Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies

Établie par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) veille à l'élaboration et à la mise à jour des codes modèles nationaux de construction. Ses membres sont choisis dans toutes les régions du Canada en fonction de leurs domaines d'intérêt et de leur expertise plutôt qu'à titre de représentants d'associations ou de groupes particuliers. Ils sont choisis en vue d'apporter une large représentation géographique et technique. Habituellement, la Commission se réunit en février de chaque année, réunions auxquelles le public est convié à participer. Les visiteurs qui assistent à ces réunions peuvent trouver les lignes directrices à la page Politique concernant les visiteurs.

La CCCBPI reçoit des conseils en matière de politiques du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes, qui regroupe des représentants des ministères provinciaux et territoriaux chargés de la réglementation relative au bâtiment, à la plomberie et à la sécurité incendie. Elle encadre les travaux de nombreux comités et groupes d'étude et elle approuve officiellement tous les codes modèles et les documents connexes ainsi que les révisions techniques avant qu'ils soient publiés par le CNRC. Ses comités incluent les neuf comités permanents suivants :

  • Comité permanent du calcul parasismique
  • Comité permanent de l'efficacité énergétique des bâtiments
  • Comité permanent de la séparation des milieux différents
  • Comité permanent de la protection contre l'incendie
  • Comité permanent des matières et activités dangereuses
  • Comité permanent des maisons et des petits bâtiments
  • Comité permanent sur les installations de CVCA et la plomberie
  • Comité permanent du calcul des structures
  • Comité permanent de l'usage et des moyens d'évacuation des bâtiments.

Chaque comité permanent de la CCCBPI est responsable d'un code ou de certaines sections d'un code et des documents connexes, tels que les guides de l'utilisateur. Chaque comité permanent conseille la CCCBPI sur les questions techniques et lui recommande les modifications à apporter. Habituellement, les réunions ont lieu deux fois l'an, soit au printemps et à l'automne. À l'automne, chaque comité permanent prépare des plans de travail annuels tenant compte du nombre de demandes et de priorités par rapport aux contraintes de temps, aux capacités et aux ressources. Ces plans de travail sont soumis à l’approbation de la CCCBPI. L'ensemble des membres de chaque comité permanent se conforme à une matrice qui inclut des catégories sur la réglementation, l'industrie et l'intérêt général et qui garantit une représentation équitable des régions géographiques.

Le Centre canadien des codes du CNRC fournit un soutien technique et administratif à la CCCBPI et à ses comités. Il répond également à des demandes de renseignements et coordonne les échanges entre les comités ainsi que les chercheurs du CNRC.

Pour communiquer avec la CCCBPI

Toute correspondance avec la CCCBPI doit être adressée au président et être acheminée comme suit :

La secrétaire
Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies
CNRC Construction
Conseil national de recherches Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0R6

Téléphone : (613) 993-9960
Télécopieur : (613) 952-4040

Documents Publiés

La CCCBPI a récemment publié les documents suivants: