Projets de R-D 2+2 Canada-Allemagne sur les technologies d’industrie 4.0 — Appel de propositions

1. Description de l’appel de propositions

Le Canada et l’Allemagne annoncent le premier appel de propositions de projet de recherche-développement (R-D) « 2+2 » axés sur la mise au point de technologies habilitantes pour l’industrie 4.0 (parfois appelé « usine intelligente »). L’appellation « 2+2 » réfère à la composition des consortiums de projet admissibles, qui doivent inclure au moins une petite et moyenne entreprise (PME) canadienne et une PME allemande, ainsi qu’au moins un partenaire universitaire du Canada et un partenaire d’une université ou d’un institut de recherche d’Allemagne. Les projets doivent viser la mise au point de solutions novatrices prêtes à être mises en marché offrant un fort potentiel de marché au Canada et à l’Allemagne.

2. Organisations nationales responsables

Les organisations nationales respectivement responsables de cet appel de propositions sont les suivantes :

  • Le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), principal programme d’aide à l’innovation du Canada pour les PME.
  • Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG), organisme de financement du gouvernement du Canada pour la recherche universitaire et la formation en sciences naturelles et en génie.
  • Le ministère fédéral de l’Enseignement et de la Recherche de l’Allemagne (Bundesministerium für Bildung und Forschung, ou BMBF) qui offre, par l’intermédiaire de l’Agence de gestion de projets DLR (DLR), des subventions aux universités, aux établissements non universitaires de l’Allemagne et aux PME qui travaillent à des projets de R-D concertée avec des partenaires allemands ou étrangers.

Ces organisations offriront un financement public aux projets 2+2 admissibles retenus. Ce soutien financier sera fourni à chacun des partenaires par son organisation nationale responsable conformément aux lois, règles, règlements et procédures nationaux en vigueur. Le financement accordé ne pourra être remplacé ni transféré et il dépendra de la disponibilité des crédits budgétaires nationaux.

3. Dates importantes et étapes clés du processus de proposition

Lancement de l’appel de propositions 2+2 : 31 janvier 2018
Échéance pour la soumission de la déclaration d’intention : 16 avril 2018
Notification des déclarations d’intention retenues et invitation à présenter une demande de financement nationale détaillée : 14 mai 2018
Échéance pour la présentation des demandes de financement nationales détaillées : 22 juin 2018
Annonce des projets 2+2 retenus : 21 septembre 2018
Date cible de début des projets 2+2 : janvier 2019

4. Portée

Cet appel de propositions vise des projets 2+2 dans le secteur des technologies habilitantes pour l’industrie 4.0.

Industrie 4.0, ou « usine intelligente », désigne cette transformation numérique des procédés de fabrication qui permet de connecter entre elles des machines automatisées, ainsi que ces machines à leurs opérateurs, d’autres services et procédés, l’Internet des objets et la chaîne d’approvisionnement. L’usine intelligente utilise les informations ainsi obtenues pour optimiser son efficacité, adapter sa production et s’autogérer en vue d’améliorer son efficacité énergétique et permettre une fabrication décentralisée. Elle s’appuie sur la convergence des technologies habilitantes, dont la robotique, l’infonuagique, l’intelligence artificielle, l’analytique de mégadonnées, la réalité virtuelle, la fabrication additive, la numérisation de la chaîne d’approvisionnement, etc., pour créer un « environnement cyberphysique géré par l’information ».

5. Critères d’admissibilité

Les PME canadiennes doivent communiquer avec leur conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI CNRC pour confirmer leur admissibilité. Les PME qui ne sont pas déjà clientes du PARI CNRC peuvent communiquer avec le bureau du PARI CNRC de leur région (1-877-994-4727 ou NRC.IRAPInfo-InfoPARI.CNRC@nrc-cnrc.gc.ca) pour vérifier si elles sont admissibles.

Pour présenter un projet dans le cadre du présent appel de propositions, les partenaires doivent satisfaire aux critères ci-dessous.

5.1 Le consortium de projet

Le consortium de projet doit comprendre au minimum :

  • une université canadienne et une PME canadienne admissible qui satisfait aux critères d’admissibilité du PARI CNRC; PLUS
  • une université ou un établissement de recherche non universitaire allemand et un partenaire industriel allemand répondant à la définition de PME.

Des participants tiers (p. ex., de grandes entreprises, des instituts de recherche canadiens, des organismes sans but lucratif, d’autres organisations de recherche gouvernementales, etc.) peuvent participer s’ils fournissent eux-mêmes les fonds nécessaires à leur participation.

L’évaluation de l’admissibilité des participants se fera comme suit.

  • DLR évaluera, au nom du BMBF, les deux partenaires allemands.
  • Le PARI CNRC évaluera l’admissibilité des PME canadiennes en fonction des critères d’admissibilité du PARI.
  • Le CRSNG évaluera l’admissibilité des institutions universitaires canadiennes et du chercheur identifié dans la proposition.

Les ressources financières et les autres ressources dont disposent les partenaires pour entreprendre un tel partenariat international seront aussi évaluées.

5.2 Le projet

Le projet doit satisfaire aux critères ci-dessous.

  • Les produits ou procédés qui seront mis au point sont hautement innovateurs et offrent un potentiel commercial important.
  • La proposition de projet démontre la contribution scientifique et technique de chacun des participants des deux pays.
  • Le partenariat national et la collaboration internationale apportent des avantages indéniables et une valeur ajoutée directement attribuables à cette coopération technologique entre les participants des deux pays (p. ex., élargissement de la base de connaissances, filons commerciaux, accès à une infrastructure de R-D, etc.).
  • Les efforts consacrés au projet par les partenaires canadiens et allemands sont équilibrés et chaque partenaire apporte une contribution appréciable au projet.
  • Les partenaires du Canada et de l’Allemagne démontrent leur capacité à mettre en œuvre et à gérer le projet ainsi qu’à financer leur part des coûts du projet.
  • L’activité de projet entraîne la formation d’étudiants.
  • La durée du projet est d’au moins 24 mois, mais ne dépasse pas 36 mois.

6. Financement

Les projets sélectionnés seront admissibles à un financement du PARI CNRC (PME canadiennes), du programme de subventions de recherche-développement coopérative du CRSNG (chercheurs universitaires canadiens) et du BMBF par l’entremise de DLR (PME allemandes et partenaires de recherche allemands autres que des PME).

Les PME canadiennes pourraient recevoir jusqu’à 50 % de leur part des coûts de projet admissibles par l’entremise du PARI CNRC. Le montant de financement maximal est de 600 000 $ par projet.

Les chercheurs universitaires canadiens et les partenaires allemands sont invités à communiquer respectivement avec le CRSNG et DLR pour connaître le montant de financement disponible pour leur participation au projet proposé.

7. Processus de soumission, d’évaluation et d’approbation

Le processus de soumission et d’approbation des propositions se déroulera en deux phases consécutives :

  • Déclaration d’intention;
  • Demande de financement nationale, soumise sur invitation après approbation de la déclaration d’intention.

7.1 Déclaration d’intention — Phase 1

Le formulaire de déclaration d’intention peut être obtenu auprès de timothy.jackson@nrc-cnrc.gc.ca. Ce formulaire doit être rempli en anglais, conjointement par les membres du consortium de projet canadiens et allemands. Le formulaire doit contenir la signature de tous les partenaires participants. Les signatures doivent être numérisées et envoyées avec le formulaire comme partie intégrante de la proposition. La déclaration d’intention doit être soumise par le responsable de projet désigné, au plus tard à la date d’échéance susmentionnée, à IRAP.International.PARI@nrc-cnrc.gc.ca.

Chaque déclaration d’intention sera évaluée en fonction des critères d’admissibilité susmentionnés applicables au consortium, aux partenaires et au projet et une note globale sera attribuée à chaque déclaration d’intention. Les résultats de l’évaluation des déclarations d’intention seront revus conjointement par les organisations nationales responsables du Canada et de l’Allemagne et les consortiums dont la déclaration d’intention a été retenue seront invités à soumettre une demande de financement nationale détaillée.

7.2 Demande de financement nationale — Phase 2

Les auteurs des déclarations d’intention jugées admissibles par les trois organisations seront invités à soumettre une demande de financement nationale détaillée à leur organisation nationale responsable respective au plus tard à la date d’échéance susmentionnée.

La demande de financement détaillée doit inclure les éléments suivants.

Un document commun de 3 pages rédigé en anglais décrivant le projet, le rôle de chaque participant, les résultats prévus et les bénéfices potentiels du projet.

Un accord de coopération préliminaire négocié par l’ensemble des partenaires du consortium (la version définitive de l’accord, cosignée par tous les partenaires, devra être fournie avant le début du projet). L’accord préliminaire doit, au minimum, inclure les renseignements suivants :

  • le nom de tous les partenaires du projet;
  • un résumé du projet décrivant les objectifs du projet (joindre en annexe le formulaire de déclaration d’intention soumis avec, le cas échéant, toute modification négociée, afin de différencier les sous-projets réalisés par chacun des partenaires, accompagné d’un bref plan de travail et d’une évaluation des efforts requis);
  • l’identification des tiers dont la participation au projet est nécessaire;
  • les règles applicables à la propriété intellectuelle;
  • les règles de base (p. ex., accord de principe préliminaire) applicables à la commercialisation conjointe et à la répartition des bénéfices;
  • une entente sur les droits de publication et la description des mesures qui seront mises en place pour examiner et autoriser toute demande de présentation externe des résultats du projet.

Un modèle d’accord de consortium de projet international peut être fourni par le PARI CNRC.

Les partenaires allemands admissibles (PME et autres que PME) doivent soumettre à DLR une proposition rédigée en allemand ou en anglais, en format écrit et électronique. La version électronique sera soumise à l’aide de l’outil de description de projet PT-Outline, La proposition doit être d’un maximum de dix pages.

Les PME canadiennes admissibles doivent soumettre une proposition de projet au PARI CNRC accompagnée, le cas échéant, des propositions de sous-traitance et de tout autre document à l’appui. Les directives pour la préparation d’une proposition de projet et de propositions de sous-traitance seront fournies sur demande par le conseiller en technologie industrielle gestionnaire de la PME cliente.

Les partenaires universitaires canadiens de recherche doivent soumettre une demande au programme de subventions de recherche-développement coopérative du CRSNG en y incluant les renseignements requis sur leurs partenaires industriels canadiens – les partenaires universitaires peuvent visiter le site Web du CRSNG sur l’appel de propositions de projet 2+2 Canada-Allemagne pour plus de détails.

7.3 Évaluation

Le PARI CNRC, le CRSNG et DLR réaliseront des évaluations indépendantes des demandes de financement qu’ils ont respectivement reçues en fonction des lois et règlements nationaux et institutionnels applicables. Une fois les évaluations indépendantes terminées, les trois organisations nationales responsables se rencontreront pour communiquer et comparer les résultats de leur évaluation respective. Une proposition de projet sera retenue uniquement si le PARI CNRC, le CRSNG et DRL décident conjointement de l’approuver et de la financer.

8. Communication des résultats

Les demandeurs ayant soumis une déclaration d’intention seront informés des résultats du processus de sélection de la phase 1. Les partenaires de projets invités, suite à la sélection de leur déclaration d’intention, à présenter une demande de financement nationale détaillé seront informés des résultats de l’évaluation de la phase 2 et de la décision conjointe des trois organisations nationales responsables. Le montant de financement accordé à chaque partenaire sera confirmé par l’intermédiaire des processus en vigueur dans chaque organisation nationale responsable.

9. Contacts

Canada (PME)
M. Tim Jackson
Coordinateur national du programme PARI CNRC Allemagne
Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)
Courriel : Timothy.Jackson@nrc-cnrc.gc.ca

Canada (partenaires universitaires)
M. Marius Ivan
Gestionnaire, Fabrication, communications et technologies
Partenariats de recherche, Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG)
Courriel : marius.ivan@nserc-crsng.gc.ca

Allemagne
Agence de gestion de projets DLR
Barbara Hellebrandt, Ph. D.
Courriel : barbara.hellebrandt@dlr.de

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