Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées pour janvier 2012

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	État de la demande complétée	Nombre de pages divulguées
A2011-0043	Le dossier sur la fausse déclaration d’un ex-employé au sujet de son congé pour raison d’étude, ce qui a engendré une perte de 71,356 $ tel qu’indiqué dans les Comptes publics du Canada de 2010-12.	Rien n’a été divulgué (exemption)	0
A2011-0046	Tous les documents, incluant un énoncé des travaux  et des besoins, pour l’étude au sujet des protections latérales pour les camions et remorques.	Tout a été divulgué	44