Examen public de l’automne 2013

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) tiendra son examen public annuel des modifications proposées aux éditions 2010 des codes modèles nationaux de construction du 15 octobre au 23 décembre 2013 sur le site Web des codes nationaux.

Le but de cet examen est de fournir aux utilisateurs des codes et aux intervenants une description détaillée des modifications proposées en vue de leur inclusion dans les éditions 2015 des codes, et de solliciter leurs commentaires sur chacune de ces modifications, à savoir si elle doit être approuvée, remaniée ou rejetée. Une explication des modifications proposées, de même que des instructions sur la façon de soumettre des commentaires, seront aussi fournies sur le site Web.

Les modifications proposées lors de cet examen public annuel porteront sur un éventail de sujets, dont : les constructions combustibles de moyenne hauteur; la méthode fondée sur la somme des éléments contribuants pour déterminer la résistance au feu; la réduction des risques associés aux travaux par points chauds; les dangers du travail en laboratoire et l’entreposage des matières dangereuses; les escaliers, rampes et mains courantes; l’accessibilité; l’utilisation efficiente de l’eau; les mouvements du sol (données sur les calculs parasismiques); l’efficacité énergétique des bâtiments (enveloppe du bâtiment, éclairage, chauffage, ventilation et conditionnement d’air, chauffage de l’eau sanitaire); la transmission des bruits aériens; et les systèmes d’isolation et de revêtement de finition extérieurs.

À la suite de cet examen, les comités permanents de la CCCBPI analyseront tous les commentaires reçus et feront des recommandations finales sur chacune des modifications proposées. Sous réserve de leur approbation par la CCCBPI, les modifications finales seront publiées par le CNRC dans les éditions 2015 des codes modèles nationaux de construction.

Inscrivez ces dates à votre calendrier et ne manquez pas de visiter le site Web des codes nationaux afin de ne pas rater cette chance de faire connaître votre opinion. Vous pouvez également vous abonner au fil de nouvelles du CNRC.

Personne-ressource

Veuillez communiquer avec Mme Anne Gribbon, secrétaire de la CCCBPI, à anne.gribbon@cnrc-nrc.gc.ca ou au 613-993-5569.