L’intégration d’un objectif sur l’utilisation efficiente de l’eau aux codes nationaux du bâtiment et de la plomberie va de l’avant

La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) va de l’avant avec la proposition d’intégrer un objectif sur l’utilisation efficiente de l’eau à l’édition 2015 du Code national du bâtiment et du Code national de la plomberie. Le rapport du consultant, qui a été examiné et approuvé par le Comité exécutif de la CCCBPI en octobre dernier, a conclu que les codes constituaient un véhicule approprié pour traiter de l’utilisation efficiente de l’eau.

Un des points saillants du rapport porte sur le défi inhérent à l’intégration des différents aspects de l’utilisation efficiente de l’eau. La prescription de toilettes et d’appareils sanitaires à débit réduit est une mesure relativement simple qui a peu d’impact, mais d’autres mesures plus complexes, comme la récupération des eaux grises, des eaux noires et de l’eau de pluie, pourraient avoir des répercussions importantes sur la santé si ces mesures n’étaient pas appliquées adéquatement. Ces inquiétudes confirment la pertinence d’établir une hiérarchie d’objectifs où les enjeux de la santé et de la sécurité auraient préséance. La CCCBPI examine présentement cette question.

Un groupe d’étude mixte de la CCCBPI et du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes a été mis sur pied pour déterminer dans quelle mesure la question de l’utilisation efficiente de l’eau sera traitée dans les deux codes modèles en question. Ce groupe décidera également quel devrait être le libellé de l’objectif proposé comme tel, et des énoncés fonctionnels connexes.

Ce travail, qui sera mené à bien d’ici la fin de décembre 2011, ouvrira la voie à l’élaboration des exigences techniques, laquelle débutera en janvier sous la direction du Comité permanent des installations techniques de bâtiments et de plomberie de la CCCBPI. On prévoit soumettre l’objectif, les énoncés fonctionnels et les exigences techniques à un examen public à l’automne de 2013, en vue de leur mise en œuvre dans les codes de 2015.

Personne-ressource

Veuillez communiquer avec Mme Cathy Taraschuk à cathleen.taraschuk@cnrc-nrc.gc.ca ou au 613-993-0049.