Principales modifications techniques apportées aux codes modèles

Volume 15, numéro 4, décembre 2010

Les codes modèles nationaux de construction de 2010 publiés récemment renferment près de 800 modifications techniques qui ont été approuvées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Un résumé des principales modifications est fourni ci-dessous. Des présentations en ligne expliquant plus en détail les modifications seront offertes gratuitement sur le site Web des codes nationaux  à compter de février 2011. Ces présentations remplaceront les séminaires tenus d’un bout à l’autre du pays par le passé lors du lancement de nouvelles éditions des codes modèles.

Code national du bâtiment – Canada (CNB)

Partie 3 : Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité

Protection contre les chutes à partir de fenêtres d’habitations

Une exigence a été ajoutée afin de limiter l’ouverture d’une fenêtre à plus de 100 mm au moyen d’un garde-corps ou d’un mécanisme.

Partie 4 : Règles de calcul

Surcharges dues à l’usage

Les charges dues aux ponts roulants et aux véhicules sont définies de façon plus explicite. Les surcharges minimales des espaces dans les arénas, les tribunes et les stades où l’on trouve des sièges fixes avec dossiers ont été réduites et la même exigence s’applique aux églises, salles de conférences et salles de spectacle.

Charges dues au vent

Les bâtiments qui ont des périodes de vibration relativement longues, l’un des plus importants facteurs qui détermine comment une structure réagit aux forces externes, doivent maintenant être calculés à l’aide de méthodes empiriques. Les méthodes de calcul dynamiques ne sont plus acceptables.

 Calcul sismique

Les exigences relatives aux caractéristiques des emplacements, aux irrégularités, aux charpentes en acier, aux méthodes statique et dynamique ainsi qu’aux diaphragmes ont été révisées.

Partie 5 : Séparation des milieux différents

Charges structurales

Les effets des séismes sont désormais pris en considération seulement pour les bâtiments de protection civile (c.-à-d. les bâtiments où sont fournis des services essentiels en cas de catastrophe).

Partie 6 : Chauffage, ventilation et conditionnement d’air

Ventilation

De nouvelles exigences en matière de qualité d’air acceptable aux fins de la ventilation des bâtiments ont été ajoutées. Elles établissent des niveaux maximaux de matières particulaires, d’ozone au niveau du sol et de monoxyde de carbone dans l’air destiné à la ventilation des bâtiments.

Partie 9 : Maisons et petits bâtiments

Logements accessoires dans les maisons.

Les modifications apportées aux exigences comprennent l’imposition de limites à la taille de ce type de logement, l’ajout de « logement accessoire » comme terme défini et l’insertion du terme « maison » dans bon nombre des exigences qui auparavant s’appliquaient seulement à des logements.

Charges latérales

Une approche probabiliste pour l’exposition aux forces dues au vent et aux séismes à l’aide de données sur les charges dues au milieu ainsi que des exigences prescriptives pour les zones où les charges sont élevées ont été ajoutées.  Le concept de panneaux muraux contreventés a été introduit. Des exigences concernant les dispositifs de fixation et l’ossature fondées sur les conditions locales relatives au vent et aux séismes ont également été ajoutées.

Matériaux à faible perméance dans l’enveloppe du bâtiment

Une approche simplifiée afin d’atteindre l’emplacement et les propriétés adéquats pour les matériaux à faible perméance à la vapeur d’eau et à l’air dans les enveloppes de bâtiment a été ajoutée.

Planchers des garages

Les incohérences concernant les exigences voulant qu’un plancher de garage soit en pente vers l’extérieur afin de limiter la probabilité que des gaz plus lourds que l’air ne s’infiltrent dans des pièces habitées se trouvant sous le niveau du plancher du garage ont été réglées.

Tableaux A-9.10.3.1.A. et A-9.10.3.1.B

Deux notes en fin de tableaux ont été ajoutées afin de préciser les exigences relatives aux adhésifs entrant dans la fabrication des poteaux de bois assemblé par entures multiples et des solives en I préfabriquées utilisés dans les ensembles pour lesquels un degré de résistance au feu est exigé dans les bâtiments.

Parties 3 et 9

Séparation spatiale entre des bâtiments

Des exigences supplémentaires de protection contre l’incendie ont été ajoutées pour la construction de tous les bâtiments et habitations situés à proximité d’autres bâtiments ou près d’une limite de propriété.

Systèmes d’alarme incendie et avertisseurs de fumée

De nouvelles exigences et des précisions ont été ajoutées relativement à l’emplacement des avertisseurs de fumée, à la mise en service des systèmes de sécurité des personnes et de protection contre l’incendie et des conditions régissant l’installation de composants de systèmes d’alarme incendie.

Pénétrations dans des séparations coupe-feu

Des définitions pour les termes « coupe-feu » et « pare-feu », ainsi que plusieurs modifications traitant des pénétrations dans les séparations coupe-feu, ont été ajoutées. Les dispositions exigeant des pare-feu dans les combles qui ne sont pas protégés par gicleurs ont été précisées.

Signalisation et marquage des issues

Des exigences relatives à des pictogrammes verts conformes aux normes de l’ISO et à des signalisations d’issue photoluminescentes ont été ajoutées. Escaliers, rampes, mains courantes  et garde-corps.  Une série de 31 modifications règlent les incohérences entre les exigences respectives des parties 3 et 9 traitant des escaliers, rampes, mains courantes et garde-corps. De nombreuses précisions ont également été ajoutées.

Parties 5 et 9

Fenêtres, portes et lanterneaux

Une nouvelle norme nord-américaine harmonisée visant les fenêtres, portes et lanterneaux est maintenant incorporée par renvoi dans le CNB, ce qui a entraîné un remaniement considérable des sections 9.6. et 9.7. Normes sur les produits d’étanchéité. Des normes désuètes sur les produits d’étanchéité ont été remplacées par des normes ASTM à jour qui tiennent compte des catégories de produits pertinentes et renferment des niveaux de performance équivalents ou semblables.

Parties 5, 6 et 9

Radon

Les nouvelles lignes directrices de Santé Canada qui établissent une concentration annuelle de radon dans les bâtiments de 200 Bq/m³ ont été incorporées par renvoi dans l’annexe. En vertu des parties 5 et 6, les ingénieurs et les concepteurs doivent maintenant tenir compte de la protection contre les infiltrations de radon dans leurs calculs. Les exigences de la partie 9 relatives aux systèmes d’étanchéité à l’air ont été regroupées et des mesures prescriptives sur la mise en place des canalisations nécessaires à l’installation ultérieure d’un système d’extraction du radon ont été ajoutées.

Annexe C, tableau C-2

Valeurs sismiques et données climatiques

Les données climatiques et les valeurs relatives aux localités ont été mises à jour et l’équation dérivée pour correspondre aux données sismiques d’observation a été améliorée.

Code national de prévention des incendies – Canada (CNPI)

Détection et surveillance des fuites

Des modifications ont été apportées à la méthode de détection et de surveillance des fuites ainsi qu’à la manutention des matières dangereuses. Les exigences actuelles portant sur la détection et la surveillance des fuites dans les réservoirs de stockage, les puisards et les tuyauteries contenant des liquides inflammables et combustibles ont été révisées, et de nouvelles exigences ont été ajoutées.

Stockage de liquides combustibles et inflammables dans les bâtiments. Les limites relatives aux quantités de liquides inflammables et combustibles pouvant être entreposés dans les bâtiments ont été mises à jour. De nouvelles mesures de protection incendie, tant actives que passives, ont été ajoutées.

Sécurité incendie dans les chantiers de construction et de démolition.  Les installations ou les bâtiments voisins doivent maintenant être protégés contre un incendie se déclarant dans un chantier de construction ou de démolition. Les exigences traitant du plan de sécurité incendie et de l’accès du service d’incendie aux chantiers ont été améliorées. Des exigences spécifiques visant la mise en service et hors service des réseaux de canalisations d’incendie, ainsi que des restrictions quant à la mise en place de fondoirs de bitume sur un toit, ont
été ajoutées.

CNB et CNPI

Établissements de soins (partie 3 du CNB, partie 2 du CNPI).

Un nouveau groupe d’usage pour les établissements de soins de type résidence supervisée a été créé (groupe B, division 3) et résulte en l’assouplissement des exigences pour les petits établissements de soins qui ont un nombre limité d’occupants. De nouvelles exigences pour la construction, la protection par gicleurs, l’alimentation de secours et les alarmes incendie dans ces établissements ont été ajoutées.

Transfert d’exigences techniques.

Afin d’établir une distinction nette entre les rôles du CNPI et du CNB, les exigences de conception des bâtiments qui se trouvaient dans le CNPI ont été déplacées vers le CNB (à l’exclusion des mesures de contrôle des déversements). Les renvois appropriés entre les deux codes ont été ajoutés.

Code national de la plomberie – Canada (CNP)

Calcul du diamètre des tuyaux d’alimentation en eau

Les exigences relatives aux dimensions des tuyaux d’alimentation en eau ont été mises à jour pour tenir compte de l’utilisation courante d’appareils et d’installations pour économiser l’eau dans les bâtiments et les installations.