Appel de propositions de projets de R-D conjoints entre le Canada et l’Autriche sous EUREKA

Dans la continuité de leur tradition de coopération en recherche-développement (R-D) industrielle et en technologie (« coopération en R-D ») à l’intérieur du réseau EUREKA, dont les deux pays sont des membres actifs, le Canada et l’Autriche invitent des participants des deux pays à soumettre des propositions de projets conjoints sous le label EUREKA.

1. Description de l’appel de propositions

Le Canada et l’Autriche sont heureux d’annoncer le premier appel de propositions en vue d’établir des projets conjoints de R-D visant le développement d’applications et de produits novateurs dans tous les domaines de la technologie et des champs d’application. Les projets proposés doivent être axés sur le développement de solutions immédiatement commercialisables ou à fort potentiel commercial pour le Canada ou l’Autriche. L’appel bilatéral suit le processus d’administration des projets EUREKA, une plateforme de partenariat international dont l’efficacité est éprouvée et dont le Canada et l’Autriche sont tous les deux membres.

2. Autorités nationales

Les deux autorités nationales responsables de l’appel de propositions sont respectivement :

  • L’Agence de promotion de la recherche de l’Autriche(FFG), l’organisme national de financement de la R-D industrielle de l’Autriche. À titre de guichet unique offrant une gamme de programmes ciblés et diversifiés, la FFG procure aux entreprises et aux organismes de recherche autrichiens un accès rapide et simple à du financement pour la recherche.
  • Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), par le biais de son Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), principal programme d’aide à l’innovation du Canada destiné aux petites et moyennes entreprises (PME).

Les deux organismes donneront aux participants admissibles qui auront déposé des projets conjoints ayant reçu la certification EUREKA un accès à du financement public. L’aide en question sera fournie par l’autorité nationale du pays dont est issu chaque participant, en conformité avec les lois, règlements et procédures en vigueur, sans échange de fonds, et dans les limites des disponibilités budgétaires de chaque pays.

3. Portée

Les propositions pourront porter sur tous les domaines technologiques et suivre la démarche ascendante adoptée par le réseau EUREKA.

4. Critères d’admissibilité

Pour présenter une proposition, les partenaires doivent remplir les conditions suivantes :

  • Les projets doivent réunir au moins une entreprise canadienne et une entreprise autrichienne à but lucratif. Les établissements de recherche et les universités peuvent participer en qualité de sous-traitants, selon les règles en matière de financement propres à chacun de pays. Les partenaires autrichiens et canadiens doivent démontrer leur volonté à collaborer, sur un pied d’égalité, au développement d’un nouveau produit, service ou procédé industriel.
  • Le produit, le procédé ou le service doit être innovateur et doit impliquer un risque technologique.
  • Le projet doit revêtir une importance égale pour les deux participants.
  • Par la collaboration technologique entre les participants des deux pays, le projet devrait procurer des avantages indéniables et offrir une valeur ajoutée, par exemple, en créant de nouveaux savoirs, en ouvrant des débouchés commerciaux ou en offrant un accès à une infrastructure de R-D.
  • Avant l’obtention du label EUREKA, les participants doivent avoir signé un accord de consortium sur la commercialisation du produit, du procédé ou du service à l’issue de la phase de R-D. Cet accord doit définir les modalités relatives à la propriété et à l’utilisation du savoir-faire résultant et les règlements des différends entre les parties (« accord de consortium »).
  • Les technologies visées doivent être destinées à des usages civils (non militaires).

Les partenaires dont le projet conjoint de R-D respecte les critères susmentionnés peuvent présenter une proposition en réponse au présent appel, en conformité avec les lois, règlements et procédures en vigueur dans leur pays.

5. Présentation et approbation des propositions

La marche à suivre comporte une seule phase.

Les partenaires doivent présenter une brève description de leur projet en utilisant le formulaire de proposition de projet EUREKA (uniquement disponible en anglais). Ce formulaire dûment rempli doit être présenté simultanément à la FFG et au PARI-CNRC.

Les formulaires doivent être dûment signés par un représentant de chaque entreprise participante.

Les signatures doivent être numérisées et envoyées avec le formulaire, qui fait partie intégrante de la demande. Les formulaires doivent être remplis en anglais, signés par les partenaires du projet et envoyés aux gestionnaires de programme respectifs (voir les coordonnées ci-dessous).

  • En Autriche : Le formulaire de proposition de projet EUREKA dûment rempli et les signatures doit être envoyés ensemble sous forme numérique comme partie intégrante de la demande à : eureka@ffg.at au plus tard le 18 décembre 2017. Les partenaires du consortium devraient également remplir le formulaire de proposition exigé par l’autorité autrichienne au plus tard le 18 décembre 2017. La proposition nationale devrait décrire de manière détaillée le travail effectué par le partenaire autrichien et être soumise par voie électronique service eCall.
  • Au Canada : Les PME canadiennes doivent communiquer avec leur conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC. Celles qui ne font pas déjà affaire avec le PARI doivent s’adresser au bureau du PARI-CNRC de leur région (1-877-994-4727) pour déterminer si elles sont admissibles. Pour obtenir le formulaire de proposition de projet EUREKA, communiquer par courriel à Andrew Bauder : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca. Les documents pertinents seront acheminés aux demandeurs par courriel.

Chacun des deux pays financera les projets de ses participants admissibles en respectant ses procédures, lois et règlements en matière de financement :

6. Dates

Ouverture de l’appel de propositions : 21 septembre 2017
Date limite pour le dépôt des propositions à EUREKA pour le Canada et l’Autriche : 18 décembre 2017
Date limite pour le dépôt des propositions intégrales en Autriche : 18 décembre 2017
Réunion de consensus des organismes de financement : 9 mars 2018
Attribution du label EUREKA : 10 mars 2018
Attribution de la certification EUREKA : 14 juin 2018

7. Modalités de financement détaillées

Les autorités nationales soutiendront les propositions retenues selon les règles normales de leurs programmes de financement respectifs. Aucun financement supplémentaire n’est prévu pour cet appel de propositions.

En Autriche :
Les centres de recherche ne peuvent recevoir de soutien qu’à titre de sous-traitants. Outre le formulaire de proposition de projet EUREKA, les participants autrichiens doivent présenter séparément une proposition complète au Programme général (« Basisprogramm ») autrichien par eCall sur le site web de la FFG. La proposition sera évaluée par des spécialistes du pays. Le projet doit remplir les critères imposés par la FGG (« Basisprogramm-Leitfaden »). Aucun financement n’est réservé pour cet appel de propositions. L’Autriche accorde uniquement un financement annuel; des demandes doivent donc être présentées chaque année pour la durée maximale prévue, soit trois (3) ans. Le financement accordé par la FFG prend la forme de subventions couvrant les coûts comme suit :

  • un maximum de 60 % des coûts admissibles dans le cas de petites entreprises;
  • un maximum de 50 % des coûts admissibles dans le cas de moyennes entreprises;
  • un maximum de 40 % des coûts admissibles dans le cas de grandes entreprises.

Pour connaître les règles et les procédures en vigueur pour l’Autriche

Au Canada:
Critères d’admissibilité

  • Les participants doivent être des PME à but lucratif, constituées en société et enregistrées au Canada, et compter un effectif représentant au plus 500 équivalents temps plein;
  • Les participants doivent avoir la volonté et la capacité de réaliser un projet de R-D en collaboration avec un partenaire autrichien;
  • Les participants doivent vouloir se développer et générer des profits en concevant et en commercialisant des produits, des services ou des procédés nouveaux ou améliorés, constituant des innovations technologiques.

Le PARI-CNRC peut couvrir jusqu’à 50 % des coûts admissibles engagés par les PME canadiennes pour la réalisation du projet.

8. Coordonnées des personnes-ressources

On encourage fortement les participants à communiquer avec un représentant de l’organisme de coordination de projets de leur pays avant de soumettre leur proposition afin de confirmer l’admissibilité du projet qu’ils comptent soumettre et du consortium qu’ils ont mis sur pied.

Seuls les projets évalués et approuvés par les deux organismes de financement public — le PARI-CNRC et la FFG — pourront recevoir une aide financière.

Autriche
Irina Slosar
FFG Austrian Research Promotion Agency
EUREKA / European and International Programmes
Sensengasse 1, A-1090 Vienna
Tél. : +43 (0) 57755 – 4901
Courriel : irina.slosar@ffg.at

Canada
Andrew Bauder
Programme d’aide à la recherche industrielle du CNRC
Tél. : +1-905-849-7441
Courriel : Andrew.Bauder@nrc-cnrc.gc.ca
www.nrc-cnrc.gc.ca

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