Demande de renseignements techniques

Le personnel du Centre canadien des codes (CCC) du CNRC donne son opinion sur les exigences contenues dans les codes modèles nationaux de construction seulement aux représentants des organismes de réglementation (agents du bâtiment, d’installation de plomberie et représentants du service incendie chargés de la mise en application des codes). Ces opinions sont fondées sur la compréhension du but visé par le comité permanent responsable de la rédaction d'une exigence et ne constituent pas des interprétations officielles d'une réglementation s'appuyant sur les codes modèles nationaux. Il incombe à l'autorité compétente de donner une interprétation officielle.

Au Canada, les provinces et les territoires ont le pouvoir de promulguer des lois et des règlements en rapport avec les bâtiments et les installations. Les gouvernements provinciaux et territoriaux modifient, interprètent et appliquent les codes, et la plupart d'entre eux adoptent ou adaptent les codes modèles nationaux de construction en fonction de leurs besoins. En règle générale, les gouvernements provinciaux et territoriaux délèguent la mise en application aux agents du bâtiment, aux représentants du service incendie et aux agents d'installation de plomberie de votre municipalité.

Important :

Adressez-vous à l'agent municipal, provincial ou territorial concerné pour obtenir une opinion technique sur le but visé par une exigence d'un code adopté.

Le personnel du CCC ne peut se prononcer quant à la conformité à un code d'une conception particulière, d'un matériau de construction ou d'un système. Cette décision relève de l'autorité provinciale, territoriale ou municipale. Par conséquent, toutes les questions connexes doivent être soumises directement à un représentant approprié de la municipalité, de la province ou du territoire.

Aussi, le personnel du CCC ne peut fournir de conseils sur le contenu des normes ou d'autres documents incorporés par renvoi dans les codes. Ces documents relèvent des organismes d'élaboration des normes, et toutes les demandes de renseignements techniques connexes doivent être adressées directement à l'organisme d'élaboration des normes approprié.

L'Internet offre aussi plusieurs sources valables d'informations techniques relativement à la conception et à la construction, dont celles qui suivent :

Si l’agent municipal, provincial ou territorial concerné a besoin de renseignements supplémentaires, veuillez lui demander de remplir un formulaire de demande de renseignements.