Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées pour novembre 2011

Numéro de la demandeSommaire de la demandeÉtat de la demande complétéeNombre de pages divulguées
A2011-0026 Information sur l’appel d’offre pour  le CO2 laser 3300 Watts. Divulgué en partie 131
A2011-0036 Liste des subventions et contributions du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI) de 2001 à  2011. Tout a été divulgué 421
A2011-0038 Tout renseignement concernant l'adoption et la modification de l'article 3.1.5.1 (Matériaux Combustibles) du Code national du bâtiment, versions de 1995, 2005 et 2010. Tout a été divulgué 6687
A2011-0040 Toutes les demandes faites en vertu de toute offre permanente ou d’offre pour des services d’aide temporaire, en octobre 2011 dans la région de la Capitale nationale (RCN). Tout a été divulgué 5
A2011-0041 Toutes les commandes subséquentes à une offre permanente et les modifications émises en octobre 2011, en vertu des conditions de l'offre (EN578-055605) pour les Services professionnels en informatique, centrés sur les tâches dans la RCN. Tout a été divulgué 0
A2011-0042 Toutes les nominations à des postes pour une durée limitée ou occasionnels en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, en octobre 2011. Tout a été divulgué 1
A2011-0044 Toutes les demandes faites en vertu de toute offre permanente ou d’offre pour des services d’aide temporaire dans la région de la Capitale nationale (RCN) de février 2011 à octobre 2011. Tout a été divulgué 127