Appel de propositions de projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle entre l'Allemagne et le Canada

Date limite pour obtenir une rétroaction préliminaire sur l'aperçu du projet (optionnel) : 16 mai 2018

Date limite pour présenter une proposition complète : 27 juillet 2018

1. Portée

L'Allemagne et le Canada sont heureux d'annoncer un appel de propositions de projets conjoints de recherche-développement (R-D) industrielle sur le développement de produits, de procédés ou de services technologiques dans tous les domaines d'applications à fort potentiel commercial.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) de l'Allemagne alloueront des fonds publics à des projets conjoints par l'intermédiaire du programme national d'innovation pour les PME (ZIM) du BMWi et du Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du CNRC.

Le PARI CNRC et l'AiF Projekt GmbH (l'organisme de gestion de projets du BMWi) fourniront toute l'assistance nécessaire aux partenaires de projet aux étapes de la proposition, de l'évaluation et du suivi des projets.

2. Processus de demande

Les partenaires de projet doivent présenter une proposition de projet de R-D industrielle, en suivant la procédure décrite ci-après.

2.1 Dates

Date de lancement de l'appel : 3 avril 2018

Date limite pour obtenir une rétroaction préliminaire sur le document d'avant-projet (Allemagne) ou sur l'aperçu du projet du PARI CNRC (Canada) : 16 mai 2018

Date limite pour présenter une proposition complète : 27 juillet 2018

Résultats attendus : obtention du financement national trois mois après la présentation d'une demande

2.2 Financement

Les frais engagés par les participants aux projets admissibles de l'Allemagne et du Canada seront payés en partie par les programmes de financement nationaux (le ZIM en Allemagne et le PARI CNRC au Canada) et en partie par les participants eux-mêmes. Les propositions de financement pour le ZIM et le PARI CNRC suivront l'examen et l'approbation de la proposition de projet conjoint.

2.3 Exigences

Les résultats du projet devront contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. Les projets doivent satisfaire aux exigences ci-dessous :

  • Le consortium doit inclure au moins deux sociétés indépendantes (PME), l'une du Canada et l'autre de l'Allemagne, qui contribueront fortement au projet. La participation d'instituts de recherche et d'autres entreprises est la bienvenue, comme participants ou sous-traitants complémentaires, selon la réglementation sur le financement en vigueur dans chaque pays.
  • Le projet devrait procurer des avantages indéniables et créer de la valeur ajoutée, grâce à la collaboration entre les participants des deux pays (menant notamment à une augmentation de la capacité en innovation et de l'accès à l'infrastructure de R-D, à des possibilités commerciales, à de nouveaux domaines d'application, etc.).
  • Les projets ne devraient pas s'étendre sur plus de deux ans. Une prolongation d'un an pourrait être accordée si les deux pays jugent que la situation le justifie.

Tout partenaire dont le projet conjoint de R-D industrielle respecte les exigences susmentionnées peut présenter une proposition dans le cadre du présent appel de propositions conformément aux lois, aux règles, aux procédures et aux règlements nationaux en vigueur, notamment les règles stipulées dans l'Encadrement des aides d'État à la recherche, au développement et à l'innovation (2014/C 198/01)

2.4 Directives concernant la soumission d'une proposition

Important : Tous les partenaires potentiels doivent communiquer avec leur organisme de financement local le plus tôt possible, avant de soumettre une proposition de projet conjoint.

Les participants doivent soumettre les documents indiqués ci-dessous avant limite pour présenter les propositions complètes :

  1. Le formulaire de proposition de projet conjoint, en anglais (signé en bonne et due forme par tous les partenaires participant au projet).
  2. Pour les partenaires allemands, un document d'avant-projet du programme ZIM correctement rempli doit être envoyé par la poste
    ou, pour les partenaires canadiens, un aperçu du projet du PARI CNRC (fourni sur demande) correctement rempli.
  3. Une ébauche d'accord de coopération (non signé) établissant les termes de la collaboration entre tous les partenaires, également en anglais.

    Voici les renseignements que doit contenir au minimum l'accord de coopération :

    • Les noms de tous les partenaires de projet
    • La description des objectifs du projet et une ventilation des sous-projets qui incomberont à chacun des partenaires, y compris un aperçu des plans de travail et une estimation des ressources nécessaires en mois-personne (le formulaire de proposition de projet est joint)
    • Les noms de tous les entrepreneurs tiers qui travailleront au projet
    • Réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle (propriétés intellectuelles d'amont et découlant du projet)
    • Réglementation de base concernant la commercialisation conjointe et la répartition des bénéfices
    • Si des organismes de recherche de l'un ou l'autre pays participent au projet, les parties doivent convenir des droits de publication de chaque partie.

Sur demande, un modèle d'entente de consortium international pourra être fourni afin de guider la préparation de l'accord de coopération. Les deux documents mentionnés ci-dessus doivent être soumis par voie électronique, avant l'échéance de l'appel de propositions, aux deux destinataires suivants : international@aif-projekt-gmbh.de et IRAP.International.Forms-Formulaires.international.PARI@nrc-cnrc.gc.ca.

2.4.1 Demande de financement des propositions de sociétés canadiennes

Les PME canadiennes pourraient recevoir un financement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l'entremise du PARI CNRC.

2.4.1.1 Critères d'admissibilité des entreprises canadiennes
  • Être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif, constituée en société et enregistrée au Canada, et comptant un maximum de 500 employés équivalent temps plein
  • Être disposée à travailler avec un partenaire allemand dans le cadre d'un projet de R-D industrielle;
  • Avoir l'objectif de générer de la croissance et des profits grâce au développement et à la commercialisation de produits, de services et de procédés technologiques novateurs, nouveaux ou améliorés.
2.4.1.2 Processus de soumission d'une proposition au Canada

Les PME canadiennes doivent communiquer avec leur conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI CNRC. Si l'entreprise n'est pas une cliente du PARI CNRC, elle doit communiquer avec le bureau du PARI CNRC de sa région (1-877-994-4727) afin de discuter de son admissibilité. Le formulaire de proposition de projet du PARI CNRC, les directives communes et les autres documents nécessaires peuvent être obtenus auprès de IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca. Les documents seront transmis par courriel.

2.4.2 Demande de financement des propositions de sociétés allemandes

Tous les partenaires de projet allemands doivent soumettre individuellement une demande du programme ZIM, en format papier, au AiF Projekt GmbH. Toutes les PME allemandes répondant à la définition de l'Union européenne et qui effectuent de la R-D en vue de développer un produit, un procédé ou un service technologique novateur – également en collaboration avec des organismes de recherche – sont admissibles à soumettre une proposition. Les critères détaillés se trouvent sur le site du ZIM. La proposition doit respecter les règles du ZIM, c'est-à-dire qu'elle doit être présentée en allemand.

Marche à suivre pour chaque demande de financement de projet

  • Communiquez avec votre organisme de financement local, soit le CNRC ou le ZIM (AiF Projekt GmbH), avant de commencer à remplir le formulaire de demande.
  • Pour le ZIM :
    • Soumettre un avant-projet optionnel d'ici au 16 mai 2018 afin d'allouer un délai raisonnable aux examinateurs pour formuler des commentaires; décrire le projet en utilisant le formulaire fourni et soumettre la description pour examen préalable.
    • Fournir le formulaire de proposition dûment rempli et les documents afférents d'ici à la date limite de présentation de la proposition intégrale.
  • Pour le CNRC :
    • Soumettre l'aperçu du projet d'ici au 16 mai 2018 pour allouer un délai raisonnable aux examinateurs pour formuler des commentaires sur la portée et la faisabilité du projet.
    • Fournir les documents décrits plus haut d'ici à la date limite de présentation de la proposition détaillée.
  • Vous recevrez dans les trois mois suivant le dépôt de la demande détaillée les résultats de l'évaluation du projet et une indication à savoir si le projet est à prêt à recevoir du financement des deux programmes nationaux.

Personnes-ressources

Allemagne
M. Georg Nagel
AiF Projekt GmbH
Tschaikowskistraße 49, 13156 Berlin
Tél. : +49 30 48163-526
Courriel : g.nagel@aif-projekt-gmbh.de
www.zim-bmwi.de/kooperationsprojekte

Canada
M. Wei Ning
PARI CNRC
370-2755 Lougheed Hwy Port Coquitlam, BC
Tél. : 604-812-1971
Courriel : Wei.Ning@nrc-cnrc.gc.ca
www.nrc-cnrc.gc.ca

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