Demande de modification à un code

Les codes modèles nationaux de construction ne cessent de s'améliorer d'une édition à l'autre grâce au concours, entre autres, des inspecteurs, des concepteurs, des fournisseurs, des entrepreneurs, des chercheurs et des instructeurs. Toutes les demandes de modification sont examinées par un comité permanent de la CCCBPI.

Une modification type :

  • fait place aux techniques et systèmes novateurs en construction;
  • précise une exigence;
  • met à jour les renvois aux normes
  • propose l'élargissement d'une portée ou d'un objectif.

Avez-vous une suggestion pour améliorer l'un des codes? Le cas échéant, veuillez lire les lignes directrices détaillées et, pour chaque demande de modification, soumettre une demande distincte de modification au code à l’aide du formulaire en ligne.

Votre demande de modification sera prise en considération pour les éditions 2020 des codes et doit inclure :

  • l'exigence en vigueur du code, le cas échéant;
  • les raisons motivant la modification ou l'ajout;
  • la révision ou la nouvelle exigence proposée;
  • la documentation à l'appui, y compris les données sur les coûts-avantages;
  • les répercussions sur la mise en application;
  • les objectifs du code connexes.

Étape 1

Lire les lignes directrices détaillées.

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