| A2012-0034 |
Des copies de tous documents de vente et de commercialisation ainsi que des copies de tous les contrats exécutés, les commandes, les ordres d’exécution au sujet des véhicules militaires, systèmes militaires et les services d'ingénierie de véhicules militaires proposés par le Centre de technologie des transports de surface du Conseil national de recherches du Canada offert ou proposé au ministère de la Défense nationale. |
Divulgation partielle |
2921 |
| A2012-0036 |
La plus récente évaluation du PARI qui a fait usage des informations recueillies à partir d’enquêtes auprès des entreprises bénéficiaires de l'aide financière et des conseillers en technologie industrielle. |
Divulgation partielle |
226 |
| A2012-0050 |
Une copie de l'étude, complétée en 2012, qui a examiné la performance des jupes latérales dans des conditions climatiques élevées. |
Tout a été divulgué |
234 |
| A2012-0052 |
Tous les dossiers relatifs à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). |
Tout a été divulgué |
2 |
| A2012-0053 |
Toutes les demandes faites en vertu de toute offre permanente ou d’offre pour des services d’aide temporaire, en décembre 2012 dans la région de la Capitale nationale (RCN). |
Tout a été divulgué |
1 |
| A2012-0054 |
Toutes les nominations à des postes pour une durée limitée ou occasionnels en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en décembre 2012. |
Tout a été divulgué |
1 |
