Adoption des codes modèles au Canada

Au Canada, les provinces et les territoires sont investis de l'autorité constitutionnelle pour réglementer la conception et la construction des nouveaux bâtiments et des nouvelles habitations, ainsi que l'entretien et l'exploitation du système de sécurité incendie dans les bâtiments existants. Bien que l'élaboration des codes modèles nationaux du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l'énergie soit centralisée sous la direction de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, l'adoption et la mise en application des codes relèvent des autorités compétentes des provinces et des territoires.

Provinces et territoires qui adoptent ou adaptent les codes modèles nationaux de construction

Île-du-Prince-Édouard

Adoption à l'échelle de la province du Code national de la plomberie. Le code de prévention des incendies de la province n'est pas fondé sur le Code national de prévention des incendies. Les plus grandes municipalités ont adopté le Code national du bâtiment.

Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Manitoba et Saskatchewan

Adoption à l'échelle de la province du Code national du bâtiment, du Code national de prévention des incendies et du Code national de la plomberie, avec quelques modifications et ajouts.

Terre-Neuve-et-Labrador

Adoption à l'échelle de la province du Code national de prévention des incendies et du Code national du bâtiment, sauf pour ce qui est des aspects relatifs aux moyens d'évacuation et aux habitations unifamiliales et bifamiliales du groupe C visées par la partie 9. Aucun code de la plomberie applicable à l'échelle de la province n'a été adopté.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Adoption sur l'ensemble du territoire du Code national du bâtiment et du Code national de prévention des incendies, avec quelques modifications et ajouts. Le Yukon a adopté le Code national de la plomberie.

Provinces qui se sont dotées de leurs propres codes, fondés sur les codes modèles nationaux de construction

Alberta et Colombie-Britannique

Codes provinciaux du bâtiment, de prévention des incendies et de la plomberie très semblables aux codes modèles nationaux de construction, mais avec des variantes qui sont essentiellement des ajouts.

Ontario

Codes provinciaux du bâtiment, de la plomberie et de prévention des incendies fondés sur les codes modèles nationaux de construction, mais avec des variantes importantes au niveau du contenu et de la portée. Le Code de prévention des incendies de l'Ontario, en particulier, diffère largement du Code national de prévention des incendies. De plus, l'Ontario a incorporé par renvoi le Code national de l'énergie pour les bâtiments dans son code du bâtiment.

Québec

Codes provinciaux du bâtiment et de la plomberie très semblables au Code national du bâtiment et au Code national de la plomberie, mais avec des variantes qui sont essentiellement des ajouts. Les plus grandes municipalités ont adopté le Code national de prévention des incendies.

Provinces et territoires qui ont adopté des règlements fondés sur les codes modèles nationaux de construction de 2015

P/T CNB 2015 CNPI 2015 CNP 2015 CNÉB 2015
NT Adopté : 15 novembre 2016 Adopté : 15 novembre 2016              

Provinces et territoires qui ont adopté des règlements fondés sur les codes modèles nationaux de construction de 2010 et 2011

P/T CNB 2010 Révision 2012 du CNB (Section 9.36.) CNPI 2010 CNP 2010 CNÉB 2011
YT Adopté / en vigueur : avril 2011 Adopté / en vigueur : avril 2013 Adopté : avril 2011 Adopté / en vigueur : avril 2011  
NT Adopté / en vigueur : avril 2011   Adopté / en vigueur : avril 2011    
NU          
BC Adopté : septembre 2012 / en vigueur : décembre 2012 Adopté : avril 2013 / en vigueur : décembre 2014 Adopté : septembre 2012 / en vigueur : décembre 2012 Adopté : septembre 2012 / en vigueur : décembre 2012 Adopté : avril 2013 / en vigueur : décembre 2013
AB Adopté : février 2015 / en vigueur : mai 2015 En vigueur : mai 2016 Adopté : février 2015 / en vigueur : mai 2015   Adopté : février 2015 / en vigueur : novembre 2015
SK Adopté : mars 2013 / en vigueur : mai 2013   Adopté : mars 2013 / en vigueur : septembre 2013    
MB Adopté / en vigueur : avril 2011 Adopté / en vigueur : avril 2016 Adopté : septembre 2011 / en vigueur : décembre 2011 Adopté / en vigueur : avril 2011 Adopté : décembre  2013 / en vigueur : décembre 2014
ON Adopté : novembre 2012 / en vigueur : janvier 2014     Adopté : novembre 2012 / en vigueur : janvier 2014 Adopté : novembre 2012 / en vigueur : janvier 2014
QC     Adopté : décembre 2012 / en vigueur : mars 2013 Adopté : janvier 2014 / en vigueur : avril 2014  
NB     Adopté : décembre 2011 / en vigueur : janvier 2012    
NS Adopté : mars 2011 / en vigueur : juin 2011 Adopté : décembre 2013 / en vigueur : décembre 2014 Adopté : mars 2011 / en vigueur : juin 2011 Adopté / en vigueur : juin 2011 Adopté : décembre 2013 / en vigueur : décembre 2014
PE Adopté en 2011 : Summerside, Charlottetown, Stratford        
NL Adopté en partie, à l'exception de la protection contre l'incendie et de l'accessibilité des bâtiments        

Information

Pour obtenir des renseignements sur l’adoption ou la mise en application des codes dans une administration particulière, veuillez communiquer directement avec la province ou le territoire concerné.