Politiques

Rapports d'étalonnage

Les droits d'auteurs sur les rapports des étalonnages effectués ou des autres services fournis appartiennent au CNRC. Les rapports peuvent être reproduits, dans leur intégralité, sans autorisation préalable. Cependant, la reproduction partielle d'un rapport nécessite l'autorisation écrite préalable du CNRC et du propriétaire du matériel dont il est question dans le rapport.

Sauf mention contraire, les résultats des étalonnages effectués par le CNRC s'appliquent exclusivement à l'instrument ou à l'étalon utilisés et uniquement au moment où l'étalonnage a été réalisé.

Sauf mention contraire, le fait que le CNRC fournisse un rapport n'implique pas qu'il approuve les produits du client ni ses pratiques ou procédures.

Traçabilité

Les contrats stipulent souvent que les mesures effectuées par le laboratoire contractant doivent pouvoir être aux étalons nationaux et internationaux de mesure, et que le laboratoire doit pouvoir appuyer cette déclaration de traçabilité au moyen de documents et de rapports valables et actuels des équipements utilisés pour les étalonnages. Une compagnie s'expose à devoir verser des dommages et intérêts en cas de fausse déclaration de traçabilité.

La traçabilité implique la possibilité de relier les résultats d'une mesure individuelle, comportant une incertitude donnée, par l'intermédiaire d'une chaîne non interrompue de comparaisons, à une référence déterminée, habituellement les étalons nationaux de mesure canadiens entretenus par le CNRC ou à des étalons intrinsèques basés sur des constantes naturelles fondamentales dont les valeurs sont attribuées ou acceptées par le CNRC.

Un résultat d'étalonnage devrait comprendre les données suivantes pour permettre d'établir adéquatement, en dehors du CNRC, une chaîne permettant de vérifier la traçabilité : la valeur attribuée, l'incertitude déclarée, l'identité de l'étalon ou des étalons utilisés lors de l'étalonnage et des précisions sur les conditions du milieu de l'étalonnage auxquelles des facteurs de correction doivent être appliqués si l'étalon ou l'équipement est utilisé dans des conditions du milieu différentes.

Le CNRC a l'habitude de tenir ses clients au courant de l'existence du raccordement aux étalons nationaux de mesure et de leur communiquer les détails concernant l'établissement de la traçabilité.

Incertitude de mesure

Sauf mention contraire, l'incertitude de la mesure contenue dans un rapport d'étalonnage du CNRC, en ce qui a trait à la réalisation, par le CNRC, de la représentation internationale de l'unité en question, est une incertitude élargie représentant un niveau de confiance d'environ 95 %, obtenue en multipliant l'incertitude-type combinée (un écart-type) par un facteur d'élargissement k = 2. (ISO Guide to the Expression of Uncertainty in Measurement, First Edition, 1993).

Les étalonnages à incertitudes plus élevées devraient être effectués par des laboratoires accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) et le Service d'évaluation des laboratoires d'étalonnage (CLAS) du CNRC. Une liste de ces laboratoires est disponible du site Web de CLAS à http://infoex.nrc-cnrc.gc.ca/inms/search_clas_f.html.

L'incertitude rapportée est normalement l'incertitude réelle des résultats de la mesure effectuée par le CNRC, comprenant l'effet de facteurs influents, tels que la température et l'humidité, qui ne sont pas toujours parfaitement contrôlés pendant la mesure. Normalement, elle ne comprend pas d'estimations concernant les incertitudes qui risquent d'apparaître durant le transfert du dispositif mesuré vers le laboratoire du client et son utilisation subséquente, comme étalon, pour d'autres mesures. Ces incertitudes sont dues à des effets qui comprennent sans s'y limiter : le transport du dispositif mesuré jusqu'au laboratoire du client, la température, l'humidité, le temps écoulé, les réactions chimiques, les dommages mécaniques et les conditions d'utilisation dans le laboratoire du client.

Conditions du milieu

L'étalonnage de l'équipement du client est normalement effectué aux conditions ambiantes du laboratoire en question. Dans certains cas, les étalonnages sont effectués dans un milieu spécial de microclimat, conformément à la demande du client.

Référence au CNRC dans la publicité

Les rapports d'étalonnage du CNRC ne seront en aucun cas utilisés d'une manière qui pourrait indiquer ou impliquer que le CNRC approuve, recommande ou avalise le fabricant, le fournisseur, ou l'utilisateur d'un instrument ou d'un étalon, ni que le CNRC garantit la performance des éléments après l'étalonnage ni qu'il émet des prévisions à leur sujet. Dans la publicité ou la promotion des ventes, aucune référence ne sera faite au CNRC, ni aux rapports ou résultats fournis par le CNRC, qui pourrait indiquer ou impliquer que le CNRC approuve, recommande ou avalise un quelconque matériel, instrument ou produit de propriété exclusive.

Clause de dénégation

Les produits, le matériel et les instruments commerciaux sont identifiés dans ce Répertoire ainsi que dans les rapports du CNRC dans le seul but de décrire le processus d'étalonnage. Sauf déclaration contraire, cette identification n'implique en aucun cas que le CNRC recommande ou avalise un produit particulier, pas plus qu'elle ne signifie qu'un matériel, un instrument ou un produit identifié est nécessairement le meilleur pour une fonction.

Consultation

Les conseils techniques et la consultation offerts par le CNRC couvrent un large éventail d'activités en métrologie : aspects techniques de mesures particulières, application de moyens métrologiques particuliers, législation et réglementation dans le domaine de la métrologie. Les consultations de courte durée sont habituellement gratuites. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez contacter le bureau d'affaires au MSS-SMEBusiness-Affaires@nrc-cnrc.gc.ca.

Services spéciaux

Le CNRC est prêt à entreprendre d'autres étalonnages que ceux mentionnés dans ce Répertoire. Dans ce cas, les honoraires seront basés sur le temps consacré à ces activités par le personnel du CNRC, en plus du coût de l'équipement et des produits nécessaires à l'exécution des étalonnages. Les personnes-ressources sont indiquées dans chacun des programmes de métrologie dans le menu de gauche sous Étalonnage et autres services.