| A2012-0023 |
Toutes les recherches faites sur le cannabis et la marijuana ainsi que la marijuana pour usage médical entre 2000 et 2006. |
Documents n’existent pas |
0 |
| A2012-0027 |
Règles qui s’appliquent concernant l’évaluation des demandes de contribution en incluant les critères d’évaluation et le processus de révision. Ainsi que les circonstances qui mènent à ce qu’une demande soit acceptée ou rejetée. |
Tout a été divulgué |
76 |
| A2012-0028 |
Le dossier complet concernant la demande de contribution d’OLA Display Corporation (3294421) pour sa demande concernant le développement de tableau de contrôle multi tactile, incluant les mémorandums, les courriels, les procès-verbaux, etc. |
Divulgation partielle |
96 |
| A2012-0031 |
Toutes les demandes faites en vertu de toute offre permanente ou d’offre pour des services d’aide temporaire, en septembre 2012 dans la région de la Capitale nationale (RCN). |
Tout a été divulgué |
5 |
| A2012-0032 |
Toutes les nominations à des postes pour une durée limitée ou occasionnels en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en septembre 2012. |
Tout a été divulgué |
1 |
| A2012-0033 |
Tous les courriels du Président du CNRC,
M. John McDougall à n’importe quel employé du Conseil qui contiennent le mot « conférence » ainsi que tous les courriels de n’importe quel employé du CNRC au Président John McDougall qui contiennent le mot « conférence »; d’avril 2012 au 25 septembre 2012.
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Tout a été divulgué |
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