Foire aux questions

Général

  1. En quoi consistent les codes modèles nationaux de construction?
  2. Comment les codes sont-ils élaborés et mis à jour?
  3. Tous les codes modèles nationaux de construction ont-ils été mis à jour?
  4. Les énoncés d’intention relatifs aux codes de 2010 ont-ils été mis à jour? Des énoncés d’intention sont-ils disponibles pour le CNÉB 2011?
  5. Les codes de 2010 sont-ils très différents des éditions de 2005?
  6. Des révisions aux codes de 2010 et au CNÉB de 2011 seront-elles publiées après la parution des codes? Dans l’affirmative, comment puis-je obtenir les révisions?
  7. À qui dois-je m’adresser si je découvre une erreur dans les codes? OU Je voudrais que des changements soient apportés aux codes. Comment dois-je faire parvenir ma demande de modification et à qui dois-je l’adresser?

Coût

  1. Pourquoi devrais-je payer? Les codes ne sont-ils pas des règlements?
  2. Pourquoi les codes de 2010 ne sont-ils pas gratuits s’ils sont publiés sur Internet?
  3. Pourquoi le prix des codes a-t-il augmenté?

Achat

  1. Où puis-je acheter les codes?
  2. La livraison des codes sera-t-elle plus rapide si je commande les codes au magasin virtuel du CNRC?
  3. Le Code national du bâtiment 2010 est vendu en deux volumes. Puis-je acheter seulement le volume 1?
  4. Puis-je avoir un rabais si j’achète plus d'un code?
  5. Les codes sont offerts en format imprimé. Peuvent-ils également être visionnés en ligne sur Internet?
  6. Est-ce que les CD-ROM et les guides de l’utilisateur sont disponibles? Sinon, quand seront-ils disponibles?

Application

  1. Les codes sont-ils obligatoires?
  2. Les codes sont-ils un guide sur la façon de construire un bon bâtiment?
  3. Est-ce que je devrai apporter des modifications à ma maison ou à mon bâtiment maintenant que les nouveaux codes ont été publiés?
  4. Est-ce que je dois me conformer aux nouveaux codes nationaux dès leur parution?
  5. Si je suis assujetti à une réglementation de ma province, les codes s’appliquent-ils à moi?
  6. Je vis en Ontario et j’achèterai le Code du bâtiment de l’Ontario. Devrais-je également acheter les codes nationaux?

Portée des codes de construction

  1. Quelle est l’ampleur du système d’élaboration des codes modèles nationaux? Combien de personnes y collaborent?
  2. Qui est chargé de réglementer la construction au Canada? Qui assure l’interprétation des codes?
  3. Qui établit le contenu des codes?
  4. De quoi traitent les codes modèles nationaux de construction? Quels sujets n’abordent-ils pas? Pourquoi?

Rôles et responsabilités

  1. Quel est le rôle de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies?
  2. Qui siège à la CCCBPI et comment choisit-on les membres?
  3. Compte tenu que la CCCBPI compte parmi ses membres des agents de la réglementation des administrations provinciales et territoriales, de quelle façon leurs rôles et responsabilités sont-ils définis? Participent-ils à titre individuel ou en tant que représentants de leurs administrations respectives?
  4. Quels sont les rôle et mandat des provinces et territoires?
  5. Quels sont les rôle et mandat du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC)? De qui relève-t-il pour ses conseils stratégiques?
  6. Existe-t-il une entente officielle au sein des gouvernements qui définit le rôle et l’objet des codes modèles nationaux de construction ainsi que les engagements et les attentes des gouvernements provinciaux et territoriaux en relation avec ces derniers?
  7. La CCCBPI donne-t-elle des conseils aux gouvernements provinciaux lorsque ces derniers songent à apporter des modifications à leurs codes du bâtiment? Dans l’affirmative, comment cela se passe-t-il?
  8. Si une province ou un territoire détermine qu’une modification à un code national est acceptable ou inacceptable, dans quelle mesure cela influence-t-il la décision de la CCCBPI? Les objections d’une province ou d’un territoire peuvent-elles empêcher la CCCBPI d’adopter une modification proposée à un code?
  9. Quel est le rôle du CNRC?

Apporter une modification à un code

  1. De quelle façon s’y prend-on pour proposer une modification à un code? Qu’est-ce que cela implique, et doit-on être un « expert » pour proposer une modification?
  2. Lorsqu’une modification à un code est envisagée, quels renseignements et quels facteurs sont pris en compte? Quels facteurs ne sont pas pris en compte? Pourquoi?
  3. Je sais que je peux faire part de mes commentaires à la CCCBPI, mais mon code du bâtiment est géré par ma province. Puis-je aussi discuter des enjeux reliés aux codes avec mon gouvernement provincial? Dans l’affirmative, à qui dois-je m’adresser?
  4. Le processus d’élaboration des codes permet-il de répondre rapidement aux questions émergentes, ou est-ce que tout doit attendre jusqu’à la fin de chaque cycle de cinq ans? Est-ce qu’apporter des modifications des codes prend beaucoup de temps?
  5. Qu’est-ce que le « processus de prise de décisions par consensus » qui est utilisé pour mettre à jour et produire les codes et comment fonctionne-t-il? Pourquoi ce processus est-il important?
  6. Pourquoi les codes modèles nationaux de construction établissent-ils seulement des normes minimales en ce qui a trait à la santé et la sécurité? Qu’entend-on par « exigences minimales »?

Formation

  1. De la formation sera-t-elle offerte sur les modifications techniques apportées aux codes?
  2. Quels programmes de formation sont en place pour instruire les utilisateurs sur le contenu des codes?

Codes axés sur des objectifs

  1. Qu’est-ce qu’un code axé sur les objectifs?
  2. Quand les codes axés sur les objectifs sont-ils entrés en vigueur?
  3. Les codes axés sur les objectifs ne sont-ils pas simplement des codes axés sur la performance?
  4. Les codes axés sur les objectifs font-ils partie de l’approche de réglementation intelligente?
  5. Une exigence non reliée aux objectifs précisés peut-elle être ajoutée aux codes?

L'éfficacité énergétique

  1. Comment les codes abordent-ils les changements climatiques?
  2. Comment les codes traitent-ils de l’efficacité énergétique?
  3. Comment les codes traitent-ils de la conservation des ressources?

L’efficacité énergétique – bâtiments

  1. Qu’est-ce que le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2011?
  2. Comment le CNÉB de 2011 a-t-il été élaboré?
  3. Qu’y a-t-il de neuf dans le CNÉB de 2011?
  4. À quelle amélioration en matière de performance puis-je m’attendre si j’utilise le CNÉB de 2011?
  5. Quelle est le domaine d’application du CNÉB de 2011? Un code de l’énergie pour les habitations sera-t-il également publié?

L’efficacité énergétique – maisons

  1. À quel point les nouvelles exigences d’efficacité énergétique pour les maisons du CNB sont-elles meilleures que celles du Code modèle national de l’énergie pour les habitations – Canada 1997?

Construction des maisons en rondins

  1. Les modifications intercycles vont-elles effacer les maisons en rondins du paysage canadien?
  2. Pourquoi ne pas simplement prévoir une exemption pour les murs en rondins?
  3. Comment calcule-t-on la valeur RSI pour les murs en rondins?
  4. Les murs en rondins sont-ils considérés comme un système d’étanchéité à l’air?
  5. Les murs en rondins sont-ils considérés comme ayant un pare-vapeur?
  6. Les maisons en rondins peuvent-elles être conformes aux exigences prescriptives?
  7. Pour quels types de rondins doit-on le plus souvent se tourner vers d’autres méthodes de conformité?
  8. Y a-t-il des limites à l’utilisation de la méthode de remplacement?
  9. Qu’en est-il si la solution de remplacement n’est pas suffisamment souple, disons dans le Nord?
  10. Puis-je consulter les exigences, et à quel moment entrent-elles en vigueur?

Charges dues à la neige – quand pelleter la neige sur le toit

  1. Quels sont les signes d’une lourde charge due à la neige sur mon toit?
  2. Que puis-je faire moi-même?
  3. Quelle quantité de neige mon toit peut-il supporter?
  4. Quelles sont les exigences du code du bâtiment?
  5. L’âge de ma maison importe-t-il?
  6. Quelle est la meilleure façon de traiter la question?
  7. Existe-t-il d’autres ressources?

Autres questions

  1. Le Code national du bâtiment traite-t-il des clous enfoncés mécaniquement?
  2. À compter du 4 janvier 2014, les É.-U. réduiront considérablement la teneur en plomb admissible dans les produits de plomberie. Va-t-on revoir le Code national de la plomberie afin d’exiger des produits à faible teneur en plomb également?
  3. Pourquoi les codes modèles nationaux de construction ne renferment-ils pas d’exigences de protection des collectivités contre les feux de végétation?
  4. Les codes de 2010 abordent-ils le risque d’incendie associé aux maisons qui sont construites à proximité les unes des autres?
  5. Les codes de 2010 ont-ils été révisés de manière à tenir compte de la nouvelle directive de Santé Canada en matière d’exposition au radon?
  6. Comment les codes contribuent-ils à un environnement bâti durable?
  7. Est-ce que les codes nationaux seront modifiés pour permettre la construction en bois de bâtiments de plus de quatre étages?
  8. Est-ce que l’utilisation de l’eau sera réglementée par les codes nationaux?
  9. Le Code national de construction des bâtiments agricoles remonte à 1995. Sera-t-il mis à jour?
  10. Les toits verts sont-ils abordés dans le Code national du bâtiment – Canada 2010?
  11. Quelle est la magnitude des séismes auxquels les bâtiments construits au Canada sont censés résister selon le Code national du bâtiment – Canada 2010?