Les publications de Codes Canada 2015 : Principales modifications techniques

Les codes modèles nationaux de construction, maintenant désignés collectivement par l’appellation Les publications de Codes Canada 2015, renferment près de 600 modifications techniques approuvées par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies. Ces modifications rendent les dispositions dans les quatre codes modèles plus claires et plus faciles d’application tout en introduisant de nouveaux concepts et en étendant la portée des codes à de nouveaux aspects. Les modifications techniques les plus importantes sont résumées ci-dessous. De concert avec les provinces et les territoires, le CNRC offrira des séminaires sur les codes dans différentes villes du pays à compter du début de 2017.

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Code national du bâtiment – Canada (CNB)

Partie 3 : Protection contre l’incendie, sécurité des occupants et accessibilité

Construction combustible de six étages
L’édition 2015 du CNB permet la construction d’habitations et d’établissements d’affaires de six étages au moyen de matériaux de construction combustibles classiques. Les modifications à la partie 3 visent les objectifs de sécurité, de protection contre l’incendie et de protection structurale des bâtiments.

Protection contre l’incendie : Degré de résistance au feu minimal des câbles dans les plénums
Le degré de résistance au feu minimal augmente pour les câbles de fibre optique, et les fils et les câbles électriques utilisés pour la transmission de la voix, des sons ou des données installés dans un plénum. Ce degré de résistance est maintenant en accord avec celui des câbles de fibre optique, et des fils et des câbles électriques dans les constructions tant combustibles qu’incombustibles.

Protection contre l’incendie : Pénétration par des boîtes de sortie électriques et non électriques
Le CNB 2015 clarifie les conditions permettant la pénétration d’une séparation coupe feu ou d’une membrane faisant partie d’un ensemble qui doit avoir un degré de résistance au feu, par des boîtes de sortie électriques, sans qu’un coupe feu soit nécessaire.

Protection contre l’incendie : Bâtiments de stockage libre service
Une nouvelle section porte sur les exigences de protection contre l’incendie relatives aux bâtiments de stockage libre service ne comptant pas plus d’un étage de hauteur et ayant un accès externe seulement. Les bâtiments à étages multiples et les applications à accès intérieur seront pris en considération pour l’édition 2020 des Publications de Codes Canada.

Protection contre l’incendie : Protection des mousses plastiques
Plusieurs clarifications sont apportées pour la protection des mousses plastiques dans les bâtiments qui doivent être de construction combustible ou incombustible. Le code fait une distinction entre les isolants combustibles et les matériaux isolants de mousse plastique tout en conservant les mêmes exigences de protection dans les deux cas.

Protection contre l’incendie : Composants combustibles pour murs extérieurs
L’utilisation d’un revêtement extérieur combustible est permise sur le mur extérieur d’un bâtiment qui doit être de construction incombustible. Les exigences relatives à la protection de ce mur extérieur ont été clarifiées pour tenir compte des divers matériaux de revêtement et de l’utilisation de composants combustibles. Les nouvelles exigences confirment que le risque d’exposition aux flammes du mur extérieur provient de l’intérieur du bâtiment et que la barrière thermique est requise pour protéger l’isolant combustible exposé dans le bâtiment. Il est également confirmé que la norme incorporée par renvoi mesurant la propagation des flammes le long de la face extérieure du mur mis à l’essai est applicable à tout mur extérieur d’un bâtiment qui doit être de construction incombustible, y compris les systèmes d'isolation par l’extérieur avec enduit de finition (SIEEF).

Protection contre l’incendie : Installation de registres de contrôle de la fumée
Pour réduire la probabilité de propagation de la fumée aux voies d’évacuation, des registres de contrôle de la fumée ou des registres coupe-feu/registres de contrôle de la fumée combinés sont maintenant requis dans les conduits ou les ouvertures de transfert d’air lorsque, dans des emplacements spécifiques, ils pénètrent un ensemble devant former une séparation coupe feu.

Protection contre l’incendie : Installation des dispositifs d’obturation
L’installation d’une porte ayant une cote d’étanchéité est maintenant obligatoire dans les séparations coupe-feu qui protègent ou séparent des aires spécifiques.

Protection contre l’incendie : Dispositifs de maintien en position ouverte
Des clarifications ont été apportées au moyen d’une hiérarchie descendante afin de faciliter la compréhension et l’application des exigences relatives aux dispositifs de maintien en position ouverte des dispositifs d’obturation.

Usage et moyens d’évacuation des bâtiments : Mezzanines et ouvertures dans les planchers – exigences de construction
La restriction imposant une construction incombustible en présence d’aires communicantes est éliminée.

Usage et moyens d’évacuation : Largeur d’issue exigée des entrées principales
L’entrée principale d’un bar ou d’un club de nuit qui n’est pas entièrement protégé par gicleurs doit correspondre à au moins la moitié de la largeur d’issue exigée.

Usage et moyens d’évacuation : Mains courantes des allées comportant des marches
Des mains courantes sont maintenant requises dans les établissements de réunion aux endroits où les allées comportent des marches.

Usage et moyens d’évacuation : Porte d’accès d’urgence pour le passage aux aires de plancher et distance entre 2 portes extérieures d’escaliers d’issue
Les exigences relatives aux portes d’accès d’urgence pour le passage aux aires de plancher sont mises à jour et une disposition est ajoutée relativement à la distance entre 2 portes extérieures d’escaliers d’issue.

Escaliers, rampes, mains courantes et garde corps : Dimensions et configurations – dimensions des marches dansantes des volées tournantes
Les exigences relatives à la construction des marches dansantes sont introduites pour les escaliers autres que les escaliers d’issue exigés dans les bâtiments visés par la partie 3 et la partie 9, et la terminologie est mise à jour pour des raisons d’uniformisation.

Escaliers, rampes, mains courantes et garde corps : Protection contre les chutes – conception ne facilitant pas l’escalade
Les paramètres de la conception ne facilitant pas l’escalade sont assouplis pour augmenter les choix.

Escaliers, rampes, mains courantes et garde corps : Protection contre les chutes
La notion de mains courantes faciles à saisir et ayant une section non circulaire est éliminée. La hauteur des garde corps desservant une volée d’escalier d’issue à la partie 3 et à la partie 9 est harmonisée, et une hauteur de garde corps unique est établie pour les bâtiments visés par la partie 3. L’utilisation de contremarches ajourées dans les escaliers publics est interdite.

Accessibilité
De nombreuses exigences de conception relatives à l’accessibilité sont mises à jour. Tous les critères communs relatifs aux commandes accessibles sont réunis dans la même disposition et des barres d’appui additionnelles sont requises pour améliorer la sécurité. Une partie des exigences de conception de la norme CSA B651, « Conception accessible pour l’environnement bâti », peut être utilisée en remplacement des exigences de la section 3.8.3. du CNB.

Partie 4 : Règles de calcul

Calcul aux états limites : Combinaison de la surcharge et de la charge due à la neige
La combinaison de la surcharge et de la charge due à la neige est modifiée.

Charges appliquées sur les garde corps
Les charges appliquées sur les garde corps sont modifiées, y compris les charges sur les murs servant de garde corps et les charges sur les murets ou glissières de sécurité pour véhicules.

Charges dues à la neige
Les détails sur les charges dues à la neige précédemment fournis dans le commentaire sont transférés au corps du Code. Les dispositions relatives aux charges dues à la neige sont mises à jour, y compris le coefficient de charge de neige sur le toit, le poids spécifique de la neige, le calcul du coefficient d’accumulation et le calcul des charges de neige dues au glissement. Une disposition est également ajoutée concernant la charge due à la glace sur les structures en treillis.

Charges dues au vent
Les détails sur les charges dues au vent précédemment fournis dans le commentaire sont transférés au corps du Code. Les dispositions relatives aux charges dues au vent sont mises à jour, y compris l’introduction d’un coefficient topographique distinct et l’introduction d’exigences spécifiques relatives aux essais en soufflerie conformes à la norme ASCE/SEI 49, « Wind Tunnel Testing for Buildings and Other Structures ». En outre, les dimensions de référence utilisées pour établir les charges sur le revêtement extérieur ont été redéfinies, sans égard à l’orientation du vent, et une méthode est introduite pour les ornementations, l’équipement et les accessoires extérieurs.

Règles de calcul du verre utilisé dans les bâtiments
Des exigences spécifiques relatives au calcul du verre à vitre pour le bâtiment sont ajoutées, y compris un renvoi à la norme ASTM E1300, « Practice for Determining Load Resistance of Glass in Buildings ». Garages de réparation Des exigences spécifiques sont ajoutées pour les garages de réparation.
Charges et effets dus aux séismes : Structures dotées d’un isolant sismique Des exigences sont ajoutées pour les structures dotées d’un isolant sismique (également appelées structures isolées à la base). Charges et effets dus aux séismes : Dispositifs complémentaires de dissipation de l’énergie Des exigences sont ajoutées pour les structures dotées de dispositifs complémentaires de dissipation de l’énergie (également appelés dispositifs d’amortissement complémentaires).

Charges et effets dus aux séismes : Zones à risque faible
Les exigences tenant compte des charges et des effets dus aux séismes sont étendues à tous les emplacements au Canada. Une méthode distincte simple et facile d’application est fournie pour les zones à risque faible en cas de séisme.

Charges et effets dus aux séismes : Poteaux inclinés
Des exigences relatives à la détermination des charges et des effets dus aux séismes sont ajoutées pour les bâtiments où existent des demandes de force latérales sur la structure sous l’effet des charges dues à la pesanteur.

Charges et effets dus aux séismes : Sismicité
Les valeurs associées au modèle de risque en cas de séisme sont mises à jour pour divers emplacements et des coefficients de fondation basés sur la période sont introduits. La méthode de détermination de l’accélération spectrale de calcul est révisée de façon que les facteurs tenant compte du mode qui sont élevés se conforment au nouveau risque. La limite de risque est révisée tant pour la méthode statique que pour la méthode dynamique.

Charges et effets dus aux séismes : Bâtiments à un étage avec diaphragmes en acier ou en bois
Des exigences relatives à la période prescrite et aux forces qui agissent sur le diaphragme sont ajoutées pour les bâtiments à un étage avec diaphragme de toit en acier ou en bois.

Charges et effets dus aux séismes : Ascenseurs, monte-charges et rayonnages à palettes
Des exigences sont ajoutées pour tenir compte des effets dus aux séismes et de l’ancrage des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et des rayonnages à palettes en acier.

Charges et effets dus aux séismes : Systèmes de vitrage dans les bâtiments
Des dispositions sont ajoutées pour tenir compte des effets des déplacements latéraux du verre dans les systèmes de vitrage d’un bâtiment en cas de séisme.

Charges et effets dus aux séismes : Dispositions sur les fondations
Les exigences relatives à la résistance des fondations aux déplacements et au renversement sont mises à jour.

Construction combustible de six étages
L’édition 2015 du Code national du bâtiment permet la construction d’habitations et d’établissements d’affaires de six étages au moyen de matériaux de construction combustibles classiques. Les modifications à la partie 4 visent les systèmes de résistance aux forces sismiques qui s’appliquent aux bâtiments de construction combustible de cinq et six étages.

Partie 5 : Séparation des milieux différents

Mur-rideau, mur-fenêtre, façade de magasin et structure architecturale vitrée
Les exigences minimales de performance ainsi que les méthodes d’essai en laboratoire et sur place sont établies. Les détails sur la façon d’identifier correctement ces produits et leurs applications sont fournis dans les notes de la partie 5.

Systèmes d'isolation par l’extérieur avec enduit de finition (SIEEF)
Une nouvelle sous section ajoutée aux notes de la partie 5 porte sur les SIEEF, et fournit des détails sur la conception et la construction de ces systèmes.

Résistance à l’arrachement sous l’action du vent des couvertures à membrane
Une exigence d’essai est fournie pour l’évaluation de la résistance dynamique à l’arrachement sous l’action du vent des couvertures à membrane par renvoi à la norme CAN/CSA-A123.21. De l’information sur l’applicabilité de la norme et ses limitations, ainsi qu’une méthode de calcul en vue de l’extrapolation des données d’essai sont fournies dans les notes de la partie 5.

Système de couverture végétalisée
Les exigences d’essai des matériaux appliqués sur des ensembles de construction pour assurer la résistance à la pénétration des racines et des rhizomes sont fournies par renvoi à la norme ANSI/GRHC/SPRI VR 1.

Transmission du son
L’indice de transmission du son apparent (ITSA) est introduit pour tenir compte des parcours directs et indirects de transmission du son. Trois méthodes de conformité sont incluses, dont l’une est une nouvelle méthode de calcul avec possibilité de méthode détaillée ou simplifiée de calcul de l’indice ITSA.

Eaux de surface et nappes souterraines
Les sections sur les eaux de surface et l’humidité du sol sont combinées, et les applications pour l’imperméabilisation et la protection contre l’humidité sont clarifiées. En outre, certaines normes relatives aux matériaux qui sont désuètes sont remplacées par des normes ASTM courantes et les normes de mise en place et d’installation et d’application désuètes sont supprimées.

Partie 6 : Chauffage, ventilation et conditionnement d’air

Réorganisation
Les dispositions de la partie 6 sont réorganisées en une séquence logique et sont divisées en fonction des éléments mécaniques majeurs. Pour faciliter l’accès à l’information, les dispositions générales sont maintenant groupées au début et sont suivies des dispositions spécifiques aux systèmes.

Conditions climatiques
Les mesures visant à réduire le niveau d’agents contaminants susceptibles de présenter des problèmes qui sont présents dans l’air extérieur utilisé pour la ventilation sont clarifiées. Les données sources relatives à la qualité de l’air extérieur pour la ventilation sont mises à jour en fonction de nouveaux niveaux acceptables maximaux.

Conditions climatiques : Appareils de filtration
Une exigence est ajoutée relativement à l’incorporation de mesures de réduction du niveau d’agents contaminants susceptibles de présenter des problèmes qui sont présents dans l’air extérieur du secteur où se trouve le bâtiment et qui sont transférés dans l’environnement intérieur par le système de ventilation.

Bacs d’égouttement
Une exigence est ajoutée relativement à l’installation appropriée d’un bac d’égouttement adéquat lorsque des condensats peuvent être présents.

Distances entre les ouvertures d’extraction d’air et les ouvertures extérieures d’introduction d’air
Les distances minimales entre les prises d’air extérieur et les sources de contaminants sont spécifiées, ainsi que les distances par rapport aux rejets de produits de combustion du bâtiment.

Partie 9 : Maisons et petits bâtiments

Nouveaux systèmes d’avertissement résidentiels (ULC S 560)
Une solution acceptable additionnelle est ajoutée pour permettre l’utilisation et l’installation de systèmes d’avertissement résidentiels.

Escaliers, rampes, mains courantes et garde corps : Girons d’un escalier desservant un seul logement
La dimension des girons dans les escaliers desservant un seul logement est augmentée.

Escaliers, rampes, mains courantes et garde corps : Protection contre les chutes – mains courantes continues
Le concept de main courante facile à saisir et de continuité sur toute la longueur d’une rampe ou d’une volée d’escalier est clarifié et des détails clairs sont introduits relativement à la conception des mains courantes de section non circulaire.

Escaliers, rampes, mains courantes et garde corps : Protection contre les chutes – conception des garde-corps ne facilitant pas l’escalade
Les paramètres de conception des garde-corps ne facilitant pas l’escalade sont assouplis pour augmenter les choix de conception et les exigences prescriptives trop sévères sont supprimées. L’information dans les notes de la partie 9 est clarifiée.

Systèmes d'isolation par l’extérieur avec enduit de finition (SIEEF)
Une nouvelle sous section visant les matériaux et l’installation des SIEEF est ajoutée, et des détails additionnels sur la conception et la construction de ces systèmes sont fournis dans les notes de la partie 9.

Normes incorporées par renvoi relativement aux matériaux et à l’installation des couvertures, à la protection contre l’humidité et à l’imperméabilisation
Plusieurs normes désuètes ont été remplacées par des normes actuelles plus faciles d’application et couvrant une variété de types de matériaux et d’applications.

Transmission du son
L’indice de transmission du son apparent (ITSA) est introduit pour tenir compte des parcours directs et indirects de transmission du son. Trois méthodes de conformité sont incluses, dont l’une est une option prescriptive améliorée qui utilise les ITS existants ainsi que des exigences prescriptives additionnelles pour réduire le bruit transféré par les murs et les planchers contigus.

Annexe C

Données climatiques : Neige
Des mises à jour des valeurs de la charge de neige au sol, Ss, se sont soldées ainsi : aucun changement pour environ 84 % des localités, augmentation pour 11 % des localités et diminution pour 4 % des localités. La plus grande proportion d’augmentations se retrouve au Yukon, dans les Territoires du Nord Ouest et au Nunavut.

Charges et effets dus aux séismes : Révisions à l’annexe C et au tableau C 3 – Valeurs de calcul pour certaines localités canadiennes
La publication de nouvelles équations de prédiction des mouvements du sol (GMPE) a entraîné la mise à jour des valeurs de risque sismique contenues dans le CNB 2015 pour la plupart des localités au Canada. Le modèle probabiliste des sources de faille pour la zone de subduction Cascadia est ajouté au risque sismique pour l’Ouest canadien. Les sources de faille, comme celles d’Haida Gwaii et du Yukon, sont incluses expressément. Dans le tableau C-3 (données de calcul), des données sismiques à jour sont fournies pour certaines localités canadiennes.

Annexe D

Incendies dans les murs, les planchers et les toits à ossature de bois et d’acier : méthode fondée sur la somme des éléments contribuants – degré de résistance au feu :
L’application des tableaux de l’annexe D 2.3. est étendue à de nouveaux matériaux et ensembles de matériaux, y compris des éléments de charpente.

Code national de prévention des incendies

Construction combustible à six étages
L’édition 2015 du Code national de prévention des incendies inclut une nouvelle sous section qui renferme des exigences additionnelles s’appliquant pendant la construction de bâtiments combustibles de cinq et six étages.

Classement des marchandises dangereuses
Le CNPI harmonise maintenant le système de classification des marchandises dangereuses avec le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH). Aussi, le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est ajouté à la section sur les marchandises dangereuses du CNPI. Le nouveau système harmonisé de classification utilisé dans le CNPI classe les matières dangereuses par type de risque, ce qui permet d’harmoniser les communications, l’étiquetage et les fiches signalétiques. Cette modification substantielle améliore la disponibilité de l’information sur les risques physiques, la compatibilité et la toxicité des produits chimiques, et, ainsi, la protection de la santé humaine et de l’environnement, et la sécurité incendie pendant la manutention, le transport et l’utilisation de ces produits chimiques. Ces nouvelles exigences établissent la préséance des classes de marchandises dangereuses et fournissent une description du SGH. Des placards conformes au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) peuvent être utilisés de nouveau pour indiquer les risques associés aux produits classés selon le SIMDUT.

Protection contre l’incendie : Limite de stockage des liquides inflammables ou combustibles dans les bâtiments de stockage libre service
Les quantités maximales sont définies pour les liquides inflammables et combustibles dont le stockage est permis dans les bâtiments de stockage libre service.

Réservoirs de stockage : Réparation et remise à neuf des réservoirs de stockage
Les renvois aux programmes de certification retirés (ULC S601(A), ULC S603(A), ULC S615(A) et ULC S630(A)) sont supprimés et des renvois aux nouvelles normes touchant la réutilisation et la remise à neuf des réservoirs de stockage sont ajoutés.

Travaux par points chauds : Emplacement des opérations
Des méthodes d’inspection faisant appel à des techniques de pointe ou à des techniques traditionnelles sont fournies, ainsi que d’autres méthodes que l’inspection finale de l’aire des travaux par points chauds quatre heures après la fin des travaux. La protection des fondoirs de bitume pendant les travaux effectués sur les toits est renforcée.

Marchandises dangereuses : Laboratoires – utilisation de placards dans les laboratoires
L’exigence relative aux placards qui indiquent la présence de marchandises dangereuses dans les laboratoires est clarifiée.

Marchandises dangereuses : Laboratoires – Asservissement du système de ventilation des enceintes au système d’alarme incendie
Le système de ventilation des enceintes ne doit pas être asservi au système d’alarme incendie, à l’installation de détection d’incendie ou au dispositif d’air de compensation.

Marchandises dangereuses : Laboratoires – Quantités maximales de marchandises dangereuses
Les quantités de toutes les marchandises dangereuses conservées dans un laboratoire sont limitées, y compris l’approvisionnement nécessaire pour l’exploitation normale.

Marchandises dangereuses : Laboratoires – Récipients utilisés dans un laboratoire
Les récipients utilisés pour le stockage ou la distribution des liquides inflammables ou des liquides combustibles dans un laboratoire doivent être conformes aux exigences de la sous section 4.2.3., Récipients et citernes portables, division B, CNPI.

Code national de la plomberie

Utilisation efficiente de l’eau : Raccords d’alimentation et pommes de douche
Des exigences obligatoires d’utilisation efficiente de l’eau sont ajoutées pour les raccords d’alimentation et les pommes de douche. Les exigences de débit d’eau maximal sont spécifiées en L/min pour les raccords d’alimentation de lavabo, les raccords d’alimentation de cuisine (à l’exception de ceux des cuisines d’établissements industriels, commerciaux et institutionnels) et les pommes de douche.

Utilisation efficiente de l’eau : Appareils sanitaires
Des exigences obligatoires d’utilisation efficiente de l’eau sont ajoutées pour les W.-C. (dans les habitations et les établissements industriels, commerciaux et institutionnels) et les urinoirs. La consommation d’eau maximale est indiquée en litres par chasse.

Plomberie : Inclusion de l’acier inoxydable
Les tuyaux et les raccords ferreux (acier inoxydable) sont inclus dans le CNP comme matériau acceptable pouvant être utilisé dans les installations de plomberie. Les normes incorporées par renvoi relatives à la performance des éléments de plomberie en acier inoxydable comme les tuyaux, les raccords de tuyaux soudés bout à bout, les brides et les raccords filetés sont énumérées. La qualité de ces éléments de plomberie est spécifiée, et les emplacements spécifiques, dans le bâtiment, où l’installation de tuyaux en acier inoxydable est permise sont énumérés.

Plomberie : Soudage de joints en acier inoxydable
Des exigences ont été ajoutées relativement aux joints soudés en acier inoxydable. Elles incluent un renvoi à la norme ASME B31.9, « Building Services Piping ».

Plomberie : Isolation des supports en acier inoxydable
Pour aider à prévenir la corrosion galvanique, des exigences relatives aux supports ou suspentes utilisés avec des tuyaux en acier inoxydable sont incluses.

Plomberie : Acier inoxydable – Espacement horizontal maximal
Des exigences spécifiant l’espacement horizontal maximal des supports de tuyauterie en acier inoxydable sont ajoutées.

Code national de l’énergie pour les bâtiments

Application du CNÉB

Au cours de l’élaboration des dispositions relatives à l’efficacité énergétique des maisons et des petits bâtiments du Code national du bâtiment (section 9.36. du CNB), il a été déterminé que les exigences du CNÉB étaient une option de conformité appropriée et acceptable pour certains petits bâtiments. Les modifications apportées au CNÉB 2015 permettent aux usagers du Code d’appliquer les exigences du CNÉB aux maisons et aux petits bâtiments.

Partie 3

Ensembles de construction opaques hors sol des bâtiments semi chauffés
Des exigences thermiques prescriptives relatives aux ensembles de construction opaques hors sol sont fournies pour les bâtiments semi chauffés.

Fuites d’air

Les taux de fuite d’air maximaux et les méthodes d’essai sont spécifiés pour les pare air dans les ensembles de construction opaques qui constituent des éléments de séparation des milieux différents.

Partie 4

Densité de puissance de l’éclairage intérieur
Des mises à jour des valeurs de densité de puissance de l’éclairage utilisées pour calculer la puissance admissible de l’éclairage intérieur, tant dans la méthode espace par espace que dans la méthode de l’aire de bâtiment, sont incluses.

Commandes d’éclairage intérieur :
Le format des commandes séparées pour l’éclairage spécial non inclus au tableau 4.2.2.1. est mis à jour, et des exigences de commande automatique de l’éclairage dans les chambres et les suites d’hébergement temporaire commercial sont introduites.

Partie 5

Relation entre les exigences prescriptives et le Règlement sur l’efficacité énergétique
Un certain nombre de modifications ont été apportées pour améliorer la clarté et fournir de l’information de base sur le Règlement sur l’efficacité énergétique et les normes de CSA énumérées aux tableaux 5.2.12.1. et 6.2.2.1. relativement au CNÉB.

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