ARCHIVÉ - Commentaires et analyse des états financiers 2006 - 2007

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Introduction

Les commentaires et l'analyse des états financiers qui suivent (CAEF) devraient être lus de concert avec les états financiers vérifiés du Conseil national de recherches du Canada (CNRC) pour l'exercice financier ayant pris fin le 31 mars 2007 et avec les notes complémentaires à ces états financiers. Les états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor et aux directives de fin d'exercice émises par le Bureau du contrôleur général, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus par le Canada (PCGR) pour le secteur public. Les CAEF ont été préparés après la publication de l'Énoncé de pratiques recommandées dans le secteur public (PR‑1).

La responsabilité de la préparation des CAEF incombe à la direction du CNRC. Les CAEF ont pour objet de permettre au lecteur de mieux saisir la situation financière et les résultats d'exploitation du CNRC. D'autres données de rendement seront publiées dans le Rapport ministériel sur le rendement du CNRC de 2006-2007.

Les présents CAEF comprennent trois parties : « Faits saillants », « Risque financier et incertitude » et « Analyse financière ». Tous les montants présentés dans le présent document sont libellés en dollars canadiens, sauf mention contraire.

Note spéciale concernant les déclarations prospectives

Les mots « estimer », « fera », « avoir l'intention de », « devrait », « prévoir » ainsi que les expressions similaires et les verbes portant la marque du futur sont utilisés dans le contexte des déclarations prospectives. Ces énoncés reflètent des hypothèses et des attentes du CNRC fondées sur son expérience et sa perception des tendances et de la conjoncture actuelle. Même si le CNRC estime que les attentes exprimées dans ces déclarations prospectives sont raisonnables, elles pourraient ne pas se concrétiser et par conséquent, les résultats réels du CNRC pourraient être substantiellement différents des attentes exprimées dans les présents CAEF. Plus particulièrement, les facteurs de risque décrits à la section Risque financier et incertitude du présent rapport pourraient faire en sorte que les résultats réels ou les événements soient considérablement différents de ceux envisagés dans les déclarations prospectives.

Faits saillants 2006-2007

Vérification

Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a mené à l'échelle de l'ensemble de l'administration féd\xC3\xA9rale un projet visant à accroître la qualité de la gestion des finances publiques et des mécanismes de contrôle internes, une initiative à laquelle le CNRC a adhéré. Ce projet consiste dans une large mesure à accroître l'efficacité des pratiques de gestion des finances publiques et à appliquer la méthode de la comptabilité d'exercice pour la préparation d'états financiers. La tâche est cependant difficile par le fait que l'on exige encore du CNRC qu'il ait recours à la méthode de comptabilité de caisse modifiée pour rendre compte de certains résultats financiers au gouvernement du Canada.

L'exercice 2006-2007 est le deuxième exercice pour lequel le CNRC fait vérifier ses états financiers par le Bureau du vérificateur général, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada (PCGR) pour le secteur public et conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor. C'est le premier exercice où le CNRC produit des états financiers vérifiés comparatifs.

Stratégie du CNRC de 2006 à 2011

La stratégie du CNRC – La science à l'oeuvre pour le Canada – a été approuvée par le Conseil du CNRC en mars 2006 et couvre la période de cinq ans débutant le 1er avril 2006.

En vertu de sa vision, le CNRC veut être considéré comme le meilleur organisme national de recherche et d'innovation dans le monde et être un instrument essentiel du gouvernement pour traduire les avancées scientifiques et technologiques en mieux-être social et économique pour le Canada.

Le CNRC a établi trois objectifs pour lui permettre de concrétiser cette vision. Le premier est de contribuer à la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne dans des secteurs clés et à la viabilité économique des collectivités. Le second est de renforcer le système d'innovation du Canada. Enfin, le troisième objectif est d'apporter une contribution importante aux priorités du Canada dans les secteurs de la santé, de l'énergie durable et de l'environnement, autant de domaines cruciaux pour l'avenir du Canada.

Pour atteindre ces objectifs, le CNRC s'est doté d'une stratégie en quatre volets. Le premier volet vise à prévoir et entreprendre des activités de recherche et développement (R‑D) dans des domaines qui améliorent la compétitivité mondiale de l'industrie canadienne. Le deuxième volet consiste à soutenir l'industrie en mobilisant les acteurs clés. Le troisième consiste à investir dans les points forts et les compétences du CNRC et à les concentrer sur des secteurs d'importance pour le Canada. Enfin, le quatrième volet s'attache à créer un organisme de recherche et d'innovation national durable et souple pour le Canada.

Le CNRC mesurera ses progrès dans la gestion et dans l'exécution de cette stratégie au moyen d'un cadre de gestion du rendement con\xC3\xA7u à cette fin. Le CNRC procède actuellement à la mise en place de sa nouvelle structure de programme et de son nouveau cadre de mesure du rendement à l'appui de sa stratégie.

Le CNRC élaborera des mesures particulières, tant pour réaliser sa vision globale que pour atteindre chacun des objectifs qu'il s'est fixé, se dotant ainsi d'une base solide pour ses activités de planification et de gestion visant l'atteinte des jalons et des résultats clés escomptés. Certains aspects du système de gestion du rendement et de rapports du CNRC seront ajustés pour refléter ces nouveaux objectifs et ces nouvelles stratégies, ce qui permettra au CNRC de rendre compte de ses réalisations et de ses résultats dans la mise en oeuvre de ses plans.

Gouvernance

Conformément à l'objectif global du gouvernement de rehausser la qualité de la gestion et à la Stratégie du CNRC de 2006 à 2011, le CNRC a continué de mettre en oeuvre un certain nombre de projets pour améliorer ses méthodes de gouvernance.

Le Comité exécutif du Conseil a amorcé une révision du rôle du Conseil et de ses comités de vérification, d'évaluation et de gestion des risques et des ressources humaines pour s'assurer que ces deux comités fonctionnent d'une manière qui est conforme au mandat qui leur a été attribué par le Conseil. Le Conseil a aussi mis sur pied des groupes de travail pour fournir au CNRC des conseils sur des questions stratégiques, telles que la gestion de la propriété intellectuelle et le rôle du CNRC dans l'écosystème d'innovation canadien.

Dans le cadre de la stratégie du CNRC, le Comité de la haute direction (CHD) du CNRC a créé en 2005-2006 un Comité de la stratégie et des priorités (CSP) qui continue de conseiller la haute direction sur les priorités et sur l'orientation stratégique du CNRC.

Le CNRC a mis en place une gestion par portefeuille pour ses instituts et ses programmes de recherche. En vertu de cette structure, les vice-présidents jouent un rôle plus important dans la fixation des orientations stratégiques des différents instituts et dans la répartition des ressources en fonction des priorités établies. La gestion par portefeuille a rehaussé la capacité du CNRC d'entreprendre et de gérer des projets interorganisationnels en plus d'assurer que la recherche effectuée correspond bien à la vision générale et aux priorités stratégiques du CNRC.

En 2005-2006, le CNRC a adopté le modèle de gestion financière proposé par le Bureau du contrôleur général en vertu duquel un chef de la direction financière (CDF) est responsable devant le contrôleur général ainsi que devant l'administrateur général de la gestion financière au sein de l'organisation. À l'appui du modèle du chef de la direction financière, le CNRC a terminé en 2006-2007 la centralisation de la fonction des finances amorcée l'année précédente, en nommant des conseillers financiers au sein du portefeuille de chaque vice-président et en exigeant l'approbation de l'information financière par chaque gestionnaire responsable. La mise en oeuvre intégrale de ces changements entraînera une responsabilisation encore plus grande à tous les paliers de l'organisation et un assainissement des méthodes de gestion financière.

Le CNRC continue d'avoir recours au cycle rigoureux de planification et d'examen des dépenses et revenus qu'il a mis en place en 2005-2006.

En 2006-2007, le CNRC a redynamisé sa fonction de vérification interne, conformément à la nouvelle Politique du Conseil du Trésor en matière de vérification interne, en créant et en dotant un poste de directeur de la vérification qui relève directement du président. Deux postes de gestionnaire de la vérification vacants ont par la suite été dotés par des professionnels d'expérience accrédités. Toujours pour se conformer à la nouvelle politique, le CNRC prend actuellement des mesures pour que les membres de son Comité de vérification soient nommés par le Conseil du Trésor.

Revenus

Il est important pour le CNRC de générer des revenus, non seulement pour financer ses dépenses de fonctionnement et ses dépenses en immobilisations, mais aussi parce que ces revenus sont, dans une certaine mesure, révélateurs de la valeur que les clients et collaborateurs du CNRC accordent aux services qu'ils reçoivent. Le taux de croissance des revenus du CNRC s'est établi à 6,4 % en 2006-2007, passant de 159,9 millions de dollars en 2005-2006 à 170,2 millions de dollars en 2006-2007. Cette croissance est attribuable principalement à des revenus accrus provenant de la prestation de services de nature non réglementaire; ces derniers sont en effet en hausse, s'établissant à 65 millions de dollars en 2006-2007 comparativement à 56,1 millions de dollars en 2005-2006. Les principaux contributeurs à l'origine de cette hausse sont l'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC), le Centre de technologie des transports de surface du CNRC (CTTS-CNRC), l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC), le Centre d'hydraulique canadien du CNRC (CHC-CNRC) et la Direction des services administratifs et de gestion de l'immobilier (DSAGI). On trouvera de plus amples détails à la section Analyse financière du présent rapport, à la rubrique Revenus.

Voici la ventilation des revenus du CNRC par catégorie en 2006-2007 et 2005-2006 :

Revenus par catégorie

Charges

En 2006-2007, les charges du CNRC se sont chiffrées à 846,7 millions de dollars, comparativement à 832,8 millions de dollars en 2005-2006, ce qui représente une augmentation de 1,7 %. De celles-ci, environ 49,6 % représentent les coûts associés aux salaires et aux avantages sociaux, alors que cette proportion n'était que de 47,5 % en 2005-2006. Le coût total des subventions et contributions a été de 143 millions de dollars en 2006-2007. La plus grande partie de cette somme a été versée à des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC. Aux fins de comparaison, rappelons que les subventions et contributions totalisaient 129,9 millions de dollars en 2005-2006.

Cet accroissement des charges est dû principalement à une hausse de 23,6 millions de dollars dans les salaires et les prestations futures des employés, compensée par une diminution des charges au titre des services publics, fournitures et approvisionnements et des services professionnels et spéciaux. La hausse dans les salaires et les prestations futures des employés est attribuable au règlement en matière d'équité salariale intervenu avec l'Association des employés du Conseil de recherches en 2006-2007 et au paiement des salaires et des avantages sociaux rétroactifs découlant de la signature de trois conventions collectives au mois de mai 2007, des facteurs qui n'étaient pas présents en 2005-2006. Un accroissement des niveaux de dotation pour répondre aux besoins accrus en matière de reddition de comptes et de génération de revenus a aussi contribué à cette hausse des charges. La hausse des subventions et contributions et la diminution des mauvaises créances en 2006-2007 sont dues principalement à un ajustement inhabituel pour des créances jugées irrécouvrables associées aux contributions remboursables du PARI-PTC de 2005-2006 suite à un important exercice de suivi cette année-là. Aucun ajustement substantiel n'a été requis lors du suivi de ces contributions remboursables au cours de l'exercice courant. En outre, la charge d'amortissement a augmenté de 6,3 millions de dollars en 2006-2007. On trouvera de plus amples détails à la section Analyse financière, aux rubriques Créances et Charges.

Voici les principales catégories de charges en 2006-2007 et 2005-2006 :

Charges par catégorie

Risque financier et incertitude

Le CNRC fait face à des compressions budgétaires importantes qui découlent de pressions internes et externes.

En tant qu'établissement public de l'administration fédérale, le CNRC finance la majorité de ses dépenses salariales, de ses dépenses de fonctionnement et de ses dépenses en immobilisations au moyen de crédits parlementaires. La portion autre que salariale de ces crédits est fixe et ne comprend aucune mesure d'indexation. En conséquence, le pouvoir d'achat réel du CNRC n'a cessé de diminuer au cours des dix dernières années. L'augmentation des coûts imputables aux impôts fonciers et aux services publics est particulièrement importante pour le CNRC.

Le CNRC possède et gère 186 immeubles spécialisés d'une superficie globale approximative de 524 028 mètres carrés. Il est aussi propriétaire de systèmes informatiques et d'équipements d'une valeur comptable nette approximative de 202,8 millions de dollars (194,7 millions de dollars en 2005-2006). La capacité du CNRC de financer la mise à niveau ou le remplacement de ces éléments d'actifs au moyen de ses crédits actuels est limitée et il devra donc trouver à cette fin des fonds à l'extérieur de l'organisation.

De plus, au cours des trois dernières années, le gouvernement fédéral a annoncé une série de compressions budgétaires touchant tous les ministères dans le cadre de sa stratégie de réalignement et de son initiative visant à accroître son efficacité. Ces compressions ont été durement ressenties par le CNRC et posent à l'organisation toute une série de défis. L'effet cumulatif de ces réductions s'établit, à ce jour, à 20,4 millions de dollars, auxquelles s'ajoutera une réduction minimum planifiée de 12,9 millions de dollars par année. À court terme, le CNRC a réussi à faire face à ces pressions budgétaires en réduisant ses investissements dans certains de ses programmes centraux.

Pour se positionner de manière à pouvoir surmonter ces défis, le CNRC a mis en oeuvre en 2005-2006 et en 2006-2007 des modifications à sa structure de gouvernance et a accompli des progrès notables dans l'élaboration d'une nouvelle stratégie bien ciblée (comme nous l'avons précédemment exposé en détail à la section Faits saillants). Ces deux initiatives amélioreront la planification des activités, ainsi que l'attribution et la surveillance des ressources, ce qui contribuera ensuite à atténuer certaines des pressions financières actuellement exercées sur le CNRC.

Le CNRC a amorcé un examen complet de l'attribution de ses ressources afin de s'assurer que les recherches dans les domaines prioritaires définis dans sa stratégie seront suffisamment financées à l'avenir. Des efforts importants sont également en cours afin de trouver des moyens d'alléger les pressions budgétaires. De nombreuses avenues sont actuellement explorées, dont le réalignement des programmes, la génération accrue de revenus, les économies de coûts et les gains d'efficacité, et un meilleur positionnement du CNRC pour obtenir de nouveaux fonds stratégiques. Des efforts sont en marche pour obtenir l'appui du ministère de l'Industrie et des organismes centraux sur ces questions.

Des détails sur les autres facteurs qui expliquent les pressions budgétaires et l'incertitude ressentie par le CNRC sont fournis ci-dessous.

Financement temporaire

Afin d'assurer une optimisation des ressources, le Conseil du Trésor a adopté une pratique qui consiste à financer les nouvelles initiatives sur une base temporaire. Cette pratique fait en sorte que plutôt que d'accorder au CNRC une augmentation permanente de ses crédits, le gouvernement lui octroie des fonds destinés à certaines initiatives sur une période donnée, avec possibilité de renouvellement. Ce renouvellement est conditionnel au rendement, à l'alignement des programmes sur les priorités et à la disponibilité du financement. Bien que cette manière de procéder soit reconnue comme une bonne pratique de gestion générale au sein de l'administration publique, elle crée dans les faits une bonne part d'incertitude et d'instabilité au sein d'un organisme de recherche comme le CNRC.

Même si leur financement n'est pas nécessairement garanti sur une base continue, les initiatives approuvées par le gouvernement, comme la création de grappes technologiques dans différentes collectivités du Canada, exigent souvent du CNRC qu'il prenne des engagements continus en ce qui a trait à la construction et l'entretien de nouvelles installations spécialisées et à l'embauche d'employés. Par ailleurs, les collectivités qui appuient ces initiatives et qui parfois, y investissent de l'argent, s'attendent également à ce qu'elles soient maintenues au-delà de la période de financement donnée. Ces défis ajoutent à la complexité des activités de planification, de budgétisation et d'exploitation de l'organisme.

Devises

Le CNRC procède chaque année à des achats d'une valeur approximative de 50 millions de dollars qu'il règle dans une devise autre que le dollar canadien, ce qui l'expose aux variations du taux de change. La majorité des achats payables en monnaie étrangère (en moyenne 88 % au cours des quatre dernières années) sont négociés en dollars américains. Grâce au renforcement du dollar canadien au cours de la dernière année, le pouvoir d'achat du CNRC a augmenté d'environ 5 millions de dollars US par rapport à 2003-2004. Si la poussée à la hausse du dollar canadien se poursuit, le CNRC sera avantagé tandis que toute dépréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain aura pour effet de réduire le pouvoir d'achat du CNRC.

L'augmentation du pouvoir d'achat enregistrée en 2006-2007 a par ailleurs été quelque peu contrebalancée par la diminution des recettes perçues en dollars canadiens sur les ventes à l'étranger. En 2006-2007, le CNRC a touché 33,8 millions de dollars canadiens sur des ventes de 29,5 millions de dollars US. En comparaison, en 2003-2004, le CNRC avait touché des recettes de 35,9 millions de dollars canadiens sur des ventes de 26,5 millions de dollars US.

Dépendance à l'endroit des revenus

La dépendance du CNRC à l'endroit des revenus venant de sources extérieures ne cesse d'augmenter depuis le début des années 1990. La partie des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'immobilisations du CNRC financées à même ces revenus se situait à environ 11 % en 1991-1992. En 2006-2007, ce pourcentage a grimpé et est légèrement supérieur à 17 %.

En effet, le CNRC compte des centres de technologie qui dépendent des sources de revenus externes pour financer la plus grande partie de leurs activités. Ce sont notamment le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) et le Centre d'hydraulique canadien (CHC-CNRC). De plus, deux des plus gros instituts du CNRC – l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) dépendent de sources extérieures de revenus pour financer plus de 40 % de leurs activités. Tout ralentissement économique marqué des industries ou des établissements fédéraux que ces groupes appuient aurait des répercussions importantes sur la capacité du CNRC de maintenir ses activités aux niveaux actuels.

Finalement, il importe de souligner que le CNRC doit trouver un point d'équilibre subtil entre la nécessité de fournir les services de recherche qui génèrent les revenus dont il a besoin et la nécessité d'accomplir de la recherche financée par des fonds publics pour se maintenir à la fine pointe de la science, de la technologie et de l'innovation. S'il accorde trop d'importance aux contrats de recherche générateurs de revenus, le CNRC pourrait compromettre sa base de connaissances et son bassin de technologies de pointe, ce qui à long terme, diminuera sa capacité de desservir l'industrie et de répondre aux besoins de recherche nationaux dans des domaines cruciaux comme l'énergie, l'environnement, la santé et le bien-être, et les autres domaines prioritaires décrits dans la stratégie.

Analyse financière

L'analyse financière qui suit explique la signification de certains éléments des états financiers qui sont uniques au gouvernement fédéral, et fournit les raisons pour les écarts importants constatés entre 2006-2007 et 2005-2006.

ACTIFS

Montant à recevoir du Trésor

Ce montant représente le montant d'encaisse que le CNRC peut puiser au Trésor fédéral. Il représente donc les sommes au comptant à libérer pour lesquelles le CNRC a déjà reçu un crédit, ainsi que les revenus reçus mais non dépensés.

L'augmentation de 30,9 millions de dollars enregistrée pour de poste entre 2005-2006 et 2006-2007 est attribuable, en grande partie, à la hausse des crédits disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs.

Créances

Contributions remboursables du PARI-PTC

Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) assure depuis 1998 la prestation du Programme PARI-PTC au nom de Partenariat technologique Canada (PTC), un organisme de service spécial d'Industrie Canada. Ce programme offre des contributions à remboursement conditionnel aux petites et moyennes entreprises (PME) afin d'appuyer la précommercialisation de leurs nouvelles technologies. Ce programme de contributions à remboursement conditionnel exige dans la plupart des cas le remboursement trimestriel des contributions versées en fonction d'un pourcentage du chiffre d'affaires brut du bénéficiaire. Ce programme a été aboli le 31 mars 2006, mais les accords déjà conclus seront honorés. Les contributions accordées seront donc versées et le remboursement des contributions continuera d'être exigé au cours de la phase de réduction progressive des activités.

Il importe de souligner que ce programme appuyait des petites entreprises en démarrage dont l'avenir était souvent tributaire d'une technologie unique. Les entreprises dont la technologie n'a pas réussi à percer le marché ont parfois fermé leurs portes. Toutefois, malgré la nature très risquée de ce programme, au 31 mars 2007, le CNRC a touché des remboursements s'élevant à approximativement à 20 % des contributions versées (17 % en 2006). Avec plus de 300 projets encore administrés, ce pourcentage devrait vraisemblablement augmenter au cours de la prochaine décennie.

Les créances du PARI-PTC au 31 mars 2007 s'élevaient à 10,7 millions de dollars (7,6 millions de dollars en 2006) avec une provision correspondante pour créances douteuses de 7,1 millions de dollars (6,7 millions de dollars en 2006).

Créances du PARI-PTC
Créances du PARI-PTC
(en millions de dollars) 2006-2007 2005-2006
Solde, au début de l'exercice 7,6 1,0
Nouvelles factures 14,2 35,6
Paiements reçus (8,5) (11,4)
Radiations (2,6) (17,6)
Solde, à la fin de l'exercice 10,7 7,6

En 2006-2007, le CNRC a continué d'évaluer tous les accords de contribution actifs afin de déterminer si les conditions pour la phase de remboursement avaient été satisfaites. Cette initiative majeure a débuté durant l'exercice 2005-2006 lorsque des montants substantiels de PARI-PTC ont été radiés puisqu'ils représentaient la valeur de la dette associée à des entreprises qui avaient cessé leurs activités au cours des dernières années.

Créances d'exploitation et recouvrements découlant de la vérification du PARI

Au 31 mars 2007, les états financiers du CNRC indiquaient un solde des créances de clients externes de 19,6 millions de dollars (18,6 millions de dollars en 2006) et une provision correspondante pour créances douteuses de 2,2 millions de dollars (2 millions de dollars en 2006). Ce montant représente les créances pour des travaux menés conjointement avec des clients externes ainsi que les créances découlant des résultats de la vérification du PARI. Les radiations en 2006-2007 se sont élevées à 603 000 $ (637 000 $ en 2005-2006), ce qui est très peu compte tenu de la valeur des revenus du CNRC.

Créances classées chronologiquement

Le classement chronologique de toutes les créances au 31 mars se présente comme suit :

Créances classées chronologiquement

Stocks destinés à la revente

Le CNRC produit un certain nombre de biens qui sont achetés par des clients de l'extérieur, nommément les codes modèles nationaux du bâtiment, des monographies et des matériaux de référence certifiés. Les stocks destinés à la revente ont diminué de 716 00 dollars (20 %) par rapport aux valeurs de clôture de 2006, en raison de la création d'une provision de 600 000 dollars pour désuétude des stocks.

Immobilisations destinées à la vente

Au 31 mars 2006, le CNRC occupait un immeuble se trouvant sur un terrain loué sur le campus de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) à Vancouver. À la demande de l'UBC, le CNRC a accepté de construire un nouvel immeuble sur ce campus et de céder l'immeuble actuel ainsi que le bail sur le terrain moyennant une contrepartie de 15 millions de dollars. Cette aliénation est survenue en 2007 et les produits de cette-ci ont été constatés en 2006-2007, ce qui s'est traduit par un gain de 7,4 millions de dollars. Le CNRC ne possède aucune autre immobilisation destinée à la vente.

Placements en actions

Dans le cadre de son mandat consistant à promouvoir l'innovation industrielle au Canada, le CNRC aide financièrement des entreprises en leur donnant accès à de l'équipement, à des propriétés intellectuelles et à des locaux d'incubation à proximité de ses laboratoires et dans ses installations de partenariat industriel. Comme ces entreprises n'en sont très souvent qu'à leurs premiers balbutiements, elles n'ont pas la capacité financière d'assumer le coût intégral de l'aide reçue du CNRC. Il arrive donc que le CNRC prenne une participation dans une entreprise en contrepartie de l'aide fournie. Cette manière de procéder aide l'entreprise à survivre à la phase critique qu'est le développement de sa technologie. En contrepartie, le CNRC obtient parfois sur son investissement un rendement à la hauteur des risques qu'il a accepté de prendre lorsque l'entreprise connaît du succès. La direction n'a pas l'intention de maintenir des placements en actions pour une longue période. Le CNRC envisagera de se dessaisir au moment opportun de placements en actions en tenant compte des intérêts et de la croissance prévue de l'entreprise, de la fluidité du marché et de la possibilité de recevoir un juste rendement du capital investi au nom des Canadiens.

La valeur intégrale figurant au bilan est celle des placements en actions du CNRC dans des sociétés inscrites à la bourse seulement, puisque ses parts dans des sociétés fermées sont réputées n'avoir aucune valeur marchande. Voici le détail des placements du CNRC dans des sociétés ouvertes :

Nom de l'entreprise Nombre d'actions Montant inscrit dans les états financiers Valeur marchande au 31 mars 2007
PharmaGap Inc. 1 305 425 392 933 $ 261 085 $
Chemaphor Inc. 1 260 305 252 061 $ 441 107 $
ACE Aviation Holdings Inc. 33 743 $ 1 005 $
Pure Energy Visions Corp. 210 000 1 $ 53 550 $
Lions Petroleum Inc. 1 050 1 $ 545 $
Total 2 776 813 645 739 $ 757 292 $

La diminution de 409 000 dollars (39 %) des placements en actions entre 2005-2006 et 2006-2007 est attribuable à la vente de toutes les actions de JDS Uniphase, vente qui a permis au CNRC de réaliser un gain de 142 000 $.

Placements de fonds de dotation

Le fonds de dotation Holmes est issu d'un placement légué au CNRC en juillet 1994. Une somme correspondant aux deux tiers du revenu net annuel de la fiducie sert à financer annuellement la bourse accompagnant le prix H.L. Holmes remis à des étudiants de niveau postdoctoral qui ont ainsi la possibilité d'étudier dans des écoles d'\xC3\xA9tudes supérieures ou des instituts de recherche de réputation mondiale sous la supervision d'éminents chercheurs. En 2006-2007, le CNRC a octroyé 95 000 dollars au lauréat du prix H.L. Holmes 2005 du CNRC, lequel aura reçu au total 200 000 dollars d'ici septembre 2007, date à laquelle prendra fin sa bourse. Cette bourse lui servira à financer deux années de recherche en collaboration avec l'Université de Toronto et l'Institut Max Born à Berlin, en Allemagne.

Charges payées d'avance

Les charges payées d'avance ont connu une hausse, passant d'un total de 5,5 millions de dollars au 31 mars 2006 à 12,8 millions de dollars au 31 mars 2007. Cette augmentation de 7,3 millions de dollars entre 2005-2006 et 2006-2007 est due principalement à la hausse des charges payées d'avance pour les abonnements et pour les versements tenant lieu d'impôts fonciers.

Abonnements

L'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC) est la bibliothèque scientifique du Canada. Cet institut est abonné à de nombreuses revues et bases de données scientifiques et techniques de grande renommée dans le monde. Les charges payées d'avance pour ces abonnements ont augmenté, passant de 3,4 millions de dollars en 2005-2006 à 9 millions de dollars en 2006-2007 en raison, principalement, de l'adoption d'une méthode plus juste et précise en ce qui a trait le suivi et la compilation des données de la portion payée d'avance de ces abonnements.

Versements tenant lieu d'impôts fonciers

La Ville de Montréal a modifié ses procédures de facturation en 2006-2007, exigeant désormais un versement couvrant la totalité des impôts fonciers pour l'année. Ce changement s'est traduit par une augmentation de 844 000 dollars de la portion payée d'avance de ces impôts pour l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) et l'Institut de recherche en biotechnologie du CNRC (IRB-CNRC) à Montréal.

Immobilisations

La valeur des immobilisations s'est accrue de 9 %, passant de 1 195 millions de dollars en 2005-2006 à 1 307 millions de dollars en 2006-2007. Cette augmentation de 112 millions de dollars est attribuable à des acquisitions se chiffrant à 120 millions de dollars, compensées par des transferts, des aliénations et des radiations au montant de 8 millions de dollars.

Acquisitions

Le CNRC a dépensé 62,1 millions pour l'acquisition d'immobilisations en 2006-2007; ce montant est inférieur au montant de 74,3 millions de dollars dépensés en 2005-2006. La principale raison de cette réduction est l'achèvement, en 2006-2007, de nouvelles installations de laboratoire pour l'Institut d'innovation en piles à combustible du CNRC (IIPC-CNRC). Le CNRC a dépensé 1,7 million de dollars pour ces laboratoires en 2006-2007, comparativement à 13,5 millions de dollars en 2005-2006.

Les principales dépenses en immobilisations de 2006-2007 sont détaillées ci-après :

  • Le CNRC a engagé des dépenses à l'Institut de recherche en aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) pour apporter des modifications et des améliorations au bâtiment abritant le Centre des technologies de fabrication en aérospatiale à Montréal (1,7 million de dollars), ainsi qu'à l'Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC) à Ottawa (1 million de dollars) pour la relocalisation des laboratoires et des bureaux du groupe Physique quantique.

  • Environ 40 millions de dollars ont été dépensés pour de la machinerie, de l'équipement, du mobilier et du matériel informatique en 2006-2007. Les principaux achats ont été :

    • Le remplacement des refroidisseurs, au coût de 667 000 $ pour fournir un milieu de travail plus confortable aux occupants et des températures et des niveaux d'humidité adéquats pour les installations informatiques à l'édifice M-55 qui abrite l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC).

    • L'Infostructure scientifique canadienne de l'Institut canadien de l'information scientifique et technique du CNRC (ICIST-CNRC), au coût de 990 000 $. Cette infostructure électronique comprend la mise au point d'infrastructures et d'applications sophistiquées faisant appel aux technologies de l'information et la production de contenus riches soutenus par des outils de recherche et d'analyse intelligents.

    • L'achèvement des travaux de construction et des rénovations à l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC) à Montréal au coût, respectivement, de 1,1 million de dollars et de 559 000 $.

    • Un système de simulation de l'effet de sol pour l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC (IRA-CNRC), au coût de 506 000 $. L'IRA-CNRC a aussi payé 3 millions de dollars pour un système de placement de fibres pour la fabrication de matériaux composites.

    • Des dépenses additionnelles, évaluées à 549 000 $, ont été engagées pour le système d'imagerie à résonance magnétique de 3-teslas de l'Institut du biodiagnostic du CNRC (IBD-CNRC), portant la valeur totale de cette immobilisation à 4,2 millions de dollars.

    • Un projet d'amélioration du rendement énergétique de 1 million de dollars à l'Institut de technologie des procédés chimiques et de l'environnement du CNRC (ITPCE-CNRC).

    • Un spectromètre de masse à temps de vol quadripolaire de Waters qui a coûté 680 000 $ pour l'Institut des biosciences marines du CNRC (IBM-CNRC). Cet instrument permet d'analyser des échantillons biologiques hautement complexes avec une très grande précision.

    • Le remplacement de la plage du bassin d'étude des ouvrages de haute mer de l'Institut des technologies océaniques du CNRC (ITO-CNRC), au coût de 684 000 $.

    • Le remplacement de puits de lumière au coût de 587 000 $ à l'Institut des matériaux industriels du CNRC (IMI-CNRC).

    • De nouveaux bureaux et laboratoires d'une valeur de 1 million de dollars à l'édifice M-50 pour l'Institut des sciences des microstructures du CNRC (ISM-CNRC).

    • Un spectromètre de masse hybride LTQ-Orbitrap valant 578 000 $ pour l'Institut des étalons nationaux de mesure du CNRC (IENM-CNRC).

    • Un microscope électronique à transmission (MET) en science des matériaux et un MET pour matériaux mous pour l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN) au coût, respectivement, de 900 000 $ et de 1 million de dollars.

    • Un système à plasma inductif pour l'Institut Steacie des sciences moléculaires du CNRC (ISSM-CNRC), d'une valeur de 523 000 $.

  • Un montant additionnel de 2,4 millions dollars a été dépensé pour des améliorations locatives à l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN) en 2006-2007, portant le total à 8 millions de dollars. Un montant de 733 000 $ a également été dépensé pour des améliorations locatives à l'Institut des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC (ISSN-CNRC) en 2006-2007.

D'autres acquisitions, d'une valeur totale de 58,1 millions de dollars, ont aussi été réalisées pour des immobilisations louées :

  • Le 23 mai 2006, le CNRC a pris possession d'une nouvelle installation et conclu une transaction non monétaire avec l'Université de l'Alberta (UofA) en vue d'abriter l'Institut national de nanotechnologie du CNRC (INN). Cette installation louée est fournie au CNRC au coût symbolique de 1 dollar par année. Le bâtiment a été comptabilisé comme immobilisation louée à sa juste valeur de 44,4 millions de dollars. L'amortissement annuel de l'immobilisation, qui se chiffre à 1,8 million de dollars, est compensé au complet par l'amortissement de l'apport reporté lié au bâtiment loué.

  • Le 1er septembre 2006, le CNRC a pris possession d'une nouvelle installation et conclu une opération non monétaire avec l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard (UPEI) en vue d'abriter l'Institut national des sciences nutritionnelles et de la santé du CNRC (ISSN-CNRC). Le bâtiment a été comptabilisé comme immobilisation louée à sa juste valeur de 13,7 millions de dollars. L'amortissement annuel de l'immobilisation, qui se chiffre à 548 000 $, est compensé au complet par l'amortissement de l'apport reporté lié au bâtiment loué.

Transferts, aliénations et radiations

L'amélioration locative afférente à l'ancien bail de l'Institut national de nanotechnologie (INN) a fait l'objet d'une aliénation au coût de 2,5 millions de dollars en 2006-2007. Le solde résiduel se compose d'aliénations et de radiations de divers équipements, machineries, mobiliers et matériels informatiques.

PASSIFS

Créditeurs et charges à payer

Les comptes créditeurs et charges à payer ont augmenté de 7,4 millions de dollars en 2006-2007. Cette augmentation est principalement attribuable à des événements subséquents à la fin de l'exercice liés à des obligations existantes au 31 mars 2007, comme par exemple les obligations relatives au paiement de la portion rétroactive des salaires et des avantages sociaux découlant de trois conventions collectives signées en mai 2007.

Indemnités de vacances et congés compensatoires

En comparaison avec l'exercice précédent, ce poste est en hausse de 8 %, soit une augmentation de 2,8 millions de dollars, principalement engendrée par l'augmentation des indemnités de vacances. Le passif au titre des indemnités de vacances s'est accru de 7 % (2,7 millions de dollars), passant de 36,4 millions de dollars en 2005-2006 à 39,1 millions. Cette augmentation est principalement attribuable au fait que certaines conventions collectives n'imposent pas de maximum au report à l'exercice suivant des congés de vacances acquis en raison de la nature des activités menées au CNRC.

Revenus reportés

Comptes à fins déterminées

Le CNRC entreprend en collaboration avec ses clients des travaux à l'avantage des deux parties. Le financement fourni par le collaborateur est versé dans un compte à fins déterminées (CFD) et utilisé pendant la durée du projet. Le solde de ces CFD en fin d'exercice est inscrit au poste des revenus reportés, en prévision que ces montants seront utilisés pour le projet concerné, et ce, au cours de l'exercice à venir. À la fin de l'exercice 2006-2007, ce montant a atteint 13,1 millions de dollars, une hausse modeste de 4 % par rapport au total de l'exercice précédent.

Autres

Les autres revenus reportés comprennent essentiellement les revenus reportés tirés des activités des presses scientifiques, ainsi que les revenus reportés provenant des inscriptions aux conférences et aux séminaires. Le montant inscrit en 2005-2006 comprenait cependant les revenus reportés résultant de la disposition d'immobilisations destinées à la vente.

Les revenus reportés du CNRC s'élevaient à 9,2 millions de dollars au 31 mars 2007, contre 23,6 millions de dollars à pareille date en 2006. Cette diminution est principalement attribuable aux produits de 15 millions de dollars réalisés à la vente d'un immeuble de l'Université de la Colombie-Britannique (UBC) à la suite du déménagement des installations de l'Institut d'innovation en piles à combustible du CNRC (IIPC-CNRC). À la demande de l'UBC, le CNRC a accepté de construire un nouveau bâtiment sur le campus et de restituer à l'UBC la propriété du terrain et de l'ancien immeuble occupé par l'IIPC en contrepartie d'une somme de 15 millions de dollars. Au 31 mars 2006, cette somme avait été versée d'avance au CNRC et était donc incluse dans les revenus reportés. Par le fait que la transaction a été complétée en 2006-2007, le produit a été supprimé des revenus reportés et comptabilisé comme produit de la vente de la propriété.

Presses scientifiques - L'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) publie des périodiques de recherche qui sont offerts pour achat sur abonnement. Lorsque le CNRC reçoit le paiement d'un abonnement, il comptabilise le montant au poste des revenus reportés, puis constate le revenu tous les mois à la publication de chaque numéro.

Inscriptions aux conférences et séminaires - Le CNRC organise nombre de conférences et séminaires auxquels les participants doivent souvent s'inscrire plusieurs mois à l'avance. Les revenus d'inscription ainsi reçus à l'avance sont portés au poste des revenus reportés et sont constatés à la date où la conférence a lieu.

Apports liés aux immobilisations louées

Le CNRC a pris possession de deux installations au cours de l'exercice 2006-2007, la première en mai 2006 à l'Université de l'Alberta (UofA), et la seconde en septembre 2006 à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard (UPEI). En plus du contrat de location-acquisition conclu avec l'Université de Western Ontario (UWO) déjà comptabilisé en 2005-2006, les deux installations sont louées au montant de 1 dollar chacune. En conséquence, pour chacun de ces contrats de location-acquisition, un montant équivalant à la valeur de l'immobilisation louée a été comptabilisé comme apport non monétaire dans les revenus reportés. Ce montant est constaté dans les revenus selon les mêmes conditions que l'amortissement de l'immobilisation louée.

Avantages sociaux futurs

Ce poste correspond au passif constitué par les indemnités de départ futures. L'écart de 3,5 millions de dollars par rapport au solde de 2005-2006 correspond à la différence entre les charges constituées en 2006-2007 diminuées des avantages sociaux versés au cours de l'exercice.

Passif environnemental

Un passif environnemental a été établi au montant de 300 000 $ pour un site contaminé à Penticton (Colombie-Britannique). Il s'agit d'un lieu d'emprunt utilisé pour des projets de construction et qui a subséquemment été utilisé comme aire de dépôt. Le coût de restauration du site est estimé à 300 000 $. Cette somme est identique à celle comptabilisée l'exercice précédent et aucun autre élément de passif environnemental ne s'est ajouté.

REVENUS

Comme il a été mentionné à la section Faits saillants, les revenus du CNRC pour 2006-2007 s'élèvent à 170,2 millions de dollars, en hausse sur les 159,9 millions de 2005-2006. L'accroissement à ce poste est principalement attribuable à l'augmentation des revenus au titre des services de nature non réglementaire, qui de 56,1 millions de dollars en 2005-2006 sont passés à 65 millions de dollars en 2006-2007.

Services de nature non réglementaire et autres droits et frais

En 2006-2007, le CNRC a tiré 38 % de ses revenus (65 millions de dollars) de la prestation de services de nature non réglementaire, qui comprennent principalement les services de recherche assurés directement à une clientèle formée d'entreprises et d'établissements universitaires. En comparaison, ces revenus se sont élevés à 56,1 millions de dollars en 2005-06, soit 35 % des revenus totaux. En 2006-2007, la quote-part des revenus tirés des services offerts par l'Institut de recherche aérospatiale (IRA-CNRC) et l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC) représentait 46 % des revenus totaux du CNRC, en baisse sur les 56 % de 2005-2006.

La majeure partie de l'augmentation des revenus tirés des services en 2006-2007 provient des activités d'instituts du CNRC qui ne figurent pas normalement dans la liste des plus lucratifs, à savoir l'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC) et l'Institut Herzberg d'astrophysique du CNRC (IHA-CNRC), ainsi que de la Direction des services administratifs et de gestion de l'immobilier (DSAGI-CNRC). De vastes projets de recherche menés en collaboration avec l'industrie ont favorisé la croissance des revenus de 3 millions de dollars pour l'ISB-CNRC et de 1,95 million de dollars pour l'IHA-CNRC. Quant à la DSAGI-CNRC, elle a enregistré des gains de 1,86 million sous forme de droits d'inscription à des conférences. Comme le CNRC continue d'élargir ses relations avec l'industrie, les instituts qui traditionnellement ne sont pas des sources de revenus majeures devraient voir les revenus qu'ils tirent de la prestation de services s'accroître.

Les deux centres technologiques du CNRC fortement axés sur la prestation de services aux entreprises et aux autres ministères fédéraux ont également connu une croissance dans leurs revenus. Le Centre de technologie des transports de surface (CTTS-CNRC) a enregistré une hausse de 1,2 million de dollars de ses revenus grâce à un projet d'envergure réalisé par la Division ferroviaire, tandis que l'augmentation du nombre et de la valeur des contrats conclus avec des clients du secteur privé a accru de 1,2 million de dollars les revenus du Centre d'hydraulique canadien (CHC-CNRC).

Vente de biens et de produits d'information

Dans la poursuite de son objectif de diffusion d'information scientifique et technique importante à l'industrie, le CNRC offre à titre onéreux à sa clientèle des publications ainsi que des matériaux de référence certifiés. Les ventes totales de biens et de produits d'information, qui ont atteint 12 millions de dollars en 2005-2006, se sont chiffrées à 11,3 millions en 2006-2007. Le recul est attribuable à la baisse des ventes de revues, de monographies et autres publications par l'Institut canadien de l'information scientifique et technique (ICIST-CNRC).

Droits et privilèges

Le CNRC touche des redevances lorsqu'il cède sous licence à une tierce partie le droit d'utiliser une de ses technologies. Ces redevances représentent habituellement un pourcentage des ventes du titulaire de la licence. En 2006-2007, le CNRC a comptabilisé des redevances de 6,7 millions de dollars, une hausse sur les 5,8 millions de dollars enregistrés l'exercice précédent. De cette somme, 3,5 millions de dollars (3,8 millions en 2005-2006) proviennent de l'Institut des sciences biologiques du CNRC (ISB-CNRC), principalement grâce aux redevances perçues sur le vaccin de la méningite de type C.

Location et utilisation de biens

Les mesures prises pour faciliter l'accès à ses chercheurs et à ses installations constituent un élément important du transfert des technologies. Le CNRC fournit donc à cette fin, sur une base commerciale, des laboratoires à des entreprises, souvent dans le cadre d'accords de collaboration ou de transfert de technologie. Les revenus tirés de la location et de l'utilisation des installations se sont élevés à 3,2 millions de dollars en 2006-2007, contre 3,1 millions de dollars en 2005-2006.

Ententes financières avec d'autres ministères gouvernementaux

Le CNRC effectue de la recherche pour le compte d'autres ministères fédéraux dans le cadre d'arrangements financiers en vertu desquels les coûts différentiels engagés par le CNRC afin d'effectuer ces travaux lui sont remboursés. En 2006-2007, la valeur des travaux ainsi effectués pour le compte d'autres ministères fédéraux a atteint 57 millions de dollars (58,8 millions en 2005-2006). La plupart de ces mandats ont été attribués par le ministère de la Défense nationale (24,8 millions de dollars en 2006-2007; 25,2 millions de dollars en 2005-2006), ainsi que par Ressources naturelles Canada (7,2 millions de dollars en 2006-2007; 7,3 millions en 2005-2006). Une somme de 15 millions de dollars (18,8 millions de dollars en 2005-2006) reçue d'Industrie Canada par l'entremise de Partenariat technologique Canada est aussi incluse dans les revenus issus des ententes financières. Cette somme a été reçue par le CNRC dans le cadre d'un programme de contributions remboursables et a été utilisée pour verser de l'aide financière à des entreprises (11,6 millions en 2006-2007; 16,2 millions en 2005-2006) et pour couvrir les coûts de fonctionnement de ce programme (3,4 millions de dollars en 2006-2007; 2,6 millions en 2005-2006). Comme le PARI-PCT a été aboli le 31 mars 2006, seuls les accords déjà conclus se poursuivent.

Revenus de projets conjoints et d'accords de partage des coûts

Le CNRC touche également des revenus dans le cadre de projets de recherche conjoints régis par des accords de partage des coûts, qui visent principalement la création de nouvelles comp\xC3\xA9tences ou la mise au point de nouvelles technologies. En 2006-2007, les fonds générés par ces projets conjoints dans tous les secteurs du CNRC se sont élevés à 17,1 millions de dollars. Il s'agit d'une baisse de 18 % par rapport aux 21 millions de dollars inscrits en 2005-2006, qui s'explique principalement par l'achèvement d'un important projet réalisé en collaboration avec Génome Atlantique au début de 2007.

Gain net sur disposition d'immobilisations

Le gain de 7,4 millions de dollars réalisé à la disposition d'une immobilisation destinée à la revente a également un impact considérable sur les revenus du CNRC. Le 12 décembre 2002, le CNRC a conclu une entente avec l'Université de la Colombie-Britannique de céder un terrain existant et le bâtiment s'y rattachant en contrepartie d'une somme de 15 millions de dollars. Comme il a été indiqué précédemment à la rubrique Revenus reportés, la vente a eu lieu en 2007 et le produit de disposition comptabilisé en 2006-2007 a donné lieu à un gain de 7,4 millions de dollars. Ce gain a été compensé par une perte sur disposition d'immobilisations de 546 000 $.

CHARGES

Comme il a été mentionné à la section Faits saillants, les charges du CNRC ont augmenté, passant de 832,8 millions de dollars en 2005-2006 à 846,7 millions en 2006-2007. Les salaires et avantages sociaux représentent approximativement 49,6 % de cette somme (47,5 % en 2005-2006). L'accroissement des charges résulte essentiellement d'une augmentation de 23,6 millions de dollars au titre des salaires et des avantages sociaux futurs.

Salaires et avantages sociaux futurs

La hausse au titre des salaires et des avantages sociaux futurs est en grande partie attribuable au règlement en matière d'équité salariale intervenu en 2006-2007 avec l'Association des employés du Conseil de recherches. Le montant du règlement a été versé en rémunération des gains perdus et des intérêts courus à tous les employés admissibles qui occupaient un poste de catégorie AD, CR ou ST entre le 1er avril 1989 et le 31 mars 1999. En outre, les salaires et les avantages sociaux rétroactifs découlant de la signature de trois conventions collectives en mai 2007 totalisent 4 millions de dollars. Il y a par ailleurs eu une hausse générale des salaires attribuable aux augmentations de salaire annuelles, aux promotions et à l'embauche pour satisfaire les nouvelles exigences en matière de responsabilité et les hausses de rémunération. Cette évolution dénote les variations typiques des niveaux de dotation en personnel du CNRC d'un exercice à l'autre.

Subventions et contributions

Le coût total des subventions et contributions a été de 143 millions de dollars, en hausse de 13,1 millions sur les 129,9 millions de dollars de 2005-2006. La plus grande partie de ce financement a été redistribuée à des petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC.

L'augmentation des subventions et contributions s'explique en grande partie par un ajustement extraordinaire pour mauvaises créances au titre du programme de contributions remboursables du PARI-PTC (Partenariat technologique Canada) en 2005-2006 à la suite d'un vaste exercice de suivi réalisé au cours de cet exercice.

Le programme PARI-PTC, administré par le CNRC pour le compte d'Industrie Canada, offre aux PME une aide financière remboursable pour des projets de développement technologique à l'étape de la précommercialisation. Puisque le programme a pris fin le 31 mars 2006, le total des contributions versées aux entreprises a diminué de 4,7 millions en 2006-2007. La hausse nette des subventions et contributions enregistrée en 2006-2007 est attribuable essentiellement au traitement comptable du recouvrement de ces contributions remboursables. Lorsque les contributions remboursables en vertu du programme PARI-PTC sont facturées, les sommes en jeu sont constatées comme un recouvrement de contributions remboursables, tandis qu'une charge d'un montant équivalent est imputée comme paiement de transfert à Industrie Canada. Cependant, lorsqu'une créance correspondant à une contribution remboursable est passée en charges comme créance irrécouvrable, soit dans la provision pour l'irrécouvrabilité ou qu'il est simplement radié, la charge pour le paiement de transfert à Industrie Canada est diminuée en conséquence. À la suite de l'examen mené au cours de l'exercice 2005-2006, un montant extraordinaire de 24,1 millions de dollars a été comptabilisé au titre du programme PARI-PTC dans les créances douteuses et comme recouvrement du paiement de transfert. Aucun montant de la sorte n'a eu à être comptabilisé en 2006-2007, étant donné que la charge pour mauvaises créances à l'égard de ce programme s'est chiffrée à 2,9 millions de dollars. Pour de plus amples explications à ce sujet, se reporter aux rubriques Créances et Mauvaises créances de la section Analyse financière.

D'autres facteurs ont influé sur les subventions et contributions, dont la diminution de 6,5 millions de dollars des subventions versées aux entreprises dans le cadre du PARI – CNRC en raison de la baisse du financement disponible à cette fin en 2006-2007; l'augmentation de 3,2 millions de dollars des contributions accordées aux télescopes internationaux pour de nouveaux instruments, et une subvention de 1,5 million de dollars versée au laboratoire national de physique nucléaire et des particules.

Services publics, fournitures et approvisionnements

La baisse de 6,8 millions de dollars au titre des services publics, fournitures et approvisionnements résulte principalement de l'emploi d'une méthode améliorée pour comptabiliser les charges payées d'avance, et en particulier les abonnements payés d'avance, comme il est expliqué à la rubrique Charges payées d'avance de l'Analyse financière. Un autre facteur expliquant la réduction enregistrée à ce poste en 2006-2007 est la diminution de 1 million de dollars du financement accordé à l'Initiative en génomique et en santé.

Services professionnels et spéciaux

Les charges en services professionnels et spéciaux se sont élevées à 60,1 millions de dollars en 2006-2007, contre 64 millions de dollars en 2005-2006. Cette baisse résulte principalement de la diminution des contrats de construction et autres services liés à la construction d'immobilisations.

Mauvaises créances

La charge de mauvaises créances du CNRC est passée de 23,9 millions de dollars en 2005-2006 à 3,7 millions de dollars en 2006-2007. L'importance de la charge en 2005-2006 résultait de l'examen du programme PARI-PTC entrepris au cours de cette période. Cet examen a donné lieu à une radiation unique de créances totalisant 17,6 millions de dollars et à une provision pour l'irrécouvrabilité de 6,5 millions de dollars, ce qui a porté la charge de mauvaises créances liée au programme PARI-PTC à 24,1 millions de dollars. En 2006-2007, cette charge s'établissait à 2,9 millions de dollars, car les dossiers étaient à jour et aucune circonstance exceptionnelle n'est survenue. On trouvera de plus amples détails aux rubriques Créances et Subventions et contributions de l'Analyse financière.

Autres charges

L'augmentation des autres charges est principalement causée par la partie du règlement sur l'équité salariale versée en dommages-intérêts à l'ensemble des employés admissibles membres de l'Association des employés du Conseil de recherches en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

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