Formulaire de conflit d'intérêt

Directives

  • Veuillez lire le présent formulaire en regard de la Politique du CNRC sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat (2015) si vous vous joignez au CNRC et dans le cadre de l'examen régulier des intérêts que vous possédez.
  • Cochez la case appropriée lorsque vous déterminez qu'il pourrait exister une situation de conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel entre vos fonctions officielles et d'autres intérêts.
  • Pour chacun des éléments cochés, veuillez fournir des détails et décrire la situation dans l'espace réservé à cette fin. Vous pouvez aussi imprimer le formulaire et le faire parvenir au bureau du Secrétaire général du CNRC.
  • Vous N'ÊTES PAS TENU de soumettre le présent formulaire si après avoir pris connaissance de la Politique du CNRC sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat (2015) et dudit formulaire vous déterminez que vous n'avez rien à déclarer. Par contre, tout employé nouveau ou potentiel du CNRC-PARI doit remplir un formulaire de conflit d’intérêt.
  • Le formulaire de déclaration de conflits d'intérêts et d'après-mandat vise à faciliter la communication entre vous, vos supérieurs et le Bureau du secrétaire général du CNRC (BSG-CNRC). Les déclarations présentées au BSG sont analysées afin d'établir s'il y a ou non un conflit réel, apparent ou potentiel entre vos intérêts personnels et vos fonctions ou responsabilités au CNRC. S'il est déterminé qu'un tel conflit existe, un plan doit être établi pour résoudre la situation. Une discussion de la situation avec vos supérieurs dès le début du processus peut contribuer à l'évaluation et à la résolution de la situation.
  • Aux travailleurs non-salariés : Vous devez respecter l'intention de la Politique du CNRC sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat (2015) et toutes les conditions connexes contenues dans l'entente que vous avez conclue avec le CNRC, mais vous n'êtes pas tenu de soumettre le présent formulaire au BSG-CNRC.

Protégé une fois rempli.

Coordonées

Statut

Statut

Biens et dettes

Êtes-vous détenteur (ou envisagez-vous de détenir) l'un des biens (en ce qui concerne la politique régissant les conflits d'intérêts) ou dettes suivants?

Êtes-vous détenteur (ou envisagez-vous de détenir) l'un des biens (en ce qui concerne la politique régissant les conflits d'intérêts) ou dettes suivants?

Description de la situation au sujet des biens et dettes

Activité ou emploi extérieur

Êtes-vous engagé (ou envisagez-vous de vous engager) dans l'une des activités suivantes?

Êtes-vous engagé (ou envisagez-vous de vous engager) dans l'une des activités suivantes?

Description de la situation au sujet d'activité ou emploi extérieur

Avantages

Avantages

Description de la situation au sujet des avantages

Relations

Relations

Description de la situation au sujet des relations

Après-mandat (postes désignés seulement)

Après-mandat (postes désignés seulement)

Autre

Autre

Description de la situation au sujet de d'autres déclarations

Déclaration – Déclaration en vertu de la loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches et en vertu du pouvoir dont est investi le CNRC en sa qualité d'employeur distinct selon la Loi sur la gestion des finances publiques, afin de maintenir de l'information sur les situations de conflit d'intérêts réel ou potentiel. Ces renseignements sont stockés dans la banque de renseignements personnels no NRC/P-PE-801. Les renseignements fournis sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et vous avez le droit d'y accéder afin d'en vérifier l'exactitude conformément aux dispositions de ladite Loi.


L'information est transmise en toute sécurité via SSL

Pour plus d'information, veuillez consulter la version en ligne de la Politique du CNRC sur les conflits d'intérêts et l'après-mandat (2015)

Vous devez promptement présenter une déclaration révisée chaque fois qu'un changement important survient dans votre situation personnelle ou dans les responsabilités qui vous sont confiées.