| A2012-0047 |
Contrats et accords de financement avec les groupes suivants : Tides Canada, la Fondation David Suzuki, Environmental Defence, Sierra Club Canada et The Western Canadian Wilderness Committee depuis le 1er Janvier 2010. |
Divulgation partielle |
11 |
| A2012-0059 |
Tous les documents concernant la contribution de 45 768 $ attribuée à PakFab Engineered Solutions Corp. le ou autour du 30 juillet 2012. |
Divulgation partielle |
104 |
| A2012-0062 |
Toutes les demandes faites en vertu de toute offre permanente ou d’offre pour des services d’aide temporaire, en février 2013 dans la région de la Capitale nationale (RCN). |
Tout a été divulgué |
1 |
| A2012-0063 |
Toutes les nominations à des postes pour une durée limitée ou occasionnels en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en février 2013. |
Tout a été divulgué |
1 |
| A2012-0064 |
Copies de toutes ententes, protocoles d’entente, de lettres d’intention entre 22nd Century Group Inc., aussi connu sous le nom de XXII Century Group ou de ses filiales et le CNRC. |
Divulgation partielle |
39 |
