Canada – Espagne : Appel de propositions pour des projets de R-D conjoints dans le cadre d'EUREKA

1. Description de l'appel

Il s'agit du 3e appel de propositions entre le Canada et l'Espagne pour des projets conjoints de R-D menés par l'industrie et visant à développer de nouvelles technologies, produits, processus et services destinés à des marchés civils. L'appel bilatéral utilise le processus du Réseau EUREKA, une plate-forme internationale de partenariats qui a fait ses preuves et dont le Canada et l'Espagne font tous deux partie.

2. Autorités nationales

Les autorités nationales responsables de cet appel sont le Conseil national de recherches Canada (CNRC) et le Centro para el Desarrollo Tecnológico Industrial (CDTI); voir les points de contacts désignés dans la section 7. Voici une brève description des autorités concernées :

  • Le CNRC est la principale organisation de recherche et de technologie du gouvernement du Canada, soutenant l'innovation, effectuant des recherches stratégiques et offrant des services scientifiques et techniques. Le Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC (PARI-CNRC) aide à accélérer la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une gamme complète de services d'innovation et de financement. Le CNRC gère également l'adhésion du Canada à EUREKA à titre de membre associé et gère le Bureau national canadien d'EUREKA.
  • Le CDTI est une entreprise publique sous la direction du ministère de l'Économie et de la Compétitivité, qui favorise le développement technologique et l'innovation des entreprises espagnoles. C'est l'entité qui agit à titre de Bureau d'EUREKA et d'organisme national de financement en Espagne.

3. Portée

Les participants sont invités à présenter leurs propositions de projet dans tous les domaines thématiques. Toutefois, une priorité particulière sera accordée aux domaines suivants :

  1. Technologies électroniques, de l'information et des communications;
  2. Fabrication industrielle, machinerie, matériaux et transport;
  3. Technologies agroalimentaires;
  4. Biotechnologies, dispositifs médicaux;
  5. Environnement, énergie.

4. Critères d'admissibilité

Les projets doivent répondre aux critères suivants pour être admissibles à cet appel :

  • Les partenaires doivent comprendre au moins une entreprise commerciale canadienne et une entreprise commerciale espagnole qui effectuent de la R-D, chacune d'entre elles agissant à titre de participante responsable auprès des autres participants dans leur pays respectif. Les instituts de recherche, universités et sous-traitants sont invités à participer et sont éligibles à de l'aide financière, conformément aux règlements en matière de financement de leur pays respectif.
  • Les entreprises originaires d'autres pays peuvent participer, mais elles ne sont toutefois pas admissibles à un financement du CDTI ou du PARI-CNRC.
  • Le participant canadien responsable, qui dirige le projet au Canada, doit être une PME admissible au soutien du PARI-CNRC.
  • Le participant espagnol responsable (c.-à-d. légalement établi en Espagne) , qui dirige le projet en Espagne, doit être une entité industrielle.
  • Les partenaires canadiens et espagnols doivent démontrer que leur projet proposé possède un objectif civil, comme l'exige EUREKA, et que la technologie, le produit, le processus ou le service à développer conjointement sera commercialisé au plus tard deux ans après la conclusion du projet.
  • Les partenaires doivent démontrer que le projet conjoint générera un rendement mutuellement profitable (c.-à-d. une nouvelle expertise, des débouchés commerciaux, l'accès aux technologies, à de nouveaux marchés, etc.).
  • La contribution des participants des deux pays doit être bien équilibrée quant à la valeur que chaque participant apporte au projet global, conformément aux critères d'EUREKA.

5. Calendrier et processus

Lancement de l'appel : Le 4 juillet 2016

Date limite pour présenter une proposition : Le 7 octobre 2016 à 17 h (heure de l'Europe centrale en Espagne) ou 11 h (heure de l'Est au Canada).

Formulaire de demande : Les partenaires doivent remplir et présenter le formulaire de demande de projet EUREKA (en anglais seulement).

Étapes :

  1. Évaluation préliminaire de l'admissibilité du projet (EPAP) : Les participants responsables intéressés doivent présenter un formulaire de demande EUREKA partiellement rempli (quelques lignes par section) au point de contact de leur autorité nationale respective pour une évaluation préliminaire de l'admissibilité, de la viabilité et des procédures de financement national s'ils demandent un financement national. Cette EPAP doit se faire avant l'étape 2, au plus tard le 31 août 2016. Les participants qui obtiennent un résultat positif de l'EPAP seront invités à présenter le formulaire complet de demande EUREKA.
  2. Présentation du formulaire de demande EUREKA : Les partenaires responsables des projets qui obtiennent un résultat positif à l'EPAP doivent remplir et présenter le formulaire complet de demande EUREKA à leurs autorités nationales respectives au plus tard le 7 octobre 2016 à 17h00 (heure de l'Europe centrale en Espagne) ou 11h00 (heure de l'Est au Canada), en respectant dûment les procédures nationales décrites ci-dessous :
    • Les participants canadiens responsables présentent le formulaire de demande EUREKA au point de contact principal du CNRC.
    • Les participants espagnols responsables présentent une demande officielle de projet EUREKA sur le site Web du CDTI), y compris un formulaire de demande EUREKA à jour (conformément aux commentaires formulés par les autorités nationales dans l'EPAP), un projet d'Accord de consortium et un Sommaire de Projet National. En Espagne, les activités du projet ne doivent pas être amorcées avant la date de présentation de la demande de financement national au CDTI.
    • Tous les organismes qui participent au projet doivent remplir et signer légalement une demande EUREKA. Les signatures doivent être numérisées et envoyées en même temps que le formulaire de demande EUREKA.
    • Les participants canadiens doivent confirmer auprès de leurs autorités nationales que toutes les parties ont conclu un Accord de consortium régissant le partenariat dans son ensemble (c.-à-d. le calendrier, l'entente de financement, les rôles et responsabilités, les droits de propriété intellectuelle, etc.). Les autorités nationales peuvent fournir plus de détails sur cette exigence durant la réunion d'EPAP.
  3. Évaluations : Les formulaires de demande EUREKA seront évalués par le CNRC et le CDTI selon la méthodologie d'évaluation de projet EUREKA. Le participant responsable du projet sera informé des résultats.
  4. Label EUREKA et mise en œuvre : Les demandes EUREKA retenues sont présentées par l'autorité nationale du chargé de projet au Secrétariat d'EUREKA pour labélisation. Les projets commencent dès leur labélisation (en Espagne, les activités du projet ne doivent pas être amorcées avant la date de présentation de la demande de financement national au CDTI). Des contributions financières nationales sont allouées aux participants admissibles conformément aux procédures de financement nationales respectives.

6. Financement

Les autorités nationales peuvent donner accès à du financement public pour les projets EUREKA conjoints approuvés, conformément aux lois, règles, procédures et règlements nationaux en vigueur, sans échange de fonds et sous réserve de la disponibilité budgétaire dans chaque pays. Les participants peuvent également s'autofinancer. Les détails entourant les procédures de financement national seront expliqués durant la phase de l'EPAP. Voici une brève description de l'admissibilité au financement dans chaque pays :

  • Au Canada, l'aide financière aux PME canadiennes participantes pourra être offerte par le PARI-CNRC aux fins de réalisation d'activités de recherche et développement admissibles; celui-ci financera une partie des salaires et des coûts de sous-traitance liés au projet. L'aide financière totale pour la société sous forme de contribution non remboursable ne dépassera pas 75 p. 100 des coûts totaux engagés dans le projet. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires sur le site Web du PARI-CNRC.
  • En Espagne, le CDTI finance les activités de recherche industrielle et de développement technologique des sociétés espagnoles. Les universités et les centres de recherche peuvent être financés en tant que sous-traitants. Les conditions de financement des partenaires espagnols peuvent varier selon la nature du projet et les bénéficiaires. Les tâches espagnoles dans le cadre du projet ne peuvent commencer qu'à la suite de la présentation de la demande de financement au CDTI. Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer directement avec le CDTI. Il est possible d'obtenir des renseignements supplémentaires en consultant le site Web du CDTI (en espagnol seulement).

7. Points de contact des autorités nationales

CNRC (point de contact principal)
Eric Holdrinet
Conseiller en technologie industrielle du PARI-CNRC
Tél. : +1-514-882-9384:
Courriel : eric.holdrinet@cnrc-nrc.gc.ca

CNRC (renseignements généraux)
Mark Burbridge
Conseiller principal en relations internationales
Tél. : +1-613-990-1846
Courriel : mark.burbidge@cnrc-nrc.gc.ca

CDTI (point de contact principal)
Inmaculada Cabrera Hinojosa (en Espagne)
Agente du projet EUREKA
CDTI (Madrid, Espagne)
Tél. +34 91 581 56 07
Courriel : Inmaculada.cabrera@cdti.es

CDTI (renseignement généraux)
Marta Pastor Cornejo (au Canada)
Bureau économique et commercial de l'Espagne à Ottawa
CDTI (Ottawa, Canada)
Tél. : +613-236-0409 poste 233
Courriel : marta.pastor@cdti.es

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