Examen public des publications de Codes Canada de l’automne 2017

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite toutes les parties intéressées à prendre part à l’examen public de l’automne 2017 des modifications proposées aux éditions de 2015 des publications de Codes Canada qui se tient du 6 novembre 2017 au 2 janvier 2018.

Ce deuxième examen public du cycle d’élaboration des codes de 2015 porte sur les modifications proposées aux éditions de 2015 du Code national du bâtiment (CNB), du Code national de prévention des incendies (CNPI) et du Code national de la plomberie (CNP).

Les modifications proposées abordent des questions reliées à ce qui suit :

  • la protection contre l’incendie, partie 3 du CNB et partie 5 du CNPI;
  • le calcul parasismique, partie 4 du CNB;
  • les règles de calcul, partie 4 du CNB;
  • la séparation des milieux différents, partie 5 du CNB;
  • la classification de l’usage des bâtiments agricoles;
  • les installations de CVCA, partie 6 du CNB, et la plomberie, dans le CNP;
  • les maisons et les petits bâtiments, partie 9 du CNB;
  • la construction en bois d’œuvre massif encapsulé;
  • les matières et les activités dangereuses, dans le CNPI; et
  • l’amiante dans le CNB et le CNP.

Aucune modification n’est proposée au Code national de l’énergie pour les bâtiments dans le cadre du présent examen public étant donné que la publication d’une modification intercycle est prévue à la fin de 2017.

Certains utilisateurs des codes noteront avec intérêt que l’examen public de 2017 met de l’avant une méthode recommandée pour la mise à jour des dispositions concernant les bâtiments agricoles. Un groupe d’étude sur les bâtiments agricoles examine, au moyen d’une approche multiphase, les risques et les dangers associés aux bâtiments agricoles. Les travaux permettront de mettre à jour les exigences de calcul pour les bâtiments agricoles de grandes dimensions ainsi que d’autres structures comme les silos et les cellules à grains, exigences qui seront intégrées au CNB. La phase initiale crée un nouvel usage principal, soit le groupe G, bâtiments agricoles, ainsi que des divisions différentes, étant donné que les bâtiments agricoles peuvent comprendre une vaste gamme d’usages qui ne correspondent pas exactement à un seul groupe.

Présentement, le CNB comprend deux types de constructions, soit la construction combustible et la construction incombustible. Les promoteurs, les architectes, les ingénieurs et les constructeurs de l’ensemble du pays sont à la recherche d’options additionnelles pour les bâtiments pour lesquels une construction combustible est permise. De plus, on relève un intérêt accru quant aux attributs favorables du bois sur le plan environnemental. Enfin, on propose d’inclure dans le CNB et le CNPI un troisième type de construction appelé « construction en bois d’œuvre massif encapsulé (CBOME) ».

Des explications sur les modifications proposées ainsi que la marche à suivre pour soumettre des commentaires sont fournies sur le site Web. Une fois l’examen terminé, tous les commentaires seront examinés et des recommandations sur les modifications proposées seront formulées.

Personne-ressource

Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI
Téléphone : 613-993-5569
Courriel : Anne.Gribbon@nrc-cnrc.gc.ca