et à la stratégie du CNRC.

En 2008-2009, le Conseil du CNRC a approuvé la constitution du Comité des finances. Ce dernier se joint au Comité exécutif du Conseil et au Comité des ressources humaines, à titre de troisième comité permanent du Conseil du CNRC. Le Comité des finances assumera la responsabilité des résultats des examens du budget de l’exercice en cours, y compris les allocations budgétaires initiales, de la situation financière découlant des plans pluriannuels du CNRC, du plan d’investissement à long terme du CNRC et des autres questions susceptibles d’avoir un impact important sur la viabilité financière du CNRC.

Au début de 2009, sur la recommandation conjointe du président du CNRC et du contrôleur général du Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor a nommé trois membres externes au Comité de vérification du CNRC conformément à la Politique de vérification interne du Conseil du Trésor. Le Comité de vérification du CNRC s’assure que le président obtient des conseils indépendants et objectifs, et une assurance du caractère adéquat des processus de gestion du risque, de contrôle et de reddition de comptes du CNRC, en exerçant une surveillance active des secteurs fondamentaux de la responsabilité et du contrôle ministériels. Antérieurement, le Comité de vérification, d’évaluation et de gestion du risque, qui était un sous-comité du Conseil, était responsable de la fonction de surveillance.

De plus, on a modifié en 2008-2009 la structure organisationnelle du CNRC afin qu’elle serve d’appui à la stratégie du CNRC et qu’elle améliore l’efficacité du leadership, de la prise de décisions et de la responsabilisation. Cette nouvelle structure organisationnelle exige la réaffectation de diverses directions centrales à des portefeuilles choisis en fonction de leur domaine de fonctionnalité, permettant donc à chaque portefeuille de régir de façon plus efficiente et efficace.

Le CNRC a poursuivi la mise en œuvre d’un processus de planification d’activités dans l’ensemble de l’organisme qui fait office de mécanisme de prise de décisions essentiel pour l’attribution de ressources financières et non financières. On exécute chaque année trois paliers de planification dans l’ensemble de l’organisme :

Palier 1 – Plan d’activités du CNRC : Le plan d’activités du CNRC donne un aperçu des priorités essentielles établies par la haute direction pour l’ensemble de l’organisation.

Palier 2 – Plans de programme du CNRC : Les plans de programme du CNRC son élaborés en fonction du plan d’activités (palier 1) afin de détailler les objectifs spécifiques de l’organisme dans des secteurs d’intérêt choisis.

Palier 3 – Plans d’activités des instituts/directions/programmes (IDP) : Les directeurs généraux des instituts de R-D du CNRC, ses programmes du secteur Soutien technologique et industriel (PARI-CNRC, ICIST-CNRC) et ses directions centrales, collectivement appelés IDP, élaborent des plans d’activités afin d’indiquer les mesures qu’ils comptent prendre pour atteindre les objectifs des plans de programme (palier 2) du CNRC et contribuer aux priorités qu’il a établies (palier 1).

L’information contenue dans les plans d’activités des trois paliers devrait aider le CNRC dans ses efforts de budgétisation et de planification financière, de planification des immobilisations à long terme (y compris les biens immobiliers), de planification des ressources humaines et de planification de la technologie de l’information.

Vérification des états financiers du CNRC : En 2008-2009, on a préparé les états financiers du CNRC conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d’exercice émises par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les états financiers du CNRC ont fait l’objet d’une vérification par le Bureau de la vérificatrice générale du Canada. La vérification fournit une assurance supplémentaire quant à l’exactitude et au caractère exhaustif de l’information financière du CNRC; le Conseil et la haute direction du CNRC disposent ainsi d’une information fiable sur laquelle ils peuvent baser leurs décisions stratégiques.

Vérification des bénéficiaires de contributions du PARI-CNRC : En 2008-2009, les vérifications effectuées sur un échantillonnage de bénéficiaires de paiements de transfert du PARI-CNRC ont révélé une conformité exceptionnelle aux modalités du programme. En 2008-2009, 95 % des accords de contribution vérifiés ont reçu une opinion sans réserve. Les résultats de la vérification de l’exercice financier en cours indiquent une amélioration constante de la gestion des paiements de transfert; en 2007-2008, ce sont 87 % des accords qui avaient reçu une opinion sans réserve.

Discussion et analyse

Risques et incertitudes

En tant qu’établissement public de l’administration fédérale, le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, de ses dépenses d’exploitation et de ses dépenses en capital au moyen de crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ces crédits est fixe et ne comprend aucune mesure d’indexation. En conséquence, le pouvoir d’achat réel du CNRC n’a cessé de diminuer au cours des dix dernières années.

Le CNRC possède et gère 185 immeubles spécialisés d’une superficie globale approximative de 560 140 mètres carrés. Il est aussi propriétaire de systèmes informatiques et d’équipements au coût de 597 millions de dollars, avec 204 millions de dollars en valeur comptable nette (585 millions de dollars en coût, avec 197 millions de dollars en valeur comptable nette en 2007-2008). La capacité du CNRC de financer la mise à niveau ou le remplacement de ces éléments d’actifs au moyen de ses crédits actuels est limitée et il devra donc trouver à cette fin des fonds à l’extérieur de l’organisme.

De plus, depuis 2004, le gouvernement fédéral a annoncé une série de compressions budgétaires touchant tous les ministères dans le cadre de sa stratégie de réalignement et de son initiative visant à accroître son efficacité. Le diagramme ci-dessous montre la diminution des crédits parlementaires disponibles du CNRC, représentant une diminution globale de plus de 4 % répartie sur les trois exercices financiers précédents. Ces compressions ont eu des répercussions qui ont posé des défis à l’organisme. À court terme, le CNRC a réussi à faire face à ces pressions budgétaires en réduisant ses investissements dans certains de ses programmes. Cependant, pour aider le CNRC à relever ces défis, on a depuis apporté des modifications à la structure de gouvernance et au processus de planification, tel qu’il est décrit dans la section concernant les faits saillants non financiers.

Crédits parlementaires disponibles (en millions de dollars)

Cependant, les initiatives de stimulation du budget fédéral de 2009 incluent des mesures positives pour le CNRC, avec 245 millions de dollars en financement de paiement de transfert additionnel et 19 millions de dollars en financement au titre des immobilisations pour l’entretien et les réparations de ses laboratoires à recevoir en 2009-2010 et 2010-2011.

Des détails sur les autres facteurs exerçant des pressions sur le budget du CNRC sont fournis ci-dessous.

Financement temporaire : Afin d’assurer une optimisation des ressources, le gouvernement du Canada a adopté une pratique qui consiste à financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire. Cette pratique fait en sorte que plutôt que d’accorder au CNRC une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement lui octroie des fonds destinés à certaines initiatives sur une période donnée, avec possibilité de renouvellement. Ce renouvellement est conditionnel au rendement, à l’alignement des programmes sur les priorités et à la disponibilité du financement.

Même si leur financement n’est pas nécessairement garanti sur une base continue, les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement, comme la création de grappes technologiques dans différentes collectivités du Canada, exigent souvent du CNRC qu’il prenne des engagements continus en ce qui a trait à la construction et l’entretien de nouvelles installations spécialisées et à l’embauche d’employés. Par ailleurs, les collectivités qui appuient ces nouvelles initiatives et qui, parfois, y investissent de l’argent, s’attendent également à ce qu’elles soient maintenues au-delà de la période de financement donnée. Ces défis ajoutent à la complexité des activités de planification, de budgétisation et d’exploitation de l’organisme.

Actuellement, le CNRC compte plusieurs initiatives et projets financés sur une base temporaire, notamment les suivants :

  • Initiatives de développement de grappes technologiques : Le CNRC a reçu l’autorisation de dépenser un montant total de 554,2 millions de dollars dans des initiatives de développement de grappes technologiques depuis leur lancement en 2000-2001. Au 31 mars 2009, le CNRC a dépensé 485,7 millions de dollars (ou 88 % du financement approuvé). Le financement de toutes les initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC prendra fin pendant l’exercice financier de 2009-2010, et le CNRC devra alors demander un appui additionnel au gouvernement fédéral. Les initiatives de développement de grappes technologiques du CNRC sont une composante cruciale des activités qui contribuent à l’intégration des acteurs du système canadien d’innovation. Elles favorisent l’expansion des capacités scientifiques et d’innovation à l’échelle locale, lesquelles sont essentielles au dynamisme et à la compétitivité des entreprises, et elles aident également à répondre aux défis que pose la structure industrielle canadienne (prépondérance des PME).
  • Astronomie : Le financement de la première phase du Plan à long terme pour l’astronomie et l’astrophysique au Canada (PLT) a pris fin le 31 mars 2008. Depuis cette date, le CNRC en assure le financement par le biais de sources à l’interne en effectuant une réaffectation temporaire de crédits provenant d’autres programmes de recherche afin d’atténuer les pressions immédiates qui s’exercent sur le financement des activités dans le domaine de l’astronomie. On prévoit que les obligations d’investissement futures relativement à la participation du Canada au Télescope de trente mètres ainsi qu’à d’autres projets du PLT s’élèveront à 200 millions de dollars de 2009-2010 à 2013-2014, et à 190 millions de dollars de 2014-2015 à 2018-2019. Le Canada est un chef de file mondial dans les domaines de l’astronomie et de l’astrophysique. Ces secteurs sont des fleurons de la S-T canadienne tant du point de vue de la recherche scientifique que de celui du rendement des investissements. Alors que les chercheurs tentent de comprendre la structure et l’origine de l’Univers, le CNRC fait en sorte que l’industrie canadienne tire avantage de ses réussites. Des technologies mises au point pour le secteur de l’astronomie, comme celles des capteurs optiques, des systèmes de positionnement et des logiciels de gestion des données, sont largement utilisées dans des secteurs allant de la sécurité et des soins de santé à celui des caméras et du traitement de l’information.
  • TRIUMF : L’entente de contribution avec TRIUMF, le laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules, se termine en 2009-2010. Depuis le lancement de la participation du CNRC en 1976, le CNRC a versé de plus de 900 millions de dollars au laboratoire TRIUMF en contributions et un montant de 44 millions de dollars lui sera versé en 2009-2010. Le CNRC termine actuellement la préparation d’un mémoire au Cabinet afin de renouveler les modalités des contributions du gouvernement fédéral au laboratoire TRIUMF.
  • Initiatives de R-D en génomique : En 2008-2009, le CNRC a obtenu l’approbation de renouveler les initiatives de R-D en génomique, auxquelles participent le CNRC ainsi que cinq autres ministères fédéraux. Le financement total approuvé, pour tous les ministères fédéraux, s’élève à 19,9 millions de dollars par exercice financier, jusqu’en 2010-2011. Du montant total de 59,7 millions de dollars (19,9 millions de dollars par année), le montant que doit verser le CNRC s’élève à 18 millions de dollars (6 millions de dollars par année). Les initiatives de R-D en génomique font partie d’un programme fédéral qui coordonne la recherche et le développement que mènent 6 ministères et organismes fédéraux à l’appui de leur mandat, des objectifs en matière de politiques publiques et des principaux intérêts dans les domaines de la santé humaine, de l’agriculture et de la salubrité des aliments, de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.

Examen stratégique : Le processus d’examen stratégique du gouvernement du Canada comprend un examen systématique de l’intégralité des dépenses et des coûts de fonctionnement directs des programmes d’un certain nombre de ministères et d’organismes, y compris le CNRC, afin de s’assurer que les coûts sont engagés en fonction des principales priorités du gouvernement. À la suite de l’examen stratégique, le CNRC a harmonisé davantage ses programmes avec les objectifs de la stratégie des sciences et de la technologie du gouvernement et les priorités nationales. Au cours de ce processus d’examen, le CNRC a envisagé d’autres modèles de prestation de services afin d’appuyer l’innovation au Canada et de s’adapter à l’évolution rapide du milieu des sciences et de la technologie.

Par conséquent, dans le cadre de la mise en œuvre de l’examen stratégique, l’Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) analyse les possibilités que présentent des modèles différents de prestation de services. On élabore actuellement le plan de transformation qui devrait être achevé et mis en œuvre en 2010-2011. Le plan se fondera sur les points forts et sur les stratégies du rendement de l’ICIST-CNRC afin d’en accroître l’efficacité et de continuer à fournir des services pertinents et efficaces à ses clients.

Devises : Le CNRC procède chaque année à des achats de biens et de services d’une valeur approximative de 55 millions de dollars qu’il règle dans une devise autre que le dollar canadien, ce qui l’expose aux variations du taux de change. La majorité des achats payables en monnaie étrangère sont négociés en dollars américains (90 % en moyenne au cours des six dernières années et 93 % au cours des deux dernières années). En raison du renforcement du dollar américain, le pouvoir d’achat du CNRC a diminué d’environ 4,3 millions de dollars américains par rapport à 2007-2008.

La diminution du pouvoir d’achat enregistrée en 2008-2009 a par ailleurs été largement contrebalancée par l’augmentation des recettes en dollars canadiens provenant des ventes à l’étranger. L’augmentation des ventes en dollars américains en 2008-2009 a fourni au CNRC une couverture naturelle d’environ 88 %, minimisant donc l’impact de l’augmentation de la valeur du dollar américain.

Dépendance à l’égard des produits : La nature des activités du CNRC permet à l’organisme de générer des produits afin de réinvestir dans ses opérations. La dépendance du CNRC à l’égard des produits venant de sources extérieures ne cesse d’augmenter depuis le début des années 1990. La partie des dépenses d’exploitation et des dépenses en capital du CNRC financées à même ces produits externes était d’environ 11 % en 1991-1992. En 2008-2009, ce pourcentage a grimpé pour atteindre un peu plus de 22 %, ce qui correspond à la moyenne au cours des trois derniers exercices financiers.

En particulier, le CNRC compte des centres de technologie qui dépendent de sources de produits externes pour financer la plus grande partie de leurs activités. Ce sont notamment le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d’hydraulique canadien (CHC-CNRC). En outre, les deux plus gros instituts du CNRC – l’Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et lICIST-CNRC dépendent de sources extérieures de produits pour financer plus de 52 % (45 % en 2007-2008) et de 33 % (35 % en 2007-2008) de leurs activités respectivement. Tout ralentissement marqué des industries ou des établissements fédéraux que ces groupes appuient aurait des répercussions importantes sur la capacité du CNRC de maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Enfin, il importe de souligner que le CNRC doit trouver un point d’équilibre subtil entre la nécessité de fournir les services de recherche qui génèrent les produits dont il a besoin et la nécessité d’accomplir de la recherche financée par des fonds publics pour se maintenir à la fine pointe de la science, de la technologie et de l’innovation. S’il accorde trop d’importance aux contrats de recherche générateurs de produits, le CNRC pourrait compromettre sa base de connaissances et de technologies de pointe, ce qui à long terme, diminuera sa capacité de desservir l’industrie et de répondre aux besoins de recherche nationaux dans des domaines cruciaux comme l’énergie, l’environnement, la santé et le bien-être, et les autres domaines prioritaires décrits dans la stratégie du CNRC. De plus, une concentration trop importante sur la recherche pourrait compromettre la capacité du CNRC à réinvestir dans l’organisme lui-même.

Analyse financière

L’analyse financière qui suit donne la signification de certains éléments des états financiers, des écarts importants et des tendances financières.

Actifs

Montant à recevoir du Trésor : Cet élément représente le montant d’encaisse que le CNRC peut tirer du Trésor fédéral. Il représente donc la somme au comptant pour libérer des obligations pour lesquelles le CNRC a déjà reçu un crédit, ainsi que les produits reçus, mais non dépensés. Le montant exigible du Trésor au CNRC s’élève à 189,3 millions de dollars en date du 31 mars 2009, une diminution par rapport aux 204,8 millions de dollars en date du 31 mars 2008. La diminution de 15,5 millions de dollars est attribuable à la diminution de 19,3 millions de dollars en créditeurs, financée par les comptes de crédits de 2008-2009 et compensée par une augmentation de 3,5 millions de dollars en produits disponibles dans les exercices ultérieurs.

Créances :

Contributions remboursables du programme PTC du PARI-CNRC

Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) du PARI-CNRC est administré par le CNRC au nom d’Industrie Canada depuis 1998. Ce programme offre des contributions à remboursement conditionnel aux petites et moyennes entreprises (PME) afin d’appuyer la précommercialisation de leurs nouvelles technologies. Ce programme de contributions à remboursement conditionnel exige dans la plupart des cas le remboursement trimestriel des contributions versées en fonction d’un pourcentage du chiffre d’affaires brut du bénéficiaire. Ce programme a été aboli le 31 mars 2006, mais les accords déjà conclus sont toujours honorés au cours de la phase de réduction progressive des activités.

Ce programme appuie des petites entreprises en démarrage dont l’avenir est souvent tributaire d’une technologie unique. Les entreprises dont la technologie n’a pas réussi à percer le marché ont parfois fermé leurs portes. Toutefois, malgré la nature très risquée de ce programme, le CNRC avait touché des remboursements s’élevant à approximativement 29 % des contributions versées en date du 31 mars 2009 (25 % en date du 31 mars 2008). Avec 239 projets (280 en date du 31 mars 2008) encore administrés, ce pourcentage devrait vraisemblablement augmenter au cours de la prochaine décennie.

Les créances du programme PTC du PARI-CNRC au 31 mars 2009 s’élevaient à 13,4 millions de dollars (9,9 millions de dollars en 2008) avec une provision correspondante pour créances douteuses de 11,6 millions de dollars (8,3 millions de dollars en 2008), ce qui illustre le caractère très risqué de ce programme.

Créances de tierces parties

Au 31 mars 2009, les états financiers du CNRC indiquaient un solde des créances de clients externes de 21,7 millions de dollars (20,9 millions de dollars en 2008) et une provision correspondante pour créances douteuses de 804 000 dollars (1,1 million de dollars en 2008). Les radiations en 2008-2009 se chiffraient à 755 000 dollars (938 000 dollars en 2007-2008), ce qui est peu en regard de la valeur globale des produits du CNRC.

Créances classées chronologiquement

En 2008-2009, 74 % (80 % en 2007-2008 et 2006-2007) des créances sont classées à 90 jours ou moins. Le CNRC s’est consacré avec succès à recouvrer ses créances au cours des dernières années, avec la majorité des recevables en souffrance de plus de 90 jours provenant du programme PTC du PARI-CNRC. Le classement chronologique de toutes les créances au 31 mars se présente comme suit :

Créances classées chronologiquement (en millions de dollars)

Placements en actions : Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l’innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement des entreprises en leur donnant accès à de l’équipement, à de la propriété intellectuelle et à des locaux d’incubation à proximité de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel. Comme ces entreprises n’en sont très souvent qu’à leurs premiers balbutiements, elles n’ont pas la capacité financière d’assumer le coût intégral de l’aide qu’elles reçoivent et il arrive donc que le CNRC prenne une participation dans une entreprise en contrepartie de l’aide fournie. Cette manière de procéder aide l’entreprise à survivre à la phase critique qu’est celle du développement technologique. La direction du CNRC n’a pas l’intention de détenir des placements en actions pour une longue période. Le CNRC envisagera de se dessaisir au moment opportun de placements en actions en tenant compte des intérêts, de la fluidité du marché et de la croissance prévue de l’entreprise.

La valeur intégrale figurant au bilan est celle des placements en actions du CNRC dans des sociétés inscrites à la bourse seulement, puisque ses parts dans des sociétés fermées sont réputées n’avoir aucune valeur marchande. Voici le détail des placements du CNRC dans des sociétés ouvertes :

Tableau des placements du CNRC dans des sociétés ouvertes
Nom de l’entreprise Nombre d’actions (en milliers de dollars) Montant inscrit dans les états financiers (en milliers de dollars) Juste valeur au 31 mars 2009 (en milliers de dollars)
PharmaGap Inc. 1,305 393 209
Chemaphor Inc. 1,260 252 189
Luxell Technologies Inc. 241 14 2
Pure Energy Visions Corp. 210 - (1) 21
Omnitech Consultant Group Inc. 866 - (1) -
Imris Inc. 796 - (1) 2,387
Sabretooth Energy Inc. 4 - (1) 1
Total 4,682 659 $ 2,809 $
  1. – comptabilisés à une valeur nominale (un dollar)

La valeur des placements en actions du CNRC figurant au bilan pour une somme de 659 000 de dollars a atteint une juste valeur de 2,8 millions de dollars au 31 mars 2009, ce qui représente une baisse de 1,2 million de dollars par rapport à l’exercice précédent. La baisse peut être attribuée à IMRIS Inc., qui a connu une baisse de la valeur de ses actions de 1,1 million de dollars depuis le 31 mars 2008.

Placements de fonds de dotation : Le fonds de dotation Holmes est issu d’un placement légué au CNRC en juillet 1994. Une somme correspondant aux deux tiers du produit net annuel de la fiducie sert à financer chaque année la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes remis à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilité d’étudier dans des écoles d’études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la direction d’éminents chercheurs. Cette bourse couvre une période de un à deux ans. En 2008-2009, le CNRC a octroyé 99 000 dollars au récipiendaire du prix H.L. Holmes 2007 du CNRC. Le récipiendaire utilisera l’ensemble du prix de 198 000 dollars pour financer deux années de recherche conjointe à la Harvard Medical School, lesquelles prendront fin en juillet 2009.

En outre, le fonds de dotation a atteint une juste valeur marchande de 4,6 millions de dollars au 31 mars 2009 (4,5 millions de dollars au 31 mars 2008). Les investissements au sein du portefeuille ont eu un rendement effectif moyen de 4,5 %. Le fonds de dotation est présenté à un coût amorti de 4,4 millions de dollars (4,3 millions de dollars au 31 mars 2008) à l’état de la situation financière et non à sa juste valeur.

Juste valeur des placements (en millions de dollars)

Charges payées d’avance : Au 31 mars 2009, les charges payées d’avance du CNRC se chiffraient à 12,1 millions de dollars (13,6 millions de dollars au 31 mars 2008). La baisse de 1,5 million de dollars est attribuable à une diminution importante des abonnements aux revues scientifiques qui a réduit les charges payées d’avance pour ces abonnements, les faisant passer de 8,4 millions de dollars à 6,3 millions de dollars. Les abonnements constituent le principal élément des charges payées d’avance du CNRC. L’Institut canadien de l’information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC), la bibliothèque scientifique du Canada, est abonné à de nombreuses revues et bases de données scientifiques et techniques importantes dans le monde.

Charges payées d'avance (en millions de dollars)

Immobilisations : La valeur comptable nette des immobilisations du CNRC a diminué, passant de 596 millions de dollars en 2007-2008 à 583 millions de dollars en 2008-2009. Cette baisse de 13 millions de dollars est imputable à la différence entre l’amortissement d’immobilisations du CNRC d’une valeur de 69,4 millions de dollars pendant l’exercice, et aux virements, à l’aliénation et à la radiation d’immobilisations ayant une valeur comptable nette de 5,7 millions de dollars d’une part, et à des acquisitions de 62,6 millions de dollars d’autre part. La plus importante composante du poste des immobilisations virées, aliénées ou radiées découle de la réévaluation de l’apport lié à un contrat de location-acquisition par le CNRC. Par conséquent, 4,1 millions de dollars de virements, d’aliénations et de radiations sur 5,7 millions de dollars n’ont eu aucune incidence sur l’état des résultats du CNRC parce qu’une somme correspondante de 4,1 millions de dollars a été défalquée des produits reportés au titre des contributions liées aux immobilisations louées.

Acquisitions

Le CNRC a dépensé 62,6 millions de dollars pour l’acquisition d’immobilisations en 2008-2009; un montant légèrement supérieur à celui de 60,9 millions de dollars dépensés en 2007-2008. Sur les 62,6 millions de dollars de nouvelles immobilisations, 30 millions de dollars ou 48 % concernent l’acquisition de machinerie et d’équipement. Le montant restant concerne essentiellement les immobilisations en construction (17,9 millions de dollars ou 29 %), de même que des investissements dans les immeubles et les installations du CNRC (7,9 millions de dollars ou 13 %).

Les principales dépenses en immobilisations de 2008-2009 sont détaillées ci-après :

  1. L’achèvement du projet de rénovation énergétique à l’Institut de technologie des procédés chimiques et de l’environnement du CNRC (ITPCE-CNRC). Le CNRC a dépensé 4 millions de dollars pour ce projet étalé sur les exercices 2007-2008 et 2008-2009, dont 1,4 million de dollars ont été dépensés en 2008-2009. Le projet de rénovation énergétique améliorera l’efficacité et l’efficience de l’exploitation du bâtiment et engendrera des économies pour le CNRC.
  2. L’ITPCE-CNRC a entrepris la construction d’un microscope électronique par transmission à haute résolution (MTEHR) de 3,4 millions de dollars. À ce jour, l’ITPCE-CNRC a dépensé 2 millions de dollars pour l’acquisition et la construction du microscope qui, une fois terminé, sera unique au monde, maintenant, par conséquent, la capacité du CNRC d’offrir des services de recherche, des technologies et des innovations de pointe.
  3. En 2008-2009, l’Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC) a achevé la construction d’une nouvelle installation qui servira principalement à mener à bien les activités entreprises dans le cadre de l’initiative de recherche et développement sur l’air intérieur, laquelle fait partie du Programme de l’air pur. Les coûts engagés au 31 mars 2009 pour la construction de ces installations s’élèvent à 1,9 million de dollars, dont 861 000 dollars ont été dépensés en 2008-2009.
  4. Le plus ancien immeuble du CNRC, situé sur la promenade Sussex à Ottawa en Ontario, a continué de faire l’objet de nombreux projets de rénovation en 2008-2009. Au total, on a consacré 1,3 million de dollars en financement pour restaurer l’immeuble en 2008-2009. De ce montant, 798 000 dollars ont servi à financer la rénovation d’un laboratoire utilisé par l’Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC (ISSM-CNRC) afin de fournir la stabilité sismique et les conditions de température, d’humidité et de pression atmosphérique requises pour le système à laser de 1,4 million de dollars acquis en 2008-2009. Le système à laser Legend-Cryo Coherent représente le fer de lance d’une nouvelle capacité du CNRC pour l’étude des réactions électroniques ultrarapides des molécules.
  5. L’Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC) a dépensé 1,8 million de dollars pour la construction d’un instrument servant à vérifier, mettre en service et soutenir un procédé de lithographie par projection automatisée qui est à la base de la fabrication des plaquettes de semiconducteurs destinés à des applications photoniques.
  6. L’Institut des biosciences marines du CNRC (IBM-CNRC) a fait l’acquisition d’un spectromètre à résonance magnétique de haute résolution au coût de 1,4 million de dollars. Le spectromètre sera utilisé dans le cadre de nombreux projets et secteurs de recherche, tels que les biosciences marines, de même que la santé et le bien-être.

Le diagramme suivant illustre la distribution des acquisitions d’immobilisations du CNRC pour les deux derniers exercices :

Acquisitions d'immobilisations

Passifs

Créditeurs et charges à payer : Les comptes créditeurs et les charges à payer du CNRC en date du 31 mars 2009 s’élevaient à 124,6 millions de dollars (par rapport à 127,8 millions de dollars au 31 mars 2008). L’écart de 3,2 millions de dollars est attribuable à une importante baisse de 18,6 millions de dollars des sommes à payer aux fournisseurs et aux récipiendaires de contributions, ainsi qu’à une baisse de 940 000 dollars des retenues de garantie, compensées par une augmentation de 17,1 millions de dollars des traitements et salaires à payer.

La baisse de 18,6 millions de dollars des sommes à payer aux fournisseurs et aux récipiendaires de contributions correspond principalement à une diminution importante des paiements de transfert non réglés administrés par le PARI-CNRC qui octroie environ 87 millions de dollars par année en paiements de transfert à des organismes externes. La baisse de 940 000 dollars en retenues de garantie est attribuable à une réduction du nombre de grands projets de construction en cours.

Les salaires à payer du CNRC, qui représentent la rémunération du personnel jusqu’au 31 mars 2009 et pour laquelle il n’a reçu aucune compensation, ont augmenté de 17,1 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent. Un rajustement salarial rétroactif de 13,7 millions de dollars a été enregistré à la suite des négociations des conventions collectives suivantes : Agents de recherche et Agents du Conseil de recherches (AR/ACR), Bibliothécaires (LS), Traducteurs (TR),Services d’information (IS), Catégorie technique (AT), Catégorie d’exploitation (OP), Achat et approvisionnement (PG), Soutien administratif (AD), Service administratifs (AS), et Gestion des système d’ordinateurs (CS). Le reste de l’\xC3\xA9cart est attribuable au nombre de jours de rémunération durant la période de paye normale en date du 31 mars 2009 et aux indemnités inscrites au titre des prestations de cessation d’emploi à la suite de l’examen stratégique.

Indemnités de vacances et congés compensatoires : Les indemnités de vacances et les congés compensatoires ont augmenté de façon constante au cours des dernières années en raison d’une augmentation naturelle des salaires, passant de 40,2 millions de dollars au 31 mars 2008 à 48,9 millions de dollars au 31 mars 2009. Cette hausse est également attribuable aux rajustements des indemnités de congé annuel découlant des négociations des conventions collectives au cours de l’exercice financier.

Idemnités de vacances, congés compensatoire et avantages sociaux futurs (en millions de dollars)

Avantages sociaux futurs : Les avantages sociaux futurs ont augmenté de façon constante au cours des années. Ils ont toutefois connu une forte augmentation de 14 millions de dollars en 2008-2009 par rapport à 2007-2008. Les indemnités pour les avantages sociaux futurs sont établies à la fin de l’exercice à partir du coût salarial annuel total des employés du CNRC nommés pour une période indéterminée. La hausse constante des avantages sociaux futurs est par conséquent attribuable à l’augmentation naturelle des salaires de la main-d’œuvre permanente du CNRC. De plus, le taux des indemnités utilisé pour calculer les avantages sociaux futurs dans l’ensemble des ministères et des organismes a augmenté de 3,7 % en 2008-2009, ce qui représente 9,6 millions de dollars de l’augmentation par rapport à 2007-2008.

Produits reportés :

Apports liés aux immobilisations louées

Un produit reporté est reconnu pour les apports liés aux immobilisations louées. Lorsque de nouveaux contrats de location-acquisition sont établis, le CNRC constate une immobilisation non financière ainsi que des produits reportés équivalents à la valeur de l’immobilisation. Au fil du temps, le CNRC constate des montants égaux d’amortissement et de produits (avantages incitatifs relatifs à des baux). Par conséquent, il n’y a aucun impact sur les coûts de fonctionnement nets du CNRC ni sur les Capitaux propres du Canada.

Les apports liés aux immobilisations louées sont associés à la location d’installations au montant de un dollar par année avec l’Université de l’Alberta afin d’accommoder l’Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN-CNRC), l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard afin d’accommoder l’IBM-CNRC et l’Université Western Ontario afin d’accommoder l’Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC) et l’IRC-CNRC. Au 31 mars 2009, le solde était de 53,1 millions de dollars (par rapport à 59,8 millions de dollars au 31 mars 2008). Le solde a diminué de 6,7 millions de dollars en cours d’exercice en raison de la dépréciation de 4,1 millions de dollars des apports en immobilisations connexes et de la constatation de produits de 2,6 millions de dollars conformément à la durée de vie utile de l’immobilisation visée.

Comptes à fins déterminées

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux à l’avantage des deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est versé dans un compte à fins déterminées (CFD) et utilisé pendant la durée du projet. Le solde de ces CFD en fin d’exercice est inscrit au poste des produits reportés, car ces sommes seront utilisées dans le cadre du projet en cause au cours des exercices à venir. À la fin de l’exercice 2008-2009, la valeur de ces comptes atteignait 17,1 millions de dollars (par rapport à 14,5 millions de dollars au 31 mars 2008), une hausse de 18 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation est surtout attribuable à un important projet conjoint de recherche conjoint pour lequel l’INN-CNRC a touché 1,6 million de dollars en 2008-2009.

Autres

Les autres produits reportés comprennent essentiellement les produits tirés des activités des Presses scientifiques, ainsi que les produits reportés provenant des inscriptions aux conférences et aux séminaires. Les autres produits reportés du CNRC s’élevaient à 7 millions de dollars au 31 mars 2009, par rapport à 6,9 millions de dollars au 31 mars 2008.

  • Presses scientifiques :L’ICIST-CNRC publie des périodiques de recherche qui sont offerts pour achat sur abonnement. Lorsque le CNRC reçoit le paiement d’un abonnement, il comptabilise le montant au poste des produits reportés, puis constate le produit tous les mois à la publication de chaque numéro.
  • Inscriptions aux conférences et séminaires : Le CNRC organise nombre de conférences et séminaires auxquels les participants doivent souvent s’inscrire plusieurs mois à l’avance. Les produits d’inscription ainsi reçus à l’avance sont portés au poste des produits reportés et sont constatés à la date de la conférence ou du séminaire.

Produits reportés (en millions de dollars)

Passif environnemental : Le passif environnemental du CNRC a augmenté en 2008-2009, passant de 100 000 dollars à 4,2 millions de dollars en 2008-2009. Le CNRC a constaté en 2008-2009 un passif éventuel estimatif de 4,1 millions de dollars imputable à la décontamination et à la remise en état d’un de ses sites de recherche.

De plus, en 2008-2009, le CNRC a procédé à une analyse des utilisations antérieures de tous ses établissements de recherche afin de déterminer le risque de contamination. Cette planification préliminaire est essentielle pour que le CNRC puise concentrer son attention et ses ressources sur les emplacements où le risque de contamination est le plus élevé.

Produits

En 2008-2009, les produits du CNRC s’élèvent à 156 millions de dollars, en hausse par rapport à 155 millions de dollars en 2007-2008. Les tendances récentes de l’évolution des différents postes de produit sont illustrées dans le diagramme ci-après. Même si les produits totaux du CNRC sont demeurés stables en 2008-2009, comparativement à l’année précédente, les produits tirés par le CNRC de ses activités normales ont en fait augmenté de 5 millions de dollars, comme il a été mentionné à la section « Faits saillants ».

Produits (en millions de dollars)

Services de nature non réglementaire : En 2008-2009, le CNRC a tiré 42 % de ses produits (65,6 millions de dollars) de la prestation de services de nature non réglementaire. En 2007-2008, cette proportion avait été de 40 % (62,9 millions de dollars). Les services de nature non réglementaire comprennent principalement les services de recherche assurés directement à une clientèle formée d’entreprises et d’établissements universitaires. La hausse de 2,7 millions de dollars est en grande partie attribuable à l’IRA-CNRC dont les services de recherche dans les domaines du développement de modèles de simulateurs et des données de vol étaient en forte demande, et à la Direction des services administratifs et gestion de l’immobilier du CNRC (SAGI-CNRC) qui a généré des produits supplémentaires découlant de son rôle dans la gestion et l’organisation en 20080-2009 d’importantes conférences scientifiques multinationales.

Vente de biens et de produits d’information : Dans la poursuite de son objectif de diffusion d’information scientifique et technique importante à l’industrie, le CNRC vend à sa clientèle des publications ainsi que des matériaux de référence certifiés. Au total, la valeur des ventes de biens et de produits d’information a atteint 11,3 millions de dollars en 2008-2009, comparativement à 11,8 millions de dollars en 2007-2008. La partie la plus importante des produits provenant de la vente de biens et de produits d’information vient de la vente de revues des Presses scientifiques par la bibliothèque scientifique du Canada. Les produits des Presses scientifiques se sont élevés à 4,7 millions de dollars en 2008-2009, comparativement à 6,5 millions de dollars en 2007-2008. Cette baisse de 1,8 million de dollars a été contrebalancée par une augmentation de 1,3 million de dollars attribuable aux ventes d’autres biens et produits d’information, notamment les codes nationaux du bâtiment distribués par l’Institut de recherche en construction (IRC-CNRC) dont les ventes ont augmenté de plus de 550 000 dollars en 2008-2009 à la suite de la mise en marché de nouveau produits d’innovation aux codes modèles de construction.

Droits et privilèges : Le CNRC touche des redevances lorsqu’il cède sous licence à une tierce partie le droit d’utiliser une de ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2008-2009, le CNRC a comptabilisé des redevances de 9,6 millions de dollars, une légère hausse par rapport aux ventes de 9,5 millions de dollars de l’exercice précédent et une augmentation importante par rapport aux 6,7 millions de dollars de 2006-2007. La stabilisation des redevances en 2008-2009 et 2007-2008 est surtout attribuable à l’Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC), dont les produits annuels ont atteint plus de 5 millions de dollars au cours des deux derniers exercices grâce aux redevances perçues sur le vaccin de la méningite de type C.

Location et utilisation de biens : Les mesures prises pour faciliter l’accès à ses chercheurs et à ses installations constituent un élément important de ses efforts de transfert de technologies. Le CNRC fournit donc à cette fin, sur une base commerciale, des laboratoires à des entreprises, souvent dans le cadre d’accords de collaboration ou de transfert de technologies. Les produits tirés de la location et de l’utilisation des installations se sont élevés à 4,3 millions de dollars en 2008-2009, tout comme en 2007-2008. Cette constance démontre la capacité continue du CNRC d’attirer des parties extérieures dans ses installations et laboratoires et intéressées à accéder à son équipement de recherche.

Ententes financières avec d’autres ministères et organismes : Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d’autres ministères fédéraux dans le cadre d’arrangements financiers en vertu desquels les coûts additionnels engagés par le CNRC afin d’effectuer ces travaux lui sont remboursés. En 2008-2009, la valeur des travaux ainsi effectués pour le compte d’autres ministères fédéraux a atteint 46,1 millions de dollars (par rapport à 46,6 millions de dollars en 2007-2008). Si l’on exclut les effets de l’abolition progressive du programme PTC-PARI mené avec d’Industrie Canada, qui a entraîné une baisse de 2,5 millions de dollars, la valeur des ententes financières avec les autres ministères et organismes aurait, en fait, augmenté de 2 millions de dollars en 2008-2009.

Produits de projets conjoints et d’accords de partage des coûts : Le CNRC touche également des produits dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des accords de partage des coûts, qui visent principalement la création de nouvelles compétences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2008-2009, les fonds générés par ces projets conjoints dans tous les secteurs du CNRC se sont élevés à 16,2 millions de dollars (par rapport à 15,5 millions de dollars en 2007-2008). Les produits de projets de recherche conjoints sont constatés uniquement lorsque les dépenses sont engagées ou à la fin du projet. Étant donné que les produits de projets de recherche conjoints sont constatés uniquement à la fin du projet, les produits peuvent fluctuer légèrement selon le nombre de projets en cours à la fin de l’exercice.

Charges

Comme il a été mentionné à la section Faits saillants, les charges du CNRC ont augmenté, passant de 853 millions de dollars en 2007-2008, à 899 millions de dollars en 2008-2009. Les salaires et avantages sociaux représentent 51 % (par rapport à 49 % en 2007-2008) de cette somme.

Charges (en millions de dollars)

Salaires et avantages sociaux futurs : Les salaires et avantages sociaux futurs ont augmenté de 44,6 millions de dollars en 2008-2009, passant de 418,5 millions de dollars en 2007-2008 à 463,1 millions de dollars en 2008-2009. Cette augmentation est en grande partie imputable à la négociation de dix conventions collectives en fin d’exercice, et à la conclusion de deux autres en cours d’exercice, ce qui a entraîné d’importants rajustements ponctuels. Le CNRC a en effet dû assumer des charges ponctuelles de plus de 19 millions de dollars en 2008-2009 afin de verser rétroactivement les salaires imputables aux augmentations de salaire consenties aux employés et de procéder aux rajustements des avantages sociaux. De plus, 14 millions de dollars de l’augmentation est imputable à la hausse des sommes réservées aux avantages sociaux futurs. Le solde est attribuable aux augmentations de salaire générales reçues par les employés au cours de l’année et par la mise en œuvre du programme d’adjoints de recherche (AR) en 2007-2008. Des dépenses de 10,4 millions de dollars ont été engagées au titre de ce programme (qui remplace le programme de bourses de recherche postdoctorales (BRP)) en 2008-2009, comparativement à 7 millions de dollars en 2007-2008.

Subventions et contributions : Les subventions et contributions ont diminué de 9,9 millions de dollars en 2008-2009, passant de 142,5 millions de dollars en 2007-2008 à 132,6 millions de dollars en 2008-2009. Comme nous l’indiquons dans la section « Faits saillants », cette diminution ne touche pas les programmes de paiements de transfert permanents, mais plutôt le programme PTC-PARI du CNRC et les contributions ponctuelles au laboratoire TRIUMF en 2007-2008. Les contributions nettes de 77,3 millions de dollars (80,6 millions de dollars en 2007‑2008) versées dans le cadre du programme PTC-PARI et les contributions de 43,5 millions de dollars (51,5 millions de dollars en 2007-2008) versées au laboratoire TRIUMF pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules de représentent 91 % (93 % en 2007-2008) des contributions versées par le CNRC pendant l’exercice. De plus, les contributions de 10,5 millions de dollars (9,2 millions de dollars en 2007-2008) versées par l’Institut Herzberg d’astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) en appui aux activités des télescopes internationaux représentent plus de la moitié des subventions et contributions restantes.

Services professionnels et spéciaux : La valeur des dépenses engagées au titre des services professionnels et spéciaux a augmenté de 2,1 millions de dollars en 2008-2009, passant de 58 millions de dollars en 2007-2008 à 60,1 millions de dollars en 2008-2009. Cette augmentation de 3,6 % est imputable à plusieurs légères augmentations réparties entre les multiples catégories de services professionnels et spéciaux. Parmi les transactions importantes liées à de services professionnels et spéciaux en 2008-2009, mentionnons la reconnaissance d’un passif environnemental de 4,1 millions de dollars ainsi qu’une baisse de 4,6 millions de dollars causée par l’abolition du programme de bourses de recherche postdoctorales (BRP) en 2007-2008. On a remplacé le programme BRP par le programme AR susmentionné, lequel est classé dans la catégorie des coûts associés aux salaires et avantages sociaux

Transports et communications : Les charges associées aux transports et aux communications ont augmenté de 1,9 million de dollars en 2008-2009, passant de 28,1 millions de dollars en 2007-2008 à 30 millions de dollars en 2008-2009. Cette augmentation de 6,8 % est attribuable à la hausse des coûts de déplacement et aux besoins grandissants en déplacements.

Mauvaises créances : La valeur des mauvaises créances du CNRC est passée de 6,4 millions de dollars en 2007-2008 à 9,1 millions de dollars en 2008-2009. L’augmentation de 2,7 millions de dollars est attribuable à la radiation des créances irrécouvrables au cours de l’exercice pour mauvaises créances dans le cadre du programme PTC-PARI-CNRC.

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