Politique concernant les visiteurs

Présence à titre d'observateur

Le public peut généralement assister aux réunions de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, des comités permanents et des groupes d'étude. Les présidents se réservent le droit de tenir une séance à huis clos en raison de la nature d'un sujet.

Si vous désirez assister à une réunion à titre d'observateur, nous vous prions de communiquer avec le Centre canadien des codes au moins deux (2) jours à l'avance afin de réserver votre place.

En général, seuls les membres des comités et le personnel désigné sont autorisés à participer aux discussions; cependant, les invités peuvent prendre part aux délibérations à la discrétion du président. Les observateurs sont tenus de respecter les règlements de procédure habituels.

Présence à titre de participant

Un particulier peut :

  • soumettre un résumé écrit d'une question à l'intention de tous les membres du comité;
  • demander que soit porté à l'ordre du jour un bref exposé qu'il désire présenter;
  • demander la permission de participer à la discussion sur un sujet particulier.

Veuillez soumettre votre demande de participation en décrivant le sujet de discussion. Le matériel destiné à la présentation de l'exposé ou soumis aux fins de distribution aux membres du comité doit être reçu au moins quatre (4) semaines avant la réunion. La participation demeure à la discrétion du président.

Veuillez faire parvenir vos demandes pour observer ou pour participer à une réunion au :

Centre canadien des codes
Conseil national de recherches Canada
Édifice M-23A, 1200, chemin de Montréal
Ottawa, ON K1A 0R6

Téléphone : (613) 993-9960
Télécopieur : (613) 952-4040
Courriel : codes@nrc-cnrc.gc.ca