Accord de licence

Licence d’utilisation du code du système EGSnrc

Le système de code EGSnrc (c’est-à-dire tous les éléments de code assujettis à la licence d’utilisation du système EGSnrc, y compris les programmes liés aux versions de 1999 et aux versions ultérieures du système EGSnrc et d’EGS_Windows, tous les codes sources connexes, les bases de données du CNRC liées à la diffusion multiple et à la correction de spin, ainsi que les codes d’utilisateurs du CNRC DOSRZnrc, FLURZnrc, CAVRZnrc et SPRRZnrc, tous les scripts et toute la documentation connexes) constitue des documents protégés par un droit d’auteur appartenant au Conseil national de recherches du Canada. Tous les droits sont réservés. En ce qui concerne les parties du système pour lesquelles les droits d’auteur appartiennent conjointement ou entièrement au Stanford Linear Accelerator Center, ils sont distribués en vertu d’un accord formel entre le CNRC et le SLAC.

1. Le CNRC accorde à l’utilisateur une licence non exclusive et non transférable lui permettant d’utiliser gratuitement ce système, mais uniquement à des fins de recherche non commerciale ou à des fins éducatives. Tous les droits, intérêts et titres de propriété ainsi que les droits d’auteur sur le code du système EGSnrc demeurent la propriété du CNRC.
2. Toute personne ou organisation doit obtenir le consentement écrit explicite du CNRC avant d’utiliser le système de code EGSnrc, toute partie de ce code ou tout code dérivé de celui-ci ou encore avant d’utiliser des données générées par le code afin de développer un produit ou un service commercial.
3. Le consentement écrit explicite du CNRC est requis si ce code ou toute partie de celui-ci est utilisé dans une application offerte contre rémunération, soit dans des cliniques soit par des experts-conseils.
4. Le consentement écrit explicite du CNRC est requis si les bases de données de correction de spin ou de diffusion multiple doivent être utilisées directement ou indirectement dans toute autre application, commerciale ou non.
5. Le code doit être obtenu du CNRC. Il est interdit aux utilisateurs de copier et de distribuer le code ou toute partie de celui-ci.
6. Le CNRC dénie toute garantie, expresse, implicite ou réglementaire, de quelque sorte ou de quelque nature que ce soit à l’égard du logiciel, y compris, sans aucune restriction, toute garantie de caractère commercial ou de possibilité d’utilisation à une fin particulière. Le CNRC décline toute responsabilité à l’égard de dommages, directs ou indirects, spéciaux ou généraux, ou consécutifs découlant de l’utilisation du logiciel.
7. La présente licence annule et remplace toutes les communications et ententes préalables, écrites ou verbales, à l’égard du système de code EGSnrc. Aucune modification ni renonciation aux conditions n’est applicable sauf si elle a été faite par écrit et si elle a été signée par les deux parties et qu’elle fait expressément état de l’intention des parties de viser la présente licence.
8. La présente licence est régie par les lois de la province de l’Ontario et des lois du Canada applicables dans cette province. L’utilisateur s’engage à se soumettre à la compétence de la Cour fédérale et des cours de justice de l’Ontario.

L’intention de la licence qui précède est plus facilement illustrée au moyen d’un exemple. Si vous êtes une organisation sans but lucratif et que vous ne travaillez pas en vertu d’un contrat ou d’une subvention obtenue d’une organisation commerciale, vous disposez gratuitement d’une licence d’utilisation du logiciel EGSnrc. Si vous travaillez pour une organisation commerciale (à l’exception des hôpitaux), alors vous pouvez utiliser le logiciel EGSnrc uniquement si votre organisation a conclu un accord de licence avec le CNRC. Si vous travaillez dans un hôpital, mais que vous utilisez le code uniquement à des fins de recherche personnelle ou interne, vous disposez gratuitement d’une licence d’utilisation du système EGSnrc. Si vous travaillez pour une organisation d’une autre catégorie et que votre travail est commandité par une organisation commerciale à quelque fin que ce soit liée à une utilisation commerciale, alors vous devez obtenir un accord de licence avec le CNRC.

De nouveaux ajouts effectués par le CNRC comme la bibliothèque C++ egspp, les codes d’utilisateurs C++, les scripts Linux/Unix dans le sous-répertoire des scripts de l’installation principale, tous les codes d’utilisateurs de Makefiles, la nouvelle interface C, les interfaces utilisateurs graphiques et tous les autres fichiers et documents à l’appui qui contiennent un en-tête de la licence GPL sont distribués en vertu des conditions de la GNU General Public License (GPL).

Veuillez prendre note qu’en téléchargeant des documents sur ce site, vous acceptez implicitement de vous soumettre aux conditions des deux licences.