ARCHIVÉ - Commentaires et analyse des états financiers 2007 - 2008

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Introduction

Les commentaires et l'analyse des états financiers (CAEF) qui suivent devraient être lus de concert avec les états financiers vérifiés et les notes complémentaires du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2008.

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Ils ont été préparés conformément à l'Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR-1).

Les CAEF ont pour objet de fournir de l'information et des explications qui permettent au lecteur de mieux saisir la situation financière et les résultats d'exploitation du CNRC, tout en démontrant la responsabilisation de l'organisme à l'égard de ses ressources. D'autres données de rendement sont publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC de 2007-2008.

Les présents CAEF comprennent deux volets : « Faits saillants » et « Commentaires et analyse ». Tous les montants présentés dans le présent document sont libellés en dollars canadiens, sauf mention contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l'intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires et les verbes portant la marque du futur sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés reflètent des hypothèses et des attentes du CNRC fondées sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture actuelle. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section « Risques financiers et incertitudes » du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Faits saillants de 2007-2008

Faits saillants financiers

État des résultats

Revenus : Il est important pour le CNRC de générer des revenus, non seulement pour financer ses dépenses de fonctionnement et ses dépenses en immobilisations, mais aussi parce que ces revenus sont, dans une certaine mesure, révélateurs de la valeur des services fournis par le CNRC à ses clients et collaborateurs. Le CNRC a affiché des revenus de 155 millions de dollars en 2007-2008. Bien que le revenu total ait diminué par rapport aux 170 millions de dollars enregistrés en 2006-2007, la réduction n'est pas due aux opérations continues mais plutôt à des transactions exceptionnelles. Les ventes de biens et de services, les revenus des ententes financières avec d'autres ministères à l'exclusion des ajustements de revenu liés au programme Partenariat technologique Canada (PTC), et les revenus de projets conjoints et d'ententes de partage des coûts se sont chiffrés à 146 millions de dollars en 2007-2008, par rapport à 145 millions de dollars en 2006-2007.

Revenus des opérations continues (en millions de dollars)

Revenus des opérations continues (en millions de dollars)

De plus amples détails sur des composantes du revenu sont fournis dans la section « Analyse financière ».

Charges : Au cours des trois derniers exercices, les charges totales du CNRC n'ont augmenté que légèrement. En fait, elles n'ont augmenté que de 2,3 % depuis 2005-2006. De plus, les principales composantes des charges du CNRC sont demeurées stables, comme le montre le diagramme ci-après. Les deux catégories de charges suivantes sont de la plus haute importance pour le CNRC, tant du point de vue de la recherche que du point de vue des coûts et représentent 66 % des dépenses totales. Les autres variations significatives de charges sont expliquées dans la section « Analyse financière ».

  • Personnel : Les coûts associés aux salaires et aux avantages sociaux futurs représentent 49 % des charges totales du CNRC, telles que présentées en détail dans les Notes complémentaires aux états financiers. Les frais relatifs au personnel constituent le facteur de coûts le plus important pour le CNRC. Les salaires et les avantages sociaux futurs ont diminué, étant de 418 millions de dollars en 2007-2008 contre 420 millions de dollars pour l'exercice précédent. Les hausses normales de salaire pour 2007-2008 sont principalement compensées par une charge exceptionnelle en 2006-2007 s'élevant à 11,6 millions de dollars, attribuable au règlement en matière d'équité salariale intervenu avec l'Association des employés du Conseil de recherches, montant versé à titre de compensation des gains perdus et des intérêts courus à tous les employés admissibles entre le 1er avril 1989 et le 31 mars 1999, ainsi qu'au paiement des salaires rétroactifs découlant de la signature de trois conventions collectives.

    De plus, les charges au titre des salaires et des avantages sociaux futurs englobent les charges liées à un exercice de réalignement qui a été réalisé en 2007-2008. Cet exercice, bien que difficile, a été mené à bien en vue de mieux aligner les ressources sur la stratégie du CNRC et de mieux positionner l'organisme pour l'avenir.

  • Subventions et contributions : Les subventions et les contributions sont demeurées relativement stables en 2007-2008. Le CNRC a versé des contributions nettes totales de 142 millions de dollars en 2007-2008, par rapport à 143 millions de dollars en 2006-2007. Les contributions nettes du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) (80,6 millions de dollars) et les contributions au laboratoire de TRIUMF pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules (51,5 millions de dollars) représentent 93 % des contributions apportées par le CNRC dans l'exercice financier en cours. Les contributions versées par l'institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) pour soutenir les télescopes internationaux (9,2 millions de dollars) représentent plus de la moitié des subventions et contributions restantes.

Charges du CNRC (en millions de dollars)

Charges du CNRC (en millions de dollars)

État de la situation financière

Actifs : Les actifs totaux du CNRC dénotent sa capacité future de fournir des services pour les Canadiens. Au 31 mars 2008, les actifs totaux du CNRC se chiffraient à 851 millions de dollars. Les immobilisations, qui constituent l'élément le plus important des actifs du CNRC, représentent 70 % du total. Les actifs suivants sont décrits pour mettre en évidence l'activité du CNRC avec ses clients des secteurs public et privé.

  • Immobilisations : En 2007-2008, le CNRC a acquis ou construit pour 60,9 millions de dollars en immobilisations, ce qui porte à 596 millions de dollars la valeur comptable nette de ses immobilisations. L'infrastructure du CNRC est un élément essentiel à l'exécution de son mandat et, à ce titre, l'organisme doit constamment réinvestir dans ses immobilisations. Comme le montre le diagramme suivant, les principales dépenses d'investissement du CNRC portent sur les bâtiments et les installations de recherche ainsi que sur les machines et le matériel. Ensemble, ces immobilisations représentent plus de 75 % des investissements en capital.

Valeur comptable nette des immobilisations (en millions de dollars)

Valeur comptable nette des immobilisations (en millions de dollars)
  • Créances : Le CNRC a en permanence un montant important de créances étant donné qu'il finance une grande partie de ses dépenses de fonctionnement et d'investissement au moyen de revenus de sources externes. Au 31 mars 2008, les créances du CNRC s'élevaient à 27,4 millions de dollars (contre 26,9 millions de dollars au 31 mars 2007).

  • Stocks destinés à la revente et à la consommation : Les stocks destinés à la revente (2,3 millions de dollars) et les stocks destinés à la consommation (2,4 millions de dollars) présentent le futur potentiel de prestation de services du CNRC. Les stocks destinés à la consommation représentent les stocks qui seront utilisés à l'interne par le CNRC pour administrer ses programmes de recherche, et les stocks destinés à la revente sont présentés tels quels aux clients pour leur mise en vente.

Dette nette : La position de la dette nette du gouvernement s'appelle souvent les « futures obligations de revenus » parce que cet indicateur fournit une mesure des futurs revenus nécessaires pour payer des transactions et des événements passés. La dette nette du CNRC (actifs financiers moins passifs) a atteint 71 millions de dollars au 31 mars 2008, ce qui représente une baisse de 1 million de dollars par rapport à l'exercice précédent. La diminution de la dette nette signifie que les besoins futurs du CNRC en matière de production de revenus ont diminué de 1,4 %. En outre, la diminution de la dette nette pour l'année en cours indique que les revenus du CNRC en 2007-2008 ont couvert entièrement les dépenses supplémentaires du CNRC, y compris les dépenses en capital.

Avoir du Canada : L'avoir du Canada détenu par le CNRC s'élevait à 541 millions de dollars au 31 mars 2008 (544 millions de dollars au 31 mars 2007), ce qui illustre les ressources nettes (financières et non financières) que le CNRC utilisera pour fournir des services inestimables pour les Canadiens dans le futur. L'avoir du Canada détenu par le CNRC se compose de ses actifs non financiers (612 millions de dollars), desquels il faut déduire sa dette nette (71 millions de dollars). Les immobilisations du CNRC constituent l'élément le plus important des actifs non financiers de l'organisme.

Faits saillants non financiers

Stratégie 2006-2011 du CNRC : Le CNRC a poursuivi en 2007-2008 la mise en oeuvre de sa stratégie, intitulée La science à l'oeuvre pour le Canada, et a ainsi contribué à l'avancement de la stratégie fédérale en S-T. Voici quelques-unes des principales réalisations accomplies au cours de l'exercice :

  • Pour contribuer à la création d'un avantage entrepreneurial, le CNRC a élaboré des plans initiaux pour quatre des secteurs industriels clés désignés du CNRC (aérospatiale, construction, technologies de l'information et des communications, fabrication et matériaux). Ces secteurs revêtent une importance économique pour le Canada et les plans élaborés ciblent les priorités de recherche énoncées dans la stratégie fédérale en S-T.
  • Pour positionner le Canada à l'avant-garde d'importants développements en santé et en sciences de la vie et conformément à l'un des principes de base de la stratégie, le partenariat, le CNRC a créé un Programme national sur les bioproduits (qui sera mené conjointement par le CNRC et Agriculture et Agroalimentaire Canada), qui comprend des propositions de secteurs cibles pour la R-D.
  • Guidé par les principes de base de la stratégie fédérale en S-T, le CNRC a lancé une initiative en nanotechnologie à l'échelle du CNRC et élaboré le plan d'une initiative dans le secteur des matériaux de pointe à l'échelle du CNRC. Cette initiative comprend des activités de recherche fondamentale et d'autres de recherche appliquée dans ce domaine stratégique en pleine émergence.
  • Pour promouvoir la collaboration, le CNRC a commencé à établir des relations avec des tierces parties à l'appui des programmes nationaux du CNRC et des secteurs industriels clés revêtant un intérêt national sur les plans social et économique.
  • Le CNRC a mis en oeuvre un nouveau processus de planification des activités à l'échelle de l'organisation et a réaménagé ses ressources organisationnelles en vue d'appuyer plus efficacement les priorités de programme du CNRC et les priorités et orientations définies dans la stratégie fédérale en S-T.
  • Le CNRC a amorcé une évaluation des installations, de l'équipement et de la technologie de l'information en vue de mieux comprendre les besoins d'investissements à long terme dans les infrastructures et de cerner les possibilités de gains en efficience.
  • Le CNRC a lancé un Groupe central des activités commerciales pour aider le CNRC à mieux répondre aux besoins de ses clients.

Gouvernance : Le CNRC a continué de mettre en oeuvre un certain nombre de projets pour améliorer ses méthodes de gouvernance, conformément à l'objectif global du gouvernement de rehausser la qualité de la gestion et à la Stratégie du CNRC.

En 2007-2008, une mise à jour sur le rôle du Conseil a été approuvée par les membres en vue d'incorporer davantage de commentaires en matière de gestion financière stratégique. Le conseil d'administration assumera donc la responsabilité de la prestation de conseils financiers stratégiques pour l'examen du budget de l'exercice en cours, y compris les allocations budgétaires initiales; la situation financière découlant des plans pluriannuels du CNRC; le plan d'investissement à long terme du CNRC; et les autres questions susceptibles d'avoir un impact important sur le budget du CNRC.

En 2007-2008, le CNRC a progressé dans la mise en oeuvre du modèle de gestion financière, aux termes duquel le chef de la direction financière (CDF) est responsable de la gestion financière au sein de l'organisation devant le contrôleur général et l'administrateur général. Le modèle a été adopté par le CNRC en 2005-2006 par suite des recommandations formulées par le Bureau du contrôleur général à l'intention de tous les ministères et organismes fédéraux.

En 2007-2008, tous les Instituts/Directions/Programmes (IDP) du CNRC ont été enjoints d'élaborer des plans d'activités triennaux continus alignés sur la stratégie du CNRC et la stratégie fédérale des sciences et de la technologie. Ces plans d'activités seront mis à jour annuellement pour refléter l'évolution des facteurs internes et externes ainsi que les décisions et les priorités actuelles du gouvernement fédéral et de la haute direction du CNRC. Le processus de planification des activités non seulement vient appuyer les efforts de planification stratégique à long terme du CNRC, mais fait également office de principal mécanisme de prise de décisions pour l'attribution des ressources financières (qui relèvent du comité de la haute direction du CNRC). L'information contenue dans les plans d'activités devrait aider le CNRC dans ses efforts de budgétisation et de planification financière, de planification des immobilisations à long terme (y compris les biens immobiliers), de planification des ressources humaines et de planification de la technologie de l'information. Enfin, les plans d'activités constituent un véhicule essentiel pour les communications à l'échelle du CNRC, en aidant la haute direction à cerner les occasions de renforcer la collaboration entre les différents secteurs du CNRC.

Vérification des états financiers du CNRC : En 2007-2008, les états financiers du CNRC ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. Les états financiers du CNRC ont fait l'objet d'une vérification par la vérificatrice générale du Canada, le vérificateur indépendant du gouvernement du Canada. La vérification fournit une assurance supplémentaire quant à l'exactitude et au caractère exhaustif de l'information financière du CNRC; le Conseil et à la haute direction du CNRC disposent ainsi d'une l'information fiable sur laquelle ils peuvent baser leurs décisions stratégiques.

Renouvellement des conditions : En 2007-2008, le PARI-CNRC a renouvelé les conditions de son plus important programme de paiements de transfert (72,5 millions de dollars en charges en 2007-2008) pour une période de cinq ans. À ce titre, les petites et moyennes entreprises du Canada continueront de recevoir des contributions technologiques et financières essentielles du CNRC, ce qui accroîtra la capacité du Canada d'innover et de maintenir sa présence sur le marché mondial.

Vérification des bénéficiaires de contributions du PARI-CNRC : En 2007-2008, la vérification effectuée sur un échantillonnage de bénéficiaires de contributions du PARI-CNRC a révélé une amélioration de la conformité aux exigences du programme. En 2007-2008, 87 % des accords de contribution vérifiés ont été certifiés sans réserve. Il s'agit d'une amélioration importante par rapport aux exercices précédents, pour lesquels la proportion des opinions sans réserve était de 54 % en 2006-2007 et de 38 % en 2005-2006. La réussite de cette année est attribuable en bonne partie à la récente mise en oeuvre par le PARI-CNRC d'un nouveau cadre de surveillance financière qui incorpore des évaluations de risque avant le commencement de chaque projet et durant sa progression.

Commentaires et analyse

Risques financiers et incertitudes

En tant qu'établissement public de l'administration fédérale, le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, de ses dépenses de fonctionnement et de ses dépenses en immobilisations au moyen de crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ces crédits est fixe et ne comprend aucune mesure d'indexation. En conséquence, le pouvoir d'achat réel du CNRC n'a cessé de diminuer au cours des dix dernières années. L'augmentation des coûts attribuable aux versements tenant lieu d'impôt foncier et aux services publics est particulièrement importante pour le CNRC.

Le CNRC possède et gère 185 immeubles spécialisés d'une superficie globale approximative de 560 140 mètres carrés. Il est aussi propriétaire de systèmes informatiques et d'équipements d'une valeur comptable nette approximative de 197 millions de dollars (203 millions de dollars en 2006-2007). La capacité du CNRC de financer la mise à niveau ou le remplacement de ces éléments d'actifs au moyen de ses crédits actuels est limitée, et il devra donc trouver à cette fin des fonds à l'extérieur de l'organisme.

De plus, depuis 2004, le gouvernement fédéral a annoncé une série de compressions budgétaires touchant tous les ministères dans le cadre de sa stratégie de réalignement et de son initiative visant à accroître son efficacité. Ces compressions ont été durement ressenties par le CNRC et posent à l'organisme toute une série de défis. L'effet cumulatif de ces réductions s'établit, à ce jour, à 33,3 millions de dollars, auxquelles s'ajoutera une réduction minimum planifiée de 12,9 millions de dollars par année. À court terme, le CNRC a réussi à faire face à ces pressions budgétaires en réduisant ses investissements dans certains de ses programmes.

Pour l'aider à être en mesure de surmonter ces défis, le CNRC met en oeuvre depuis 2005-2006 des modifications à sa structure de gouvernance et fait des progrès notables dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie d'entreprise bien ciblée. Afin de continuellement améliorer la planification, l'allocation et la surveillance des ressources, le CNRC a mis en oeuvre un processus annuel de planification des activités des IDP en 2007-2008.

Des détails sur les autres facteurs exerçant des pressions sur le budget du CNRC sont fournis ci-dessous.

Financement temporaire : Afin d'assurer une optimisation des ressources, le gouvernement du Canada a adopté une pratique qui consiste à financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire. Cette pratique fait en sorte que plutôt que d'accorder au CNRC une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement lui octroie des fonds destinés à certaines initiatives sur une période donnée, avec possibilité de renouvellement. Ce renouvellement est conditionnel au rendement, à l'alignement des programmes sur les priorités et à la disponibilité des fonds.

Même si leur financement n'est pas nécessairement garanti sur une base continue, les nouvelles initiatives approuvées par le gouvernement, comme la création de grappes technologiques dans différentes collectivités du Canada, exigent souvent que le CNRC prenne des engagements continus en ce qui a trait à la construction et l'entretien de nouvelles installations spécialisées et à l'embauche d'employés. Par ailleurs, les collectivités qui appuient ces initiatives et qui parfois, y investissent de l'argent, s'attendent également à ce qu'elles soient maintenues au-delà d'une période de financement précise. Ces défis rendent les activités de planification, de budgétisation et d'exploitation de l'organisme encore plus complexes.

Actuellement, le CNRC compte plusieurs initiatives et projets financés sur une base temporaire, notamment les suivants :

  • Initiatives de grappes technologiques : Le CNRC a reçu l'autorisation de dépenser un total de 598 millions de dollars en investissements dans des initiatives de grappes technologiques depuis leur lancement en 1999. Jusqu'ici, le CNRC a dépensé 475 millions de dollars. Le financement de toutes les initiatives de grappes technologiques du CNRC prendra fin en 2009-2010, et le CNRC devra alors demander un appui additionnel du gouvernement fédéral.

  • Astronomie : Le financement de la première phase du Plan à long terme pour l'astronomie et l'astrophysique du Canada a pris fin le 31 mars 2007. Depuis cette date, le CNRC en assure le financement intérimaire. Un total de 97,5 millions de dollars sur cinq ans est nécessaire pour la deuxième phase du Plan afin de maintenir la contribution du Canada aux télescopes internationaux et d'assurer la poursuite des projets en cours. L'investissement dans la deuxième phase du Plan pourrait entraîner des obligations d'investissements additionnels à compter de 2010, en fonction des décisions du gouvernement du Canada concernant son futur rôle dans les projets de télescope de trente mètres et de Réseau kilométrique carré.

  • Initiatives de R-D en génomique : En 2007-2008, le CNRC a demandé l'approbation de renouveler les Initiatives de R-D en génomique, qui englobe le CNRC ainsi que cinq autres ministères fédéraux. Le financement total demandé jusqu'en 2010-2011 s'élève à 19,9 millions de dollars.

Devises : Le CNRC procède chaque année à des achats de biens et de services d'une valeur approximative de 55 millions de dollars qu'il règle dans une devise autre que le dollar canadien, ce qui l'expose aux variations du taux de change. La majorité des achats payables en monnaie étrangère sont négociés en dollars américains (89 % en moyenne au cours des cinq dernières années). Grâce au renforcement du dollar canadien au cours de la dernière année, le pouvoir d'achat du CNRC a augmenté d'environ 4,2 millions de dollars américains par rapport à 2006-2007. Si la force du dollar canadien se maintient, le CNRC sera avantagé tandis que toute dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain aura pour effet de réduire le pouvoir d'achat du CNRC.

L'augmentation du pouvoir d'achat enregistrée en 2007-2008 a par ailleurs été quelque peu contrebalancée par la diminution des recettes en dollars canadiens provenant des ventes à l'étranger. En 2007-2008, le CNRC a touché 34 millions de dollars canadiens sur des ventes de 32,9 millions de dollars américains. En comparaison, en 2006-2007, le CNRC avait eu des recettes de 33,8 millions de dollars canadiens sur des ventes de 29,5 millions de dollars américains.

Dépendance à l'égard des revenus : La nature des activités du CNRC permet à l'organisme de produire des revenus afin de réinvestir dans ses opérations. La dépendance du CNRC à l'égard des revenus venant de sources extérieures ne cesse d'augmenter depuis le début des années 1990. La partie des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'immobilisations du CNRC financées à même ces revenus était d'environ 11 % en 1991-1992. En 2007-2008, ce pourcentage a grimpé pour atteindre un peu plus de 24 %.

En particulier, le CNRC compte des centres de technologie qui dépendent de sources de revenus externes pour financer la plus grande partie de leurs activités. Ce sont notamment le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d'hydraulique canadien (CHC-CNRC). En outre, les deux plus gros instituts du CNRC – l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) dépendent de sources extérieures de revenus pour financer plus de 45 % et de 35 % de leurs activités, respectivement. Tout ralentissement marqué des industries ou des établissements fédéraux que ces groupes appuient aurait des répercussions importantes sur la capacité du CNRC de maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Finalement, il importe de souligner que le CNRC doit trouver un point d'équilibre subtil entre la nécessité de fournir les services de recherche qui génèrent les revenus dont il a besoin et la nécessité d'accomplir de la recherche financée par des fonds publics pour se maintenir à la fine pointe de la science, de la technologie et de l'innovation. S'il accorde trop d'importance aux contrats de recherche générateurs de revenus, le CNRC pourrait compromettre sa base de connaissances et de technologies de pointe, ce qui à long terme, diminuera sa capacité de desservir l'industrie et de répondre aux besoins de recherche nationaux dans des domaines cruciaux comme l'énergie, l'environnement, la santé et le bien-être, et les autres domaines prioritaires décrits dans la stratégie du CNRC.

Analyse financière

L'analyse financière qui suit donne la signification de certains éléments des états financiers, des écarts importants et des tendances financières.

Actifs

Montant à recevoir du Trésor : Ce montant représente le montant d'encaisse que le CNRC peut tirer du Trésor fédéral. Il représente donc la somme au comptant pour libérer des obligations, pour laquelle le CNRC a déjà reçu un crédit, ainsi que les revenus reçus mais non dépensés. La diminution de 3,2 millions de dollars enregistrée entre 2006-2007 et 2007-2008 est attribuable à la diminution des revenus disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs.

Créances

Contributions remboursables du PTC PARI-CNRC

Le programme Partenariat Technologique Canada (PTC) PARI-CNRC est administré par le CNRC au nom d'Industrie Canada depuis 1998. Ce programme offre des contributions à remboursement conditionnel aux petites et moyennes entreprises (PME) afin d'appuyer la pré-commercialisation de leurs nouvelles technologies. Ce programme de contributions à remboursement conditionnel exige dans la plupart des cas le remboursement trimestriel des contributions versées en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires brut du bénéficiaire. Ce programme a été aboli le 31 mars 2006, mais les accords déjà conclus seront honorés. Les contributions accordées seront donc versées et le remboursement des contributions continuera d'être exigé au cours de la phase de réduction progressive des activités.

Ce programme appuyait des petites entreprises en démarrage dont l'avenir était souvent tributaire d'une technologie unique. Les entreprises dont la technologie n'a pas réussi à percer le marché ont parfois fermé leurs portes. Toutefois, malgré la nature très risquée de ce programme, le CNRC avait touché au 31 mars 2008 des remboursements s'élevant à approximativement 25 % des contributions versées (20 % en 2007). Avec 280 projets encore administrés, ce pourcentage devrait vraisemblablement augmenter au cours de la prochaine décennie.

Les créances du PTC PARI-CNRC au 31 mars 2008 s'élevaient à 9,9 millions de dollars (10,7 millions de dollars en 2007) avec une provision correspondante pour créances douteuses de 8,3 millions de dollars (7,1 millions de dollars en 2007), ce qui illustre le caractère très risqué de ce programme.

Créances d'exploitation et recouvrements découlant de la vérification du PARI-CNRC

Au 31 mars 2008, les états financiers du CNRC indiquaient un solde des créances de clients externes de 20,9 millions de dollars (19,6 millions de dollars en 2007) et une provision correspondante pour créances douteuses de 1,1 million de dollars (2,2 millions de dollars en 2007). Ce montant représente les créances pour des travaux menés conjointement avec des clients externes ainsi que les créances découlant des résultats de la vérification du PARI-CNRC. Les radiations en 2007-2008 se sont élevées à 938 000 $ (603 000 $ en 2006-2007), ce qui est peu en regard de la valeur des revenus du CNRC.

Créances classées chronologiquement

Pour 2007-2008 et 2006-2007, 80 % des créances sont classées à 90 jours ou moins. Le CNRC s'est consacré avec succès à recouvrer ses créances. Le classement chronologique de toutes les créances, avant déduction de la provision pour créances douteuses, au 31 mars 2008 se présente comme suit :

Créances classées chronologiquement (en millions de dollars)

Créances classées chronologiquement (en millions de dollars)

Stocks destinés à la revente : Le CNRC produit un certain nombre de biens qui sont achetés par des clients de l'extérieur, notamment les codes modèles nationaux du bâtiment, des monographies et des matériaux de référence certifiés. Les stocks destinés à la revente, qui sont présentés selon le montant le moins élevé du coût ou de la valeur de réalisation nette, ont diminué de 545 000 $ (19 %) par rapport aux valeurs de clôture de 2007. Cette baisse est attribuable à l'augmentation de la provision pour désuétude des stocks, qui est passée de 500 000 $ à 1,1 million de dollars en 2007-2008.

Placements en actions : Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l'innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement des entreprises en leur donnant accès à de l'équipement, à des droits de propriété intellectuelle et à des locaux d'incubation dans ses laboratoires et ses installations de partenariat industriel. Comme ces entreprises n'en sont très souvent qu'à leurs premiers balbutiements, elles n'ont pas la capacité financière d'assumer le coût intégral de l'aide reçue du CNRC. Il arrive donc que le CNRC prenne une participation dans une entreprise en contrepartie de l'aide fournie. Cette manière de procéder aide l'entreprise à survivre à l'étape critique qu'est le développement de sa technologie. La direction n'a pas l'intention de maintenir des placements en actions pour une longue période. Le CNRC envisagera de se dessaisir au moment opportun des placements en actions dans une entreprise en tenant compte des intérêts, de la fluidité du marché et de la croissance prévue de l'entreprise.

La valeur intégrale figurant au bilan est celle des placements en actions du CNRC dans des sociétés inscrites à la bourse seulement, puisque ses parts dans des sociétés fermées sont réputées n'avoir aucune valeur marchande. Voici le détail des placements du CNRC dans des sociétés ouvertes :

Nom de l'entreprise Nombre d'actions Montant inscrit dans les états financiers Valeur marchande au 31 mars 2008
PharmaGap Inc. 1 305 425 392 933 $ 117 488 $
Chemaphor Inc. 1 260 305 252 061 $ 277 267 $
Pure Energy Visions Corp. 210 000 1 $ 79 800 $
Omnitech Consultant Group Inc. 866 494 1 $ 0 $
Imris Inc. 795 578 1 $ 3 540 322 $
Total 4 437 802 644 997 $ 4 014 877 $

La valeur des placements en actions du CNRC, présentée au bilan à 645 000 $, a atteint une juste valeur marchande de 4 millions de dollars au 31 mars 2008, ce qui représente une augmentation de 3,3 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable au premier appel public à l'épargne d'IMRIS Inc., en 2007-2008, dont le CNRC avait reçu des actions ordinaires en règlement d'une dette.

Placements du fonds de dotation Holmes : Le fonds de dotation Holmes est issu d'un placement légué au CNRC en juillet 1994. Une somme correspondant aux deux tiers du revenu net annuel du fonds de dotation sert à financer annuellement la bourse accompagnant le prix H. L. Holmes remis à des étudiants canadiens de niveau postdoctoral et couvrant une période d'un an ou deux. Ces étudiants ont ainsi la possibilité d'étudier dans des écoles d'études supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la supervision d'éminents chercheurs. En 2007-2008, le CNRC a octroyé 93 000 $ au récipiendaire du prix H. L. Holmes 2007 du CNRC, lequel aura reçu au total 198 000 $ d'ici juillet 2009, date à laquelle prendra fin sa bourse. Cette bourse lui servira à financer deux années de recherche en collaboration à la Harvard Medical School.

En outre, le fonds de dotation a atteint une juste valeur marchande de 4,5 millions de dollars au 31 mars 2008 (4,3 millions de dollars au 31 mars 2007). Les investissements au sein du portefeuille avaient un rendement effectif moyen de 4,7 %. Le fonds de dotation est présenté au bilan à un coût amorti de 4,3 millions de dollars (4,2 millions de dollars au 31 mars 2007) et non à sa juste valeur.

Valeur marchande des placements (en millions de dollars)

Valeur marchande des placements (en millions de dollars)

Charges payées d'avance : Au 31 mars 2008, les charges payées d'avance se chiffraient à 13,6 millions de dollars. Le CNRC paie d'avance pour des biens ou des services uniquement lorsqu'il y est tenu par contrat. Les abonnements constituent le principal élément des charges payées d'avance du CNRC. L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) est la bibliothèque scientifique du Canada. Cet institut est abonné à de nombreuses revues et bases de données scientifiques et techniques de grande renommée dans le monde.

Charges payées d'avance (en millions de dollars)

Charges payées d'avance (en millions de dollars)

Immobilisations : La valeur comptable nette d'immobilisations du CNRC a diminué, passant de 601 millions de dollars en 2006-2007 à 596 millions de dollars en 2007-2008. Cette diminution de 5 millions de dollars est expliquée par le fait que l'amortissement du CNRC pendant l'année (66,6 millions de dollars) a dépassé ses acquisitions (60,9 millions de dollars). La valeur des immobilisations s'est accrue de 3 % pour atteindre 1 348 millions de dollars en 2007-2008. Cette augmentation de 40,6 millions de dollars est attribuable à des acquisitions se chiffrant à 60,9 millions de dollars, compensées par des transferts, des aliénations et des radiations au montant de 20,3 millions de dollars.

Acquisitions

Le CNRC a dépensé 60,9 millions de dollars pour l'acquisition d'immobilisations en 2007-2008, un montant légèrement inférieur aux 62,1 millions de dollars dépensés en 2006-2007 (à l'exclusion de nouvelles immobilisations louées de 58,1 millions de dollars). Sur les 60,9 millions de dollars en nouvelles immobilisations, 21 millions de dollars correspondent à des immobilisations en voie de construction. Le reste se compose essentiellement d'acquisitions en machines et matériel (25,3 millions de dollars) ainsi que d'immeubles et d'installations (7,8 millions de dollars).

Les principales dépenses en immobilisations de 2007-2008 sont détaillées ci-après :

  • Projet d'amélioration énergétique en cours au bâtiment de l'Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement du CNRC (ITPCE-CNRC). Le CNRC a dépens\xC3\xA9 2,6 millions de dollars au titre de ce projet en 2007-2008. Une fois terminé, le projet d'amélioration énergétique améliorera l'économie et l'efficacité de fonctionnement du bâtiment, ce qui se traduira par des économies de coûts pour le CNRC. L'ITPCE-CNRC a également installé une génératrice d'urgence au coût de 426 000 $.

  • L'Institut de recherche en construction du CNRC (IRC-CNRC) est en train de construire de nouvelles installations qui seront principalement utilisées pour des activités menées dans le cadre de l'initiative de recherche et développement sur l'air intérieur, qui fait partie du Programme sur l'air pur. Les coûts engagés au 31 mars 2008 pour la construction de ces installations s'élèvent à 994 000 $.

  • L'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) est en train de construire ou de rénover un certain nombre d'installations. Au 31 mars 2008, environ 3,3 millions de dollars ont été dépensés. De plus, l'IRA-CNRC construit un système de placement de fibres pour la fabrication de matériaux composites, qui permettra l'élaboration et la fabrication de pièces en matériaux composites à moyenne et à grande échelle pour des applications aérospatiales. Les coûts de construction de l'équipement se chiffrent actuellement à 5,9 millions de dollars.

  • L'Institut des technologies océaniques du CNRC (ITO-CNRC) a remplacé la structure de plage de sa cuve à houle en 2007-2008, au coût total de 750 000 $. Le remplacement de cet élément majeur était nécessaire pour garantir la précision des résultats et le calibre mondial des futures recherches de l'ITO-CNRC.

  • L'Institut de biotechnologie des plantes du CNRC (IBP-CNRC) a acheté un nouvel analyseur génétique en 2007-2008 au coût total de 604 000 $. L'instrument offre de l'information de grande qualité et à haut débit sur le séquençage de l'ADN, ce qui est essentiel aux travaux de plusieurs chercheurs du CNRC. Cet instrument est unique au sein du CNRC et dans l'ensemble du réseau de recherche du gouvernement fédéral.

  • La plus ancienne propriété du CNRC, située sur la promenade Sussex dans la région de la capitale nationale, a reçu un nouveau puits de lumière et un nouveau système de ventilation en 2007-2008 au coût total de 820 000 $. Les rénovations étaient nécessaires en vue de maintenir une pression atmosphérique adéquate à l'intérieur de l'immeuble.

Passifs

Créditeurs et charges à payer : Les comptes créditeurs et les charges à payer du CNRC ont diminué de 3,1 millions de dollars en 2007-2008, principalement pour les raisons suivantes :

Les salaires à payer, qui représentent la rémunération gagnée par le personnel jusqu'au 31 mars 2008 et pour laquelle il n'a reçu aucune compensation, ont diminué de 2,3 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent. Les charges à payer ont diminué cette année étant donné qu'un ajustement salarial rétroactif avait été inscrit à l'exercice précédent à la suite de la signature des conventions collectives des Services administratifs (AS), du Groupe de soutien administratif (AD) et de la Gestion des systèmes d'ordinateurs (CS). De plus, le CNRC n'avait pas de charge à payer en fin d'année, contrairement à ce qui s'était produit à la fin de l'exercice précédent, pour la partie des versements tenant lieu d'impôts fonciers à la Ville d'Ottawa, étant donné que tout son passif était payé au 31 mars 2008. Cela a baissé les créditeurs et les charges à payer de 2,2 millions de dollars. Les diminutions sont compensées par une augmentation de 1,1 million de dollars des paiements de retenue de garantie en fin d'exercice, étant donné que le CNRC avait plusieurs grands projets de construction en cours.

Indemnités de vacances et congés compensatoires : En raison de la nature des activités du CNRC, un certain nombre de conventions collectives du CNRC n'imposent pas de plafond aux crédits de congés annuels que les employés peuvent reporter aux exercices ultérieurs. Par conséquent, les indemnités de vacances et les congés compensatoires ont augmenté de façon régulière au cours des ans.

Revenus reportés

Contributions liées aux immobilisations louées

Un revenu reporté est reconnu pour les contributions liées aux immobilisations louées. Pour le CNRC, ceci est associé à la location d'installations au montant de 1 $ par année avec l'Université de l'Alberta, l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard et l'Université Western Ontario. Au 31 mars 2008, le solde était de 59,8 millions de dollars. Le solde a diminué de 2,7 millions de dollars pendant l'année en cours, et la baisse devrait se poursuivre compte tenu du fait que les revenus associés sont constatés conformément à la durée de vie utile de l'immobilisation visée. Par conséquent, ce compte augmente uniquement lorsque de nouveaux contrats de location-acquisition sont établis. En pareil cas, le CNRC constatera une immobilisation non financière ainsi que des revenus reportés équivalents à la valeur de l'immobilisation. Au fil du temps, le CNRC constate des montants égaux d'amortissement et de revenus. Par conséquent, il n'y a aucun impact sur les coûts de fonctionnement net du CNRC ou l'avoir du Canada.

Comptes à fins déterminées

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux à l'avantage des deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est versé dans un compte à fins déterminées (CFD) et utilisé pendant la durée du projet. Le solde de ces CFD en fin d'exercice est inscrit au poste des revenus reportés, en prévision du fait que ces montants seront utilisés pour le projet concerné, et ce, au cours de l'exercice à venir. À la fin de l'exercice 2007-2008, ce montant atteignait 14,5 millions de dollars, une hausse modeste de 10 % par rapport au total de l'exercice précédent.

Autres

Les autres revenus reportés comprennent essentiellement les revenus reportés tirés des activités des presses scientifiques, ainsi que les revenus reportés provenant des inscriptions aux conférences et aux séminaires. Les revenus reportés du CNRC s'élevaient à 6,9 millions de dollars au 31 mars 2008, contre 9,2 millions de dollars au 31 mars 2007. Cette diminution de 2,3 millions de dollars (25 %) est due principalement à la diminution du nombre d'abonnements non exécutés aux Presses scientifiques au 31 mars 2008 ainsi qu'à la baisse de la valeur du dollar américain étant donné que tous les abonnements aux Presses scientifiques sont payés en devises américaines.

  • Presses scientifiques : L'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) publie des périodiques de recherche qui sont offerts pour achat sur abonnement. Lorsque le CNRC reçoit le paiement d'un abonnement, il comptabilise le montant au poste des revenus reportés, puis constate le revenu tous les mois lors de la publication de chaque numéro.

  • Inscription aux conférences et séminaires : Le CNRC organise nombre de conférences et séminaires auxquels les participants doivent souvent s'inscrire plusieurs mois à l'avance. Les revenus d'inscription ainsi reçus à l'avance sont portés au poste des revenus reportés et sont constatés à la date où la conférence a lieu.

Revenus reportés (en millions de dollars)

Revenus reportés (en millions de dollars)

Passif environnemental : Le passif environnemental du CNRC a diminué en 2007-2008, passant de 300 000 $ à 100 000 $. Le passif estimé pour assainir le terrain a été réduit à la suite d'une étude environnementale exhaustive réalisée sur le site d'enfouissement de déchets solides du CNRC à Penticton. De plus, pour garantir la protection de l'environnement et du public, le CNRC a mis la dernière main en 2007-2008 à son plan visant l'évaluation de tous les sites de recherche qu'il occupe. La première étape, qui devrait être terminée en 2008-2009, consiste à évaluer les risques associés à chacun des sites. Cette première étape est essentielle pour faire en sorte que le CNRC concentre son attention et ses ressources sur les sites de recherche prioritaires.

Revenus

Les revenus du CNRC pour 2007-2008 s'élèvent à 155 millions de dollars, en baisse par rapport aux 170 millions de dollars enregistrés en 2006-2007. Les récentes tendances des éléments de revenus sont illustrées au graphique ci-après. La diminution est attribuable à des transactions isolées puisque, si l'on n'en tient pas compte, les revenus d'opérations continues du CNRC ont en fait augmenté de 1 million de dollars durant l'exercice en cours.

Revenus (en millions de dollars)

Revenus (en millions de dollars)

Services de nature non réglementaire : En 2007-2008, le CNRC a tiré 40 % de ses revenus (62,9 millions de dollars) de la prestation de services de nature non réglementaire, qui comprennent principalement les services de recherche assurés directement à une clientèle formée d'entreprises et d'établissements universitaires. En 2007-2008, la part des revenus tirés des services offerts par l'Institut de recherche aérospatiale (IRA-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) représentait plus de 43 % des revenus totaux du CNRC, en baisse par rapport aux 46 % enregistrés en 2006-2007.

Vente de biens et de produits d'information : Dans le cadre de la poursuite de son objectif de diffusion d'information scientifique et technique pertinente à l'industrie, le CNRC vend à sa clientèle des publications ainsi que des matériaux de référence certifiés. Les ventes totales de biens et de produits d'information ont atteint 11,8 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 11,3 millions de dollars en 2006-2007. La partie la plus importante des revenus provenant de la vente de biens et de produits d'information est attribuable à la vente de revues des Presses scientifiques par la bibliothèque scientifique du Canada. Les revenus des presses scientifiques se sont élevés à 6,5 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 5,8 millions de dollars en 2006-2007. Cette augmentation aurait dû être plus significative, mais le déclin soutenu de la devise américaine en 2007-2008 en a réduit l'impact, toutes les revues des Presses scientifiques étant vendues en devises américaines.

Droits et privilèges : Le CNRC touche des redevances lorsqu'il cède sous licence à une tierce partie le droit d'utiliser une de ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2007-2008, le CNRC a comptabilisé des redevances de 9,5 millions de dollars, en hausse par rapport aux 6,7 millions de dollars enregistrés au cours de l'exercice précédent et aux 5,8 millions de dollars enregistrés en 2005-2006. La hausse des revenus est attribuable principalement à l'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC), dont les revenus ont atteint 5,3 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 3,5 millions de dollars en 2006-2007 et à 3,8 millions de dollars en 2005-2006. Il s'agit essentiellement de redevances perçues sur le vaccin de la méningite de type C.

Location et utilisation de biens : Les mesures prises par le CNRC pour faciliter l'accès à ses chercheurs et à ses installations constituent un élément important du transfert des technologies. Le CNRC fournit donc à cette fin, sur une base commerciale, des laboratoires à des entreprises, souvent dans le cadre d'accords de collaboration ou de transfert de technologie. Les revenus tirés de la location et de l'utilisation des installations se sont chiffrés à 4,3 millions de dollars en 2007-2008, contre 3,2 millions de dollars en 2006-2007. L'augmentation de 34 % pour l'année en cours est associée à de nouveaux accords conclus par l'Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC) et l'institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC).

Ententes financières avec d'autres ministères et organismes : Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d'autres ministères fédéraux dans le cadre d'arrangements financiers en vertu desquels les coûts différentiels engagés par le CNRC afin d'effectuer ces travaux lui sont remboursés. En 2007-2008, la valeur des travaux ainsi effectués pour le compte d'autres ministères fédéraux a atteint 46,6 millions de dollars (57 millions de dollars en 2006-2007 et 58,8 millions de dollars en 2005-2006). La baisse de 10,4 millions de dollars est attribuable au programme conjoint Partenariat technologique Canada (PTC) du CNRC et d'Industrie Canada. Le programme de paiements de transfert PTC ayant été aboli le 31 mars 2006, seuls les projets qui ont déjà fait l'objet d'un accord continueront à recevoir du financement du CNRC. Par conséquent, les revenus ont affiché une baisse importante au cours des trois dernières années. En 2007-2008, le CNRC a reçu un total de 4,5 millions de dollars, comparativement à 15 millions de dollars en 2006-2007 et à 18,8 millions de dollars en 2005-2006.

Revenus de projets conjoints et d'ententes de partage des coûts : Le CNRC touche également des revenus dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des ententes de partage des coûts, qui visent principalement la création de nouvelles compétences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2007-2008, les fonds générés par ces projets conjoints dans tous les secteurs du CNRC se sont élevés à 15,5 millions de dollars (17,2 millions de dollars en 2006-2007 et 21 millions de dollars en 2005-2006). Étant donné que les revenus de projets de recherche conjoints sont constatés uniquement à la fin du projet, les revenus peuvent fluctuer légèrement selon le nombre de projets en cours à la fin de l'exercice.

Charges

Comme il a été mentionné à la section « Faits saillants », les charges du CNRC ont augmenté, passant de 847 millions de dollars en 2006-2007 à 853 millions en 2007-2008. Les salaires et avantages sociaux représentent 49 % de cette somme.

Charges (en millions de dollars)

Charges (en millions de dollars)

Salaires et avantages sociaux futurs

Les salaires ont diminué d'environ 1 million de dollars par rapport à l'exercice précédent. En 2006-2007, trois conventions collectives ont été signées en fin d'exercice, ce qui a entraîné un important rajustement ponctuel de 4 millions de dollars pour des augmentations de salaire rétroactives en plus d'un règlement en matière d'équité salariale au montant de 7,6 millions de dollars. L'absence de rajustement ponctuel en 2007-2008 a été compensée par des augmentations des salaires généraux.

Subventions et contributions

En 2007-2008, les subventions et les contributions du CNRC sont demeurées stables par rapport à l'exercice précédent. La plus grande partie de ce financement est allée à des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du PARI-CNRC. En 2007-2008, ce financement a augmenté, passant de 65 millions de dollars à 72,5 millions de dollars. Toutefois, le PARI-CNRC a distribué seulement 2,9 millions de dollars en contributions pour le programme PTC, en baisse par rapport aux 11,6 millions de dollars versés en 2006-2007, en raison de l'élimination progressive du programme. Une diminution de 3,6 millions de dollars des charges au titre des contributions a également découlé d'une augmentation liée à la provision pour les créances irrécouvrables (ou radiées) de PTC en 2007-2008, le paiement de transfert à Industrie Canada ayant été réduit en conséquence.

La contribution du CNRC à TRIUMF, le laboratoire national pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules, a augmenté de 45,5 millions de dollars en 2006-2007 à 51,5 millions de dollars en 2007-2008. L'augmentation est reliée aux charges de fonctionnement et d'entretien afin de couvrir les coûts de conformité de service. TRIUMF est une association de fait qui exploite un laboratoire de recherche.

Les contributions versées par l'entremise de l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC) à l'appui des activités des télescopes internationaux ont totalisé 9,2 millions de dollars en 2007-2008, comparativement à 12,6 millions de dollars en 2006-2007. Cette diminution est imputable à des retards dans la construction des instruments ainsi qu'à l'appréciation du dollar canadien qui a accru son pouvoir d'achat.

Services publics, fournitures et approvisionnements

En 2007-2008, les charges liées aux services publics, aux fournitures et aux approvisionnements ont atteint 89,3 millions de dollars, comparativement à 81 millions de dollars en 2006-2007. L'augmentation de 8,3 millions de dollars est principalement attribuable au traitement comptable des charges payées d'avance du CNRC. En 2006-2007, l'ICIST-CNRC a établi une charge payée d'avance pour le renouvellement de ses abonnements à des publications en série, réduisant de ce fait les dépenses engagées en 2006-2007. Par conséquent, les dépenses engagées en 2007-2008 ont augmenté d'environ 5,4 millions de dollars. Le solde peut être attribué à l'IHA-CNRC, qui a engagé des dépenses supplémentaires de 2,9 millions de dollars en 2007-2008 pour les besoins des projets.

Mauvaises créances

La charge de mauvaises créances du CNRC est passée de 3,7 millions de dollars en 2006-2007 à 6,4 millions de dollars en 2007-2008. L'augmentation est attribuable à la radiation des créances irrécouvrables au cours de l'exercice dans le cadre du programme PTC PARI-CNRC, comme il a été mentionné à la section « Subventions et contributions ».

Prix et récompenses

En 2007-2008, le coût des prix et récompenses a atteint 3,2 millions de dollars, contre 1,7 million de dollars en 2006-2007. L'augmentation du coût des prix et récompenses est liée aux revenus tirés des droits et privilèges du CNRC, qui se sont établis à 9,5 millions de dollars en 2007-2008. Les charges au titre des prix et récompenses ont un lien direct avec les revenus du fait que des récompenses au titre des brevets sont versées au personnel lorsque des revenus sont tirés des accords de licence. Le CNRC distribue un maximum de 35 % des revenus gagnés au personnel responsable de la création du brevet commercial. Par conséquent, une augmentation des revenus tirés des redevances se traduit par une augmentation correspondante du coût des récompenses.

Autres charges

Les autres charges se sont élevées à 58 000 $ en 2007-2008, comparativement à 3,1 millions de dollars en 2006-2007. La principale raison expliquant la diminution des autres charges est le règlement de 2,9 millions de dollars sur l'équité salariale reconnu en 2006-2007, somme versée en dommages-intérêts à l'ensemble des employés admissibles membres de l'Association des employés du Conseil de recherches en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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