Plaintes, disputes, objections et appels

Plaintes

Politique

Toutes les plaintes reçues par CLAS sont enregistrées, font l’objet d’une enquête et d’une réponse. Lorsqu'une plainte est déposée concernant un client CLAS, CLAS s'assure que la plainte est d’abord adressée par le client CLAS. Si la plainte est liée au CCN, CLAS renvoie la plainte au CCN et informe le plaignant que la question sera traitée par le CCN. Le Responsable, Services d’évaluation est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Champ d’application

Cette politique s'applique à toutes les plaintes concernant les activités CLAS.

Procédure:

Toutes les parties intéressées peuvent enregistrer une plainte auprès de tout personnel de CLAS. La plainte peut être verbale (en personne, par téléphone) ou écrite (lettre formelle par courrier ordinaire, courriel au personnel de CLAS ou clas@nrc-cnrc.gc.ca, formulaire de commentaire CLAS).

Tous les membres du personnel de CLAS sont chargés d'adresser les plaintes au Responsable, Services d'évaluation et au Responsable, Système qualité pour examen et action.

Le Responsable, Système qualité accuse réception de la plainte. Lorsqu'une plainte est déposée concernant un client CLAS,

  • Le Responsable, Système qualité demande au plaignant si la plainte a été d’abord adressée au client CLAS et si le plaignant était satisfait de la réponse du client CLAS.
  • Si la plainte n'a pas d’abord été adressée au client CLAS, le Responsable, Système qualité indique au plaignant de diriger la plainte auprès du client CLAS et que sa plainte est jugée non valable à ce moment-là.
  • Sinon, CLAS adresse la plainte.

Le Responsable, Services d'évaluation assigne un membre du personnel de CLAS pour analyser la plainte et évaluer la validité de la plainte. Dans la mesure du possible, le personnel affecté est indépendant du sujet de la plainte. Le Responsable, Services d'évaluation examine l'analyse et décide de la validité de la plainte.

Lorsque la plainte est jugée non valide, le Responsable, Système qualité informe le plaignant.

Lorsque la plainte est jugée valide, le Responsable, Services d'évaluation assigne un membre du personnel de CLAS pour analyser les causes profondes et recommander des actions pour traiter correctement la plainte. Les actions dépendent de l'ampleur du problème et des risques rencontrés.

Le Responsable, Services d'évaluation ou le Responsable, Système qualité examine les mesures recommandées et assigne un membre du personnel de CLAS pour mettre en œuvre les actions.

Le personnel de CLAS affecté met en œuvre les actions et informe le Responsable, Système qualité lorsqu'elles sont complétées.

Le Responsable, Système qualité répond au plaignant.

Le Responsable, Système qualité évalue l'efficacité des actions prises.

Le Responsable, Système qualité est responsable du maintien des dossiers de toutes les plaintes.

Appels

Politique

Si un client CLAS a épuisé toutes les autres avenues pour résoudre un problème avec CLAS, ils peuvent faire appel de la question au CCN. CLAS répond à toutes les demandes écrites d'un client CLAS pour le réexamen de toute décision défavorable liée à leur certification CLAS / accréditation CCN. Le Responsable, Services d'évaluation est responsable de la mise en œuvre de cette politique.

Champ d’application

Cette politique s'applique à tout appel. Cela comprend: le refus d'accepter une demande, le refus de procéder à une évaluation, des demandes de mesures correctives, des changements dans la portée CLAS, la décision de refuser, de suspendre et de mettre fin à la certification CLAS/accréditation CCN et à toute autre mesure qui entrave la certification CLAS/accréditation CCN.

Procédure:

Tous les clients CLAS peuvent faire appel d'une décision défavorable prise par CLAS ou le CCN. L'appel doit être reçu par écrit (lettre formelle par courrier ordinaire, courriel au personnel de CLAS ou clas@nrc-cnrc.gc.ca ou contactez le CCN directement).

Tous les membres du personnel de CLAS sont chargés d'adresser les appels au Responsable, Services d'évaluation et au Responsable, Système de qualité pour examen et action.

Le Responsable, Système de qualité accuse réception de l'appel, informe le client CLAS que le problème sera traité par le CCN et renvoie l'appel au CCN.

Le Responsable, Services d'évaluation est chargé d'aider le CCN dans les enquêtes et les audiences officielles, si demandé par le CCN.

Sur avis d'appel, le personnel de CLAS est responsable de suspendre les activités d'évaluation liées à l'appel en attendant l'achèvement du processus d'appel et en attendant la confirmation que le client souhaite procéder au processus de certification.

Le Responsable, Système qualité est responsable du maintien des dossiers de tous les appels.