L’examen public final des codes de 2015 se tient à l’automne 2014

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) invite toutes les parties intéressées par les codes nationaux de construction à participer au dernier examen public des modifications techniques proposées à l’édition 2015 des codes qui a lieu du 8 septembre au 31 octobre 2014. Les codes nationaux de construction servent de base pour la plupart des codes provinciaux et territoriaux du bâtiment et de prévention des incendies au Canada, et il est donc crucial que leur contenu soit juste. Nous sollicitons vos commentaires pour nous aider à atteindre cet important objectif. Les modifications proposées dans le cadre de cet examen public sont disponibles à la section Centre canadien des codes du site Web du CNRC à la page Examen public – automne 2014.

En plus d’incorporer par renvoi les nouvelles éditions de nombreuses normes qui ont été récemment mises à jour, les modifications proposées traitent de nombreux sujets variés, notamment :

  • l’introduction de la régulation de la demande de ventilation dans le Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB);
  • l’harmonisation des débits maximums d’eau chaude du CNÉB avec ceux du Code national de la plomberie;
  • l’ajout d’un ensemble extérieur intégrant un isolant de fibre de verre au tableau de la partie 9 relatif aux indices de résistance au feu et de transmission du son;
  • la clarification du rapport entre les délais d’intervention des services d’incendie et les exigences de construction pour la séparation spatiale entre les maisons;
  • l’augmentation à 254 mm (10 po) de la largeur minimale des girons d’escalier dans les logements;
  • la réduction de la valeur rendant obligatoire l’isolation des matériaux à faible perméance du côté extérieur;
  • l’introduction d’assouplissements dans les règlements applicables aux bâtiments de stockage libre-service;
  • la clarification de la méthode de calcul de la hauteur en étages des bâtiments construits sur des terrains en pente;
  • la précision des exigences relatives à la facilité de prise des mains courantes (cette modification ne s’applique qu’à la version anglaise du CNB);
  • la mise à jour des données sismiques et du modèle de calcul parasismique;
  • la révision des coefficients de l’emplacement pour les adapter à un nouveau modèle de risques;
  • la mise à jour des données sur les charges dues à la neige;
  • la mise à jour des tableaux à la lumière des données les plus récentes;
  • la mise à jour des renvois aux normes visant la réparation et la réhabilitation des réservoirs de stockage; et
  • la précision des quantités permises de matières dangereuses dans les laboratoires.

Le but de cet examen public est de fournir aux utilisateurs des codes et aux parties intéressées une description détaillée des modifications proposées et de solliciter leurs commentaires sur chacune de ces modifications, à savoir si les modifications doivent être approuvées, remaniées ou rejetées. Une explication des modifications proposées, de même que des instructions sur la façon de soumettre des commentaires, sont fournies sur le site Web.

À la suite de cet examen, les comités permanents de la CCCBPI analyseront tous les commentaires reçus et feront des recommandations finales sur chacune des modifications proposées. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications finales seront publiées par le CNRC dans les éditions 2015 des codes nationaux de construction.

Personne-ressource

Anne Gribbon
Téléphone : 613-993-5569
Courriel : Anne.Gribbon@nrc-cnrc.gc.ca