ARCHIVÉ – Codes de construction v1n4-3

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Des codes axés sur les objectifs pourraient stimuler l’innovation

Les premiers codes axés sur les objectifs, prévus pour 1998, mettront en évidence les objectifs contenus dans les codes 1995, établiront les corrélations entre ces objectifs et feront le lien entre les exigences actuelles des codes et ces objectifs.

L’adoption, au Canada, de codes axés sur les objectifs devrait engendrer des avantages considérables pour tous les utilisateurs. Ce nouveau type de codes serait plus simple que les codes existants, puisque l’esprit de chaque exigence serait explicite ; ceci faciliterait l’acceptation de toute solution respectant cet esprit et favoriserait l’innovation de même que l’application plus uniforme de la réglementation.

Les codes ont toujours été, de par leur nature, des documents prescriptifs. Or, dans une économie où la concurrence ne cesse de croître, l’industrie désire une plus grande souplesse dans la conception des bâtiments pour réduire les coûts de construction et elle exige des codes davantage axés sur des critères de performance. L’élaboration de codes de performance s’inscrit alors logiquement dans ce cheminement.

Toutefois, on s’est vite rendu compte que l’expertise nécessaire pour rédiger un code axé uniquement sur la performance n’existait tout simplement pas et qu’il n’y avait aucune raison pour exprimer chaque exigence du code en termes de performance.

C’est ainsi qu’est née la notion de code axé sur des objectifs explicitement définis. Ce genre de code commence par énoncer des objectifs fondamentaux, comme la salubrité et la sécurité. De ces objectifs découlent une série de sous-objectifs : protéger les personnes des blessures durant l’évacuation d’un bâtiment en feu, par exemple, et fournir des dispositifs de protection contre la propagation de l’incendie pour que les occupants aient le temps de se rendre en lieu sûr.

Ces objectifs et sous-objectifs sont énoncés sous forme d’une hiérarchie claire dont les éléments définitifs sont des mécanismes permettant de vérifier si ces objectifs ont été atteints. Ceux-ci peuvent être exprimés en termes de performance, si l’on dispose déjà des connaissances ou des outils nécessaires pour en vérifier la conformité. Dans d’autres cas, il peut s’agir de solutions prescriptives semblables à celles contenues dans les codes actuels.

La notion de code axé sur les objectifs commence non seulement à être mieux compris, mais aussi à soulever un intérêt croissant.

Le cadre proposé pour l’élaboration de codes axés sur les objectifs, présentement à l’étude par un groupe de travail de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), pourrait s’appuyer sur les trois éléments suivants :

  1. une hiérarchie d’objectifs, allant d’objectifs généraux à des objectifs de plus en plus spécifiques ;
  2. des exigences obligatoires liées à ces objectifs ;
  3. des solutions acceptables et des documents approuvés ayant trait à ces exigences obligatoires.

Le nouveau plan stratégique de la CCCBPI précise que les travaux de la Commission et du Centre canadien des codes (CCC) convergeront, pour les trois prochaines années, vers l’élaboration de codes axés sur les objectifs. Dans le cadre de ces travaux, on élaborera une série de documents provisoires s’inspirant du contenu des codes 1995.

Ces documents, qui devraient être prêts en 1998, feront ressortir clairement les objectifs contenus dans les codes 1995, indiqueront comment ces objectifs sont interreliés et établiront le lien entre les exigences des codes existants et ces nouveaux objectifs.

On déterminera ensuite comment ces objectifs seront traités dans le premier véritable code axé sur les objectifs, qui devrait paraître en 2001. Le code actuel continuera d’exister et sera intégré au nouveau code ; il sera mis à jour, réorganisé et vraisemblablement présenté comme un ensemble de solutions acceptables.

Un document intitulé Les codes axés sur les objectifs – Un nouvelle approche pour le Canada fournit des renseignements supplémentaires sur le concept et les avantages prévus de ce type de code pour l’industrie de la construction. On peut l’obtenir en communiquant avec le Centre canadien des codes au (613) 993-9960, ou par télécopieur au (613) 952-4040.

Demandes pour le CCC :
codes@nrc-cnrc.gc.ca
http://irc.nrc-cnrc.gc.ca/codes/home_F.shtml