Licence limitée

La présente convention de droits d'utilisation est un accord juridique entre vous-même, en tant qu'individu et/ou agent de votre société, établissement ou autre entité (ci-après appelé l'« Utilisateur »), et le Conseil national de recherches du Canada (ci-après appelé le « CNRC »).

L'Utilisateur désire utiliser le logiciel, en code source, développé par le CNRC et désigné sous le nom de soundPATHS (ci-après appelé le « Logiciel », terme qui englobe à la fois les versions originales et modifiées des programmes et des données informatiques, et qui comprend aussi les imprimés servant à expliquer ou à faciliter l'utilisation de certaines parties du Logiciel). Le téléchargement, l'installation, l'utilisation ou la copie du logiciel par l'Utilisateur ou une tierce partie indiquent que l'Utilisateur accepte d'être lié par les modalités et conditions qui suivent.

1. Octroi d'une licence limitée

En considération du fait que l'Utilisateur accepte d'être lié par les modalités et conditions de cette entente, le CNRC accorde à l'Utilisateur, et ce dernier accepte, un droit d'utilisation gratuit, non exclusif du logiciel. La licence octroyée n'est PAS cessible, SANS possibilité de sous-licence et NON transférable par l'Utilisateur à une tierce partie, directement ou par effet d'une loi.

2. Aucun service de soutien ou maintenance

L'Utilisateur reconnaît et convient que le CNRC n'est aucunement dans l'obligation de fournir des services de maintenance ou de soutien pour le Logiciel, ni d'aviser l'utilisateur des correctifs ou mises à jour apportés au Logiciel (le cas échéant). Si, à sa seule discrétion, le CNRC met à la disposition de l'Utilisateur des correctifs ou des mises à jour ne faisant pas l'objet de conventions d'utilisation écrites séparément, ces correctifs ou mises à jour sont réputés être incorporés au Logiciel et être régis par la présente convention.

3. Déni de responsabilité

Le logiciel est fourni « tel quel ». le CNRC ne fait à l'égard du logiciel aucune garantie, expresse, tacite ou formelle, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, aucune garantie concernant la commerciabilité ou l'à propos du logiciel à une fin particulière. Le CNRC ne peut être tenu responsable de dommages, directs ou indirects, particuliers ou généraux, découlant de l'utilisation du logiciel. Le CNRC n'assume aucune responsabilité légale ou autre relativement à l'exactitude, à l'intégralité ou à l'utilité du logiciel;

En utilisant le logiciel, vous acceptez les modalités et conditions spécifiées dans ce document.

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CourrielChristoph.Hoeller@nrc-cnrc.gc.ca