Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées pour août 2013
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | État de la demande complétée | Nombre de pages divulguées |
|---|---|---|---|
| A2013-0009 | Correspondance entre le CNRC et Marine Atlantique entre avril 2012 au 7 mai 2013 et une copie du rapport écrit par le CNRC pour Marine Atlantique ainsi que des vidéos fournis par Marine Atlantique au sujet d’un incident avec un traversier de Marine Atlantique, le 22 ou 23 mai 2012. | Rien n’a été divulgué (exceptions) | 0 |
| A2013-0016 | Tous les détails concernant les ententes de location de photocopieurs à l’intérieur et à l’extérieur de la région de la capitale nationale ainsi que toutes les informations concernant l’achat d’imprimantes, de scanneurs et de télécopieurs depuis 2010. | Tout a été divulgué | 14 |
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