Canada-Allemagne : Appel de propositions pour des projets de R-D conjoints

1. Portée

L'Allemagne et le Canada sont heureux d'annoncer un appel de propositions de projets conjoints de R-D industrielle portant sur le développement de produits, de procédés ou de services novateurs axés sur la technologie dans tous les domaines de la technologie et des applications ayant un fort potentiel commercial.

Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et le ministère de l'Économie et de l'Énergie de l'Allemagne (BMWi) alloueront des fonds publics à des projets conjoints par l'entremise du programme national d'innovation pour les PME (ZIM) du BMWi de l'Allemagne et du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC).

Le PARI-CNRC et l'AiF Projekt GmbH (l'organisme de gestion de projets du BMWi) fourniront toute l'assistance nécessaire aux partenaires de projet durant les phases de la proposition, de l'évaluation et de la surveillance des projets.

2. Processus de demande

Les partenaires de projet doivent présenter une proposition conjointe de projet de R-D industrielle, conformément à la procédure qui suit :

2.1 Dates

Lancement de l'appel : Le 1er septembre 2016
Date limite pour présenter une proposition : Le 30 novembre 2016
Date prévue de prise des décisions : Le 21 décembre 2016

2.2 Financement

Les frais encourus par les participants aux projets admissibles de l'Allemagne et du Canada seront payés en partie par les programmes de financement nationaux (le ZIM en Allemagne et le PARI-CNRC au Canada) et en partie par les participants eux-mêmes. Le ZIM et le PARI-CNRC évalueront les demandes de financement une fois que la proposition de projet conjoint associée aura été examinée et approuvée.

2.3 Exigences

Les résultats du projet devront contribuer au développement de produits, de procédés ou de services techniques commerciaux. Les projets doivent satisfaire aux exigences ci-dessous :

  • Le consortium doit comprendre au moins deux sociétés indépendantes, l'une du Canada et l'autre de l'Allemagne, qui contribueront fortement au projet. La participation d'instituts de recherche et d'autres entreprises est la bienvenue, comme participants ou sous-traitants complémentaires, selon la réglementation sur le financement en vigueur dans chaque pays.
  • Le projet devrait apporter des avantages indéniables et une valeur ajoutée, découlant de la collaboration entre les participants des deux pays (menant notamment à une augmentation de la capacité en innovation et de l'accès à l'infrastructure de R-D, à des possibilités commerciales, à de nouveaux domaines d'application, etc.).
  • Les projets ne devraient pas s'étendre sur plus de deux ans. Une prolongation d'un an pourrait être accordée si les deux pays jugent que la situation le justifie.

Tout partenaire dont le projet conjoint de R-D industrielle respecte les exigences citées ci-dessus peut présenter une proposition dans le cadre du présent appel de propositions, conformément aux lois, aux règles, aux procédures et aux règlements nationaux en vigueur.

2.4 Directives concernant la soumission d'une proposition

IMPORTANT : Tous les partenaires potentiels doivent communiquer avec leur organisme de financement local le plus tôt possible, avant de soumettre une proposition.

Avant l'échéance de l'appel de propositions, tous les participants doivent remplir un court formulaire de proposition conjointe (PDF, 647 Ko), en anglais, signé en bonne et due forme par tous les partenaires participant au projet, ainsi qu'une ébauche d'accord de coopération (pas encore signée) établissant les termes de la collaboration entre tous les partenaires, également en anglais.

Voici les exigences minimales relatives à l'accord de coopération :

  • Dévoilement des noms de tous les partenaires de projet
  • Description des objectifs du projet et ventilation des sous-projets qui incomberont à chaque partenaire, y compris de brefs plans de travail et une estimation des ressources nécessaires en mois-personne (une courte proposition conjointe est jointe)
  • Dévoilement du nom de tous les entrepreneurs tiers qui travailleront au projet
  • Réglementation applicable en matière de droits de propriété intellectuelle (PI d'amont et découlant du projet)
  • Réglementation de base concernant la commercialisation conjointe et la répartition des bénéfices
  • Si des organismes de recherche allemands sont concernés, les parties doivent convenir des droits de publication de chaque partie.

Sur demande, un modèle d'entente de consortium international pourra être fourni afin de guider la préparation de l'accord de coopération. Ces deux documents doivent être soumis avant l'échéance par voie électronique aux deux destinataires suivants : international@aif-projekt-gmbh.de et timothy.jackson@nrc-cnrc.gc.ca. Au même moment, tous les candidats doivent également soumettre les demandes requises selon les règles de leurs programmes nationaux respectifs.

2.4.1 Propositions de sociétés canadiennes

Les PME canadiennes pourraient recevoir un financement représentant jusqu'à 50 % de leurs coûts de projet admissibles par l'entremise du PARI-CNRC.

Critères d'admissibilité des entreprises canadiennes :

  • Être une petite ou moyenne entreprise à but lucratif, constituée en société et enregistrée au Canada, et comptant un maximum de 500 employés équivalent temps plein;
  • Être disposée à travailler avec un partenaire allemand dans le cadre d'un projet de R-D industrielle;
  • Avoir l'objectif de générer de la croissance et des profits grâce au développement et à la commercialisation de produits, de services et de procédés novateurs et axés sur la technologie, nouveaux ou améliorés.

Processus de soumission d'une proposition au Canada :

Les PME canadiennes souhaitant participer doivent communiquer avec leur conseiller en technologie industrielle (CTI) du PARI-CNRC. Si l'entreprise n'est pas une cliente du PARI-CNRC, elle doit communiquer avec le bureau du PARI-CNRC de sa région (1-877-994-4727) afin de discuter de son admissibilité. Le formulaire de proposition de projet du PARI-CNRC, les directives communes et les autres documents nécessaires peuvent être obtenus de Tim Jackson. Les documents seront transmis par courriel.

2.4.2 Propositions de sociétés allemandes

Tous les partenaires de projet allemands doivent soumettre individuellement une demande du programme ZIM, en format papier, au AiF Projekt GmbH. Toutes les PME allemandes répondant à la définition de l'Union européenne et qui effectuent de la R-D en vue de développer un produit, un procédé ou un service technique novateur – également en collaboration avec des organismes de recherche – sont admissibles à soumettre une proposition. Vous trouverez le détail des critères sur le site Web du ZIM. La proposition doit respecter les règles du ZIM, c'est-à-dire qu'elle doit être présentée en allemand.

Personnes-ressources

Allemagne
M. Georg Nagel
AiF Projekt GmbH
Tschaikowskistraße 49, 13156 Berlin
Tél. : +49 30 48163-526
Courriel : g.nagel@aif-projekt-gmbh.de
www.zim-bmwi.de/kooperationsprojekte

Canada
M. Tim Jackson
Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC
77, rue Germain, bureau 403, Saint John (Nouveau-Brunswick)
Tél. : +1-506-636-3728
Courriel : Timothy.Jackson@nrc-cnrc.gc.ca
www.nrc-cnrc.gc.ca

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