Premier examen public des publications de Codes Canada 2015

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite toutes les parties intéressées à prendre part à son premier examen public des modifications proposées pour l’édition 2015 des publications de Codes Canada du 11 octobre au 9 décembre 2016.

Ce premier examen public des modifications proposées pour l’édition 2015 des codes sera principalement axé sur les modifications proposées aux éditions 2015 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) et du Code national de la plomberie (CNP).

Un grand nombre des modifications proposées visent à améliorer la performance énergétique des bâtiments. Les modifications proposées au CNÉB sont les suivantes :

  • Réduction de la transmission thermique globale des toitures, du fenêtrage et des portes;
  • Réduction des pertes dues aux ponts thermiques dans les ensembles de construction;
  • Réduction du pourcentage autorisé de l’aire des lanterneaux;
  • Introduction d’exigences plus rigoureuses en matière d’éclairage intérieur et extérieur;
  • Systèmes de récupération d’énergie obligatoires;
  • Régulateurs de température obligatoires dans les chambres d’hôtels et de motels;
  • Systèmes de régulation de la demande de ventilation obligatoires dans les cuisines commerciales;
  • Clarification des exigences en matière de solutions de remplacement à l’éclairage dans la partie 4; et
  • Harmonisation des exigences de conformité de performance de la partie 8 avec les exigences réglementaires.

Les modifications proposées au CNP sont les suivantes :

  • Normes de référence sur les dispositifs antirefoulement plus cohérentes; et
  • Clarification des exigences en matière d’essais de pression d’air pour les systèmes de drainage ou de ventilation.

Une explication des modifications proposées ainsi que des instructions pour savoir comment soumettre des commentaires seront proposées sur le site Web. À la suite de l’examen, tous les commentaires seront étudiés et les recommandations relatives aux modifications proposées seront effectuées.

Personne-ressource

Anne Gribbon, Secrétaire de la CCCBPI
Téléphone : 613-993-5569
Courriel : Anne.Gribbon@nrc-cnrc.gc.ca